Passer au contenu
Aucun résultat
  • Accueil
  • Questions juridiques
  • Articles par thèmes
  • Mandat d’audience et Postulation
  • Les Honoraires d’Avocat
  • Contact
  • Préparer son rendez-vous
MOBILE : 06.62.73.59.96
Guillaume PIERRE Avocat à la Cour  Paris
FIXE : 01.46.05.44.01
  • Accueil
  • Questions juridiques
  • Articles par thèmes
  • Mandat d’audience et Postulation
  • Les Honoraires d’Avocat
  • Contact
  • Préparer son rendez-vous
MOBILE : 06.62.73.59.96
FIXE : 01.46.05.44.01
Guillaume PIERRE Avocat à la Cour  Paris
  • droit du travail

Clause de non-concurrence en cas de cessation d’activité de l’employeur

On rappelle que la clause de non-concurrence, qui porte atteinte au principe fondamental de la liberté du travail, n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace,…

Lire la suite
  • droit du travail

Clause de confidentialité : valide en l’absence de contrepartie financière

Le contrat de travail protège l’entreprise. En effet, ce contrat, comme toute convention légalement formée, doit être exécuté de bonne foi. Dans cette obligation, les tribunaux ont décelé un devoir de loyauté du salarié à l’égard de l’entreprise qui doit…

Lire la suite
  • droit du travail

Les modalités du paiement du salaire

Le salaire doit correspondre à un travail effectif donc si le travail n’est pas effectué, l’employeur n’est pas tenu au paiement du salaire. En revanche, l’employeur doit payer le salaire du salarié resté à sa disposition Le salarié qui reste…

Lire la suite
  • droit du travail

L’insuffisance de résultats professionnels : elle n’est pas en soi une cause légitime de rupture

Le contrat de travail d’un salarié d’une compagnie d’assurance comportait une clause de résultat : « vous devez atteindre un niveau minimum de résultat de production… » Sa lettre de licenciement mentionnait : « l’examen de vos résultats fait apparaître…

Lire la suite
  • avocat droit du travail, droit du travail

Congé parental d’éducation : réintégration de la salariée

Une salariée travaillait comme agent de vente dans une agence de voyage. Elle a été en congé maternité, suivi d’un congé parental. A la suite d’un échange de courrier, l’employeur lui a indiqué qu’elle ne reprendrait pas son poste dans…

Lire la suite
  • avocat droit du travail, droit du travail

Frais professionnels : à qui la charge ?

Un salarié engagé en qualité de chargé de clientèle de particuliers a saisi le conseil des prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, en raison du refus de l’employeur de lui rembourser l’ensemble des frais professionnels…

Lire la suite
  • avocat droit du travail, droit du travail

Faute grave d’une salariée qui s’est connectée à plusieurs sites internet extraprofessionnels pendant son temps de travail

Une salariée a été licenciée pour faute grave et a saisi la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé de cette rupture. Devant la Cour, elle fait grief à l’arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave compte tenu…

Lire la suite
  • avocat droit du travail, droit du travail

Convention de rupture conventionnelle : elle peut être signée pendant l’entretien

Dans un arrêt du 3 juillet 2013 (Cass. soc, 3 juillet 2013, n° 12-19268),  la Cour de cassation a apporté une précision importante sur le point de savoir s’il y avait un délai à respecter entre l’entretien au cours duquel…

Lire la suite
  • avocat droit du travail, droit du travail

Licenciement verbal : preuve par le message laissé sur un répondeur

Un salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée AR. Il prétend toutefois devant le Conseil de prud’hommes, avoir précédemment fait l’objet d’un licenciement verbal au moyen d’un message de son employeur laissé sur son téléphone portable un…

Lire la suite
  • avocat droit du travail, droit du travail

Sur les restrictions à l’expression de la liberté religieuse dans l’entreprise

Des salariés Britanniques, chrétiens pratiquants, reprochaient à leurs employeurs de leur avoir interdit de porter de manière visible une crois chrétienne autour du cou sur leur lieu de travail. Les juridictions anglaises, saisies par les requérants pour discrimination, ont donné…

Lire la suite
1 2 3
Suivant
Inscrit au Barreau de Paris
186 avenue de Versailles
75016 PARIS
Mentions légales
Tél: 01.46.05.44.01
Fax: 01.77.57.89.15

Copyright © 2023 - GPierre Avocat