Voici toutes les informations permettant d’entrer en contact avec notre cabinet d’avocat à Paris :
Horaires d’ouverture du cabinet: du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30
Adresse du cabinet d’avocat à Paris : 186 Avenue de Versailles à 75016 PARIS
Téléphone : 01.46.05.44.01
Télécopie : 01.77.57.89.15
Accès par le métro: station Porte de Saint cloud, ligne 9
Prise de rendez-vous :
- par téléphone au 01.46.05.44.01
- Par mail
Voici notre emplacement à Paris :
* : Champs obligatoires – Ces informations sont uniquement destinées au Cabinet d’avocat Guillaume Pierre.
En application de la loi n°2004-801du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à regard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits d’opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez modifier, rectifier, compléter, ou supprimer les informations qui vous concernent en adressant un courrier à Maître PIERRE 186 Avenue de Versailles à 75016 PARIS.
(Le Cabinet d’avocat n’accepte que les candidatures aux postes proposés. Si vous ne recevez pas de réponse, vous devrez en conclure que votre candidature n’a pas été retenue)
Bonjour
je suis en invalidité.
Mon assurance prend en charge mon prêt immobilier de 500,70€ cette somme est versée tout les mois a credit imm
o qui mettent 3 mois voir plus pour me les reverser bref on doit les réclamer,par contre ils font aussi le prélèvement automatique sur mon prêt tout les mois.
(je voudrais savoir.)
Si credit immo a le droit d’exiger que mon assurance lui verse les mensualités et en même temps faire le prélèvement sur mon conte ce qui me mets en difficulter.ils me doivent 2500,50€ de l’année dernière et 1500€ des ces derniers mois.
Mon assur protction juridique a l’affaire en main depuis 1 ans rien n’est fait réponse de celle si on attend
Pouvez vous me donner un nom d’avocat a aubagne 13400
Bientôt je risque d’être interdit bancaire
Ou credit immo arrête les prélèvement ou mon assurance me verse directement la somme sur mon conte ols ne peuvent pas avoir les 2
Je vous remercie maître de m’aider
Cher Confrère,
Spécialisé en droit pénal / droit pénal des affaires, le droit immobilier ne m’est pas familier.
J’ai un dossier pour lequel j’aurais besoin d’une consultation, il s’agit de sous location. professionnelle (SAS sous-louerait des habitations pour de courtes durées).
Après avoir consulté votre site internet, il semblerait que vous soyez au fait de ce type d’activité.
Seriez-vous disponible pour m’éclairer à ce propos moyennant évidemment honoraires ?
Dans l’attente de vous lire.
Votre bien dévoué.
Bonjour Maitre
J envisage la création d une chambre d hôtes avec un espace bien être massages ,hammam ,bain japonais ect .
Je démarche les établissements bancaires et courtiers et j ai que des refus pour motif pas d apport personnel mais j ai des subventions qui représente le montant d apport personnel démandés par les banques mais les banques ne prennent pas en compte ses subventions.
j ai pris contact avec banque de France service des entreprises et m ont dit que dix pourcent suffit pour une demande de prêt quelque soit apport personnel ou subvention .que dois je faire pour obtenir mon prêt bancaire ?comment dois je présenter mon dossier merci de me donner des explications cordialement MME Sorine
Bonsoir Maître,
Je me permets de prendre contact avec vous, car j’ai un litige avec ma banque à titre professionnel.
Les faits:
Je suis loueur de véhicules industriels (semi-remorques).
J’ai donc loué une semi-remorque à un client qui a déposé le bilan.
Le mandataire a vendu le véhicule au enchères à une tierce personne et à demander la levée du gage sur matériel auprès de ma banque qui a accepté.
Le crédit est à mon nom donc comment est-possible ?
A ce jour je ne jouis plus du bien et continue à rembourser le crédit contracté pour l’achat de ce véhicule.
En conclusion, Aucune rentabilité sur ce bien
Est-ce légal de lever un gage sans avertir son client (emprêteur)qui n’a jamais eu un problème bancaire à ce jour?
Que puis je faire pour faire annuler ce contrat (crédit bancaire) et demander le remboursement à date de la levée du gage ?
Vous en remerciant par avance.
Nicolas
mon propriétaire a mis fin a mon bail pour motif frauduleux
prétextant la reprise du bien par sa fille pour la rentrée scolaire 2021
j’ai toujours été a jour dans mes loyers
a ce jour le bien est inoccupé
je suis maman seule d’une fille de 7 ans et a l’époque ,j’étais au chômage
Bonjour maître j’ai contracter un crédit en 2016 j’avais travailler 2 mois seulement et me me demander qune fiche de paye ,je sortez d’un divorce avec 6 enfant j’avais besoin d’argent ,ensuite ils l’ont proposer des réserves sans justificatif et la tentation était forte donc je prenez .la j’en suis à 10000 euro mais étant au RSA je n’est plus les moyens de rembourser.jai arrêter de rembourser depuis octobre2021 et les huissier m harcele en menaçant de me saisir mes bien ,qu’est.ce que je risque réellement svp sachant que mes prestation on baisser fortement suite au départ de mes aîné et que je leur ai proposée de rembourser 50 euro car je n’ai que peut merci
Bonjour,
en juillet 2021 j’ai eu un entretien avec mon conseiller bancaire a fin de renégocier mon crédit immobilier, lors de cet entretien, il m’a fait une proposition que j’ai accepté (oralement) et on a conclue qu’il m’enverrait le nouvel avenant pour signature. Il ne l’a pas envoyé et moi j’ai du partir (en Août) à l’étranger pour détachement professionnel, j’ai bien évidemment relancé par mail sans nouvel de sa part. j’ai du, le 19 février, rentrer à paris et le voir, il s’est excusé du délais et a prétexter d’être très occupé, lors de cet nouvel entretien il m’a refait une nouvelle proposition, au taux du moment qui a augmenté, avec quelques gestes commercials pour compenser cette différence, j’ai donc accepté son offre et on a convenu d’un entretien téléphonique le 05 mars pour m’informer de la réponse de sa hiérarchie. l’entretien téléphonique a eu lieu et on a conclue que je recevrais le nouvel avenant 10 jours plu-tard. Cet avenant je ne l’ai jamais reçu et ce conseiller a été changé d’agence. ma nouvelle conseillère confirme ne pas être au courant, et ne trouve aucune trace de mon dossier.la banque souhaite me proposer pour la 3eme fois une autre proposition et bien évidemment les taux actuels ont beaucoup augmenté, donc je serais perdante.
la nouvelle conseillère m’a demandé de lui envoyé la proposition faite de février ainsi qu’une preuve de mon accord. je lui ai donc envoyé la proposition de mois de juillet et la proposition de mois de février 2022 ainsi que mon message par whatsapp à mon ancien conseillé lui demandant que je n’ai toujours pas reçu l’avenant.
Il est clair que la banque souhaite profité des hausses des taux, il est clair qu’elle joue la montre. mais suis en droit de réclamer l’application de la proposition qui m’a été faite?
pour info: je suis, selon les dires de mon ancien conseiller, parmi les meilleurs client de la banque.
Bonjour Maitre
Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème sur une caution bancaire pour un prêt professionnelle signé en 2016 pour la création d’un commerce en société par action simplifiée (2 associés à 50%).
En Septembre 2021 nous avons revendu nos parts sociales.
Dans l’acte de cessions des parts, il était indiqué que la caution devait être transférée au cessionnaire. Mais ni la banque ni le cessionnaire n’ont fait les démarches pour le transfert de caution, nous avons reçu la lettre d’information caution fin mars
Et cette semaine nous avons découvert que le club était en liquidation judiciaire.
Je souhaiterai donc savoir ce que nous devons faire dans ce cas ?
Pourriez-vous nous faire un devis pour consultation et procédure
En vous remerciant
Bonjour Maître
Mon concubin ( nous vivons en union libre)et moi souhaitons acheter une maison. J apporte moitié du montant soit 75000 euros par apport personnel (j ai vendu mon appartement).Mon concubin demande un prêt relais à sa banque de 60000 euros et apporte 15000 euros de son PEL.
La banque impose que je sois coemprunteur de son prêt relais. Il va mettre son appartement en vente pour rembourser son crédit immobilier en cours.Mais je ne veux pas être coemprunteur d un prêt qui n est pas le mien puisque je paie moitié de la maison.
Est ce légal que la banque lui réclame que je sois coemprunteur.Elle peut lui faire un prêt immobilier relais avec lui seul comme emprunteur?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour Maitre. Je vous adresse
cette question: voila, je suis endetté et fiché à la banque de France pour 2 ans, car je dois de l’argent à divers créanciers , et malgré que je soit fiché, normalement d’après la loi, les créanciers, doivent nous laisser tranquilles pendant 2 ans , par contre COFIDIS , m’à trainer au tribunal pour janvier 2022 . Actuellement, je suis en maladie ( fibromyalgie ) et invalide catégorie 2 . ont il le droit s’il vous plait ? j’en suis malade , en plus de ma maladie . Pui -je porter plainte , malgré que je leur doit de l’argent ? Pui-je avoir s’il vous plait une réponse de votre part . Par avance Merci . Cordialement . Ange Regidor .
Cher Maître
Je viens vers vous pour vous demander des conseils. Nous sommes tombés dans la spirale infernale de l endettement. Endetté a hauteur de 250000euros alors que nous sommes salariés avec un revenu mensuel moyen de 3200 euros plus un 13 ème mois chacun, nous avons déposé un dossier de surendettement. La commission a retenu un revenu mensuel de 3400 et une capacité de remboursement de 2000 euros avec un montant de charges mensuelles de 1366 euros un reste à vivre de 1400 euros ce qui semble incohérent. Une des banque n a plus reçu de salaire depuis 2012 le compte ne fonctionnant qu avec des crédits sans jamais nous alerter sur le fonctionnement du compte. Une autre banque avait plus de remboursement de crédit que de salaire sans jamais non plus nous alerter. Tous les prêts ont été fait au nom de Mr et Mme sans jamais appeler Mr avant d accorder le prêt même pour un regroupement de crédit de 97000 euros. Pensez-vous pouvoir nous aider ? Nous sommes dévastés face à cette situation .
Bien cordialement
Bonjour Maître
Je souhaiterais un rendez-vous concernant des soucis avec le LCL suite à un refus de crédit le jour du versement de la somme accepté et dont le délai de rétractation était à son terme.
Je vous prie d agréer Maître l’expression de mes respectueuses et salutations.
Mme Couturier
Bonjour Maitre,
Prenez vous les aides juridictionnelle pour un litige avec Cetelem d un montant restant de 7600e ?
SI vous prenez l aide juridictionnelle , merci de me convenir d u premier rendez vous.
Cordialement
Bonjour, copropriétaire dans une résidence anciennement « Odalys ». Nous sommes 350 copropriétaires et certains ont plusieurs maisons. Étant néophyte en la matière, je me questionne sur l.opacité de la gestion actuelle de notre résidence. Beaucoup de question sans reponses entre autres des travaux sans facture où qui ne correspondent pas aux devis validés. Des petits travaux à moins de 1500 euros sans avis des copropriétaires. Des manquements à l’entretien de la résidence mais toujours les mêmes charges. Des différences entres copropriétaires demandant des travaux.Accordé à certains et pas à d’autres. Je souhaiterais être éclairée et savoir le règlement d’une copropriété. Entre autre est-ce normal que le président de la copropriété soit un multi_ propriétaire de la résidence. Merci cordialement.
Bonjour Maitre
j ai recu un commandement de payer s elevant a 168 000 € suite a un pret relais qui a foire
je gagne une retraite de 1300 €
que puis je faire ,sachant qu une procedure pour faux et usage de faux est devant le juge d instruction?
me declarer e surendettement ce qui n est pas peu dire
respectueuses salutations
Bonjour , j’ai un regroupement de crédit chez SOFINCO et en me connectant à mon espace personnel ce jour, je vois des informations complètement erronnées. Le montant restant dû affiché est de 67 699€ alors que le montant emprunté est de 50 743€. Cela ne correspond en rien à mon échéancier. Leur conseiller en ligne m’embrouille et me dit que c’est le montant global etc… sauf que le montant global est de 52 204€ et en aucun cas 67 699; Ensuite il me dit qu’il y a une mise à jour du site que cela va rentrer dans l’ordre etc… Quel recours ai-je pour ces informations erronnées? Puis-je dénoncer mon crédit?
Merci par avance.
Bonjour Me PIERRE
Apres avoir telephoner je vous envoi ce email pour vous demander
si vous pouvez me dire si il existe une possibiliter pour les Aidants FAMILLIAUX de avoir des prets bancaire malgré les revenus de 788 euros mensuel et 497 euros de Revenu solidariter Active car a ce jour les banques et courtier me reponde negativement pour avoir un pret de 10 000 euros pour un bien immobilier dont j’ai deja un apport
le credit agricole de une agence m’avait accorder il y a quelques annees en tout 19 000 et avec les meme revenus que j’ai mais la banque credit agricole de la ville ou j’ai demenager refuse de preté de 10 000 euros ou puis m’adresser ??
est ce que les aidant familliaux sont livré a eux meme ?
Merci de votre reponse
Cher Maître,
Nous sommes un collectif d’un soixantaine de copropriétaires en LMNP dans une résidence de tourisme à Mérignac, et nous voulons lancer une procédure contre le groupe PICHET, à qui nous pouvons reprocher de nombreux abus et escroqueries.
Avez vous déjà été en procédure avec Pichet ?
Avez-vous déjà coordonné ce genre de procédure ?
Merci pour votre réponse. Très respectueusement
Bonsoir Maître, j’ai un crédit en cours avec la Banque Postale depuis une petite année avec crédit logement. J’ai potentiellement un nouveau projet immo et souhaiterais transférer mon crédit pour éviter d’une part de devoir remonter tout un dossier et d’autre part de perdre les conditions intéressantes que j’ai. Je ne pense pas que mon contrat prévoit une clause la dessus mais lorsque je l’avais mis en place la responsable du crédit immo m’avait indiqué que si ce cas de figure arrivait ce serait à discuter… cependant je viens d’avoir un retour de ma conseillère qui m’informe que la Banque Postale ne pratique plus la transfère. J’espère que ce n’est qu’une affaire de négociation mais si ce n’est pas le cas quelle solution ‘offre à moi ? Je suppose que je ne peux pas mener cette opération sans en informer ma banque sans risquer de rentrer en litige ? Je vous remercie par avance pour votre retour. Bien cordialement, Antoine
super et un grand merci pour les explications sur votre site Maître PIERRE Guillaume, je vais voir pour avoir les honoraires prix en charge part mon assurance quart très très gros problème dans ma résidence de 38 logement j’ai démissionner de mon poste de président du conseil syndical
Bonjour,
J’aurai voulu savoir. j’ai contracté un crédit seul à Cétélem. Au cours du temps ils ont rajouté mon mari en tant que co-emprunteur sans qu’il signe quoi que ce soit. J’ai demandé à baisser les mensualités mais à chaque fois ils ont refusé. J’ai dû stopper les paiements faute de moyen. Un jour j’ai reçu un courrier d’un huissier me demandant de rembourser suite à une décision de justice dont je ne savais même pas qu’il y avait une procédure contre moi. Là j’ai demandé à l’huissier de baisser les mensualités elle m’a répondu que non car le solde était soit-disant exigé dans la décision de justice( dont je n’ai rien reçu). Y a t’il moyen de faire annuler quoi que ce soit par rapport au co-emprunteur qui n’a pas été informé et qu’ils ont fait une modification de contrat ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Maitre
Je suis handicapé sur fauteuil roulant, j’ai 50a et je ne touche que l’aah. Je touche aussi par le conseil général une somme allouée pour le travail de mon auxiliaire de vie.
Il y a quelques mois, des commerciaux sont passés pour me venter l’efficacité des panneaux solaires. Ils m’ont convaincu et j’ai signé pour avoir des panneaux solaire. Le 29/10/2019 les travaux pour les panneaux solaires ont été achevé et cofidis m’a prélevé le premier moi de cotisation de 115e en juin. Je devrais payer tous les mois cette somme pendant 15a et cela me fait peur, j’angoisse. De plus j’ai la sclérose en plaques qui peut évoluer à cause de cela. Je voudrais stopper le crédit mais maintenant que j’ai dépassé le délai de rétraction, y aurait il un autre moyen sachant que le crédit s’est fié à l’aah plus ce que me donne le conseil général pour l’aide ménagère et qui normalement ne rentre pas en ligne de compte? Je serais vraiment heureux que vous me répondiez. Merci d’avance
Bonjour,
Je me permet de vous solliciter dans le cadre de mon investissement locatif. J’achète un appartement loué avec promesse de vente signée en mars dernier et signature officiel devant notaire le 15 Juin 2020.
Hier j’ai découvert en me pressentant a l’agence immobilière qui s’occupe des loyers que ma future locataire est en procédure de surendettement depuis 2 ans avec 12 000 euros de loyer non-payer (pour un loyer de 600 euros par mois).
Dans le compromis et les papiers officiels de vente il est écrit » le propriétaire déclare aucun litige avec la locataire en cours »
J’ai immédiatement bloquer l’achat via le notaire évidement.
L’argent est déjà envoyer chez le notaire, prêt est assurance locative réaliser.
Qu’elles sont mes droits, qui est en faute? Que faire car je trouve que les notaires on commis une faute grave en ne rien vérifiant, sans parler du propriétaire qui est une SCI.
Merci de votre aide.
David
Bonjour
J ai voulu achete un bien sur un site(chloe design).j ai opté pour le paiement en 4 fois sans frai ac leur partenaire cetelem. Apres verificztion j ai constate que le site chloe design avai de nombreux avis negatifs j ai donc pris peur et ai tout annule avant les 14j limite.j ai retracter aupres des 2,cetelem et chloe design.les 2 ont pris en compte et validés ma demande.ils m ont di me rembourser dans un delais de 15j.cetelem continue a me preleve me disant qu il n ont pas eu la confirmation d annulation du site.je leur explique que le site a justement cette reputation de non serieux et escroquerie.pourquoi me prelevent ils moi alor que j ai annulé,je n ai pas eu de produit ni d argent.mais ils me taxent moi.que dois je faire.
Bonjour Maitre j ai effectue un virement internationale vers l indonésie sur mon propre compte de 3000 euros , le 03 Mars 2020, ne voyant pas arrive ce virement le 11 mars ,j ai envoyé un mail la banque postale ,sans réponse ensuite une réclamation le 16 mars 2020 ,après de nombreux appels téléphoniques ,restes en vain .Quel est la marche a suivre pour qu il me rembourse ? Et y a t il un délai pour déposer une assignation devant le tribunal? Cordialement
Bonjours Maître.
En 2006 j’ai fait un crédit à Finaref , j’ai eu des souci financiers et familiaux j’ai suspendu mes mensualités.
Aujourd’hui un huissier ma signifie un commandement de payé plus de 4000 € et 3400 d’intérêts.sachant que a l’époque je n’ai pas utilisé plus de 4000 €.
Ont il le droit plus de 10 ans après de me réclamer cette somme en sachant que cest plus Finaref mais EOZ france qui a au dire de l’huissier ont racheté Finaref . Merci pour votre réponse.
Maître,
En ce qui concerne un regroupement de crédits (immobilier + consommation), la banque peut-elle me faire signer une offre de prêt sans m’informer auparavant du coût total de l’emprunt, du montant des mensualités, des intérêts, du ou des taux, du coût total de l’assurance son taux et ses mensualités (tableau d’amortissement) ?
En ce qui concerne la commission de l’intermédiaire ou courtier peut-elle dépasser les 9% (sur dettes + trésorerie) prévus par l’article 3 de la convention signée (le cas échéant 9.09% facturés) ?
Merci de vouloir bien me répondreAcceptez, maître mes salutations les meilleures.
Bonjour Maitre,
A propos d’un chèque de banque:
1)la banque fait faillite apres l’emission du chèque mais avant son encaissement dans un autre établissement bancaire,le chèque est payé?
2)La banque émets un chèque de banque,il y a donc débit immédiat du compte,les fonds indiqués sur le chèque sont-ils saisissables tant que le cuèque n’est pas encaissé?
Merci de vos réponses.
Respectueux sentiments.
Bonjour maître,
J’ai un litige avec Carrefour Banque suite au crédit que j’ai en cours chez eux et à l’assurance que j’avais souscrite avec ma carte Pass.Je suis bénéficiaire du RSA donc de l’aide juridictionnelle.
Pouvez-vous prendre en charge mon dossier svp et me proposer un rendez-vous?
Bien cordialement
bonjour
j ai 65 ans et ai contracté 13 crédit a la consommation je rembourse 2500 euros par mois et la je ne peu plus faire face
tous ces crédits ( cofidis casino cetelem sofinco)que j ai pris m on été accordés par internet sans me demander de relevé de compte
j ai fait plusieurs demande de rachat de crédits mais ils sont refusé
pensez vous que vous puissiez faire quelque chose pour moi avant que je dépose un dossier de surendettement
merci d une réponse
cordialement
Bonjour Maître,
C’est en parcourant les sites internet pour m’informer sur les poursuites et procédures à entreprendre pour obtenir les indemnisations dues par une compagnie aérienne responsable d’un vol long courrier annulé et une arrivée à la destination finale avec 24h de retard, que j’ai découvert votre cabinet.
La compagnie aérienne Air Austral après nous avoir proposé une indemnité dérisoire et abusive de 100€ par passager (2 passagers), s’est engagée à nous verser une indemnisation de 600€x 2 suite à un courrier de la DGAC que nous avions pris soins de solliciter.
Un courrier de Air Austral nous informait d’un virement sous 60 jours maximum à compter du 10/12/19.
Le délai est dépassé, Air Austral ne répond plus à nos messages de relances sans aucune explication.
Dans ce cas pouvons nous poursuivre la compagnie en question et demander en plus de l’indemnisation due de 1.200€, 1 jour de salaire pour les 2 passagers (absence consécutive au vol arrivé avec 24h de retard), les frais de tel pour prévenir nos collaborateurs et clients avec rdv ainsi qu’une pénalité par jour de retard de paiement des indemnités à compter du 08/02/20 (délais de 60 jours) ainsi que les frais de justice liés à ce litige.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Maître, l’expression de nos salutations distinguées.
Bonjour, je souhaite faire analyser mon offre de prêt bancaire pour vérifier s’il n’y a pas d’erreurs. De nombreuses erreurs ont été constatées depuis ces dernières années sur les prêts immobiliers souscrits. Des gains ont été récupérés et le taux a été modifié à celui du marché.
Pouvez-vous m’aider si mon prêt présente des vices cachés le cas échéant.
Cordialement.
Bonjour Maître,
En 2003 j’ai effectué des achats à la redoute et un crédit finaref m’a été proposé, ensuite finaref est passé à Sofinco et le crédit auquel j’avais le droit était de 3200 euros.
Nous sommes en 2019 et je paie toujours ce crédit avec des mensualités allant jusqu’à 125 euros.
J’ai repris tous mes relevés pour faire un point sur tout ça et je viens de voir que depuis 2003 jusqu’à fin décembre 2018 j’ai donné plus de 17000 euros pour un crédit de 3200 euros sachant qu’on me réclame encore 2700 euros….incompréhensible.
Bonjour Maître je suis copropriétaire dans un immeuble sur paris et mon voisin au-dessus qui est locataire d’une chambre de bonne avec un petit balcon « chien debout » met un frigo sur ce balcon! Il ne veut pas entendre raison que ce frigo branché a l’électricité représente un vrai danger électrique et pourrait même provoquer un incendie ! Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Marie
Bonjour Maître,
Je devais faire construire une maison individuelle par France Villa.
Il m’ont fait signer un contrat et j’ai dû faire un chèque de 2500€00 alors que je n’avais pas encore eu m’on permis de construire.
Quelques mois plus tard le permis a été refusé par le préfet.
J’ai demandé à France Villa de me rembourser après lui avoir expliqué ma situation et fourni les papiers du refus comme il me l’avait dit verbalement
Celui-ci refuse de me rembourser Je ne sais pas quoi faire.
Que me conseillez-vous ? Merci
Cordialement MD
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il est possible de demander un délai supplémentaire pour le remboursement d’un prêt relais déjà repoussé. Debut 10/2016 fin 10/2018 , sans vente le Crédit foncier m’ a fait étudier la possibilité de transformer le prêt relais en prêt conventionnel avec une mise en location. Suite à la simulation positive j’ai eu un délai de 6mois.Sauf que fin 2018 le crédit foncier a ferme ces agences et j’ai dû chercher au prêt des banques classiques plus restrictives. Comme je savais que j’allais avoir une meilleur situation j’ai commence mes démarches 09/2019 sauf que début 10/2019 j’ai reçu la lettre de mise en demeure pour payer. J’ai informé le service du contentieux du CF que le rachat du crédit était dans mes capacités et que le dossier est encours.
-Est-il possible que le CF n’attend pas , risque apparemment de me fiche FICP donc me bloquer pour le rachat?
-Y a t-il une lettre model, un article pour demander une délai ?
afin d’eviter la saisie?
Merci d’avance
R.E
Bonjour
Voici mon problème
Mon mari a une eurl qui est endettée .il a un crédit camion que je voulais solder avec mon argent personnel , seulement la banque refuse parceque le compte est débiteur de 7000€ .
Comment puis je faire sans rembourser le découvert (puisque je n ai pas 7000€ ) et que je puisse solder le crédit ?
La banque me dit que c est impossible et que le dossier va être envoyé au contentieux.
Bonjour Maître,
Pour un prêt immobilier de 30490€, seule une demande de renseignements bancaires a été demandée, dont les revenus qui figurent dessus ne sont pas justifiés…
Cette fiche a juste été signée par l’emprunteur.
Les renseignements n’ont pas été remplis par l’emprunteur ,les feuilles »volantes »,non paraphées.
Quelle est la valeur juridique d’un tel document.
Cordialement.
Bonjour
J ai été l objet d un jugement aux affaires familiales le 11 09 2009, jugement réputé contradictoire en 1 er ressort . Je n ai jamais été au courant de ce jugement parce étant sénégalais d origine, je ne vivais pas en France à l époque . Je vivais au Sénégal. Je ne suis arrivé en France qu en 2013. C est en 2017 que j ai appris le jugement par la caf.
Depuis le mois d avril je fais L objet d une saisie salaire douloureuse
Si le délai de signification n a jamais été respectè je cherche un avocat pour contester cette exécution forcée
Merci d avance
j’ai demandé à plusieurs reprises à sofinco de diminuer ma mensualité car je n’arrive plus à assumer, mais ils refusent ils viennent de m’inscrire au FICP ,quelle est la solution ? merci par avance.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Je vous contacte à propos d’un problème auquel je fais face suite au décès de mon père. Ce-dernier avait souscris 7 mois avant son décès à un crédit auto pour sa nouvelle voiture en corrélation avec une assurance décès. Or, celle-ci ne peut être appliquée en raison des conditions inscrits dans le contrat, le remboursement n’est pas pris en charge.
Ainsi, sachant que je suis la seule héritière de mon père mais que je suis étudiante, j’aimerais savoir si je suis dans le devoir de rembourser intégralement son crédit, ou s’il existe d’autres recours?
Dans l’attente de votre retour,
je vous remercie pour votre patience.
Cordialement.
Maître Guillaume PIERRE
Avocat à Paris.
Bonjour Maître.
Mon client a acquis en 2011 de la commune de Saint-Paul (97460) un terrain de 1 410 m², sis dans une zone industrielle par bail à construire pour une durée de 30 ans avec une clause de non renouvellement ni d’achat en fin de bail. J’ai conçu pour son compte un bâtiment comprenant un atelier de fabrication de stores ainsi qu’un showroom pour la vente de mobilier de jardin.
Afin de pérenniser son investissement très important
(plus d’ 1 300 000.00 €) et avant de mettre en œuvre un second investissement, il souhaite acheter la parcelle ou à défaut obtenir une prolongation conséquente de son bail.
Nous avons rencontré des élus à cet effet qui nous ont donné une fin de non-recevoir au vue des clauses figurant au bail. Sachant que certaines parcelles, situées dans la même zone industrielle, ont pu être acquises par des bénéficiaires de baux à construire comportant les mêmes clauses restrictives que mon client (bien que conscient que les gouvernances municipales n’ont pas toujours été les mêmes), si aucun décret ne permet d’obtenir satisfaction à partir du bail à construire, est-ce qu’il peut être envisagé (avec force juridique) soit d’acquérir la parcelle au travers d’une autre SCI que celle qui est propriétaire du bail à construire en garantissant le locataire des droits figurant au bail ? (À savoir que les deux gérants sont une seule et même personne) soit substituer le bail à construire par un bail emphytéotique avec des clauses qui donneraient satisfaction de pérennité à mon client ?
La première solution qui a la faveur de mon client, n’envoûte pas particulièrement les élus ni d’ailleurs la seconde, même si c’est à un degré moindre.
Les notaires locaux que j’ai consultés m’ont donné des réponses contradictoires et m’étant perdu dans les consultations de légifrance.gouv.fr, je me suis résolu à la présente démarche que ce site, que j’ai découvert, proposait.
En toute méconnaissance des us et coutumes en la matière, si ma demande, émanant dans un cadre de personne morale devait répondre à la perception d’honoraires, veuillez sans hésitation m’adresser son montant en retour de courriel, sachant que ce qui importe, c’est que mon client puisse obtenir satisfaction.
Dans l’attente et avec mes remerciements anticipés,
Cordialement.
BONJOUR j avais un credit immobilier a la caisse d epargne;etant tombee malade et baisse des revenus je ne pouvais plus payer mes mensualitees;ayant pris a l epoque l assurance deces invalidite ,j ai donc attaque la procedure avec la cnp afin qu il prenne en charge mon credit puisque j ai était mise en invalidite;n ayant pas les moyens de prendre un avocat j ai charge ma protection juridique de ma maison,de s en occupe;;3 ans cela a dure,en etant sans arret a les relancer car rien ne bouger;;j ai était vu par les experts de la cnp qui eux forcement disent que je peux aller travailler,alors que je recois une ^pension d invalidite;;avec mes problèmes de sante je ne suis malheureusement plus en force de me battre,et avec mes soins quotidiens cela est difficile de sans arret etre dans les papiers;;du coup la CEGC a pris mon credit a sa charge,40 000 EUROS,et maintenant me disent que si je ne regle pas la totalite ils vendront mon bien;;je ne sais plus quoi faire ,ou me tourner;;;d autant plus que pour moi c est impossible de faire un credit pour les rembourser car en invalidite on peut pas;;merci d avance de votre aide;cdlt
Bonjour,
Une banque peut elle inséré une clause dans une offre de prêt immobilier concernant le non rachat du crédit immobilier par une autre banque ?
Car dans mon offre de prêt il est écrit dans: caractéristiques variables: « vous n’avez pas la possibilité de transférer ce prêt à un autre prêteur ou à l’égard d’un autre bien. »
Que veut dire cette phrase ? qu’aucune autre banque ne pourra me racheter mon crédit ? si c’est le cas est ce une clause abusive ?
Merci
Bonjour,
Nous avons investi il y a maintenant près de 7 ans dans un programme de défiscalisation en dispositif LMNP Censi Bouvard sur une résidence de service pour étudiants située à Ivry-sur-Seine sur Seine (94).
A l’époque nous sommes passés par un cabinet conseil en patrimoine UFP (toujours en exercice à ce jour d’après nos informations) et qui a donc joué les intermédiaires entre le gestionnaire de la résidence qui est NEXITY et nous.
Aujourd’hui nous avons le sentiment d’avoir été dupés sur cette opération immobilière, en effet lors de la signature du bail dans les locaux du conseiller en patrimoine à aucun moment lors de nos discussions il nous a été expliqué que nous devrions nous acquitté d’une indemnité afin de pouvoir récupérer et jouir de notre bien au terme du bail de 9 ans.
Bien au contraire il nous a fait comprendre que l’appartement nous reviendrai et que nous pourrions en jouir comme nous voulions (le récupérer pour mettre notre enfant étudiant, le louer par nous même, ou bien encore le vendre…).
D’ailleurs dans l’extrait du bail en notre possession la clause de durée de 9 ans est mentionné de manière claire et sans équivoque : « le preneur dispose de la faculté de résilier le présent bail à l’issue de la période initiale de 9 ans et en cas de renouvellement à l’expiration de chaque période triennale de 3 ans. La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé par acte extra judiciaire au moins 6 mois avant l’échéance contractuelle du bail ».
De manière anticipé j’ai donc contacté NEXITY afin de savoir ce qu’ils entendaient par acte extra judiciaire et ce afin que nous puissions récupérer notre bien dans 2 ans.
C’est lors de ce questionnement que j’ai découvert que nous n’étions pas libres de sortir du contrat sous peine d’une forte indemnité d’éviction en cas de rupture du bail.
J’ai donc revisité le bail dans son intégralité pour essayer de comprendre et en effet dans les conditions générales de vente j’ai trouvé écrit en petit un paragraphe lié à cet indemnité, par contre la formulation n’est pas claire : rien sur le mode de calcul, une grande opacité surtout lorsque l’on n’est pas du métier comme nous…
Nous considérons cela comme une tromperie et surtout un défaut de conseil de la part du cabinet conseil en patrimoine qui en tant que professionnel aurait dû nous alerter sur cette clause, au contraire il l’a dissimulé.
Il est clair que jamais nous n’aurions investi dans une telle opération si on nous avait expliqué qu’au bout de 9 ans nous restions pieds et poings liés avec le gestionnaire.
D’autre part nous sommes pris au piège car nous ne pouvons pas non plus vendre l’appartement sans que le bail soit reconduit avec un nouvel acheteur potentiel (une agence immobilière nous a expliqué que peu d’interêt pour un acheteur puisque les loyers NEXITY sont minorés par rapport à la valeur réelle du marché locatif sur le secteur ou à moins d’en brader le prix alors que celui-ci est très bien situé en terme d’emplacement, c’est la première chose à laquelle nous avions fait attention).
Nous nous demandons aujourd’hui comment sortir de cet impasse et pour cette raison nous sollicitons les services d’un conseil.
Cordialement,
Bonjour Maître,
Mon épouse s est vu inscrite au fichier des chèques de la BDF et est toujours inscrite sur ce fichier.
Or il existe une erreur manifeste de la banque étant donné que ce chèque a été payé quelques jours seulement après un premièr courrier de cet établissement bancaire.
Tout s est déroulé en novembre dernier et l inertie de la banque dans ce dossier est flagrant puisqu’ils Ne nous rappelent pas et se contenter de dire que « le nécessaire » a été fait.
Les conséquences pour mon épouse ont été dramatiques : frais et agios bancaires innonterrompus , confiscation de la carte bancaire , agence en travaux (dans ce genre de cas vous pouvez aller dans une autre agence la notion de réseau n existe plus malheureusement)
Outre l enlèvement de cette inscription, notre souhait est de porter plainte et de demander DI.
Est ce que cette affaire pourrait vous plaire ? Des sucess fées sont ils envisageables ?
Cordialement,
Benoît
Bonjour Maitre,
j’ai une petite question au regard d’un projet d’etude avec mon ecole. Je crois comprendre que l’etablissement de credit doit demander obligatoirement l’objet du credit (voyage, travaux,etc. est-ce vrai ? pourquoi imposer cette regle sachant qu’elle discrimine d’une certaine facon certains projets ? merci d’avance pour vos lumieres !
Cordialement,
Fathi
Bonjour, j’ai actuellement 2 crédits à la consommation et souhaiterai faire un rachat de crédit par ma banque. Étant fiché ficp mais toujours payer dans les temps les 2 crédits à la consommation souscrit auprès de ma banque, puis-je prétendre à un rachat de crédit?
Dans l’attant D’une réponse. Bien à vous.
bonjour,
j’ai été victime d’une arnaque sur internet (plainte classée sans suite) fin 2017. La banque Postale chez qui j’étais domiciliée m’a bloqué mes comptes du jour au lendemain sans plus d’explications et sans me laisser accès au SBI ni même à mon épargne. Pour faire face à cette situation j’ai dû ouvrir un compte NIKEL en urgence et rebasculer tous mes prélèvements dessus ainsi que demander de l’argent à mes parents pour subvenir à mes besoins temporairement (reconnaissance de dette signée). Toutes ces démarches m’ont coûté des frais matériels à hauteur de 1 800 € sans compter le préjudice moral car j’étais sous anti-dépresseurs.
Merci de m’indiquez si cette affaire peut vous intéresser.
Bonjour Maitre,
J’ai acheté d’occasion une voiture SEAT en mai 2016.
Première mise en circulation 2013.
La boite automatique (mécatronique DSG7) est tombée en panne la semaine dernière, je l’ai faite remorquer chez un concessionnaire SEAT qui m’indique qu’il faut la changer pour une facture de 1900€.
La voiture n’a que 63000 km et ce problème de boite DSG 7 est connu de Volkswagen.
Il y a clairement un vice caché selon moi.
Le concessionnaire m’indique que normalement la réparation aurait été prise en charge à 100% par VW mais comme la première révision a été faite en dehors de leur réseau, il y a presque aucune chance que ce soit acceptée.
La première révision a été faite chez MIDAS par l’ancien propriétaire, facture a l’appui.
Cela me semble quand même énorme que seulement pour cette raison, le vice caché ne puisse pas être pris en charge.
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement,
Bonjour Maître, je suis locataire d’un appartement avec jardin privatif Le 16/11 à 12h30 à pause méridienne je découvre le jardin c’est Beyrouth (arbres coupés sur une longueur de 5 m) Après renseignements auprès de la société c’est une commande de mon syndic et du propriétaire de la maison voisine Impossible de parler ou de voir avec mon syndic il fait le mort :
– pas prévenu des travaux
– violation de domicile
– 20 ans de plantes perdues (dont quelques plantes de collection)
– et le comble c’est que l’entreprise a laissé la coupe de ces plantes dans le jardin (l’enlèvement n’était pas compris dans la commande)
Le coût du nettoyage est d’environ 2000 euros à 3000 euros
Quels recours ?
Puis je déduire cette somme de mes loyers ?
Préjudice moral ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour Maître,
Un notaire a t il le droit de réclamer des arriérés de loyer,
La faute lui incombant.Il n’a pas appliqué l’indexation sur 2 ans.
Il réclame aussi 2 ans de taxe sur les ordures ménagères qu’il a
également omises.
Je vous saurais gré de bien vouloir me répondre dans les meilleurs délais.
Mme RIZZA
Bonjour maitre
il y a plusieurs années mon époux aujourd’hui décédé a contracté un prêt pour un montant de 10.000 € auprès de la banque CASINO sans que je sois au courant.J’ai appelé la banque casino ils veulent que je rembourse..c’est légale ?
J’ai jamais signé en co emprunteur. Merci
Bonjour Maître,
Lors de la vente de mon appartement en Mai 2018, le syndic m’a retenu indûment la somme de 7000€
Une première lettre RAR leur a été envoyée sans réponse.
Aujourd’hui je voudrais passer à une autre étape et voir comment cette somme peut être recouvrée.
Avec votre conseil et votre assistance, j’ose espérer que tout soit encore possible.
Cordialement
Martin Charles
Bonjour,
je vous contacts car me banque se refuse de me procurer un descompte de crédit immobilier pour le rachat de mon crédit.
Que dois-je faire?. Qu’elle est la solution?.Merci D’avance
Copropriété « Belle Ile » 43 rue de l’Ile 21000 DIJON
Retrait de la copropriété de 10 pavillons sur 11 avec plan de situation après modificatif, par un géomètre expert
Maître,
Nous vous informons tout d’abord de notre intention de prendre un Conseil extérieur à Dijon, notre syndic ayant une grande notoriété sur la place.
Nous sommes une copropriété composée de 2 bâtiments (75 appartements) et de 11 pavillons. Les tantièmes des pavillons sont faux depuis l’origine (1979) car ils ont été calculés sur les surfaces de 2 bâtiments qui auraient du être construits à la place des maisons.
Les copropriétaires des maisons n’ont à ce jour jamais réglé de charges communes au prétexte du mauvais calcul des tantièmes (qui n’ont jamais été révisés)
(Nous pensons avoir réglé toutes les charges communes depuis l’origine de cette copropriété, contrairement au démenti de notre syndic)
L’AG s’est tenue le 18 octobre 2018 à 17 h.
La résolution 16 : approbation du modificatif de l’état descriptif de division, voté à la majorité de l’article 25 (alors que sur la convocation apparait majorité de l’article 26),
La résolution 17 : autorisation à donner au syndic de faire établir par un géomètre un autre projet modificatif de l’état descriptif de division, voté à la majorité de l’article 24.
Nous sommes plusieurs copropriétaires à souhaiter faire annuler par le TGI de Dijon les résolutions 16 et 17, après réception du PV de l’AG :
Le vote était faussé les tantièmes des 11 maisons (5153) étant supérieurs aux tantièmes des bâtiments (4862) (Les surfaces des appartements représentent à peu près le double des surfaces des maisons)
L’article de la convocation (26) ne correspondant pas à l’article voté en AG (25)
Aucune charge n’a été réglée à ce jour par les pavillons, qui devront après le calcul des nouveaux tantièmes (résolution 17) en régler sur les parties communes !
Nos questions :
Devons nous faire annuler les résolutions 16 et 17 par le TGI de Dijon ?
Si oui et si vous souhaitez nous suivre dans cette affaire, quel serait le coût de votre prestation.
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement,
Un copropriétaire
Je suis propriétaire d’un immeuble à Perpigran et le toit de la maison fuit et détruit lentement mon appartement. Mon syndicat qui gère la propriété ne répond pas à mes nombreux appels. Que puis-je faire pour qu’ils réparent le toit?
merci
Vlad
bonjour,
voila je suis marié 5 enfants je suis en invalidité droit de travail inf a 5 pour cent nous étions désireux d’acheter la maison que nous louons mais la se complique les choses pas moyen de trouver un financement motifs toujours pareil revenus sociale. après avoir fait le tour un loyer de 606 euros comparer a 200 euros de remboursement crédit immobilier ce n’est pas négligeable nous sommes dans une impasse car pour nous retourner en hlm il n’en ai plus question le tarif de la maison est 30 000 euros.
donc ma question dans notre cas quel possibilité nous reste t’il pour pouvoir financer ce bien étant a bout de force de souffle on désespère merci de votre aide cordialement lionel
Bonjour
Je suis copropriétaire dans un immeuble de 38 lots. Je me suis rendu compte que les frais de syndic sont plus de deux fois ceux observés sur le marché, mais également les sous traitants qui facturent entre 50 à 200 % le prix qu’on peut avoir sur le marché. Je vais donc me présenter au conseil syndical.. mais la présidente en place qui est manifestement en combine avec le syndic mene une campagne… sur le fondement de quoi puis je mettre en accusation le syndic et les sous traitants pour récupérer tout ou partie du trop payé et accessoirement mettre en cause la pte du Conseil syndical.?
Avec mes remerciements
le CS a proposé pour changer un ballon d’eau chaude en urgence un votre par mail aux copropriétaires. A-t-il le droit?
De plus comme je contrôle à titre personnel toutes les anomalies que je trouve dans les comptes et charges( et il y en a), je gêne et le CS a envoyé un mail aux copropriétaires pour le vote et a omis volontairement mon nom dans les destinataires. De plus n’a pas fixé une date butoir pour le vote s’est contenté de 7 votes sur 13 pour le choix du fournisseur et a lancé les travaux cout 7.800 euros.Mais il y avait un second ballon percé à changer dont il est fait état aujourd’hui 7.800 euros encore;l’appel d’offre a été mal fait le vote semble irrégulier
Que faire car le CS continue d’ignorer mon nom dans les mailings
concernant des problemes de copropriété
merci pour votre aide
Bonjour,
J’ai ouvert un compte offshore en 2017 à saint vincent et les grenadines. La société ne répond plus ni au téléphone ni par mail depuis 1 an. Jamais reçu de carte bancaire ou autre confirmant l’ouverture de mon compte.
J’ai aussi un compte chez COFIDIS. Je les paie depuis 7 ans 200€ par mois pour un prêt de 6.000€. Je continue à les payer bien qu’ils ne me prêtent plus d’argent. Comment stopper le processus ?
Merci.
bonjour
Je suis copropriétaire dans une résidence de 38 lots. La pte du CS n’a pas fait son travail de suivi et j’ai mis mon nez dedans. Il ressort que le syndic est plus de 2 fois plus cher que le marché, que les négociation des fournisseurs ne sont pas claires (ascensoriste + 40%, assurance 2,5 fois plus cher. Et les travaux votés le sont à plus du double avec evidemment 4 demande de devis et un seul repond… Je vais donc faire le necessaire en AG pour que tout cela cesse. Question: quel recours ai-je pour récupérer tout ou partie du trop percu sachant que les tarifs son manifestement pipés… sachant que l’AG a donné son quitus… sans le savoir bien sur? remerciements
Bonjour Maître,
J’ai vu votre site en faisant d’innombrables recherches. Je suis effectivement dans une situation plus que précaire. J’ai divorcée en 2013,après avoir vendu mon bien en 2015 j’ai acheté en juin un appartement, mon prêt a été débloqué (j’avais un apport de 40000) mais surprise 2 mois après refus de l’assurance. Voilà 1 an que je me bats seule pour trouver une assurance.J’ai envoyé un dernier dossier s’il est refusé je serais obligé de vendre trop de risque sans assurances. De plus mon banquier prélève des agios monstureux qui vient d’un retard de paiement tous les mois d’améli je suis en effet à mi temps thérapeutique depuis février 2017.Il refuse un prêt, me bloque ma carte à l’arrache sans me prévenir je n’ai plus de solutions..légalement je suis dans le flou complet. Les impots me persécvutent je viens seulement de finir de payer les impots de ma maison vendue il y a 1 an.Vous l’aurez compris j’ai clairement de grosse difficuleté. Votre cabinet est trop loin ..mais je me suis permise un message, si vous pouviez me donnez une piste où aller comment faire je vis dans le doubs (25) Je vous en remercie » par avance.Cordialement.
Bonjour,
Ma banque (Crédit du Nord) m’oblige à avoir un compte chez elle pour prélever la mensualité du prêt qu’elle m’a consenti. Entre temps j’ai changé pour una autre banque et j’aimerais qu’elle prélève la mensualité sur mon nouveau compte dan sla nouvelle banque, ce qu’elle refuse.
Mon contrat de prêt stipule bien que la mensualité du prêt doit être prélevée sur le compte n° xxx ouvert dans la banque.
Je voudrais savoir si c’est légal s’il-vous-plaît et quels sont mes moyens d’action pour clôturer définitivement ce compte qui me coute des frais de tenue de compte inutiles, plus un virement permanent en provenance de la nouvelle banque pour la mensualité.
Merci de votre aide
Bonjour maître
En 2016, j’ai contracté un prêt à la consommation poir créer une société. ( d’après ma conseillère c’était la meilleur solution pour avoir un prêt rapidement).
La société en question n’a jamais eu les résultats espéré.
Est-il possible que la société absorbe le prêt?
Je me permets de vous écrire afin de vous vous solliciter pour un stage dans votre cabinet pendant mes congés d’été du 1er juillet au 1er aout.
Actuellement étudiante en troisième année de droit à Paris I Panthéon Sorbonne spécialité droit international. Je prévois de poursuivre mon cursus universitaire par un master de droit bancaire.
En effet, je souhaite m’orienter vers le secteur bancaire pour la suite de mon cursus ainsi que dans la perspective de ma future carrière professionnelle
Cette expérience professionnelle serait donc pour moi l’occasion d’appréhender les spécificités de ce métier mais aussi d’entamer une collaboration avec votre cabinet qui, je l’espère, pourra être amenée à se poursuivre dans un futur proche.
Je reste a votre disposition afin de vous envoyer mon CV.
Veuillez agréer maître Pierre l’expression de mes salutations distinguées.
bonjour
je vous contacte pour un renseignement concernant deux prêts personnel pris chez cetelem et ma question est est ce normal que mon capital restant du , augmente tous les jours au lieu de baisser .merci de me répondre si vous le pouvez
cordialement
Bonjour Maître
Je voudrai avoir avec vous une heure de consultation concernant les crédits bancaires liés à une liquidation judiciaire et ma fausse déclaration de revenus, par ailleurs en Recouvrement de créance qui m’est dû suite à un jugement en Cassation qui pourrait rembourser tout.
Peut-on convenir d’une heure de conseil ? quand et quel serait votre honoraire ?
En vous remerciant par avance,
j ai été assigné en 2016 par un organisme de crédit pour le remboursement d une dette ,le tribunal d instance a condamner l organisme de crédit évoquant la forclusion.
l organisme a fait appel de cette décision
ma question est la suivante
y a t-il plus de chance que la cour d appel infirme le jugement ou au contraire confirmer le jugement du tribunal d instance
merci bcp pour votre reponse
Cordialement
Bonjour Maître,
Je me permets de vous écrire et vous fais un peur l’historique mon cas.
Je suis engagée dans un dossier de surendettement depuis 2013, jusque là, je me suis attachée à respecter les modalités de remboursement de dettes à mes créanciers.
Je n’ai d’ailleurs eu aucun problèmes avec eux, excepté avec SOFINCO, qui a décidé de sortir du plan après avoir prétexté des non paiements, mis le dossier entre les mains d’un cabinet d’huissiers pour lequel je paie plus que ce qui avait été décidé et demandé mon fichage auprès de la Banque de France sur trois dossiers en dehors du fichage déjà lié au surendettement. Ce cabinet d’huissiers me demande entre autre de payer plus que les 220 euros que je verse tous les mois en dehors des paiements dus aux autres créanciers.
Ce cabinet m’a convoqué au mois de Novembre dernier, m’a dit qu’il n’avait aucun problème avec moi, je respectais les échéances, je venais lorsque j’étais convoquée, me rappelant au passage qu’ils n’ étaient pas une banque et que leur client voudrait que cela soit réglé au plus vite, que ce serait bien que je verse au mois 320 euros parce que je ne paie que les intérêts qui sont à 14,67%.Puis m’a fait du chantage, en me disant que j’allais recevoir une ordonnance du Tribunal, je lui ai dit très bien, on ira au Tribunal, et là il m’a sorti : « non ce sera une ordonnance du Tribunal mais c’est nous qui allons vous l’envoyer, nous avons autorité pour le faire », je lui ai rétorqué, non on ira au Tribunal.
Je considère que SOFINCO a fait un fichage abusif, j’ai les preuves de mes relevés bancaires qu’il n’y a pas eu de rejet de SOFINCO, en plus quand je les ai eu au téléphone, mon interlocuteur m’avait bien dit, que SOFINCO ferait tout pour récupérer jusqu’au dernier centime.
Je n’ai eu nullement l’intention de ne pas payer. Pourquoi est-ce seul SOFINCO décide de me ficher alors que d’autres créanciers avaient des mensualités bien plus élevées.
Maître, ma question est la suivante, quel recours puis-je faire suite au comportement de SOFINCO ?
Je vous remercie Maître, pour votre réponse.
Respectueusement,
Arlette
Je n’arrive plus à rembourser un crédit souscrit auprès de CETELEM qui me menace d’une retenue à la source. Je suis pensionné à 1200€/mensuel et je précise que ma pension est une pension d’invalidité. Combien CETELEM peut-il me retenir mensuellement ? A l’avance merci JMB
Bonjour
Ce matin ma banque m envois une lettre pour rembourser intégralement mon pret car j ai eu des soucis financier et de locataire je ne pouvais donner que 250 euros par mois au lieu de 750 est ce que pour récupérer ma maison et prouver ma bonne fois négocier et leur donner en garanti ma maison et La j ai trouvée des locataires à partir du 5 novembre le paiement se refera sans problème est ce assez pour récupérer ma maison et supprimer mon fichage bancaire C est très important pour moi je ne peux pas perdre ma maison .
Je vous remercie
Cordialement
Bonjour,
J’ai acheté des billets d’avion à la cie aérienne Air Canada et
je n’ai pas voyagé : la cie aérienne a décidé de me rembourser le
montant des billets en intégralité. J’ai reçu un mail de confirmation de leur part me confirmant cette transaction. Le
remboursement doit etre effectué sur ma CB utilisée au moment de
l’achat. Le seul problème est que ni moi, ni ma banque n’avons reçu le moindre argent. J’ai relancé par de nombreux mails, mais à ce jour, aucun argent ne m’est parvenu. Que faire et comment prouver que je n’ai jamais rien reçu ? Merci pour votre aide. Cordialement,
Bonjour,
Je souhaitais vous rencontrer afin de vous demander de me representer. J’ai fait il y a 3 ans et demi une demande d’emprunt dans une banque suite à un ravalement de facade et une grossesse en cours. Le pret a été accepté par la Banque (j’ai le contrat de pret paraphés et signés du conseiller). Le pret tarde à etre debloqué mais le conseiller paie les factures et le ravalement se presente. Entre temps je suis hospitalisée car je perd mon fils, je ne suis pas informée de la situation et l’agence rejette les opérations en cours, ce qui me met en defaut de paiement et l’agence ne debloque jamais le pret. A ma sortie de l’hopital, le recouvrement m’appelle pour m’informer qu’il m’envoyait les hussiers, je n’ai eu d’autres recours que de vendre mon appartement et me mettre en surendettement. J’ai essayé de trouver des solutions amiables en contactant les responsables en interne (car le pire est que je suis egalement salariée de cette banque…). Je souhaite exiger l’aboutissement de leur engagement et annuler la procedure de poursuite à mon encontre + je souhaite reclamer reparation compte tenu que j’ai subi de graves consequences par le non respect de leur engagement (je n’ai jamais pu enterer mon fils…)
Pouvons nous nous rencontrer?
Une banque, 22 ans après le paiement d’une dette, est revenu sur ce paiement, l’a jugé non recevable. Elle a demandé un nouveau paiement considérant les intérêts sur les 22 ans!!
Quelle est la prescription du coté bancaire pour revenir sur les accords??
Qui peut nous renseigner??
Qui contrôle le système bancaire??
Merci
Bonjour,
Je désirais savoir si je peu arriver à trouver un courtier qui pourrais racheter mon prêt à la consommation, sachant que je suis inscrit au FICP jusqu’au 18 mars 2018.
Merci de votre réponse
Cordialement
Maître,
A l’examen du projet d’avenant à mon contrat d’emprunt immobilier souscrit en 2005, dans le cadre d’une demande de réaménagement du crédit (en interne),
j’ai noté un abaissement du taux d’emprunt de mon crédit avec conservation de la durée initiale,
et l’introduction d’une nouvelle clause : le paiement d’une pénalité en cas de remboursement anticipé du prêt.
Cette clause est contradictoire au regard d’un courrier de la banque notifiant l’exonération de cette indemnité annexé au contrat d’emprunt initial.
Est-ce « légal » d’introduire cet élément dans le cadre d’un avenant ?
Vous remerciant par avance pour vos conseils, je vous prie de croire, Maître, à l’assurance de ma considération distinguée.
Bonjour
une de mes filles a souscrit un crédit l’année dernière et il semble bien que celui-ci ait été calculé sur une année lombarde – que peut-elle faire ? merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, je m ‘ adresse a votre cabinet pour me renseigné sur ma situation j’ ai contracter un credit pass chez carrefour en plusieur fois la première pour 4000 euro au guichet puis rajouter 2000 par téléphone et un autre de 2000 le rembourssement de déroule tout les mois sans problème mais avec l ‘ emploi qui n ‘ est stable a chaque fois il me reverser la réserve dispo ….et depuis un ans je ne paye plus l ‘ huissier me demande de solde la dette qu’ a moi car carrefour a fait une proposition que faire
Bonjour Maître, je veux assigner ma banque au tribunal de commerce. En effet une étude des opérations de mon compte professionnelle prouve que tous les frais annexes alourdissent mon découvert et que bien évidemment le taux d intérêt des agios n inclut pas ces frais. La banque est en délit d usure. De plus ma banque par courrier simplement et RAR me prévient de la clôture de mes deux comptes sans respecter le délai légal. Mon compte professionnel est à découvert depuis octobre 2015 et ma directrice n a pas rempli l obligation de me faire une offre de crédit comme le stipule la loi. Mon compte personnel est à découvert depuis décembre 2016. Même chose pas de proposition d offre de crédit. L étude a permis de déterminer que la banque en me facturant des frais hormis les agios a prélevé près de 10300€ sur 6 ans. À cause de cela en mars 2016 elle m a rejeté 4 chèques dont deux que j ai pu régularisé. La banque a donc coule mon entreprise en me prenant ces frais. De ce fait je suis en injonction de payer au tribunal de commerce pour deux fournisseurs dont un qui a un chèque impayés. Je voudrai en assignant la Banque Populaire Rives de Paris engager la responsabilité de celle ci pour avoir couler mon entreprise par le fait de cette facturation abusive de frais qui ne sont pas inclus dans le TEG
Bonjour Maître,
Devant rembourser des crédits, es-ce qu’il est possible de les rembourser par une retraite complémentaireAg2r pour laquelle je cotise sans passer par la commission de surendettement.Ag2R, me confirmant même pouvoir rembourser mon crédit seulement dans le cadre d’un surendettement.J’attends votre réponse pour savoir si cela est possible avant de prendre rdv avec vous?
Cordialement.
Bonjour,
Je m’adresse à votre cabinet car j’ai constaté des anomalies dans mes deux prêts de 132.000 EUR et 140.000 EUR contactés et réalisés en 2005 pour une durée de 12 ans. Ces prêts de la banque Crédit Agricole-Centre Loire, Agence St Jean le Blanc sont destinés à l’habitat à taux révisable et ils sont basés sur deux principes :
i) Augmentation maximum du taux des prêts de 2 points, et aucune limite de la diminution du taux de ces prêts.
ii) Fixité de l’échéance et ajustement de la durée (vers le haut ou bas) proportionnellement à la variation du taux.
De 2005 – 2008 les taux des deux prêts ont augmenté. Basée sur le principe de l’échéance fixe, leur durée était proportionnellement augmentée. Par contre, de 2009 – 2016 les taux des deux prêts ont diminué sans que la banque diminue proportionnellement la durée de ces prêts. Au contraire, leur durée a augmentée tout en maintenant les mensualités fixes.
Devant ces anomalies pourriez-vous m’indiquez la voie à suivre. La communication avec ma banque est interrompue depuis 6mois. Son directeur ne répond plus à mes e-mails et lettre recommandée.
Je vous remercie infiniment de votre attention.
Bonjour.
Janvier 2014 j’ai fait un prêt immobilier à ma banque. J’ai pris l’assurance ADI à la MGET. Ces derniers m’ont envoyé une attestation pour m’informer que j’étais assurer. Depuis ils oublient de me prélever l’ADI sur mon compte. Suis je assuré en cas de problèmes ? Je viens de renégocier le prêt à ma banque ; ils me demandent un relevé des cotisations ADI depuis 2014. Je ne suis pas en mesure de leur fournir. Que dois je faire ?
Merci de votre réponse. Cordialement;
Bonjour,
Je viens de faire un dossier de rachat de prêt immobilier auprés de ma banque (cliente sans problèmes depuis plus de 20 ans). Mon banquier me dit que j’ai un trés bon dossier et qu’il sera accepté. Quelques jours plus tard, il me dit que le prêt a été refusé. Maintenant, on veut refaire le dossier pour rectifier le taux mais nous dit que le pre^t ne sera accepté seulement si l’on achète un contrat (assurance maison ou autre). En ont-ils le droit? Quel recours ai-je?
Cordialement
Bonjour Maître
Afin de conseiller mes enfants pouvez vous me dire si dans un immeuble occupé par une famille sur plusieurs étages,
il existe obligatoirement un règlement intérieur et un syndic ou alors c’est un membre de la famille qui remplit cette fonction ?
Je suis persuadé que oui mais votre confirmation me permettra de confirmer mon conseil » avisé »
Merci par avance et que 2017 soit une excellente année pour vous et vos proches.
La question est de savoir si vos enfants sont chacun propriétaires des lots occupés ou est ce que l’immeuble appartient à une famille…
Dès l’instant où la propriété d’un immeuble bâti est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes, le syndicat des
copropriétaires, constitué de l’ensemble des copropriétaires, existe de plein droit.
Le syndic a seul qualité pour représenter le syndicat des copropriétaires dans les actes de la vie civile et en justice. Il est l’organe exécutif de la copropriété. A ce
titre, il va exécuter les décisions du syndicat des copropriétaires, lesquelles ne peuvent être prises qu’en assemblée générale des copropriétaires.Aussi la présence d’un syndic (professionnel ou bénévole) est obligatoire et ce quelque soit la taille de la copropriété.
Objet : Recours pour vice caché.
Bonsoir Maître,
Je viens d’acquérir une petite maison comme résidence secondaire. Il s’agit d’une ancienne ferme qui ne fonctionnait plus depuis plusieurs années.
Lors d’une visite avant l’achat, j’avais constaté l’existence d’un compteur électrique marqué « triphasé ». Les vendeurs (une fratrie) m’avaient assuré, devant l’agent immobilier, que le réseau, qui était en triphasé 380V lorsque la ferme était en activité (machines), était maintenant en monophasé 220V. Comme j’étais méfiant, les vendeurs m’ont fourni la copie d’une page d’en-tête de facture de leur fournisseur d’électricité (EDF) où il est inscrit qu’il s’agit d’un contrat en 220V, 12kVA. Les vendeurs ont suggéré qu’EDF avait « oublié » de remplacer le compteur lorsque l’abonnement est passé du triphasé 380V au monophasé 220V.
Une fois l’achat réalisé, j’ai passé un contrat avec un autre fournisseur d’énergie (ENGIE) qui a repris in extenso les données (auprès d’une base de données accessible à tous les fournisseurs d’énergie) figurant au précédent contrat d’abonnement. J’ai donc signé un contrat en monophasé 220V, 12kVA avec ENGIE.
Pendant les deux mois qui ont suivi la signature de l’acte authentique, le disjoncteur électrique a sauté à plusieurs reprises ; lors de la mise en route d’un petit radiateur électrique, ou d’un four à micro-ondes, ou d’un simple grille-pain, etc. Il est même arrivé, début décembre, alors que la température extérieure était proche de 0°C, que le disjoncteur saute durant la nuit, la température des chambres avoisinant alors au petit matin une température autour de 10°C !
Mi-décembre, j’ai mandaté un électricien pour faire un devis de modernisation du tableau et du réseau électrique. L’électricien a effectué quelques vérifications et a rapidement constaté que le réseau électrique était en triphasé 380V, très déséquilibré, ce qui était la cause du dysfonctionnement et des coupures fréquentes du réseau.
Suivant les conseils de l’électricien, je vais être obligé de demander à ENGIE de modifier mon contrat en risquant des pénalités (un abonnement triphasé est plus cher qu’un monophasé); sans préjuger de la réaction du précédent fournisseur d’énergie, EDF. L’électricien va devoir repenser l’installation électrique afin qu’elle fonctionne correctement car elle ne peut le faire en triphasé. En tout état de cause, durant ces mois d’hiver, nous ne pourrons pas profiter pleinement de cette maison.
Cette fausse information de la part des vendeurs peut-elle être considérée comme un vice caché ? Si oui, de quels recours disposons-nous ?
Dans l’attente,
Bien cordialement.
Bonjour Maître,
Mon père a contracté un crédit à la consommation auprès de la société franfinance. En 2012, il n’a plus payé les échéances du prêt à la consommation et était pris en charge par la commission de surendettement de la banque de France. Mon père est décédé en 2014 et nous avons donc hérité de cette dette de près de 6000€ auprès de l’organisme De crédit. L’assurance décès ne fonctionne pas d’après eux puisque mon père a cessé de payer les échéances. Je n’ai pas retrouvé trace dans les affaires de mon père ni du contrat initial, ni des conditions générales, ni de courriers relatifs à ce pret. J’ai donc demandé à l’organisme l’intégralité du dossier : contrat initial, conditions générales, relevés mensuels, avenant éventuel, courriers… pour toute réponse, j’ai reçu de leur part une copie d’un avenant, des copies d’écran des mouvements bancaires mensuels, ainsi que les décisions de la banque de France que je connaissais déjà. Depuis ils relancent régulièrement la notaire et je n’ai toujours pas reçu de documents malgré mes relances. Ma question est la suivante : suis je en droit d’exiger ces documents avant de régler et quels sont les obligations de l’organisme prêteur vis à vis de cette assurance décès ? Devait il prévenir mon père que cette dernière n’était plus valable ? Si tel est le cas, suis je en droit d’e Igor la preuve de ce courrier ? Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Notre contrat de syndic d’une durée de 3 ans, à échéance 13/01/2018, stipule en conditions particulières : « Si le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans, le syndicat des copropriétaires, sur décision d’Assemblée Générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires, pourra le résilier sans indemnité à tout moment. »
Et en conditions générales : « Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions de durée indiquées dans les conditions particulières. Pendant cette période, le contrat pourra être résilié par le syndicat que pour motif légitime porté à la connaissance du syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le conseil syndical ou par plusieurs …/… ».
Question : à la lecture de notre contrat, sommes-nous soumis, en cas de résiliation anticipée, au motif « légitime » stipulé en conditions générales, même si nos conditions particulières ne stipulent pas un quelconque motif de résiliation pour que ce soit « sans indemnité à tout moment » ?
D’avance je vous remercie pour voter avis d’expert.
Cordialement.
Bonjour, Ma société est en cours de liquidation depuis octobre 2014. J’y étais le gérant associé à 50/50.
Je me suis porté tout comme mon associé caution de l’emprunt de cette société à hauteur de 25%, mon associé également. j’ai reçu une lettre du LCL (banque dans laquelle nous avons fait le prêt) en courrier simple me demandant de justifier, via une attestation de mon expert comptable, l’apport en compte courant d’associé de 80000 euros ( 40000 euros par associé ) pour faire jouer la garantie OSEO. Il s’avère aujourd’hui que nous n’avons jamais déposé cette somme, alors que cela était une condition indispensable au déblocage du prêt. Je viens juste d’en être informé par mon ancien associé.
Pour la petite histoire, n’ayant pas cette somme en ma possession à l’époque, mon associé s’était engagé oralement à la verser en mon nom.
Lui faisant confiance, je n’ai pas vérifié que le nécessaire ait été fait.De plus, le prêt a été totalement débloqué sans que cette somme soit versée, contrairement aux closes indiquées dans le contrat de prêt. Le prêt a été débloqué le 30/05/13. La date limite de versement des 80000 euros était le 03 juillet. Et il est bien mentionné dans le prêt claude 1.7 que les fonds ne seront pas débloqués sans versement des 80000 euros, que ce versement est déterminant et que passé le 03 juillet si cette condition n’est pas remplie, le prêt ne sera pas débloqué. Quand les fonds ont été débloqués le compte courant était à – 29 K€. Le compte courant a été ouvert le 23/03/13.
Quels sont les risques que j’encours ? Que devrai-je à la finale payer ? Peut-on m’attribuer une faute de gestion ?
Merci pour vos réponses. Bien cordialement
Bonjour, je suis locataire en scellier intermediaire en zone b1, mon bailleur me loue au plafond du scellier classique soit un avantage consequent de loyer tous les mois. Puis je lui reclamer la difference qui represente plus de 16000 euros depuis 4 ans ou s’ agit il simplement d’une fraude de sa part envers le fisc pour avoir une deduction fiscale supplementaire. De plus la maison est declaree bbc alors que le dpe non founi lors de la signature du bail est a D.
Cordialement
Bonjour
J’ai effectué des travaux d’isolation en octobre 2014 via KASEO partenaire de GDF SUEZ qui m’avait promis des remboursements de prime d’économie d’énergie. Cette société a déposé le bilan et je n’ai pas été remboursé des sommes promises. J’avais pris un avocat qui n’a pas rempli son rôle de conseil. Je voudrais savoir si je peux me retourner contre l’avocat et contre GDF SUEZ qui m’avait garantit travailler avec cette société et qui a laissé trainer mon problème.
MERCI D AVANCE
Bonjour maitre ,
J aimerai faire un rachat mais je suis fiché et personne veut m aider je suis harcelé par des huissiers j en peux plus que peut On faire ?
Bonjour Maître,
notre copro fait l’objet d’assignations successives demandant les annulations par une seule et même copropriétaire.
nous sommes représentés par un avocat, celui présenté par le syndic , qui jusqu’à présent nous a satisfait.
Dans la dernière assignation la copropriétaire assigne en commun le syndicat et le syndic . Le même avocat peut il représenter les deux sur cette action ?
Le Syndic va lancer en son nom une action contre cette copropriétaire pour abus d’actes et propos tendancieux:diffamatoires (« limite détournement d’argent »), etc…
Peut il utiliser le même avocat ?
A la demande de copropriétaires nous envisageons de présenter une résolution d’action contre cette copropriétaire., de même type que celle du syndic car au delà des procédures, il y a multitude de courriers AR ou non, adressés au président du CS, avec copie ou non dans les boites des copro, et tenant également des propos limites. Les pièces seront donc les mêmes.
Est ce judicieux ? Peut on pour cette procédure du syndicat contre la copropriétaire prendre le même avocat que celui qui défend le syndicat contre cette même copropriétaire ?
Y a t il des risques de conflit d’intérêt ?
Merci d’avance de votre éclairage pour procéder au mieux.
Bonjour Maitre,
Président du conseil syndical d’une résidence comprenant 30 lots,je viens de constater ce qui suit:
…un copropriétaire a, sans autorisation, fait procéder au remplacement d’une porte-fenêtre de son appartement. Indépendamment de la matière pvc au lieu du bois) la couleur n’est pas respectée et refuse de se conformer a la couleur de l’immeuble au pretexte que le pvc ne se peint pas.
Celui-ci s’appuie sur un précédent, un copropriétaire n’ayant demandé, il y a quelques années, aucune autorisation pour modifier ses ouvrants (en 3 parties eu lieu de coulissants) et de couleur non identique a’de l’immeuble.
Le syndic indique qu’il feta venir cette affaire à la prochaine en AG et faire entériner la modification au titre de l’art. 25.
Ma question: le syndic est il fondé à rechercher a posteriori un accord des copropriétaires?
Actuellement, quel est son droit de recours conttevce copropriétaire pour faire respecter le règlement de la copropriété?
Quelle démarche contre l’autre copropriétaire qui a modifié ses ouvrants fixes en coulissants?
Merci.
Bonjour Maitre
J’ai écris un roman « Qui a tué Lucky ? » drame du surendettement qui a obtenu le prix du roman policier. Je viens d’obtenir un prêt alors que j’indique à la Société de Crédit que je suis endetté à 1100 euro par mois pour un revenu de 1650 euro. Sur le contrat que m’a fait parvenir la société de Crédit est indiqué que j’ai 1100 euro de crédits mais il me prête quand même.
Alors alors…
Cordialement à vous Maître.
Je vous aurais bien envoyé mon livre sinon il est sur amazone. Bonne journée. Sympa votre blog
Maitre,
j’ai un crédit pro à la banque populaire lorsque j’ai demandé a le renégocier on m’as que j’avais 7% de IRA.
Or je ne me souviens pas avoir vu ce chiffre dans mes documents. Lorsque j’ai demandé d’ou provenait ce chiffre ils m’ont dis que c’était dans les conditions générales, je leur ai demandé un double signé par mes soins qu’ils ne veulent pas me fournir.
J’ai des doutes sur le fait que j’ai signé cela, comme puis je faire pour lever cette incertitude sur le taux de IRA.
mERCI POUR VOTRE REPONSE
Bonsoir,
Tout est dit !…………..
Mille fois MERCI !
Bien à Vous,
Christian IMBERT
Bonjour,
je recherche un avocat qui puisse me représenter au tribunal de commerce de versailles le 22 mars prochain.
Pourriez vous me contacter par mail, afin que je puisse vous expliquer tout cela.
Merci par avance
respectueuses salutations
Bonjour, je suis actuellement en conflit avec COFIDIS pour un prêt à la consommation que mon ex-compagne a souscrit à mon insu. Régulièrement je reçois des courriers de relance de la part de cet organisme car cette dernière ne paye et c’est à cette occasion que j’ai découvert que j’étais co-emprunteur. Malgré plusieurs courriers pour m’expliquer et malgré une lettre manuscrite d’aveux de mon ex COFIDIS continu son harcèlement. Que puis-je faire pour faire valoir mes droits
Cordialement
Il est nécessaire de déposer plainte contre votre ex-compagne et d’être en mesure de prouver que vous n’avez pas signé le Crédit auprès de COFIDIS (imitation de la signature).
Bonjour,
Mon ex compagnon et moi avions contracté un crédit à la consommation pour l’achat d’une auto en 2011. Nous nous somme séparé en 2014 et nous n’étions pas mariés
Le prélèvement de l’échéance se faisait sur notre compte joint
J’ai ensuite demandé la désolidarisation de notre compte et celui a été fermé. Pour qu’il puisse être clos rapidement, j’ai demandé à ce que les mensualités soient prélevées sur mon compte. A ce moment là, je versai une pension alimentaire à mon ex qui s’occupait des enfants le temps que je trouve un logement afin de les accueillir et je déduisais la moitié de l’échéance de crédit de cette somme
Lorsque j’ai pu accueillir mes enfants une semaine sur deux, j’ai cessé de verser la pension et de déduire sa part du crédit auto. Depuis, je lui demande donc de prendre en charge le crédit puisqu’il a gardé la voiture en question et ne veut pas me la remettre. Comment faire pour l’obliger à régler le crédit ou me rendre la voiture (et sa clef) sachant que je ne peux pas faire opposition vu que je travaille dans cette banque et que j’ai un autre crédit (immobilier ) sur ce même compte ?
Je vous remercie
Bonjour Maître,
J’ai contracté un crédit de 30000€ pour un soi disant ami qui était en difficulté. Maintenent c’est moi qui suis en difficulté. Je suis passé au tribunal pour cette dette et maintenant je paye 200€/mois à Neuilly Contentieux. Ce matin je l’ai ai contacté pour remettre un échéancier qui arrive fin ce mois-ci. Il ont accepter de reconduire 200€ jusqu’en Avril et me dit qu’au bout de cette date je devrai payer l’intégralité. J’ai 2 questions :
– Peuvent-il refuser si j’augmente ma mensualité a 400€ ? Un huissier peut-il refuser un echelonnement ?
– Dois-je entreprendre une action en justice contre cet ami en sachant que je n’est pas de preuves ?Merci infiniment pour vos réponses, je n’en dors pas la nuit !!
Bonsoir, j’ai acheté une maison en 2013 ,je constate qu’à chaque saison de pluie mon salon,mes toilettes sont inondées l’eau passe au niveau de la plainte je suis seule avec 5 enfants je suis désespérée, je ne sais pas où m’adresser. Bien cordialement, j’ai besoin de conseil.
Bonsoir voilà j’ai trouvé un bien mais quelle banque peut m’accepter le crédit immobilier étant seule avec mes trois enfants en cdi sans apport merci de votre réponse.
Bonjour Maître,
Le 6 décembre je vous ai envoyé un message ,ne prenez pas en compte.Celui le remplace.
Nous sommes passés par plusieurs commissariats mais nous n’avons pas réussi déposer la plainte. La dernière fois, l’officier nous a bien écouté, mais finalement il n’a pas enregistré notre plainte. Il nous a conseillé de passer par l’assureur, prendre un expert pour montrer qu’il y a une escroquerie sur les matériaux par rapport a la facture .Il nous a conseillé également de porter une plainte auprès de DDPP pour éventuellement rejoindre la procédure pénale en cours.
Pour l’instant nous avons préparé notre plainte auprès de DDPP essentiellement contre KASEO ( KASEO a fait la demande d’un crédit au notre nom mais pour que la Sygma Banque a payé la société qui a réalisé les travaux (C2NE) – il n y avait pas les liens direct entre Kaseo et sigma banque ) et en parallèle nous allons chercher un expert pour démontrer n’étaient pas réalises chez nous (normes photovoltaïques) cela nous permettra déposer la plaint pour l’escroquerie et permettra arrêter le payement au S YGMA BANQUE .
Est-ce que cet approche et correcte par rapport a notre stratégie (plainte contre C2NE (qui avec l’information fournie sur le tampons du contrat crédit n’existe pas ) et SYGMA BANQUE
Cordialement
Bonjour,
Je cherche quelqu’un pour aider à la vente d’un bail commercial. Je dois quelqu’un intéressé mais maintenant les documents appropriés doivent être préparés. Est-ce quelque chose que vous pourriez est aider? Quels sont vos prix?
Merci beaucoup,
Cordialement
Bonjour Maître,
Nous sommes passés par plusieurs commissariats mais nous n’avons pas réussi déposer la plainte. La dernière fois , l’officier il nous a bien écouté, mais finalement il n’a pas enregistré notre plainte. Il nous a conseillé de passer par l’assureur, prendre un expert pour montrer qu’il y a une escroquerie sur les matériaux par rapport a la facture .Il nous a conseillé également de porter une plainte auprès de DDPP pour éventuellement rejoindre la procédure pénale en cours.
A ce jour nous avons préparé notre plainte auprès de DDPP et nous avons demandés a notre assurer un expert pour confirmer escroquerie sur un produit commandé. Si nous avons la confirmation d’un expert, j’espère que nous pouvons en fin enregistrer cette plainte pour une escroquerie.
Mais si nous n’allons pas enregistrer cette plainte pour l’escroquerie et par la chance nous sommes qualifieés pour joindre la procédure pénale en cours ; est-ce-t-il suffisante pour arrêter le payement à SYGMA BANQU (la plainte est d’abord contre KASEO tandis que SYGMA BANQUE a versée le fonds a C2NE – exécuteur de KASEO).) ??Est-ce nous avons les preuves suffisants contre SYGMA BANQUE : -sous la pression nous avons signé certificat fin de travaux (sans avoir un exemplaire pour nous et sans savoir a quoi en réalité il va servir) et nous avons confirmés par téléphone à SYGMA que les travaux sont terminés et que la banque peut débloquer les fonds a condition que nous recevrons nos subventions- ici KASEO également par téléphone a confirmé a SYGMA BANQUE que nous allons les recevoir) .Mais que les travaux faites a notre domicile n’ont rien avoir avec installation photovoltaïque et ne correspond pas au normes photovoltaïques mentionnés dans la facture ce n’est pas aux yeux de la loi une preuve que la banque a été mêlé ?
Mais est-ce suffisant pour qu’la SYGMA BANQUE essaye nous trainer au tribunal et surtout pour qu’elle il arrête actions contre nous ?
Cnmt
Bonjour, Maitre,
J’ai fais l’acquisition d’un appartement en septembre 2005.
Le vendeur devait être syndic provisoire de copropiété, mais il n’a JAMAIS organisé d’assemblée générale. J’etais la première propriétaire et depuis 2010, ce monsieur n’est plus propriétaire de biens dans cet immeuble.
Il nous demande des règlements de factures EDF et assurances sans fournir de justificatifs ainsi que des frais de gestions.
Quels sont nos droits?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement
Magaly
Bonjour,
J’ai reçu une convocation au tribunal d’instance de saint germain en laye pour le 8 décembre 2015, concernant un credit à la consommation non remboursé. Je cherche donc un avocat pour étudier le dossier et me représenter.
Je constate pas mal d’Anomalie sur mon dossier notamment:
-Les fonds ont été livré 1 semaine avant le jour de ma signature du contrat.
-Pas possible de me rétracter du coup
-l’huissier se présente plusieurs fois sur mon lieu de travail pendant mes repos et enquête au pres de mes collègues sur ma situation.
Merci de m’éclairer.
Bonjour,
Jai eu un débit sur mon compte particulier (4000 ou 6000euro) je ne me souviens plus, ne pouvan combler mon decouver la societe general ma fait convoquer au tribunal de charenton pour finir avec condamnation a payer. Il y auras dix ans en 2016 moi de mai. Hier je reçois une lettre de huissier en REF Societe general et aujourd’hui je viens de recevoir un recommander pour cette affaire mais je l’ai refuser.
Je nais jamais régler car a l’époque je ne pouvez pas. est ce que mon cas rentre dans la
forclusion de 2 ans, édicté par l’article L311-52? Je sais qu’au bout des 10 ans il y a prescription
coment les faire tenir jusqu’à ce delais?
Peuvent’ils tous me prendre? dois je encore
regler cette dettes?ect…
Jai donc besoin de vos conseil, merci de me recontacter
Cordialement
Bonjour Maître,
Petite question pratique :
Un prêt mobilier de 90000 euros bénéficie-t-il du délai de rétractation ?
Merci de votre réponse
sentiments distingués
bonjour est ce que une banque peut accorder un credit de 600000 euro a un particulier avec un revenu 1800 euro qui doit etre renbourser sur 20 ans à 3900 euro par mois?
la banque ma pousser a faire un immeuble de 6 appartements est m’a accorder ce pret en 2005.
aujourdhui ils ont saisie ma maison principal à 100000 euro et mon terrain à Selestat (achete 200000) à 12000 euro et je leur doit encore 200000 euro
ils ont vraiment le droit de surendete ?
POUR EU C’EST FACILE DE DIRE QUE JE DOIT FAIRE FALLITE CIVIL MAIS JE DEPRIME DE PLUS EN PLUS . MERCI DE VOTRE REPONSE
Bonjour,
Je dois signer chez le notaire mercredi 07 octobre l’aquisition d’un bien immobilier neuf.Le promoteur m’offrait une cuisine équipée qui devait etre instalée avant le 04 octobre , aujourd’hui celui ci m’indique que cela ne pourra se faire que le 19 octobre.Je ne peut pas reculer les démenageurs viennent demain me démenager. Qeuls sont mes recours, et dois je le signaler au notaire?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
bonjour
j ai plusieurs credits à la consommation chez cofidis mais lors de l ouverture de ses crédits je percevais comme salire 1560€ maintenant suite à un second enfant j ai repris mon travail à 80% donc biensure diminution de mon salire je suis payee 1000€ soit une baisse mensuelle de400 voir 500€ mensuel
ai je un recour pour payer moins de mensualité eux me disent non
pouvez vous me repondre
merci
Maitre, ma banque m’a octroyé deux prêts alors que je n étais pas solvalble le deuxième prêt et une autorisation de decouvert de 3500 euros alors que je ne travaille pas et j’ai trop du mal a rembourser les mensualités et la nouvelle conseillere me demande de rembourser d u’ coup alors que je ne peux pas ..et l ancienne conseillère ave. Qui j avais un peu sympathisee est partie et je lui avait prêtée la somme de 3000 euros elle m a remboursée 800 euros et je lui reclame le reste pour solder le découvert …mais rien …que faire quand une banque vous octroie des crefit s alors que je suis pas solvable ?pouvez vous m’aider ?car a cette vitesse je vais me retrouver interdit bancaire
Bonjour,
Je souhaite une expertise sur le TEG du prêt immobilier pour une résidence principale.
Quelle la démarche à suivre et quels sont vos honoraire.
En attendant de votre retours, salutations distinguées
Maître Pierre bonjour
J’ai lu que vous êtes spécialisé entre autres dans le droit du crédit et encore plus particulièrement dans les problèmes de TAEG.J’habite Cayenne pour l’instant.Serait-il possible que vous vérifiez mes deux emprunts hypothécaires sans que je ne me rende à Paris et pourriez-vous me faire connaître vos honoraires pour une telle étude?
Je vous remercie d’avance et vous prie d’agréer l’assurance de ma considération.
M.Haas Cayenne
Etrange question?
Bonjour je suis Abidat Abdelkader je veux créer mon entreprise je ne suis pas la pour vous vendre quelque chose. Je fais simplement des recherches sur les cabinets d’avocat pour voir si je peux créer un logiciel qui vous aiderez en rendant votre travail plus facile et plus rentable.
En tant qu’avocat quel est le plus gros problème auquel vous faites face au quotidien?
Bonjour,
Suite aux articles concernant les interets des prets immobiliers,je
souhaiterai une expertise de mon dossier pour avoir votre avis.
Pret immo contracté le 1 janvier 2012 premiere echeance 28 fevrier2002
montant echeance 990,63.teg annuel 5,9081 Pret renegocié le fevrier 2006
accord pour un teg à 4,8416 effectif mars 2006 montant 942,73 euros pour 131
mensualités.
Remboursement anticipé le 18/05/2011 43.000 euros versé nouveau montant
echeance 1063,98 sur 13 mensualités.
Fin du remboursement pret le 28/05/2012 montant 1064,08.
Je reste a votre disposition pour tout renseignements complementaires
Cordialement frederic canville
Bonjour Maître,
Voulant renégocier les conditions d’un prêt immobilier contractualisé en 2006 et démarré en réalisation en avril 2007, ma banque invoque un texte de loi lui interdisant le rachat de mon prêt au profit d’un autre. Je ne parviens à avoir de la part de la banque ni ce texte de loi, ni la formule de calcul retenue pour l’indemnité de remboursement anticipé. Je pense que c’est un moyen de refuser la renégociation. Suis-je dans le vrai? J’ai aussi lu que certains contrats de prêt immobilier présentaient des failles juridiques laissant ouverte la voie à des recours en nullité et le remboursement des intérêts payés. Existe-t-il des périodes de contractuaisation cibles? Comment identifier qu’une telle faille existe? Comment lancer une éventuelle procédure?
Vous remerciant pour votre éclairage
Cordialement
Bonjour, Question complexe , mon frere a fait 2 gros crédit de 40.000 euros chacun soit 80.000 + divers revolving pour un total de 100.000 euros , bien sur il a été condamné par des jugements mais il ne sait jamais présenté , de plus il n’a pas d’adresse domicilié dans un CCAS et pire pas solvable , que risque t-il et surtout un huissier peut-il essayer de nous faire payer a la famille.
Merci, de votre réponse
Maître ,
J’ai été contactée par un cabinet , par téléphone , pour contester les créances sur mon prêt bancaire sur l’achat d’un commerce en 2011 , ainsi que pour le cautionnement et mauvais conseil de la banque vu que le prêt est de 170 000 euros pour un achat de 175000 euros .
Etant en redressement avec un plan qui commence en octobre 2015 .
Je voulais en premier savoir si ces démarches sont possibles .
Dans l’attente de votre réponse ,
Recevez , Maître , toutes mes salutations .
Bonjour Maître,
Nous avons saisi un avocat pour faire nommer un Administrateur Provisoire qui a été désigné pour nous faire élire un nouveau syndic uniquement.
En effet l’ancien syndic n’avait pas fait d’A.G. dans les délais et ne faisait plus d’appel de fonds depuis 6 mois !
Quelle est la jurisprudence disant qui doit payer cet Avocat ?
On nous dit que c’est le Syndicat des Copropriétaires, mais j’aimerai pouvoir donner le texte de loi à notre nouveau syndic !
Bonjour,
Durant notre mariage, nous avions un crédit Sofinco apparemment signé conjointement.
J’ai divorcé en février 2011, repris mon nom de jeune fille et le crédit était à 0.
En mars 2011 mon ex mari a réutilisé la réserve sur ce contrat et à l’heure actuelle il ne régle plus ses échéances.
Ma banque a reçu des courriers de la banque de France comme quoi je devais régulariser.
Malgré plusieurs appels à Sofinco leur signifiant que j’ai divorcé avant la réutilisation du crédit ils ne veulent rien savoir et me disent que le divorce n’est pas opposable.
J’ai appelé également leur service surendettement où est le dossier à l’heure actuelle et là on ne peut pas me répondre : « Madame le dossier est au nom de votre mari vous ne pouvez pas le consulter ».
J’aimerais donc savoir quels sont mes droits et comment puis-je me retourner contre cette situation injuste.
J’espère que vous allez me répondre rapidement car maintenant c’est ma banque qui me bloque tout.
Cordialement
Bonjour,
J’ai remboursé par anticipation avec ma banque 3 crédits COFIDIS, aujourd’hui il prélève toujours un des crédits. Ma banque m’a dit de leur demander un justificatif de relevé complet concernant ce crédit, aucune réponse de cofidis (3 relances). Nous avions bien remboursé le montant car c’est ma conseillère du Crédit agricole qui les a contacter pour avoir le montant exact et nous nous sommes basé aussi sur mes relevés. Donc quelle solution j’ai pour faire avancer ce dossier au plus vite.
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie de votre aide.Cordialemenet
Bonjour,
Ma banque m’a fiché FICP en 2012 pour un credit renouvelable contracte en 2007 avec defaut de paiement constater en 2009 et elle refuse de me délivrer une carte de paiement avec interrogation du solde. Il me reste un peu moins de 2000 euros a rembourser.
Est-ce normale ?
Bonjour,
En Septembre 2013 j’ai perdu mon emploi et rencontré de grosses difficultés financières à ce moment j’ai appelé cetelem pour baisser mes mensualités. Le conseiller a refait un prêt pour rembourser l’ancien et ainsi respecter ce que je lui demandais. Il m’a conseillé de faire intervenir l’assurance 3 mois après.
Ce que j’ai fait mais là l’assurance me dit ne pas pouvoir prendre en charge mes mensualités car Cetelem a mit que j’étais employé!!!
Quels sont mes recours? Par avance merci.Cordialemment
Bonjour,
Nous souhaitions acheter une maison (signature du compromis le 10 juillet 2014)mais suite à une expertise il s’est révélé que la maison présente des vices cachés et il y a une atteinte à la solidité de la maison (infiltrations, charpente inadaptée à la structure de la maison (trop lourde) .Suite au rapport nous ne souhaitons plus acheter la maison car nous considérons qu’il y a des vices cachés. La vendeuse ne veut pas annuler la vente et souhaite nous assigner en justice. Le juge peut il nous obliger à acheter la maison et donc à signer l’acte authentique ou la vente sera annulée dans tous les cas et nous nous battons pour la restitution de la garantie d’immobilisation? De plus la vendeuse souhaite porter plainte pour dégradation du bâtiment contre l’expert alors que j’étais présente toute la durée de l’expertise (et pas la vendeuse) et l’expert n’a rien dégradé.Peut elle faire cela pour ensuite rendre caduque le rapport d’expertise et si oui cela peut il remettre en cause notre légitimité à annuler la vente pour vices cachés car que le rapport soit annulé ou non il y a un gros problème structurel dans la maison? Merci pour votre aide.
Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur Anglet 64600, comprenant sur tous les documents de vente et notaire 3 chambres, hors la maison ne possède qu’une seule pièce supérieure à 9m2 les deux autres pièces nous ont été vendues comme étant des chambres alors qu’elles sont toutes deux inférieures a 7m2. En conséquence la valeur d’un bien entré 3 chambres sur le papier et la valeur d’un bien avec 1 chambre n’est pas la même. Avons nous un recours? Que pouvons nous faire? Merci d’avance pour votre réponse.
Sincères salutations,
Bruno Rodriguez
Bonjour, nous envisageons l’achat d’un appartement dans l’immeuble à Villeurbanne. Il existe un bail à construction signé en 1977 avec la Communauté Urbaine de Lyon.
Notre crainte est de perdre la propriété de notre bien en 2077 ou de diminuer la valeur du bien en se rapprochant de la fin du bail, nous aimerions être sûr que cela ne sera pas le cas. Y a t’il vraiment un risque ?
Merci !
Bonsoir Maître,
Voici ma situation qui est je pense comme beaucoup particulière.
Voilà au cours de l’année 2010 je me suis vu occtroyer une promotion à mon travail ( vendeur à responsable boutique prêt à porter ) cependant mes bulletins de paies était toujours d’un montant smic mensuel seuls des primes m’était accorder chaque mois pour un revenu mensuel totale d’environ 1700€ net ( ma promotion ayant était informelle ).
Au cours de la même année j’ai contracter un premier crédit ( 2000 €, 84€/mois)pour régler les honoraires de l’agence immobilière de mon appartement auprès de « cofidis » puis j’ai contracter un nouveau crédit à la consommation auprès de ma banque BNP 3500€ étant âgé à l’époque de 19 ans et percevant mes premiers salaires je me suis très vite mis à vivre au dessus de mes moyens et de dépenser bien au delà de mes revenus.
Arrivant au bout de mes liquidités et de l’argent disponible de mes prêts je me suis vu occtroyer ne prêt supplémentaire à la BNP de 3000€ devenant ainsi un prêt total de 6500€.
Malheureusement cela ne me freina pas dans mon élan et m’enfonce encore un peu plus jusqu’à un decouvert autoriser de près de 2500€ par la BNP ( mes revenus n’ont pas évoluer ).
C’est ainsi qu’au bout de plus de 60jours mon salaire ne suffisant évidemment plus à alimenter mon compte en positif et de pouvoir payer toutes mes échéances et mes fraits fixes ma conseillère financière m’appel pour m’informer du blocage de mon CCP.
Bilan, fichage banque de France mais pas pour chèques ( je n’en faisait aucun ), après quelques échéances de crédit rembourser mes dette s’élevaient à 1400€ auprès de cofidis et 8000€ auprès de la BNP ( EFFICO reprendra cette dette très vite).
Ma question est celle ci: je suis conscient que je me suis « noyer » tout seul, cependant lorsque je n’ai pu verser mes échéances de prêts des pénalités de rejet sont apparus des pénalités s’élevant tout de même à près de 2000€, alors est-il possible d’obtenir une remise de ces pénalités ? La banque était-elle dans son droit pour l’octroyer un decouvert dépassant de presque 1000€ mes revenus total ?
Je reste bien sûr à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaire si mon cas vous porte un intérêt ou si il est défendable.
Veuillez accepter Maître mes sincères salutations et remerciements ( ne serait-ce que pour le temps passer à lire mon histoire).
Bonjour maître, mes parents sont en difficulté pour rembourser un prêt bancaire car mon père n’a plus demploi et ma mère touche 1350€ par mois avec une saisie de 226€ des impôts jusqu’au mois d’octobre et maintenant le credit agricole lui prend sur son salaire 340€ Et ensuite quand elle aura fini de payer les impôts le credit agricole prendra 540€ par le biais d’un avocat donc ils arrivent plus a suivre avec tous les frais, peut on demander a l’avocat adverse une baisse de la saisie sur salaire de ma mère?? Cordialement
Maitre,
Voici les fait nous avons acquis un bien immobilier en 2005 avec des parcelles en commun.un voisin a posé une boîtier téléphonique dans le passage et si appuis sur mon mur de habition nous lui avons demandé depuis plusieurs années de enlever son boîtier. Hors à ce jour il nous répond qui à un papier de l ancien propriétaire. Lors de la signature et la remise des clés nous avons aucun acte notariés précisent l accord donné
Que faire nous ne pouvons pas refaire nos. Façade
Aidé moi.
Nous avons acheté le bien en 2005, lui en avril 2005. Le défunt est décédé en octobre 2004. Le héritier toujours en vie
Bonjour Maître, en 2008 nous avons contracté un crédit immobilier de 136028 euros à un taux de 4,95 % sur 25 ans avec une garantie de caution accordée par la société européenne de garantie et caution (SEGEC). En début de cette année connaissant des difficultés financières, nous n’avons pas réglé plusieurs mensualités et ne pouvant pas donner à la banque de date précise d’un éventuel retour à la normale celle-ci a ordonné à la société de caution de rembourser la totalité du capital restant dû soit 119983,69. La société de cautionnement nous a envoyé un courrier en AR nous mettant en demeure de payer cette somme en principal et une indemnité de 7% et sans nouvelle de notre part elle transmettrait notre dossier à son avocat. A réception de leur courrier, nous avons pris contact avec eux et avons convenu de leur verser 900,00 par mois car depuis notre trésorerie s’est améliorée et la personne en charge de notre dossier affirme que cette somme versée tous les mois viendrait en diminution de la dette et suprime le calcul d’intérêts de retard supplémentaires. Elle nous a affirmé qu’elle souhaite régler notre dossier de façon amiable mais en même temps elle nous presse de trouver une solution pour régler notre dette au plus vite soit en vendant la maison (qui ne vaut actuellement plus que 80000,00 euros ce qui nous laisserait encore une énorme somme à rembourser) ou soit en contractant un crédit (là encore très difficile à obtenir pour plusieurs raisons : défichés du FICP que depuis 1 mois, mon conjoint est en interdit d’émettre des chèques et auto-entrepreneur, moi je n’ai repris que depuis juillet une activité salariée au smic à temps partiel de 18h/semaine après une longue période de chômage. Nous souhaiterions savoir de combien de temps on peut prétendre faire patienter la société de cautionnement en faisant nos versements mensuels car on souhaiterait régulariser la situation de Mr auprès de la banque de france et que ma période d’essai soit terminée pour consolider notre dossier auprès des banques. Ayant questionner à plusieurs reprises la personne en charge de notre dossier nous n’avons pu obtenir de réponse précise sur la procédure de recouvrement que sa société pourrait mettre en oeuvre contre nous. Nous savons seulement que si nous n’avons pas de solution pour rembourser elle ferait appel à l’avocat pour émettre une hypothèque sur notre maison. Pouvez vous nous expliquer toute les procédures possibles dans notre cas et les moyens que nous disposons pour sauver notre maison d’une saisie. D’avance merci pour tous vos conseils
Bonjour,
J’ai signé un crédit COFINOGA alors que j’étais fiché pour interdiction de crédit
COFINOGA n’aurait il pas du ne pas m’accorder ce prêt renouvelable
Quels sont mes recours ?
merci d’avance de votre réponse sur les actions possibles
Bonjour,
Je viens d’apprendre avec inquietude que notre conduit de chaudiere a gaz est en fibrociment, et que notre ramoneur qui le savait pertinemment a toujours ramone notre conduit sans prendre la peine de nous prevenir des risques
Est il legal de ramoner un conduit en fibrociment, et quelles sont les obligations (information, mise au norme, etc) dans ce domaine ?
Merci d’avance
Jerome
Bonjour,
Nous sommes plusieurs copropriétaires à subir des préjudices d’ordre moral et d’ordre financier suite au retard abusif qu’accuse la livraison de nos appartements d’un programme par un promoteur immobilier, je me permets de de vous contacter pour savoir s’il y a des chance pour aboutir à une réparation des préjudices (procédure judiciaire pour prétendre des dommages et des intérêts …).
En effet, les attitudes et les agissements du constructeur sont extrêmement regrettables :
– Demandes et relances de justificatifs du retard afférents et détaillés sur la période allant de date la signature à la date de mise hors d’eau
– Retard de livraison abusif de plus de 5 mois (Livraison en juin 2014 au lieu deuxième semestre 2013 et 3 e me trimestre 2013 prévue selon les contrats de réservation)
– Proposition d’un seul syndicat Professionnel, en l’occurrence sans se référer à la loi ALUR « qui consiste à mettre fin à la collusion entre syndic et promoteur et imposer une mise en concurrence des plusieurs syndics lors de la première l’Assemblée Générale de copropriété. » Ceci dit, le programme est mis hors d’eau en Août 2013
Pourriez-vous nous transmettre un devis pour une rédiger une lettre de mise en demeure? C’est la première action que nous envisageons avant de passer au contentieux.
Très cordialement,
Bonjour,
Un terrain constructible vendu par agence en décembre 2007 est affecté d’un vice caché (fondations spéciales 40000€ de frais supplémentaire pour construire. Peut-on se retourner contre l’agence par la voie judiciaire pour faire annuler la vente ou demander une diminution du prix en 2013. Merci pour votre réponse
Pourquoi précisément l’agent immobilier ? L’agent immobilier est tenu d’informer l’acheteur de l’immeuble vendu par son entremise de l’existence des désordres apparents qui affectent celui-ci et qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier il ne peut ignorer. Il faudra donc démontrer que l’agent immobilier était au courant de ce vice caché lors de la vente pour engager sa responsabilité professionnelle, ce qui n’est pas si évident. La réponse à votre question nécessite un examen des pièces pour décider d’engager ou non la responsabilité de l’agent immobilier. En revanche, ce n’est pas forcément le cas pour le vendeur du terrain. De plus vous ne pourrez obtenir l’annulation de la vente qu’à l’égard du vendeur du terrain avec qui vous avez signé l’acte notarié mais pas à l’égard de l’agent immobilier qui n’est qu’un simple intermédiaire. Cordialement
Cher Maître,Nous devons passez au tribunal pour la commission de surendettement début juillet.Dette principale loyers impayés.Expulsion ordonnée par le juge mais nous sommes prioritaires Dalo mais aucune proposition de relogement pour le moment.L huissier m’a envoyé aujourd’hui l’avis de saisie-vente de biens meubles corporels,alors que nous devrions passer le 3 juillet pour trouver un plan d’arrangement.La somme est colossale et ns avons peu de chose.Le plus important c’est un Mac pour ma fille étudiante en mode et photoshop.Que peut on faire l’huissier doit venir vendredi (Lettre du 7juin)?merci pour vos bons conseils .Cordialement
Maitre
Je suis propriétaire d’un studio qui est loué. Suite à un dysfonctionnement de la VMC de l’mmeuble, la condensation a provoqué des dégradations ds le studio du fait de la stagnation de l’humidité. du retard a été pris pour la réparation de la VMC (3mois) d’où les dégradations liées à l’humidité.L’expert de l’assureur du locataire estime que le sinistre n’a pas à être pris en charge par lui. L’expert de l’assureur de la copropriété estime que ce n’est pas à lui de prendre en charge la réparation des dégradations consécutives au problème de la VMC car ce n’est pas garanti par le contrat. Le syndic me dit que les travaux sont à ma charge.Or je ne suis pas responsable ni du dysfonctionnement de la VMC ni du retard qui a été pris soit par le syndic soit par le prestataire pour remettre en fonction la VMC. Je n’avais aucun pouvoir de décision pour faire entreprendre les travaux de remise en état de la VMC dont la mise en oeuvre relevait du seul pouvoir du syndic. J’ai demandé au syndic de mettre les frais de réparation de mon studio à la charge de la copropriété du fait que ces dommages sont consécurifs à un dysfonctionnement d’un élément de l’immeuble. Le syndic me dit aujourd’hui que les dégradations de mon studio consécutives au dysfonctionnement de la VMC ne peuvent pas être mises à la charge de la copropriété et que je dois seul en supporter le coût. Est ce exact en droit ?
Avec mes remerciements pour votre avis éclairé sur cette question. Cordialement
Bonjour Maitre,
Je viens vers vous afin d’avoir un conseil pour la suite d’un litige entre le Crédit Agricole et moi-même.
Suite à la vente totale de ma Ste le 31 mars 2004, le repreneur
se retrouve en liquidation en 2009 avec bien entendu des impayés.
A ce moment là, la banque me ressort une caution datant de 1998 que j’avais signé pour une ouverture de crédit.
Depuis cette date de vente pensant que je n’avais plus rien à voir avec la Ste que j’avais vendue et que mes comptes avaient été mis à jour , et que de plus le Crédit Agricole ne m’a jamais envoyé d’informations caution concernant cette SARL , à ce jour je me vois contraint de rembourser le montant de la caution établie à cette époque.
Suite à un jugement datant du 10 juin 2011 par le Tribunal de Commerce, ce dernier me donne
gain de cause contre la banque pour défaut d’informations.
Suite à cela la banque fait appel, jugement du 24 octobre 2012 la cour d’Appel me condamne à payer le montant en principal.
Mon dernier recours et la cour de cassation pensez vous que cela en vaut la peine ?
Avec mes sincères remerciements pour vos conseils.
Cher Monsieur, je ne peux malheureusement répondre à votre question sans avoir préalablement consulté les pièces de votre dossier ainsi que les deux décisions rendues. Par ailleurs, je vous rappelle que devant la Cour de cassation, vous devez faire appel à un avocat aux conseils (Cour de cassation et conseil d’état). Vous trouverez ci-après le lien vers le site de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation : http://www.ordre-avocats-cassation.fr. Ils vous proposeront un honoraire de consultation pour vérifier les chances de succès d’un pourvoi dans votre affaire. Cordialement.
Bonjour,
Je suis négociant de café cacao en Côte d’Ivoire, francais expatrié je suis dans le domaine depuis maintenant 25 ans.
Il y a de cela maintenant deux mois, un négociant francais à déclaré faillite en emportant avec lui un peu plus de un million d’euros (1.000.000 €) appartenant à ma sociétée dont je lui en avait fais crédit car il rencontrait quelque petits soucis financié.
Je prend contact avec vous pour savoir d’une qu’est ce que vous pouvez faire pour essayer de m’aider dans mon problème et quel serait le pourcentage sur cette somme que votre cabinet chargerait en cas de gain de cause.
Merci de votre intention.
Bonjour,
Il faudrait déjà réunir des élements pouvant démontrer l’existence de ce prêt d’argent (reconnaissance de dette, preuve du virement ou de la remise des fonds et d’éventuels messages du négociant français accusant réception de la somme ou s’engageant à la rembourser avant une certaine date).
Je vous remercie de contacter le cabinet d’avocat pour convenir d’un rendez-vous et discuter de votre dossier.
Cordialement.