Est-ce que je peux refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?

Vous ne pouvez pas refuser de faire des heures supplémentaires si votre employeur vous le demande pour les besoins de l’entreprise. Si vous refusez, vous risquez d’être licencié pour faute grave. Bien évidemment ces heures supplémentaires doivent être rémunérées. A défaut de règlement en fin de mois, vous pourrez très bien refuser d’effectuer d’autres supplémentaires et saisir en référé à l’aide d’un avocat en droit du travail le conseil de prud’hommes.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire des 35 heures doivent donner lieu à une rémunération majorée :

-        25 % de la 36ème heure à la 43ème heure (8 premières heures)

-        50 % à partir de la 44ème heure

Il convient également de vérifier si un accord collectif ne vient pas également majorer votre salaire en cas d’heures supplémentaires.

Dans les entreprises qui ont une durée collective hebdomadaire de travail supérieure aux 35 heures, la loi autorise la mensualisation des heures supplémentaires. Dans ces entreprises, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée hebdomadaire de travail réalisée, sans préjudice des majorations de salaire dues au titre des heures supplémentaires effectuées.


Posté le : 18 avr 2012
Posté dans avocat droit du travail |

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