Contentieux des affaires et recouvrement de creances

Le juge occupe une place croissante dans la vie de l’entreprise. Les sociétés sont convoquées devant les tribunaux pour une multitude de raisons, inhérentes à la vie des affaires et à l’inflation des textes de loi.

Le Cabinet d’avocat Guillaume PIERRE  a une solide expérience en contentieux, en demande comme en défense, devant l’ensemble des instances judiciaires (Tribunal de commerce, juge des référés, Tribunal d’instance et Tribunal de Grande instance) et administratives.

Il intervient dans la gestion et suivi des pré-contentieux et des contentieux, l’évaluation des risques judiciaires et des chances de succès, la définition de la stratégie judiciaire, la préservation des preuves, la mise en œuvre des garanties et sûretés, le suivi de l’exécution des décisions de justice.

Le client est régulièrement informé de l’évolution de son affaire et systématiquement associé à toute décision stratégique. Le cabinet assure la transparence dans la conduite du procès.

Toute relation d’affaires doit être conduite en envisageant la possibilité d’un litige, lui-même susceptible de conduire à un procès. Aussi, il est préférable de déterminer préventivement les pratiques à risques de l’entreprise, de les corriger et de valider avant son envoi tout écrit sensible.

Dans le cadre d’un conflit, il s’agira de choisir la juridiction compétente, les preuves à apporter, la durée et rythme de la procédure pour emporter la conviction du magistrat.

Le Cabinet traite des dossiers en contentieux commercial général, contentieux du droit des sociétés, contentieux post acquisition, droit pénal des affaires, droit des entreprises en difficulté, droit de la consommation, droit de la distribution, droit du transport national et international.

Ces litiges concernent principalement la conclusion des contrats commerciaux : les difficultés d’exécution (livraison, transport, paiement), la rupture de relations commerciales établies, de contrats de distribution ou de contrats d’agents commerciaux.

Ainsi, l’expérience d’un Cabinet d’avocat permet d’intervenir pour obtenir le recouvrement des créances auprès des débiteurs et des cautions et de répondre utilement aux multiples arguments des débiteurs qui recherchent à se délier de leurs engagements.

Les particuliers tout comme les entreprises doivent veiller au recouvrement normal et rapide de leurs créances civiles et commerciales, qu’il s’agisse de factures, de loyers impayés ou d’une reconnaissance de dettes.

Mais avant tout il faudra vérifier si votre créance est certaine, liquide et exigible :

• une créance certaine : un contrat doit avoir été conclu ou une reconnaissance de dette doit être signée.
• une créance liquide : le montant de la créance doit pouvoir être évalué.
• une créance exigible : la créance doit être échue, c’est-à-dire que la date limite de paiement, prévue au contrat, a été dépassée.

 Dans ce cas le cabinet d’avocat vous propose les services de :

• Recouvrement amiable : il s’agit tout d’abord d’adresser une mise en demeure au débiteur qui peut l’amener à régler spontanément votre créance ;
• Recouvrement judiciaire : à défaut de règlement amiable, il convient d’assigner le débiteur devant le tribunal de commerce, le tribunal de grande instance ou celui d’instance pour obtenir sa condamnation et obtenir le remboursement des frais d’avocat exposés
• Suivi de la procédure d’exécution des jugements : une fois le jugement obtenu, il importe d’en assurer l’exécution effective et d’assurer le suivi de son exécution

Il s’agit de mettre en place des moyens permettant de s’assurer du paiement des sommes par la partie adverse (prise de garanties, inscription d’hypothèques, prise de gages et nantissements, saisie conservatoire)

Prenez le conseil d’un avocat en contentieux des affaires.