Avocat en Droit du travail et Sécurité sociale

 

Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.

Le Cabinet d’avocat Guillaume PIERRE conseille, assiste et représente des entreprises françaises et étrangères, ainsi que les dirigeants, les cadres de haut niveau et les salariés dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

Le Cabinet assiste, en cas de litige, dans le cadre de négociation ou devant les juridictions prud’homales (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel) les employeurs et les salariés.

Le Cabinet apporte aussi son expertise et ses conseils aux sociétés sur l’application du Droit du travail notamment :

En rédigeant les contrats de travail (CDI, CDD, contrats à temps plein ou à temps partiels, etc.) et des clauses sensibles (non concurrence).

En assistant les employeurs ou les salariés dans le cadre des :

  •  procédures disciplinaires, en particulier dans le cadre de licenciement pour motif personnel, pour motif économique (individuel et collectif), pour inaptitude, etc.
  •  litiges collectifs : plan de sauvegarde de l’emploi, restructuration, grèves.
  •  Du droit pénal du travail devant les Tribunaux de police ou correctionnels et, le cas échéant, les Cours d’appel, concernant le travail dissimulé, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel.

Le Cabinet d’avocat s’attache à fournir aux services des Ressources Humaines de nos clients des conseils et une assistance à la fois rapide et pragmatique tenant compte des leurs préoccupations et des exigences de la législation sociale.

En cas de difficulté, prenez conseil auprès d’un avocat en droit social.

Parfois, les relations entre employeur et salarié sont difficiles. Lorsqu’une difficulté apparaît au sein de l’entreprise. Il faut tenter de la régler au plus vite avant que la situation s’envenime.

Si vous êtes l’employeur, il est nécessaire d’agir avant que cette situation ne prenne des proportions excessives qui pourraient vous couter cher. Un salarié peut nuire au climat de travail dans l’entreprise. Il est donc préférable de négocier son départ avant que cette situation n’affecte la rentabilité de votre entreprise. Si cette situation se produisait, le cabinet d’avocat Guillaume PIERRE pourrait assurément vous conseiller avant que vous ne

Si vous êtes salarié et que votre employeur vous cause de sérieuses difficultés, il est nécessaire de résoudre ce problème rapidement avant qu’il n’affecte votre santé. Il faut agir pour faire en sorte que cette situation négative cesse immédiatement. Néanmoins, il est parfois nécessaire de quitter l’entreprise. Dans ce cas, il faudra le faire tout en préservant vos intérêts. 

 

Le Harcèlement au travail

Vous êtes victimes de harcèlement moral ou sexuel au travail. Il s’agit d’une situation grave pouvant avoir un effet destructeur de votre santé et de votre vie personnelle.

Aucun salarié, victime ou témoin de tels agissements, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.

Votre employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement.

Si cela venait à se produire, et si votre employeur reste passif face à ce comportement, consultez rapidement un avocat à la cour afin d’y mettre fin le plus rapidement possible.

Cette situation ne doit pas perdurer. Aussi, il vous appartient de noter tout ce qui arrive de manière détaillée afin de collecter suffisamment d’information pour pouvoir engager une procédure devant le Conseil des prud’hommes.

Bien souvent dans cette situation, vos collègues ne veulent pas et ne peuvent pas intervenir de peur de subir des représailles de la part de l’employeur. C’est pourquoi, il ne faut pas hésiter à consulter rapidement afin d’éviter que la situation se détériore à votre détriment.

Un avocat spécialisé dans ce type de dossier pourra alors vous être d’une grande utilité autant pour préparer votre dossier que pour vous aider à préserver votre santé.

Dans tous les cas de harcèlement au travail, il est important d’intervenir dès le début d’un semblant de harcèlement avant que cela ne dégénère.

 

Le licenciement

Si vous êtes employeur et que vous envisagez de licencier l’un de vos employés, il est de votre responsabilité de prendre les mesures adéquates avant de rédiger des lettres qui pourraient vous coûter cher devant le Conseil de prud’hommes. Il est donc préférable d’intervenir dès le début afin d’éviter un combat judiciaire qui ne ferait qu’augmenter la tension, et ce, au détriment de chacune des parties. Si un cas semblable devait arriver dans votre entreprise, il est fortement suggéré de consulter dès le début un avocat en droit du travail afin que celui-ci vous conseille judicieusement sur la façon de régler cette délicate situation.

Si vous êtes salarié, victime d’un licenciement, il faut faire respecter vos droits surtout si vous pensez qu’il s’agit d’un licenciement abusif et injustifié. Il s’agit alors de saisir le conseil de prud’hommes qui convoquera votre employeur à une audience de –tentative de – conciliation puis de jugement pour faire requalifier les faits. Vous pourrez alors obtenir des dommages et intérêts et dans certains cas, si vous le souhaitez, réintégrer votre poste au sein de l’entreprise.

Il faut par contre être conscient qu’une procédure contre un employeur dans le cas d’un licenciement dure très longtemps, parfois plus de 1 an ½ et n’est jamais facile. Il faut aussi préciser qu’il est parfois très difficile d’obtenir les témoignages de vos collègues puisque ces derniers continuent d’être sous la subordination de votre ancien employeur, et qu’ils ne voudront pas attester contre lui au risque de perdre également leur poste.

N’hésitez pas à venir consulter un avocat en droit du travail qui pourra vous apporter un conseil et une aide précieuse en cas de licenciement abusif.

 

Le droit de la Sécurité sociale

Le droit de la Sécurité Sociale présente de nombreuses particularités par rapport au droit commun de la responsabilité et nécessite des compétences particulières.

Le droit de la sécurité sociale inclut les contentieux entre les assurés et les caisses d’assurance ou de recouvrement, entre les salariés et leurs employeurs au regard de la faute inexcusable, entre les établissements de santé et les caisses d’assurances maladies.

Cela concerne les litiges relatifs :
– à l’affiliation dans un régime de base de sécurité sociale,
– aux cotisations de sécurité sociale recouvrées par l’URSSAF : assiette, retard, recouvrement et procédures collectives,
– aux actions fondées sur la violation de la législation en matière de Sécurité Sociale ;
– relatifs à l’aide sociale

Ces aides sont allouées, sous conditions, aux personnes qui se trouvent en difficultés tant financières que physiques ou mentales se trouvant dans l’impossibilité de pourvoir à leurs besoins quotidiens.
L’aide sociale regroupe des prestations en faveur de la santé (aide médicale) de l’enfance (aide sociale à l’enfance), des personnes âgées, des chômeurs (allocation de solidarité), des handicapés, ou des personnes ayant des faibles revenus et des difficultés particulières d’insertion (RSA).

Le Cabinet vous assiste :
– afin de négocier des délais de paiement ou remise de majorations/pénalités de retard ;
– dans la rédaction de la réponse à la lettre d’observation, ou en cas de saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
– pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ;


20 Commentaires
17 Feb 2017 - 09:02:27
ANITA RUITZ a dit:

Je suis salariée RTE pour partie… reconnue RQTH et invalidité catégorie 1… j’ai repris le travail depuis début janvier 2017 (après 15 mois longue maladie)… et depuis ce début janvier… juste un bureau pour poser mes “fesses”… un ordi… un téléphone qui ne sonne jamais … En clair : Aucune activité confiée contrairement à mon entretien de prise de fonction… mené lors de mon retour !!! Probablement le retour d’un passé jonché de mails qui n’ont pas plus à la direction !!! Pour autant, ont-ils le droit de m’imposer zéro activité ??? Merci par avance

9 Jan 2017 - 02:01:27
Isabelle de TOULON a dit:

Bonjour,

Je suis salarié en CDI d’une copropriété d’un immeuble pour la gestion de celui-ci, sous les ordres d’un Syndic. Mon contrat de travail a été fait par le Syndicat des Copropriétaires. L’immeuble vient d’être racheté par 1 seul propriétaire et la copropriété va être dissoute lors d’une assemblée générale au 01/01/2017. Qu’en est-il de la validité de mon contrat de travail, est-il toujours valable sous l’intitulé du Syndicat des Copropriétaires (sachant qu’il n’y a plus qu’1 seul propriétaire ? )est-il nul du fait de la dissolution de la COPRO ? Doit-on me refaire signer un nouveau contrat ? ou un avenant ?

Merci infiniment de votre aide
Cordialement

21 Oct 2016 - 12:10:46
bragahi magloire Abidjan a dit:

BONJOUR MAITRE DESOLE POUR LE DERANGEMENT JE VOUS ECRIRE PARCEQUE DEPUIS MAINTENANT 11 MOIS MOI ET CERTAINS DE NOS CAMARADES AVONS ETE LICENCIE ABUSIVE?ENT.JE DIS ABUSIVEMENT PARCEQUE MON CAS EST TRES CRIQUE;ON ME REPROCHE D AVOIR ARRETE BRUSQUEMENT LE TRAVAIL EN ACCORE AVEC MES CAMARADES POURTANT JE N ETAIS PAS DE SERVICE CE JOURSET DE PLUS JE N ETAIS MEME PAS SUR MON LIEU DE TRAVAIL.APRES AVOIR SAISIE L INSPECTION DE TRAVAIL CEUX CI ON CONVOQUE L ENTREPRISE EN QUESTION MAIS LES RESPONSABLES DE CETTE ENTREPRISE NON JA?AIS REPONDUE A AUCUNE DES CONVOCATIONS QUI LEURS ONT ETE ADRESSE ET DEPUIS LORS NOUS ET NOS DIFFERENTS FAMILLES SOMMES LIVRE A NOUS MEME. JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR NOUS VENIR EN AIDE CAR NOUS AVONS FAIRE TOUT LE NECESSAIRE MEME SAISIE CERTAINS AUTORITES QUI JUSTE QUE LA SONT RESTES MUETS. DANS L ATTENTE D UNE SUITE FAVORABLE;veillez recevoir mes salutations les plus distingues.

29 Oct 2015 - 08:10:29
sedre de paris a dit:

Bonjour notre entreprise est en difficulté financière ayant licencié un de nos salarié pour motif économique en Janvier 2015, nous somme attaqué par celui-ci pour licenciement abusif. j ai voulu me défendre seul suite a nos difficultés mais j ai besoin d’un avocat car trop occupé pour répondre. Notre entreprise est en difficulté et as besoin d’un mode de paiement échelonné. pourriez nous faire un devis et faire si possible une demande de renvoi de cette audience. Respectueusement

29 Oct 2015 - 08:10:27
rose des Lilas a dit:

Je viens de recevoir une convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement, convocation fixée mercredi prochain à 11 h dans l’entreprise dans laquelle je travaille.
Etant en arrêt maladie, je souhaiterais répondre à ce courrier en demandant un report de date à la fin du mois août 2015 en vue de bien préparer cet entretien et pouvoir me faire assister par un salarié actuellement en vacances.
pourriez vous me recontacter à ce sujet.

29 Oct 2015 - 08:10:28
kevin de paris a dit:

Les faits ont été modifiés et des mensonges ont été conservés.
J’ai subi aussi de harcèlement moral sur mon lieu du travail.
Mon employeur était conscient des difficultés rencontrées et à du me licencier pour faire plaisir à un prestataire externe qui détient des rapports forts avec la direction de mon entreprise.
Je souhaite à la fois contester le licenciement auprès de mon employeur pour négocier une transaction, lancer la démarche auprès des prud’hommes pour licenciement injustifié et harcèlement par des prestataires et mon supérieur hiérarchique.
J’ai reçu ma lettre de licenciement et j’ai besoin d’aide immédiate pour faire la lettre de contestation

29 Oct 2015 - 08:10:49
celine de reims a dit:

Embauchée en cdi comme chargée de projets, je suis en accident de travail (trajet) depuis le 30 mars 2015. Ne pouvant pas me déplacer sur de longues distances à cause de mon genou, mon médecin m’a arrêté depuis cette date et en parallèle, jai 3 séances de kiné par semaine. Je dois rentrer à l’hôpital le 27/09 pour une opération programmée le 28/09. Ma durée d’hospitalisation est d’un mois minimum plus environ 1à 2 mois de convalescence ensuite. En ce jour, j’ai reçu de mon employeur un courrier rar mindiquant que pour des raisons d’organisation et de mon absence prolongée, celui ci souhaitait me licencier car l’agence connaît des dysfonctionnements importants et les contraignent de me remplacer définitivement ! Ont ils le droit de me licencier ? Je n’ai pas pu me rendre à leur entretien préalable car jai récupéré le recommandé que ce jour et l’entretien était ce jour. Pouvez vous m’aider ?

29 Oct 2015 - 06:10:02
carine de bézier a dit:

Bonjour,

employée dans une grande entreprise le 12/05/2014. J’ai eu un accident du trajet le 02/03/2015 qui a nécessité hospitalisation et opération. Mon retour était prévu le 21/09/215, certificat médical à l’appui. J’ai été convoquée le 15/09/2015 à un entretien préalable à licenciement, motif évoqué: “désorganisation du service”. Pendant cet entretien j’ai donné le certificat médical de reprise imminente. Mon employeur a évoqué le fait qu’ils ne souhaitaient pas faire intervenir des intérimaires pour pallier à mon absence. Pendant mon arrêt, j’ai reçu des mails déplacés de mon responsable ainsi qu’une photo sur laquelle lui et mes collègues portaient des affiches avec ls mentions: “mytho”, “bonnes vacances” etc…
La désorganisation du service était déjà présente avant mon absence: plusieurs licenciements, des arrêts réguliers de certains de mes collègues. J’ai effectué beaucoup d’heures supplémentaires.

Malheureusement, deux jours avant mon retour j’ai reçu la lettre de licenciement.

Je souhaite donc contester ce licenciement et demander des indemnités pour préjudice moral. A savoir qu’à ce jour, je ne suis toujours pas remplacée au sein de la société.

9 Nov 2014 - 07:11:04
Chloé de Paris a dit:

Bonjour,
Je suis étudiante et afin de subvenir à mes besoins, j’ai pris un poste d’hôtesse commerciale dans un club fitness. J’ai signé un contrat CDI avec le directeur de cette chaîne de club pour 25 H/semaine.
Je viens d’apprendre qu’une formation sera organisée mardi et ma responsable m’a déjà prévenue que je vais être salement malmenée par la Directrice (qui mène la formation) à qui je ne plais pas car mes rondeurs la dérange. Professionnellement, elle ne peut rien me reprocher, je fais signer des contrats et tous les clients sont satisfaits lorsque je les accueille. Cette personne est connue pour être très mauvaise et dire des insanités à ses salariés (voire même aux adhérents). Si elle me ridiculise sur mon poids devant tout le monde voire même si elle annonce une rupture de mon contrat sur la base de mon physique, quelle attitude et comment me protéger ? je travaille depuis la mi-août seulement dans cette enseigne. MErci d’avance de votre retour…

20 Sep 2014 - 07:09:46
Maxime de conflans sainte Honorine a dit:

Bonjour

je suis actuellement agent de maîtrise nivaux 1 dans une chocolaterie(chef chocolatier).
Je suis dans cette entreprise depuis 7ans,je suis chef depuis le 25 juillet 2013.

Mon employeur est venu voir toute mon équipe et moi même,sans m’en parler avant et m’avoir convoqué.
mon employeur a annoncé vendredi 19 septembre qu’un nouveaux chef chocolatier était embaucher lundi 22 septembre.

Mon employeur aurait il du me convoqué pour m’en parlé?
Car je trouve sa un peu osé
Est ce que mon employeur a le droit?
Quelle sont mes recours?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse,cordialement

7 Jan 2014 - 08:01:46
Guillaume Pierre a dit:

Le problème est que vous êtes en “période d’essai” et qu’elle peut être rompue librement par l’employeur ou par vous sans motif. Une rupture de la période d’essai peut être considérée comme abusive par le conseil de prud’hommes. Mais dans ce cas, il faut parvenir à démontrer qu’elle n’est pas liée à vos compétences et que cette rupture est discriminatoire ce qui n’est pas évident. Cordialement

5 Jan 2014 - 12:01:30
Daphnee de bordeaux a dit:

Bonjour,
je suis actuellement responsable de magasin (depuis le 12novembre 2013), et donc encore en periode d’éssaie.
Tout ce passé très bien avant que je n’ai un appel du siège (service recrutement), qui me demande par téléphone comment ce passe mon nouveau travail et mon intégration. J’ai parlé des problèmes relationnel que je rencontre avec une de mes vendeuses et depuis, il y a des annonces sur tous les sites d’offres d’emploi de mon poste. Date de disponibilité du poste, avril 2014, (fin de ma periode d’essai). Je reccupère depuis les CV qu’on me dépose en magasin pour prendre mon poste.
Est ce légale? peut on chercher à me remplacer sans même avoir évoquer avec moi les risques que l’on ne me garderais pas? bien sur, je soupconne ma directrice regionale de ne pas m’en parler car on sors de la periode de fêtes, mais surtout qu’on rentre dans la périodes soldes.
merci pour votre réponse.

6 Aug 2013 - 02:08:11
Guillaume PIERRE a dit:

Avant d’exercer un recours devant le conseil de prud’hommes, il convient de vérifier le motif du recours au CDD qui est mentionné dans votre contrat. Il s’agira alors de démontrer que ce motif est faux et n’existe pas. Cordialement

26 Jul 2013 - 01:07:08
KHRIBECH a dit:

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd jusqu’au 30 septembre 2013, mais la personne que je suis censer remplacer n’a jamais éxisté au sein de la société, aussi il y a 3 autres collégues à moi qui ont intégré le même jour que moi et qui eu sont en cdi, est reconnu comme discriminatoire et quel recours puis je faire?

1 Jun 2013 - 07:06:44
sabrina a dit:

bonjour maitre
je suis gardienne dans un copropriété depuis 3ans depuis 1 mois et demi mon mari est moi somme harcelé par 1 propriétaire cela a commencer avec moi il est arrive un matin a la loge est ma attraper par le col pour me sortir de la loge j’ai porter plainte ensuite il a continuer a envoyer des mail et des mail bizarre(sur des boule de geisha ) ces ce qu’il aime dire quand il ce dispute avec un femme d’aller jouer avec ces boule mon mari a étais porter plainte aussi car il dénonce des chose (ex : que mon mari est devenu homo avec le président; que mon mari reçoit des dessous de table des entreprises etc..) quand nous le croisons ces toujours des menace je n’en peu plus est je ne ces plus quoi faire car les plainte non rien donner des propriétaire on fait une mains courante nous sommes soutenu de tous les propriétaires du conseil syndical du syndic mais le syndic ne réagis pas que faire aider moi s’il vous moralement j’en peu plus j’adore mon travaille mais je ne ses pas quoi faire

2 Mar 2013 - 06:03:51
Josie a dit:

Bonjour,

Je suis négociatrice immobilier débutante -catégorie agent de maitrise niveau AM2.
En contrepartie de mes fonctions, je perçois une rémunération brute composée exclusivement de commissions. Un salaire minimum garanti m’est versé en avance sur commissions. Le montant brut mensuel est de 952,18 euros, 13ième mois compris) pour un horaire mensuel de travail de 95,33 heures.
Mon contrat prévoit également la réalisation d’un chiffre d’affaire.
Mes questions :
– Mon employeur peut il me licencier en cas de non réalisation de ce chiffre d’affaire ?
– Dans le cas d’une démission ou d’un licenciement pour non atteinte d’objectif, dois je rembourser les avances sur commission ?
– Le décompte de ces avances sur commission doit y être remis à 0 tous les 3 mois par mon employeur ?

Cordialement.

19 Sep 2012 - 04:09:16
Guillaume PIERRE a dit:

merci de contacter le cabinet.

18 Sep 2012 - 10:09:44
MONFRAY a dit:

bonjour maitre,

j ‘ai recu une LRAC concernant une conciliation concernant la fin de contrat d’un employe garde d enfant.
hors je me trouve encore a l’etranger a la date de la convocation 24 septembre 2012 et ne peux garantir mon retour a cette date at la production des pieces pouvant vous permettre de defendre le dossier.

vous vous procéder a une demande de report.

dans ce cas m indiquer la provision a prevoir pour prendre en charge le dossier.

me rappeler condition de traitement de ce dossier pour me permettre de prendre rapidement un accord.

Regards

10 Sep 2012 - 09:09:32
Guillaume PIERRE a dit:

Bonjour,
J’avoue avoir du mal à comprendre la réponse de l’inspection du travail et des prud’hommes. Il faut prendre rendez-vous avec un cabinet d’avocat qui pourra effectuer un recours devant le Conseil de prud’hommes pour récupérer votre salaire.
Cordialement.

8 Sep 2012 - 08:09:52
girard a dit:

Bonjour maitre, le directeur de la maison de retraite public ou je travaille, (contrat CDD), suite a une altercation verbale, m’a fait annuler mon salaire du mois d’aout sans m’avertir. Je me suis renseignée aupres de l’inspection du travail et des prud’hommes qui ne peuvent rien pour moi. Vers qui puis-je me tourner? Merci pour votre reponse . Cordialement

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