Votre employeur peut parfois au cours de votre carrière être amené à changer vos fonctions et vous propose un nouveau poste. Mais pour se décider, il doit vérifier vos aptitudes professionnelles à exercer cette nouvelle fonction pendant une période probatoire.…
L’article L 6323-1 du Code du travail dispose : « Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, disposant d’une ancienneté minimale dans l’entreprise déterminée par voie réglementaire, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de…
Pendant votre arrêt de travail, votre contrat est suspendu et vous ne pouvez faire l’objet d’un licenciement. Si jamais votre employeur vous adresse une lettre de licenciement alors que vous êtes en arrêt de travail, ce licenciement sera annulé par…
Une question s’est posée concernant les droits et libertés des salariés dans l’entreprise. L’article L1121-1 du code du travail dispose que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient…
La période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences du salarié dans son travail, en vérifiant son expérience, et cela permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai n’est pas obligatoire et doit être…
L’avocat en droit du travail est souvent amené à traiter des cas de rupture abusive de période d’essai. Dans le cas présent, une personne avait été engagée par un avocat au barreau de Paris avec une période d’essai de trois…
Vous ne pouvez pas refuser de faire des heures supplémentaires si votre employeur vous le demande pour les besoins de l’entreprise. Si vous refusez, vous risquez d’être licencié pour faute grave. Bien évidemment ces heures supplémentaires doivent être rémunérées. A…
Des employés de bord de la compagnie des wagons-lits ont saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de paiement du temps de travail que l’employeur ne prenait pas en compte pour l’habillage et le déshabillage liés au port de la…
En principe, toute personne devrait être engagée en contrat à durée indéterminée, c’est pourquoi le législateur a voulu encadrer strictement le recours au contrat à durée déterminée. Ainsi, s’il n’est pas nécessaire d’établir un contrat de travail écrit pour un…
L’article L.1132-1 du code du travail dispose qu’ « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire…
