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  • avocat droit du travail

Témoignage : la liberté de témoigner devant le conseil de prud’hommes

Un salarié a été licencié pour faute après mise à pied conservatoire parce que l’employeur lui reprochait : d’avoir rédigé une attestation mensongère destinée à être produite dans le cadre d’un litige prud’homal concernant un autre salarié ; d’avoir informé de cette…

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  • Non classé

Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement

La base de calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié pendant le mois précédant le préavis de licenciement. Puisque la somme correspondant au rachat, par le salarié, des droits issus…

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