Passer au contenu
Aucun résultat
  • Accueil
  • Questions juridiques
  • Articles par thèmes
  • Mandat d’audience et Postulation
  • Les Honoraires d’Avocat
  • Contact
  • Préparer son rendez-vous
MOBILE : 06.62.73.59.96
Guillaume PIERRE Avocat à la Cour  Paris
FIXE : 01.46.05.44.01
  • Accueil
  • Questions juridiques
  • Articles par thèmes
  • Mandat d’audience et Postulation
  • Les Honoraires d’Avocat
  • Contact
  • Préparer son rendez-vous
MOBILE : 06.62.73.59.96
FIXE : 01.46.05.44.01
Guillaume PIERRE Avocat à la Cour  Paris
  • copropriété

Le syndicat de copropriété et l’article L. 136-1 du code de la consommation

Un syndic a conclu en sa qualité de syndic de plusieurs syndicats de copropriétaires, divers contrats de prestation de services. Ces contrats comportaient tous la disposition selon laquelle : « le contrat est renouvelable par tacite reconduction d’année civile en année…

Lire la suite
  • copropriété

Comment faire si le syndic n’inscrit pas votre question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

Vous devez tout d’abord adresser votre demande d’ordre du jour par lettre recommandée AR entre les deux assemblées générales et suffisamment de temps avant que le syndic n’adresse les convocations. Il est rappelé que le syndic doit adresser les convocations…

Lire la suite
  • copropriété

Comment se prépare la tenue d’une assemblée générale des copropriétaires ?

L’assemblée générale des copropriétaires  prend les décisions pour la copropriété. Elle vote le budget, approuve les comptes de la copropriété et les travaux. Elle élit le conseil syndical et décide d’engager des actions en justice à l’exception des actions en…

Lire la suite
Inscrit au Barreau de Paris
186 avenue de Versailles
75016 PARIS
Mentions légales
Tél: 01.46.05.44.01
Fax: 01.77.57.89.15

Copyright © 2023 - GPierre Avocat | SEO par SEO.fr - Création Site par Nova Dream