Le banquier doit s’assurer des capacités financières de son client et du risque de son endettement né de l’octroi d’un prêt.
Des particuliers reprochaient à leur banque d’avoir commis une faute en leur octroyant un prêt manifestement disproportionné à leurs capacités de remboursement. La Cour d’appel a débouté les demandeurs en indiquant qu’ils ne pouvaient exiger de leur banque une information plus étendue que celle d’avoir attiré leur attention sur les charges du prêt.
La Cour de cassation a sanctionné la Cour d’appel en rappelant que conformément à son devoir de mise en garde, la banque devait également s’assurer de leurs capacités financières et du risque de l’endettement né de l’octroi du prêt. (Cass 1ère civ 18 septembre 2008 n° 07-17.270).
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