Mandat d’audience et Postulation

 

Le cabinet d’avocat propose des services de mandataire d’audience devant le Tribunal de Commerce.

Le cabinet est inscrit à l’ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats qui en sont empêchés.

 

1) Un cabinet Mandataire d’audience devant les Tribunaux de commerce

 

 Le cabinet d’Avocat PIERRE est mandataire d’audience devant le Tribunal de commerce de Paris et les Tribunaux de Commerce de la périphérie, Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles et Pontoise.

Le Cabinet est en mesure d’assurer pour le compte de ses Confrères, le suivi de l’ensemble des audiences de procédure depuis placement du second original de l’assignation jusqu’à la désignation d’un Juge Rapporteur chargé d’entendre les parties et la transmission du jugement.

Le cabinet peut soutenir vos requêtes afin d’assigner à bref délai, et vous assister dans les procédures tant au fond qu’en référé, dans vos démarches auprès des greffes et si nécessaire plaider au fond, en référé ou en chambre de conseil.

Vous recevrez les dates de renvoi et les instructions du Juge rapporteur dès la réception du bulletin du greffe, et un compte rendu détaillé le jour même de l’audience.

Les honoraires du cabinet varient en fonction du lieu et du nombre de dossiers adressés sur l’année.

 

Depuis l’avenant au protocole signé le 18 décembre 2009 avec le Barreau de Paris, le Tribunal de commerce a pour objectif de faciliter la résolution amiable des litiges que ce soit par une conciliation devant un juge rapporteur ou par la designation d’un juge conciliateur lors de la première audience de mise en état ou audience de placement.

Il est donc préférable d’utiliser les services d’un mandataire devant le Tribunal de commerce afin d’orienter l’affaire vers cette audience de conciliation si les deux parties sont d’accord ou justement de l’éviter afin que cela ne retarde pas l’issue de la procédure.

L’affaire est attribuée à une chambre spécialisée avec un calendrier de procédure. L’utilité d’un avocat mandataire est de faire sanctionner par le Tribunal le défaut de diligences d’une des parties.

Il peut s’agir du demandeur qui n’a pas communiqué ses pièces ou les a communiquées tardivement. Dans ce cas l’affaire sera renvoyée pour les conclusions en défense à une date suffisamment lointaine pour permettre au défendeur de conclure en tenant compte du défaut de diligence dans la communication des pièces.

Il peut s’agir du défendeur qui n’a pas conclu alors qu’il a reçu les pieces dans les délais. Dans ce cas, l’avocat mandataire au commerce peut solliciter du Tribunal le renvoi devant le Juge rapporteur pour les plaidoiries en l’état.

Pour les plaidoiries, l’avocat mandataire peut également solliciter le renvoi de l’affaire devant une formation collégiale.

2) Le cabinet d’avocat assure la Postulation devant les Tribunaux de Grande Instance

 

Dans certaines matières et devant certaines juridictions, le concours d’un avocat est obligatoire.

L’avocat assure alors la postulation, c’est-à-dire que, mandataire de son client, il accomplit pour lui les actes de procédure que nécessitent le procès et accomplit les démarches de nature à favoriser le déroulement de l’instance.

Le Cabinet PIERRE assure la postulation de Confrères des barreaux extérieurs devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Créteil et Bobigny avec réactivité et transparence.

Le Cabinet est abonné au RPVA lui donnant accès au service e-Barreau. Compte tenu de la nouvelle organisation des audiences de procédure du Tribunal de Grande Instance, le cabinet s’engage à signifier vos écritures dans le délai requis par la juridiction.

Toutes les informations concernant le suivi de la mise en état vous sont transmises sans délai par mail, fax ou courrier, selon vos préférences.

De même, vos pièces sont communiquées aux adversaires à réception et, au plus tard, dans les 24 heures de leur réception.

 

3) Plaidoiries : le cabinet d’avocat assure la plaidoirie quand vous ne pouvez pas être présent à votre audience

 

Le Cabinet d’avocat peut également vous substituer pour des vacations devant les différents Tribunaux, notamment devant les Tribunaux d’instance.

Contrairement à la postulation, la plaidoirie ne comporte aucune limitation territoriale. Par conséquent, le cabinet peut plaider pour vous devant tous les tribunaux de FRANCE.

Devant certaines juridictions (Tribunal d’Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, le Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce…) le recours à un avocat est facultatif. Je peux donc vous assister ou vous représenter devant ces juridictions.

 

4) Les honoraires de l’avocat

 

Il est rappelé que les Honoraires forfaitaires sont négociés selon complexité de l’affaire et les ressources de votre client :

– POSTULATION + DEPOT DU DOSSIER : Suivi de la procédure sans plaidoirie et avec dépôt du dossier entre 600 et 800 €HT.

 

– PLAIDOIRIE DU DOSSIER DANS LE CADRE D’UNE POSTULATION : à partir de 200 €HT supplémentaires selon dossier + droit fixe de plaidoirie de 13,00 € + application d’un taux horaire de vacation de 100 € HT de l’heure au-delà de deux heures de présence à l’audience de plaidoirie.

 

– VACATION PONCTUELLE POUR RENVOI : vacation à l’audience facturée 150 €HT forfaitairement.

 

– FORFAIT PLAIDOIRIE EN DEHORS DES POSTULATIONS : Plaidoirie du dossier à partir de 200 € HT + droit fixe de plaidoirie de 13,00 € + application d’un taux horaire de vacation de 100 € de l’heure au-delà de deux heures de présence à l’audience de plaidoirie.

 

 


4 Commentaires
11 Jan 2017 - 07:01:07
Guillaume Pierre a dit:

Cher Monsieur,
Il n’y a pas de problème pour assurer ce mandat d’audience, merci de me contacter par téléphone afin de me confirmer qu’il s’agit bien de toute la procédure devant le Tribunal de commerce de Paris et pas de la seule audience de janvier. Cordialement

10 Jan 2017 - 05:01:40
axel de dijon a dit:

Mon Cher Maître, Je suis un particulier ancien dirigeant d’une société en liquidation judiciaire. Je suis assigné par la banque devant le tribunal de commerce de Paris fin janvier en ma qualité de caution. Comme j’habite à Dijon, je suis à la recherche d’un avocat mandataire devant le tribunal de commerce pour être présent à la prochaine audience. Pouvez vous assurer ce mandat d’audience ? Cordialement

13 Apr 2016 - 04:04:10
Guillaume Pierre a dit:

Cher Monsieur,
Que vous soyez avocat ou gérant d’entreprise se défendant tout seul, cela ne change rien pour moi. Le cabinet est présent lors des différentes audiences de mise en état devant le Tribunal de commerce et je déposerai vos conclusions. L’important est de me transmettre vos conclusions au moins 48h avant l’audience. Le résultat de l’audience (renvoi ou fixation des plaidoiries) vous sera transmis dans les deux jours de l’audience.

13 Apr 2016 - 04:04:59
jean de lyon a dit:

Bonjour,
Je suis le gérant d’une société assignée devant le Tribunal de commerce de Paris et également caution. Je souhaiterai savoir si vous pouvez me représenter lors des audiences du commerce même si je ne suis pas avocat et si je me défends tout seul ?

Blog - Articles récents