Contact

 

* : Champs obligatoires – Ces informations sont uniquement destinées au Cabinet d’avocat Guillaume Pierre.
En application de la loi n°2004-801du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à regard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits d’opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez modifier, rectifier, compléter, ou supprimer les informations qui vous concernent en adressant un courrier à Maître PIERRE 69 Avenue Georges Mandel 75116 PARIS.

(Le Cabinet d’avocat n’accepte que les candidatures aux postes proposés. Si vous ne recevez pas de réponse, vous devrez en conclure que votre candidature n’a pas été retenue)

Voici toutes les informations permettant d’entrer en contact avec notre cabinet d’avocat à Paris  :

Adresse du cabinet d’avocat à Paris : 69 Avenue Georges Mandel à 75116 PARIS

Téléphone : 01.46.05.44.01

Télécopie : 01.77.57.89.15

Accès par le métro: station RUE DE LA POMPE, ligne 9

Prise de rendez-vous :

  • par téléphone au 01.46.05.44.01
  • Par mail

Horaires d’ouverture du cabinet: du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30


70 Commentaires
11 Jul 2017 - 11:07:14
Véronique de Arles a dit:

Maître,

A l’examen du projet d’avenant à mon contrat d’emprunt immobilier souscrit en 2005, dans le cadre d’une demande de réaménagement du crédit (en interne),
j’ai noté un abaissement du taux d’emprunt de mon crédit avec conservation de la durée initiale,
et l’introduction d’une nouvelle clause : le paiement d’une pénalité en cas de remboursement anticipé du prêt.
Cette clause est contradictoire au regard d’un courrier de la banque notifiant l’exonération de cette indemnité annexé au contrat d’emprunt initial.
Est-ce “légal” d’introduire cet élément dans le cadre d’un avenant ?
Vous remerciant par avance pour vos conseils, je vous prie de croire, Maître, à l’assurance de ma considération distinguée.

24 Apr 2017 - 01:04:20
murielle de toulouse a dit:

Bonjour
une de mes filles a souscrit un crédit l’année dernière et il semble bien que celui-ci ait été calculé sur une année lombarde – que peut-elle faire ? merci d’avance pour votre réponse

11 Apr 2017 - 06:04:26
aourarh lyon a dit:

Bonjour, je m ‘ adresse a votre cabinet pour me renseigné sur ma situation j’ ai contracter un credit pass chez carrefour en plusieur fois la première pour 4000 euro au guichet puis rajouter 2000 par téléphone et un autre de 2000 le rembourssement de déroule tout les mois sans problème mais avec l ‘ emploi qui n ‘ est stable a chaque fois il me reverser la réserve dispo ….et depuis un ans je ne paye plus l ‘ huissier me demande de solde la dette qu’ a moi car carrefour a fait une proposition que faire

6 Apr 2017 - 05:04:01
Anne Cerny a dit:

Bonjour Maître, je veux assigner ma banque au tribunal de commerce. En effet une étude des opérations de mon compte professionnelle prouve que tous les frais annexes alourdissent mon découvert et que bien évidemment le taux d intérêt des agios n inclut pas ces frais. La banque est en délit d usure. De plus ma banque par courrier simplement et RAR me prévient de la clôture de mes deux comptes sans respecter le délai légal. Mon compte professionnel est à découvert depuis octobre 2015 et ma directrice n a pas rempli l obligation de me faire une offre de crédit comme le stipule la loi. Mon compte personnel est à découvert depuis décembre 2016. Même chose pas de proposition d offre de crédit. L étude a permis de déterminer que la banque en me facturant des frais hormis les agios a prélevé près de 10300€ sur 6 ans. À cause de cela en mars 2016 elle m a rejeté 4 chèques dont deux que j ai pu régularisé. La banque a donc coule mon entreprise en me prenant ces frais. De ce fait je suis en injonction de payer au tribunal de commerce pour deux fournisseurs dont un qui a un chèque impayés. Je voudrai en assignant la Banque Populaire Rives de Paris engager la responsabilité de celle ci pour avoir couler mon entreprise par le fait de cette facturation abusive de frais qui ne sont pas inclus dans le TEG

23 Jan 2017 - 09:01:43
Pat de Paris a dit:

Bonjour Maître,
Devant rembourser des crédits, es-ce qu’il est possible de les rembourser par une retraite complémentaireAg2r pour laquelle je cotise sans passer par la commission de surendettement.Ag2R, me confirmant même pouvoir rembourser mon crédit seulement dans le cadre d’un surendettement.J’attends votre réponse pour savoir si cela est possible avant de prendre rdv avec vous?
Cordialement.

22 Jan 2017 - 07:01:37
Jeanne Sotiropoulos Paris a dit:

Bonjour,
Je m’adresse à votre cabinet car j’ai constaté des anomalies dans mes deux prêts de 132.000 EUR et 140.000 EUR contactés et réalisés en 2005 pour une durée de 12 ans. Ces prêts de la banque Crédit Agricole-Centre Loire, Agence St Jean le Blanc sont destinés à l’habitat à taux révisable et ils sont basés sur deux principes :
i) Augmentation maximum du taux des prêts de 2 points, et aucune limite de la diminution du taux de ces prêts.
ii) Fixité de l’échéance et ajustement de la durée (vers le haut ou bas) proportionnellement à la variation du taux.
De 2005 – 2008 les taux des deux prêts ont augmenté. Basée sur le principe de l’échéance fixe, leur durée était proportionnellement augmentée. Par contre, de 2009 – 2016 les taux des deux prêts ont diminué sans que la banque diminue proportionnellement la durée de ces prêts. Au contraire, leur durée a augmentée tout en maintenant les mensualités fixes.
Devant ces anomalies pourriez-vous m’indiquez la voie à suivre. La communication avec ma banque est interrompue depuis 6mois. Son directeur ne répond plus à mes e-mails et lettre recommandée.
Je vous remercie infiniment de votre attention.

11 Jan 2017 - 11:01:23
Bernard de SAINT CHELY a dit:

Bonjour.
Janvier 2014 j’ai fait un prêt immobilier à ma banque. J’ai pris l’assurance ADI à la MGET. Ces derniers m’ont envoyé une attestation pour m’informer que j’étais assurer. Depuis ils oublient de me prélever l’ADI sur mon compte. Suis je assuré en cas de problèmes ? Je viens de renégocier le prêt à ma banque ; ils me demandent un relevé des cotisations ADI depuis 2014. Je ne suis pas en mesure de leur fournir. Que dois je faire ?
Merci de votre réponse. Cordialement;

11 Jan 2017 - 10:01:28
Carole de l'oise a dit:

Bonjour,

Je viens de faire un dossier de rachat de prêt immobilier auprés de ma banque (cliente sans problèmes depuis plus de 20 ans). Mon banquier me dit que j’ai un trés bon dossier et qu’il sera accepté. Quelques jours plus tard, il me dit que le prêt a été refusé. Maintenant, on veut refaire le dossier pour rectifier le taux mais nous dit que le pre^t ne sera accepté seulement si l’on achète un contrat (assurance maison ou autre). En ont-ils le droit? Quel recours ai-je?

Cordialement

2 Jan 2017 - 10:01:56
Guillaume Pierre a dit:

La question est de savoir si vos enfants sont chacun propriétaires des lots occupés ou est ce que l’immeuble appartient à une famille…

Dès l’instant où la propriété d’un immeuble bâti est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes, le syndicat des
copropriétaires, constitué de l’ensemble des copropriétaires, existe de plein droit.

Le syndic a seul qualité pour représenter le syndicat des copropriétaires dans les actes de la vie civile et en justice. Il est l’organe exécutif de la copropriété. A ce
titre, il va exécuter les décisions du syndicat des copropriétaires, lesquelles ne peuvent être prises qu’en assemblée générale des copropriétaires.Aussi la présence d’un syndic (professionnel ou bénévole) est obligatoire et ce quelque soit la taille de la copropriété.

2 Jan 2017 - 10:01:13
Hubert de Pau a dit:

Bonjour Maître
Afin de conseiller mes enfants pouvez vous me dire si dans un immeuble occupé par une famille sur plusieurs étages,
il existe obligatoirement un règlement intérieur et un syndic ou alors c’est un membre de la famille qui remplit cette fonction ?

Je suis persuadé que oui mais votre confirmation me permettra de confirmer mon conseil ” avisé ”
Merci par avance et que 2017 soit une excellente année pour vous et vos proches.

23 Dec 2016 - 06:12:56
Jean Montpellier a dit:

Objet : Recours pour vice caché.
Bonsoir Maître,
Je viens d’acquérir une petite maison comme résidence secondaire. Il s’agit d’une ancienne ferme qui ne fonctionnait plus depuis plusieurs années.
Lors d’une visite avant l’achat, j’avais constaté l’existence d’un compteur électrique marqué “triphasé”. Les vendeurs (une fratrie) m’avaient assuré, devant l’agent immobilier, que le réseau, qui était en triphasé 380V lorsque la ferme était en activité (machines), était maintenant en monophasé 220V. Comme j’étais méfiant, les vendeurs m’ont fourni la copie d’une page d’en-tête de facture de leur fournisseur d’électricité (EDF) où il est inscrit qu’il s’agit d’un contrat en 220V, 12kVA. Les vendeurs ont suggéré qu’EDF avait « oublié » de remplacer le compteur lorsque l’abonnement est passé du triphasé 380V au monophasé 220V.
Une fois l’achat réalisé, j’ai passé un contrat avec un autre fournisseur d’énergie (ENGIE) qui a repris in extenso les données (auprès d’une base de données accessible à tous les fournisseurs d’énergie) figurant au précédent contrat d’abonnement. J’ai donc signé un contrat en monophasé 220V, 12kVA avec ENGIE.
Pendant les deux mois qui ont suivi la signature de l’acte authentique, le disjoncteur électrique a sauté à plusieurs reprises ; lors de la mise en route d’un petit radiateur électrique, ou d’un four à micro-ondes, ou d’un simple grille-pain, etc. Il est même arrivé, début décembre, alors que la température extérieure était proche de 0°C, que le disjoncteur saute durant la nuit, la température des chambres avoisinant alors au petit matin une température autour de 10°C !
Mi-décembre, j’ai mandaté un électricien pour faire un devis de modernisation du tableau et du réseau électrique. L’électricien a effectué quelques vérifications et a rapidement constaté que le réseau électrique était en triphasé 380V, très déséquilibré, ce qui était la cause du dysfonctionnement et des coupures fréquentes du réseau.
Suivant les conseils de l’électricien, je vais être obligé de demander à ENGIE de modifier mon contrat en risquant des pénalités (un abonnement triphasé est plus cher qu’un monophasé); sans préjuger de la réaction du précédent fournisseur d’énergie, EDF. L’électricien va devoir repenser l’installation électrique afin qu’elle fonctionne correctement car elle ne peut le faire en triphasé. En tout état de cause, durant ces mois d’hiver, nous ne pourrons pas profiter pleinement de cette maison.
Cette fausse information de la part des vendeurs peut-elle être considérée comme un vice caché ? Si oui, de quels recours disposons-nous ?
Dans l’attente,
Bien cordialement.

13 Nov 2016 - 09:11:35
Julia strasbourg a dit:

Bonjour Maître,
Mon père a contracté un crédit à la consommation auprès de la société franfinance. En 2012, il n’a plus payé les échéances du prêt à la consommation et était pris en charge par la commission de surendettement de la banque de France. Mon père est décédé en 2014 et nous avons donc hérité de cette dette de près de 6000€ auprès de l’organisme De crédit. L’assurance décès ne fonctionne pas d’après eux puisque mon père a cessé de payer les échéances. Je n’ai pas retrouvé trace dans les affaires de mon père ni du contrat initial, ni des conditions générales, ni de courriers relatifs à ce pret. J’ai donc demandé à l’organisme l’intégralité du dossier : contrat initial, conditions générales, relevés mensuels, avenant éventuel, courriers… pour toute réponse, j’ai reçu de leur part une copie d’un avenant, des copies d’écran des mouvements bancaires mensuels, ainsi que les décisions de la banque de France que je connaissais déjà. Depuis ils relancent régulièrement la notaire et je n’ai toujours pas reçu de documents malgré mes relances. Ma question est la suivante : suis je en droit d’exiger ces documents avant de régler et quels sont les obligations de l’organisme prêteur vis à vis de cette assurance décès ? Devait il prévenir mon père que cette dernière n’était plus valable ? Si tel est le cas, suis je en droit d’e Igor la preuve de ce courrier ? Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement

11 Nov 2016 - 06:11:47
Ariana du Plessis Robinson a dit:

Bonjour,

Notre contrat de syndic d’une durée de 3 ans, à échéance 13/01/2018, stipule en conditions particulières : « Si le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans, le syndicat des copropriétaires, sur décision d’Assemblée Générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires, pourra le résilier sans indemnité à tout moment. »

Et en conditions générales : « Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions de durée indiquées dans les conditions particulières. Pendant cette période, le contrat pourra être résilié par le syndicat que pour motif légitime porté à la connaissance du syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le conseil syndical ou par plusieurs …/… ».

Question : à la lecture de notre contrat, sommes-nous soumis, en cas de résiliation anticipée, au motif “légitime” stipulé en conditions générales, même si nos conditions particulières ne stipulent pas un quelconque motif de résiliation pour que ce soit “sans indemnité à tout moment” ?

D’avance je vous remercie pour voter avis d’expert.

Cordialement.

11 Oct 2016 - 09:10:34
Laetitia Caen a dit:

Bonjour, Ma société est en cours de liquidation depuis octobre 2014. J’y étais le gérant associé à 50/50.
Je me suis porté tout comme mon associé caution de l’emprunt de cette société à hauteur de 25%, mon associé également. j’ai reçu une lettre du LCL (banque dans laquelle nous avons fait le prêt) en courrier simple me demandant de justifier, via une attestation de mon expert comptable, l’apport en compte courant d’associé de 80000 euros ( 40000 euros par associé ) pour faire jouer la garantie OSEO. Il s’avère aujourd’hui que nous n’avons jamais déposé cette somme, alors que cela était une condition indispensable au déblocage du prêt. Je viens juste d’en être informé par mon ancien associé.
Pour la petite histoire, n’ayant pas cette somme en ma possession à l’époque, mon associé s’était engagé oralement à la verser en mon nom.
Lui faisant confiance, je n’ai pas vérifié que le nécessaire ait été fait.De plus, le prêt a été totalement débloqué sans que cette somme soit versée, contrairement aux closes indiquées dans le contrat de prêt. Le prêt a été débloqué le 30/05/13. La date limite de versement des 80000 euros était le 03 juillet. Et il est bien mentionné dans le prêt claude 1.7 que les fonds ne seront pas débloqués sans versement des 80000 euros, que ce versement est déterminant et que passé le 03 juillet si cette condition n’est pas remplie, le prêt ne sera pas débloqué. Quand les fonds ont été débloqués le compte courant était à – 29 K€. Le compte courant a été ouvert le 23/03/13.
Quels sont les risques que j’encours ? Que devrai-je à la finale payer ? Peut-on m’attribuer une faute de gestion ?
Merci pour vos réponses. Bien cordialement

15 Aug 2016 - 10:08:47
jean marie de paris a dit:

Bonjour, je suis locataire en scellier intermediaire en zone b1, mon bailleur me loue au plafond du scellier classique soit un avantage consequent de loyer tous les mois. Puis je lui reclamer la difference qui represente plus de 16000 euros depuis 4 ans ou s’ agit il simplement d’une fraude de sa part envers le fisc pour avoir une deduction fiscale supplementaire. De plus la maison est declaree bbc alors que le dpe non founi lors de la signature du bail est a D.
Cordialement

9 May 2016 - 05:05:35
Nadège 77 a dit:

Bonjour

J’ai effectué des travaux d’isolation en octobre 2014 via KASEO partenaire de GDF SUEZ qui m’avait promis des remboursements de prime d’économie d’énergie. Cette société a déposé le bilan et je n’ai pas été remboursé des sommes promises. J’avais pris un avocat qui n’a pas rempli son rôle de conseil. Je voudrais savoir si je peux me retourner contre l’avocat et contre GDF SUEZ qui m’avait garantit travailler avec cette société et qui a laissé trainer mon problème.

MERCI D AVANCE

26 Apr 2016 - 11:04:45
vaness 71 a dit:

Bonjour maitre ,
J aimerai faire un rachat mais je suis fiché et personne veut m aider je suis harcelé par des huissiers j en peux plus que peut On faire ?

21 Apr 2016 - 11:04:59
Michel - Paris a dit:

Bonjour Maître,
notre copro fait l’objet d’assignations successives demandant les annulations par une seule et même copropriétaire.
nous sommes représentés par un avocat, celui présenté par le syndic , qui jusqu’à présent nous a satisfait.
Dans la dernière assignation la copropriétaire assigne en commun le syndicat et le syndic . Le même avocat peut il représenter les deux sur cette action ?

Le Syndic va lancer en son nom une action contre cette copropriétaire pour abus d’actes et propos tendancieux:diffamatoires (“limite détournement d’argent”), etc…
Peut il utiliser le même avocat ?

A la demande de copropriétaires nous envisageons de présenter une résolution d’action contre cette copropriétaire., de même type que celle du syndic car au delà des procédures, il y a multitude de courriers AR ou non, adressés au président du CS, avec copie ou non dans les boites des copro, et tenant également des propos limites. Les pièces seront donc les mêmes.
Est ce judicieux ? Peut on pour cette procédure du syndicat contre la copropriétaire prendre le même avocat que celui qui défend le syndicat contre cette même copropriétaire ?
Y a t il des risques de conflit d’intérêt ?

Merci d’avance de votre éclairage pour procéder au mieux.

11 Apr 2016 - 05:04:49
Gpey Mimizan a dit:

Bonjour Maitre,
Président du conseil syndical d’une résidence comprenant 30 lots,je viens de constater ce qui suit:
…un copropriétaire a, sans autorisation, fait procéder au remplacement d’une porte-fenêtre de son appartement. Indépendamment de la matière pvc au lieu du bois) la couleur n’est pas respectée et refuse de se conformer a la couleur de l’immeuble au pretexte que le pvc ne se peint pas.
Celui-ci s’appuie sur un précédent, un copropriétaire n’ayant demandé, il y a quelques années, aucune autorisation pour modifier ses ouvrants (en 3 parties eu lieu de coulissants) et de couleur non identique a’de l’immeuble.
Le syndic indique qu’il feta venir cette affaire à la prochaine en AG et faire entériner la modification au titre de l’art. 25.
Ma question: le syndic est il fondé à rechercher a posteriori un accord des copropriétaires?
Actuellement, quel est son droit de recours conttevce copropriétaire pour faire respecter le règlement de la copropriété?
Quelle démarche contre l’autre copropriétaire qui a modifié ses ouvrants fixes en coulissants?
Merci.

31 Mar 2016 - 09:03:42
Robert de Menton a dit:

Bonjour Maitre
J’ai écris un roman “Qui a tué Lucky ?” drame du surendettement qui a obtenu le prix du roman policier. Je viens d’obtenir un prêt alors que j’indique à la Société de Crédit que je suis endetté à 1100 euro par mois pour un revenu de 1650 euro. Sur le contrat que m’a fait parvenir la société de Crédit est indiqué que j’ai 1100 euro de crédits mais il me prête quand même.
Alors alors…
Cordialement à vous Maître.
Je vous aurais bien envoyé mon livre sinon il est sur amazone. Bonne journée. Sympa votre blog

23 Mar 2016 - 06:03:52
daniel yvelines a dit:

Maitre,
j’ai un crédit pro à la banque populaire lorsque j’ai demandé a le renégocier on m’as que j’avais 7% de IRA.
Or je ne me souviens pas avoir vu ce chiffre dans mes documents. Lorsque j’ai demandé d’ou provenait ce chiffre ils m’ont dis que c’était dans les conditions générales, je leur ai demandé un double signé par mes soins qu’ils ne veulent pas me fournir.
J’ai des doutes sur le fait que j’ai signé cela, comme puis je faire pour lever cette incertitude sur le taux de IRA.
mERCI POUR VOTRE REPONSE

19 Mar 2016 - 04:03:09
IMBERT Christian a dit:

Bonsoir,

Tout est dit !…………..

Mille fois MERCI !

Bien à Vous,

Christian IMBERT

16 Mar 2016 - 02:03:35
cristell gargenville a dit:

Bonjour,

je recherche un avocat qui puisse me représenter au tribunal de commerce de versailles le 22 mars prochain.
Pourriez vous me contacter par mail, afin que je puisse vous expliquer tout cela.
Merci par avance
respectueuses salutations

7 Mar 2016 - 01:03:35
Guillaume Pierre a dit:

Il est nécessaire de déposer plainte contre votre ex-compagne et d’être en mesure de prouver que vous n’avez pas signé le Crédit auprès de COFIDIS (imitation de la signature).

28 Feb 2016 - 08:02:51
Claude de Lieusaint a dit:

Bonjour, je suis actuellement en conflit avec COFIDIS pour un prêt à la consommation que mon ex-compagne a souscrit à mon insu. Régulièrement je reçois des courriers de relance de la part de cet organisme car cette dernière ne paye et c’est à cette occasion que j’ai découvert que j’étais co-emprunteur. Malgré plusieurs courriers pour m’expliquer et malgré une lettre manuscrite d’aveux de mon ex COFIDIS continu son harcèlement. Que puis-je faire pour faire valoir mes droits

Cordialement

17 Feb 2016 - 01:02:38
suzie de Clichy a dit:

Bonjour,
Mon ex compagnon et moi avions contracté un crédit à la consommation pour l’achat d’une auto en 2011. Nous nous somme séparé en 2014 et nous n’étions pas mariés
Le prélèvement de l’échéance se faisait sur notre compte joint
J’ai ensuite demandé la désolidarisation de notre compte et celui a été fermé. Pour qu’il puisse être clos rapidement, j’ai demandé à ce que les mensualités soient prélevées sur mon compte. A ce moment là, je versai une pension alimentaire à mon ex qui s’occupait des enfants le temps que je trouve un logement afin de les accueillir et je déduisais la moitié de l’échéance de crédit de cette somme
Lorsque j’ai pu accueillir mes enfants une semaine sur deux, j’ai cessé de verser la pension et de déduire sa part du crédit auto. Depuis, je lui demande donc de prendre en charge le crédit puisqu’il a gardé la voiture en question et ne veut pas me la remettre. Comment faire pour l’obliger à régler le crédit ou me rendre la voiture (et sa clef) sachant que je ne peux pas faire opposition vu que je travaille dans cette banque et que j’ai un autre crédit (immobilier ) sur ce même compte ?
Je vous remercie

29 Jan 2016 - 12:01:41
Nora de Toulouse a dit:

Bonjour Maître,
J’ai contracté un crédit de 30000€ pour un soi disant ami qui était en difficulté. Maintenent c’est moi qui suis en difficulté. Je suis passé au tribunal pour cette dette et maintenant je paye 200€/mois à Neuilly Contentieux. Ce matin je l’ai ai contacté pour remettre un échéancier qui arrive fin ce mois-ci. Il ont accepter de reconduire 200€ jusqu’en Avril et me dit qu’au bout de cette date je devrai payer l’intégralité. J’ai 2 questions :
– Peuvent-il refuser si j’augmente ma mensualité a 400€ ? Un huissier peut-il refuser un echelonnement ?
– Dois-je entreprendre une action en justice contre cet ami en sachant que je n’est pas de preuves ?Merci infiniment pour vos réponses, je n’en dors pas la nuit !!

13 Jan 2016 - 09:01:11
Fanta De Bordeaux a dit:

Bonsoir, j’ai acheté une maison en 2013 ,je constate qu’à chaque saison de pluie mon salon,mes toilettes sont inondées l’eau passe au niveau de la plainte je suis seule avec 5 enfants je suis désespérée, je ne sais pas où m’adresser. Bien cordialement, j’ai besoin de conseil.

6 Jan 2016 - 10:01:16
stephanie de perpignan a dit:

Bonsoir voilà j’ai trouvé un bien mais quelle banque peut m’accepter le crédit immobilier étant seule avec mes trois enfants en cdi sans apport merci de votre réponse.

10 Dec 2015 - 11:12:59
Richard d'ACHERES a dit:

Bonjour Maître,
Le 6 décembre je vous ai envoyé un message ,ne prenez pas en compte.Celui le remplace.

Nous sommes passés par plusieurs commissariats mais nous n’avons pas réussi déposer la plainte. La dernière fois, l’officier nous a bien écouté, mais finalement il n’a pas enregistré notre plainte. Il nous a conseillé de passer par l’assureur, prendre un expert pour montrer qu’il y a une escroquerie sur les matériaux par rapport a la facture .Il nous a conseillé également de porter une plainte auprès de DDPP pour éventuellement rejoindre la procédure pénale en cours.

Pour l’instant nous avons préparé notre plainte auprès de DDPP essentiellement contre KASEO ( KASEO a fait la demande d’un crédit au notre nom mais pour que la Sygma Banque a payé la société qui a réalisé les travaux (C2NE) – il n y avait pas les liens direct entre Kaseo et sigma banque ) et en parallèle nous allons chercher un expert pour démontrer n’étaient pas réalises chez nous (normes photovoltaïques) cela nous permettra déposer la plaint pour l’escroquerie et permettra arrêter le payement au S YGMA BANQUE .

Est-ce que cet approche et correcte par rapport a notre stratégie (plainte contre C2NE (qui avec l’information fournie sur le tampons du contrat crédit n’existe pas ) et SYGMA BANQUE

Cordialement

7 Dec 2015 - 04:12:08
Paul Waters Paris a dit:

Bonjour,
Je cherche quelqu’un pour aider à la vente d’un bail commercial. Je dois quelqu’un intéressé mais maintenant les documents appropriés doivent être préparés. Est-ce quelque chose que vous pourriez est aider? Quels sont vos prix?
Merci beaucoup,
Cordialement

6 Dec 2015 - 12:12:44
Richard ACHERES a dit:

Bonjour Maître,
Nous sommes passés par plusieurs commissariats mais nous n’avons pas réussi déposer la plainte. La dernière fois , l’officier il nous a bien écouté, mais finalement il n’a pas enregistré notre plainte. Il nous a conseillé de passer par l’assureur, prendre un expert pour montrer qu’il y a une escroquerie sur les matériaux par rapport a la facture .Il nous a conseillé également de porter une plainte auprès de DDPP pour éventuellement rejoindre la procédure pénale en cours.
A ce jour nous avons préparé notre plainte auprès de DDPP et nous avons demandés a notre assurer un expert pour confirmer escroquerie sur un produit commandé. Si nous avons la confirmation d’un expert, j’espère que nous pouvons en fin enregistrer cette plainte pour une escroquerie.
Mais si nous n’allons pas enregistrer cette plainte pour l’escroquerie et par la chance nous sommes qualifieés pour joindre la procédure pénale en cours ; est-ce-t-il suffisante pour arrêter le payement à SYGMA BANQU (la plainte est d’abord contre KASEO tandis que SYGMA BANQUE a versée le fonds a C2NE – exécuteur de KASEO).) ??Est-ce nous avons les preuves suffisants contre SYGMA BANQUE : -sous la pression nous avons signé certificat fin de travaux (sans avoir un exemplaire pour nous et sans savoir a quoi en réalité il va servir) et nous avons confirmés par téléphone à SYGMA que les travaux sont terminés et que la banque peut débloquer les fonds a condition que nous recevrons nos subventions- ici KASEO également par téléphone a confirmé a SYGMA BANQUE que nous allons les recevoir) .Mais que les travaux faites a notre domicile n’ont rien avoir avec installation photovoltaïque et ne correspond pas au normes photovoltaïques mentionnés dans la facture ce n’est pas aux yeux de la loi une preuve que la banque a été mêlé ?
Mais est-ce suffisant pour qu’la SYGMA BANQUE essaye nous trainer au tribunal et surtout pour qu’elle il arrête actions contre nous ?
Cnmt

27 Nov 2015 - 03:11:02
Magaly Charlieu a dit:

Bonjour, Maitre,
J’ai fais l’acquisition d’un appartement en septembre 2005.
Le vendeur devait être syndic provisoire de copropiété, mais il n’a JAMAIS organisé d’assemblée générale. J’etais la première propriétaire et depuis 2010, ce monsieur n’est plus propriétaire de biens dans cet immeuble.
Il nous demande des règlements de factures EDF et assurances sans fournir de justificatifs ainsi que des frais de gestions.
Quels sont nos droits?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement
Magaly

13 Nov 2015 - 07:11:41
Sofiane Cormeilles en parisis a dit:

Bonjour,

J’ai reçu une convocation au tribunal d’instance de saint germain en laye pour le 8 décembre 2015, concernant un credit à la consommation non remboursé. Je cherche donc un avocat pour étudier le dossier et me représenter.

Je constate pas mal d’Anomalie sur mon dossier notamment:
-Les fonds ont été livré 1 semaine avant le jour de ma signature du contrat.
-Pas possible de me rétracter du coup
-l’huissier se présente plusieurs fois sur mon lieu de travail pendant mes repos et enquête au pres de mes collègues sur ma situation.

Merci de m’éclairer.

21 Oct 2015 - 03:10:42
christophe a dit:

Bonjour,

Jai eu un débit sur mon compte particulier (4000 ou 6000euro) je ne me souviens plus, ne pouvan combler mon decouver la societe general ma fait convoquer au tribunal de charenton pour finir avec condamnation a payer. Il y auras dix ans en 2016 moi de mai. Hier je reçois une lettre de huissier en REF Societe general et aujourd’hui je viens de recevoir un recommander pour cette affaire mais je l’ai refuser.

Je nais jamais régler car a l’époque je ne pouvez pas. est ce que mon cas rentre dans la

forclusion de 2 ans, édicté par l’article L311-52? Je sais qu’au bout des 10 ans il y a prescription

coment les faire tenir jusqu’à ce delais?

Peuvent’ils tous me prendre? dois je encore
regler cette dettes?ect…

Jai donc besoin de vos conseil, merci de me recontacter

Cordialement

21 Oct 2015 - 09:10:06
Daniel AMIENS a dit:

Bonjour Maître,
Petite question pratique :
Un prêt mobilier de 90000 euros bénéficie-t-il du délai de rétractation ?

Merci de votre réponse
sentiments distingués

7 Oct 2015 - 12:10:49
tifliz de Marckolsheim a dit:

bonjour est ce que une banque peut accorder un credit de 600000 euro a un particulier avec un revenu 1800 euro qui doit etre renbourser sur 20 ans à 3900 euro par mois?

la banque ma pousser a faire un immeuble de 6 appartements est m’a accorder ce pret en 2005.

aujourdhui ils ont saisie ma maison principal à 100000 euro et mon terrain à Selestat (achete 200000) à 12000 euro et je leur doit encore 200000 euro

ils ont vraiment le droit de surendete ?
POUR EU C’EST FACILE DE DIRE QUE JE DOIT FAIRE FALLITE CIVIL MAIS JE DEPRIME DE PLUS EN PLUS . MERCI DE VOTRE REPONSE

4 Oct 2015 - 10:10:09
stephane delplanque andernos les bains a dit:

Bonjour,
Je dois signer chez le notaire mercredi 07 octobre l’aquisition d’un bien immobilier neuf.Le promoteur m’offrait une cuisine équipée qui devait etre instalée avant le 04 octobre , aujourd’hui celui ci m’indique que cela ne pourra se faire que le 19 octobre.Je ne peut pas reculer les démenageurs viennent demain me démenager. Qeuls sont mes recours, et dois je le signaler au notaire?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement

11 Aug 2015 - 05:08:19
HELENA DE CHARLEVILLE MEZIERES a dit:

bonjour

j ai plusieurs credits à la consommation chez cofidis mais lors de l ouverture de ses crédits je percevais comme salire 1560€ maintenant suite à un second enfant j ai repris mon travail à 80% donc biensure diminution de mon salire je suis payee 1000€ soit une baisse mensuelle de400 voir 500€ mensuel
ai je un recour pour payer moins de mensualité eux me disent non
pouvez vous me repondre
merci

9 Aug 2015 - 09:08:51
fakri nezha a dit:

Maitre, ma banque m’a octroyé deux prêts alors que je n étais pas solvalble le deuxième prêt et une autorisation de decouvert de 3500 euros alors que je ne travaille pas et j’ai trop du mal a rembourser les mensualités et la nouvelle conseillere me demande de rembourser d u’ coup alors que je ne peux pas ..et l ancienne conseillère ave. Qui j avais un peu sympathisee est partie et je lui avait prêtée la somme de 3000 euros elle m a remboursée 800 euros et je lui reclame le reste pour solder le découvert …mais rien …que faire quand une banque vous octroie des crefit s alors que je suis pas solvable ?pouvez vous m’aider ?car a cette vitesse je vais me retrouver interdit bancaire

16 Jun 2015 - 02:06:24
Mohand OUNOUH NOGENT SUR MARNE a dit:

Bonjour,
Je souhaite une expertise sur le TEG du prêt immobilier pour une résidence principale.
Quelle la démarche à suivre et quels sont vos honoraire.
En attendant de votre retours, salutations distinguées

10 Jun 2015 - 07:06:14
Michel Cayenne a dit:

Maître Pierre bonjour
J’ai lu que vous êtes spécialisé entre autres dans le droit du crédit et encore plus particulièrement dans les problèmes de TAEG.J’habite Cayenne pour l’instant.Serait-il possible que vous vérifiez mes deux emprunts hypothécaires sans que je ne me rende à Paris et pourriez-vous me faire connaître vos honoraires pour une telle étude?
Je vous remercie d’avance et vous prie d’agréer l’assurance de ma considération.

M.Haas Cayenne

4 May 2015 - 03:05:55
abdelkader AIX EN PROVENCE a dit:

Etrange question?
Bonjour je suis Abidat Abdelkader je veux créer mon entreprise je ne suis pas la pour vous vendre quelque chose. Je fais simplement des recherches sur les cabinets d’avocat pour voir si je peux créer un logiciel qui vous aiderez en rendant votre travail plus facile et plus rentable.
En tant qu’avocat quel est le plus gros problème auquel vous faites face au quotidien?

30 Apr 2015 - 02:04:16
frederic d'ermont a dit:

Bonjour,
Suite aux articles concernant les interets des prets immobiliers,je
souhaiterai une expertise de mon dossier pour avoir votre avis.
Pret immo contracté le 1 janvier 2012 premiere echeance 28 fevrier2002
montant echeance 990,63.teg annuel 5,9081 Pret renegocié le fevrier 2006
accord pour un teg à 4,8416 effectif mars 2006 montant 942,73 euros pour 131
mensualités.
Remboursement anticipé le 18/05/2011 43.000 euros versé nouveau montant
echeance 1063,98 sur 13 mensualités.
Fin du remboursement pret le 28/05/2012 montant 1064,08.
Je reste a votre disposition pour tout renseignements complementaires
Cordialement frederic canville

28 Apr 2015 - 08:04:16
Yves Sainté a dit:

Bonjour Maître,
Voulant renégocier les conditions d’un prêt immobilier contractualisé en 2006 et démarré en réalisation en avril 2007, ma banque invoque un texte de loi lui interdisant le rachat de mon prêt au profit d’un autre. Je ne parviens à avoir de la part de la banque ni ce texte de loi, ni la formule de calcul retenue pour l’indemnité de remboursement anticipé. Je pense que c’est un moyen de refuser la renégociation. Suis-je dans le vrai? J’ai aussi lu que certains contrats de prêt immobilier présentaient des failles juridiques laissant ouverte la voie à des recours en nullité et le remboursement des intérêts payés. Existe-t-il des périodes de contractuaisation cibles? Comment identifier qu’une telle faille existe? Comment lancer une éventuelle procédure?
Vous remerciant pour votre éclairage
Cordialement

21 Mar 2015 - 03:03:36
richard perpignan a dit:

Bonjour, Question complexe , mon frere a fait 2 gros crédit de 40.000 euros chacun soit 80.000 + divers revolving pour un total de 100.000 euros , bien sur il a été condamné par des jugements mais il ne sait jamais présenté , de plus il n’a pas d’adresse domicilié dans un CCAS et pire pas solvable , que risque t-il et surtout un huissier peut-il essayer de nous faire payer a la famille.
Merci, de votre réponse

23 Feb 2015 - 02:02:34
annette de Royan a dit:

Maître ,
J’ai été contactée par un cabinet , par téléphone , pour contester les créances sur mon prêt bancaire sur l’achat d’un commerce en 2011 , ainsi que pour le cautionnement et mauvais conseil de la banque vu que le prêt est de 170 000 euros pour un achat de 175000 euros .
Etant en redressement avec un plan qui commence en octobre 2015 .
Je voulais en premier savoir si ces démarches sont possibles .
Dans l’attente de votre réponse ,
Recevez , Maître , toutes mes salutations .

20 Dec 2014 - 06:12:28
Francis à Royan a dit:

Bonjour Maître,

Nous avons saisi un avocat pour faire nommer un Administrateur Provisoire qui a été désigné pour nous faire élire un nouveau syndic uniquement.
En effet l’ancien syndic n’avait pas fait d’A.G. dans les délais et ne faisait plus d’appel de fonds depuis 6 mois !
Quelle est la jurisprudence disant qui doit payer cet Avocat ?
On nous dit que c’est le Syndicat des Copropriétaires, mais j’aimerai pouvoir donner le texte de loi à notre nouveau syndic !

26 Nov 2014 - 12:11:33
Pascale d'Argelès sur mer a dit:

Bonjour,

Durant notre mariage, nous avions un crédit Sofinco apparemment signé conjointement.
J’ai divorcé en février 2011, repris mon nom de jeune fille et le crédit était à 0.
En mars 2011 mon ex mari a réutilisé la réserve sur ce contrat et à l’heure actuelle il ne régle plus ses échéances.
Ma banque a reçu des courriers de la banque de France comme quoi je devais régulariser.
Malgré plusieurs appels à Sofinco leur signifiant que j’ai divorcé avant la réutilisation du crédit ils ne veulent rien savoir et me disent que le divorce n’est pas opposable.
J’ai appelé également leur service surendettement où est le dossier à l’heure actuelle et là on ne peut pas me répondre : “Madame le dossier est au nom de votre mari vous ne pouvez pas le consulter”.

J’aimerais donc savoir quels sont mes droits et comment puis-je me retourner contre cette situation injuste.

J’espère que vous allez me répondre rapidement car maintenant c’est ma banque qui me bloque tout.

Cordialement

17 Nov 2014 - 02:11:04
Sarah Caen a dit:

Bonjour,
J’ai remboursé par anticipation avec ma banque 3 crédits COFIDIS, aujourd’hui il prélève toujours un des crédits. Ma banque m’a dit de leur demander un justificatif de relevé complet concernant ce crédit, aucune réponse de cofidis (3 relances). Nous avions bien remboursé le montant car c’est ma conseillère du Crédit agricole qui les a contacter pour avoir le montant exact et nous nous sommes basé aussi sur mes relevés. Donc quelle solution j’ai pour faire avancer ce dossier au plus vite.

Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie de votre aide.Cordialemenet

29 Oct 2014 - 04:10:38
patricia Vierzon a dit:

Bonjour,

Ma banque m’a fiché FICP en 2012 pour un credit renouvelable contracte en 2007 avec defaut de paiement constater en 2009 et elle refuse de me délivrer une carte de paiement avec interrogation du solde. Il me reste un peu moins de 2000 euros a rembourser.
Est-ce normale ?

5 Oct 2014 - 03:10:32
corinah a dit:

Bonjour,
En Septembre 2013 j’ai perdu mon emploi et rencontré de grosses difficultés financières à ce moment j’ai appelé cetelem pour baisser mes mensualités. Le conseiller a refait un prêt pour rembourser l’ancien et ainsi respecter ce que je lui demandais. Il m’a conseillé de faire intervenir l’assurance 3 mois après.
Ce que j’ai fait mais là l’assurance me dit ne pas pouvoir prendre en charge mes mensualités car Cetelem a mit que j’étais employé!!!
Quels sont mes recours? Par avance merci.Cordialemment

4 Oct 2014 - 12:10:39
karene ploemeur a dit:

Bonjour,
Nous souhaitions acheter une maison (signature du compromis le 10 juillet 2014)mais suite à une expertise il s’est révélé que la maison présente des vices cachés et il y a une atteinte à la solidité de la maison (infiltrations, charpente inadaptée à la structure de la maison (trop lourde) .Suite au rapport nous ne souhaitons plus acheter la maison car nous considérons qu’il y a des vices cachés. La vendeuse ne veut pas annuler la vente et souhaite nous assigner en justice. Le juge peut il nous obliger à acheter la maison et donc à signer l’acte authentique ou la vente sera annulée dans tous les cas et nous nous battons pour la restitution de la garantie d’immobilisation? De plus la vendeuse souhaite porter plainte pour dégradation du bâtiment contre l’expert alors que j’étais présente toute la durée de l’expertise (et pas la vendeuse) et l’expert n’a rien dégradé.Peut elle faire cela pour ensuite rendre caduque le rapport d’expertise et si oui cela peut il remettre en cause notre légitimité à annuler la vente pour vices cachés car que le rapport soit annulé ou non il y a un gros problème structurel dans la maison? Merci pour votre aide.

27 Sep 2014 - 12:09:40
Bruno Bayonne a dit:

Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur Anglet 64600, comprenant sur tous les documents de vente et notaire 3 chambres, hors la maison ne possède qu’une seule pièce supérieure à 9m2 les deux autres pièces nous ont été vendues comme étant des chambres alors qu’elles sont toutes deux inférieures a 7m2. En conséquence la valeur d’un bien entré 3 chambres sur le papier et la valeur d’un bien avec 1 chambre n’est pas la même. Avons nous un recours? Que pouvons nous faire? Merci d’avance pour votre réponse.

Sincères salutations,

Bruno Rodriguez

6 Sep 2014 - 09:09:03
Gautier de Lyon a dit:

Bonjour, nous envisageons l’achat d’un appartement dans l’immeuble à Villeurbanne. Il existe un bail à construction signé en 1977 avec la Communauté Urbaine de Lyon.

Notre crainte est de perdre la propriété de notre bien en 2077 ou de diminuer la valeur du bien en se rapprochant de la fin du bail, nous aimerions être sûr que cela ne sera pas le cas. Y a t’il vraiment un risque ?

Merci !

19 Aug 2014 - 12:08:37
Pierre Toulouse a dit:

Bonsoir Maître,

Voici ma situation qui est je pense comme beaucoup particulière.
Voilà au cours de l’année 2010 je me suis vu occtroyer une promotion à mon travail ( vendeur à responsable boutique prêt à porter ) cependant mes bulletins de paies était toujours d’un montant smic mensuel seuls des primes m’était accorder chaque mois pour un revenu mensuel totale d’environ 1700€ net ( ma promotion ayant était informelle ).
Au cours de la même année j’ai contracter un premier crédit ( 2000 €, 84€/mois)pour régler les honoraires de l’agence immobilière de mon appartement auprès de “cofidis” puis j’ai contracter un nouveau crédit à la consommation auprès de ma banque BNP 3500€ étant âgé à l’époque de 19 ans et percevant mes premiers salaires je me suis très vite mis à vivre au dessus de mes moyens et de dépenser bien au delà de mes revenus.

Arrivant au bout de mes liquidités et de l’argent disponible de mes prêts je me suis vu occtroyer ne prêt supplémentaire à la BNP de 3000€ devenant ainsi un prêt total de 6500€.

Malheureusement cela ne me freina pas dans mon élan et m’enfonce encore un peu plus jusqu’à un decouvert autoriser de près de 2500€ par la BNP ( mes revenus n’ont pas évoluer ).

C’est ainsi qu’au bout de plus de 60jours mon salaire ne suffisant évidemment plus à alimenter mon compte en positif et de pouvoir payer toutes mes échéances et mes fraits fixes ma conseillère financière m’appel pour m’informer du blocage de mon CCP.

Bilan, fichage banque de France mais pas pour chèques ( je n’en faisait aucun ), après quelques échéances de crédit rembourser mes dette s’élevaient à 1400€ auprès de cofidis et 8000€ auprès de la BNP ( EFFICO reprendra cette dette très vite).

Ma question est celle ci: je suis conscient que je me suis “noyer” tout seul, cependant lorsque je n’ai pu verser mes échéances de prêts des pénalités de rejet sont apparus des pénalités s’élevant tout de même à près de 2000€, alors est-il possible d’obtenir une remise de ces pénalités ? La banque était-elle dans son droit pour l’octroyer un decouvert dépassant de presque 1000€ mes revenus total ?

Je reste bien sûr à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaire si mon cas vous porte un intérêt ou si il est défendable.

Veuillez accepter Maître mes sincères salutations et remerciements ( ne serait-ce que pour le temps passer à lire mon histoire).

6 Aug 2014 - 12:08:55
Florian marvejols a dit:

Bonjour maître, mes parents sont en difficulté pour rembourser un prêt bancaire car mon père n’a plus demploi et ma mère touche 1350€ par mois avec une saisie de 226€ des impôts jusqu’au mois d’octobre et maintenant le credit agricole lui prend sur son salaire 340€ Et ensuite quand elle aura fini de payer les impôts le credit agricole prendra 540€ par le biais d’un avocat donc ils arrivent plus a suivre avec tous les frais, peut on demander a l’avocat adverse une baisse de la saisie sur salaire de ma mère?? Cordialement

19 Jul 2014 - 08:07:26
christelle avallon a dit:

Maitre,
Voici les fait nous avons acquis un bien immobilier en 2005 avec des parcelles en commun.un voisin a posé une boîtier téléphonique dans le passage et si appuis sur mon mur de habition nous lui avons demandé depuis plusieurs années de enlever son boîtier. Hors à ce jour il nous répond qui à un papier de l ancien propriétaire. Lors de la signature et la remise des clés nous avons aucun acte notariés précisent l accord donné
Que faire nous ne pouvons pas refaire nos. Façade
Aidé moi.
Nous avons acheté le bien en 2005, lui en avril 2005. Le défunt est décédé en octobre 2004. Le héritier toujours en vie

12 Jul 2014 - 02:07:30
Marie de St Georges a dit:

Bonjour Maître, en 2008 nous avons contracté un crédit immobilier de 136028 euros à un taux de 4,95 % sur 25 ans avec une garantie de caution accordée par la société européenne de garantie et caution (SEGEC). En début de cette année connaissant des difficultés financières, nous n’avons pas réglé plusieurs mensualités et ne pouvant pas donner à la banque de date précise d’un éventuel retour à la normale celle-ci a ordonné à la société de caution de rembourser la totalité du capital restant dû soit 119983,69. La société de cautionnement nous a envoyé un courrier en AR nous mettant en demeure de payer cette somme en principal et une indemnité de 7% et sans nouvelle de notre part elle transmettrait notre dossier à son avocat. A réception de leur courrier, nous avons pris contact avec eux et avons convenu de leur verser 900,00 par mois car depuis notre trésorerie s’est améliorée et la personne en charge de notre dossier affirme que cette somme versée tous les mois viendrait en diminution de la dette et suprime le calcul d’intérêts de retard supplémentaires. Elle nous a affirmé qu’elle souhaite régler notre dossier de façon amiable mais en même temps elle nous presse de trouver une solution pour régler notre dette au plus vite soit en vendant la maison (qui ne vaut actuellement plus que 80000,00 euros ce qui nous laisserait encore une énorme somme à rembourser) ou soit en contractant un crédit (là encore très difficile à obtenir pour plusieurs raisons : défichés du FICP que depuis 1 mois, mon conjoint est en interdit d’émettre des chèques et auto-entrepreneur, moi je n’ai repris que depuis juillet une activité salariée au smic à temps partiel de 18h/semaine après une longue période de chômage. Nous souhaiterions savoir de combien de temps on peut prétendre faire patienter la société de cautionnement en faisant nos versements mensuels car on souhaiterait régulariser la situation de Mr auprès de la banque de france et que ma période d’essai soit terminée pour consolider notre dossier auprès des banques. Ayant questionner à plusieurs reprises la personne en charge de notre dossier nous n’avons pu obtenir de réponse précise sur la procédure de recouvrement que sa société pourrait mettre en oeuvre contre nous. Nous savons seulement que si nous n’avons pas de solution pour rembourser elle ferait appel à l’avocat pour émettre une hypothèque sur notre maison. Pouvez vous nous expliquer toute les procédures possibles dans notre cas et les moyens que nous disposons pour sauver notre maison d’une saisie. D’avance merci pour tous vos conseils

6 Jul 2014 - 10:07:15
sarah de paris a dit:

Bonjour,

J’ai signé un crédit COFINOGA alors que j’étais fiché pour interdiction de crédit

COFINOGA n’aurait il pas du ne pas m’accorder ce prêt renouvelable

Quels sont mes recours ?

merci d’avance de votre réponse sur les actions possibles

11 Jun 2014 - 12:06:34
Jerome de Chambourcy a dit:

Bonjour,
Je viens d’apprendre avec inquietude que notre conduit de chaudiere a gaz est en fibrociment, et que notre ramoneur qui le savait pertinemment a toujours ramone notre conduit sans prendre la peine de nous prevenir des risques
Est il legal de ramoner un conduit en fibrociment, et quelles sont les obligations (information, mise au norme, etc) dans ce domaine ?
Merci d’avance
Jerome

27 May 2014 - 03:05:25
MOUKDIR a dit:

Bonjour,

Nous sommes plusieurs copropriétaires à subir des préjudices d’ordre moral et d’ordre financier suite au retard abusif qu’accuse la livraison de nos appartements d’un programme par un promoteur immobilier, je me permets de de vous contacter pour savoir s’il y a des chance pour aboutir à une réparation des préjudices (procédure judiciaire pour prétendre des dommages et des intérêts …).

En effet, les attitudes et les agissements du constructeur sont extrêmement regrettables :

– Demandes et relances de justificatifs du retard afférents et détaillés sur la période allant de date la signature à la date de mise hors d’eau
– Retard de livraison abusif de plus de 5 mois (Livraison en juin 2014 au lieu deuxième semestre 2013 et 3 e me trimestre 2013 prévue selon les contrats de réservation)
– Proposition d’un seul syndicat Professionnel, en l’occurrence sans se référer à la loi ALUR “qui consiste à mettre fin à la collusion entre syndic et promoteur et imposer une mise en concurrence des plusieurs syndics lors de la première l’Assemblée Générale de copropriété.” Ceci dit, le programme est mis hors d’eau en Août 2013
Pourriez-vous nous transmettre un devis pour une rédiger une lettre de mise en demeure? C’est la première action que nous envisageons avant de passer au contentieux.
Très cordialement,

11 Nov 2013 - 05:11:59
Guillaume PIERRE a dit:

Pourquoi précisément l’agent immobilier ? L’agent immobilier est tenu d’informer l’acheteur de l’immeuble vendu par son entremise de l’existence des désordres apparents qui affectent celui-ci et qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier il ne peut ignorer. Il faudra donc démontrer que l’agent immobilier était au courant de ce vice caché lors de la vente pour engager sa responsabilité professionnelle, ce qui n’est pas si évident. La réponse à votre question nécessite un examen des pièces pour décider d’engager ou non la responsabilité de l’agent immobilier. En revanche, ce n’est pas forcément le cas pour le vendeur du terrain. De plus vous ne pourrez obtenir l’annulation de la vente qu’à l’égard du vendeur du terrain avec qui vous avez signé l’acte notarié mais pas à l’égard de l’agent immobilier qui n’est qu’un simple intermédiaire. Cordialement

11 Nov 2013 - 12:11:27
antoine -lussault a dit:

Bonjour,
Un terrain constructible vendu par agence en décembre 2007 est affecté d’un vice caché (fondations spéciales 40000€ de frais supplémentaire pour construire. Peut-on se retourner contre l’agence par la voie judiciaire pour faire annuler la vente ou demander une diminution du prix en 2013. Merci pour votre réponse

12 Jun 2013 - 02:06:02
GUENETTE a dit:

Cher Maître,Nous devons passez au tribunal pour la commission de surendettement début juillet.Dette principale loyers impayés.Expulsion ordonnée par le juge mais nous sommes prioritaires Dalo mais aucune proposition de relogement pour le moment.L huissier m’a envoyé aujourd’hui l’avis de saisie-vente de biens meubles corporels,alors que nous devrions passer le 3 juillet pour trouver un plan d’arrangement.La somme est colossale et ns avons peu de chose.Le plus important c’est un Mac pour ma fille étudiante en mode et photoshop.Que peut on faire l’huissier doit venir vendredi (Lettre du 7juin)?merci pour vos bons conseils .Cordialement

16 May 2013 - 06:05:17
Philippe a dit:

Maitre
Je suis propriétaire d’un studio qui est loué. Suite à un dysfonctionnement de la VMC de l’mmeuble, la condensation a provoqué des dégradations ds le studio du fait de la stagnation de l’humidité. du retard a été pris pour la réparation de la VMC (3mois) d’où les dégradations liées à l’humidité.L’expert de l’assureur du locataire estime que le sinistre n’a pas à être pris en charge par lui. L’expert de l’assureur de la copropriété estime que ce n’est pas à lui de prendre en charge la réparation des dégradations consécutives au problème de la VMC car ce n’est pas garanti par le contrat. Le syndic me dit que les travaux sont à ma charge.Or je ne suis pas responsable ni du dysfonctionnement de la VMC ni du retard qui a été pris soit par le syndic soit par le prestataire pour remettre en fonction la VMC. Je n’avais aucun pouvoir de décision pour faire entreprendre les travaux de remise en état de la VMC dont la mise en oeuvre relevait du seul pouvoir du syndic. J’ai demandé au syndic de mettre les frais de réparation de mon studio à la charge de la copropriété du fait que ces dommages sont consécurifs à un dysfonctionnement d’un élément de l’immeuble. Le syndic me dit aujourd’hui que les dégradations de mon studio consécutives au dysfonctionnement de la VMC ne peuvent pas être mises à la charge de la copropriété et que je dois seul en supporter le coût. Est ce exact en droit ?
Avec mes remerciements pour votre avis éclairé sur cette question. Cordialement

14 Dec 2012 - 02:12:20
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur, je ne peux malheureusement répondre à votre question sans avoir préalablement consulté les pièces de votre dossier ainsi que les deux décisions rendues. Par ailleurs, je vous rappelle que devant la Cour de cassation, vous devez faire appel à un avocat aux conseils (Cour de cassation et conseil d’état). Vous trouverez ci-après le lien vers le site de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation : http://www.ordre-avocats-cassation.fr. Ils vous proposeront un honoraire de consultation pour vérifier les chances de succès d’un pourvoi dans votre affaire. Cordialement.

14 Dec 2012 - 10:12:42
LECORNEY a dit:

Bonjour Maitre,
Je viens vers vous afin d’avoir un conseil pour la suite d’un litige entre le Crédit Agricole et moi-même.
Suite à la vente totale de ma Ste le 31 mars 2004, le repreneur
se retrouve en liquidation en 2009 avec bien entendu des impayés.
A ce moment là, la banque me ressort une caution datant de 1998 que j’avais signé pour une ouverture de crédit.
Depuis cette date de vente pensant que je n’avais plus rien à voir avec la Ste que j’avais vendue et que mes comptes avaient été mis à jour , et que de plus le Crédit Agricole ne m’a jamais envoyé d’informations caution concernant cette SARL , à ce jour je me vois contraint de rembourser le montant de la caution établie à cette époque.
Suite à un jugement datant du 10 juin 2011 par le Tribunal de Commerce, ce dernier me donne
gain de cause contre la banque pour défaut d’informations.
Suite à cela la banque fait appel, jugement du 24 octobre 2012 la cour d’Appel me condamne à payer le montant en principal.
Mon dernier recours et la cour de cassation pensez vous que cela en vaut la peine ?
Avec mes sincères remerciements pour vos conseils.

23 Jul 2012 - 09:07:43
Guillaume PIERRE a dit:

Bonjour,
Il faudrait déjà réunir des élements pouvant démontrer l’existence de ce prêt d’argent (reconnaissance de dette, preuve du virement ou de la remise des fonds et d’éventuels messages du négociant français accusant réception de la somme ou s’engageant à la rembourser avant une certaine date).
Je vous remercie de contacter le cabinet d’avocat pour convenir d’un rendez-vous et discuter de votre dossier.
Cordialement.

23 Jul 2012 - 08:07:04
El Jawad Yann a dit:

Bonjour,

Je suis négociant de café cacao en Côte d’Ivoire, francais expatrié je suis dans le domaine depuis maintenant 25 ans.

Il y a de cela maintenant deux mois, un négociant francais à déclaré faillite en emportant avec lui un peu plus de un million d’euros (1.000.000 €) appartenant à ma sociétée dont je lui en avait fais crédit car il rencontrait quelque petits soucis financié.

Je prend contact avec vous pour savoir d’une qu’est ce que vous pouvez faire pour essayer de m’aider dans mon problème et quel serait le pourcentage sur cette somme que votre cabinet chargerait en cas de gain de cause.

Merci de votre intention.

Blog - Articles récents