Passer au contenu
Aucun résultat
  • Accueil
  • Questions juridiques
  • Articles par thèmes
  • Mandat d’audience et Postulation
  • Les Honoraires d’Avocat
  • Contact
  • Préparer son rendez-vous
MOBILE : 06.62.73.59.96
Guillaume PIERRE Avocat à la Cour  Paris
FIXE : 01.46.05.44.01
  • Accueil
  • Questions juridiques
  • Articles par thèmes
  • Mandat d’audience et Postulation
  • Les Honoraires d’Avocat
  • Contact
  • Préparer son rendez-vous
MOBILE : 06.62.73.59.96
FIXE : 01.46.05.44.01
Guillaume PIERRE Avocat à la Cour  Paris
  • recouvrement de créances

En cas de paiement de la dette d’autrui quel est le recours du solvens contre le débiteur ?

Deux frères se battent devant le juge de proximité puisque l’enjeu s’élève à la somme de 2.724,33 euros. L’un prétend avoir prêté une somme d’argent à l’autre et l’assigne en recouvrement de sa créance. Le Juge de proximité condamne le…

Lire la suite
  • copropriété

Comment se prépare la tenue d’une assemblée générale des copropriétaires ?

L’assemblée générale des copropriétaires  prend les décisions pour la copropriété. Elle vote le budget, approuve les comptes de la copropriété et les travaux. Elle élit le conseil syndical et décide d’engager des actions en justice à l’exception des actions en…

Lire la suite
  • avocat droit du travail

Discrimination d’un salarié en raison de son apparence physique

L’article L.1132-1 du code du travail  dispose qu’ « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire…

Lire la suite
  • droit immobilier

Le bailleur et l’action en expulsion du sous locataire d’un bail commercial

Une société donne à bail à une société de la grande distribution un local commercial. Ce bail comporte la faculté de sous-louer une partie des locaux. La société de la grande distribution conclu a posteriori un sous bail avec une…

Lire la suite
  • droit bancaire

La preuve en droit bancaire d’un acte ambigu

Un établissement bancaire a accordé à une personne physique et son épouse un contrat de prêt notarié garanti par le nantissement d’un plan d’épargne populaire. Cette personne ayant fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire, la banque a demandé l’attribution…

Lire la suite
  • avocat droit du travail

La nullité d’une la clause de non-concurrence trop contraignante

Parfois, l’employeur saisit un cabinet d’avocat en droit du travail afin d’engager une action pour violation de la clause de non concurrence et demande de ce fait au salarié le remboursement de l’indemnité qu’il lui a versée. Ainsi, un salarié…

Lire la suite
  • cabinet d'avocat, recouvrement de créances

La délivrance de la chose vendue dans un délai raisonnable et le paiement du prix

Un dentiste a signé une « offre de prix » portant sur la vente de matériels dentaires. Dix jours plus tard, il a informé le vendeur de sa volonté de modifier la commande et de suspendre le contrat pendant quelques mois. Le…

Lire la suite
  • avocat droit du travail

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur s’applique également aux salariés expatriés

L’avocat en droit du travail doit vérifier que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il peut s’agir : –         des actions de prévention des risques professionnels ; –         des…

Lire la suite
  • droit du travail

La preuve du temps de travail effectué

Le cabinet d’avocat en droit du travail est souvent amené à apporter la preuve des horaires de travail effectivement réalisés par le salarié. Une personne engagée en qualité d’ambulancier a été licenciée pour inaptitude physique à son emploi et impossibilité…

Lire la suite
  • droit du travail

Le délai raisonnable d’une période d’essai renouvelée

L’avocat en droit du travail est souvent amené à intervenir sur des problèmes de rupture ou de renouvellement de période d’essai. La période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences du salarié dans son travail au regard de son…

Lire la suite
1 2
Suivant
Inscrit au Barreau de Paris
186 avenue de Versailles
75016 PARIS
Mentions légales
Tél: 01.46.05.44.01
Fax: 01.77.57.89.15

Copyright © 2023 - GPierre Avocat | SEO par SEO.fr - Création Site par Nova Dream