Tapage nocturne et la location AIRBNB

Tapage nocturne et la location en AIRBNB sont malheureusement liés lorsque les occupants causes des bruits nocturnes et diurnes au sein d’une copropriété. Les conditions d’exploitation de l’activité d’hébergement hôtelier comme AIRBNB constituent un trouble manifestement illicite si elles génèrent…

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La location saisonnière

La location saisonnière est régie par le Code Civil en ses articles 1709 et suivants et depuis 2006 par le Code du tourisme. Une location saisonnière est appelée à durer un temps nécessairement plus court qu’une autre location, ce qui,…

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Les responsabilités des promoteurs

Il y a lieu d’examiner la responsabilité décennale des promoteurs (1), leur garantie biennale de bon fonctionnement de certains éléments d’équipement des bâtiments (2), la garantie des défauts d’isolation phonique (3). a) La responsabilité décennale Aux termes du nouvel article…

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