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Guillaume PIERRE Avocat à la Cour  Paris
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  • avocat droit du travail

L’employeur peut consulter les SMS transmis par ses salariés sur le portable professionnel

Les messages écrits (« short message service » ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur…

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  • droit immobilier

Nullité de la clause exonératoire de responsabilité du bailleur

C’est en vain que le bailleur se prévaut de la clause exonératoire de responsabilité insérée dans le contrat de bail ainsi libellée : « le bailleur sera exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les infiltrations d’eau dans les locaux…

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