Droit bancaire et droit du crédit

 

Le Cabinet d’avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires.

Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.

L’article L. 511-1 du Code monétaire et financier dispose que :

« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque »

L’article L. 311-1 du Code monétaire et financier précise que :

« les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».

Le rôle de l’avocat en droit bancaire est de trouver une solution dans tous les litiges qui opposent un particulier ou une société à une banque ou à un organisme de crédit.

Ces litiges peuvent concerner :

• La gestion de vos comptes bancaires et de vos moyens de paiement (compte courant, compte de dépôt, compte d’épargne, compte joint, chèques et carte bancaires) lorsque le fonctionnement du compte bancaire est incompréhensible et que la banque prélève des frais injustifiés.

 

•La souscription des crédits (prêts immobiliers, crédit à la consommation, prêts relais, taux d’intérêt, découverts, facilités de caisse, crédit-bail mobilier ou immobilier). Il s’agit de contrôler que la banque a respecté ses obligations de conseil et de mise en garde, que ce crédit n’est pas accordé dans des conditions trop onéreuses, et que le calcul de la rémunération du banquier (intérêts) est compréhensible.

 

•Les garanties (hypothèque, cautionnement solidaire, garantie à première demande, nantissements de fonds de commerce). Le crédit repose sur la confiance du prêteur dans l’aptitude de l’emprunteur à rembourser ce qui implique un risque économique et juridique pour le prêteur compensé par des garanties.

 

Il s’agira donc également de rechercher la responsabilité contractuelle, délictuelle, pénale de la banque à l’égard du client ou de la caution dans l’octroi et la rupture de crédit lorsque cette dernière conduit l’entreprise en redressement judiciaire voir en liquidation judiciaire.

En cas de difficulté, prenez conseil auprès d’un avocat en droit bancaire.

Vous trouverez ci-après plusieurs chapitres concernant le fonctionnement des comptes bancaires et les opérations de crédit

 

 

Chapitre 1 – LE DECOUVERT EN COMPTE DES PARTICULIERS

 

Examinons le cas classique d’une personne qui ne parvient pas à combler son découvert en compte contractuellement limité à 600 Euros avec une banque qui tarde pendant plusieurs mois à lui faire une sommation de régulariser son compte puis finalement l’assigne devant le Tribunal d’instance afin de le faire condamner au paiement du solde débiteur.

I) Le découvert en compte reste soumis aux dispositions du code de la consommation

Le découvert en compte est une opération de crédit à la consommation.

L’article L 311-3 du code de la consommation dispose que les opérations de crédit comportant un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois qui ne sont assorties d’aucun intérêt ou d’aucuns frais ou seulement de frais d’un montant négligeable  n’entrent pas dans le champ d’application du chapitre lé au crédit à la consommation.

Aussi, en interprétant à contrario cet article, un découvert supérieur à trois mois constitue nécessairement une ouverture de crédit soumis aux dispositions relatives au crédit à la consommation.

Ainsi, en cas découvert de plus de trois mois, la Banque à l’obligation de remettre à son client une offre préalable de prêt conforme aux dispositions de l’article L 311-8 du Code de la consommation. A défaut, la banque perdra son droit aux intérêts. Cette déchéance d’intérêt s’applique à l’ensemble des intérêts courus sur le solde débiteur du compte.

II) L’action de la banque est forclose

La banque qui ne réagit pas suffisamment vite contre son client peut se voir opposer la forclusion  de son action.

En effet, l’article L 311-52 du code de la consommation dispose que les actions en paiement engagées devant lui à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l’événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

La Cour de cassation a considéré dans plusieurs arrêts que lorsque le montant du découvert était conventionnellement limité, le dépassement  non régularisé du montant de l’autorisation de découvert s’analysait en une échéance impayée manifestant la défaillance du débiteur et le point de départ du délai. Elle fixait ainsi le point de départ du délai de forclusion de deux ans.

En revanche, il convient de distinguer le cas particulier du découvert consenti tacitement, sans limitation conventionnelle de son montant. Dans ce cas, si le découvert dépasse trois mois, le délai biennal ne commencera à courir qu’à compter de la clôture du compte par la banque.

En conclusion, il convient de surveiller attentivement les délais des actions en paiement engagées à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur qui doivent être formées dans les deux ans de l’évènement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Cet évènement étant caractérisé par :

– le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;

– ou le premier incident de paiement non régularisé ;

– ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d’un contrat de crédit renouvelable ;

– ou le dépassement, au sens du 11° de l’article L. 311-1, non régularisé à l’issue du délai prévu à l’article L. 311-47.

 

Chapitre 2 – LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE JOINT

Le compte joint est celui qui est ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes qui peuvent chacune le faire fonctionner avec sa seule signature. En général, il est ouvert pour un couple pour lui permettre de régler les charges de la vie courante à l’aide d’un chéquier ou d’une carte bancaire. Ce compte est bien souvent alimenté par les deux signataires mais il reste à savoir- en cas de difficulté –  si le versement d’une somme d’argent sur un compte joint par l’un devient la propriété des deux titulaires.

I) Sur l’indivision des sommes versées sur le compte joint

Les sommes versées se mélangent et appartiennent aussi bien à l’un qu’à l’autre du fait d’une présomption simple fixée par l’article 1353 du Code civil : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l’acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol »

Le titulaires du compte déposent volontairement des sommes sur un compte qu’ils peuvent chacun utiliser. Les dettes payées avec ce compte joint sont présumées communes et toutes ces opérations sont validées par la réception des relevés bancaires qui ne sont pas contestés par les titulaires du compte joint.

Cette indivision des sommes versées résulte également d’une présomption légale figurant à l’article 1538 du Code civil puisque les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d’une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.

II) Sur la propriété des fonds déposés

Selon un arrêt de la cour de cassation, le compte joint ne dissout pas la propriété initiale des déposants qui pourra être prouvée par tous moyens Cass civ 1er 2 avril 2008).

Ainsi, les parties peuvent devant le Juge – en général,  lorsqu’elles débattent de la propriété du solde créditeur du compte joint après sa résiliation – prouver la propriété des sommes qui constituent ce solde. Cette preuve peut être faite par tous moyens, il s’agira de conserver la preuve de ses ordres de virement sur le compte joint, du chèque tiré sur son compte personnel, du bordereau de dépôt d’espèces. Il faudra donc pouvoir retracer la destination des fonds sortis du compte personnel.

 

Chapitre 3 – LE RELEVE DE COMPTE BANCAIRE

Le relevé de compte est la démonstration du fonctionnement d’un compte bancaire. C’est une obligation légale du banquier dès l’ouverture d’un compte bancaire.  Le droit au compte emporte ainsi « droit au relevé de compte ».

Le relevé de compte bancaire permet au banquier de démontrer qu’il a accompli sa mission de tenue de compte et donc d’avoir exécuté – ou pas – les opérations demandées par son client. Il sera également utilisé par le client pour justifier auprès de tiers qu’il a effectué des opérations de paiement.

Ce relevé de compte est très utile au banquier puisqu’il lui permet de voir ratifier par son client la teneur du compte par son simple silence. En effet, le client est très rarement tenu d’approuver expressément son relevé bancaire par une signature. La Cour de cassation accepte ainsi que le silence du client soit considéré comme une approbation des écritures portées au compte et mentionnées dans le relevé de compte. Le silence du client à la réception des relevés de compte emporte alors son approbation des opérations. C’est une présomption simple qui bénéficie au banquier de telle sorte que le client pourra apporter au juge la preuve inverse.

Même lorsque le client prétend ne pas avoir reçu son relevé bancaire par la poste, il a une obligation de vigilance sur le contenu du relevé. Aussi, il sera également tenu d’alerter son banquier s’il ne reçoit pas le relevé. Plus encore, l’absence de vérification du client et donc son silence s’il ne reçoit pas son relevé vaut présomption de réception : Cass 19 juin 2007 pourvoi n°06-11070 : l’absence de protestation ou de réserve des titulaires du compte  sur les relevés adressés par la banque à l’adresse indiquée lors de l’ouverture de ce compte et qui ne lui ont jamais été retournés faisait présumer que les opérations figurant sur ces relevés avaient été réalisés avec leur accord.

Enfin,  le client devra protester dans le délai contractuel pour amener le banquier à justifier les opérations contestées. Le défaut de protestation du client dans ce délai ne l’empêchera pas de contester les opérations jusqu’à la fin du délai légal de prescription.

 

CHAPITRE 4 – LE TAUX D’INTERET

1)     Sur la stipulation du taux d’intérêt

Le découvert en compte courant est un prêt de sommes d’argent. Toutefois, le prêt d’une somme d’argent est par nature à titre gratuit. L’article 1905 du code civil rappelle précisément qu’il est « permis » de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d’argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.

Aussi, le prêt d’une somme d’argent ne produit des intérêts que si les parties l’ont expressément mentionné. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux comptes courants puisque le solde débiteur d’un compte courant produit de plein droit des intérêts au profit de la banque.

L’article 1907 du code civil impose toutefois que le taux d’intérêt convenu entre les parties soit fixé par écrit. Il paraît normal que le débiteur des intérêts ait eu connaissance du taux d’intérêt applicable. Aussi, la banque ne pourra exiger le paiement d’intérêts débiteurs au taux conventionnel qu’en démontrant que ce taux a été mentionné dans un document écrit porté à la connaissance de son client. Il n’est toutefois pas nécessaire que ce taux figure dans la convention d’ouverture de compte, il peut être valablement mentionné dans les relevés bancaires mensuels reçus par le client sans protestation ni réserve de sa part.

La difficulté pour l’établissement bancaire sera de prouver l’existence de cet écrit comportant le taux et son acceptation même tacite par le client. Le taux à mentionner figure à l’article  L 313-2 du Code de la consommation. Le taux effectif global qui est devenu le taux annuel effectif global (TAEG) doit être mentionné dans tout écrit conformément à l’article 1907 précité.

Selon l’article L 313-1 du Code de la consommation, le TAEG se calcule par l’ajout au taux conventionnel « des frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels »

2)     Sur les sanctions en cas d’absence d’indication du taux

Il est possible d’obtenir l’application du taux légal ainsi que la restitution des intérêts indument versés.

Il est constant que l’indication d’un taux écrit et donc du TAEG est une condition de validité de la stipulation d’intérêt. Cette omission n’entrainera pas la nullité du contrat et la banque pourra continuer à bénéficier d’un intérêt mais qui sera au taux légal.

Le client pourra demander également la restitution des intérêts  trop versés depuis l’ouverture du compte et du prêt. Toutefois, cette demande risque de se heurter à la prescription  d’une durée de cinq ans visée par l’article 2224 du code civil. La prescription quinquennale de l’action en nullité de la stipulation de ce taux ne peut commencer à courir à partir de la date de la convention écrite préalable mais à compter de la réception des relevés bancaires mentionnant le TAEG.  La cour de cassation a considéré que le point de départ de la prescription de l’action en nullité de la stipulation de l’intérêt conventionnel, engagée par un emprunteur qui a obtenu un prêt  doit être fixé au jour où l’emprunteur a connu – ou aurait dû connaître – le vice affectant le taux effectif global.

1 059 commentaires

Vous avez une question ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  1. bjr je suis en plan de surendettement mes dettes ont été effacées. es que je peux faire une demande à de crédit cofidis merci de votre réponse

  2. Bonjour, je souhaite savoir si une banque a le droit de ne pas respecter un échéancier concernant un crédit sans assurance. Cordialement

  3. Mon notaire et moi même avons fait maintes fois ,au Crédit immobilier de France ,une demande de rachat total de crédit et levée d hypothèque d’un bien vendu .
    sachant que cet organisme n existe plus qu en tant que gestionnaire des crédits en cours ,comment l obliger à faire rapidement les chose ,il n a qu un simple document à fournir! (et tout par lien informatique)
    En attendant les intérêts restant tombent , il y a séquestre de la somme restante de la vente au notaire, et pas de main levée hypothéquaire pour l acheteur.
    merci de vos conseils

  4. bonjour maitre voila mon cas mon mari et moi meme sommes a la retraite depuis decembre 2021
    mon mari est handicapé a 80% depuis novembre 1999 en 2014 nous avons demande un pret qui malgre l invalidité de mon mari nous as été accordé a l heure actuel mon mari touche957 par mois il lui on enlevé sa pension d invalidité et moi 1200 nous avons des problemes pour vivre pensez qu il y ai une solution a notre probleme merci

  5. J’ai fait une demande de rachat de crédits à la consommation.
    Le courtier a rejeté ma demande à la suite d’une inscription au fichier de la B de G FCC en décembre 2022 ce qui a entrainé des incidents de paiement et des frais pour irrégularités en janvier et février 2023.
    En vous remerciant pour votre réponse
    fjoussein

  6. Bonjour,
    J’ai obtenu un crédit immobilier en fin 2020 pour l’achat de ma maison auprès de la CAISSE EPARGNE avec un tableau d’amortissement et des échéances fixes
    Je veux changer d’assurance emprunteur et la caisse d’épargne accepte ce changement mais m’envoie un nouveau échéancier avec des mensualités variables , ce que j’ai refusé. Or j’ai vu qu’avec la loi LEMOINE le prêteur se doit de maintenir le tableau d’amortissement prévu dans l’offre de prêt lorsque le client demande une résiliation de son assurance emprunteur Mais la CAISSE EPARGNE fait la sourde oreille .
    Que puis-je faire pour les obliger à me présenter un nouveau tableau d’amortissement avec des mensualités fixes .
    Merci pour vos conseils

  7. Si l’une des deux personne marié contracte des prets à la consommation. L’autre est il responsable des dettes si ils sont sous le régime de la communauté des biens

  8. Bonjour,
    Un crédit relais accordé sans tenir compte de l’estimation de la maison à vendre est-il légal (première maison acheté 130000€, vendue 65000€. Prêt de 140000€ accordé pour la nouvelle maison (il nous restait au moins 100000€ à payer sur la première maison)?
    De plus, mon divorce a été prononcé et il nous reste environ 50000€ à régler des suites de ce prêt relais (les deux maisons ont été vendues donc prêt « dans le vide »…). Mon ex-mari a eu une liquidation judiciaire de son entreprise il y a deux ans, je viens d’apprendre qu’il avait de ce fait bénéficie d’une faillite personnelle et n’était plus tenu de payer le prêt restant (nous bénéficions actuellement d’un délai de grâce). Est-ce normal que je n’ai pas été prévenue par la banque que j’étais maintenant seule à devoir rembourser l’intégralité du prêt et que mon ex-mari apparaisse toujours comme co-emprunteur sur leurs documents?
    Je suis désolée si ma demande n’est pas très claire, ce n’est pas évident à expliquer par écrit…
    Merci d’avance pour votre réponse.

  9. bonjour
    un chèque de 100000 euros établi par mon père a là LCL virements en Algérie à l ordre d’une société socade
    versé à la banque BNP Paribas
    motif du virement en France achat de commerce année 2003 peut t’on
    obtenir des informations
    plus amples et retracer où et qui à encaisser ce chèque ?
    pour succession la banque nous dit qu’il garde les archives 10ans
    chèque établi organisme français
    à l étranger
    cordialement

  10. bonjour
    j’ai dépassé mon autorisation de découvert de 50 euros pendant 2 jours que j ai réapprovisionné au bout de ces 2 jours.
    le temps que je réapprovisionné mon compte ma carte à été mise en opposition.
    j ai contacté mon conseiller pour débloquer ma carte mais celui-ci est en congé. je me retrouve sans argent pendant 5 jours. Est ce légal. quels sont mes recours, ?

  11. Bonjour Maître. Voilà deux mois que mon compte non résident au Crédit du Nord a été bloqué par la Société Générale. A ce jour je n’ai absolument aucune information écrite sur les raisons de ce blocage (compte et carte de crédit). Tous mes prélèvements automatiques ont été suspendus ainsi que mes crédits, (retraites et loyers). Je vais devenir totalement insolvable n’ayant plus aucun moyen de paiement à ma disposition.
    Auriez-vous une solution à ce problème?
    Meilleures salutations.

  12. Bonjour, je suis victime d’une escroquerie par faux courtier immobilier… j’ai effectuer 4 virement bancaire avec ma conseillère, pensant faire les virement sur un de mes comptes que le faux courtier m’avait ouvert! Hors tout est faux je ne savais pas que jenvoyer mon argent en Allemagne sur le compte d’un bar… ma conseillère me dit qu’elle n’est pas là pour surveiller ce que font ses clients avec leur argent!! Puis je me retourner contre elle svp? Merci de votre retour car je ne sais plis comment faire j’ai tout perdu

  13. Bonsoir Maître
    Des frais dont une sommes exorbitantes
    De mon prêt relais ont été rajouté
    Ils ont attendu 1 année afin de léguer mon dossier
    a crédit logement qui a régler la totalité
    a ma banque.
    Ma question est : ont t’ils le droit d’avoir attendu si longtemps
    alors qu’ils auront pu éviter les frais de pénalité
    En vous remerciant de me répondre à ma requête
    Bien cordialement

  14. Bonjour Maître,

    J’ai une difficulté avec une banque.

    Le compromis de vente a été signé en juillet.
    Il y a eu plusieurs prorogations pour trouver une banque qui accepte de financer le projet.
    Prêt 300k€ + travaux rénovation 3k€
    Les travaux sont mis en oeuvre par le vendeur, ajoutés au prix de vente (menuiseries extérieures et parties communes – architecte déjà trouvé par le vendeur. Le compromis indique qu’ils auraient du être finis pour septembre. Il y a déjà eu une attestation de retard pour décaler à fin novembre.

    L’offre de prêt a été renvoyée à la banque fin novembre.
    La banque veut une attestation de conformité des travaux pour décaisser tout le prêt (un mail du conseiller me l’indiquait lors de l’étude des pièces, une attestation de retard avait déjà été transmise à la place de l’attestation de conformité).

    Aujourd’hui, il y a plus de retard pour la livraison des travaux. Les nouveaux délais repoussent à septembre 2023.
    Le bien est habitable en l’état.

    La banque refuse de décaisser le prêt me disant que l’attestation de conformité des travaux fait partie des réserves.
    Mon notaire et les autres acteurs me disent que la vente peut avoir lieu (statut VIR – Vente d’immeuble à rénover. J’ai reçu une nouvelle attestation de retard pour les travaux). Le vendeur s’engage donc à faire les travaux après la vente.

    Comment faire pour que la banque accepte de débloquer le prêt malgré tout comme ça se fait dans d’autres dossiers.

    Je suis surpris de ce blocage alors que le cadre réglementaire VIR l’autorise.
    la banque reste bloquée sur : attestation de conformité fait partie des réserves.

    Je vous remercie

  15. Bonjour Maître,

    j’ai fait une demande de crédit auto à mon établissement bancaire pour l’achat d’un véhicule en passant par un mandataire auto spécialisé dans les imports de véhicules.

    Ce prêt a été accepté. La totalité de la somme a été versé au mandataire.Le mandataire, environ 2 mois après m’informe que le véhicule commandé n’est plus disponible. Je demande alors à celui-ci de me rembourser par courrier recommandé comme énoncé dans ses conditions générales de vente, la somme versée qui correspond à la totalité du montant du véhicule. Plus de nouvelles de celui-ci.
    Je me retourne alors vers mon établissement bancaire pour faire une demande d’annulation du prêt et avec remboursement des échéances déjà prélevées, ce qui refuse.

    J’ai donc saisi ma protection juridique qui rentre en contact avec le service financier de cette banque et qui l’informe que le crédit n’est pas un prêt auto affecté et que c’est un prêt personnel.

    En effet, en vérifiant, j’ai constaté que sur l’accord de financement que j’ai signé, il y avait inscrit prêt personnel.
    A aucun moment, je ne me suis doutée de cela car depuis le début j’ai demandé un prêt auto et non un prêt personnel.

    Or sur toutes mes interfaces bancaires est inscrit prêt à consommer automobile et le conseiller bancaire m’assure et me confirme que c’est bien un prêt auto affecté.

    Mais si c’est bien un prêt auto affecté, pourquoi la banque ne peut pas procéder à l’annulation du prêt et pourquoi me disent-ils qu’ils n’ont pas d’obligations et que je dois porter plainte contre le mandataire et leur fournir cette déclaration.

    Pour en faire quoi je ne sais pas.

    Pouvez-vous m’éclairer là-dessus ?

  16. Bonjour Maitre je me sépare de ma femme à l’amiable nous avons contracté un crédit auto , nous avons demandé à désolidariser le compte que je conserve , ma banque me dit qu’il ne peuvent conserver le crédit avec les mêmes caractéristiques et je dois donc contracter un nouveau crédit avec un taux plus élevé qui remboursera l’autre prêt et il sera ainsi à mon seul nom est-ce légal que dois je faire sachant que je voulais juste désolidariser mon ex et conserver le crédit à mon nom et qui avait un taux relativement bas ? Cordialement

  17. bonjour j ai contracte un credit personnel en 2013 je nai pas pu l honorer a ce jour entre temps j ai ete en banque de france en 2017 et les paiements on ete suspendu pendant deux ans j ai de nouveau regle quelques echeance mais la je suis menacee par une societe de recouvrement une question n y avait t il pas de delai de prescription entre l annee 2014 et 2017 avant la banque de france et maintenant depuis 2019 n y a t il pas non plus prescription meme si j ai rembourse quelques mensualites sans jugement du tribunal merci de votre reponse

  18. Bonjour,

    J’ai été victime d’une fraude bancaire, et malgré les mises en demeure du gop juridique,la réponse favorable du médiateur,toujours en attente de réponse définitive, la banque me refuse le remboursement par 2 fois.
    J’ai 2 crédits en cours et il a fallu que j’emprunte de l’argent pour combler cette arnaque.
    Je vous remercie pour vos conseils dans la mesure où cette situation m’a plongée dans une dépression qui va alourdir mes dettes du fait d’être en arrêt de travail.
    Bien cordialement

  19. Bonjour Maître,

    Très instructif votre explication, cependant un point de droit ou de jurisprudence dans une étude de cas :

    Un couple en tension se séparent, l’un réalise Seul un gel de 2 ans de tous les crédits du couple (immobiliers et plusieurs crédits du compte joints) La décision du Tribunal ordonne le Gel des échéances en leur totalité sur par exemple 18 mois.

    Mon étude de cas se porte sur le point ci-dessous
    La banque du crédit immobilier et la banque du compte joint peut-elle réclamer à l’autre époux de régler les échéances alors que la totalité est déjà suspendue par un des époux demandeur du Gel.
    Sachant que l’autre conjoint peut réclamer à l’auteur de la demande du Gel la moitié des échéances que lui réclameraient les organismes financiers.

    Sur quelle point de Droit ou de Jurisprudence, puis-je appuyer ma thèse pour débouter les relances des Organismes financiers sachant que la décision du Tribunal se trouve annulée si l’autre conjoint lui demande la moitié des échéances.

    Et sur quel fondement leur dire à l’un de malheureusement payer.

    Une demande de suspension d’un Prêt/Crédit en commun est-il de facto gelé aussi pour l’autre conjoint.

    Je n’arrive pas à trouver de la jurisprudence sur mon étude de cas
    Merci à vous

  20. Bonjour Maître,

    Séparée de mon ex-conjoint depuis le début de l’année (non mariée, non pacsée), nous avons une maison en commun pour lequel nous mettons 50/50 des sommes liées au crédit sur le compte-joint. Il n’honore plus les paiements depuis ce mois-ci. Que dois-je mener comme action d’un point de vu juridique pour l’obliger à honorer ses engagements vis à vis de la banque et du crédit ?
    En vous remerciant par avance,
    Marine.

  21. Bonjour la banque a fait une erreur en créditant mon compte de 34209,51€ sous forme de crédit pro hors j’ai fait une cessation d’activité une semaine avant qu’elle fasse l’erreur
    Dois je rembourser tout tout de suite ou est ce que je peux utiliser cet argent et rembourser les échéances mensuelles comme elle a prélevé sans mon accord
    A noter que je n’ai rien demandé et rien signé c’est une erreur de leur part
    Cordialement
    Sabine

  22. Bonjour Maître,
    Mon fils a téléphoné à sa banque pour faire un crédit pour acheter une voiture, la banquière lui a dit qu’il serait accordée mais qu’il fallait absolument un bon de commande signé du vendeur pour faire la demande de prêt, mon fils à versé un acompte de 300 euros pour réserver la voiture et avoir son bon de commande et ensuite il adresse le bon à sa banque qui lui répond quasiment 15 jours après la demande et parce qu’on a assisté pour savoir ou en été la demande de prêt il on dit que le prêt été refuser sans explication et quand on demandé pour avoir une attestation de refus, plus personne ne répondaient n’y au téléphone et encore moins aux mails. Le délai était dépasser pour la rétractation et le vendeur à indiqué paiement comptant sur le bon étant donné qu’on a indiqué qu’il y avait un accord de principe du coup il veut pas rendre l’acompte de 300 euros versé. Merci de bien vouloir m’indiqué se qu’il est possible de faire. Cordialement.

  23. Bonjour maître
    Nous avons souscrit un prêt immobilier et travaux en 2016
    Nous avons obtenu l’annulation de la vente de la maison en 2021 pour vice caché
    Nous n’avons pas encore être indemnisés et nous avons dû nous reloger
    Nous avons demandé une suspension des échéances dans le délai requis sans réponse de la part de la banque
    Nous avons demandé de stopper les échéances
    1 mois plus tard il nous ficher à la banque de France et 3 mois plus tard faisait racheter le crédit par l’organisme de caution
    Aujourd’hui nous sommes assignés au tribunal judiciaire ils ont mis une hypothèque sur la maison alors qu’elle ne nous appartient plus et nous ne sommes toujours pas indemnisés
    Nous avons fait appelle au médiateur bancaire mais pas de nouvelles à ce jour
    Pouvez vous nous aiguiller sur les solutions que nous avons

    Merci de votre aide

  24. Monsieur bonjour mon fils et ma belle fille ont contractés un crédit si je fais une donation à mon fils et que je verse cette somme sur ce compte crédit en cas de divorce est ce que mon fils pourra reprendre cette somme justifié que cela vient de sa famille ? En vous remerciant par avance .
    ANNIE

  25. Bonjour,
    Le CIC se permet de prélever 2 opérations sur le compte de la SCI qui correspondent à des opérations de mon compte personnel que je viens de clôturer pour aller dans une autre banque.
    Il s’agit de 18 € correspondant à un contrat de prévoyance à mon nom et un autre montant de 4.05 € injustifié.
    Malgré mes demandes d’explications je ne reçois aucune réponse.
    Au contraire, cette même banque vient de m’annoncer par LRAR qu’elle a décidé de clôturer le compte de la SCI et ce, toujours sans la moindre explication. Est-ce une vengeance parce que je viens de partir à la BNP ? D’autant que nous avons toujours un prêt immobilier en cours et elle me demande de lui fournir les coordonnées du nouveau compte pour en poursuivre l’exécution ou alors de payer le solde restant.
    Du coup j’ai dû mettre ces sommes sur un compte d’attente dans ma comptabilité de la SCI.
    Pensez-vous que le CIC a le droit de solder un compte personnel avec un compte professionnel dont je suis associé simplement ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  26. Bonjour, je suis en liquidation judiciaire depuis le 27 juin 2022
    j’ai un prêt personnel sur mon compte particulier et la banque continue à me prélever une échéance au mois de juillet 2022.
    Cela est-il normal ?
    merci

  27. Bonjour Maître

    je souhaiterai une aide au sujet d’une renégo de prêt immobilier via un avenant au contrat de prêt.
    Ancienne salariée de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, j’avais obtenu jadis (12/0/2015)un crédit immobilier pour l’achat de ma résidence principale avec un taux préférentiel (2,24%). Sur l’offre de prêt initial était mentionné que tout salariée démissionnant ou licencié (sans spécificité) le taux de 3,50 serait appliqué, or le 1 juillet 2022 j’ai été licenciée pour inaptitude à tout poste au regard de ma maladie.La Caisse d’epgne m’impose donc un avenant de contrat de pret au taux donc de 3,50% ce jour hors accessoire avec au final un TEAG de 4,48%:
    le TEAG ou taux d’usure en date et de 2,57 pour les prêts de plus de 20 ans;
    1) une augmentation de la mensualité me mettant en surendettement
    2) quid du non respect du taux d’usure

    quel recours je peux espérer afin de faire respecter ces deux points mentionnés ci-dessus
    avec mes remerciements anticipés
    salutations respectueuses

  28. Bonjour Maître,
    Nous sommes propriétaires d’un bien commun acquis en 2007.En 2015, nous nous sommes séparés. J’ai décidé de rester dans la maison et je paye donc seule le crédit foncier tandis que mon ex-conjoint vit ailleurs. Nous avons fait une demande d’éco-prêt à taux zéro pour des rénovations énergétiques auprès du Crédit Agricole et après 5 mois on nous dit que le prêt est refusé car la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation sont à mon seul nom. Que mon ex-conjoint vivant ailleurs, ils ne peuvent nous l’accorder. Y a t-il un texte de loi qui nous interdit de bénéficier de ce prêt à taux zéro du fait qu’on ne vit plus ensemble ? La banque a -t-elle le droit de nous refuser cet eco-pret alors que je peux rembourser ?
    Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.

  29. Bonjour,
    sur un décision de justice suite à une succession, on me demande de remettre en succession 14000€ dont je n’ai aucune explication. J’ai fait une demande de dossier de surendettement (pas pour le quotidien pas de dette) mon dossier était recevable mais la partie adverse a rejeté ma demande. Je dois passé devant le juge du contentieux de la BDF. Suite à une procuration toute simple (pas protection judicière de ma mère), Pas de recel, pas d’abur de faiblesse. On me demande de donner des justificatifs d’achats faits par notre mère ce que je ne peuxc pas faire cause décès de notre mère. L justice m’a sorti un article de loi 1993 qui m’indique que j’étais responsable des comptes de notre mère. En aucun cas lors de la signature de la procuration, la banque ne m’a fait part de cet article de loi. Que dois faire devant le juge maintenant? Comment prouver ce probleme? Cordialement

  30. Bonjour.
    Mon banquier m’a accorder un crédit à la consommation alors que je n’y avais pas droit car je suis marié plus 4 enfant il a indiqué que j’étais célibataire sans enfant je me retrouve avec une somme que je ne peux rembourser par mois avez vous une solution pour moi

  31. bonjour,
    suite à une demande auprès de la banque de france, j’ai obtenu le droit au compte et la banque désignée est la BNP PARIBAS agence tolbiac désignée le 03 mars 2021.
    A l’accueil la personne au guichet à refusé de me recevoir et en plus à émis un jugement ( étant ancienne cliente BNP) par rapport à mes anciennes difficultés ( plus de 10 ans!!!!!)
    quel recours puis-je avoir ?
    merci.

  32. Bonsoir Maître

    Je me permets de vous contacter suite à la fermeture d’un compte bancaire société par la banque sans justificatif et surtout sans incidence sur le compte. Je précise que le compte était approvisionné.

    Une banque a t’elle tout pouvoir et peut elle décider de fermer un compte bancaire?

    A vous lire
    Bien cordialement,
    Patricia de Paris

  33. Bonjour Maître, nous sommes en litige avec le LCL depuis plusieurs années au sujet d’une caution signée pour notre fils pour l’achat d’un commerce. Le commerce a été liquide et la banque nous réclame la caution. Ce que l’on trouve anormal c’est le fait que le va quier de l’époque nous a fait prendre une assurance pour protéger ce crédit et nous a presque obligé à signer la caution en disant que le LCL ne la réclamait jamais…Nous sommes dans l’impossibilité maintenant en retraite de donner cette caution et nous voudrions nous retourner contre la banque qui a accordé ce prêt à notre fils alors qu’il n’avait aucun apport, pas de salaire et creait ce commerce. Pour nous, la banque n’aurait jamais dû accorder ce prêt. Est il possible de le prouver ? Merci de votre réponse cordialement .

  34. Bonjour

    Je viens d’obtenir d’une Banque le rachat de mon prêt immobilier (+ des credits a la consommation). Le pret immobilier a ete contracté en 2007 avec mon ex mari.
    Je rembourse seule les echeances de ce pret depuis 10 ans, a un TAEG de 5.4%.(Il n’y a pas de rachat de soulte )
    La Banque qui me rachete mes prets ( dont le pret immo)a versé les fonds au Notaire.
    Ce dernier a besoin de l’accord de desolidarisation de la Banque pour acter le divorce et débloquer les fonds.
    Cette dernière refuse au motif que mon taux d’endettement sera trop élevé.
    Elle a pourtant la garantie qu’elle sera remboursee dans l’offre de prêt émise par la banque qui me rachete ce crédit.

    Quel recours? MERCI INFINIMENT DU TEMPS QUE VOUS PRENDREZ POUR ME REPONDRE

  35. Bonjour

    La banque peut elle poursuivre un seul co emprunteur et prononcer la déchéance des termes d’un prêt sans informer l’autre co emprunteur?

    Et sinon, quel serait l’arrêt qui ferait jurisprudence?

  36. on a realise une augmentation de capital de 140KE
    LA BANQUE SANS NOTRE ACCORD A UTILISE CET ARGENT AU SEUL REMBOURSEMENT DE SON DECOUVERT SACAHANT PARFAITEMENT QUE CET AUGMENTATION DE CAPITAL R2ALISEE POUR DEVELOPPEMENT
    BANQUIER FAUTIF ?

  37. Bonjour,retraités mon mari et moi nous avons malheureusement un rachat de crédit à rembourser 580€ par mois ce qui est très lourd pour nous, impossible d’épargner,fins de mois difficiles,baucoup d’inquiétude à 72 et 74 ans nous espérions mieux pour cette retraite,ce crédit représente une somme de presque 50000€ jusqu’en 2032,j’ai moi meme une maladie invalidante(parkinson).
    Un avocat serait il en mesure de trouver une solution pour alléger ces remboursements sachant qu’avec ma pathologie pas facile de trouver une assurance.Sinon aucun problèmes bancaires nous respectons au mieux le gestion du compte,c’est journellement cette inquiètude qui me ronge.J’aimerais tellement que vous puissiez faire quelque’chose pour nous.C’est déprimant.
    Cotrdialement

  38. Bonjour,

    Mon conjoint a acheté une maison il y a 5 ans. Lorsque nous avons voulu acheter tous les 2 nous avons fait un crédit en plus d’un crédit relais pour mettre la maison de mon conjoint en vente. Lors de la signature, la banque nous a stipulé que le prêt relais était de un an renouvelable. Hors 10 jours avant le terme de la première année, notre directeur de banque nous appelle en nous disant qu’il ne renouvellerai pas l’année suivante. Pendant l’année nous n’avons eu aucun suivi avec un conseiller, et prévenu 10 jours avant la date butoir. Aujourd’hui nous devons rembourser beaucoup d’argent, et l’argent que nous versons pour payer notre crédit principal, la banque le prend pour payer le prêt relais. Nous tombons donc en recouvrement et bientôt fiché. Le directeur de la banque ne nous répond plus et aucunes solutions ne nous a été proposé pour nous aidé ou nous accompagner. Quel recours avons nous ?

  39. Bonjour. Je suis actuellement au crédit mutuel. J’ai effectué un crédit immobilier pour une maison dans laquelle je demeure actuellement. J’ai bénéficié d’un crédit à taux zéro donc les deux crédit sont bien distincts sur mon compte. On avait établi une mensualité d’un peu moin de 900 € . Il se trouve que à ma grande surprise depuis un mois je paye environ 1300€ au lieu des 900€ prévu au départ . La banque me dit que c normal car les deux crédit ne se sont pas déclenchés en même temps . Le crédit à taux zéro débloqué en juin 2017 et le crédit en septembre 2017 , du coup je doit payer cette somme de 1300 € d’avril à octobre. Ma question est , la banque à telle le droit de faire sa ?

  40. bonjour jai eut un probléme avec ma banque postale .a laquelle jai dut les appeler .car mes prélément des loyer était pas payé je me soussié pas de cela car cétait tout les 10 du mois . ma proprietaire ma envoyé un rc en me disant suite aux incident de mes loyé je serai plus renouvelé de mon bail en juillet de se faite lagent que jai eut par téléphone a la banque postale ma dit ils ont mis les prélevement dans la liste noir et pour fraude de lagent immobilié je nes jamais eut de probléme avant mars jai plus de bail ses annulé pour juillet je serai dehors en janvier je pense que la banque aurait dut me prévenir de lincident par mail ou courier depuis avril je regarde pas toujours mes comptes entre temps le loyer a été refusé et des paimant ont été pris entre temps . que jai pas vue jai été averti par lagent immobilié 2 mois plus tard que la banque refusé de payer les prélevement que puije faire ses grave le prejudiste que jai envers ma proprietaire cordialement

  41. Bonjour,
    Nous avons procédé à un rachat de notre prêt immobilier souscrit au Crédit Agricole. Dans notre prêt CA nous avions également souscrit à un cautionnement CAMCA. A l’époque, notre conseillère ne nous a jamais informé sur le fait que cette caution d’un montant de 2200€ ne pouvait faire l’objet d’un remboursement (même partiel).
    Donc nous avons effectué le rachat de notre prêt en début d’année dans une autre banque. Nous avons réclamé le remboursement des frais de garantie et de cautionnement auprès de notre ancienne conseillère qui nous a confirmé à plusieurs reprises que cela pouvait prendre plusieurs mois. Nous avons donc attendu et aujourd’hui, un autre conseiller de notre ancienne agence nous informe que le cautionnement CAMCA ne peut faire l’objet d’aucun remboursement (à la différence de Crédit Logement par ex). Notre conseillère ne nous a jamais parlé de çà.
    Nous avons le sentiment de nous être fait arnaquer. Si nous l’avions su à l’époque nous aurions demandé à souscrire à un autre organisme de caution.
    Savez-vous si un recours est possible ? Notre conseillère a dû touché une prime pour avoir vendu son contrat mais nous, avons perdu plus de 2000€.
    Merci d’avance pour vos conseils.
    Cordialement,

  42. bonjour je viens de rendre visite à mes parents dans les landes .Et je découvre que mon père a signé un bon de commande,pour l’installation de volets roulants.Mon papa est handicapé et le commercial lui a tout rempli ,et lui a demandé de signé aussi pour ma mère!!!
    Je constate que les 14 jours de rétractation sont passés ,je voudrai faire annuler cette opération est-ce possible
    cordialement

  43. Maître, bonjour
    Je me permets de vous poser une question car depuis octobre 2021 j’ai contracté trois crédits (prêt personnel) pour faire les travaux. La banque nous demande des factures travaux et les justificatifs de dépenses pour les retraits qu’on a effectués sur une année 22000. La banque a t-elle le droit de nous demander cela tout en sachant qu’on est regulier dans le remboursement de nos prêts.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse

  44. Bonjour,
    J’ai été victime il y a neuf jours d’une escroquerie. Un homme m’a téléphoné et s’est fait passer pour un employé de la BNP. Il m’a dit que ma carte bancaire avait été utilisé frauduleusement et que je devais absolument lui donner la main via mon application bancaire. Je lui ai fait confiance e j’ai suivi ses instructions et j’ai validé via mon application lorsqu’il me l’a demandé. J’ai aussitôt appelé ma banque et me suis rendu compte qu’il s’agissait d’une arnaque, j’ai donc aussitôt fait opposition à ma carte bancaire. Deux jours après 490 euros payé avec ma carte bancaire mis en opposition sont apparus sur mon compte. La banque refuse de me rembourser prétextant que c’est moi qui ait validé le montant. Que puis je faire.
    Cordialement

  45. Bonjour,
    j’ai un compte dans une banque en ligne et j’ai fait un crédit à la consommation le problème est que l’argent n’ai jamais arrivée sur mon comte et les remboursement ont commencer ! j’ai averti l’organisme de prêt qui lui as bien versé l’argent mais pas sur mon compte.
    qu’ai je comme recoud ?

  46. Cher Maître,
    Ma fille etudiante a signé un contrat Visa Premier le 28/11/2017 auprès de sa banque. Celui stipule que « la cotisation annuelle est fixée a 0,96 Euros jusqu’au 12/2099 et à 60 Euros ensuite ». Depuis plusieurs mois ma fille s’est aperçu que la banque lui prélevait une somme plus élevée 5 Euros par mois. Elle s’est manifesté auprès de sa banque qui à chaque fois qu’ils reçoivent un message de ma fille lui remboursent ces 5 euros. Elle a reçu un courrier au mois de février lui indiquant « Vous avez souscrit un contrat carte visa premier en date du 28/11/2017, au titre duquel vous bénéficiez d’une remise de 98,4 % sur le tarif Étudiant. Nous vous informons que nous n’avons plus convenue à maintenir cette tarification dérogatoire (à toutes fins utiles le contrat nindique pas qu’il s’agit d’un tarif etudiant). Dès lors, à compter du 28/11/2022, la cotisation annuelle Étudiante telle qu’indique dans le guide tarifaire sera désormais appliquée. Signé par le Directeur d’agence
    Pourriez-vous m’indiquer si la banque a le droit de revenir sur un contrat 5 ans après. Ma fille est toujours étudiante.

  47. Bonjour Maître,
    J’ai fait une demande de prêt pour achat de terrain+construction CCMI.
    Pour financer ce projet, j’ai vendu un premier appartement et avec le produit de la vente j’ai soldé l’intégralité de mas crédits.J’ai fourni l’attestation de la banque au banquier prêteur.
    Pour la constitution de ma demande de crédit j’ai fourni tous les documents demandés y compris le compromis de vente du 2eme appartement dont l’acte authentique doit intervenir 23/03/2022.
    Je dois donner la justification de l’octroi de crédit (prévu à la promesse de vente du terrain) damaient le banquier refuse de me donner une lettre d’accord de prêtants avoir sur mon compte le produit de la vente de mon émeu appartement (qui constitue mon apport personnel). A t-il le droit de faire ça? sachant que ça risque de faire « capoter » mon projet?
    Je vous remercie d’avance de votre aide
    Cordialement

  48. J’ai procédé au remboursement anticipé d’un prêt immobilier dont le solde était de 80 005 €.

    La banque m’a facturé une indemnité de remboursement anticipé de 2400,17 € en appliquant la formule : 80 005,62 € / 3% : 2400,17 euros, alléguant les articles L312-21 et R312-2 du Code de la consommation.

    J’ai contesté ce calcul en considérant que le montant de l’indemnité à retenir est celui le plus bas entre les six mois d’intérêt des sommes remboursées au taux moyen du prêt (taux 1,22%) et les 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé .Soit selon mes calculs : 80 005€ x 1,22/100 x 6/12 =488€.

    La banque maintient sa position en me précisant que les textes en vigueur ne posent pas le principe de l’obligation pour le prêteur d’opter pour le montant le plus faible.

    Merci de me faire part de votre avis sur la lecture des textes et me confirmer le calcul qui doit être retenu, avec une réponse argumentée que je pourrai opposer à la banque

  49. Bonjour Maitre
    J’ai contractez un credit a la consommation en 2017 les 3 premieres annes j’ai bien payez mes echeances en 2019 j’ai eu des petits retards mais j’ai toujours payez et le 4 octobre 2019 j’ai eu un malaise vasculaire et j’ai perdu la vue quand j’ai signalez a sofinco que je ne pouvez plus travaillez en avril 2020 il mon arretez mon assurance que je payez pour mon credit il mon dit mon assurance est caduc et en novembre il me dise de payez la somme restante de 25000e je peut pas payez et je peut pas faire de nouveaux pret il mon mit en assignation de payez et convocation au tribunal comment faire car je suis en invalidite a plus ds 80 pour cent pouvez me renseignez sue la procedure a appliquez merci

  50. Bonjour,
    En 2012, j’ai procédé à un rachat de crédit dont les modalités de l’accord sont ci-dessous :
    – Montant total : 78 796.47€
    – Durée : 144 mois
    – Taux fixe : 8.685%
    – Mensualité avec assurance (100% sur chaque tête) : 1021.91 euros prélevés directement sur mon salaire.
    En décembre 2024 j’aurai remboursé la somme total de 147 155,04 euros, soit 68 358,57 euros d’intérêt.
    Je souhaite savoir s’il est normal de rembourser une telle somme pour un rachat de crédit.
    J’ai l’impression de m’être fait complètement bernée par cet organisme.
    Dans l’attente d’un retour de votre part,
    Cordialement,

  51. Bonsoir Maître, je suis en train de racheter mon prêt en cours à la Banque Populaire (à travers un prêt relais) par l’intermédiaire de la Caisse D’Epargne. La banque Populaire m’impose des frais de remboursement anticipé en cas de rachat du prêt par « un organisme bancaire concurrent » comme indiqué sur mon contrat. Hors les 2 banques appartiennent à la BPCE donc ne sont plus concurrentes selon moi… y’aurait il eu une jurisprudence dans ce sens? suis je dans mon droit de demander l’annulation des frais de rachat? merci beaucoup pour votre réponse.

  52. Retraite incapacité pour un fonctionnaire et remboursement de prêt immobilier
    Bonjour ,
    comment je peut prendre les devant face a mon assurance CNP au vu de ma situation décrite si dessous ce qu’il faut savoir c’est que a partir de mars 2009 à janvier 2015 j ‘été contractuel et j ai été titularisé janvier 2015 voici ma question tu en sachant que si je suis mis en retraite pour invalidité mes années commencerai de 2015 a 2023 c est a dire que 8 ans don le montant de cette pension sera d ‘environ de 350€ et là je ne serai donc plus en position de remboursé mon prêt pour l’achat de ma maison qui à été contracté en janvier 2016 pour une duré de 10 ans à la caisse d’épargne.
    Voici ma question : Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier

    je suis actuellement en congé longue maladie CLM (Fonctionnaire) et ce dernier se termine en juin 2023, date à laquelle Je serai mise en retraite pour invalidité2, j’aurai 60 ans en Octobre 2023.
    J’ai un prêt immobilier qui se termine en Mars 2026, et qui est remboursé actuellement par mon assurance CNP au vu de mon incapacité de travaillé.
    Est ce que je bénéficierai toujours de ce remboursement du fait que je serais en retraite pour Invalidité2 ou pas ?
    je souhaite votre avis éclairé.
    Merci pour tous renseignements.
    voici l artil 18 de CNP
    Nous vous rappelons qu’il est stipulé à l’article 13 de votre contrat (dont vous trouverez en pièce jointe la copie) :
    Cessation de l’adhésion et des garanties :

    « pour les garanties ITT : à l’échéance de prêt qui suit la mise à la retraite ou préretraite de l’Assuré quelle qu’en soit la cause (y compris les mises à la retraite pour invalidité, réforme, inaptitude ou autre)».

    Par conséquent, la prise en charge des échéances de votre prêt cessera à cette date.

    Bien cordialement,

    Voici la réponse de CNP mon assurance du prêt
    Réponse par mail du 31/12/2021

    Bonjour,
    Nous faisons suite à votre demande d’information sur une possibilité de retraite et remboursement de votre prêt.
    Votre contrat ci-joint prévoit l’arrêt de prise en charge pour l’incapacité totale de travail en cas de retraite, nous vous remercions de bien vouloir vous référer à l’article 18.
    En espérant avoir répondu à votre demande.
    Cordialement,
    VOICI L’art 18

    ARTICLE 18 – CESSATION DU VERSEMENT DES PRESTATIONS ITT
    Le versement des prestations Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) cesse :
    – dans les cas de cessation de la garantie visés à l’article 13 (à l’exclusion du cas
    visé au 2° de l’article 13),
    – lorsque l’Assuré n’est plus reconnu en ITT tel que défini à l’article 17.4,
    notamment lorsque :
    • il est reconnu apte à exercer une activité même à temps partiel suite à
    contrôle médical,
    • pour l’Assuré social, il n’est plus en mesure de fournir les attestations de
    versement des prestations de son régime de protection sociale,
    • il bénéficie de prestations attestant d’une incapacité partielle, notamment
    mi-temps thérapeutique.
    – pour les Assurés salariés, fonctionnaires ou assimilés, le versement des
    prestations cesse également à la date à laquelle est enregistrée la fin de la perte
    de revenus.
    – à l’échéance de prêt qui suit la mise à la retraite ou préretraite de l’Assuré
    quelle qu’en soit la cause (y compris les mises à la retraite pour invalidité,
    réforme, inaptitude ou autre).

    Je pense que cette réponse peut être contestée.
    En effet, la retraite est une situation prévisible, mais pas la retraite pour invalidité.
    Tout dépend donc de savoir si vous êtes à 100% de vos droits à retraite ou non.
    Car l’objectif de cette assurance est de couvrir le risque de perte de revenus lié à votre invalidité. Ce qui est le cas. Vous avez objectivement une perte de revenus liée à la différence de droits à retraite.

    Merci pour tous renseignements.
    je souhaite VOS avis éclairé.

    peut il u avoir une juriste prudence pour une close abusive

    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018868849/

    Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 mai 2008, 05-21.822, Publié au bulletin
    Merci Maître pour votre réponse

  53. Monsieur je suis en surendettement depuis 5 ans , la banque a effacer ma dette , c’est le mandataire judiciaire qui m’en a informé , hors l’organisme de caution m’a téléphoner un an après pour me réclamer le montant du crédit , je lui ai expliqué être en surendettement , celle ci ne le savait pas , donc la banque a été remboursé sans que l’organisme de caution soit informé de ma situation , à ce jour le bien est vendu aux enchères et je me demande si l’organisme caution peut se retourner contre moi puis-qu il ,n’apparaît pas dans les créanciers , hors il s’agit d’un litige entre la banque et l’organisme de caution, le directeur de la banque ayant eu connaissance de mes problèmes financiers , que va t’il se passer , le service de recouvrement peut il se retourner contre moi sachant que j’ai été honnête dans mon dossier de surendettement , je ne veux pas que la dette perdure , et que l’on se refile le bébé comme on dit , je n’en sortirai jamais , merci de bien vouloir m’expliquer ce qu’il peut m’arriver , par avance merci. Je tiens a vous préciser que la personne m’a indiqué ne pas être informée et que dans ce cas ils auraient vendu la maison , je me trouve dans une situation qui se finalise mais j’ai peur de me retrouver a nouveau endetter alors qu ele bien est vendu

  54. Bonsoir, je suis Cogérant+ associe d’un Sarl et Gérant d’un SCI A 50% avec mon associe (ex-épouse).
    Ayant du mal a recevoir les différent document bancaire et surtout les relevé bancaire; j’ai demandé a mon banquier d’avoir un duplicata; mon interlocutrice banquière ai montré un certain réticence pour enfin m’annonce que les duplicata sont payante. Sur ce base je informe a mon interlocutrice que comme client en dehors de leurs obligations de fournir gratuitement le relevé bancaire j’ai suscrit un contrat nommé
    (ABO ESPACE PRO)justement pour avoir accès a mes compte et faire des opérations bancaire telle comme virement e imprime certain documents! sur ce faits j’ai consulté le service technique de la banque pour savoir si il y avé la possibilité d’imprimé l’ensable des documents émise par la banque inclus le relevé bancaire, le service technique ai répondu favorablement a ma requête me confirmant que dans mon espace client je pouvez obtenir touts ces services mais je devais m’adresse a mon agence et mon interlocutrice.
    De ce faits j’ai interrogé mon interlocutrice qui ma froidement répondu que je devais avoir l’accord de mon associe (ex-épouse)!!!!
    A ce point la question que je me pose: pourquoi suscrire un contrat des services télématiques et ne pas avoir les services qui me sont facturé mensuellement e pourquoi avoir une accord de mon ex-épouse sachant que on est tout le deux cogérant égalitaire pour la sarl et le seul gérant de la SCI. Je tenais a préciser aussi nous sommes un hôtel.
    Cher Maitre j’espère vous serai dans la position de m’apportè des réponses/conseil a mon dilemme afin de prendre les actions nécessaire vers mon banquier.
    Je vous prie d’accepter cher maitre mes salutations les plus sincères.

    Angelo

  55. Bonjour Maître,
    je me permets de m’adresser à vous car je suis la curatrice simple d’un membre de ma famille qui a pris à mon insu plusieurs prêts à différents organismes de crédit. J’ai envoyé un courrier à chacun demandant annulation et remboursement des sommes déjà versées avec copie du jugement. A 10 jours de la remise des lettres recommandées, un seul a répondu en disant qu’au vu de la situation dont ils n’avaient connaissance, cette personne n’était redevable que du montant du capital du crédit qui lui avait accordé. Bien entendu ces sommes ont été dilapidées et la personne n’est pas en mesure de rembourser. Je pensais que les organismes bancaires n’avaient pas le droit d’accorder des crédits à des personnes sous curatelle et que c’était de leur ressort de vérifier que la personne à laquelle ils accordaient un crédit n’étaient pas dans ce cas. Pouvez-vous me dire qu’elle est la vérité et ce que je dois faire, tout au moins dans les grandes lignes. Je vous en remercie vivement par avance. Bien cordialement, Catherine.

  56. Bonjour Maitre
    sur un commandement de payer valant saisie vente , la dette sur les échéances impayées en retard etait de 2380 euros(à peu pres 6 mois d’echeances),
    la dette sur le paiement du pret (suite a la déchéance du terme etait de( 37000 euros ).ces 2 dettes doivent etre elles obligatoirement séparées??) sur le commandement de payer valant sasie vente???
    affaire remontant à l ‘année 2012
    dans ce cas si nous disons que le premier incident de paiement non régularisé datait de mai 2009 la banque a prononcé la déchéance du terme le 21 février 2010 , le commandement de payer valant saisie vente étant d’avril 2012
    Des paiements ont été effectué entre le 15 fevrier2010(1500)
    5 mars 2010 (500), 10 avril 2010 (500) , mai 2010 (500), puis juin 2011(1200 euros)
    Lorsque nous faisons f les comptes des sommes arrivées sur le compte nous constatons que la dette sur les échéances impayées etaient conpensait les réglements des échéances en retard des le 12 avril 2010;( je ne devais plus rien sur cette dette, soit moins de 2 mois apres le proncé de la déchénce du pret))
    ces paiements n’avaient pas valeur de reconnaissance de dettes, puisque je n ‘etais meme pas informé du probleme sur mon compte(je vivais à l étranger je communiquais uniquement par mail et la banque ne m ‘a pas averti du découvert)
    puis je considérer que l action de la banque etait prescrite?
    puis je aussi considéré que les sommes amenées sur le compte apres la déchéance du terme , règlait et apurait la dette sur le réglement des échéances en retard avant déchéance , meme si elles ont été versé en partie apres cette échéance?
    dans quel cas je ne devais a la banque seulement le pret restant dans sa totalité (37000) ,
    puis je alors la aussi considéré cette deuxieme dette prescrite aussi
    attention a l époque , le départ de la prescription partait du premeier incident de paient non régularisé.
    merci de me donner votre analyse

  57. Bonjour Maître,

    Nous sommes actuellement en litige avec notre banque. En effet, nous ne sommes pas d’accord sur les décisions prise par leur back office au crédit agricole.
    Lors de l’acquisition de notre maison en 2014, nous étions passé par un courtier qui a obtenu notre prêt dans leur établissement. Nous avions négocié le remboursement des pénalités de remboursement anticipé. Nous avions d’ailleurs reçu un avenant par courrier nous indiquant qu’à titre commercial on nous ferais une rétrocession de ces frais en cas de remboursement anticipé dès lors que nous justifions d’une disponibilité de trésorerie (sauf rachat concurrence).
    Nous avons vendu notre bien cette année fin juillet 2021 et en ce sens notre agence bancaire nous a indiqué qu’il fallait que ces frais soient prélevés pour demander ensuite le remboursement auprès du back office.
    Après avoir envoyé leur formulaire à leur service, plusieurs semaines plus tard, j’apprends alors que le back office a refusé notre demande pour motif de « non disponibilité de trésorerie » sans plus de détail. La vente de notre bien, est bien un motif de disponibilité de trésorerie, pourquoi donc le remboursement des IRA ne peut pas être appliqué ? L’argent était bien sur le compte et il s’agît d’argent disponible puisqu’issue d’une vente.
    Nous avons donc fait une 2ème réclamation auprès du directeur qui a refait une nouvelle demande, nous avons eu un retour le 19/10/2021 afin de nous indiquer un second refus !! Le responsable commercial du back office lui a dit qu’il reverrait leur position si toutefois nous faisions notre nouveau projet immobilier avec eux, je suis extrêmement choquée de ces façons de faire qui sont immorales, anti-commerciales, et qui est clairement du chantage ! En tant que client nous sommes censés faire confiance à sa banque et ne pas se sentir « abusé » mais là ils font tout pour rompre la relation commerciale !

    Nous contestons fermement cette décision et nous avons écrit à leur service client. Ils viennent de revenir vers nous le 13/11 pour indiquer qu’ils veulent bien prendre en charge 1000€ au lieu des 1500€ car soit disant la vente d’un bien n’est pas une disponibilité de trésorerie. Est-ce vrai? C’est indiqué nul part que ça doit être de l’argent issu de l’épargne ou d’une donation. Que devons-nous penser de cela? Abusent-ils de leur position pour que nous « abandonnions notre réclamation »? Nous sommes clients depuis plusieurs années, nous avons répondu à toutes les contreparties demandées (ouverture de compte, cb, pea, mrh, pj…), et avons « joué le jeu » depuis le départ, nous demandons juste un retour commercial. Pouvez-vous nous conseiller svp? Est-ce qu’ils ont raison ? Pensez-vous que nous n’obtiendrons pas gain de cause pour la totalité et devons accepter leur « deal »?

  58. Bonjour maître mon fils de 22 ans a donné ma carte bancaire un tiers sous intimidation psychologique donc il y a abus de faiblesse et abus de confiance cette personne n’a utilisé ma carte pour un montant de 6000 € suis-je responsable et est-ce que la responsabilité de mon enfant majeur est engagée puis-je demander un moratoire le temps de voir l’issue de l’enquête policière afin de déterminer quelle responsabilité responsabilité mon Free mon fils a-t-il fiche demander à moratoire et comme je ne suis pas à l’origine des paiements normalement la loi veux que je ne suis pas obligé de rembourser. Merci pour votre réponse courtoisement

  59. Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si en droit bancaire, si l’ on peut prouver qu’un compte individuel a fonctionné comme un compte joint c’est à dire que ce compte individuel servait un régler les charges du mariage du couple et a permis de gagner à une loterie est-ce que l’on peut obtenir du juge que ce gain soit partagé si on prouve que l’origine des fonds qui ont permis de gagner à cette loterie est commune et que ce gain doit être partagé en deux, merci

  60. Bonjour Maître
    Suite à un changement de gérant et à une demande de carte professionnelle agent immobilier en attente depuis 08/2021 ; pendant cette période transitoire la banque a t-Elle le droit de bloquer tous nos comptes courants et gestion alors que notre société est en pleine activité ?

    Pouvez-vous me répondre car je suis désemparé?

    Je vous en remercie par avance.

  61. Bonjour Maître,

    Je suis gérant d’une société de location de véhicule. Un de mes clients professionnels a fait opposition auprès de sa banque aux 3 cautions de 3000€ que je lui ai pris au départ des locations des 3 véhiculesloués comme l’exige la procédure en matière de location automobile. Il s’avère que les 3 véhicules sont revenu sinistré.J’ai donc fait faire des devis par mon carrossier pour avoir des devis de remise en état pour pouvoir débiter les cautions de mon client. Je me suis exécuté et quel fut ma surprise quelques jours aprè de découvrir sur mon compte professionnel que ma banque BNP Paribas a accepté 3 oppositions sur débit de la banque de mon client.
    J’ai appelé ma conseillère et cette dernière m’a dit qu’elle transmettait ma requête au service monétique. Le service monétique m’a envoyé 2 courriers m’indiquant que mon client n’avait jamais donné son accord pour le débit sur caution. La banque de mon client a donc fait opposition aux débits.Ma banque, censée protéger mes intérêts, a accepté sans me mettre au courant.J’ai beau contacter ma conseillère et le directeur d’agence, ces derniers ne font que se reposer sur des principes de contrat d’adhésion de compte professionnel.
    Je vais contester ces agissements auprès du service réclamations de ma Banque, saisir le médiateur mais après?
    Pouvons nous organiser un rdv en votre cabinet pour échanger sur ce litige rapidement.

    Merci

    Arnaud

  62. Bonjour Maître,

    Nous avons mon époux et moi même contracté un crédit immobilier à UCB en 2003 (racheté depuis par Cetelem).
    Nos mensualités s’élèvent à 1006,80 par mois et notre taux de crédit est de 3,02%. Il reste à peu près 4 ans de remboursement.
    A la date d’aujourd’hui je suis au chômage et au mois de décembre je n’ai plus de droits.
    J’ai contacté Cetelem afin de renégocier notre crédit,ma demande était la suivante (rembourser plus longtemps et avoir des mensualités de moitiés), leur réponse est qu’il ne font plus les renégociation.
    J’ai alors démarché notre banque (BNP) qui ne peut pas faire un rachat de crédit, car il prenne en compte que le salaire de mon mari et nous depassons le taux d’endettement, la conseillère me propose de racheter notre crédit en crédit à la consommation à un taux de 3,80.
    Nous ne voulons pas être en surendettement et être fiché à la banque de France. Nous désirons continuer à rembourser comme nous l’avons fait jusque là.
    Je vais démarché d’autres banques sans grandes convictions, et j’ai pensé aussi à contacté un courtier.
    Que nous conseillés vous d’entreprendre?
    Merci d’avance pour vos bons conseils.
    Cordialement,
    Cathy

  63. Maître,

    Pouvez-vous s’il vous plaît m’indiquer si une banque peux demander à un particulier de payer 4 mensualité d’avance avant de lui accorder le prêt accorder. Car ils m’ont demandé de payer les frais de banque. Ce que j’ai fais mais pas tout de suite donc ils m’ont demandé de payer des pénalités de retard. Et maintenant que tout est payer, ils ne veulent pas me virer le prêt accordé tant que je n’ai pas payer les 4 premières mensualités.

    Donc m’a que question est de savoir si cela est légal ou non car j’en ai assez de payer alors que je n’ai toujours pas obtenu mon prêt.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Cordialement
    Hubrecht Nathalie

  64. Bonjour.
    Depuis fin juillet 2020 je suis en arrêt maladie à cause de mon dos. J’ai un crédit à la banque postale depuis 2015 et ils ne veulent pas accepter mon dossier car ils disent que ma maladie est antérieur au crédit accordé. Effectivement, j’ai un souci au niveau de mon nerf sciatique avant le prêt mais, il s’avère qu’il y a d’autres pathologie (environ 01 an) qui sont venues après le crédit et ils ne veulent pas le prendre en compte. Que puis-je faire ? Merci

  65. Bonjour,

    quelle démarche pouvant effectuer pour contraindre la banque postale à respecter un échéancier de prêt bancaire ? Je n’arrive pas à contacter, malgré mes plusieurs tentatives, un « expert » dans le crédit immobilier au sein de la poste pour régler un problème qui leur incombe.

    Bien cordialement.

  66. Bonjour Maitre,
    J’ai obtenu en 07/2019 un prêt pour une SCI familiale(actionnaires : ma fille mineure 99% + moi 1%) pour l’achat d’un appart en VEFA. Finalement je n’ai pas débloqué ce prêt. A présent, souhaitant fermer les comptes dans cette banque, celle-ci me demande pour rendre cette clôture effective en plus d’une attestation des actionnaires (c’est à dire moi seule), l’original de l’offre de prêt signé en ma possession alors que le pret est caduc puisque validité du 1er déblocage devait se faire dans les 12 premiers mois sauf accord de prorogation écrit de la banque que je n’ai jamais reçu.
    Merci pour votre retour.

  67. Bonjour Maître,
    Cela fait 22 ans que je rembourse en tant que caution un prêt immobilier à la suite de la liquidation de biens de mon ex-époux.
    Je n’ai jamais eu pendant toutes ces années de décompte de la banque faisant apparaître le solde dû.
    En février 2019 j’ai envoyé une lettre recommandée pour, d’une part, demander un état des comptes et, d’autre part, une réduction de ma mensualité.
    N’ayant pas eu de réponse, j’ai réduit le montant sans leur accord et, toujours pas de réaction de leur part.
    Mes mensualités sont réglées par virement automatque sur un compte ADI?
    Que me conseillez vous?
    Je vous remercie.
    Bien cordialement

  68. Bonjour Maître,
    Il y a plusieurs années j ai souscrit des crédits à la consommation à hauteur de 15000€. Au jour d aujourd’hui je n arrive plus à honoré mes échéances. Un courrier d un avocat peut il m aider à demander de solder mes crédits en stipulant que je n étais pas une personne moral au moment de la signature des prêts. Je suis actuellement en dépression et je n en vois plus la fin. Je voudrais éviter le dossier de surendettement. Avez des conseils ?
    Par avance merci de votre réponse

  69. Bonjour, maitre, ma banque m a accepte un credit a la consommation et l a accepté sans que je renvois les documents a signés, et j ai depensé les 1300E pretes, es ce légales car aucunes signature ni sur les documents qu ils m ont envoyé ni signature electronique merci de me renseigner

  70. Bonjour, au mois de Decembre, j ai voulu souscrire un pret a la consommation aupres de ma banque, qui a bien voulu l accepter, puis au mois de juin j en ai eu besoin et donc j ai depensé les 1300eu qui m avait ete octroyés, mais mon probleme c est que je n ai jamais signé le moindre contrat, la banque me l a bien envoyé au mois de Décembre mais je ne l ai jamais renvoyé étant donné qu a l époque je n ai pas eu besoin,je n ai rien signé pas meme de signature élèctronique, alors ma question est, dois je rembourser les 1300 euros que j ai dépensés, merci

  71. Mon meilleur ami avec une grosse surface financière se propose d’être caution solidaire de ma fille pour un petit prêt immobilier. Ma banque me dit qu’ils n’acceptent que des cautions solidaires appartenant à la famille. Ont-ils le droit de faire ça?

  72. Quelles obligations notamment de vigilance la banque se doit d’avoir lors d’une demande de virement ?
    Concrètement j’ai été victime de l’arnaque sous usurpation de la société Ardian. Je me suis présenté à un guichet BNP, autre que celui qui gère mes comptes. J’ai fait une demande de virement sous libellé :transfert société Ardian. Aucun de mes conseillers ne m’a contacté. Il s’est avéré que mon argent est parti sur un IBAN français que mon directeur d’agence ne connaissait pas (banque PSS EU), d’une raison sociale appelée : le pirate du game Ltd. Ses informations obtenues par la P.J.. La BNP m’explique aujourd’hui clairement que je dois assumer mon erreur.
    Cordialement

  73. Bonjour
    Mon banquier a anticipé le remboursement de 3 prêts professionnel sans mon autorisation
    En a t’il le droit??? alors que je ne lui ai rien demandé
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  74. Monsieur Guillaume Pierre

    Suite à un changement de banque pour prélèvement immo, la banque prêteur a mal géré la mise en place du nouveau compte à prélevé, malgré la confirmation de la date et du montant à prélevé, la banque n’a pas effectué les prélèvements depuis plus d’un an
    Dans un courrier datant du mois avril, elle me réclame les mensualités d’un coup avec les menaces habituelles sans m’indiquer le numéro de compte sur lequel faire le payement malgré plusieurs rappels. La somme dû est disponible sur ce même compte.
    Mes nombreuses demandes de me communiquer le N°.Iban du compte sur lequel je doit virer le solde manquant sont restés sans réponse.
    À l’origine, ce prêt a été comme nommé aujourdhui (Hevet Immo) que je renégocier après cinq ans en prêt en euro à taux variable

    Avec tous mes remerciements pour votre prompt réponse, je vous prie, Maitre d’accepté mes meilleures salutations

  75. Bonjour.
    J’ai encaissé un chèque de 17.800 euros à ma banque Hello Bank. Il a été encaissé puis les fonds ont été retiré. Le problème c’est qu’un gros paiement devait passer et du coup je me suis retrouvé en négatif sur mon compte. On m’a demandé alors un avis de sort que la banque émettrice du chèque m’a fournit dans la journée. Je leur ai donc transmis en urgence mais 2 jours après ils me répondent que je ne peux pas leur envoyer il faut que ça soit la conseillère qui leur envoie mais elle me dit que c’est faux, que je peux leur transmettre. En tout cas, tout mon argent est bloqué, les prélèvements sont refusés et je ne peux pas payer mon loyer et mon propriétaire n’est pas du tout compréhensif.
    Ont ils le droit de retenir mon argent alors qu’ils ont bien l’avis de sort? Comment puis je me sortir de cette situation?

  76. Bonjour Maître,

    Je n’ai pas encore signé l’acte de vente chez le notaire. La banque a débloqué les fonds le 27 mai et me demande de payer la première mensualité le 5 juin.

    Je n’ai qu’une date prévisionnelle le 10 juin mais elle ne garantie pas la signature à cette date.

    J’ai demandé à la banque un paiement de la première échéance au 5 juillet mais elle refuse.

    Que puis-je faire contre cette situation.

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement.

  77. Bonjour Maitre,

    Je dois m’acquitter d’une somme de 937e à Oney car j’avais fait un crédit mais avec le Covid j’ai perdu mon emploi et j’ai été en incapacité de le rembourser.
    J’ai recu une lettre d’un huissier disant qu’ils vont me poursuivre au tribunal si je ne paye pas avant le 15.
    Est-ce encore possible d’éviter cela ?
    Que me conseiller vous de faire ?

    Merci

  78. Monsieur.
    La belle mère de mon fils a eu accès à ses identifiants bancaires, en à profiter pour commander un chéquier en son nom et émis des chèques, elle a également fait l acquisition d une carte de crédit qu elle a rattaché au compte de mon fils .Celui ci entre temps et ne sachant rien a changé de banques.bref il est en interdit bancaire quels sont nos recours ?? Merci

  79. Peut on saisir les fonds déposés sur un compte bancaire pour régler son échéance de prêt aux fins de régler une autre dette ?

  80. Bonjour Maitre
    J’ai un soucis avec ma banque.
    En 2008, j’ai signé un prêt bancaire immobilier.
    En 2015, je suis en contention pour 1 échéance impayée. Suite à un refus de la banque, je demande par voie de justice, à bénéficier d’un report d’échéances sur 24 mois (échéances reportées en fin de crédit).
    En 2017, je reprends les remboursements de mon prêt.
    En 2019, j’obtiens enfin le nouveau tableau d’amortissement (que je réclame depuis 2017).
    Début 2021, je demande à ma banque à changer d’assurance prêt (CNP), que je règle indépendamment de la mensualité bancaire.
    Je reçois aujourd’hui même 1 courrier de ma banque qui m’informe que je vais recevoir 1 avenant de prêt à signer. J’apprends par ma banque que le capital restant du prêt de 2008 aurait été remboursé au profit d’un nouveau prêt (en 2017), dont j’ignorais l’existence (et que je n’ai pas signé).
    Depuis 2017, je continue à régler l’assurance prêt sur le crédit de 2008 qui n’existe plus et qui a été remplacé par un autre crédit. Tout cela est-il légal ? Je vous remercie de votre retour.Cordialement

  81. BOnjour Maître,

    mon compagnon et moi avons signé un compromis de vente. Nous sommes passé par un courtier il s’avère que notre dossier de demande de financement a été refusé par un établissement bancaire pour motif que min conjoint a été en découvert autorisé voire dépassé les 3 mois mais celui-ci a retrouvé une stabilité financière depuis peu et est donc dans le positif. La question que je me pose est comment sa banque principale ne lui a pas proposé un crédit à la consommation ou même renouvelable sachant qu’il était dans le négatif et n’aurai jamais pensé que ça allait avoir un impact négatif sur notre dossier. Peut-on redéposer la même demande à la banque dans 2 mois sachant que son compte est bien structuré maintenant ?

    Merci de votre réponse

  82. Cher Maitre bonjour,

    notre banque nous doit depuis le mois d’aout un remboursement de vol .
    la carte bleue qui a servi au paiement à expirer entre temps, donc la dite somme est restée bloquée en banque sur un compte « en attente ». ( je suppose)
    après plusieurs réclamations auprès de la compagnie de vol j’ai obtenu la preuve de leur remboursement. donc si je ne réclame pas cela reste sur leur compte.
    est ce que je peux obtenir une compensation en appliquant des intérêts moratoires sur la période d’aout 2020 à avril 2021.et quel est le taux .merci bien à vous

  83. Bonjour Maitre,

    Pour commencer, L’année dernière, j’ai demandé un rachat de crédit auprès d’un courtier suite à des difficultés financières qui, malheureusement, à abouti d’une réponse négative.
    Par conséquent, j’ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France en imaginant pas les conséquences que cela engendrerais (fichier Ficp, plus de carte bleue ni de chéquier) ma banque ne pas aidé sur ce coup.

    J’ai décidé par la suite d’annuler ma demande à la banque de France pour que cela redevienne à la normal, la BDF à accepter mais trop tard, les organismes de crédit on tous vendus aux société contentieux. On t-il eu le droit?

    A ce jour, j’ai demandé aux organismes de crédit de reprendre la mains, mais il me réponde que c’est trop tard.

    A savoir, je n’ai eu aucun rejet ni d’impayé sur mes crédit, c’est ma demande à la BDF qui à déclenché la situation d’aujourd’hui.

    On t’il eu le droit d’agir de la sorte? et existe t’il des rachat de crédit pour contentieux.

    Mon fils m’aide financièrement mais ne pourra pas continuer longtemps.

    Pour réitérer mes questions:

    L’organisme contentieux a t’il le droit de racheter les crédit, ou inversement les organismes de crédit on t’il eu le droit de vendre alors que mon dossier surendettement à était accepté à la bdf sans que j’en donne suite, si non, est ce attaquable?

    Existe t’il des organismes rachat de crédit contentieux?

    Merci Maitre,

    Cordialement

  84. J’ai emprunté dernièrement à la CASDEN , il y a stipulé sur le contrat que la mise à disposition des fonds seraient possible entre 7 à 14 jours maximum en jours calendaires. Il se trouve que depuis que j’ai signé cela fait 18 jours calendaires mais 14 jours ouvrés. et toujours rien.
    Malgré le fait d’une consolidation d’un de mes prêts précédents quelle est la durée d’attente ? Ma chargé est incapable de me donner une date. (Société générale)
    Cela fait plus de 15 jours pourtant j’avais entamé les démarches avant le mois d’avril. Le dossier est partit le 1er et j’ai signé le 6 avril ! J’avais précisé l’urgence de la situation à la base.

  85. Bonjour ,
    J’aimerai avoir votre avis sur la question suivante : En cas de prêt dans une banque avec un cautionnement , cette banque peut être conserver le cautionnement si je procédé à un rachat de mon prêt initial par une autre banque concurrente ?
    Cordialement ,

  86. Bonjour maître
    Es que votre banque prêteur a le droit de vendre votre prêt à une autre société tout en restant impliqué dans le prêt alors que ça vous empêche de vendre votre prêt ailleurs vu que cette emprunte vous fait des refus avec tout les autres partenaires

  87. bonjour Maître, suite à un démarchage, nous avons signé des documents qui nous ont été présentés comme étant nécessaires à une étude d’éligibilité aux aides de l’état dans le cadre d’une économie d’énergie (pompe à chaleur), en réalité nous avons signé un contrat d’achat et une offre de crédit, après 15 jours, nous avons été contacté par le vendeur pour nous prévenir que notre dossier était accepté et que nous avons droit aux aides (environ 13000 €), lorsque nous avons demandé à réfléchir, on nous a annoncé que le délai de rétractation était dépassé et que nous serions prélevés par les impôts de 30% de la commande soit 8000€, étant extrêmement paniqués, la personne nous a conseillé de faire installer le matériel au plus vite pour recevoir les aides aux plus vite en nous précisant que la 1ère mensualité n’intervenant que dans 6 mois, nous avions largement le temps de recevoir les aides et de les reverser à la société de crédit, sous la pression nous avons accepté l’installation, les mensualités ont commencé au mois de février et bien sûr, nous n’avons pas reçu les aides annoncées. Après renseignements prix, le contrat d’achat et le contrat de crédit sont conformes sont valables, aujourd’hui ce crédit nous entraîne sur un pourcentage d’endettement de plus de 41%. Pouvons-nous savoir à partir de quels éléments la sté de crédit a pu accepter notre prêt. Il s’agit d’un prêt affecté et nous voudrions demander une copie de l’ensemble des éléments transmis par le vendeur à la sté de crédit pour la réalisation du prêt, nous avons dû fournir par exemple, notre avis d’imposition 2018, période où je travaillais encore, nous avons fourni également mon attestation de paiements retraite entre août 2018 à juillet 2019 afin que la sté de crédit tienne compte de notre baisse de revenus, mais nous ne savons pas si ce document a été transmis au crédit ? Pourriez-vous nous dire comment obtenir les documents auprès de SOFINCO ? Dans l’attente d’une réponse de votre part, recevez Maître nos respectueuses salutations

  88. Bonjour maître,
    Je me permets de vous contacter car en difficulté financière avec les dépenses de la vie courante mon compte bancaire est toujours en négatif c’est à découvert à la fin de chaque mois, mon conseiller bancaire me propose la solution du découvert dégressif par pallier. Je souhaiterais avoir votre Conseil vis à vis de cette solution proposée du découvert dégressif par pallier est elle la bonne solution pour pallier à cette situation délicate.
    Dans l’attente de votre réponse maître.
    Mes sincères salutations.
    Cordialement,

  89. bonjour
    j’ai substituer au contrat de groupe de mon immobilier une assurance en déléguation. La banque a accepter la substitution cependant elle continue à me préléver tous les mois l’échéance complete avec l’assurance. que dois je faire continuer à payer la totalite chaque mois et ensuite demander le remboursement de l’assurance indument payé ou bien dois je payé uniquement l’échéance amputé de la cotisation assurance. j’envisage de les poursuivre judiciairement.merci

  90. Bonjour Maître,
    Je me permets de vous contacter pour une question concernant ma demande de crédit.
    J’ai fait une demande de prêt professionnel pour la création d’une entreprise et la banque me demande des garanties à hauteur de 780 000€ pour un prêt demandé à 600 000€.
    Ont-ils le droit de demander ceci ?
    Ils ont également fait des choix sans nous en informer, par exemple, ils ont décidés de demander une caution hypothécaire de mon père, qui lui voulait se porter caution solidaire. Aujourd’hui nous ne pouvons plus changer ceci.
    Est-ce légal ?

    Bien cordialement

  91. Bonjour, DEPUIS le 4 DÉCEMBRE,ma banque Boursorama m a bloqué compte et carte bancaire Pour vérification d un virement que j ai reçu.
    Je reçois tout sûr ce compte et du coup je peux plus faire de courses,etc
    J ai 2 enfants
    Je les ai déjà appelé et il faut attendre 10 minutes avant qu il réponde
    J ai envoyé plusieurs mails
    Il dise d attendre mais je trouve inadmissible ce blocage

  92. bonjour maître
    Je suis passé par empruntis pour l’obtention d’un prêt.
    Lors de la souscription on m’a annoncé que les frais de courtage était englobé dans le prêt et que je n’avais rien a payer.
    Dans mon offre de prêt, dans la rubrique Coût
    total du crédit pour l’emprunteur, apparaît bien une ligne : Frais
    payés à des intermédiaires : 1 800,00 EUR
    Tout se passe bien mais un mois après l’obtention de mon bien ils m’envoient une facture à payer. Je ne comprend pas, je les contacte et la changement de registre il me dise que si il faut les payés mais que cela nous serra remboursé au décompte du notaire.
    je paye la facture de 1800 eur demander et patiente.
    Aujourd’hui je reçois le fameux décompte du notaire et 400 eur nous a été remboursé.
    Lors de l’envoi de la facture, il y a un an, j’avais déjà essayer d’avoir des informations car j’étais surpris mais sans succès.
    – Emprintis m’avait dit que je devais être remboursé
    – Le notaire ne savait pas me répondre et m’avait recommandé de me rapproché de ma banque
    – Le conseiller de ma banque je lui ai demandé et je n’ai jamais eu de retour malgré mes relance. Sois disant qu’il n’avait plus accès a mon dossier.
    Ai je payé 3600eur d’honoraire?
    je suis perdu et pas aider.
    Je vous remercie part avance de m’avoir lu ainsi que pour votre aide.
    J’attends votre retour et je reste a votre disposition pour tout autre renseignement.
    Bien cordialement

  93. Bonjour,
    Suite à un litige avec mon conseillé m’affirmant que pour un crédit auto, j’étais obligé de par la loi et compte tenu de mon état civil (marié sous la communauté, mais séparé depuis 6 avec déclaration de séparation de corps et d’impôts), que ma future ex-épouse soit coemprunteur. Que c’était la règle pour toutes les banques.
    Après un RDV avec le directeur, ce dernier a clôturé mon compte, m’empêchant dès le lendemain d’utiliser ma carte bleue, de consulter mon compte en ligne et de passer des opérations et séquestrant mon argent sur mes LDD. jours plus tard je recevais un recommandé me signifiant que j’avais un mois pour trouver une autre banque.

  94. Bonjour maître,
    Ma femme à porter garant pour un crédit consommation d’un étudiant. Après la signature du crédit elle voulais retracté dans les 14 jours maid l’emprunteur n’a pas accepté de retracter.
    Y-a t’il une solution judiciaire svp?
    Merci d’avance

  95. Bonjour maître, ma sœur a utilisé avant le décès de ma mère pendant plus de 10 ans la carte de crédit à la consommation de ma mère sans l’avertir et sans procuration (fait reconnu sur PV gendarmerie). Cet organisme de crédit essaie de récupérer les sommes empruntées frauduleusement sur la part d’héritage qui aurait dû revenir à ma sœur qui depuis a été mise en liquidation judiciaire et donc de ce faîte ne peut plus demander cette part d’héritage. Comment peut ton se retourner contre ma sœur et contre la société de crédit qui a laissé faire. Pour ce qui concerne ma sœur il s’agit bien d’un délit de recel successorale elle devrait être poursuivit au pénal ?

  96. Bonjour Maître,

    Suite à une liquidation judiciaire suite à un dépôt de bilan d’un commerce en « vêtements », quel montant la banque doit elle déclaré concernant la créance du prêt bancaire?
    Ma caution était de 31.006,04€(montant restant dù du prêt) à hauteur de 50% de l’encours, soit 15.503,32€.

    31.006,04€ ou 15.503,32€?
    je vous remercie par avance.
    J’ai reçu une mise en demeure presque 2 ans après.

  97. Bonjour maître
    une banque pour regroupement de crédit peut elle refuser parce que le conjoint est cuisinier dans un restaurant
    Ma fille et mon gendre ont voulu faire un regroupement de crédits la réponse d’une banque est cela aurait été possible mais le conjoint est cuisinier en cette période ma fille est en cdi ainsi que mon gendre qu’en pensez vous
    Merci cordialement

  98. Cher Maître,

    J’ai un crédit immobilier en cours avec la BNP depuis 2013 pour une maison neuve. J’ai, en 2016, fait une demande de renégociations du prêt, acceptée par le service client cette même année, en juillet, avec pour conséquence un gain de sept mois sur la fin du remboursement initial « j’avais choisi de rester avec des échéances mensuelles à peu près identiques afin de raccourcir la durée du prêt plutôt que de baisser les mensualités ».
    Après les dix jours de réflexion obligatoire, j’ai retourné le dossier avec mon accord afin de mettre à jours les nouvelles conditions.
    Récemment, en revoyant les conditions du prêt pour un remboursement anticipé, je m’aperçois que la date de la dernière échéance est de nouveau à l’origine du prêt. Je dis « de nouveau » parce que je suis convaincu d’avoir aperçu sur ma page personnelle du site BNP que les conditions avaient bien été modifiés ! Il me semble aujourd’hui, après réflexion, que ces informations ont disparues après un changement de présentation du site internet BNP particuliers. Je n’ai malheureusement pas d’évidence sur ce point. 
    J’ai adressé mes doléances à la BNP « copie de l’avenant signé et des nouvelles conditions du prêt » depuis maintenant plusieurs semaines et suis toujours dans l’attente d’un autre commentaire que « vous allez bientôt recevoir plus d’informations… ». 
    Récemment, la BNP m’a demandé si j’avais une preuve de transmission de l’avenant signé au service concerné ? Non je n’en ai pas ! Mais il n’est pas non plus précisé que le document (avenant) doit être retourné par voie postal avec A/R. En fait je pense l’avoir remis en mains propre au conseiller de l’époque. J’étais expatrié et suis passé plusieur fois à la BNP pendant lors de mes passages en France.Quelle suite, cher Maître, envisagez-vous à cette situation s’il vous plaît ?

    Bien cordialement

  99. Bonjour,
    J’ai souscrit avec ma fille un crédit en SCI pour l’achat d’un local et un crédit pour des travaux, et nous sommes caution des prêts, seul le crédit du local a été débloqué par ma banque, j’ai trouvé un autre moyen de financer mes travaux.
    La banque m’a facturé 4 courriers pour m’informer que nous sommes caution de nos prêts dont un qui n’existe pas.
    la banque m’informe que je suis redevables chaque année de 140.00 € pour des frais d’information de caution alors qu’un prêt n’existe pas et que le 2 -ème a fait l’objet de frais de dossier? est ce normal ? elle m’explique que j’ai reçu 4 courriers qui sont bien évidemment fictifs, j’en ai eu connaissance suite au prélèvement sur le compte bancaire merci pour votre reponse

  100. je suis victime d’une arnaque bancaire mais je suis coupable d’avoir effectué moi même un virement bancaire de 27000€ à
    VTC-EUROPE-BV se faisant passé pour une plateforme de traders spécialisés dans des investissements européens….une équipe bien douée pour manipuler les gens…mais à ce jour je réalise j’ai pu faire mon virement très facilement depuis mon téléphone sur un RIB pensant qu’on me re créditerait la somme plus conséquente 5 à 7 jours plus tard…une énorme arnaque alors que je devais acheter un petit appartement pour quitter un logement social de 50m2…vu mon âge et le fait que j’étais au chômage et que je devais faire un prêt j’ai été naïve crédule vulnérable…j’ai porté plainte tardivement quels recours j’ai désormais?la banque dit ne plus pouvoir me faire d’offre de prêt vu qu’il manque une partie de la somme déclarée en apport personnel sur mon compromis et exige que si ma soeur me prête 20000 provisoirement ils veulent un acte notarié qui me couterait encore 5 à 800€…ont ils le droit de l’exiger?l’ordre de virement n’était il pas plafonné à 15000 maxi juridiquement parlant???Merci je reste à votre disposition pour plus de renseignements
    Bien cordialement

  101. Bonjour Maitre
    Ma banque Bnp me refuse l’acces a ma fiche declarative et informative , qui lui a servi a m’octroyer un pret , pretextant un impossible desarchivage
    Ce pret accordé pour financer un achat immobilier debut 2019 me met en état de surendettement
    Y a t’il y recours légal pour acceder a ce document qui me permettrait de demontrer le defaut de conseil de ma banque?

  102. Bonjour
    La Finaref avait fait un crédit à la consommation à mon fils qui n’a jamais travaillé pour cause de maladie mentale
    Il ne touche que l’allocation d’adulte handicapé depuis sa majorité
    Un huissier vient de faire une saisie sur son compte en nous présentant un jugement rendu le 6 mars 2010
    Jugement dont on a jamais reçu signification
    Quel recours peut on faire pour cet organisme qui prête à quelqu’un dans revenu
    Cordialement

  103. Cher Maître,

    Je suis propriétaire d’une maison pour laquelle nous avons fait plusieurs petits crédits à la consommation avec mon conjoint, ayant d’autres travaux à réaliser et des découverts, notre banque nous a proposé un rachat de crédit avec trésorerie.
    Celui-ci a été mis en place en avril 2020, il a pris bcp de temps, il a été accepté, nous avons signé les offres de prêt début Aout, nous devons passer chez le notaire avant déblocage des fonds car sous hypothèque, le problème est que notre rdv est constament annulé car chaque semaine, il manque quelque chose à la banque alors que nous avons signé l’offre directement à labanque pour éviter justement tous ses désagréments.
    Le problème est que nos découverts ont bcp augmentés.
    On se demande si tout cela est bien légal ? quels sont nos droits et les recours possible?
    Bien cordialement,
    Adèle

  104. Cher Maître

    Je suis propriétaire d’ un hôtel . Compte tenu de la crise ma banque m’ a accordé une pause supplémentaire de 6 mois concernant mon remboursement de prêt de l’hôtel.
    J’ai acheté un petit appartement avec un remboursement tous les mois de 1200€. Ma banque refuse aujourd’hui de m’accorder une pause supplémentaire.
    J’ai eu ce crédit avec un taux d’endettement de plus de 50%.
    À ce jour du au COVID je ne me prends aucun salaire depuis le mois de Mars.
    Ma conseillère me suggère de vendre l’appartement.
    Est ce que ma banque avait le droit de me proposer un crédit avec un taux d’endettement de 50%.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement.
    Caroline

  105. Bonjour
    Doit on regler les IRA d’un prêt d’une SCI en l’absence d’ecrit et de documents concernant ce prêt ?
    De plus le gerant est au chômage est ce un clause d’exoneration des IRA ? Prêt consenti en 2000 et réaménage en 2016
    MERCI

  106. Bonjour,
    Avec mon conjoint nous avons contracter un prêt immobilier pour une construction de notre habitation que nous faisons nous même à 100%, nous avons 3 ans pour débloquer la totalité du crédit, malheureusement nous arrivons au 3 ans et nous n’avons pas débloqué la totalité du crédit.Actuellement la banque ne me trouve pas de solutions…Je viens vers vous pour nous aider à trouver une solutions car vraiment nous sommes désespéré.
    Cordialement

  107. Bonjour je suis chauffeur VTC et j’ai souscrit un crédit pour acheter une voiture début février 2020 et début février 2020 suite au COVID -19 nous avons été confiné
    Nous avons reçu un e-mail en disant que le montant du crédit sera doublé Pendant 3 mois hors il y a très peu de travail voir pas du tout
    Je voudrais savoir si il ont le droit ou pas
    Et savoir quel article de lois svp merci
    Cordialement

  108. Bonjour Maître,
    J’aurais besoin de vos lumières afin de savoir si les organismes bancaires se comportent dans la légalité ou s’ils profitent de notre crédulité. En effet, nous avions contracté en 2008 un emprunt à UCB (racheté depuis par Cetelem immo) pour un montant de près de 300 000€ avec un taux variable fixé auparavant à 4%. Le compte bancaire était domicilié à la BNP rue du Dôme à Strasbourg. Nous remboursions régulièrement nos échéances jusqu’à un beau jour la banque BNP a subit un incendie et a été fermé. A partir de ce jour nous n’avions plus accès à ce compte sur lequel nous faisions des virements ou des dépôts et pire à la réouverture de l’agence nos comptes avez disparu (nous avions un autre crédit en cours sur un autre bien à l’époque). Au bout de 6 mois, l’un a été transféré au service recouvrement à Lyon ; suite à un arrangement nous avions repris les paiements et finalement nous l’avons soldé car ils nous avez inscrit en interdit bancaire et l’autre est transféré au service recouvrement de Cetelem. A partir de là nous n’avons plus eu aucune information sur notre crédit qui est à taux variable et dont le taux est revalorisé trimestriellement ; plus d’information sur le capital restant du…bref juste une conseillère du service recouvrement qui nous menace de demander un remboursement anticipée car selon elle nous n’avons pas payer toutes nos mensualités ; jusqu’à présent nous sommes tombés dans le panneau et nous remboursions tous les frais qu’ils nous demandaient et aujourd’hui notre dette a été racheté par Hoist qui nous demande également de payer plus de 4000 euros. Nous leur avons demandé avant de payer qu’ils nous récapitulent tous les règlements précedemment fait et qu’ils nous fassent état des lieux du capital restant dû cependant ils ne savent pas ils nous demandent juste de payer dans les 15 jours. Alors maintenant nous sommes un peu perdu : devons nous payer ou essayer de comprendre comment ils nous ont perdu en nous faisant passé d’un établissement financier à un autre depuis 2008???
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  109. bonjour . j’ai un crédit bail pour un véhicule professionnel , les échéances de mars a juillet ont êtes interrompu par ma banque suite au covid , est ce légal sans mon accord ?
    Merci

  110. Bonjour Maître,
    J’ai 2 prêts en cours dont un Immobilier. Sur celui-ci j’ai 5 mois de retard soit 2500 €. A ce jour, je règles mes mensualités et quand je peux je paie mon retard. La banque me menace de me mettre en recouvrement en me réclamant la totalité du prêt….

    Pour le second prêt mis en place par un organisme qui souhaitait me
    vendre un système de chauffe Eau, j’ai donc eu un credit d’impots, etc …. mais la personne m’a tout de même pour être régler immédiatement, un prêt à la conso malgré mon chomage, l’organisme a accepté. A ce jour, vu le contexte, je ne peux plus régler mes échéances. Mon dossier est en Etude Huissier et ils me menacent de m’envoyer devant un tribunal …. Désemparé, je ne sais que faire …….
    Mes activités de VTC et Evenmentiels sont à l’arrêt …
    Cordialement

  111. bonjour,
    nous sommes a la recherche d’un avocat suite à un crédit immobilier et à une saisie immobilière la dette initiale ne diminue pas au contraire elle ne fait qu’augmentée une demande de surendettement à été déposée mais nous avons eu une réponse d’ irrecevabilitée notre situation est très compliquée. Une saisie sur salaire est mise en place mais nous voulons savoir si les sommes demandées correspondent à la dette et qu’il n’y a pas de la part de ge money une volonté d’augmenter les intêrets. Il nous faut un spécialiste pour décortiquer le crédit.
    CORDIALEMENT

  112. bonjour,
    je possède un fond de commerce qui sera vendu dans un mois et dont le financement n’est pas terminé.Il reste 40 mois environ sur 84 mois et le contrat de prêt stipule une indemnité de remboursement anticipé de 7% . Est-ce un taux légal ou existe t-il un encadrement dans le code du droit bancaire?
    IRA est faite pour indemniser les pertes de l’établissement bancaire par rapport au interêts qui auraient été perçus si le prêt continuait d’être encouru, seulement l’IRA se monte à plus du double par rapport à tous les intérêts restants.
    Que sont nos droits dans ce cas de figure?
    Merci de votre réponse.

  113. J’ai besoin de votre expertise pour mon cas.
    Je m’explique la situation :

    J’ai un crédit d’investissement VEFA. Un crédit 200000€ sur 20 ans et une période de report 24 mois sur laquelle je ne paie pas de mensualités (capital + intérêt). Le prêt a été accordé le 15/06/2018 donc la première mensualité commence le 25/07/2020.
    Le premier appel de fonds a été fait en Septembre 2018 pour la signature de l’acte chez notaire.

    Entre temps à cause du covid, je viens de recevoir une lettre du promoteur le 15/06/2020 pour nous signaler qu’il y a un retard des travaux. Donc la livraison sera reportée pour 2eme trimestre 2021.
    On a contacté la banque pour leur signaler ce problème et elle nous a dit que la ligne est passée en amortissement. Alors il reste encore 40.000€ à débloquer.

    Par conséquent, on se retrouve dans la situation où on devrait commencer à payer la première mensualité à partir du 25/07/2020 et il manque encore 40.000€

    C’est une situation délicate car la banque ne veut pas faire une demande de dérogation soit disant que la ligne est passée en amortissement. La banque avait pas alerté le client qu’il y a un risque que la ligne de crédit va passer en amortissement alors toute la somme a pas été débloquée…?

  114. Bonjour
    Nous avons demandé à notre banque en mai 2019 deux prêts pour l’achat d’un terrain et d’un terrain avec construction d’une maison. Notre date butoir était novembre 2019. Malgré nos relances toutes les semaines depuis septembre, nous n’avons pu signer les prêts qu’en février et mars 2020!
    Les travaux auraient dû commencer début février 2020. La réponse tardive nous a en plus obligé à déposer le permis qu’en mai à cause du COVID.
    Peux-t-on demander un dédommagement sur le retard de la construction car si le prêt avait été validé en novembre, la construction serait déjà hors d’air et hors d’eau à ce jour et nous pourrions la louer en novembre 2020.
    A cause du laxisme de la banque nous ne percevrons pas de loyer avant juin 2021
    Merci de votre réponse

  115. Bonjour Maître,
    Suite à une séparation, mon ex-époux s’est désolidarisé du compte joint sans m’en informer
    C’est la banque qui m’a informée à postériori.
    Jusque octobre 2020 nous devons régler le prêt de la maison pour moitié chacun et la moitié des frais de scolarité de notre dernière fille.(ONC)
    Nous avons un crédit type revolving associé à ce compte joint en plus du crédit de la maison.
    Je suis en difficulté pour payer la part du prêt qui me revient, car mon ex époux ne respecte pas l’ONC pour les frais de scolarité de ma fille, donc je pallie en payant sa part à sa place, sinon ma fille ne peut pas suivre ses études.
    Je verse dès que je le peux, le mieux possible, des sommes sur le compte-joint mais qui ne correspondent pas forcément à mes mensualités.
    Mon ex-époux n’a rien versé depuis 2 mois.

    Mes questions:
    . Peut-il utiliser le crédit associé au compte joint sans mon accord, alors que :
    – le compte joint est en souffrance (nous avons reçu une mise en demeure)
    – Il est désolidarisé par ses soins
    – il ne sert qu’à payer les prêts en commun qui restent

    . En cas de non respect du remboursement par l’un des deux co-emprunteurs, l’autre reste-t-il solidaire ?

    . Quels sont les risques si la situation compte joint ne s’améliorait pas ?

    . Quelles sont les recours?

    Merci pour vos réponses.

  116. Monsieur ,
    Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation désatreuse , je vous explique , j’ai une carte a débit différé avec un plafond de 8000 euros alors que je gagne seulement 1000 euros depuis plusieurs mois et que je suis un joueur compulsif et ma banque et au courant ar sa fait plusieurs années que je joue sans pouvoir me controler .
    Je me retrouve aujourd’hui avec un découvert de 7000 euros , je voulais donc savoir si je pouvais engager une action contre ma banque qui au vu du fontionnement de mon compte et de mes dépenses aurait du me retirer cette carte depuis plusieurs mois ?
    Pouvez-vous me venir en aides ?

  117. Bonjour, J’ai un prêt immobilier depuis 2016. A ce jour je paix normalement mes mensualités mais avec mes activités à l’arrêt, je n’ai pu tout assumer et du coût j’ai un retard de 6 mesualités soit 2900 € que je vais régler petit à petit.
    Sauf que la banque me harcèle de mail, hier ce fut un courrier me disant la même chose. Je suis à bout.
    Ont-ils le droit malgré la situation me harcelé et me menaçait de me mettre au recouvrement et du coup, ils ne me donnent aucun moyen de paiement sur mon compte perso.
    Merci à vous … Cordialement Martine

  118. Bonjour,j ai fait un prêt immobilier il reste 2800 euro à recevoir pour les travaux contre factures, mais la banque refuse nos factures de plus de 3 mois et nous ne pouvons donc pas recevoir l argent ni commencer a rembourser le prêt,est ce légal? Combien de temps sont valables les factures?

  119. Bonjour maitre,
    je souhaite rembourser un prêt personnel, mon compte de prélèvement de ce prêt est à découvert, si je verse le montant du capital sur le compte je remet le compte en positif, mais la banque refuse de rembourser le prêt par le découvert autorisé.
    Puis je rembourser en émettant un chèque d’une autre banque a l ‘ordre de la banque impactant directement le compte de pret.

  120. Bonjour.
    J’ai fait une demande de prêt auprès de ma banque ce pret a été debloqué, et je viens de recevoir un courrier qui stipule que l’établissement bancaire souhaite recourrir a une garantie alors que j’ai signé tous les documents et qu’aucune négociation dans ce sens avec le responsable d’agence.
    Est-ce légal?

  121. Bonjour
    Mes parents ont un prêt à la consommation depuis des années chez sofinco et on vient de s’apercevoir qu.il paie une assurance ,en 2013 mon papa a fait un AVC et notre maman n.a rien fait pour utiliser l.assurance qui aurait dû stopper ce prêt je pense est ce que l’on a encore des recourt ou pas,? Ou est ce trop tard pour eux ?
    Car la ils sont en difficultés Avec leur petites retraite et on encore 3 ans à rembourser pouvez vous m.informer ?
    Je vous remercie
    Cordialement

  122. Bonjour maître,
    Nous sommes actuellement,en train d’essayer de faire l’acquisition de notre première bien avec ma conjointe, malheureusement aucune banque ne veux nous suivre , nos dossiers sont favorables dans différents enseignes, mais nous voyons refuser l’accès a un crédit immobilier pour cause d’une session sur mon salaire pour un rachat de credit, et semble absolument rédibitoire, cette session mise en place il y a 3 ans pour l’achat d’un véhicule neuf et en cours jusqu’au 1er janvier 2027, je ressens comme une forme de discrimination du fait que absolument rien ni personne ne semble comprendre notre désarroi , (même ma banque, qui est a l’initiative du rachat de crédit et mise en place de la cession). Dé lors qu’on joue la transparence et qu’ont montre et prouve la présence de cette sessions, automatiquement un refus immédiat est lancé, donc que faisons nous?? nous gagnons a nous 2 plus de 3000 euro, session déjà soustraite, aucune démarche prolongé,aucun intérêt ,aucun professionnalisme et étude poussé du dossier de la part des banques, est ce légalement concevable ? Que pouvons-nous faire ? Il y a t’il moyen de contourner cela ? Sans avoir a souscrire a un nouveau rachat de crédit pour ne plus faire apparaître cette session ? Qui sommes toute existera toujours sous la présence d’un virement bancaire (déplacement du problème) mais visiblement préférable par les banques (allez comprendre) je résume cela par mieux vaut un gros crédit a votre banque qu’une petite session sur salaire sinon vous êtes un pestiférés.

    Cordialement, dans l’attente de vous lire.

  123. Bonjour

    J’avais déposé un dossier de surendettement accepté par la BdF par contre un créancier a contesté et le juge lui a donné raison.
    Pendant un an j’ai eu le moratoire en attendant la décision de justice.

    Un créancier est revenu vers moi en rajoutant au capital dû le montant des mensualités non payées. Je ne pense pas que ce soit légal. Il est le seul créancier à avoir fait cela.

    Cordialement
    Eric

  124. Bonjour Maitre,
    Je viens vers vous pour un conseil.
    J’ai fait racheter mon crédit immobilier détenu à la CEDIF par le CA Brie Picardie. Le cheque de banque émis par le CA le 03/04/2020 en RAR, a été réceptionné par la CEIDF le 27/04/2020. Le 27/05/2020, la CEIDF m’indique verbalement par téléphone que le libellé d’ordre du chèque n’est pas correct (le CA est incrédule) et renvoi le dit chèque. Cela empêche le remboursement anticipé du prêt immo détenu à la CEIDF. Les délais courent et je dois rembourser deux crédits (dont les intérêts bien entendu).

    En outre, la CEDIF m’a transmis un courriel avec PJ qui demandait à être rempli par mes soins et retourner à la CEIDF sous un délai de 10 jours. Toutefois, ce délai n’était pas tenable car la date d’envoi du courrier ne permettait pas de respecter ce délai… J’en ai informé la CEIDF qui est rester sans réponse…

    EN outre, j’ai transférer l’ensemble des mes épargnes de la CEIDF au CA; figurez vous que je n’ai eu aucune prévenance de la CEIDF. Les fonds n’apparaissaient plus au sein de la CEIDF et non plus au CA. Cela est rentré dans l’ordre depuis, mais je pense que si je n’étais pas attentif à cela des problèmes auraient pu subvenir… Je pense qu’il y a un défaut de Conseil de la part de la CEIDF, avec qui je reste en lien contractuellement.

    Mes questions sont :

    Puis je faire valoir préjudice compte tenu des délais de réponse de la CEIDF?
    Puis je faire valoir préjudice pour déficit de Conseil?

  125. Bonsoir maitre,
    mon époux et moi avions accepté une proposition d’achat et installation de pompe a chaleur avec une entreprise ,et celle -ci nous a proposé un prêteur.Mon époux étant affaibli par la maladie (cancer)j’ai signé en fevrier 2020 le crédit qui n’était qu’à mon nom sans faire attention au détail.Mon époux est décédé le 12 avril,et l’entreprise m’a contacté depuis le déconfinement pour finaliser les travaux et commencer les prélèvements.Alors je relis le dossier :le devis est au nom de Mr et Mme et le prêt n’est qu’à mn nom ,pas de coemprunteur .Le coût mensuel de l’assurance 50,55 euros x10 ans.Que faire?

  126. Bonjour Maître,

    Dans le cadre d’un crédit immobilier au crédit agricole je souhaite exercer l’une de mes options inscrites au contrat (report de mensualité). La banque me réclame des frais de mise en place d’option alors qu’aucun frais n’est indiqué dans le contrat lors de l’utilisation de ces dernières.
    Il me renvoie vers les tarifs bancaires présentés chaque année.
    Est ce qu’ils peuvent vraiment m’appliquer des frais ?

  127. Bonjour Monsieur nous avons effectuer un crédit immobilier quand j’étais encore avec ma concubine (pacsés). Nous sommes séparé depuis le 13 août 2019, nous continuons à rembourser le crédit a part égale. Depuis le mois de novembre 2019 je suis en arrêt maladie et j’ai donc remplie à mon nom seul un dossier pour l’assurance de crédit qu’il mon accepté. Ils remboursent la totalité du crédit.
    Est ce que mon ex conjointe doit continué de remboursée sa part du crédit? svp.
    Cordialement.

  128. Bonjour Maitre,
    J’avais souscrit un crédit immo de 150K€ avec la BNP au taux de 4,05% et la 1ère échéance à débuté en octobre 2006.

    En 2010, j’ai changé de banque pour payer moins de frais : c’est à ce moment que les ennuis ont commencé.

    J’avais une carte permettant de déposer les loyers directement etc…mais du jour au lendemain la BNP a fermé mon compte et bloqué les paiements. Ce qui a duré 2-3 mois et généré des frais etc…

    Par la suite ils ont accepté que je fasse des virements sur le compte en question(fermé).

    Mais lorsque le taux de crédit a beaucoup baissé suite à la crise de 2008, j’ai naturellement demandé la révision de mon taux en cours mais cela m’a été refusé pour motif que j’étais en contentieux !

    En 2012, la BNP m’a interdit bancaire et fiché à la banque de france, malgré que je payais mes loyers sur le compte « shadow »/fermé, mais elle disait que je ne payais pas (parfois les virements ne passaient pas pour des raisons que j’ignores)

    Après l’interdiction bancaire, ils m’ont exigé que je rembourse la totalité du restant du prêt et m’ont assigné au tribunal de Melun.

    Un accord a été trouvé pour que je paie 1000€ mensuel au lieu de 930€ habituellement.

    Bien entendu, ils ont conitnué à me refuser la baisse du taux de crédit immo qui avait encore baissé.

    J’ai honoré mes engagements malgré tout; à tél point que le service contentieux m’avait dit qu’ils n’avaient jamais traité un contentieux durant autant d’années et qu’ils me conseillent de faire racheter le crédit par un autre établissemnt.

    En juilet 2018, l’interdiction bancaire fût naturellement levée et j’ai cherché assez longtemps avant qu’un établissement puisse prêter attention à mon dossier.

    C’est ainsi que la SocGen avait décidé d’étudier mon dossier en 2019 (via Empruntis).

    Durant l’étude de mon dossier, le contentieux BNP a fait supprimé les intérêts faramineux de engendrés par leurs soins(sans doute pour inciter et faciliter le rachat de mon crédit afin de s’en débarrasser). Mais par contre la BNP n’accèpte toujours pas de revoir mon taux de crédit qui demeure identique à 4,05% depuis 2006.

    Le dossier de rachat devrait être bouclé par la SocGen courant juillet 2020 car ils exigeaient le dernier Avis d’imposition 2020 (sur l’année 2019).

    Mes interrogations:

    – Est-il possible de demander un effort concernant le taux de crédit inchangé depuis 2010 par exemple et resté au taux fixe de 4,05% ?

    – Depuis au moins 2016, le taux moyen sur 15 ans était de 1,8%.
    Quels sont les recourts auxquels je pourrais prétendre afin d’inciter la BNP à m’appliquer par exemple 2% sur les années ou le taux de crédit immo a fortement baissé ?

    En vous remerciant d’avance pour votre retour,

    Veuillez, cher Maitre, recevoir mes salutations distinguées.

    GA

  129. Bonjour Maitre, j’ai un problème avec ma banque CIBC. Depuis le tout début que je suis avec eux (environ juillet 2019) C’est le free for all. J’ai changé mon hypothèque de la caisse à la banque. Depuis ce temps rien n’est jamais clair. On avait l’intention ensuite de vendre notre maison pour en acheter une autre en Mauricie avec les conditions suivantes : Je devais payer une pénalité qui serait remboursé en partie si on rachetait avec eux et dans les 120 jours suivant la vente de notre maison. La dame de la banque est venue chez nous, nous a dit qu’on paierait 2.49% d’intérêt sur un prêt d’une durée de 5 ans. Tout a été signé et j’ai fais mon 1er paiement le 30 avril. Le 25 mai elle m’appelle en me disant : on doit changer le taux d’intérêt à du 2.97% et changer la durée de 5 ans à 4 ans sinon je ne recevrai pas ma pénalité tel que promis. Elle a fait ces erreurs et voudrais que je signe d’autre papier et je devrais le faire pour le 2 juin. Je fais quoi ? Merci de votre attention et j’attend votre réponse avec impatience.

  130. Bonjour Maître,

    Je vous expose mon souci.

    J’ai fait un rachat de crédit (grosse bêtise), et hypothéqué mon appartement, après 4 ans, mon époux et moi-même avons perdu nos emplois, 6 mensualités non payés, la banque ouvre une procédure qui nous mènent au tribunal. Le juge m’a donner 3 mois pour vendre mon appartement, chose que j’ai « réussi » à faire dans les temps. Sauf qu’arrivé devant le notaire avec l’acheteuse, le notaire nous dit que la vente ne peux se faire car la banque refuse la vente ( prix de la vente 100 000€ net vendeur contre 80 000€ de dettes en tout).

    De là, le juge mets mon appartement aux ventes aux enchères, qui ne s’est pas vendu, du coup l’appartement revient à la banque sans que ma dette soit cloturée, j’ai donc contacter l’acheteur en lui proposant d’aller l’acheter ce qu’il a fait.

    Par la suite, aillant toujours la dette de 80 000€, j’ai déposer un dossier de surendettement qui a été jugé recevable, de là, cette même banque refuse la décision, nous nous retrouvons donc encore devant le juge, aillant prouver avec le courrier du notaire qui dit clairement que la banque refuse la vente à 100 000€ le juge a décider de me donner raison en précisant noir sur blanc que la banque a été de mauvaise foi.

    Ma question est: puis-je attaquer la banque? puise-je demander des dommages et intérêts? car à cause de cela, nous nous sommes retrouvés avec des dettes, des années d’interdictions bancaires et sans rien pour nous retourner.

    Pensez-vous que j’ai des chances d’avoir gain de causes?

    En effet n’ayant pas beaucoup de moyens, je préfère éviter de m’enterrer encore plus avec des frais « inutiles ».

    En vous remerciant par avance pour votre éventuelle réponse.

    Cordialement,

  131. Bonjour maître,
    Nous devions signer l’acte authentique de vente d’une maison, les acquéreurs ayant levé les conditions suspensives dont l’obtention d’un prêt.
    Or, la veille de la signature, la banque informe le notaire qu’elle refuse de débloquer les fonds (mais dit réserver ses explications à sa cliente en arguant du secret bancaire)
    A votre avis, nous, les vendeurs, pouvons nous exercer une action oblique contre la banque en référé pour l’obliger à débloquer les fonds sans délai, car nous craignons que l’acheteur ne fasse rien contre sa propre banque (c’est un entrepreneur)?

  132. Bonjour,

    Suite à une commande en ligne chez un commerçant connu, celle-ci s’est retrouvée validée. Cependant, la confirmation mail m’informe que l’opération a été annulée pour problème de paiement.

    Côté bancaire, tout est passé : les fonds sont présents et la transaction a été acceptée, amenant à la création d’une empreinte bancaire. Mon banquier m’a informé que c’est au commerçant d’annuler l’empreinte et qu’ils ne peuvent donc rien faire. Ils m’ont d’ailleurs déconseillé de repasser commande tant que l’empreinte est présente. Ce qui me semble logique.

    Mais le commerçant persiste à me dire qu’il ne peut rien faire pour cette empreinte, que c’est à ma banque de la retirer soit sur présentation du mail d’annulation soit après un délai (qui a depuis largement été dépassé). Il se contente de m’inviter à repasser commande par téléphone pour éviter que le problème se reproduise.

    Bref, les deux se renvoient la balle et ces empreintes demeurent, permettant au commerçant de débiter mon compte à tout moment. Je peine à trouver des sources objectives pour savoir qui est responsable et devrait pouvoir annuler ces empreintes. Sauriez-vous m’orienter ?

    Merci d’avance.

  133. Bonjour Maître,
    tout d’abord en cette période de dé-confinement, prenez soin de vos proches, de vos collaborateurs et de vous.
    Ma question est peut être simple, mais je ne trouve pas de réponse claire sur les sites dédiés.
    Ces 15 dernières années, j’ai dû déménager souvent pour suivre le travail ou on il se trouve sur l’hexagone, et j’ai donc acheté, revendu,remboursé par anticipation mes résidences principales( et même parfois des résidences locatives) en moyenne tous les 5 ans.
    Ma banque (toujours la même depuis 30 ans) doit elle me proposer le remboursement partiel des cautionnements de tous mes prêts immobiliers,dois-je en faire la demande, ou cela est impossible ou non prévu par le code des assurances et/ou des prêts bancaires ?
    vous remerciant de votre réponse.
    Cordialement

  134. Nous sommes dans un processus d’emprunt immobilier.

    La banque me questionne sur mon fichage à la banque de France!! Je ne suis actuellement pas fiché (ni dans le FCC ni dans le FICP)et j’ai une lettre officielle de la BDF qui le confirme.
    Par contre j’ai effectivement été fiché il y a quelques années et j’ai réglé mes dettes il y a 2 ans.

    Mes dettes étant réglées et mon fichage inexistant aujourd’hui comment se fait-il que la banque que je consulte pour un crédit immobilier soit au courant de mon ancien fichage?

    j’espère que vous pourrez m’éclairer sur cette question. bien cordialement

  135. Bonjour Maître,
    Face à la situation exceptionnelle que nous vivons, j’espère tout d’abord que vous et vos proches vous vous portez du mieux possible. Les revenus de mon activité(tourisme) ont fortement baissé de l’ordre de 100%, donc j’ai pris le devant et j’ai demandé à mon conseiller un report d’échéance de mes crédits, ce dernier a répondu favorablement en me précisant que c’était sans frais.J’ai accepté en renvoyant les formulaires de demande de report. À la réception et étude des nouveaux tableaux d’amortissements , je constate que ce report coûte très cher l’équivalent de trois de mensualités en plus pour un prêt. J’ai appelé le directeur de l’agence, il m’a dit que vous avez signé le formulaire et que la présente est ferme et définitive et me précisant que c’est les intérêts intercalaires. Ma question, est -il légal surtout en cette période exceptionnelle que les banques se comportent de la sorte? Que faire? et si y a un recours juridique , je serai preneur…
    Merci d’avance

  136. <bonjour
    Nous avons eu un refus de prêt non explicité par une banque. A un moment donné cette banque me questionne sur mon fichage à la banque de France!! Je ne suis actuellement pas fiché (ni dans le FCC ni dans le FICP)et j'ai une lettre officielle de la BDF qui le confirme.
    Par contre j'ai effectivement été fiché il y a quelques années et j'ai réglé mes dettes il y a 2 ans.
    Mes dettes étant réglées et mon fichage inexistant aujourd'hui comment se fait-il que la banque que je consulte pour un crédit immobilier soit au courant de mon ancien fichage? j'espère que vous pourrez m'éclairer sur cette question. bien cordialement

    • Attention, le banquier est libre, sans avoir à justifier sa décision, de proposer ou de consentir un crédit quelle qu’en soit la forme, mais aussi de s’abstenir ou de refuser de le faire et si le crédit est déjà souscrit de refuser de renégocier ses conditions financières.
      En revanche, si le banquier vous a déjà donné un accord de principe pour un prêt, il est obligé de poursuivre les négociations de bonne foi. Mais en général cet accord de principe est toujours donné sous conditions de vérifier vos ressources réelles à l’appui des justificatifs que vous lui transmettrez.
      Vous êtes libre aussi de trouver une autre banque.

  137. Bonjour Maître,

    j’ai souscrit un prêt conso pour acheter une voiture il y a 2 ans. Entre temps je suis parti travailler à l’étranger, et donc je n’alimente plus de compte Français.
    Je demande à payer mensuellement mes échéances de prêt par virement au lieu de prélèvement mais la compagnie de financement me refuse ce droit. Du coup je prends tous les mois 16€ de frais sur une échéance de 195€ d’échéance de crédit.
    Ai-je le droit payer par virement bancaire tous les mois, sachant que je n’ai aucun retard de paiement.
    Merci à vous
    Gaetan

  138. Bonjour , mon conjoint vient de mourrir ,nous avions un credit banque casino il etait co emprunteur , il me dise qu il n y avait ps d’assurance décés , je ne comprend pas et ne retrouve pas mon contrat , je ne pourrai pas honorer les echeances avenir trop lourde pour mon salaire comment puis -je faire
    Cordialement.

  139. Bonjour,
    J’ai contracté un crédit à la Société Générale (Crédit Compact) que je rembourse depuis cinq ans (il me reste trois ans). À ce crédit était ajoutée une assurance que je souhaite résilier, mais la société générale renvoie la balle à Sogefinance, qui renvoie la balle à la société générale et ce, depuis deux mois. Or, mes revenus ont extrêmement baissés depuis que je suis en invalidité et chaque petite somme économisée est la bienvenue.
    Quelle action puis-je mener pour contraindre la société générale à m’ôter cette assurance mensuelle ?
    Dans l’attente de vos conseils,
    Cordialement
    CJ

  140. Bonjour Maître,

    le siège de la banque où je suis a pris la main sur mes comptes professionnelle et personnelle.
    Pour avoir accès à mes relevés bancaire, je dois envoyer un mail à la personne qui a pris en charge mes comptes.
    en effet, chaque jour, je dois demander par mail la position de mes comptes et les relevés.
    Ma carte bancaire ne me permet plus de déposer mes remises de chèques professionnelles et même personnelle.
    en ces temps de Covid-19, je dois déposer dans la boite aux lettre de l’agence sans garantie que mes chèques soient bien réceptionnés. Alors qu’avec les automates j’ai un ticket de dépôt et une garantie de sécurité de mes dépôts.
    Ont ils le droit de procéder de cette manière.
    J’aurai d’autres faits à vous exposer. Pouvez vous rentrer en contact avec moi pour que je vous explique tout cela de vives voix.
    merci beaucoup

  141. Bonjour Maître.

    nous avons un crédit immobilier,notre prêt est de 1508 euros,tout les 5 de chaque mois je suis prélevée,et je paye ,mes j’ai un impayer de octobre et novembre qui ce monte a 3024 euros,donc tout et la je viens de recevoir un courrier de la banque me somment de régler dans les 8 jours,ci non le je devrais rembourser la totalité restant du ,de notre financement soit 307000 euros,nous avons contracter ce prêt en décembre 2016,nous somme dans la panique que faire??????

  142. bonjour
    mon compagnon est séparé de son ex compagne
    ils ont contracte tous les deux un dossier de surendettement pour le prêt immobilier
    mon dossier a ete accepte avec la totalite du pret et la conservation du bien
    le sien est passe par voie judiciare qui a ordonne la liquidation judiciaire du bien
    ma question est le bien peut il etre vendu malgre que mon conjoint assume les echeances de pret via un dossier banque de france

    dans l attente d une reponse de votre part veuillez recevoir ,monsieur,mes salutations distinguees

  143. Bonjour je me permets de vous écrire car voilà en 2015 je suis passé par un courtier j’ai obtenu un prêt immobilier cette personne là a falsifié mes fiches de paye sans le savoir j’ai obtenu le prêt immobilier concernant deux ans et demi plus tard la banque me revient en me disant que j’ai il demande une déchéance du terme je suis passé au jugement pénal on m’a jugé 10 mois de prison de faire rembourser la totalité du bien maintenant Je suis en attente de jugement civil je voudrais savoir si j’ai le droit de faire appel à la cour de civils et c’est quoi la solution que la banque puisse accepter un nouveau amortissement

  144. Bonjour,

    Je viens de faire racheter mon crédit immobilier par la banque populaire.Il était avant domicilié à la banque postale.
    Le rachat a été calculé à partir 06 decembre 2019 par demande de remboursement anticipé, mais n’a été mis en place que le 24 mars.

    La banque postale me rembourse seulement 450 euros des échéances de janvier , février mars et avril alors qu’elle m’en doit 1250, mes mensualités s’élevant à 314 euros: elle n’a pas compté les intérêts mais seulement le capital remboursé.

    Les intérêts payés s’élèvent à 800 euros environ.N’y a-t-il pas une rétroaction des intérêts ?En effet j’ai déjà versé à la banque 1275 euros de indemnités de remboursement.

    De plus les 2 banques m’ont prélevé une échéance chacune au mois d’avril!! Ce qui me paraît insensé et malhonnête ! Merci de m’éclairer, cordialement.

  145. Bjr
    Je suis actuellement en train de vendre mon commerce et le banquier de l acheteur bloque le crédit car il veut absolument que l acheteur obtienne un bail neuf alors que le bail actuel se termine en décembre 2021 et que le propriétaire s est engagé par courrier qu il conduirait le bail après cette date au futur acheteur
    Donc ma question est : est ce que le banquier peut bloqué obtention du prêt pour ça
    Cordialement

  146. Bonjour Maître,
    Cela fait 6 mois que j ai déposé un dossier de prêt suite à l aide de mon courtier. La conseillère vient de me répondre qu elle n a jamais instruit mon dossier après des propos incohérents, une fois celui ci est dans le service des prêts en instruction, une fois elle me donne un accord de principe et après ses congés un refus…j ai signé un compromis avec 12ke que je ne veux pas perdre .
    Que dois je faire car elle je veut plus rien faire.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  147. Bonjour,cher Maître

    J’ai actuellement un prêt à la consommation chez Cofidis de 3800 euro avec leurs intérêts
    que a commence en mars 2018 mais a ce jour je vient de me apercevoir que je leurs doit en gros 800 euro suite a un calcule de la date du démarrage du crédit juste a la date de aujourd’hui en leurs versement par mois 133 euro.
    mais le souci c est dans le relevé de compte c est note que je leur doit toujours 1400 euro après deux ans de paiment jamais de retard sauf le deux dernier mois

    je aimerais vous faire si c est possible de faire une vérification

    Merci de votre attention

    Cordialement valentim dos reis

  148. bonjour, Maître
    un sous seing privé signé le 31 décembre 2019, prise en charge du courtier début janvier, dépôt de dossier le 17 janvier, première
    offre le 10 février 2020 , acceptée le 14 février 2020, finalement le crédit agricole, nous a imposé l’assurance prêt à 100 % sur les deux têtes donc une autre offre nous a été faite fin février, mais entre temps maladie congés, résultat notre dossier traité le 27 mars, pour l’offre définitive, entre temps il y a eu le coronavirus, dossier en attente, nous aurions du signé l’acte définitif le 31 mars 2020, mais la banque au dernier moment nous a réclamé des justificatifs de domicile pour notre fils jeune majeur , qui vit à notre domicile ,pour finalisez le PTZ, alors que ce sont sur les revenus 2018 il était scolarisé,nous attendons, mais ils ont toujours d’excellentes raisons pour nous faire patienter, cela fait 25 ans que nous sommes chez eux,nous avons fait les choses dans les temps , quel recourt nous avons pour recevoir l’offre définitive, pour enfin la transmettre au notaire avant que le vendeur se lasse, et nous contraint à lui verser un dédommagement , alors que clairement nous on subit .

  149. Bonjour Maître , suite aux mesures imposées BDF après l’acceptation de notre dossier de surendettement , nous avons vendu notre maison de notre propre décision.Nos 2 banques preteuses ont été remboursées + les I.R.A .Etant en surendettement , ne pouvions nous pas être exonérés de ces pénalités ??
    La vente a eu lieu en Avril 2017.
    Merci de votre réponse…

  150. Bonjour Maitre ,
    Je me permets de vous écrire en effet je viens de consulter mon compte bancaire j’ai dépassé mon découvert autorisé j’arrive toujours à limiter les ‘dégâts’ le Crédit Agricole m’a prélevé 80€ je voulais juste préciser que mon salaire est de 768€ par mois je suis AESH pour l’académie de la Drôme et ayant une maladie orpheline et je peut faire plus au niveau emploi .
    Le Crédit Agricole a t il le droit de me prélever cette somme ayant un très faible salaire , ce qui augment mon découvert du coup!
    Je vous remercie
    Cordialement N

  151. Bonsoir,
    J’ai demandé à ma banque, le report de 3 échéances de mon prêt immobilier ( prêt MODULIMMO) suite à un arrêt des réservations de ma maison d’hôtes. Ma banque me réclame mon avis d’imposition 2018 mais surtout les relevés du compte de ma femme qui a sa propre banque…
    Cette dernière demande est-elle justifié ?
    Merci de votre réponse en me précisant ce que l’on peut faire.

  152. Bonjour , est ce que mon conseiller financier de ma banque (crca)
    devait m’avertir en cas de forte chute du cours des actions ,
    ou c’etait à moi de suivre cela de plus prés ?
    Ass vie de 180000 euros du 01/04/2019 et pertes de plus de
    11000 euros suite au virus .
    merci

  153. Bonjour Maitre,
    Je me permets de vous adresser un message concernant mon surendettement ,dû à un prêt étudiant que je ne peux plus rembourser (5 000€ ,remboursé sur 15 000€)
    En effet ma banque(BNP), vient de rompre mon contrat qui me liait à elle (Déchéance du terme après mise en demeure)et me demande de lui restituer les instruments de paiement ,tels que les chéquiers ou les cartes bancaires..
    Mon dossier est dorénavant suivi et géré par EFFICO ,société de recouvrement .
    Ma question est la suivante : Etant à la recherche d’un emploi depuis 2018 , suite à la non obtention du de mon diplôme ,au sein de mon école de commerce .Que risquerais-je, si je n’arrive pas à trouver de solutions quant au remboursement ,de cette dette et que faire ,face à cette situation car non solvable et au RSA pour le moment?
    Bien Cordialement

  154. Bonjour

    J’ai souscris une carte de credit depuis 2015 et j’ai voulu calculer les intérêts annuels cumulés sur 2019,2018 et 2017 ? les intérêts sont à 617 euros sur un crédit renouvelable à 1500 euros.

    Je me rends compte que le credit est très ornereux et il vient de m’envoyer un courrier de renouvellement avec un taux de 18% .

    Merci de m’aider et de me donner des conseils.

  155. Bonjour Maître
    J’ai contracté il y a 2 ans un crédit auto à hauteur de 15 000 euros auprès de ma banque. Il y a un an, étant en arrêt maladie, j’ai joint ma banque par téléphone pour leur demander une rallonge de 4 000 euros afin de couvrir mes frais, ayant une baisse de salaire. Ma conseillère m’a viré un montant de 19 000 euros au lieu des 4 000 demandés. J’ai ultérieurement pu me déplacer à mon agence. Elle m’a fait signer les documents du crédit en m’expliquant qu’elle allait solder l’ancien crédit de 15 000 euros avec le nouveau. Cela n’a pas été fait. Je me retrouve aujourd’hui avec 750 euros par mois de crédit à rembourser (2 mensualités ) ce qui me mène avec mon loyer à 60% de taux d’endettement. Ayant subi une intervention chirurgicale lourde, je ne perçois que 50% de mes revenus en arrêt de travail à l’heure actuelle. Malgré de nombreux appels à ma banque qui me balade de service en service, je ne parviens pas à trouver une solution avec eux.
    Quels sont mes recours ? Car ma situation financière n’étant pas viable je ne pourrai plus couvrir tous ces frais à très court terme.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  156. Bonjour, étant fiché ficp depuis 1 ans et demi on m’a optroyé 2 crédits chez 2 organismes différents. L un avec remboursement à 30 jours et l’autre en 4 fois mensualisé. ma question est la suivante: si je n’arrive pas à rembourser les mensualités, que j’ai un retard ect. …qu’elles sont les conséquences pour moi même et le prêteur ? Cordialement

  157. Bonjour je voulait savoir ce que je peux faire car j’ai signé un dossier prêt construction mais j’ai jamais reçu l’échéancier et je me suis aperçu que ma banquière a fait 1crédit conso et 2 crédit trésorerie (pour payer mon constructeur) sans que je signe quoi que ce soit donc que doit je faire merci.
    Cordialement.

  158. Bonjour Maitre

    Pour l’obtention d’un prêt, j’ai changé de banque. Cette banque m’a fait signé un document pour clôturer mes comptes à mon ancienne banque. Ce que je ne veut pas faire. Puis je me rétracter ? En demandant à mon ancienne banque de refuser une demande de clôture ? De plus, je suis tenu de rester combien de temps dans la nouvelle banque du fait qu’il m’ont accordé un prêt ? Je peux rechanger de banque comme je le souhaite ?
    merci

  159. Bonjour maître, en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 29 janvier 2020, et ne possédant qu’un seul compte bancaire (auto-entrepreneur),la banque a reçu ordre du mandataire de bloquer mon compte, et d’écrire le solde débiteur (780 €) au passif de la banque, cependant la banque se sert de mes allocations sociales pour combler le découvert et refuse par là même de me laisser vivre décemment puisqu’à ce jour elle a révoqué mon autorisation de découvert et je ne peux régler mon loyer, mes dépenses courantes, et je ne peux plus me nourrir.(Je perçois l’AAH). Merci. Cordialement.

  160. Bonjour maître,
    J’ai une amie qui va vendre son appartement sis à Marseille dont le crédit immobilier a été pris au crédit agricole. Cette dernière a déménagé dans la creuse et a transféré tous ses comptes sauf le crédit immobilier car l’agence de Marseille le lui a refusé.

    Elle souhaiterait rembourser 40000 € sur les 56000 € restant à payer et et les 16000 € restant les finir via le crédit. Est-ce possible ? Si oui la banque peut elle le lui refuser.

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

  161. Bonjour,
    La BNP Paribas a lancé à mon encontre une procédure de saisie immobilière, l’audience d’orientation a eu lieu en octobre 2019 et m’accordant le droit de vendre mon bien à l’amiable (jugement rendu le 24 janvier 2020). J’ai reçu le 20 février 2020 un courrier de Hoist Finance m’indiquant que la BNP avait cédée sa créance depuis le 16 décembre 2019.
    Je n’ai pas d’information sur le montant de la cession, ai-je des recours pour faire cesser la saisie ?
    Cordialement

  162. Bonjour Maître,
    Je me suis portée caution pour mon compagnon pour un prêt bancaire pour sa société, à ce jour sa société n’est plus en mesure e régler ce prêt.
    La banque e réclame les échéances ainsi que le montant du solde débiteur.
    Les échéances du prêt ok mais le paiement du solde débiteur?
    Ils nous ont fait signer un document acte d’engagement le jour de la signature du prêt sans nous informer.
    On t-ils le droit de me réclamer le montant du solde débiteur de la société?
    Dans l’attente
    Très cordialement

  163. Bonjour Maître,
    Actuellement nous constituons, avec mon mari, un dossier de regroupement de crédits. J’ai 63 ans et mon mari 76. L’organisme prêteur, de par l’age de mon mari,réclame pour lui un certificat médical d’aptitude juridique. Notre médecin,aprés s’être renseigné auprès de l’Ordre des Médecins, refuse de le faire prétextant qu’elle na pas les compétences et que cela relève du secret médical. Qu’en pensez vous ?
    Cordialement

  164. Bonjour Maître,
    Je suis en procédure de divorce. J’aimerais garder ma maison dont l’emprunt est remboursé par l’assurance CNP du crédit agricole car je suis en invalidité. Mais étant donné que je divorce et que la maison va être qu’à mon nom est-ce que l’assurance arrêtera de rembourser le crédit ? Dans le contrat c’est stipulé : »Le versement des prestations cessent en cas : de transfert du financement à un autre emprunteur, sauf dans le cas où l’emprunteur personne physique transfère son prêt à une personne morale dont il est l’unique associé » ? Je suis perdue et personne ne sait me répondre. Sachant bien sûr, que j’étais co-emprunteur et mon ex-mari emprunteur.

  165. Bonjour,
    J’ai actuellement un prêt à la consommation dans la banque LCL
    Je n’ai plus de salaire sur ce compte puisque je veux le fermer.
    J’ai donc demandé à ma nouvelle banque de transférer le prelèvement sur mon nouveau compte (comme toutes mes autres créances)
    LCL refuse m’indiquant que « les remboursements sont prélevés sur le compte de l’emprunteur dont les références sont rappelées sur les offres de crédit »
    Or, justement je ne veux plus de ce compte au LCL.
    Comment puis je faire svp ?
    Je précise que c’est bien un prêt à la consommation
    Merci de votre attention
    Cordialement

  166. Bonjour Maître,

    Je me permets de vous contacter car je voudrais savoir comment je dois faire avec mon crédit immobilier.
    Ma banque à clôturé mon compte car j’ai eu des difficultés à payer mes mensualités et il me demande la totalité de la somme restante en me demandant de faire un autre crédit ou de vendre ma maison.
    Comment dois-je faire.
    Merci par avance.
    Cordialement.

  167. Bonjour Maître,
    J’ai contracté un prêt immobilier en 2006.
    Dans cet emprunt il y a un Prêt à taux zéro.
    Suite à un changement de banque je dois tout de même versé un règlement pour une assurance de ce prêt à taux zéro dans cet établissement.
    Hors le taux débiteur associé à mon compte ou sont prélevé les échéance est de 5.71% .
    Ce taux malgré ma vielle opération est il révisable? Car les taux actuelles sont bien différent, ainsi je pense que je leur donne de l’argent de trop.
    Merci beaucoup de votre réponse et de votre bienveillance,
    Cordialement,
    Denis

  168. Bonjour Maître
    J’ai contracté un prêt immobilier et un prêt personnel à la BNP PARIBAS
    La BNP a t elle le droit de transférer mon prêt immobilier sans me demander la permission à un autre organisme banques ou par exemple INTRUM
    Merci de votre aide
    CDT

  169. Bonjour Maitre
    Le 14/01/2020 nous avons contracté un pret de immobilier de 202507,00 a la banque postale. Le 31/01/2020 ,jour de la signature, le notaire nous a annoncé que la banque n’avait versé que 187507.00 .Nous avons dû en catastrophe débloquer la somme de 14648.13 le jour même. Renseignement pris sur le motif du problème, il avait été évoqué lors de la demande de prêt des travaux de l’ordre de 15000 euros financé en fond propre. Malgré sa la banque a décidé de les intégrer dans le prêt sans nous en avertir à nous de fournir des devis si nous voulons voir débloqué les fonds.

    Je trouve très léger cette façon de faire et il ne semble pas que la banque postale veuille reconnaitre son erreur.ma question est la suivante : le montant de prêt et son fractionnement éventuel doit il être explicite dans le contrat de crédit ou non?

  170. Avec ma carte bancaire N26 la plus simple, j’ai acheté des billets d’avion et réservé un hôtel en Ukraine. la veille de mon départ en voulant régler un achat je me suis rendu compte qu’elle ne fonctionnais plus. J’ai pris contact avec le service en ligne avec lequel je suis resté de 18h15 à 22h30 après avoir essayé la carte sur plusieurs DAB, on m’a informé que ma carte avais un problème physique, la seul solution que l’on m’a proposé est d’installé une application google sur mon téléphone pour régler mes achats en Ukraine, déconseillé par le guide du routard au vue des nombreuses fraudes. Pensez-vous que je puisse réclamez les 509,29€ avion, Hôtel, investi pour ce voyage à N26 et dans quel cadre juridique. Merci d’avance.
    Christophe

  171. Bonjour Maitre Pierre,
    puis-je retirer ma domiciliation chez une banque qui m’a fait un prêt à la consommation et que je rembourse chaque mois?
    merci
    cordialement
    Paul

  172. Bonjour Maître
    je ferme mon compte bancaire en France pour avoir un compte en ligne n26 situer en Allemagne.Le souci que je rencontre c’est que je rembourse deux crédit un chez Cofidis et l’autre chez Facelia qui les deux refuse mes coordonnées bancaire hors France sachant que je rembourse mes prêt et non pas faire une demande d’argent ont ils le droit vu que la directive 2014/92/UE dit que les consommateurs européens doivent pouvoir ouvrir un compte auprès de l’établissement bancaire de leur choix, même dans un autre pays de l’UE. merci par avance de votre réponse cordialement Jennifer

  173. Cher Maitre,
    Sofinco refuse de me délivrer copie des mes relevés de compte concernant un crédit à la conso. Selon le délai biennal de forclusion est acquis mais j’aimerais m’en assurer grâce à ces relevés. Sur quel texte puis-je m’appuyer pour les forcer à m’envoyer ces relevés?
    Merci
    Cordialement
    Youri

  174. Bonjour,

    Je viens de proceder à un rachat de prêt immobilier dans une nouvelle banque.
    Les deux premières mensualités laissent apparaitre que seul l’amortissement est pris en compte. Il manque les frais d’assurance et le montant des intérêts banquaire…
    Qu’en pensez vous?

    Cdt,

  175. J ai contracté un prêt dans une banque par le biais d un projet des jeunes il ya bientot 7 mois .J ai ete confronté aux difficultés de remboursement dudit prêt et la date d echeance est pour debut fevrier. Le projet avait guarantie à 100% le prêt au par avant.
    Dans ce cas de figure la banque peut elle engager une procedure judiciaire contre ma personne?
    Dois je uniquement payé le taux d interet de la banque puisque le prêt avait été guaranti?
    Merci de bien vouloir me repondre.

  176. Bonjour,

    Je me suis portée co-emprunteur pour mon copain pour un prêt à la caisse d’épargne, il a des impayés, il ne travaille pas, la caisse d’épargne me demande de payer (ce qui est normal en tant que co-emprunteur), mais le problème ils ont bloqué mon compte en rejetant tous me prélèvement, et ils ne veulent pas me remettre ma carte bancaire, je n’ai pas de compte joint j’ai un compte individuel, mon salaire est viré, et il bloque mon compte. Ont-ils le droit de bloquer mon compte et ma carte bien que j’ai de sous ils rejettent mes prélèvements.
    Je vous remercie

  177. Bonjour,
    Mon époux et moi avons contractés un prêt immobilier qui a été négocié par un courtier la CAFPI avec la BNP REUNION, et signé en sept 2010. Nous le remboursons sur 25 ans (fin en 2036). Au vu des frais qui n’arrêtaient pas d’augmenter et pas de bonne relation avec notre conseiller avec 3 changements, nous avons pris la décision de changer de banque en 2018. A ce jour notre situation professionnelle a évolué Madame a perdu son emploi en 2017 suite à a des raisons économique et Monsieur a eu un accident de travail ce qui diminue nos revenus et cumul des difficultés mois sur mois avec des découverts. Nous avions souhaité dans un premier temps rapatrier notre prêt immobilier vers la nouvelle banque : réponse de la BNP NON car il y a un engagement de financement donné sur le compte : nous n’étions pas conscients de ce fait à la signature. Nous avions ensuite souhaiter faire un rachat pas possible suite à la perte d’emploi de madame et de plus il y a une clause que nous ne comprenons pas apparemment dans l’acte notarial : Interdiction d’aliéner et d’hypothéquer tant que nos beaux parents sont vivants. Dans notre situation financière actuelle il va falloir que nous prenons des décisions sur une eventuelle vente mais comment faire avec cette clause d’interdiction d’aliéner ou d’hypothéquer? je vous remercie de nous éclairer si possible

  178. Bonjour,

    Suite a 3 mois de non remboursement des mensualité (50€) d’un prêt cofidis (4000€), cofidis me prend depuis 2 ans 57% d’intérêt fixe, soit 28.51€ sur les 50€ que je verse chaque mois, cela fait deux ans que je n’ai eu aucun retard de paiement mais Cofidis ne veut rien savoir pour baisser ce taux excessif d’intérêt, est légal, y a t’il des procédures ou recours a effectuer afin que cet organisme baisse les intérêts a un taux normal, car a ce train la le crédit sera rembourser en 2032.

    Je vous remercie d’avance pour votre conseil, en attente de réponse, je reste a votre disposition.
    Cordialement

  179. Bonjour,

    Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis bientôt 3 ans : il y a 4 ans de ça, nous avons contracter 1 crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel et avons souscrit également 2 Comptes CAPITAL EXPANSION pour nos 2 filles, comptes semblables au PEL, bloqués pour 1 durée de 4 ans et dont l’échéance arrive au 01/02/2020.

    Suite à notre séparation, nous avons été obligé de faire chacun 1 dossier de surendettement et avons donc 1 contentieux avec cette banque.

    Aujourd’hui, je les contacte afin de savoir comment procéder à la clôture de ces comptes : on me répond juste qu’étant donné que nous avons 1 contentieux eux, ils ne peuvent pas solder ces comptes-là et que je dois voir cela avec le Contentieux directement.

    Mes 2 filles possèdent depuis plus de 2 ans un Livret d’Epargne auprès d’une autre banque sur lesquels je souhaiterai verser le solde de ces comptes bloqués.
    Ma question est : la banque a t-elle le droit de s’opposer à la clôture de ces comptes ? ou pire, de prendre l’argent épargné de nos enfants pour couvrir une partie de nos dettes ?

  180. Bonjour Maitre
    Alors que depuis plusieurs années je bénéficiais d’une carte de paiement gratuite selon les dires de mon conseiller (non formalisé par écrit, si ce n’est un message de remerciement de ma part), j’ai été prélevée, sans en être informée par celui-ci, de cotisations pour frais bancaires au tarif en vigueur. J’ai alors demandé le remboursement de ces sommes à ma banque, qui refuse, prétextant qu’elle ne fait qu’appliquer ses conditions tarifaires. Je précise que, s’appuyant sur la gratuité de la carte, mon conseiller financier m’avait incitée à prendre une carte Platinium (donc avec des frais très élevés).
    La banque a-t-elle le droit de procéder de cette façon, quels sont mes recours?
    Je vous remercie par avance de l’accueil que vous réserverez à ma requête.
    Très cordialement

  181. Bonjour suite à une séparation , j’ai été condamné à payer seul les prêts afférents à mon habitation afin de pouvoir continuer à vivre dans ma maison : mon ex épouse ci-emprunteuse étant exonérée de toutes mensualités.
    J’ai déposé une demande de surendettement déclarée ´recevable ´ avec un arrêt du remboursement des prêts pendant 2 ans : ma banque semble s’être retournée vers mon ex épouse afin que celle-ci s’acquitte de sa part dû remboursement des prêts,

    Ma question est sur le fait de la décision de justice , prévaut-elle sur l’obligation faite par la banque au co- emprunteur de rembourser sa part ……. à l’annonce de mon dossier de surendettement !!!!

    Merci de votre conseil , cordialement ,

  182. Bonjour,
    Ma Banque (SG), m’a envoyé un préavis de clôture de compte(lettre AR) à 60 jours (10 Février)car elle n’a plus convenance à maintenir de relation de compte avec moi. La SCI qui détient ce compte est emprunteur de 400000 €. J’ai donc demandé un rachat de crédit à une autre banque qui me dit manquer de temps pour monter le dossier, je me suis adressé à d’autres organismes qui refusent sous prétexte que c’est une SCI. Quelles solutions puis-je envisager? Est-il normal que je ne puisse pas avoir un accès internet pour gérer mon compte SCI de chez moi? Je vous remercie de votre réponse.

  183. j ai ete plus d un en procedure judicaire avec ma banque pour 2 compte j aimerais savoir si pendant le temps de la procedure la banque a le droit de continue d effectuer des prelevements sur le compte sachant que la banque m as condame a payer que la somme qu il y avait au depart de la procedure.
    on t ils aussi le droit de refuser l arret de l assurance pret qui est faculative et non obligatoire et m obliger a payer la part d assurance de mon ex mari ?

  184. bonjour
    la banque de France a bloqué mon compte suite a un dépot ds 3 de mes comptes joint ..2 ont été vérifiés et sont ok le 3 ieme amène des difficultés puisque je dois débourser 1700 euros pour les verifications (copie de testament ouverture du dossier a souligner ce compte est joint avec mon pere décédé depuis des années.au Maroc . on me refuse l acces a mon compte en France tant et aussi longtemps que je n ai pas fait les papiers…et je n ai aucune ressource financierement sauf ce qu il y a ds mon compte alors je suis vraiment bloqué que me conseillez vous merci

  185. Bonjour,
    voilà 3 mois que je pose la question auprès de ma banque (également posée à l’ACPR, service réclamations, médiateur, ANIL) mais chaque fois bottée en touche, peut-être pourrez vous être celui qui est transparent sur le sujet !
    J’ai souscrit un crédit immobilier fin 2018 auprès de la Banque Populaire AURA et, passant les pratiques douteuses empêchant les délais de reflexion, je m’aperçois bien trop tard que leur mode de calcul est différent de toute autre banque et ce en ma grande défaveur ainsi que celle de la concurrence assureur.
    Ma question est la suivante: est-ce qu’au regard du code monétaire et financier ou bien celui de la consommation, il est légal de modifier le calcul d’amortissement du capital à la défaveur du consommateur, celui des intérêts étant juste ?

    Car, à chaque mensualité payée, et cela dès la 1ère, je n’amorti pas le capital comme il le faudrait/ou/ à hauteur du principe d’amortissement qu’utilise tous les autres organismes de crédit. En effet, j’amortis moins de capital (ou bien moins vite), alors qu’ils suivent bien la règle des intérêts (certes sur un capital restant dû toujours plus important/ à la règle normale).

    De nombreux documents comparatifs et explicatifs en ma possession. Je reste à votre disposition si besoin d’information complémentaire.
    Merci d’avance pour votre aide

  186. Bonjour,

    Je suis en surrendettement et en arret de travail. j’ai un besoin urgent d’argent pour payer mes dettes qui s’accumulent?
    Puis-je faire un emprunt pour tout rembourser?
    En attenet de votre réponse,
    Cordialement

  187. bonjour,j’alimente seul le compte joint le soucis est que mon salaire bientôt ne suffira plus tant j’ai de prélèvement,mon épouse ne veut rien entendre et me laisse dans la difficulté.je paye les crédits et assurances et le risque est que se compte finisse par provoqué des intérêt débiteur et qu’il me reste rien pour vivre alors que mon épouse pas bête fait des économies que doit je faire?
    nous sommes marier sous le régime de la communauté universelle.

  188. Bonjour
    J’ai fait un crédit immobilier auprès de ma banque le LCL de Béthune (62) qui est échelonné sur une durée de 240 mois. Après avoir demandé trois reports de mensualité, je me retrouve aujourd’hui à devoir en tout 247 mensualités. Pour trois mensualités on m’en compte 6! J’ai demandé des explications à mon banquier et à ce jour je n’ai rien eu de concret, on me répond que c’est normal. Rien n’est expliqué en détail, ni chiffré, le flou total. Que dois-je faire? Merci pour votre réponse. Phil

  189. bonjour
    Maître Guillaume pierre
    j’ai demander un crédit pour acheter une voiture d’occasion j’ai l’AAH j’ai une personne se porte garant du crédit le directeur de ma banque du crédit mutuel de cysoing qui est aussi mon conseiller ma refuser le prêt de 3000 euros sur 60 mois
    que dois je faire Maître

  190. bonjour,
    j’ai obtenu un prêt automobile en aout 2019 pour un montant de 22500 euros.
    Les deux premières échéances d’un montant chacune de 325.67 euros servent uniquement à rembourser les intérêts. Aucun capital amorti ces deux premiers mois.
    L’organisme de prêt a-t-il le droit de procéder ainsi? Ne doit-il pas rembourser une part du capital chaque mois ?
    Dans l’attente de vous lire,
    cordialement

  191. Bonjour,
    Je suis gérant d’une Sci.
    Cette sci a vendu son seul bien immobilier en 2016.
    Au moment de la vente, il existait un découvert sur le compte courant de la dite sci dont il ne m’avait jamais été demandé le remboursement.
    Aujourd’hui, la banque assigne la Sci directement en Liquidation judiciaire, sans poursuites préalables, prétextant d’une mise en demeure qu’elle a adressé à une adresse à laquelle je n’habitais plus depuis plusieurs années.
    Je me pose deux questions :
    1) quid de la prescription de ce découvert en compte courant
    2) quid de cette assignation en liquidation judiciaire directement sans titre exécutoire et sans étude de la validité de la créance

    Je vous remercie par avance de votre réponse urgente,
    Et suis dans l’attente de votre note le cas échéant que je vous réglerai à réception ,
    Bien cordialement
    CC

  192. Bonjour,
    Actuellement je paye un prêt étudiant dont les mensualités sont de 727,87 euros, pour un salaire de 1180 euros net.
    Ayant eu des mensualités impayées ces temps-ci montant a 2249 euros, j’ai pu payer que 1000 euros j’ai reçu une lettre de la banque me disant que comme je n ai pas pu payer la totalité de la somme que le contrat a été cassé et que je serai fiché à la banque de france. Désormais il me reste à réglé la somme de 500 euros sur l’impayés ou s’ajoutera des pénalités avec des appels me demandant de réglé le jour même pour ne pas être fiché à la banque de france.
    J’aimerai savoir si je peux demander un délai de grâce au tribunal ou si il y a une autre solution? Et une fois fiché pourrai-je avoir de plus petite mensualités avec l’huissier? Ou celui-ci me demandera de payer d un coup la totalité du prêt quitte à saisir des biens personnels ?

  193. Bonjour,

    J’ai vendu un vehicule, l’acheteur ma remis un cheque de banque voler, malgré toutes les verifications possible personne ne la deceler avant le rejet de la banque emetrice.

    Ma banque m’annonce qu’il ne couvre pas ce type d’escroquerie tout comme mon assurance auto. Je me retrouve ce jour demunie de 65 500e. La banque va meme plus loin, je leur est demander un financement le temps de me retourner, ceux ci on jouer sur mon decouvert ( du a l’escroquerie ) pour me refuser et meme bloquer la totalité de mes comptes.
    Aucune solution ne ma etait proposer, personne ne ma reçu concernant les procédure a venir etc.
    Pour information, j’ai des revenue tres confortable, aucun credit ni jamais eu de decouvert en 3 ans que je suis dans cette banque. J’ai meme a l’înverse etait inviter a justifier mes flux important de rentré d’argent aupres de la directrice d’agence en debut d’annee, chose que j’ai pu fait facilement.

    Mes questions:

    Quel sont mes droit?
    Que faire pour que la banque m’aide et m’entende pour limiter cette situation?
    J’ai beau leur expliquer, et comme ils le voyent regulierement que de grosse somme vont rentré, ils ne veulent rien savoir?
    Je ne peut plus nourir ma famille, payer mes factures, mettre de l’essence pour continuer mon activité. Et tout cela a cause de cette escroquerie et non un probleme de gestion de mes comptes ou de mon budget. Pour info, l’annee passer j’ai gagner 107k.
    J’ai l’impression d’etre dans un film.

  194. Bonjour,
    Suite a un prêt révisable contracté par une sci en 2005 de 155000 € au taux proportionnel de 3,5 .. 18 ans.. capé 2 avec une période de neutralisation de 120 mois de l’echeance .. et après une révision tout les ans ..le prêt apres une période d’anticipation démarre réellement en février 2008 ,le prêt étant basé sur l’euribor 1 an et plus exactement le mois d’août 2005 qui correspond au contrat .
    En février 2018 après 120 mois la banque nous envoie un courrier et nouveau échéancier (la clause de revision de votre contrat vient de joué ) et nous annonce un nouveau taux de 1,1 formidable !!!
    Mais que s’est il passé pendant les 120 mois ? le contrat stipule une révision tout les ans en appliquant au taux nominal ( 3,45 ) la différence entre l’index référence( août 2005 , 2.221 pts )
    et le dernier en vigueur .
    Le pret n’etant pas capé a la baisse le contrat stipule ( en cas de baisse aucune limite de variation des taux n’est effectuée )
    Apres calcul des évolutions des taux et malgré un départ en 2008 au taquet ( 5,45 avec le capé 2 ) A ce jour nous devrions être a – 1o pts ça me parait dingue et pourtant cela va encore augmenté a la révision de février 2020…
    Que faire ? en plus le taeg est faux….l’anatocisme au sens de l’article 1154 est pratiqué ….les intérêts sont sur l’année lombarde….Bref un beau foutoir !!!

    Dans l’attente de vos conseils..bien amicalement …. Manuel

  195. Bonjour,

    Suite à un désaccord et malgré que les paiements soient à jour, ma banque a clôturé mes comptes bancaires.
    J’avais des emprunts en cours dans le cadre d’une SCI et un crédit Revolving.
    Je ne souhaitais pas la clôture du compte SCI car des loyers sont versés et viennent en compensation des crédits. Mais le compte a été fermé.
    J’ai donc écrit au service contentieux en indiquant que je ne souhaitais pas payer par chèque chaque mois et ce sachant que les offres de prêt prévoyaient que les remboursement soient prélevés directement par la banque.
    J’ai procédé de la sorte car ainsi, je pensait qu’ils seraient dans l’obligation de maintenir le compte ouvert. Or ils me demandent maintenant de leur transmettre un RIB pour prélever.
    Est-ce de l’intox? Ont-ils le droit? Ou sont-ils à ce point incompétents?

    Merci pour votre retour.
    Cordialement.

  196. Bonjour,

    Je viens vers vous à la recherche d’une aide pour faire annuler un crédit contracté par mon père au nom de ma mère et ce sans son accord et par imitation de signature.

    Ce crédit à été approuvé par la banque il y des années de cela et aujourd’hui ma mère se retrouve à devoir rembourser ce crédit qui est bien au dessus de ses moyens via la commission de surendettement de la banque de france, suite à un long procès où la banque a refusé à chaque présentation, les expertises graphologiques des signatures prouvant que le crédit n’a jamais été signé de la main de ma mère.

    Que faire au point où nous sommes ?..

  197. J’ai été avec mon concubin condamné en 2005 a payer une dette a la consommation pour un montant de 15 000euros(IL Y A UN TITRE EXECUTOIRE DEPUIS 2005)

    J’ai tout payer entre 2010 et 2018 et j’ai arrêté brutalement le paiement le 07 août 2018 il restait a devoir 2650 EUROS car je pense qu’il y avait prescription des intérêts , j’ai donc envoyer un courrier recommander en ce sens en date du 20/08/2018 a la SCP SALMON YVES PREUX, L’Huissier de Justice qui s’occupais a l’époque de mon dossier, lui expliquant qu’il y avait prescription des intérêts et que j’arrêtais tout paiement.

    Depuis août 2018 Jusqu’en SEPTEMBRE 2019 je n’ai plus eu aucune nouvelle de l’huissier de Justice, et depuis un mois je suis relancer pour ce même montant de 15 000 EUROS alors que j’ai tout payer.

    En effet le 30/10/2019 un huissier de justice s’est rendu à mon ancienne adresse et m’a laissé un avis de passage avec écrit, je ne comprends donc rien, Je souhaite avoir recours a un juge pour mon dossier, je n’en peux plus de cette affaire qui me rends malade car que je pense avoir tout payer, je sais plus qui faire, pouvez vus e dire si possible de faire appel a un juge ?

    Il y a t’il prescription ou pas ?
    Merci par avance de votre retour,

  198. Bonjour maître,

    Ma banque me refuse un prêt travaux de résidence secondaire pour un projet locatif.

    Le directeur d’agence me fait la réponse qui suit « nos décisions sur les octrois de crédit s’appuient sur des données financières et extra-financières qui appartiennent à la banque. Nous ne sommes tenus à aucune justification dans nos décisions ».

    Cette réponse est-elle légale ? Y a-t-il moyen d’obtenir une réponse ?

    Merci.

  199. Bonjour Cher maître,
    J ai souscris un prêt immobilier à la.bred sur en 2004 pour 17 ans avec un taux fixe de 4,7 pour cent…Je trouve que ce taux est trop élevé par rapport au taux légal ,J aimerai connaître votre avis sur une possibilité de faire une demande de remboursement si cela est possible
    Merci par avance

  200. Bonjour,
    je vis en Polynésie française. J’ai contracté plusieurs emprunts à une banque de métropole représenté par une banque locale. Je m’étonne des différences de taux proposés, qui peut aller du simple au triple, que l’on soit résident de Polynésie ou de métropole et DOM. Et on peut le constater directement sur leur site internet. Il y a là, à mon avis, une discrimination bancaire fondée sur la domiciliation bancaire. Qu’en pensez-vous? Peut-on demander une révision des taux des prêts en cours, que ces taux soient alignés avec ceux de métropole? Ou mieux encore peut-on demander un réajustement des taux avec ceux de la métropole et demander un remboursement des intérêts trop perçus?

  201. Bonjour
    Mon ancienne banque m’a inscrit au ficp pour mon decouvert ne doit elle pas me prevenir de ce fichage par lettre ?
    Estce que je peux obtenir un pret immobilier avec ma concubine malgre ce fichage ?
    Merci
    Cordialement

  202. Bonjour,

    Ma banque a décidé de passer mon compte en gestion en ligne. Je n’ai pas été informée de cela. L’unique courrier que j’ai reçu était pour m’annoncer la nouvelle tenue de mon compte.
    Que puis-je faire sachant que je n’ai pas demandé ce service et qu’il ne m’intéresse aucunement.
    J’ai contacté la banque qui me rit au nez et ne souhaite absolument pas faire machine arrière soit disant à cause de leur politique.

  203. Bonjour Maître,

    je désire savoir s’il existe un recours pour faire annuler un crédit souscrit par un parent âgé défaillant (en état de vulnérabilité avancé, faiblesse mentale et psychologique) à condition bien sûr de pouvoir produire des preuves : certificat médical, main courantes et plaintes au TGI à l’égard d’un escroc ayant poussé la personne âgée à souscrire des prédits dépassant largement ses capacités de remboursement (et les miennes), copies d’écran des échanges avec l’escroc avec les manipulations avérées, conclusions de l’enquête (en notre faveur). La situation se complique du fait que je suis fichée à la Banque de France pour encore 2 ans et demi, et interdite tant de chéquier que de crédits. Y a t-il une démarche que je puisse faire dans ce cadre précis ? Merci d’éclaire ma lanterne.
    Bien cordialement

  204. Bonjour après nous avoir proposé plusieurs offres de prêts immobilier pour l’achat d’une maison (nous avons négocié à chaque fois ), la dernière en date n’inclue pas le montant du mobilier ce qui n’était pas le cas dans les précédentes propositions faites par cette même banque . De ce fait , le conseiller nous demande de « retirer » la somme concernant le mobilier (15000 € tout de même , liste faite par un agent immobilier soit disant pour nous faire économiser des frais de notaire )de notre apport initial (20000€) , cela risque de tout changer par rapport aux conditions d’octroi du prêt et surtout cela nous oblige à  emprunter en plus du reste les 15000€ manquants .
    Nous pensons être perdants comment négocier la prise en charge du mobilier déjà existant dans la maison ? Pourquoi la banque a t elle change d avis et ne prend elle plus le prix de la liste du mobilier ? Avez vous une solution ? Merci beaucoup

  205. Bonjour ,
    J’ai fait un rachat de crédit auprès d’un organisme ; mon ancienne banque a refusé d’encaisser les chèques en argumentant que j’avais deux mois de retard. L’organisme a refait les chèques mais mon ancienne banque ne veut rien entendre en attendant l’encaissement effectif des chèques et met en place la procédure d’immobilisation du véhicule et de la saisie de la maison.
    Quels sont mes recours?
    Merci à vous

  206. Bonjour,

    Au cours de la négociation d’un credit pro ma directrice d’agence me fais une proposition par écrit, en précisant « Frais de garantie (estimation) : 3800€ » en plus des autres conditions. J’accepte quelques temps plus tard la proposition après avoir décliner l’offre concurrente. Mon banquier me contacte et me dit de venir signer la cautionnement et là surprise c’est plus 3800 euros mais 17000 euros, il reconnaisse qu’il s’agit d’une erreur de leur part. Souhaitant réaliser l’opération d’acquisition pour laquelle je m’était engagé je n’avais pas d’autre solution que signer ou refuser et tout arrêter. j’ai signé aujourd’hui je demande à ma banque une geste commercial fort. Y a t il eu un défaut de conseil. qu’en pensez vous ? est défendable?
    Cordialement

  207. bonsoir maître
    j’ai une ou deux question . ma fille c’est séparer de son ami avec qui elle a eu 3 enfants .ils ont fait un crédit a la consommation de 16000 euros une partie pour acheter un véhicule(8000 euro) . et l’autre partie pour que son ex ami se mettent a son compte (projet qui n’a jamais abouti)ma fille lui fessais un virement chaque mois pour le remboursement du crédit .elle a arrêter depuis sa séparation . aujourd’hui par lettre recommander il veux que ma fille continue le reglement du crédit. le véhicule est au nom de ma fille elle la donc garder . mais comment faire pour pas qu’elle doit assumer seule tous le crédit?
    en sachant que le credit est a leur 2 nom
    cordialement MMe Zieba

  208. Bonjour,
    J’ai un conseiller financier qui me donne des conseils pour la gestion de mon compte. Il s’avère que j’ai pris un logement récemment et j’ai eu beaucoup de frais . Jusque là le conseiller me couvrait et m’a toujours rassuré en me disant que ça va passer. Et ce mois-ci, il m’a tout coupé et enlevé mon découvert. Rien n’est payé à ce jour .
    Sachant que c’est mon conseiller , pourquoi n’a t’il pas cherché à trouver des solutions pour que je ne sombre pas .

  209. Bonjour
    Mon banquier m a mis au contentieux pour un découvert dont j ai le droit , qui n ai pas régulariser tt les mois ( perte de travail) sans appel , ni lettre en recommandé il a mis mon compte au service contentieux , uns l ont dit que j étais obligé de ferme mon Pel pour régulariser ce découverts dont j avais tjr le droit , il a bloqué mes cartes et a rejeté tout les prélèvements tjr sans l en avertir ..quand j ai été le voire , il nous a dit qu il a tenté de nous joindre téléphoniquement et jamais nous avons répondu ! Or c est faux , quand j ai demandé le relevé pour confirmé ses dire il l a dit non et de son ordi , il m a demandé mon num.de compte et m a dit oui oui j ai appelé sur de portable ,, je lui ai répondu facile de le sortir d un ordi ..mais je souhaite voir le relevé d ap ..rien . Quand mon mari c est déplacé , il a à peine dit bjr qu il lui a dit de changé de ton ..patati patata bref .pour à la fin du rdv qui n a rien changé , il nous a sortit «  aah peut être que je le suis trompé de num. J ai dû appeler quelqu un d autre ..que puis je faire ?? Je pense qu î a fait une faute professionnelle..comment puis je lui prouve ? Quel son mes recours ?

  210. Bonjour maître
    Voilà j ai une saisie sur salaire dû à crédit non soldé je ne suis plus interdit bancaire ma situation a évolué en mieux
    Ma question est il possible de faire un prêt immobilier ?
    Cordialement maitre

  211. Bonjour,
    Je viens vers vous car j ‘ai produit en tant que « société » une facture proforma à mes futurs clients pour l’obtention de leur prêt.
    De leurs dires , ils allaient signer chez moi l’achat de leur cuisine et de leurs dressings.
    A ce jour j ‘apprends qu’ils ont eu leur prêt et qu’ils signent à la concurrence avec mes plans et facture ( avec détails de tous les éléments ).Sont-ils dans leurs droits ?
    Merci de me répondre

  212. Bonjour,

    J’ai acheté un billet d’avion Xl Arways pour un aller simple le 14 décembre 2019. L’achat s’est fait par CB via Govoyage (site de comparateur de prix de billet d’avion) le 18 et mon compte à été débité de le 19/09/2019 (veille de l’annonce de la faillite de la compagnie XL AIRWAYS).

    Aprés avoir contacté ma banque, (Credit Agricole), j’ai comme retour que la banque ne peux rien faire pour moi.
    Quels sont mes recours pour un remboursement s’il vous plaît?

    Cordialement.

  213. Un responsable d’agence bancaire a t-il le droit univoque de bloquer une carte de retrait sous l’intention qu’il émet: « un risque pour le client d’insuffisance de provision sachant que le compte n’est pas à découvert et qu’aucun accort de découvert n’est pas autorisé ni envisageable a 4 jours de l’arrivée du salaire

  214. Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car j’ai une question.
    Nous avons fait un prêt travaux en plus d’un rachat de prêt dans une nouvelle banque. Cette banque nous envoi notre offre de prêt dans laquelle il est indiquée qu’il y aura à payer en une seule fois les frais de courtage de 2000€ et les frais de caution de 1770€, financé par la banque dans le prêt. Le dossier prenant un peu de retard nous avons eu le temps de payer 2 échéances environ à notre ancienne banque.
    Pendant nos vacs à l’étranger après la signature, nous recevons sur notre compte de la nouvelle banque une somme de 5770€, ne sachant pas à quoi cela correspond, nous envoyons un mail à notre banquier pour savoir à quoi cela correspond, il nous réponds « il y a 1770 pour la caution et les 3000€ restant c’est un surplus de votre prêt que vous pouvez utilisez à votre guise ». Le temps passe et nous avons effectivement vu le prélèvement de la caution passé de ce fait nous nous sommes dit que le restant étant à nous nous pouvions le dépenser comme nous l’a indiqué notre banquier et c’est ce que nous avons fait. Mais quelques semaines plus tard, le cabinet de courtage nous appelle en nous disant que nous n’avons pas payé les frais de courtage! En contactant la banque à ce sujet, notre banquier nous dit que la somme a été versé pendant nos vacs et que c’était à nous de faire le virement.
    Que dois-je faire? pour moi la banque est en faute et je n’ai pas à payer de compte perso les 2000€? il nous a dit qu’ils étaient à nous? Merci pour votre retour rapide

  215. Bonjour,
    J’ai un compte courant à la caisse d’épargne, mon solde est créditeur mais ma banque me bloque tout retrait ou virement sous prétexte que mon statut n’est pas à jour et qu’il leur faut une copie de ma carte étudiante. Je ni mail ni courrier ni message de cette demande avant qu’ils bloquent tout… Est-ce légal?
    En vous remerciant

  216. Garant dans le crédit d’une sci, nous nous sommes vus affligé une déchéance de terme après 2 loyers impayés et sans sommation. Au contentieux a titre de garant de la sci et sans marquage BDF, nous versons 600 euros mensuel sur un compte créé par le contentieux, à fond perdu. Notre banque refuse toute négociation. Le contentieux demande le remboursement du prêt.
    Aujourd’hui nous risquons si le contentieux le demande de vendre notre maison en plus du bien SCI.
    Les taux pratiqués sont aux alentours de 7,90. Nous travaillons, sommes salariés, en capacité de régler la totalité de nos dettes. Or, le fait d’être caution pour cette SCI met en échec toutes les démarches pour changer de banque. Note banque refuse l’intervention du médiateur car c’est un problème avec une SCI et ça ne concerne pas le médiateur! Pouvez vous nous aider?

  217. Bonjour Maître,

    moi et ma conjointe avons un compte joint, mais depuis quelques mois, nous demandons des conseils à notre, soit-disant conseiller, mais celui-ci ne nous trouve aucunes solutions. Nous avons dû payer un avocat 1800 euros pour une affaire de garde alternée de ma conjointe avec sa fille, et comme nous n’avions pas les fonds pour le faire et que bien sûr nous étions dans l’obligation de payer un avocat qui puisse aider ma conjointe dans ce genre d’affaire, cela nous a mis dans une situation très inconfortable sur notre compte. Notre banque nous a prélevée d’environ 350 euros de frais, suite à notre découvert, sachant que nous étions déjà à découvert et que nous ne pouvions pas faire de prêt pour ce genre d’affaire. Comment peut-on faire pour pouvoir se remettre en positif sur notre compte, sachant que nous travaillons tous les deux, avec chacun un salaire de 1200 et 1600 euros par mois?
    je vous remercie du temps que vous allez prendre pour une éventuelle réponse à mon sujet.

    Cordialement

  218. Bonjour maître,
    Je me suis rendue compte que mon agence bancaire, pour tous les credits où elle applique des frais de dossier, elle ajoute ces frais de dossier au capital emprunté avant de calculer les intérêts et lors de la première échéance elle applique à nouveau les mêmes frais de dossier ce qui me fait payer deux fois ces frais et une des fois avec des intérêts.
    Que risque l’agence et quels sont mes droits?
    J’ai dit au directeur qu’il y avait eu modification dans les calculs et tout ce qu’il répond c’est:  » on n’es pas là pour voler les clients » et  » je ne vais pas m’amuser à tout recalculer ».
    Merci d’avance maître

  219. Bonjour Maître,

    Est ce qu’un organisme de crédit à la consommation a le droit de bloquer l’espace client ? Suite à un accident de la vie, j’ai été licenciée et l’assurance a prit le relais mais n’ayant pas pu leur verser la mensualité, ils m’ont bloqué l’espace client et encore aujourd’hui alors que cela fait 3 mois que l’assurance leur verse la mensualité mais je n’ai aucun contrôle dessus. Je reçois bien le mail de la société de crédit m’informant que mon relevé bancaire est à disposition sauf que lorsque je veux me connecter  » mon espace client est en maintenance  » et ce depuis près de 6 mois. Que puis je faire ? Merci et bonne journée à vous.
    Cordialement,
    Tatiana.

  220. Bonjour,

    Je suis en instance de divorce et mariée sous le régime de la séparation de bien. Nous avions un bien immobilier pour lequel il y a encore un crédit que paie intégralement seule sur le compte joint ouvert il y a 12 ans. Mon future ex-mari est opposé à la fermeture du compte joint (il exerce une profession libéral).
    Ce compte, joint que je suis seule a alimenter est utilisé uniquement pour le crédit immobilier et les impôts fonciers.
    Mon ex-marie fait l’objet d’une saisie attribution et ce compte a été assise.
    – quel est le moyen de continuer à payer les échéances du crédit immobilier sans que les sommes soient saisies ?
    – peut-on demander que la sommes soit prélevé sur un autre compte bancaire ?
    – l’envoie d’un chèque du montant de l’échéance par lettre AR en stipulant que ce chèque est à vocation du paiement du crédit immobilier, peut-il préserver cette sommes de la saisie ?
    Dans l’attente de votre retour et de vos conseils.
    Bien Cordialement,

  221. Bonjour Maître,

    Nous venons de signer notre acte authentique pour le terrain dans le cadre d’un projet de construction.

    Nous avons reçu un bilan financier de notre constructeur avant le démarrage du chantier et surprise, il s’avère que nous avons 3000 euros de notre budget travaux qui a disparu.
    3000 euros sa représente le montant que nous réclame notre courtier pour ses honoraires.

    En effet, au début du projet le constructeur avait établi un plan de financement (non contractuel) qui permettait d’avoir un vision global de notre projet avec l’ensemble des coûts( Construction + taxes + frais banque + hypothèque+…).
    A ce moment là, la personne en charge d’édité ce document n’avait pas eu le compromis en main. Par conséquent elle s’était trompé de 3000 euros sur l’estimation des frais de notaire.
    Cette même personne a établi ce bilan financier mais simplement elle a reporté le montant indiqué sur le compromis qu’elle avait eu en main entre temps.

    Simplement notre courtier et la banque qui au moment du montage du dossier (et qui ont eu le compromis en main) ne l’ont apparemment pas lu puisqu’ils ont reportés le même montant des frais de notaire que le constructeur sur les offres de prêts.

    Nous n’avions pas non plus remarqué l’erreur sur les offres de prêts puisque pour être honnête nous n’avions pas épluché notre compromis.

    Aujourd’hui personne ne se dit responsable de cette erreur.

    Le constructeur dit que son document n’est pas contractuel, que de la même manière il a indiqué des frais d’hypothèque et d’autres coût annexes mais qu’en réalité nous n’avons pas eu et c’est vrai.Le constructeur m’a dit qu’il n’était pas responsable du prêt, que la banque aurait du calculer les frais de notaire et reporter celui inscrit dans le compromis. Qu’il essaie de donner une vision globale du projet mais qu’il ne peut s’engager sur l’exactitude des taxes et frais de chacun.
    Cependant, il s’est tout engagé à essayer de nous aider financièrement mais qu’il le faisait dans une démarche commerciale et non pas lié à une erreur.

    Le courtier dit que c’est de la faute du constructeur qui a marqué ce montant sur le document et qu’il est parti sur cela.

    La banque à le même discours en disant que c’est de la faute du constructeur et que ça ne sert à rien de passer par un médiateur car nous perdrons et que de toute façon tout est signé c’est trop tard!

    Pour moi la banque devais reporté le montant des frais de notaire inscrit au compromis qu’elle a eu et non à ce document du constructeur qui n’est pas une pièce contractuelle.

    Ma question est donc de savoir qui est responsable, vers qui me retourner si la personne responsable refuse d’assumer?

    Je vous remercie chaleureusement pour votre aide.

    Cordialement,

  222. au moment ou la retraite s’est substituée à l’invalidité pour état dépressif la banque m’a accordé un pret de 117 000 euros à l’insu de ma conjointe pour restaurer un bien appartenant à mon frère
    A l’agence j’ai imité la signature de ma conjointe sur l’offre de pret et la banque connaissait mon état car je venais d etre hospitalisé suite à tentative de suicide pour état dépressif réactionnel l’endettement est passé au moment de la retraite à 230% car mes revenus ont baissé sensiblement passant de 3200 euros à 1500 euros Aujourd’hui la Cour d’Appel chambre sociale a reconnu que l’état dépressif avait été un handicap pour faire valoir les conséquences d’un accident du travail pour laquelle la procédure est en cours
    Ma question est de savoir si la banque est plus responsable que moi et quel recours je peux exercer

  223. Bonjour Maître,
    Suite à un rachat de crédit une ou 2 années après je suis tombé malade et n’aïe plus pu reprendre mon emploi.
    ‘Ai donc contacté la ste du crédit et ils m’ont répondu que je n’avais pas d’assurance donc ils ne pouvaient rien faire pour moi, et je devais donc continuer de régler or j’ai toujours eu une assurance bien sur.Entre temps j’ai déménagé car j’ai achete une maison, en donnant ma nouvelle adresse a 2 autres creancier et sans me consulter soit par lettre recommandée ou par huissier ils n’en n’ont rien fait ainsi qu’a mon ancienne adresse le concierge m’a maintenue que personne n’était venu me réclamer quoi que ce soit. Il faut aussi vous informer que j’avais pris un’abonnement à la poste pour faire renvoyer mon courrier à ma nouvelle adresse. J’ai par la suite déposée un dossier banque de France et pendant 3 ans tout à été bloqué(j’etais en’proces’ avec le credit de la,maison pour lITT qui était inscrit sur tous les papiers d’acte et offres de prêt et en fait ils ne me l’ont pas faite.. je vous en,parlerai plus tard…) suite à la perte du second dossier banque de France je n’ai pendant plus de 3 ans rien réglé alors beaucoup me disent qu’après 3 ans on ne règle plus. Le créancier aurait du demande son dû est-ce vrai ou combien de temps après n’avoir plus réglé avons nous des droits ? Si nous en avons… Merci de bien vouloir me repondre c’est assez urgent car je viens de recevoir une lettre d’un huissier me reclamant un règlement.
    Cordialement, Isabelle

  224. Bonsoir Maître, j’ai un prêt relais depuis 8 ans à la BNP cautionner par crédit logement à ce jour je paie tout les mois entre 300 et 700€ au contentieux . J’ai contacté crédit logement pour pouvoir trouver une solution avec eux car n’ayant pas vendu le bien qui est en location à ce jour. Je suis FICP donc je ne peux pas faire un prêt. Crédit logement va payer la BNP dans les semaines à venir j’aimerais savoir ce que je peux faire si je dois prendre un avocat pour m’aider à y voir plus clair. Cordialement Mme Jorge

  225. Bonjour,

    Nous avons contracté un prêt immobilier pour l’achat d’un appartement sur plan. A chaque Appel de fonds reçu nous avons immédiatement , par le biais de la banque, réglé le promoteur. 11 mois après l’aménagement, le promoteur nous réclame un appel de fonds jamais reçu. Nous pensions que l’argent était bloqué à la banque. Or la banque ne voyant plus d’appel de fonds se présenter a revu à la baisse le montant initial du prêt immobilier SANS NOTRE CONSENTEMENT , NI SIGNATURE DE NOTRE PART. Nous souhaitons nous retourner contre la banque . Le promoteur nous à mis au recouvrement

  226. Bonjour Maître,
    J’ai un rachat de credit (pret personnel+découvert) dont la mensualité est de 180€. Fonctionnaire j’étais en disponibilité pour raison de santé percevant la moitié de mes revenus. J’ai obtenu l’indemnisation de mon prêt au titre de l’assurance « maladie,invalidité… » durant 1an et elle a été suspendu dans l’attente d’1decision du comité medical. Je paye donc, depuis, ce prêt mensuellement ainsi que son assurance. Je viens d’apprendre mon passage en « inaptitude pour raison de santé » et je perçoit 770€ au lieu des 915 représentant un demi salaire. J’ai contacte « l’assurance de mon crédit » qui va revoir mon dossier pour indemnisation. Mais dans l’attente, ayant momentanément et pour des raisons administratives, 1baisse de revenus entraînant des difficultés, j’ai demandé le report d’1mensualite à ma banque. Elle m’a refusé ce report en m’indiquant que dans le cadre d’un rachat de credit ca n’etait pas possible! J’ai cru comprendre que c’était pourtant une possibilite. Pouvez vous, s’il vous plaît, Maître, m’indiquer si le report d’une seule mensualite est possible ou non en m’indiquant le texte de loi?
    En vous remerciant pour votre aide.
    Cordialement.
    S.Gros

  227. Bonjour

    Mon fils a fait une demande de prêt immobilier à la Banque Postale, qui a été accepté , il a reçu l’offre de prêt.
    On lui a obligé d’ouvrir un compte et de domicilier le salaire à la Banque Postale.
    Il est facteur titulaire, et a eu un taux avantageux pour cela. C’est mentionné sur l’offre de prêt.
    Or on lui refus l’ouverture du compte bancaire (car j’avais un contentieux avec eux, et comme j’avais la procuration sur son compte de mon fils à l’épque on lui avait cloturé en 2015. Le contentieux est réglé depuis 2017, il n’y a plus rien. Mais ils refusent quand même l’ouverture du compte.
    Et ils disent que l’offre de prêt n’est plus valable.
    Mais il n’y aucune inscription sur l’offre de prêt quant à l’ouverture du compte et la domiciliation du salaire.

    Le service qui a validé le prêt au Centre Financier de Bordeaux m’a dit que l’on pouvait fournir un autre RIB d’une autre banque, que l’offre restait valable.
    Mais le service local de Montauban nous dit que non que sans compte bancaire le prêt est nul.
    Etant donné qu’il n’y a aucune mention sur l’offre de prêt d’obligation de détenir un compte bancaire et de domiciliation bancaire, est ce que l’on peut accepter l’offre ? N’y aura-t-il pas des problèmes après.
    Merci
    Cordialement

  228. Bonjour Maître,
    Une banque a t’elle le droit de refuser le prélèvement des échéances d’un prêt dans une autre banque ?
    Je m’explique, nous avons contracté un prêt étudiant pour ma fille dans une banque X.
    C’est moi qui rembourse ce prêt au travers de ma banque Y.
    Ma fille et moi avons compte chez la banque Y (en ligne donc presque gratuite).
    On nous a obligé à ouvrir un compte courant chez X pour les prélèvements (pas en ligne et payante; chère pour une étudiante qui a eu besoin d’un prêt).
    De plus, encore plus facile pour moi, serait il possible de faire prélever les échéances du prêt de ma fille sur mon propre compte ?

    En vous remerciant de votre attention.
    Bien cordialement,

  229. Bonjour Maitre,

    Je m’interroge sur mon prêt de la banque postale qui me fait payer depuis 8 ans 0.11 € de remboursement en capital et 484 € d’intérêts tous les mois de façon linéaire et en 2022 mon échéance passe à 1814 € et cette annuité devient un remboursement classique (augmentation du capital et intérêts dégressifs sur la base de 483 €).
    Il est couplé avec 1 second prêt à 2.90 qui s’amorti de façon classique
    De fait, ce taux à 3.50%, si j’essaie de racheter mon prêt avec aujourd’hui avec une proposition à 0.85 %, mon montant à rembourser est aussi élevé qu’à 3.50 %
    Je précise qu’il s’agit de la banque postale
    Ce type d’amortissement (le premier prêt) est-il légal? car c’est la première fois que je vois cela
    Le TEG du coup est-il juste ?
    Ai-je un recours ?
    En vous remerciant de votre réponse
    Cordialement

  230. Bonjour,

    suite à une discussion avec un conseiller bancaire, les banques ont décidé de pratiquer en agence des taux pour les crédits immobiliers très avantageux afin de diminuer les affaires apportées par des courtiers. En effet, la cellule de prescription des banques a des taux bien plus élevés, et le travail de courtage n’a plus vraiment de sens… (on passe d’une grille imposant 1.2% sur 20ans en agence, à 1.7% sur la grille donnée aux courtiers).
    Le courtier se trouve donc de facto en défaut de conseil, car la meilleure solution reste pour le client de passer directement en agence… Les banques se retrouvent également en situation de monopole, ayant un avantage certain.
    Est-ce légal?
    Les textes de droit interne et européen n’imposent-ils pas une libre concurrence?

    En vous souhaitant bonne réception, et en vous remerciant pour votre site internet brillant,

  231. Bonjour,
    Nous avons passé une semaine en camping, avec un camping car. Nous avons des soucis avec notre camping car, donc nous avons téléphoné au responsable de la location du camping car (Hertz). Celui ci nous a dit et confirmer qu’il payerait directement le camping.
    Ce qui n’a pas été fait, mais la somme a été débité sur notre compte sans notre accord. Sachant que la première journée nous l’avons payé avec notre CB.
    Le camping est il en droit de débiter la somme de notre compte sans notre accord ?
    Merci pour votre votre réponse.
    Cordialement

  232. Bonjour Maître, je viens de recevoir en courrier simple un avis à payer provenant d’une société de recouvrement me demandant de régler la somme de 970,41€. Cette somme provient d’un crédit à la consommation contracté en 2004. Je pensais avoir clos cette affaire.
    De plus, ça faisait largement plus de deux ans que je n’avais plus de nouvelles.
    Actuellement, je perçois 280 € / mois donc je ne suis pas en mesure de régler une telle somme.
    Que dois je faire ?

    Cordialement

    Pierre

  233. Bonjour Maitre. J’ai fais une demande par lettre recommandée auprès de la société CETELEM pour un changement de domiciliation bancaire avec en pièces jointes mon nouveau rib et la copie de ma piéce d’identité or ceux ci me refusent ce changement pourtant je n’ai jamais eu de soucis de remboursements es ce légal ? pourtant sur leur site par l’espace client il y a une option pour changer ses coordonnées bancaires (qu’ils refusent également) et un modéle de lettre pouvez vous me donner une réponse SVP

  234. Bonjour . J’ai obtenu un prét immobilier auprés d’une banque par l’intermédiaire d’une courtiére en financement . La conseillére financiére de cette banque m’a affirmé que j’avais l’obligation d’ouvir un compte chéque , de prendre une carte bleue et de virer mon salaire sur ce compte . a t’elle raison ? Merci pour votre réponse . Cdlt . Didier .

  235. Bonjour,
    Sur notre compte joint une saisie injustifiée a été réalisée et cela a entraîné des frais bancaires. Je demande un remboursement de la somme saisie à ma banque ainsi que la somme des frais. Je souhaiterais connaître l’article sur lequel je peux m’appuyer comme référence?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement

  236. Bonjour maître,
    Je m excuse de vous deranger je suis dans une situation particulière.
    Mon conjoint est en arret de travail suite a une blessure depuis 2017 nous subissons donc une baisse de revenus d environ 400€
    Des le debut notre banque en a été informé et ne nous a pas proposé de solution viable a part je cite « aller chez sofinco ou cofidis »
    Notre compte est tres a decouvert puisque nous avons 2 credits en cours un immo et un perso.
    La plupart de nos prelevements sont refusé pour solde insuffisant.
    Et notre banque refuse un rachat de credit perso en ajoutant le decouvert qui reviendrait a un peu plus du credit perso initial quitte a allongé la durée.
    Nous sommes dans l impasse et ne savons plus quoi faire.
    Auriez vous a votre connaissance des solutions ou recours a nous apporter?
    Merci de m avoir lu
    cordialement

  237. bonjour MAITRE PIERRE je suis en dossier de surendettement depuis le 19 avril 2016 a avril 2018 et le tribunal à prolonger jusqu’à octobre 2020 a cause d’u créancier ou nous étions pas d’accord j’ai signé un compromis de vente de ma maison pour payer mes dettes.Les créanciers devaient ils redéclarer de nouveau leur créance dans un délai de 6 mois ou pas comme la première fois merci Maitre

  238. Bonjour Maitre
    etant en procedure de divorce avec mon epouse, je souhaitrerai savoir comment recuperer le double des factures de la construction de la maison ( elle m’a pris toutes les factures) que j’ai fait de mes mains, sachant que toutes les factures sont a son nom car le versement des remboursement des factures etait fait sur son compte, sachant aussi que je suis coemprunteur du credit et donc corembourseur du credit.
    merci de votre reponse.
    cordialement.
    Philippe

  239. Bonjour,
    je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir un recours pour le cas suivant:
    Ayant un conseiller patrimonial celui ne m’a jamais téléphoner dans l’année pour me prévenir des mouvements négatifs des marchés et des tendances fortement baissières, en tant que ‘conseiller’ il me semble que son rôle est de me prévenir afin que l’on puisse prendre une décision collégiale… Hors la perte dont je parle là s’élève à un quart du montant global.
    Puis je espère le forcer a me restituer tout au moins une partie de cette perte pour son manquement professionnel?
    Merci par avance Maître pour votre réponse.
    Cordialement,
    Johann.

  240. Maître,
    Voici notre problème.
    Nous avons contracté dans le cadre d’une SCI deux financements en 2015 (foncier et travaux)pour l’acquisition d’une maison.
    Les actionnaires de la SCI sont respectivement moi-même pour 25%, mon mari pour 25% et une société détenue par mon mari pour 50 %. je suis gérante de la SCI.
    Mon mari à eu récemment un différent avec le directeur d’agence concernant des frais prélevés. Il s’est laissé emporter et a dit au directeur  » l’aller se faire foutre ».
    (seul débordement de ce genre depuis que nous sommes clients)
    La banque demande aujourd’hui la clôture du compte personnel de mon mari, du compte de sa société et du compte de la SCI prétextant qu’il est actionnaire majoritaire.
    Je suis gérante de la SCI et que je n’ai aucun problème relationnel avec le directeur d’agence.
    En outre le remboursement anticipé total des financements immobiliers de la SCI sont exigés.
    Je vous précise que l’ensemble des comptes que nous avons à la banque sont créditeurs et que nous n’avons jamais eu d’incident de remboursement.
    En cours la banque m’a informé que je pouvais conservé mon compte car elle n’avait aucune critique à formuler à mon égard.
    La seule question qui me préoccupe est la suivante:
    La banque peut-elle demander le remboursement anticipé d’un prêt immobilier (sur 20ans)pour des propos tenus par mon mari alors qu’il n’est qu’actionnaire de la SCI et n’ont pas son représentant légal.

    Merci de votre réponse et de vos conseils.

  241. Bonjour Maître Pierre,
    actuellement en procédure de divorce contentieux, mon mari vient de désolidariser le compte joint sur lequel nous avions un virement permanent (45 Euros) sur chaque PEL de nos 2 enfants.
    Aujourd’hui, il m’ordonne de virer 45 Euros de mon compte personnel et lui la même sommes sur l’autre : ce qui est normal.
    Je voudrai savoir si j’ai le droit de stopper ce virement car je ne peux plus car je suis en difficulté financière.
    puis-je proposer à Monsieur soit de virer a chacun les 45 euros soit de clôturer les PEL et les transformer en assurance vie par exemple?
    Merci par avance de votre réponse.
    Meilleurs sentiments

  242. Bonjour maître,
    En 2006, avec mon ex conjoint nous avons contracté un prêt immobilier lui étant en cdi et moi j’avais une promesse de cdi que je n’ai pas eu en fin de compte. C’est lui qui rembourse l’intégralité du prêt c’était un arrangement
    Nous nous sommes quitté en 2007 et la maison a été vendu en 2017 et reste 33000 euros à rembourser, il a arrêté de payer les échéances et donc je viens d’avoir un recommandé me disant que je devais payer les échéances, mais je n’ai toujours pas de cdi.
    Est ce que je peux avoir un recours ?
    Merci par avance

  243. Bonjour Maître,
    J’ai besoin d’aide suite à un futur divorce.
    En effet, je suis mariée depuis 8 ans à un homme tres dépensier. Au cours de ces années, il a souscrit à plusieurs crédits sans que je le sache. Je l’ai appris que bien plus tard. Nous remboursons toujours des choses aujourd’hui. Il est actuellement fiché à la banque de France mais cela se termine tres prochainement. Il souhaite divorcer, a vu une avocate mais pour l’instant rien de concret. J’ai peur que dès qu’il ne sera plus fiché à la banque de France il recontracte de nouveaux crédits dans mon dos. Je sais qu’il souhaite acheter une voiture quand il partira. La question est La suivante. Que faire pour ne pas être lié à lui s’il souscrit à un crédit dans mon dos sachant que nous sommes mariés sans contrat de mariage ni rien?
    Merci d’avance Maître.
    Bien cordialement.

  244. Bonjour,
    Mon mari a fait plusieurs prêts pour un montant de 150 000€ et c’est porté caution pour des prêts étudiant pour notre fils d’un montant de 245 000€ tout cela sans mon consentement. Il m’a également mis comme co emprunteur et caution en imitant ma signature et mon écriture.
    Les banques sont elles responsables sachant que je me suis jamais présentée dans ses banques .
    J’ai découvert tout cela par un appel d’une banque .
    Merci de me donner conseil pour me sortir de ce cauchemar.

  245. Bonjour MAitre

    Entant que ancienne gerante sur toute lannee 2018.le changement de gerant a été fait fin 2018. Jai demandé a la Banque de me fournir les relever de compte sur ma gestion pour me bilan il refuse.Sous pretexte que seul le nouveau gerant peut me demander. On til le droit?

  246. Bonjour maître, j’ais un prêt immobilier en cours avec le crédit foncier pour la construction d’une maison.Aujourd’hui je demande de débloquer des fonds pour finir et ils ne me répondent pas et cela fait 1 mois ce qui commence a me faire des problèmes .Je voudrais savoir si ils n’ont pas un délai légal pour faire le déblocage ou si il n’y as pas quelqu’un qui arrive a rentrer en contact avec eux pour résoudre ce problème ( car il y a d’autres personnes comme moi ) merci d’avance

  247. Bonjour,
    je souhaiterais savoir s’il est possible d’être « indemnisé » pour le différent suivant:
    Ayant un conseiller patrimonial celui ne m’a jamais téléphoner dans l’année pour me prévenir des mouvements négatifs des marchés et des tendances fortement baissières, en tant que ‘conseiller’ il me semble que son rôle est de me prévenir afin que l’on puisse prendre une décision collégiale… Hors la perte dont je parle là s’élève à un quart du montant global.
    Puis je espère le forcer a me restituer tout au moins une partie de cette perte pour son manquement professionnel?
    Merci par avance Maître pour votre réponse.
    Cordialement,
    Johann.

  248. Bonjour voilà vient de finir banque de France mon mari a étais fiché 5 ans il est en CDI depuis dix ans gagné un salaire de 1900e environ nous avons 4enfants nous recevons donc de l APL et des allocations nous avions étais voir un courtier hier pour un prêt immobilier elle nous a dit que le reste a vivre étais en dessous de ce qu’il fallait a savoir qu’il nous manquerai 400e est ce possible de nous refuser ce crédit sans mm avoir pris en compte les allocations que faire merci.

  249. Bonjour Maître
    Nous avons contracté dernirement un prêt immobilier pour une construction. Nous avons quasi la moitié en apport perso. Un premier appel de fond de notre constructeur a été réglé avec celui ci pour évité les frais intercalaires. L’autre jour a notre grande surprise le prêt a été débloqué par les frais d’hyphotèque du notaire sans aucun accord de notre part. RDV à la banque qui fait la sourde oreille et qui me rétorque qu’il n’ont pas le droit de s’opposer au prélévement d’un office. RDV ensuite chez le notaire a qui je fais part de mon mécontentement. Il m’explique qu’au moment de demandé les fonds il s’est renseigné auprès du service financier de ma banque si il devait prendre sur notre apport perso , le service prêt a repondu qu’il serai plus simple pour eux de prendre cette somme sur le futur prêt . donc de le débloquer et de faire payer l’assurance plus les frais intercalaire . Pas bête! quel sont mes droit? merci d’avance.

  250. Bonjour Maître,
    Client à la Banque Postale depuis de nombreuses années, je n’ai jamais été contacté au téléphone par le Conseiller de Manosque. Or il m’a demandé des informations sur deux prélèvements qui s’effectuent chaque mois sur mon compte qui sont des organismes de crédits. Le conseiller me demandait dans quel but j’ai emprunté cet argent ?(mais ne m’a pas demandé de justificatif) Est ce bien légal de poser ces questions?
    En vous remerciant pour votre conseil
    Bien cordialement

  251. Bonjour,

    J’ai un crédit en cours que j’ai toujours remboursé correctement sauf malheureusement pendant quelque mois ou la mensualité n’a pas pu s’effectué car ayant été en arrêt maladie mon salaire était de moitié. Mon crédit est donc passé eu service recouvrement. J’ai depuis fait le nécessaire et il me reste à peine 3 mensualités pour qu’il soit totalement clôturé.
    Cet incident peut il m’empêcher l’obtention d’un nouveau crédit par d’autres prestataire bancaire quel qu’il soit?
    Merci,
    Cordialement,

  252. Bonjour maître ma question est de savoir j’ai obtenu un prêt immobilier par un courtier trois ans après vérification de la banque ils ont découvert que j’avais des fausses fiches de paye il me réclame la remboursement du bien ils ont le droit de mettre ma maison en vente en enchères merci

  253. Bonjour.

    Pour un achat internet avec paiement en plusieurs fois en passant par un organisme de crédit (sofinco, cofidis…)

    Une foi le produit reçu, pendant combien de temps l’organisme est en droit d’amorcer les prélèvements mensuels et de réclamer le paiement.

    La réponse à cette question est difficile à trouver.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  254. Bonjour,

    J’ai souscrit un prêt professionnel dans le cadre d’une activité commerciale pour acheter un fond de commerce.

    Ayant eu des soucis avec la banque de départ, j’ai choisi de changer. Cependant la nouvelle ne veut pas racheter le crédit en cours.

    Mon ancienne banque m’oblige à conserver le compte pro pour prélever le montant du prêt. Est-ce légal?
    Si oui, est-il possible de ne payer que les frais liés à ce virement et non pas un forfait mensuel comme ils veulent m’y obliger? Si oui, comment procéder?

    Merci par avance,
    Bien cordialement,

  255. Bonjour Maître,

    J’ai voulu faire un achat en 3 fois avec une carte MasterCard sur le site Micromania par le biais de Cofidis. Ayant l’argent sur mon compte le paiement a quand même été refusé. Pensant a une erreur je réitère l’action 2 autres fois, soit 3 fois au total pour la Somme de 34,98.
    Je me connecte donc sur mon compte en banque et je remarque que 104,94 (qui équivaut à 34,98 x 3) ont été prélevé de mon compte. J’appelle Cofidis qui me parle d’empreinte bancaire, mais si le paiement est refusé, comment peuvent-ils se permettre de prélever quand même l’argent ? Est-ce légal surtout d’emprunter de l’argent au gens pour le faire travailler pendant 7 jours ?

  256. Bonjour Maître,

    Après de nombreux contacts téléphoniques, échanges par courriel et envois de documents, pour consolider 4 crédits renouvelables ouverts sur leurs livres, en un seul crédit amortissable, SOFINCO a édité des offres de prêts que j’ai signées en leurs bureaux d’ Annecy et dont on m’a remis une copie.
    Quelques jours après, l’un des responsables de l’analyse des risques m’a téléphoné pour me dire qu’il ne pouvait mettre en place ce financement (qui correspond au capital restant dû de l’ensemble des crédits renouvelables) à cause d’un endettement trop important.
    L’édition des offres n’est-elle pas une acceptation formelle de l’octroi d’un crédit.
    Dans l’affirmative, sur quels textes de loi puis-je bâtir ma réponse ?
    Je vous remercie par avance pour vos conseils.
    Respectueuses salutations.

  257. Bonjour ,

    Actuellement à la recherche d un crédit immobilier, mon courtier m’annonce que je dois 900 euros à mon ancienne banque. J ai été étonné par cette annonce. J ai appelé la banque en ligne qui m’informe que la clôture c est effectué le 9baout 2012 . J appel le service recouvrement qui ne trouve pas de trace de compte . J appel mon ancienne banque qui m informe qui me rappellera fin semaine et me laisse sans réponse. Ceci m’angoisse beaucoup car je n ai aucun souvenir de devoir quelques choses et ne comprends pas de ne pas être relancé si je devais éventuellement de l argent. En vous remerciant de l intention que j aurais à mon message.

  258. Bonjour maître. la situation bancaire du pere de mon enfant. suite a un accident de travail et il est reconnu handicapé à 50%.il s’est inscrit à pôle emploi et touche 1350 euros dAre. Il a environ 500 euros de crédit immobilier et un crédit consommation à hauteur de 200 euros. La banque n’a pas fait de plan d’apurement ecrit. Mais lui ponctionne 1000 euros par mois Il n’a pas put lhonorer et le mette le en demeure et se retourne sur son pere le garant. Est-ce legal de pouvoir ponctionner 1000 sur 1350 euros de revenus are. Quel est le pourcentage maximum legal sur are avec situation de handicap. Et quel sont les recours d’urgence. Merci d’avance maître.

  259. Bonjour Maître, Je souhaiterais savoir si,je peux obtenir un prêt immobilier d’une banque malgré que la société dans laquelle je travail vienne de passer en redressement judiciaire ? Cela risque de me poser un problème, même si je compte mettre un apport. Cordialement

  260. Bonjour Maître Pierre,

    J’ai vécu 4 ans en France (2013 à 2017) en tant qu’étudiante, javais donc souscris un compte auprès d’une banque en France malheureusement j’ai eu un incident chèque à cause de ma bourse versée en retard (3 jours) j’ai donc eu des impayés à régulariser pour mes chèques (fichée banque de France).
    Cependant, dès que ma bourse est arrivée sur mon compte tous mes chèques ont été payé (j’ai pu avoir d’autres chéquiers sans problème) seulement mon conseiller n’a jamais fait le nécessaire pour retirer mon fichage à la banque de France après toutes ces régularisations d’impayées.
    De retour en Nouvelle-Calédonie début 2018, j’ai voulu ouvrir un autre compte bancaire sur le territoire sauf que ma conseillère m’a informé que j’allais devoir payer des frais car je suis fichée à la BDF.J’ai essayé de les joindre par téléphone mais impossible d’avoir la même personne en ligne et ils ne me recontactent jamais.
    Ma question est : ont ils le droit de me laisser ficher à la BDF alors que j’ai régularisé mes impayés ? Comment puis je les contraindre à effacer une dette qi n’existe plus ?

    Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance de l’aide apportée.

    Cordialement,

    Carène

  261. Bonjour Maitre Souhaitant changer de domiciliation bancaire pour les prélevements de la société CETELEM je leur ai fait parvenir via mon espace client ma modification de bic et d’iban et je leur ai mit en pièce jointe le rib de la nouvelle banque or ceci me refuse le changement cela est’il légal?

  262. Bonjour,

    J’ai acheté un appartement avec travaux et ai fait financer le tout par ma banque. Le taux d’assurance du prêt étant exhorbitant via la banque, j’ai fait un changement d’assurance qui a généré un avenant au prêt. Avenant signé, renvoyé à la banque qui l’a traité dans son système. Prise d’effet de la nouvelle assurance : 10/04.
    Le second déblocage de fonds pour les travaux est bloqué par ma banque qui m’explique que le changement d’assurance ne leur permet pas de procéder au virement… Le chantier est bloqué, et je me sens pris en otage par ma banque. Est-ce bien légal de leur part ?
    Cdt

  263. Bonjour, je possède la majorité des parts dans une SCI. Je signe bientôt une promesse de vente dans le cadre de l’achat de ma 1ère résidence principale. La SCI vendra le bien immobilier, et sera dissoute afin de me permettre d’acheter ma résidence principale. La banque m’indique que je ne peux pas prétendre au prêt relais dans ce cas. Est-ce vrai? J’ai besoin d’un prêt relais au sens stricte du terme, pour ne pas payer la plus value immobilière sur la SCI. Comment puis-je faire? Je vous remercie d’avance de votre aide. Cordialement.

  264. bonjour, j’ai un compte joint banque postale et nous avons déménagé, nous avons fait une demande de changements de bureau pour notre compte, cette demande prends en compte mon mari mais pas moi, pourtant le compte est joint, je me sus renseignée et il appparait que j’aurai un contentieux avec un ancien compte inactif (non joint)sur lequel il y aurai des frais a payer, surements des frais d’aggios ou de tenus, depuis 2014, mais la banque postale ne m’a jamis rien réclamée pour ce compte, ni adressé de courrier me réclamant de payer quoi que se soit,aujourd’hui a cause de ce contentieux je ne peut pas faire de demande de changement de bureau sur mon compte joint.
    cordialement.

  265. Bonjour maitre ,
    Séparé de mon ex conjointe j’ai dus souscrire un dossier de surendettement afin de réamenager certaines dettes immobilieres et autres personelles .
    Je viens de vendre CE bien acquis en indivision avec mon ex conjointe 50/50,la vente ne nous permet pas de rembourser le reliquat de crédit immobilier,j ‘ai donc pour ma part redeposé un dossier de surendettement pour ce reliquat.
    Ma question est la suivante suis je obligé de payer la totalité du reliquat seul ? Nous avons souscris le credit 50/50 la logique voudrait que cette vente et donc ce reliquat soit séparé et que chacune des parties concernées assument cette charge ?
    Si non , quel est mon recours pour envisager à, soit l’obliger a rembourser la banque, ou moi meme si je suis contraint à tous prendre en charge
    Merci de votre reponse
    bonne journée

  266. Bonjour Maitre Pierre,
    J’aimerai bénéficier de vos conseils dans le contexte ci-après :
    Après avoir contracté un crédit immobilier avec hypothèque foncière, et avoir remboursé environ 40%, j’ai été abusivement licencié. Après avoir saisi l’inspection du travail, aucune suite probante n’a été donné. J’ai ensuite saisi le tribunal du travail qui lui me demandait un procès verbal de non conciliation. Mais l’inspecteur en charge du dossier a manifesté le refus de me le délivrer me bloquant ainsi dans ma démarche. Les faits se passent en 2012. Entretemps j’avais adressé un courrier avec accusé de réception à la banque pour reporter les fait et demander un accord pour cessation de paiement en attendant le règlement de l’affaire. Nous sommes en 2019, la banque me relance par téléphone et par mail pour ce dossier et m’invite à une rencontre pour un entretien physique, j’ai accepté le Rendez-vous pour la semaine prochaine (mercredi 27/2/2019). Que pourriez-vous m’indiquez pour la conduite à tenir, s’il vous plait ? J’aimerai gérer la question de la meilleure manière. Merci d’avance pour ce que vous ferez.

  267. Maitre,
    Je recherche de l’aide concernant ma situation actuelle , cliente depuis plusieurs années dans ma banque et meme tres bonne cliente je pense ( 4 livrets A, 3 assurances vie, 1 assurance habitation, 2 assurances véhicule, 2 comptes courants dont un pour mon entreprise et 2 petits prets ) , mes comptes sont au vert depuis toujours meme parfois a quatre zéro,,, et soudainement en réponse d’une demande de rdv avec ma nouvelle conseillere pour un investissement locatif, j’ai été informé que mes comptes allaient etre cloturés au 24 Fervrier venant, soit trois jours pour vite trouver un nouvelle domiciliation bancaire , les deux mois de délais préavisant ont été respectés par l’envoi d’un AR à mon domicile en travaux que je n’occuppe pas depuis quatre mois ,mais sans réponse le recommandé leur est revenu , ainsi je n’ai jamais pris connaissance de ce courrier avant Mercredi 21 Fevrier , ainsi je me retrouve avec des tas de formalités à effectuer en trois jours, lorsque j’ai demandé un délai supplémentaire , il m’a été refusé alors qu’ils savaient forcement que je n’avait pas pris connaissance de ce préavis puisqu’il leur ai revenu et aucun contact autre ne fut, donc aucune clémence de leur part, j’ai pu obtenir la copie de ce fameux courrier mais sans aucun motif mentionné , je ne comprend pas , et je n’ai pas pu avoir plus d’explication ou raison de cette agissement, jusque là je pense qu’ils sont dans leur droit , mais par contre il m’a été informé ce matin que mon prét serait bientot en recouvrement si je ne le faisait pas racheter par une autre banque ou moi meme, et je ne vois aucune clause dans mes offres de pret qui mentionnerait ce droit, pouvez vous m’indiquer s’ils ont le droit d’agir ainsi tandis que j’ai toujours payer mes echeances jusqu’ici?
    je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’accorder.

  268. Bonjour Maitre, fin 2017 et début 2018 nous avons rencontrer quelque problème pour recouvrir nos échéance de prêt immobilier, le 15 mai 2018 j’ai retrouver un travail nous permettant d’enfin espérer sortir la tête de l’eau et nous avons donc commencer a vouloir rembourser les arriérés et c’est la que le cauchemar à commencer, en effet ma conseillère bancaire à décider de donner notre dossier au service contentieux qui ont bloquer la totalité de nos comptes bancaires. Malgré nos appelle téléphonique pour débloquer notre situation, la personne en charge du dossier contentieux nous as refuser tout arrangement que ce soit ( mise en place d’un échéancier ou déblocage de certains fond pour pouvoir mettre du carburant dans nos véhicule pour continuer a pouvoir travailler ou même pouvoir manger )Devant faire les avances de frais de carburant pour mon employeur et étant toujours en période d’essai je me suis vu perdre mon emploi ( 15 juillet, sa faisait donc deux mois que nous essayons de remonter la pente mais la personne du contentieux n’as rien voulu savoir ), sa réponse à été  » ce n’es pas mon problème et je vous demande de rembourser intégralement l’arriéré sous 15 jours.Depuis cette date ( 15 juillet) la totalité de nos revenu sont pris pour remboursement de cette dette. Ma première question est : on t’il le droit de prendre la totalité de nos revenus sachant que nous avons un enfant a charge ? si non, quels sont mes recours ? Nous sommes aujourd’hui le 15 février et j’ai enfin eu une proposition d’embauche pour un nouveau poste ou je devrais faire les avances de frais,comment puis je faire pour éviter de retomber dans la même spirale. Je vous pris d’agréer Maitre, mes salutations distinguée.

  269. Bonjour MAITRE,
    Je me permets et me trouve dans l’obligation de chercher des réponses valables a mon soucis en effet le 8 novembre dernier une liquidation judiciaire a été prononcé sur le commerce de mon mari puis le 15 une extension de dettes sur moi. Cela n’a pas plu au banquier puisque sur le compte perso un crédit à mon nom a été contracté puis se retrouve bloqué avec la liquidation. De ce fait ils ont mis en impayé la traite de novembre et le dossier est parti au contentieux procédure apparemment normale. Mais mon problème qui persiste depuis c’est que maintenant c’est ma carte bancaire qui est bloquée a son tour (excuse trop dangereux!!!) donc il m’a refait un carte one line par sécurité (je sais comment je gère mes comptes quand il n’y a plus d’argent ça ne sert à rien de chercher des problèmes et frais inutilement) donc j’ai reçu la lettre de mise a disposition de celle-ci et bien je ne peux pas m’en servir non plus  » carte bloquée!!! » j’ai pris contacte avec l’agence du credit mutuel plus le banquier par mail réponse « suite liquidation et extension sur vous cela entraîne divers blocages informatiques. Sont-ils dans le droit de ma laisser sans moyen de paiement pour toutes dépenses confondues médecin, infirmière, essence etc…. ou le font-ils exprès ce que je pense énormément car a chaque fois que je l’appelle il n’est pas là ou il ne me répond pas clairement et cherche ses mots sa réponse aussi nous vous laissons votre compte a disposition c’est l’obligation soulevé par le liquidateur cela me fait une belle jambe. Merci de me guider et de me donner des directives afin que je puisse retrouver l’usage de ma carte et de me dire si oui ou non il a le droit de me bloquer tous mes moyens de paiement.
    Dans l’attente de votre réponse recevez Maître mes sincères salutations

  270. bonjour Maître,

    Suite à un dysfonctionnement au sein de ma banque, ils n’ont pas enregistré mon ordre de prorogation concernant mon PEL (taux 2.5%). Pendant quelques mois les versements de mon compte courant pour l’alimenter, ont continué. Puis je me suis rendue compte qu’il n’y avait plus de mouvement. Après des mois à leurs signaler le problème,(souvent sans même obtenir de réponse), je viens de recevoir un courrier m’avertissant de sa fermeture le 12 fevrier 2019 pour la raison mentionnée plus haut.

    Y a t’il un recours possible? le taux n’est plus que de 1% maintenant…
    puis-je demander une indemnité?

    cordialement,

  271. Bonjour Maître,
    Le 15 juin 2011,le fils d’une amie a assigné la BPO devant le TGI
    aux motifs que celle-ci
    -avait engagé sa responsabilité contractuelle à l’occasion de deux prêts souscrits en 2002.
    -que le prêt de restructuration souscrit en 2007 n’avait pas fait l’objet d’une offre de prêt.
    Le TGI a condamné la banque,la cour d’appel a annulé le Jugement.
    RAPPEL DES FAITS.
    Ce dernier a daté et signé une fiche de renseignements bancaires en vue d’obtenir un prêt immobilier garanti par une hypothèque sur sa résidence principale, objet d’un des deux emprunts, en 2002.
    La cour d’appel a soutenu qu’une fiche de renseignements suffisait pour établir le taux d’endettement.
    D’autre part,elle a écrit que les mensualités de remboursement( des prêts professionnels)constituaient des charges professionnelles,et avaient donc été déduites en tant que telles dans sa comptabilité professionnelle.
    1ère question:
    Une fiche de renseignements suffit-elle pour justifier des revenus d’un emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier de 30000€.
    2ème question:
    La fiche est tapée à la machine ou renseignée manuellement par l’agent placier.Elle est constituée de deux feuilles volantes et l’emprunteur a seulement signé le recto de la deuxième feuille qui comportait les renseignements sur son patrimoine.
    Qu’est-ce qui prouve que c’est lui qui a fourni les renseignements concernant ses revenus ou qu’il en a eu seulement connaissance.
    3ème question:
    Dans l’étude de l’endettement, les mensualités des prêts professionnels sont-elles à éliminer dans leur globalité.
    Concernant le prêt de restructuration,le conseil de la banque écrit: »la BPO a consenti de procéder à la restructuration des dettes ».
    Le TGI a considéré que selon l’article L311-3 du code de la consommation, il ne pouvait être exclu du champ d’application du
    présent chapitre puisqu’il s’agissait d’un crédit hypothécaire(il est garanti par une hypothèque sur sa résidence principale).
    La cour d’appel écrit »si le contrat du prêt de restructuration n’entre pas dans le champ d’application de la première exception prévue au 1°pour consister en un crédit hypothécaire, il entre dans celui de l’exception prévu au 2°pour porter sur une somme de 67000€, montant bien supérieur au plafond fixé par la loi »Ce prêt a été souscrit en février 2007 et garanti par une hypothèque sur sa résidence principale.
    4ème question:
    Ce prêt,garanti par une hypothèque sur des biens immobiliers à usage d’habitation(en l’occurence sa résidence principale)était-il soumis aux dispositions relatives aux prêts immobiliers et faire l’objet d’une offre.
    D’avance, je vous remercie de bien vouloir éclairer ma lanterne.
    Avec ma plus grande considération

  272. bonjour
    j’ai contracté un crédit immobilier en 2006 auprès de bnp paribas avec un taux d’endettement supérieur a 50%, en 2014 on se sépare et mon ex demande au juge de garder la maison et d’assumer les traites, le juge lui accorde celle ci ne règle rien et quand j’essaie de le faire sur le compte joint non seulement ne bloque pas les sommes a ma demande mais laisse mon ex se servir pour autre chose,je demande a voir le directeur et les deux conseillers, tout le monde est mutés, la banque a obtenu la saisie et m’a fiché a la BF, QUE DOIS JE FAIRE .Merci

  273. Bonjour,

    étant FICP avec effacement total des dettes mon conjoint veux acheter une maison qui le finance seul mais il voudrait me coucher sur le titre de propriété est-ce que la Banque de France peut resurgir pour me réclamer les anciennes dettes s’ils savent que je deviens propriétaire?

  274. Bonjour Maître,
    Je vous expose la situation, nous avons demandé un prêt immobilier de 170000€ auprès d’une banque première commission refus du prêt, accord oral entre le siège et notre banquier pour 130000€ maximum. Notre banquier nous dis donc de signé le compromis que tout est bon pour notre prêt il part au siège pour l’édition. Après 1 mois d’attente et à 6 jours de la fin de notre compromis, le siège refuse encore une fois notre prêt car ils trouvent un arriéré sur une ancienne SARL que le tribunal de commerce à clôturée depuis 4 ans. Nous n’avons jamais reçu de courrier et n’étions même pas au courant de cette dette. Entre temps nous avons chacun des associés créer une auto-entreprise avec des comptes professionnels ouverts dans cette même banque. Mon associé à pu obtenir son prêt immobilier.
    Comment pouvons nous sortir de cette situation?

  275. Bonjour
    Je suis en sci à 10% mon ex conjoint 90% je me bas depuis 2012 et j ai enfin réussi à vendre les bâtiments de la sci.
    Malheureusement le prix de la vente 80000 euros ne couvre pas le prêt restant dû.
    Il reste 110 000 euro et la banque me dit 140 000 donc 30 000 de frais. . Est ce normal autant de frais .. et est ce que la banque peut me forcer à tout rembourser sachant que mon ex conjoint n est pas solvable. ..

  276. bonjour maitre. ma question est: une personne doit me faire un don un avocat soit disant serait intervenu a la demande de la preteuse et la banque qui doit me faire le virement me réclame la preuve des honoraires davocat de suisse sous peine de poursuite juridique et me dit que le virement ne se fera pas sil non pas ce document une banque est elle habilité a réclamer ceci? DAUTRE PARTLE VIREMENT DEVRAIT SE FAIRE LE 12FEV ET LES FRAIS DAVOCAT ME SONT réclamé 6 jours avant pour un montant de 8950€ abusé non!je nai aucune preuve de lavocat rien pas signé!pouvez vous me répondre merçi

  277. Maitre bonjour,

    J’ai une entreprise en plan de continuation depuis 5 ans (il reste 2 ans) qui présente une activité en progression et aux trois derniers bilans un bénéfice au résultat. Ma question concerne l’affichage de RJ (redressement judiciaire) sur les relevés de compte bancaire de la société. Est-il obligatoire ?
    Au niveau de l’IEDOM (Banque de France régionale), mon entreprise a une cotation X0 et mon indicateur dirigeant 000, ce qui sont positives.
    Merci de votre réponse,
    Cdt

  278. Cher Monsieur,

    J’avais jusqu’en novembre une carte platinum à débit différé à la Caisse d’Epargne. Les impôts ont prélevé à la source en novembre pendant trois mois à hauteur de 4800€ par mois (saisi sur rémunération). Par conséquent je n’ai pas pu honorer les 11000€ de CB. Habituellement je trouvais une solution pour combler mais suite à mon inquiétude, ma nouvelle conseillère a pris peur et a bloqué ma CB avant que les débits de carte passent sur le compte. Maintenant que je suis à nouveau créditeur sur le compte, ils m’on supprimé la carte platinum pour me donner une Visa électron. Quel recours ai-je pour retrouver la position que j’avais en octobre?

    Cdt,

  279. Bonjour Maître,
    Nous avions conclu 2 prêts immobiliers avec mon ex mari (divorce prononcé en oct 2019). Malgré sa propriété sur les 2 biens immobiliers (régime séparation de biens), et une décision du JAF lui demandant de payer sa quote part de crédit immobilier, mon ex mari ne paye absolument rien. Un crédit était prélevé sur son compte personnel, l’autre sur le mien. Sans visibilité sur ses éventuels règlement et afin de ne pas financer ses dépenses personnelles, j’attends le courrier d’échéance impayée pour régler ce crédit afin d’éviter toute saisie du bien.
    Pour débloquer la situation, la banque me propose d’ouvrir un compte à mon nom, ne puis-je pas plutôt racheter le crédit à mon nom à de meilleures conditions financières ? Par avance merci pour votre retour.
    Cordialement,

  280. Bonjour Maître,

    Ma fille, qui a un découvert bancaire auprès de LCL,vient de le dépasser . La directrice de la banque veut bien lui laisser le découvert si elle souscrit à une assurance sur la vie .
    Cette démarche est-elle légale?

    Merci de bien vouloir nous répondre et nous aider.

    Avec nos remerciements,

    Cordialement,

  281. bonjour maitre,
    je vous expose rapidement mon cas :
    J’ai contracté un credit immobilier au credit immobilier de france.en 2008. En 2012 il ya eu une vente forcée car je n’ai pas pu payer les mensualités. Suite à la vente forcée il y aurait eu un capital restant du de 74000e reclamée par le CIF et cédée en 2016 à une société de recouvrement. Celle-ci pensant etre forte en presentant un titre executoire notarié a fait une procedure contre moi pour saisie sur salaire, saisie sur compte(jugement en cours). Je me suis opposé à ces 2 procedures à mon encontre. Le 1er jugement (le 14/01/2019) tombe le société de recouvrement deboutée. Je juge reproche au CIF le creancier principal de ne pas avoir fait un un nouveau contrat suite à un changement de mensualités en 2012.Le prochain jugement pour saisie sur compte va arriver en mars . Ma question est la suivante:
    Maintenant que la société de recouvrement mandatée par le cif est deboutée. Puis je retourner contre le CIF en reclamation soit d’indu ou dommages et interets? merci

  282. Bonjour Maître.

    Suite à la séparation avec mon ex en Septembre 2016,j’ai conservé la maison que nous avions acheté en indivision (2008).
    Mon ex, ne veut ni soulte, ni pension alimentaire, le tout est spécifié sur l’ordonnance du tribunal.
    Depuis je suis en surendettement et la BDF à renégocier mon prêt immobilier (celui étant maintenant à mon seul nom).
    Ma question est: Puis-je aller voir le notaire avec mon plan de réaménagement, pour désolidariser mon ex de l’acte de propriété?
    Merci pour votre réponse.

  283. Bonjour,
    Ma question est par rapport une cloture de compte sans préavis.
    HSBC viens de clôturer le compte de mon conjoint sans aucune explication ni preavis. Quoi faire dans ce cas là?
    Merci pour l’attention.
    Larissa

  284. J’ai déclaré un sinistre auprès de l’assurance du crédit immobilier pour une maladie. Depuis 20 mois je rembourse ma part de crédit immobilier chaque mois.Entre temps je me suis séparée et mon ex s’est désolidariser du compte joint. Je viens d’obtenir la prise en charge par l’assurance. Cette dernière ayant versée les indemnités sur le compte joint. Je ne peux pas les kirécupérer…
    Comment puis-je faire ?
    Mon préjudice est énorme !

  285. Bonjour Maître,
    Après la souscription d’un crédit infine au LCL, ma situation a changé et je me retrouve seule à payer ce crédit (qui d’ailleurs présente un problème de montage). Çela fait maintenant 5 ans que j’en ai averti ma banque mais malgré mais diverses relances, je n.ai pas de réponse ni d’action concrète pour une renégociation de taux pour avoir des mensualités plus confortables !
    Le souci aujourd’hui est un crédit mal fait (70000€ à rajouter à la fin du crédit officiel, fond euro !!!) et qui quotidiennement m’étouffe financièrement. Je souhaiterai avoir un avis expert sur mes droits face à cet établissement qui ne m’entend pas et me considère comme mauvais client pour ma requête d’aujourd’hui mais bon client, lors du recouvrement des 70000€ qui va manquer à la fin du crédit (dans 2ans)!!
    Pouvons nous nous entretenir dans un premier temps pour un éventuel rdv ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement

  286. Bonjour Maître,

    En 2013, alors que je viens d’obtenir un CDI, ma banque la caisse d’épargne m’appelle pour me dire qu’une nouvelle carte bancaire est disponible pour moi.Je n’ai rien demandé, mais on me dit que c’est obligatoire, c’est les nouvelles cartes . A la banque, on me fait ouvrir un livret de développement durable que j’ai fermé depuis. Sur la nouvelle carte, il y a un crédit renouvelable de 2500 euros, on ne m’explique même pas comment ça fonctionne.Au fil du temps, seule aveec 2 enfants et un salaire d’auxiliaire de vie, je suis emmenée à m’en servir. La dernière fois pour recouvrir un découvert ! Je fais aussi un crédit pour acheter une voiture, de mon plein gré. Mais les 2 remboursements mensuels sont trop élévés et je décide de bloquer les prélèvements de NATIXIS FINANCEMENT de 110 euros , car je peux le faire aisément par mon compte internet, en attendant ….Bien sûr aujourd’hui j’ai une saisie attribution,découverte sur internet : ils n’ont pas tenu compte de mes allocations, ni de la pension alimentaire que je perçois pour mes enfants. En avril 2018, j’ai fait un virement de 1500 euros à Londres pour loger ma fille étudiante pour 2 mois. Arrivée sur place, il s’est avéré que c’était une escroquerie (pas de logement). J’ai aussitôt alerté ma banque et fait des courriers avec toutes les preuves de l’escroquerie (factures hébergements, contrat de location, plainte déposée…) et demander un recall…..en vain. Voilà je suis désespérée et hésite entre quitter cette banque ou déposer un dossier de surendettement.Toutes mes factures sont payées au mois.

  287. Cher Maître,

    Pourriez-vous m’indiquer si, dans le cadre d’un prêt à déblocages successifs, une banque est en droit de commencer à prélever un amortissement du capital calculé sur le montant total du prêt alors que le prêt en question n’est pas encore intégralement décaissé mais ne l’est qu’à hauteur de sa moitié? N’est-ce pas léonin?

    Cordialement,

  288. bonjour,nous avons contracté un pret immo et deux prets travaux,la banque n a pas respectéson devoir de conseil,endettement 50pour cent,découvert de 7000 euros depuis juillet sur compte commun inactif qui génére tous les mois frais bancaires,que faire

  289. Bonjour une banque m à accordé un prêt en 2007 pour un investissement locatif alors que mon compte fonctionnait déjà à l époque plus que régulièrement sur un découvert autorisé. Est ce normal ? L investissement est un fiasco d où ma question avant prise de conseil juridique.

  290. bonjour

    ma banque credit mutuel ma fiche fcip suite à un découvert non autorise je paie cher le huissier 200 euro par mois d’un accord comme un accord ils ont procéder au défichage fcip et je continu à regler 200 euro par moi cher le huissier chaque mois et je viens de recevoir ce jour qu il mon reficher fcip ont il le droit de me reficher pour le meme dosiiser

    cordialement

  291. Bonjour Maître voici la situation mon mari est chef d’entreprise il est en sauvegarde depuis 2016 moi cadre supérieur nous ne pouvons depuis 2 ans renégocier notre crédit immobilier du à cette sauvegarde nos comptes sont parfaits et nous ne sommes jamais à découvert pouvons nous faire quelque chose contre cela ?
    Cordialement

  292. Bonjour Maitre,

    Alors indemnisé par la CPAM pour 2 pathologies et un handicap permanent, le gestionnaire client CNP Assurance à décidé que je pouvais retravailler. La Caisse d’Epargne m’a aussitôt fait procéder à la déchéance du terme.

    En premiere instance j’ai tout perdu sauf sur le TEG erronné du crédit.

    La société de caution (qui n’est pas celle de mon contrat) à fait appel et à gagné.

    Je suis donc condamné aux dépens.

    Mon avocat ne répond plus et voilà des mois que j’attends le jugement officiel de la cour.

    Procédure de cassation ?

    Je devrais être disponible demain mardi 14.01.2019

    Merci par avance

  293. bonjour maître,
    je suis avec mon époux dans une situation terrible ayant droit a un découvert de 1200 euros nous l avons dépasser jusqu a 2300 euros c etait noel +tout les prélévements +loyer ++++mais le pire mon epoux a été licencier le 10 decembre avec juste 1000 euros de salaire et le solde de tout compte l employeur paut aller jusqu ‘a 30 jour avant et il ne sera pas enorme du tout aller dans les 500 euros le 28 quand les 1000 euros sont tombés ca a bien sur été avaler conclusion nous devons 1400 euros a la banque plus tous les chéques sont rejetter et tout les prélévement avec des frais nous sommes a 200 euros nous n avons plus rien pour vivre pas 1 euro mon epoux a dessuite retrouver du travail mais n aura son salaire que début février forcement et son salaire comblera a peine les 1400 que nous devons a la banque ma question est ce que pour ce mois si la banque devait au moins sur les 1000 euros nous laisser le montant du rsa pour vivre et ne pas me faire des frais a un taux de follie !!!s il vous p^lait maitre

  294. Bonjour Maître,
    Je suis administratrice d’une caisse locale de banque.
    Que se passe-t-il si des membres du Conseil d’Administration refuse l’approbation des comptes annuels?
    Motif : 63 000,00 euros de parts sociales dont la banque ne connaît pas les propriétaires ?
    Cordialement,

  295. bonjour Maître,

    ma société a été en sauvegarde, j ai vendu mon commerce rembourser mes dettes je voudrais racheter un commerce avec ma société comment obtenir un emprunt aupres d’une banque
    car ma banque me dit qu’après une sauvegarde la société n’est plus viable alors qu’elle fait du bénéfice
    Merci d’avance, cordialement

  296. Bjr, je dispose d’un jugement en premier instance s’appuyant notamment sur deux expertises dont une d’un expert judiciaire, reconnaissant deux fautes dont un délit pénal opéré par la banque HSBC :
     » – Concernant le découvert en compte courant, le TEG appliqué par la banque aura été systématiquement supérieur au taux de l’usure.
    – Concernant le prête de 85 000€ , le TEG, après recalcule aura été supérieur à celui annoncé par la banque. »
    Souscrit en 2008, je considère que ces manquements ont été de nature à contribuer aux difficultés (RJ) de ma société. Quelles suite puis-je donner ?

  297. Bonjour,

    Nous venons de remarquer qu’il y avait un changement de montant concernant notre prêt immobilier.
    En effet, en reprenant la lecture de l’échéancier lors de notre renégociation taux pour notre prêt immobilier en 2017, les mensualités contractées indiquent un montant de 1.328,40 € (dont 70,88 € de frais d’assurance); la première échéance prenait effet en mars 2017.
    Or, nous remarquons sur nos relevés bancaires que les mensualités prélevées depuis s’élèvent à 1.382,46 €.
    Nous venons alors d’adresser un mail à notre banque. Que pouvons-nous en attendre, je vous prie?
    Vous remerciant par avance de votre retour,

    Cordialement,

  298. bonjour maître,

    j’ai ouvert un compte pro dans un établissement bancaire et souscris un prêt pro. j’ai eus le sentiment de me faire avoir à postériori sur les frais afférents. J’ai décidé de vouloir fermer le compte et de faire prélever le prêt dans un autre établissement. La directrice d’agence m’affirme que cela n’est pas possible ce qui me semble douteux. Pourriez vous m’aiguiller?

    cordialement

  299. Bonjour Maitre,
    Je suis co-titulaire d’un compte indivis avec mon frère et ma soeur depuis 2013, au printemps 2018 cette banque (le crédit agricole ) ma demande 3 justificatifs
    – la copie de la carte d’identité
    – un justificatif de domicile
    – et une copie complète de ma feuille d’imposition
    Dans l’attente de la totalité de ces documents la banque m’a supprimé l’accès internet pour le suivi du compte.
    Ce compte n’a jamais connu de problème ni de découvert.
    Cette banque peut-elle me pénaliser ainsi après 5 année de fonctionnement. La feuille d’imposition peut-elle être exigée sur un compte courant ouvert depuis 2013.
    Merci de m’informer

  300. Bonjour Maître,
    Il y a un an, sur le compte joint, ma carte bancaire venant à expiration, je n’en ai pas recommandé de nouvelle, de même, mon chéquier se finissant, je n’en commande pas non plus. Cependant, depuis ma banque me prélève toujours des frais d’assurance pour mes moyens de paiement !
    Ont-ils le droit ? Puis-je demander un remboursement ?

    Merci d’avance

  301. Bonjour
    Maître

    Je suis client à societe generale je possède plusieurs comptes
    Récemment j ai souscrit crédit compact pour la troisième fois
    Ma question est ont ils le droit de me facturer les frais de dossier sachant que c est le même dossier de crédit Alors qui me l ont déjà impacté lors de mon crédit antérieur peuvent ils me les rembourser

    Cordialement

  302. Bonjour,
    J’ai contracté, avec ma femme, un prêt complémentaire (en +d’un eco-ptz) pour des travaux de rénovation énergétique. Suite à l’envoi de la première facture pour débloquer les prêts, ma banque m’informe qu’elle a perdu le contrat de prêt original et ne peut donc débloquer ce crédit. Cela fait suite à de nombreux problèmes depuis notre premier roi début janvier (perte de documents du dossier, embrouilles sur l’assurance…). Je ne souhaite pas laisser passer ça. Que suis je en droit décret la mer avant de leur re-signer une copie de mon original?
    Merci d’avance. Salutations. Sebastien

  303. Bonjour Maître,
    Je suis exposé à un véritable problème.Je fais une demande de prêt auprès de ma banque de 20 000€ en crédit perso et il est refuser.
    Je ne comprends pas pourquoi et je n’ai pas eu de raison particulières. Je suis cadre revenu net par mois 3100€ pas de crédit pas de fichages auprès de la BDF. Je fais la même demande chez Sofinco, cetelem ect idem.
    j’ai eu une société avec mon frère il y a 5 ans, et je me demande si il regarde sur google pour avoir des information et à partir de la me refuser le prêt. La société n’as aucune dette et aucun fichage non plus. Que faire car je suis dans l’impasse.
    Merci de votre réponse

  304. Bonjour,
    Suite à ma demande auprès d’un courtier pour rachat de mon prêt
    – immo
    -conso
    – enveloppe
    ce à quoi, je suis dans l’obligation de mette en hypothèque mon domicile qui vaut 205 fois plus… c’est option m’insécurise car je suis seul et enfant à charge, pouvez vous m’éclairer à ce sujet?svp
    – suis je dans l’obligation de payer un assurance au prêt car je suis malade et couverte par la convention fonctionnaire de mon ets, sachant que ma maladie entraînerai un coût d’intérêt tellement élevé que le rachat n’aurait plus son sens
    merci de me lire, bien à vous, mme Pernia

  305. Bonjour,
    Je suis en demarche de regroupement de prêt dont celui immobilier qui ne m’a jamais porte de difficulté. Le courtier actuel me propose ce rachat global (dont immo+ prest conso+ enveloppe) mais me signifie qu’il y aura une hypothèque sur ma villa construite depuis 10 ans, est ce judicieux, une prise de risque qui m’est inconfortable, de plus il m oblige ) adhérer à une assurance prêt sachant que je suis en maladie mais fonctionnaire, je n’en vois donc pas l utilité. Je fais appel à votre éclairage avisé.
    Bien à vous, cordialement

  306. Bonjour,
    Des prets ont été signés conjointement. Après le divorce mon ex mari a signé seul un plan de surendettement qui a été accepté.
    Aujourd’hui, suite à des impayés de sa part, le plan est caduc.
    Suis je encore responsable des crédits ou pas svp ?
    Merci de votre retour

  307. Bonjour,

    Nous avons vendu un bien immobilier le 29 octobre 2018.
    Le notaire n’a fait le virement que le 31 octobre et donc la banque n’a reçu les fonds que le 1er novembre.

    Cette dernière n’a traité le remboursement anticipé que le 7 novembre donc j’ai été prélevé des intérêts intercalaires entre le 29 octobre et le 7 novembre. Je me suis retournée contre eux car à la limite du 29 au 1er je ne suis pas d’accord mais je laisse couler, mais du 1er au 7 novembre ils avaient les fonds, je n’y suis pour rien s’ils n’ont pas fait le nécessaire.

    La banque m’indique être dans son bon droit car elle a 30 jours pour traiter le remboursement donc soyons contents, elle ne l’a fait qu’en 7 jours me dit-on. Elle m’indique qu’elle est en droit de se faire payer des intérêts intercalaires entre la date de réception des fonds et ces fameux 30 jours.

    Est-ce normal ? Avant que je n’aille plus loin dans mes revendications.

    Vous remerciant par avance de votre aide

  308. Bonjour Maître,

    je possède un PEL ouvert le le 06/04/2002 et alors que je souhaiterai faire un achat d’une maison ; ma banque Crédit Lyonnais me refuse la Prime d’état d’un montant de 1525,00€. Prétextant qu’elle me donnerait une attestation à Prêt pour l’organisme qui financera le prêt principal de ma maison. Es ce légal…?!

    Après consultation sur internet, il me semble que la prime d’Etat était liée avec le PEL ; ses intérêts et donc la Prime d’état …

    Maître ; Pourriez vous avoir l’amabilité de m’éclairer dans ce domaine et les démarches que je devrais faire si celle-ci se refuse de m’accorder cette prime.

    Pressé par la clause suspensive du 15 décembre pour les fonds et la signature de la vente pour la fin Décembre 2018 ; je vous serais reconnaissant
    de m’aider dans les meilleurs délais pour faire aboutir ma demande.

    Je vous remercie par avance de l’intérêt porté à ma demande

    Bien Cordialement Maître

  309. Bonjour,
    Nous avons signer une offre de pret en decembre 2017, il y a eu des retards dans les papiers concernant l’achat du terrain et la construction de la maison.
    En aout 2018 nous apprenons que nous allons signer en fin d’année j’envoi un mail à ma conseillere de banque pour savoir si le credit est toujours maintenu ou si il faut refaire un dossier, celle-ci me renvoi par mail que le pret a été mis en gestion et que tout est maintenu.
    nous devons signer chez le notaire ce mercredi , on demande donc le déblocage de fonds mais une erreur dans la garanti d’hypotheque est décelé. La banque déclare que le crédit est caduque pourtant depuis janvier 2018 je paie 150€ d assurance de pret par mois quel recours puis je avoir car ils me propose de refaire un dossier mais qui me coute 600€ de plus par an
    merci de votre réponse
    aurore

  310. Bonjour,
    Depuis lundi j’ai constaté sur mon relevé qu’il manquait 390 euro.
    J’ai contacté un conseiller pour avoir plus d’explication ils m ont répondu que c’était les frais bancaire hors il n’y a pas de trace sur mon relevé de ses prélèvement injustifié.
    Ont il le droit? Que dois je faire?

  311. bonjour maître

    Peut on forcer une banque à accorder un prête relais immobilier.
    J’essuie un refus du CIC qui veut solder et refaire autre crédit avec toute les incertitudes . Merci

    Cordialemnt

  312. Cher maître
    Un organisme de crédit a effectué un virement bancaire sur mon compte sans signature de contrat ou accord de ma part
    Que dois-je faire svp ?
    Bien cordialement

  313. BONJOUR

    J AURAIS BESOIN DE VOS CONSEIL SUITE A UN EFFACEMENT DE DETTE DE CETTE ANNEE 2018 SUR MES DETTES BANCAIRES J AI ENVOYER PLUSIEURS RECOMMANDER A MON ANCIENNE BANQUE POUR QU IL M’ENVOIE UN SOLDE DE TOUT COMPTE ET JE N AI JAMAIS RIEN RECU A SAVOIR J AI UN COMPTE JOINT DEBITEUR QUI A AUSSI ÉTAIT EFFACER PAR LA BANQUE DE FRANCE ETANT LA SEUL SIGNATAIRE A AVOIR EU L EFFACEMENT DE DETTE Y A T IL DISSOLUTION ET QUE FAIRE POUR RECUPERER MES SOLDE DE TOUT COMPTE
    MERCI DE ME REPONDRE C EST ASSEZ URGENT
    CORDIALEMENT

  314. Cher Maître,
    Après 3 années en ALD je suis maintenant en Invalidité Cat 2 depuis février 2018.
    Mon nouveau dossier médical a sure été envoyé, sans refus.
    A ce jour, je n’ai pas été reconnu en incapacité permanent par mon assureur ? pourquoi ? ont-ils le droit ?
    A ce jour, ma banque perçoit le montant de la prise en charge mensuel et ne me vire pas le montant de l’assurance immédiatement sur mon compte : pourquoi ? et ont-ils le droit ? ce qui m’oblige a avoir un crédit permanent pour assurer la période sans cette trésorerie.
    Ai je le droit de demander une réparation et indemnisation pour cette absence régulière et volontairement gérer par ma banque ?
    Merci de votre attention portée à ma demande.
    Bien cordialement,

  315. ma fille a contacté un prêt immobilier. au bout d’un an elle n’a plus payé.
    Au bout de 3 ans, soit il y a 1 an et demi, suite à un jugement, la maison a été vendue.
    Ce n’est pas la banque mais apparemment la société de caution qui a lancé la procédure.
    Elle doit donc encore la quasi totalité de son prêt soit environ 105 000 €.
    Aujourd’hui, rien ne lui est réclamé ni par la banque, ni par l’organisme de caution.
    Comment peut on encore lui réclamer ? et sur combien de temps ?

  316. Bonjour Maitre,

    J’ai contracté un prêt bancaire en 2006 sur 20 ans , que j’ai toujours honoré , il n’y a pas eu de garantie de prise par la banque , aujourd’hui à la retraite , qu’est-ce que je risque de ne plus le rembourser .

    Cordialement .

  317. Bonjour Maître,

    La Banque est le propriétaire absolue d’une maison achetée a crédit? Quelles droits a une banque sur une maison crédité?

    Cordialement MB

  318. bonjour
    lors de mon crédit voiture la banque a exigé que je fasse un placement de 2000 euros .actuellement a découvert avec de frais de la part de la banque (191 euros ce mois ci ).
    j’ai envoyé un mail a mon banquier lui demandant de fermé le placement et de me mettre les 2000 euros sur mon compte . chose qu’il refuse prétextant que cette somme est lié au crédit voiture( en gage en quelque sorte).

    a t’il le droit ?

    merci de votre attention

  319. En raison de ressources à faible revenu, si vous êtes incapable de gagner suffisamment d’argent pour régler vos problèmes de trésorerie quotidiens, vous devriez obtenir une aide externe de SUNSHINE FINANCIAL GROUP INC. Il s’agit du prêt qui peut vous aider à résoudre tout type de problème fiscal. Alors profitez de ce magnifique service financier pendant les moments difficiles. Vous n’avez pas à vous soucier de la faiblesse des finances car le groupe financier Sunshine est sur le marché financier. Pour utiliser le fonds avec ces prêts, il vous suffit de contacter (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com) et de remplir une demande en ligne pour le montant requis.

  320. bonjour
    le directeur d’agence de la banque qui détient mon compte à décider de mettre mes cartes à 0 et de virer de l’argent depuis mon compte vers un autre compte , parce que j’ai émis des chèques depuis un autre compte que je détiens dans un autre établissement vers mon compte et qu’il aurait des doutes sur la disponibilité des fonds sur mon autre compte pour honorer les chèques émis.
    j’ai appeler plusieurs fois pour lui certifier que les chèques allaient être honorer mais il n’a rien voulu savoir , je me suis déplacer à l’agence pour appeler la banque en question avec lui pour qu’on lui certifie que les chèques ont été payés pour pouvoir lever tout doute , et même là il ne veut toujours rien entendre et persiste à vouloir avoir raison par tout les moyens .
    sauf qu’a ce jour il n’a aucune preuve que les chèques ont été rejetés , la banque émettrice lui a même certifié que les chèques ont bien été débité de mon compte et qu’il n’y a aucun risque de rejet .
    mais en attendant il confisque mon argent dans un autre compte me privant ainsi de toute liberté d’en disposer et rejette les prélèvements qui se présentent pour défaut de provision .
    ma question est la suivante : sur quel base légale agit-il et de quelle recours dispose t-on car cela fait bientôt 15 jours que cela dure et il fait tout simplement de l’abus de pouvoir en voulant s’acharner ainsi.
    Et je précise qu’on a reçu aucun courrier de sa part nous expliquant ses agissements ,nous avons contacter le service réclamation de la banque qui lui transmis notre mécontentement et toujours pas réponse et ce matin il nous a rétorqué que l’on pouvait nous plaindre plus haut si on voulait car il attend la preuve qu’il a décidé d’attendre .
    Merci de votre réponse

  321. Bonjour,
    je suis salarié en cdi. j’ai dépassé mon découvert de 500 e à 1350 e sur une duré de 45jours. j’ai fait une demande écrite à ma conseillère pour un échéancier et elle a refusé. Elle m’a retiré ma carte et m’a fait une sommation de payer dans les 60 jours. Elle dit ne pas avoir d’autre solution. Elle me prends du coup deux mois de salaire en totalité. Quels sont les moyens pour ne pas qu’elle me coupe les vivre pendant 2mois?

  322. Bonjour
    je vous écris car ma situation est particulière:
    je suis pharmacien et possède une officine
    il ya 6 ans j ai racheté les part de mon associe et pour se faire , j ai du faire un crédit personnel pour racheter la deuxième partie de la pharmacie
    entre temps la situation financière de ma société s est largement de gradée (j ai perdu jusque a 80% de mon ca)
    ceci pour maintes raison(je ne vais pas rentrer détails)
    je suis actuellement en redressement judiciaire et oblige de réglé chaque 2600e personnel (il me reste 9 mois de crédit a réglé)
    et c est très difficile surtout la bnp pour chaque retard de paiement me facture des agios énormes .
    J AI DU PAYER AU MOINS 5000 E ou plus (je dois retrouver mes relevés exactes)

    existe t il des recours pour annuler ce crédit ou le retarder ou une autre solution?
    les sommes réglées peuvent être déduite des impôts perso

    Merci pour votre aide

  323. bonjour maitre
    j’ai un gros souci avec ma banque
    étant actuellement en instance de divorce ,je me rend a la banque pour voir tous les crédits qui me reste a solde « crédit voiture et maison »
    le crédit de ma voiture se terminais en 2019 A 184€/ mois
    sans mon accord et sans procuration sur mon compte personnel ma femme a réussi a contracter un prêt budget de 15000€ QUI ME RAMÈNE A 2023 a 222€/mois
    en imitant ma signature et sans ma présence et cela dans la banque avec la conseillère.Plusieurs virement et chèque ont été émis en imitant ma signature et souscription d’assurance vie et décès sans que je le sache .j’ai été voir avec la directrice de l’agence qui me dit quelle ne peut rien faire .Que puis je faire pour que la banque reconnait son erreur et me rembourser des sommes indument débités sur mon compte?
    en l’attente d’une réponse ,vous remerciant d’avance pour votre conseil
    cordialement

  324. Bonjour Maitre,

    J’ai un emprunt immobilier dans un etablissement bancaire de renom depuis septembre 2016. Je n’ai aucun incident sur les remboursement de mes echeances.

    Je suis partie vivre aux Etats Unis (tout en continuamt a alimenter le compte pour mes echenaces immobilieres) et depuis cet etablissment a voulu que je ferme les comptes joint et livrete que javais en sus, ce que j’ai fait. Ils ont souhaite que j’aille prendre un emprunt dans un autre etablissment, ce que j’ai refuse. desormais ils veulent fermer (sans mon autrisation0 le compte (individuel) qui sert a alimenter mes remboursements. Ils souhaitent en effet que je leur fournisse un RIB d’un autre etablissment bancaire. Mon analyse est que ls fermeture de ce compte est un amendement a mon contrat ’emprunt donc ne peut etre unilateral. Par ailleurs, que la banque n’a pas le droit de m’imposer cela. Que dois je faire? Continuer a insister sachant qu’ils veulent cloturer manu militari mon compte le 5 decembre? Les laisser faire et leur envoyer des cheques chaque mois? mettre l’argent sur un compte sequestre pour montrer que a aucun moment je ne me refuse a rembourser mes emprunts mais que j’en suis dans l’incapacite?
    Je vous remercie Maitre de vos conseils
    Meilleures salutations

  325. Bonjour
    Une banque doit elle vérifier les factures dans le cadre d’un crédit immobilier pour la construction d’une maison pour d’ébloquer les sommes ? Car ma fille divorcée s’est aperçu que son ex conjoint qui s’est proclamé maître d’ouvrage pour la construction , a débloqué des sommes pour des travaux qui n’ont pas été payé puisqu’aujourd’hui les créanciers les réclament
    Elle ne sait pas ce qu’il a fait des sommes .

  326. bonjour MAITRE
    nous avons fait un prêt pour achat d un camping car de 78000 euros et maintenant bien réfléchie le prêt aurait pas du être accepté car notre taut d endettement était de plus de 40 pour-cent.comment faire maintenant.

  327. Maître
    Nous sommes en dossier de surendettement, lors de la mise en place du plan d’épurement de nos dettes auprès de GE MONEY bank nous avons convenu de réglement par virement bancaire avec une date d’échéance au 05 du mois, donc chaque mois j’effectue des virement au plus tard le 05 jusqu’à ce jour tout ce passait tres bien et voila que maintenant il me réclame des pénalitésde rejet de ma mensualité, je ne comprends pas pourquoi rejet étant donné que j’effectue des virements et maintenant il me dise que ce sont des pénalité de retard alors que je respecte mes dates de virement et il arrive même que j’effectue les virements 1 ou 2 jours à l’avance je suis harcelée au téléphone et reçois des lettres recommandées qu’elle réponse je peux leur apporter
    en vous remerciant

  328. Bonjour maître, je n’ai pas plus honoré pendant trois mois mon crédit immobilier ,Aujourd’hui je suis déchu de la banque caisse d’épargne qui me demande de me retourner vers l’organisme cautionneur CEGC , lequel me propose de vendre mon bien , de refaire un crédit , au pire il se charge personnellement de vendre le bien aux enchères …
    Refaire un crédit je ne peux pas car je n’ai le profil classique de CDI . Je suis dans la com’ et je fais des facturations d’honoraires….Merci de me donner la conduite à tenir et me dire quel est le recours que je peux prétendre dans ce cas.
    Merci de votre bienveillance .

  329. Bonjour, Le Crédit Foncier peut-il refuser un prêt (regroupement de 8 lignes de prêt pour un logement en loi Pinel auprès d’une autre banque) sous prétexte de la « Cotation » de la société d’un des emprunteur ?
    Procédure de sauvegarde de dix ans (reste 7 ans).
    D’avance merci
    Cordialement

    Jean-Marc

  330. Bonjour,

    1) Est il possible de payer les échéances mensuelles d’un prêt immobilier en mettant en place un virement automatique permanent sur un compte de la banque dont cette dernière m’aura donné les références, ou est-ce obligatoire que les mensualités d’emprunt soit prélevées par la banque sur mon compte bancaire ?

    2) est il possible que les échéances mensuelles d’un prêt immobilier soient réalisées sur un compte bancaire extérieur à la banque ayant émis le crédit ?

    3) Dans le cas d’un prêt immobilier contracté par une SCI, est-ce obligatoire que les prélèvements des échéances mensuelles d’un prêt immobilier soient effectuées sur un compte au nom de la SCI ? Dans la négative, est il possible que les prélèvements soient réalisés sur le compte d’un des membres de la SCI (avec l’accord de tous les associés) ou alors sur un compte ouvert en indivision par tous les associés ?

    Merci de votre retour,

    Bien à vous,

  331. Bonjour
    La banque est elle fondée à prétendre qu’elle ne peut consentir un découvert pour un particulier avec un taux inférieur au taux d’usure fixé par la Banque deFrance ?
    Merci

  332. Bonjour

    les banques que j’ai contactées ne respectent pas le principe du remboursement différé (15 ans dans le cas de mon fils) des 60 000 euros auxquels il a droit.

    Les banques proposent systématiquement un « lissage » du remboursement de ce PTZ ayant comme conséquence le cumul des mensualités des deux prêts et un endettement élevé.

    Peut-on les contraindre à respecter le principe du PTZ.

    Cordialement

  333. Bonjour

    les banques que j’ai contactées ne respectent pas le principe du remboursement différé (15 ans dans le cas de mon fils) des 60 000 euros auxquels il a droit.

    Les banques proposent systématiquement un « lissage » du remboursement de ce PTZ ayant comme conséquence le cumul des mensualités des deux prêts et un endettement élevé.

    Peut-on les contraindre à respecter le principe du PTZ.

    Cordialement

    P. Chapuis

  334. Bonjour Maitre,
    je suis chirurgien dentiste en Guyane française. je possède un compte professionnel a la BRED. cette dernière me prélève des intérêts de environ 250 tout les mois alors que mon compte est largement positif. Cette pratique est elle légale ?

    Cordialement

  335. bonjour,
    j’ai un compte bancaire avec un decouvert autorise de 400e. j’ai un 2 eme compte commun et comme celui est reste longtemps sans activites avec leur exorbittant frais bancaire je me retrouve avec un depassement de mon decouvert alors que je ne m’en servais jamais de ce compte ma carte bleue etant perime depuis decembre 2017 c’est pour dire . aujourd’hui je me retrouve avec un decouvert de 447 euros j’ai demande un plan d’apurementafin de remettre mon compte a zero et ainsi pouvoir le cloturer est ce normal qu’il me reclame 501 euros que justifie les 54 euros de difference? est ce vrai qu’avec un plan d’appurement signe la banque ne peu plus faire de frais supplementaire . merci pour votre reponse je suis un peu perdue

  336. bonsoir
    j aimerais savoir si une banque peut retirer une carte bleue en disant qu il n y a pas d entrees d argent sur le compte alors que tous les mois un cheque est depose…

    merci pour votre reponse

    marie ange

  337. Bonjour, ma banque la caisse d’épargne me demande plus de 100euros pour signer un avenant au contrat immobilier est ce légal dans l’attente veuillez agréer Monsieur mes salutations les plus sincères , Cordialement et surtout que cet avenant ne change ni le taux ni la durée ni le montant mensuel à payer mon conseiller me dit qu’il y a deux étapes après ce contrat signé il y a aura un autre avenant avec un taux plus bas ? Merci

  338. Bonjour,
    Je souhaite racheter par anticipation un crédit contracté lors d’un rachat de crédits en 2011 dont la majeure partie est constituée d’un prêt immobilier. La banque me dit que le taux de l’IRA est de 5% parce que nous sommes hors Scrivener. Est-ce vrai ?
    Cordialement.

  339. Bonjour Maître, je suis un particulier, j’ai ouvert mon compte à la Banque Postale de septembre 2010,suite à la liquidation judiciaire de mon commerce en Haute Savoie, et depuis, moi et mon concubin, nous ne travaillons plus, nous vivons avec le seul revenu RSA couple, 3 enfants à charges.
    A l’ouverture de mon compte, j’ai eu une carte de retrait, j’étais interdit bancaire, ensuite, j’avais commander une visa classique à débit immédiat, je l’avais annuler la carte, car je suis une joueuse de casino en ligne, je n’arrivais pas me contrôler, plusieurs fois, j’annule la carte et je la recommande…
    cette fois, il y avait une offre sur le site de la Banque Postale, 50% de remise sur la visa première, j’ai essayé de commander depuis mon espace client, et ça marche, en plus, avec un débit différé.
    Le plafond d’achat de la visa est de 8000€ mensuel, et c’est pour ça, je me retrouve dans une situation difficile, actuellement, mes achats sont à débit de 9100€, plus une autorisation de découverte de 600€, ce qui fait un total débiteur de 9700€, je ne sais plus quoi faire, je me demande, est-ce que la Banque a t-il également des responsabilités? Au vu de mes revenus RSA, ce dernier n’est pas saisissable par la banque, que peut-il saisir à la place? Quels pourrais être les conséquences grave? En espèrent que vous pouvez me donner des conseils avant la fin de ce mois. Merci de votre compréhension.

  340. bonjour j ai acheter une maison en nov 2008 avec un pret de 73000 euros inclus un pret a taux zero de 13000 avec credit immobilier de france le taux de ma maison sur 28 ans est 6.8 soit un remboursement au total 128 000 par raport a la valeur de ma maison qui est de 50 000 impossible de me racheter mon credit et de le renegossier mon contrat es possible de porter plainte contre credit immo de france pour abut vous pouvez me joindre par mail

  341. bonjour ma femme et moi etions au chomage sans revenue la banque m as fait un pret alors que j en avais un je me retreouve avec deux prets (100000 euros) il ne veulent pas les regrouper
    puis je faire annuler le deuxieme pret ou me faire rembourser

  342. bonjour,je suis en recouvrement bancaire et mon compte est bloqué
    du coup je ne peu pas réglé mes prélèvements pour mon crédit
    j’ai trois règlement en retard et il me réclame la somme de 1683 euros que je ne peu pas leur donner et il me dise qu’ils vont saisir ma maison?

  343. bonjour,
    j’ai fait un prêt a la banque du CIC de 20000 euros pour un véhicule, nous devons payé la mensualité de 387 euros.
    Et quand ont a regarde les relevé de banque nous nous sommes aperçus que la la banque a prélever 392,54 euros6 euros de plus ils ont modifier notre contrat san notre acord que puis-je faire?
    merci Bien Cordialement

  344. Bonjour,

    Nous sommes en cours de changement de banque.
    Nous quittons la banque chez qui nous avons notre credit immobilier.
    Cette derniere refuse de cloturer le compte et de changer le RIB pour le prelevement du credit. Elle nous dit que nous devons garder ce compte ouvert (avec des frais de compte) et y faire un virement tous les mois de la valeur du credit.
    Il ni a aucune clause a ce sujet dans notre contrat. Notre nouvelle banque nous conseille de nous appuyer sur le code monetaire et financier, mais nous ne savons pas ou chercher dans ce code.
    Auriez vous un conseil. Merci de votre retour. Bien cordialement.

  345. doleances
    1ere carte avale suite faux code celui meme déjà recu
    nouvelle carte code refus pour code eronne ensuite pour intitule de la carte numero
    et cela dure depuis 5 mois impossible de voyager pour mon suivi medical ne pour mes affaires en guadeloupre loyers non payes
    je n’ai plus de reserves pour mes besoins financiers
    en déchargeant une applicatiob sur mon portable je m’aperçois que deux carte s sont an mon nom alors que j’en ai qu’une a ma disposition
    en verifiant tous les code depuis 2012 je constate que les deux dernieres cartes de serie defferentes portent le meme code source de mes déboires
    le probleme est toujours entier et le conseiller s’en occupe quand il veut bien repondre ou poser une question dont il a la reponse dans notre correspondance
    je suis retraite en tunisie et ma banque en Guadeloupe
    je n’ai pas pu honorer mes contrôle cardiaques ni disposer de moyen de paiement
    pot de terre pot de fer je ne sais plus comment me faire entendre
    cordialement
    a.belazi

  346. Bonjour,

    Un huissier a t il le droit de faire des atd a ma banque sans me prévenir au préalable

    A t il le droit de le faire tous les mois ?

    Ma banque doit elle me prévenir avant d’agir sur mon compte ?

    Par avance merci pour votre retour

  347. Nous sommes victimes ma femme et moi des erreurs au niveau de l’agence bancaire.
    Début mai 2018, nous avons souhaité avoir une pause pour le crédit immobilier :
    Ce qui nous a été accordé: suspension pendant 5 mois à partir de l’échéance du 05/07/2018.
    Nous avons signé un avenant facilité de caisse le 12 juillet avec une autorisation de débit de 6600.
    Nos comptes ont connu un mouvement de l’ordre de 35000€ pendant le mois de juillet.
    Nous avons payé par anticipation nos crédits conso vers le 24 juillet.
    dépassement.
    Nous sommes rentés HIER 27/08/2018 et nous nous sommes trouvés désagréablement surpris par un paquet de courrier/
    1/ le 10 /08/2018; information de rejet de la mensualité du crédit immobilier qui ne devait pas être présentée.avec menace d’être déclaré à la banque de France être fiché.

    2/ LE 27 JUILLET rejet de petites traites, EDF? ORANGE? UN CRÉDIT à 50€ , 15 €, et 105 e orange…. pour un total ne dépassant pas 350€ alors qu’on était loin de l’autorisation (6600€) avec des avoir entre 35000€ et 7000€ au plus bas??? Nous nous sommes demandés si c’était pas intentionnel!!!

    3/ LE 17 AOUT pour cacher les premières erreurs la sentence est tombée : Résiliation unilatéral des contrats facilités de caisse

    4/ Aujourd’hui dans la panique, nous nous sommes déplacés à la banque et notre conseillère nous a expliqué qu’elle ne comprenait pas et qu’elle devait consulter d’autres services pour comprendre et nous répondre.
    5/ Nous avons envoyé un courrier à l’agence.
    6/l’agence reconnait ses erreurs oralement et s’engage à rembourser tous les frais engendrés, mais ne veut pas faire d’écrit et nous demande de payer la mensualité rejetée pour pouvoir rétablir les facilités et résigner une nouvelle demande de suspension de prêt car la première n’a pas été respectée de leur part et donc annulée.
    QUEL EST VOTRE CONSEIL ? dois-je payer? dois-je faire confiance?merci

  348. bonjour,
    Suite a un financement DIAC, pour une voiture de 10000€, 3 retards de paiement pour difficultés passagéres o’ont pas été honoré.
    Depuis solvable , on a voulu reprendre le paiement des traites avec régulation des arriérés, mais la DIAC fait la sourde oreille , et nous a fait ficher banque de france, pour 600€, et ne voit que la restitution du vehicule comme solution, la vente au enchére et différence de la valeur du vehicule nous restant dû.
    cela me semble ecxessif car maintenant nous voila bloqué de toutes parts sans solution possible, mettant de plus , ne pouvant plus me deplacer, mon emploi en danger.
    Y’a t’il un recour possible…??

  349. Bonjour Maitre,

    j’ai contracté un crédit avec mon ex concubin, lors de notre séparation il a disparu et me laisse payer tout le crédit seule, je le paye donc cependant , la compagnie de crédit sois disant le recherche pour payer sa part, mais je vois bien qu’ils ne cherche pas car ils ont une personne en l’occurrence moi pour payer tout le crédit.

    Puis je bloqué mes virements et leur dire afin qu’ils recherche vraiment mon ex concubin pour payer, car je n’arrive pas à payer cette somme je suis tous les mois à découvert et cela à cause de se crédit.

    Cordialement

  350. Bonjour Maître,

    Moi et mon conjoint avons effectué un prêt bancaire pour l’acquisition d’une maison. Le prêt a été accepté, le délai de retractation respecté +11 jours et l’offre retournée. Nous avons ensuite reçu un courrier de la banque comme quoi l’offre était accepté. Puis nous avons reçu un courrier de l’assurance bancaire nous refusant l’assurance.
    Nous avons immédiatement pris un courtier en assurance qui devrait trouver une assurance d’ici vendredi.
    Néanmoins la signature devant le notaire doit être effective Samedi 18/08.
    La banque a-t-elle le droit de refuser le versement des fonds au notaire sans assurance ?
    La banque peut-elle annuler le prêt accordé et validé après le délai de rétractation imposé à nous ?
    Quels sont les articles dont nous pouvons user auprès de la banque pour faire valoir nos droits ?
    En vous remerciant par avance de votre aide.

  351. Bonjour,
    Mon mari et moi même avons deux comptes distincts à la banque, un compte Monsieur et un compte Madame, mon mari a largement dépassé son découvert et pour l’in Il ne peut régler et la banque suite à cela a bloqué mon compte celui de madame est ce légal et quel recours peut être mis en place?
    Merci pour votre réponse

  352. Bonjour, ayant des difficultés financières, j’ai demandé à la banque populaire les services « clients fragiles » – article 312-4-3 du code monétaire et financier afin que nous trouvions une solution. en avril j’ai proposer de continuer à régler le prêt personnel de 45.58€ et le decouvert par virement mensuel de 45€. La banque populaire à rejeter l’échéance du prêt à cause des frais débités sur mon compte alors qu’auparavant ils n’en prenaient pas. C’est le seul incident que j’ai eu… En mai le directeur de l’agence devait me téléphoner et rien de nouveau. Cela fait le deuxième courrier que j’adresse au Médiateur en RAR et j’attends la réponse. Je ne sais plus quoi faire. Pour information, les virement du prêt et du découvert spécifient que ces sommes sont affectées au découvert et au prêt… Ils n’en tiennent pas compte. Merci pour vos bons conseils, cordialement

  353. Bonjour Maitre,
    S’il vous plaie j’ai une question.
    En Septembre 2013, j’ai ouvrir un compte a Societe Generale
    En Decembre 2013, J’ai demandee la cloture de ce compte
    En Decembre 2013, le compte a été en découvert,
    En Octobre 2016, j’ai verse 90 euros après avoir mis accord avec le conseiller pour fermer cette affaire.
    Entre 2013 et 2016, le compte a été dormant. J’aile pas utiliser
    En 2018, j’ai reçu une lettre d’un huissier afin de payer le somme due a 650,14 euros
    Et la je suis sans ressources, sans travailler, j’ai rien et peut pas payer cette somme. L’huissier a agreer de payer la somme de 325,07 en une seule fois pour régler cette affaire.

    Mes questions: Sachant que j’ai pas les ressources, je suis d’accord de payer le capital somme de découvert datee le 31/12/2013 qui été a 200 Euros, une partie que j’ai payee en 2016 dont 90 euros, est ce que le huissier peut me forcer de payer plus que 200 euros, comme je suis pas d’accord de payer les intérêts accrue par la banque après 5 ans.
    Quels sont mes options?

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement,
    Christabel.

  354. Bonjour Maître,
    Je vous remercie pour votre attention.
    Mon cas est que, comme je suis tombé malade (cancer) déclenché il y a trois ans, j’ai de grandes difficultés à avoir les mêmes revenus qu’auparavant. Je ne peux plus non plus rembourser au même montant mensuel mon emprunt auprès du Cetelem auquel je dois encore deux années de mensualités à venir. J’ai maintenant une année de retard de paiement auprès d’eux. Je suis toujours inscrit au Pole Emploi. Le Cetelem a mis en œuvre maintenant sa procédure de recouvrement, sans tenir compte d’aucune considération sur mes difficultés, et menaçant de la saisie de la voiture, qui m’est bien indispensable.
    Existe-t-il une démarche pour faire face à cette grande difficulté vis à vis du Cetelem ?
    Je vous remercie de votre point de vue.
    Patrice

  355. Bonjour Maître,
    Il y a 4 ans, j’ai souscrit un crédit agricole (6000€). En 2016, j’ai dû déposé un dossier de surendettement. Depuis le 27 mai de cette année, je ne suis plus fiché. J’essaie en vain de mettre en place un arrangement amiable car j’ai les capacités de rembourser cette dette. Je viens de recevoir une lettre de ma banque qui me demande de rembourser intégralement ce crédit. Puis je leur imposer un remboursement ? Car je voudrais leur rembourser 200€/ mois pendant 27 mois car il me reste 5293€ à rembourser.

  356. bonjour nous avons souscrit il y un an un credit immobiliers nous n avons jamais d incidents de paiement le mois dernier sachant que cela allait etre difficile de regler la totalité la mensualité du credit j ai demander à la banque de me faire une pause paiement ou une autorisation de découvert celle ci mon été refuser par la banque donc la mensualité ce mois est payer en partie mais pas la totalité la banque à bloquer compte perso et joint de moi et de mon ex conjoint sans nous prevenir suite à cette intervention j ai resorti le contrat qui indique que nous avons le droit a cette pause paiement meme avec ca la banqu refuse de faire cette pause paiement et nous dit qu elle débloquera les comptes que quand on aura payer cette mensualié du coup on se retrouve sans argent pour vivre ni l ‘un ni l autre sans aucun recours que pouvons nous faire

  357. bonjour je viens d apprendre que je suis fiché BDF alors qu il y a un huissier dans la même affaire QUI a commencée a la même date .on me dis que si l affaire es devant un huissier elle ne devrait plus etre au fichier BDF celas et il vraie ?

    merci de votre réponse

  358. Bonjour,
    Il y a un an ma banque a fait une erreur en laissant passer un prélévement qui n’était pas à mon nom, sans me faire signer d’autorisation de prélévement.
    Ma banquière m’avait proposé de changer de carte bancaire, que j’allais payer le même prix que mon ancienne, et elle ne m’a pas fait signer de papier. Or, aujourd’hui, la carte est passé à 15 euros par mois sans que ce soit stipulé. Je les ai contacté, elle m’a dit que c’était une offre valable que un an. Mais en aucun cas, elle m’avait donné cette version l’année dernière et je n’ai aucun papier qui le stipule. Y a t il un recours? D’avance merci

  359. Bonjour,
    Une société de recouvrement me réclame une somme 17000 euros. Cette somme correspond au solde du compte de ma sarl déclarée en liquidation en 2009.
    en effet je m’étais porté caution pour un découvert autorisé de 20 000 euros
    Fin 2009 un huissier qui c’est présenté a mon domicile pour réclamer la somme a interrompu la procédure car je n’avais plus comme revenu que le RSA.
    La bppc a céder la créance à cette société en 2015.
    entre 2009 et février 2018 je n’ai plus eu aucune nouvelle de cette affaire.
    Compte tenu du délai je n’ai plus aucun document
    merci que puis je faire car je suis harcelé.

  360. Bonjour je vous écris Concernant une question j’ai ouvert un compte courant dans un banque dans le contrat j’ai demander une carte Visa Classic sa été accepté j’ai le contrat signer le compte je les ouvert samedi le mardi à la reprise de la semaine des banque la conseillère m’appelle en me disant que le compte sera clôturé dans 60 jours et en attendant la carte me sera pas délivrée comme convenus dans le contrat sachant que entre l’ouverture du compte et le refus de délivrance de carte y’a à peine 2 jours donc el me dit que si j’en veux faire des retrait je me présente au guichet la raison pour la quel je viens vers vous pour connaître mes droit et surtout est ce que la banque a le droit de ne pas me délivrer la carte qui est mentionnée au contrat Je vous remercie de bien vouloir me répondre et me dire si j’ai le droit de lancer une procédure contre la banque à se sujet. Cordialement.

  361. Bonjour
    Le responsable d’agence bancaire à donné visibilité d’un de mes comptes à mon ex épouse sans naturellement mon accord.
    Poursuites contre la banque et ou contre le responsable d’agence ?? Montant du préjudice ?? j’ai lu 300 000 € ?? Le rôle du médiateur bancaire ??
    Merci de vos réponses
    Salutations

  362. Bonjour maître,
    Suite à un crédit pour l’achat d’un véhicule en 2001 mon père c’est porté causion pour 10000€.suite à des problèmes de santé j’ai mis en place un dossier de surendettement avec un reste de 4000€ qui est classé depuis des années. Ce jour un huissier a bloqué le compte de mes parents de 10954€. Avec soit disant un courrier remis en main propre une semaine auparavant mais ce n’ai pas vrai. Ont ils le droit de faire cela après toute ses années. que puis je faire. En vous remercient pour votre aide. Salutations

  363. bonjour , je fais face a une déchéance a terme sur un credit diviser en deux parti, aujourd’hui je viens de voir q’uil ont suprimer l’assurance … qu’elle sont mes recour pour eviter la saisie ? le recouvrement a utiliser mes versement a sa guise sans prend en compte mes intéret, il n’a pas remboursé mes echéance en retard dans l’orde de la plus ancienne m’envoyant tour a tour des mise en demeure puis simple avertissement pour la méme opération et ne m’avertissant pas a contrario des autres opération deja mise en demeure pour prononcer la déchéance… MERCI mAITRE cordialement

  364. Bonjour Maître, J’ai un crédit immobilier. L’assurance du prêt m’a indemnisé le montant total de mes mensualités durant 3 ans suite à une ITT. Après une expertise médicale, l’assurance m’envoie un courrier me stipulant qu’ils vont rembourser à l’organisme prêteur le montant du capital restant du.Or, le virement annoncé n’est que de 50% de ce montant. Je n’ai plus les offres de prêt initial et la banque ne retrouve pas informatiquement mon pourcentage d’assurance. Mon époux pense que nous étions à 50% chacun. Mais je n’ai aucun souvenir.
    Si effectivement je suis à 50% l’assurance peut elle me demander le remboursement de ce qu’elle a versé durant mon ITT soit la moitié.m Merci pour votre aide. cordialement

  365. Bonjour Maître,
    Lors de transferts de compte d’épargne ( livret A et LEP) de la caisse d’épargne (CE) Rhone alpes vers celle d’Ile de france, mon livret A a été bloqué ; la CE a commis une erreur en ouvrant un deuxième livret A sans clôturer le premier bloquant ainsi le compte.
    Pendant 3 ans, aucune explication ne m’a été fourni : le compte bloqué n’apparaissait sur aucun relevé bancaire.
    Les caisses se renvoyant la responsabilité, j’ai saisi le service commercial puis le médiateur sans succès.Ce dernier reconnait l’erreur mais estime que le blocage du compte ne m’ a pas été préjudiciable ! Il me semble que l’indisponibilité d’une épargne est de facto préjudiciable au client. Existe il une loi pénalisant une banque sur ce point ?
    Merci d’avance pour les éclaircissements que vous pourrez m’apporter .
    Cordialement

  366. Cher Maître,
    J’ai contracté un crédit logement auprès de ma banque BNP Paribas en 2002. Cet emprunt auprès de la société financière de cautionnement que représente Crédit Logement en garantie de mon emprunt a fait l’objet d’un remboursement par anticipation en 2008-2009, malgré quelques incidents de paiement auprès de ma banque laquelle m’a dûment transmise une attestation de remboursement total du prêt faisant office de main-levée.
    Malgré plusieurs réclamations de ma part, je n’ai pu à ce jour obtenir le remboursement de ma banque malgré les termes contractuels.
    Je sollicite de votre attention et de vos conseils afin d’aboutir à une solution excluant tout recours contentieux.
    En vous remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Cher Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

  367. Bonjour
    Je viens vers vous car j ai un litige avec un organisme de credit.
    Ils m ont fait rembourser mon credit par le biais d un huissier que j ai rembourser intégralement mais maintenant il me demande de leur rebourser des frais qu ils ont laisser courrir pendant que je remboursais ma dette a l huissier. Ont il le droit de faire ca ?

  368. Bonsoir

    Est ce que les banques peuvent obliger les clients qui souhaitent faire un prêt pour acheter une maison, à souscrire une assurance ?
    Mes amis (lui 65 ans, soucis de santé réglés récemment par une intervention chirurgicale ; elle 35 ans , en pleine forme ; 1 enfant en bas âge) se sont vu refuser un prêt parce qu’ils ne veulent pas que la banque leur facture en plus un prêt.

    Merci d’avance d’avoir pris le temps de me lire.

  369. Bjr. Ma fille vient d’apprendre qu’elle a un découvert de 3000 sur son compte courant alors qu’elle a une autorisation de 200e. Elle devait encaisser un chq de 3000e somme indiquée par erreur donc la personne concernée par ce chq lui dde en amont à l’encaissement de ce chq de renvouer le trop perçu en western union….sauf que le chq s’ avère être sans provision. Elle a déposé plainte immédiatement et la banque o
    Lui dit que le dossier va suivre son cours. Que cela signifie-t-il ? Je rencontre la directrice adjointe jeudi m1os souhaite avoir votre avis. Je précise que ma fille ne travaille pas. D’avance, merci pour votre retour. Ma

  370. Bonjour Maître, j’ai un découvert chez SG car je les ai quitté suite à 2 Courriers m’indiquant que j’avais 15 jours pour l’arrêt de l’autorisation de découvert et l’arrêt du débit différé de ma CB pourtant mon compte revenait créditeur tous les mois je suis en cdi et à SG depuis 35 ans j’ai essayé d’avoir des explications suite à ces courriers mais rien sinon au bout de 22 jours car j’ai écris au service clientèle de SG la directrice de l’agence a reconnu que c’était un problème interne depuis j’ai un visuel et je souhaite savoir comment faire pour avoir un échéancier pour combler le découvert, je suis de bonne foi j’ai quitté SG le mois d’octobre 2017 ils ont rajouté des frais et jusqu à présent ils ne font rien et laissent la situation pourrir que dois je faire je vous remercie par avance de vos réponses

    Cordialement

  371. Bonjour, mon conjoint a souscrit des crédits à la consommation en ligne en me désignant comme co emprunteur à mon insu en usurpant mon identité. J’ai porte plainte car il s’agit de grosses sommes d’argent ( 87 000 euros sur 2 sociétés de crédit dans lesquelles il m’a impliquée). Il vient de passer à la commission de surendettement qui m’explique que ça va le protéger lui mais que cela m’expose (les créances sont passées en dettes exigibles puisqu’il n’a pas payé) et que je vais devoir payer des crédits que je n’ai jamais contractés et alors que cela concerne le capital du à son ex femme notamment …J’ai déjà consulté un avocat qui m’a dit que ce genre de plainte mettrait très longtemps avant d’être traitée si elle l’était…Nous avons un appartement secondaire en indivision qu’ils risquent de nous faire vendre pour se rembourser. Moi 65% des parts. Comme mon mari n’a là encore que des crédits, il semblerait que ce serait à moi de payer ses dettes. Comme puis-je me protéger ? Nous sommes mariés sous la séparation de biens. Merci d’avance. CDT CJ

  372. Bonjour,

    J’ai souscrit un crédit pour l’achat de ma voiture au mois de Mai.A la réception de mon tableau d’amortissement reçu après demande, il apparait un  »montant des intérêts pendant la période de report initial ». Cette somme étant intégrée dans les échéances.
    A aucun moment je n’ai demandé un report d’échéance pour le début de remboursement de mon crédit sachant que l’offre de contrat a été signé le 17/05/2018, et que la réponse d’acceptation date du 24 mai 2018 pour un début de remboursement le 20/07/2018 (première échéance).
    Pouvez vous me dire si cette somme peut être réclamé pour remboursement.
    Cordialement

  373. J’ai un decouvert de 5000 euro depuis plus de 2 ans avec le credit Lyonnais. le compte est toujours a decouvert j’alliment le compte par la reception d’un loyer de 1800 euro et j’ai des payment d’environ 1300 euro par mois.
    depuis le mois d’avril 15 je n’ai pas fait de versement car mon locataire a decider de quitter l’appartment.
    lw credit Lyonnais m’a envoye une letter recommande demandant que je met mon compte positive.
    je suis inquiet car je veux conserver ce compte jusqu’a la fin September date a laquelle la vente de mon apartment sur paris sera conclus

  374. bonjour,

    suite à un prêt immobilier fait auprès de ma banque
    la société générale, mon conjoint ayant eu un accident de la vie dont il a du être opérer trois fois, j’ai fait appel à mon assurance, j’avais pris une garantie de caution, et lorsque
    j’ai fait appel à mon assurance ma conseillère de l’époque
    m’a déclarer en situation d’impayer alors que je n’avais aucun retard dans mes échéances de prêts, est ce qu’ils ont le droit de faire cela car je n’arrive pas à savoir si la loi
    du droit bancaire les y autorise ?

    Cordialement

  375. Bonjour,
    Je suis en train d’acquerir une maison avec mon conjoint (pacs) .
    Je suis actuellement propriétaire de mon côté d’un bien vendu en attente de signature.
    Nous avons trouvé une maison , mon conjoint doit donc souscrire un crédit de la moitié du prix de cette maison . J’apporte évidement le reste .
    Les banques que nous avons contacté , veulent lui faire souscrire un cautionnement mutuel et une hypothèque.
    Est ce légal de demander 2 garantie?
    Comment éviter l’hypothèque sur la totalité du bien , sachant que j’aurais déjà financé la moitié?
    Merci d’avance pour vos réponses
    Bien cordialement
    Catherine

  376. Bonjour,
    je viens d etre informé par une société de recouvrement que ma banque a cloturé un compté joint car il y eu un incident de paiement de plus de deux mois. ce compte abrite des mensualités de pret. la somme que me demande le service de recouvrement est-il en droit de me demander cette somme qu’à moi ou également à mon ex conjoint dont je suis co titulaire du compte ? en sachant que je n’ai jamais reçu les relances de la banque car la veille de la dénonciation du compte joint, il a modifié l’adresse de ce compte en mettant sa seul adresse à lui. merci par avance de votre réponse

  377. Bonjour,

    J’ai ouvert en 2006 un crédit et un compte de dépôt dans l’établissement français (succursale) d’une banque espagnole.
    Ces 2 contrats étaient de droit français (code de la consommation, code monétaire et financier …).

    Suite à l’annonce de la fermeture de l’établissement français (non finalisée à ce jour) la gestion de mon prêt a été transférée en espagne.
    Mon compte de dépôt français a été en Mai 2018 unilatéralement clos avec l’ensemble des services qui y étaient associés, et ce sans information préalable(Chéquier + accès internet)

    Sans accord de ma part ni nouvelle convention un nouveau compte de dépôt a été ouvert en espagne afin que je continue à régler mon prêt.

    Je passerai donc de contrats de droit français à des contrats de droit … indéfini !

    n’ayant aucune certitude que le code de la consommation soit respecté, et au vu des premiers courriers reçu tous en langue espagnole et sans respect de la règlementation française je souhaiterai contester ce transfert unilatéral.

    Vers qui puis je me tourner ?

    Merci d’avance

  378. Bonjour,

    J ai demandé un prét de 1500 E au credit agricole qui est ma banque et celui ci m a été refusé car je perçois pension d’invalidité pour un montant de 1400 E un loyer de 380 E et pas de credit
    Ni FCC ou FICP

    Au vue de la convention AERAS et assurance je trouve que je suis rejeté pour moi c est de la discrimination

    Surtout que ja toujours tenu mes engagements

    Je suis en procédure amiable car j ai contracté maladie nosocomiale double d’une erreur médicale la procédure est en cours et l’indemnisation est assez importante

    Quelle recours car j ai besoin de tresorerie urgemment car ma santé m a couté enormement perte de mon ancien logement demenagement caution ect ect

    Merci d’avance de votre reponse

  379. Bonjour, j’ai fait un rachat de crédit auprès de sofinco qui a été accepté. Sofinco devait envoyer deux chèques pour couvrir mes crédits bancaires malheureusement ils se sont trompés d’adresse. Depuis le 20/03 les chèques ne sont pas arrivés et devaient être renvoyés à la bonne adresse à compter du 20/04. Les deux chèques n’ont jamais été envoyés. Cela fait onze fois que j’appelle et à chaque fois on me répond que cela sera fait pour la semaine suivante mais rien….J’ai envoyé un courrier recommandé au service consommateur mais pas de réaction. Je continue de payer mes crédits bancaires et je paye mon rachat de crédit qui n’a pour l’instant pas été fait. Je ne sais plus quoi faire. Dans le contrat, le versement des sommes devaient être fait 8 jours maximum après acceptation, cela fait plus de deux mois.
    Auriez vous une solution. Merci

  380. bonjour,
    j’ai deux crédits hypothécaire et suite à des événements divers je n’ai pas pu honorer mes mensualités pendant un certain temps. j’ai repris mes rembourseements, mais la banque me donne pas de solution pour payer l’arriéré. D’autre part une mise en demeure avant déchéance m’a été envoyée et il semble que la déchéance des prets a été prononcée.
    ma question est la suivante: la déchéance des prets n’ayant pas été notifiée est elle valable? Si elle n’est pas valable qu’elle est mon recours.
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

  381. Monsieur,
    J’ai contracté un crédit étudiant en différé le 15/09/2018, la 1ère mensualité de remboursement était prévu le 11/2018 , mon compte n’était pas alimenté et ma banque rejetait systématiquement les 2 ou 3 euros d’assurance. Au mois de mars j’ai trouvé un travail je n’ai reçu ma paye que le 30 avril, j’ai donc déposé mon chèque à la banque d’un montant de 2550 euros, mais en plus d’un manque d’information de la part de mon conseiller, la banque m’a bloqué mon compte et transférer mon dossier au contentieux celui _ci m’exige le remboursement de la dette immédiatement,
    je souhaite savoir quel est le recours ? Et la banque a-t-elle le droit de bloquer mes comptes?
    Cordialement,

  382. Bonjour Maitre,

    Je viens vers vous pour les renseignements suivants:

    Au mois de septembre 2017, ma banque (cic de gisors dans l’eure) m’a « forçé » à prendre une assurance groupe pour un prêt à la consommation de 30000 euros (pour les travaux de ma maison).

    Je me suis tourné vers un autre assureur(CARDIF) pour changer d’assurance avec garanties équivalentes, et la réponse de celui a était : »IMPOSSIBLE pour un crédit à la consommation ».

    Par conséquent, mes questions sont les suivantes:

    Est il vraiment impossible de changer d’assurance à chaque date d’anniversaire?

    Sinon, vers qui dois je me tourner pour souscrire un autre contrat d’assurance à garanties équivalentes mais avec un coût moins conséquent.

    Dans l’attente de vous lire.

    Bien cordialement

  383. Bonjour,

    J’ai un emprunt au crédit agricole sur 25 ans depuis 2015.
    Je suis en train de faire racheter mon emprunt par Boursorama.
    En remplissant le dossier, Boursorama s’est rendu compte que mon contrat de pret contenait une mauvaise adresse pour le lieu de l’investissement (l’adresse de l’agence bancaire dans laquelle j’ai fait l’emprunt est remplie à la place de l’adresse de l’appartement que j’ai acheté).

    Boursorama me dit qu’ils ne peuvent donner suite à mon dossier…et me disent même que je peux me retourner contre le crédit Agricole.
    Soit en rendant caduque le contrat et passer au taux d’intérêt légal, soit en négociant le fait de ne pas avoir de frais de remboursement anticipé.

    j’ai contacté le crédit agricole qui ne me répond pas depuis 2 jours pour l’instant.

    Qu’en pensez vous?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  384. Bonjour,

    Au motif qu’elle a souscrit un nouveau contrat avec Mastercard, ma banque m’informe qu’elle remplacera d’autorité les carte Visa qu’elle avait fournies par des Mastercard à leurs échéances.
    A t-elle le droit de m’imposer Mastercard alors que je souhaite garder Visa ?
    Ne suis-ja pas libre de choisir le réseau que je veux ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

  385. Bonjour Maitre,
    Mon mari et moi avons contracté un prêt Immo pour des travaux dans notre maison.
    Prêt signe plusieur déblocages en fonction des factures ont été fait.
    Ma banque ne veux plus nous débloquer le reste car nous avons eu des saisies des Impots il y en avaient déjà eu avant les autres déblocages.
    Que peuvent nous faire puisque tout est en cours et signe .

    Cdt

  386. Cher Maître,
    Nous avons remboursé notre crédit immobilier de manière anticipée après la vente d’un appartement. Le montant de la caution était de 1500 E. Dans le contrat, rien est écrit à propos de cette caution. La banque ne veut pas nous la rembourser toute suite mais à la fin de la durée initiale du crédit et seulement 78% de la somme. Nous n’avons pas de contrat pour la caution.
    Est-ce normal?

    Nous avons reçu une photocopie du virement des fonds mais aucun document mentionant la fin du prêt.
    La banque veut nous faire payer 30 pour un tel document. A-t-elle le droit?

    Je vous remercie par avance

  387. bonjour,

    Avec ma femme nous avons contracté un prêt relais. toutes les démarches ont étaient respecté de notre côté, revente de la première maison remboursement de prêt. par contre nous nous sommes aperçu qlq jours avant la signature du nouveau bien que le prêt relais n’a jamais été mis en place par la banque.mais tous les frais associés à celui nous ont etaient prélevés (ADI, hypothèques…). Que faire, quel recours avons nous??

    merci d’avance pour votre aides.

  388. Bonsoir

    J’ai fait un crédit a la consommation chez Cetelem que j’ai fini de rembourser, je me suis aperçu que l’on me prélevait toujours l’assurance liée à ce crédit.
    Comment arrêter ces prélèvements, qui devait signaler la fin du crédit à l’assurance, comment me faire rembourser les prélèvements abusifs

    Merci pour votre réponse

  389. 3mai2018.

    Bonjour Maitre
    en 2014 avec mon époux nous avons fait un crédit a la consomation de 20000€ a la caisse d ‘épargne avec une assurances décés, mon mari est décédé le 23 Décembre 2017 ,la caisse d ‘épargne refuse de rembourser le pret me disant que c’est une assurance accident et non pour maladie l accident je le vois pas noter sur la demande de pret.Que puisje faire.je vous remercie d avance.Monique

  390. Bonjour Maître

    Nous avons déposer une demande de crédit dans notre banque , compte ouvert depuis 15 ans . Suite a divers remboursement de dettes. nous n’avons plus d’encours,. Le crédit a été refuser pour la raison que nous n’avons pas de compte épargne dans la dite banque , (produits fermé en 2009 suite a difficultés) La banque nous demande de déposer une Epargne , même petite pendant six mois , avant de bien vouloir réétudier cette demande de crédit (auto sur 42 mois ). cette banque, a qui parler, en a t’elle le droit ? ou abuse t’elle de sa position de force,

    merci par avance si vous répondez a cette question.

    recevez nos respectueuses salutations.

    Mr etr mme Derendinger

  391. Bonjour Maître
    En 2006, j’ai contracté un crédit immobilier sur 25 ans. Cela fait 10 ans que j’honore mon crédit. Malheureusement suite à des difficultés financières passagères , 3 échéances n’ont pas été honorées. Mon prêt a été déchu par ma banque et elle a demandé à l’organisme de caution le remboursement total. Celui ci me réclame la somme restante que bien sur je n’ai pas. J’avais envoyé auparavant une lettre recommandée à la banque mais elle ne m’a proposé aucune solution véritable, sauf de régler les 3 échéances que je n’étais pas en mesure de le faire. Aujourd’hui, je suis perdue, j’ai contacté l organisme de caution , il me dit de ventre mon bien. je ne veux pas vendre mon bien, c’est ma résidence principale. je suis enseignante et j’ai encore 20 ans à travailler dans l’éducation nationale. Je sais que je pourrais rembourser ma banque. Aujourd’hui, j’aimerai savoir, quelles sont les démarches que je pourrai faire pour trouver des solutions réelles à mon problème? Je vous remercie sincèrement Maître de l’attention que vous allez apporter à mon courrier et aux réponses précieuses que vous pourriez m’apporterr. Merci beaucoup.
    Marie

  392. Bonjour,
    J’ai soldé mon crédit à la consommation, mais l’organisme dit ne pas avoir reçu mes virements et ignorent les preuves que je leur ai envoyées et font la sourde oreille. Malgré mes courriers et nombreux appels téléphoniques je n’obtiens pas gain de cause, que puis-je faire, je suis désemparée. Merci.
    Avec mes respectueuses salutations.

  393. Bonjour,

    Mon époux et moi même sommes en cdi. Nous sommes fichés FICP suite à un dépôt de surendettement jusqu’au 11/2018.

    Nous sommes actuellement sous le coup d’une saisie sur salaire conséquente.

    Existe t’il une solution pour faire un rachat de prêt pour FICP en cdi?

    Cordialement

  394. Bonjour,

    Nous avons fait l’objet d’une inscription au fichier des chèques impayés par notre ancienne banque au motif « chèque impayé suite à compte clos » lors de sa présentation en Mars 2018.

    Il se trouve que ce chèque datait du 19-02-2016.

    Notre banquier actuel nous indique que le chèque aurait du être rejeté pour le motif « Chèque prescrit » et que cela n’aurait engendré aucun fichage.

    Nous sommes actuellement bloqué sur un financement et risquons de perdre un acompte versé sur la réservation d’un véhicule.

    Dans quelle mesure pouvons nous attaquer la banque et sollicitez des dommages et intérêts.

    S’il n’y avait finaLement pas de préjudice financier le préjudice moral est il réparable ?

    Dans l’attente de vous lire.

    Je vous remercie par avance de vos éclaircissements.

  395. Bonjour,

    Nous souhaitons contracter un crédit immobilier auprès de la banque postale mais cette dernière refuse d’effectuer les prélèvements sur notre compte commun qui n’est pas à la Banque postale, est ce légal?
    Pour contourner ce problème étant donné que ma femme et moi avons des comptes à la Banque Postale, nous souhaiterions effectuer les prélèvements à 50% sur chaque comptes.
    Encore une fois, refus de la LBP, est ce normal

    Merci

  396. Bonjour
    Ma banque la société générale me crédite des actions que j avais vendu qq jours auparavant
    Total 1700 euros
    Je revends dès le lendemain à l ouverture, légère augmentation, je dois gagner 20 ou 30;euros
    Je place cet argent sur mon livret et une quinzaine de jours plus tard, la St me retire l argent sans m avertir
    Est ce normal ?
    Que dois je faire ?
    Merci

  397. Bonjour Maître
    Je me permets de vous solliciter afin d’avoir un avis sur une question que nous nous posons.
    Nous avons fait un prêt personnel en décembre 2015 de 14000€ et nous effectué un remboursement de 5700€ en avril 2016.
    Nous avons demandé le tableau d’amortissement que nous avons reçu le 09/04/2018, car jusqu’à présent nous l’avions pas eu et celui-ci fait état de deux remboursements de 5700€ (le 04/04/16 et 13/04/16). Ce tableau mentionne 20 échéances et se termine le 04/09/2017 (la mensualité de 158.74€ est toujours prélevée ce jour).
    Nous avons demandé le montant restant dû et le 09/04/2018, la banque nous indique 4813.69€.
    Nous voudrions savoir quel document fait réellement foi.
    Le tableau d’amortissement ou le restant dû indiqué dans leur courrier à la même date.
    Je vous remercie par avance.

  398. Bonjour maître oui j’ai un problème avec le Crédit Agricole ça fait plus de 1 ans que je suis à découvert là-bas aujourd’hui ils ont emmené mon dossier chez l’huissier soi-disant maintenant je dois 2900 avec tous les frais compris je sais pas comment faire parce qu’il y avait beaucoup de frais bancaires voulez-vous m’aider sur ça merci cordialement

  399. Bonjour,

    J’ai contracté un crédit à la consommation en 2011 assorti d’une assurance comprenant le paiement des échéances en cas de perte d’emploi.

    ce qui a été le cas puisque j’ai perdu mon emploi en 2014.

    Aujourd’hui j’ai retrouvé du travail et souhaiterait rembourser mon crédit. La banque a changé les mensualité et refuse de me donner le nouvel échéancier.

    Comment pourrais-je les forcer à me faire parvenir ce nouvel échéancier?

    Quels sont mes droits et mes devoirs dans ce type de situation?

    Par avance merci de votre retour.

    Bien à vous.

  400. Maitre,
    En mars 2014 j’ai fait un rachat de crédit à la société générale afin de solder un crédit à la consommation que j’avais au crédit agricole. Bref, surprise aujourd’hui je reçois une lettre du crédit agricole me disant que je suis à découvert et en plus mon crédit n’est pas soldé. Je précise que la SG avait bien demandé à solder le crédit et que je n’ai jamais reçu un courrier de la part du crédit agricole avant ce jour.
    Merci
    PS: j’ai le courrier Recommandé de l’envoi du chèque avec la demande de solder le crédit

  401. j ai un decouvert autorise de 1000 euros
    j ai depasse ce montant de 2600euros en l espace de 2 mois
    et la banque me previent que maintenant de ce probleme
    le banquier refuse un arrangement que faire
    merci de vos conseils

  402. Bonjour voilà j’ai une grosse rentrer d’argent avec un crédit déjà en cours je termine début 2019 et mon banquier me propose de refaire un autre crédit pour payer moins de mensualité et elle ajoute à sa .quelle na pas le doit de faire ça mais quelle vera si elle peut en gros elle transgresse les règles.alors que je n’ai rien demande je nai pas de soucis financier pour le moment est ce normal je suis un peu perdu le pire c’est qu’elle me dit quand le centre de crédit va m’appeler de leurs dire tout simplement j’ai besoin du crédit’ pour m’acheter des meubles et pour voyager pourquoi mentir sa me fait un peu peur .je dois pense quoi de tout sa arnaque ou pas et pourquoi elle insiste tant .. merci de me donner une petite réponse ..

  403. Bonjour,

    je vais faire racheter mon prêt immobilier dans une autre banque mais pour cela je dois fournir à cette dernière un décompte de mon prêt que ma banque actuel refuse de me donner sans raison apparente, ma banque m’a en plus débiter des frais pour un décompte que je n’ai pas.Que faire?

  404. Bonjour,
    Quels sont les recours en cas de discriminations bancaires, refus de prêt, clôture abusive de comptes, découverts systématiques créés de façon frauduleuse. ..?
    Cordialement

  405. Bonjour Maître
    Mon mari est décédé en août 2017,nous avions un prêt bancaire l’assurance décès de mon mari couvre 50% du capitale restant hors cette assurance a fait une erreur elle a remboursée à la banque sur un 100% cette assurance m’a confirmé par courrier le remboursement total du prêt et la banque ma assuré à plusieurs reprise que le prêt était clos hors l’assurance vient de s’apercevoir de leur erreur et ils ont réclamé le trop perçu à cette banque du coup moi il me demande de reprendre les remboursements que nous avions avant qui sont beaucoup trop élevé pour moi qu’est ce que peux faire? Merci d’avance pour vos conseils

  406. Bonjour,
    Un établissement bancaire m’a fiché en septembre 2017 alors que je ne suis plus cliente chez eux depuis 2010.
    Au téléphone, il m’annonce 9000€ de dettes (passer en perte chez eux).

  407. je viens d’ acheter un véhicule neuf chez citroën je viens de m’ appercevoir que j’ ai signé pour un credit que je ne voulais pas pour une durée de 5ans comment annuler ce contrat?

  408. Bonjour,
    Il y’a quelques années j’ai souscrit un crédit à la consommation à la caisse d’épargne, je remboursait mes échéances, sauf que ne travaillant pas et en pleine séparation en 2011 et Avec un enfant seule j’ai demandé à la banque de me baisser les échanges le temps de trouver un emploi car je ne pouvais pas faire fasse aux dépenses, cette dernière a refusé et je ne pouvais plus remboursée car mes paiements étaient rejetés par la banque car n’ayant pas d’argent.
    Aujourd’hui cette dette est toujours d’actualité, et la banque me poursuit en justice et il y a eu une saisie sur mon compte alors que j’ai que des revenus Caf. J’ai demandé à mon ex mari de m’aider de payer cette dette mais il refuse. Je ne sais pas quoi faire pour les Bussières me laissent tranquille et trouver un accord. Car entre temps les Frei se sont rajoutés à la dette et si Comme je n’avais rien rembourser du tout ?
    Merci infiniment pour votre aide et votre reponse
    Ps: je passe des concours pour devenir fonctionnaire et stabiliser ma situation car aujourd’hui j’ai deux enfants et je suis seule dans aides de leurs papa.

    Bonne journée

  409. Bonjour,

    Je souhaiterai connaitre votre avis et savoir comment je peux aboutir dans ma démarche.
    Mon prêt immobilier se trouve au service contentieux suite à des impayés datant de 2007 à 2009.
    Depuis chaque mensualité a été réglé sans incident.
    Aujourd’hui après un commun accord avec mon ex mari je souhaite rachetais le prêt.
    J’ai fait appel aux services d’un courtier.
    Mon dossier est prêt, financièrement c’est possible, j’ai des garanties non négligeables, je peux éventuellement demander à une personne de se porter garante.
    Or mon courtier me dit que le décompte des sommes restant dues rendent les banques frileuses.
    Dans les écritures apparaissent ces indemnités de retard ainsi que les indemnités de déchéance du terme.
    C’est cela qui bloque ma démarche.
    J’ai contacté la banque qui détient mon prêt et qui est favorable pour un rachat mais elle ne peut modifier le décompte.
    Je sais que c’est mon courtier qui doit trouver les banques prêtes à racheter mon prêt mais si c’est l’écriture du décompte qui bloque due faire?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  410. bonjour,
    ma ste va très mal et je ne vais pas tardé a ne plus pouvoir payé mon crédit bancaire crédit a mon nom car je n’ai ni caution ,ni bien , et un prêt sur l’honneur que ma octroyer la région ,total 30000 € ça fait huit mois que je rembourse ,mais là ,fini ,peux plus !comment cela va ce passer ? vont-il me ponctionner si je retrouve un travail salarié, mes enfants seront-ils inquiétés? faut-il mieux être en faillite ?
    merci de m’éclairer
    F

  411. Bonjour,

    Nous avons un prêt immobilier au LCL et j’aimerais savoir si il est possible de ce faire rembourser les intérêts suite à leur calcule erroné? est ce que ça vaux aussi sur les crédit conso?

    Merci

  412. Maître,
    Ma banque ne m’a pas prélevé 3 mois de crédit immobilier. Ayant constaté l’anomalie j’ne ai de suite fait part à celle-ci.
    Aujourd’hui, la banque souhaite me retirer les 3 mois de crédits.
    quel peut être mon recours ?
    Dans l’attente,
    Cordialement

  413. Bonjour, ma banque m’a proposé et fait des crédits a la consommation en sachant que je ne pourrais remboursant, j’ai un prêt immobilier chez elle, et ils connaissent mes revenus, ils m’ont endettés a 50% et fait signer a la place de mon époux ! Quel recours piis- je avoir ?

  414. bonjour monsieur, ma soeur qui était infirmière avait contacté un prêt bancaire au LCL (assureur AREAS) avant son départ à la retraite en 2014, ce prêt se termine en novembre 2019. Suite à son départ à la retraite ses revenus mensuels ont diminué, aussi depuis sa retraite en 2014 et jusqu’en septembre 2017 elle effectuait régulièrement et mensuellement des vacations d’infirmière dans son ancien service pour assurer le rembourser les 500€ de ce prêt. En septembre 2017 suite à un cancer des cordes vocales, elle a subi une laryngectomie totale et aujourd’hui elle est déclarée handicapé à 80%. Elle ne peut plus effectuer ses vacations. Les clauses de garantie en cas de maladie de ce prêt lui auraient permis le remboursement de ce prêt par l’assurance bancaire mais à condition qu’elle n’est pas pris sa retraite. Les clauses de l’assurance précisent que le départ à la retraite met fin à la garantie sur la maladie. Serait-il possible d’avoir votre avis sur la possibilité de recours par rapport à cette clause ? Merci d’avance pour votre colaboration. Salutations distinguées

  415. Bonjour
    Je suis en CDI et je travaille depuis 4 mois. J’ai demandé un crédit à ma banque la BNP. Elle a refusé car elle me dit que je ne travaille pas depuis assez longtemps. Il mentionne un manque de visibilité des comptes. Par ailleurs, juste avant cette réponse, la conseillère m’avait envoyé un email me demandant quand j’étais libre pour venir signer le document de crédit. Est ce un engagement? Pour moi c’était ok. Pensez vous que je puisse tenter ma chance dans une autre agence BNP? Merci

  416. Bonjour Maître,
    Nous avions fait avec mon époux un leasing pour acheter un bateau à la BNP Lease en 2007. Ce leasing nous a endetté à 57%. Nous avons quand même réussi à régler le leasing jusqu’en 2012. Puis nous avons rendu le rendu car nous ne pouvions plus le payer.
    La banque nous a attaqué au TGI et on nous a condamné à payer les montants des mensualités restant du, plus des frais.
    Y a t-il quelque chose à faire en appel, sachant qu’ils nous avaient surendettés à 57%. Y a-t-il une jurisprudence pour ça. Et est-ce que le montant des intérêts étaient pas trop élevé ?
    Je vous remercie d’avance, Maître, pour votre réponse.
    Sincères salutations.

  417. bonjour,Maître,

    Je suis en difficultés pour renflouer mon découvert autorisé. Notre carte bancaire est bloquée et ma conseillère ne veut rien entendre.J’ai un appartement que je loue actuellement et je souhaite le vendre. J’ai demandé à ma conseillère si cet appartement peut servir de garantie pour nous permettre de retirer un minimum pour vivre.
    Est ce que la banque peut accepter mon appartement en garantie vis à vis de mon decouvert ?
    Merci par avance
    cordialement

  418. Bonjour j’ai ma banque qui m’a autorisé un découvert de 10 000 € je suis une société qui m’a mis en Service contentieux et ils m’ont rebasculer sur la banque mais j’ai droit qu’à 4000 de découvert que puis-je faire pour avoir mais 10 000 € ils me disent que le dossier est bloqué est-ce que c’est vrai ou comment faire ou il y a des articles ou je puisse faire jouer mes droits

  419. Bonjour Maître,

    Nous avons une SCI et un des actionnaire qui était caution (héritiers de l’actionnaire principal et gérant décédé fin 2008) a vendu ses parts en 2009 alors que le contrat de prêt stipulé qu’il était interdit de vendre ses parts de cette SCI sans accord préalable de la banque préteuse (vente effectuée sans cet accord)
    Aujourd’hui nous avons une procédure de saisie immobilière à l’encontre de notre SCI, est il possible d’invoquer un vice de procédure sur le fait que la caution initiale a disparue et n’a pas été informé de cette procédure ?
    En attente de vous lire,
    Cordialement

  420. Bonjour,
    J’ai soldé un crédit à la consommation par anticipation.
    2 ans 1/2 après, l’organisme me réclame un restant du que j’ai contesté, il mon fiché au fichier banque de France.

    On t’il le droit de me réclamer un restant dû après une période aussi longue?

    On t’il le droit de me ficher en banque de France alors que j’ai contesté?

    Je vous remercie par avance de votre aide.

    Bien cordialement.

    Yvan

  421. Bonjour Maître , je souhaite savoir si ma banque a le droit de changer ma carte à débit différé par une carte à interrogation immédiate sans m’en avertir par courrier déplus cette même banque bloque toute les carte des qu’in Compte à dépasser le découvert autorisé et ne nous les débloque pas tant que tout les compte ne sont pas revenu dans le découvert autorisé à t’elle le droit de bloquer ainsi car suite à de nombreux incisant de ce genre plusieurs prélèvements ne se sont pas effectuer alors que j’avai les font et du coup je me retrouve avec mes créancier tel que le téléphone et l’elctr En impayé qu’elle sont mes recours ? Sachant que le directeur de la banque m’a dit que c’etait Comme cela qu’il fonctionnait, que puis-je faire ? Merci par avance Mme Clet Stacie

  422. Bonjour Maitre,
    J’ai effectué un achat dans l’enseigne Boulanger en prenant une facilité de paiement chez Oney (banque Accord) par la suite j’ai contracté un crédit renouvelable . Après quelque soucis de prélèvement , mon prêt a été ajouté à mon crédit renouvelable ! En ont-ils le droit ? Car mon prêt se retrouve taxer de la TAEG au même titre que mon crédit renouvelable .
    Merci pour votre réponse .

  423. Bonjour
    Il y a environ 3 ans mon conseiller de banque ma proposé un crédit a la conso alors que je n’en avait pas vraiment besoin. Ce crédit est d’un montant de 30000e et quelques jours plus tard il me contacte au téléphone pour me proposer un autre credit renouvelable
    je me met d’accord avec lui prend un RDV et il ne me demande juste mon relevé d’impot et ma pièce d’identité .Je précise que mon relevé d’imposition était nul ayant déclaré 5000e de revenus à l’année
    J’ai put payé mes emprunts jusqu’a aujourd’hui mais la je suis dans une situation très compliqué.Baisse de revenus,découvert de plus de 2000e et échéances de pret que je ne peux pas rembourser
    Je ne peux pas avoir recours au dossier de surendettement car je suis auto entrepreneur !! Quelle solution? je suis perdue merci

  424. Bonjour Maître,
    J’ai eu le malheur d’effectuer un virement bancaire à un tiers sur ebay pour un achat.
    Suite à l’acceptation de ma banque quant à ce virement, plus aucune nouvelle du vendeur.
    J’en ai fait part à ma conseillère et pour elle aucune solution ne s’offre à moi.
    Cependant, en allant chercher des informations, je suis tombé sur un article qui mentionne que le virement bancaire offre la garantie bancaire, ce qui aurait pour effet de me faire rembourser par ma banque qui se retournerait contre la banque du tiers (escroc), qui elle même se retournerait contre cet individu.
    Qu’en est-il exactement ? Est-ce la solution à mon problème.
    Je vous prie d’agréer, cher maître, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

  425. Bonjour Maître,
    J’ai tenté d’acheter un voyage en ligne sur le site lastminute.com le 19 février 2017(un dimanche) pour un départ le 11 mars2017.
    Pour payer j’ai rentré mes coordonnées de e.carte bleue, mais le paiement n’a pas été finalisé car le montant (1421 euros) dépassait le plafond de ma carte.
    j’ai donc abandonné cet achat, sans répondre au mail(1) et appel téléphonique(1) de lastminute.com.
    Or j’ai reçu le lendemain une facture de frais à payer pour l’annulation de ce voyage(838 euros).
    Ma question : ce voyage était-il vraiment acheté et à partir de quel moment?
    Suis-je tenu de payer ces frais d’annulation
    MERCI

  426. Bonjour Maître
    J’ai renégocier mon crédit immobilier avec ma banque il y a 1 an. des frais de dossier pour renégociation devait être prélevés. Au bout de 3 mois, les frais n’étant pas prélévés, j’ai averti mon conseillé qui m’a indiqué que cela allait arrivé sous peu. Les mois ont passé et toujours rien. 1 an après, je reçois un courrier de la banque indiquant qu’après 1 an de retard, il allait prélévé la dite somme.
    Il y-a-t-il un délai que la banque doit respecter pour prélever ces frais de dossier?

    Merci à vous par avance pour votre réponse.

    Cordialement

  427. Objet: Que faire lors de fichage suite a vol d’identité avéré
    Bonjour
    La société Massoutre Locations m’a proposé un crédit pour lui acheter un véhicule. Cette société traite avec Cetelem qui lui a refusé ce crédit sans que cela puisse être justifié par mon taux d’endettement. Or mon identité a été usurpée par Mr Christian Monfourny et Mr Jean-Paul Grognet pour abuser Cetelem (cf jugement du 25 Novembre 2002 de la 12e chambre du TGI de Paris ou Cetelem a demandé que soient condamnés les prévenus à 51 587,84 euros). Il a été établi que ma responsabilité n’a aucunement été engagée dans ce vol d’identité. J’ai demandé en 2014 à Cetelem de corriger ses écriture. Mais malgré l’intervention de Massoutre Locations, il semble que Cetelem continue depuis de nombreuses années à faire usage de faux concernant mon identité en refusant ce crédit. Quelles menaces de poursuites puis-je invoquer?
    Cordialement merci.

  428. Bonjour Maître,

    J’ai un prêt contracté au Crédit Agricole avec une garantie caution la CAMCA chez eux en l’occurrence. J’ai vendu le bien objet du pret. Ma conseillere voyant l’argent sur le compte m’a écrit me disant que je suis obligé contractuellement de solder ce pret. Premièrement cela n’est écrit nulle part, de plus j’ai demandé les frais de remboursement anticipé offert sinon je ne rembourserai pas. Et enfin j’ai indiqué que je ne souhaitais pas solder mais je leur propose de nantir le capital restant dû du pret pour ne pas avoir à subir ? Ai je véritablement l’obligation de solder ce pret ? D’accord la garantie caution concerne un bien, cependant si je continue de payer mes mensualités en quoi es ce un problème ? Surtout que je leur propose un nantissement qui leur donnera la main mise en cas de non paiement…Merci de votre retour

  429. bonjour,

    Je me permets de vous envoyez un message car je me trouve dans une situation complexe.
    Ma mère viens de décédée le 7 juillet 2017 et j’ai les organismes de credit qui sont au courant depuis le 13 juillet, mais ils me mettent beaucoup de frais ne voulant pas attendre le paiement qui se fera très prochainement, leurs frais montent a plus de 1000€ chacun.
    Il y a t-il un recours? Sachant que je suis en apprentissage et mon frère lycéen.
    Merci de votre aide
    Cordialement

  430. J’ai un dossier en cours avec Crédit Coopératif pour le rachat d’un crédit immobilier contracté avec LCL.
    CC me fait une offre de prêt au mois de février 2017 avec un montant restant dû au mois de mai. J’accepte l’offre de prêt (montant et taux d’intérêt) aux dates convenues. Hors malgré mes relances incessantes CC me demande de lui fournir un décompte définitif du restant dû le 13 juillet 2017. Je reçois l’offre de prêt définitive de CC le 11 août que je renvoi avec un courrier explicatif le 22 août (délai de 11 jours obligatoire oblige). Le remboursement a lieu début octobre; le virement a été effectué à LCL sans explications et sans référence de dossier par CC. LCL refuse le virement ne sachant pas à quel dossier l’attribuer. Mon compte se met à découvert, j’ai été obligée d’alimenter mon compte pour combler le découvert. Je réclame une explication et un RV depuis des mois, et je n’obtiens pas de réponse. La conseillère change de poste mais personne ne prends le relai pour régler ce dossier ou me recevoir. Quel est mon droit pour que ces anomalies soient réglées rapidement, car entre temps j’ai continué à rembourser mon crédit chez LCL, donc le montant et le délai du crédit doivent en plus du reste être ajustées en fonction du besoin réel (en tenant compte du retard de règlement accumulé par CC).
    Quel est mon moyen de pression pour faire avancer les choses car si cela continu je vais avoir des problème de trésorerie dont je ne pourrai pas faire face.
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

  431. bonsoir Maitre Pierre,

    j’ai deux comptes courants en particulier.Un,trés débiteur,l’autre créditeur.la banque refuse de me donner des espéces sur le compte créditeur tant que le compte 2 débiteur ne revient pas créditeur.A t’elle le droit ?

    merci

  432. Bonjour,avec mon ami nous avons obtenu un prêt immobilier,dont le conytrat est au 2 noms, mais seule ma signature apparaît , ce qui semble rendre le contrat obsolète/caduque.
    Auriez vous une info à ce sujet ,SVP
    Auriez vous le lien de l’article (et son Numero) du code monétaire qui confirme ou infirme cette information,SVP?
    merci bien

  433. bonjour, en 2009 j’étais en procédure de divorce et j’ai contracté un crédit immobilier en 2010 pour une maison que j’ai acheté avec une amie. le crédit m’a été accordé sans que la banque ne me demande mon acte de divorce. A la suite de la baisse des taux d’intérêts j’ai demandé la renégociation du taux de mon prêt mais la réponse a été non « car vous n’êtes pas divorcé ». Quel action puis je entreprendre?
    Merci d’avance

  434. bonjour
    j ai changé mon assurance accident de la vie de ma banque a un assureur en avril 2015 et depuis peu je me suis aperçue que ma banque continuée a me prélever cette somme d environ 10€ j ai la preuve que cela a était bien résilié par l assureur.est ce que je peux réclamer ces sommes auprès de ma banque j ai les preuves en mains et il me semble qu il n y a pas prescription.
    merci pour votre réponse
    cordialement

  435. Bonjours , jai un probleme avec Cetelem , je ne voulais pas de credit jai dit oui à une carte magazin ( but) est cetais une carte Cetelem , que jai renvoyer des réceptions .mais depuis ils me relance , dès que l’ont a vu que cetais Cetelem , ont A telephonne et ont leurs A fait un chèque . Je leurs est retirez l autorisation de prélever ( ils avais prélever dejas les 15€ D abonnement de l’année .
    La ils me demande 30€ et me menace de m’inscrire sur un fichiers D incident de credit ,
    Y a ti, un seuil à cette inscriptions ! Et comment me débarrasser de çes voleurs
    Merci de votre réponse

  436. bonjour a ce jour ma banquiere a mis la somme de mon prêt a taux zero et de mon credit principal dans les operations a venir et donc debité sur mon compte mais pas payer a l’organisme preteur , je suis a decouvert de 1700 et de plus elle me prend la des frais de relance de 20e pour chaque credit alors que c’est elle qui bloque les sommes dues a t elle le droit sachant qu’en plus elle me prend 80e de frais de decouvert

  437. bonjour, dans le cadre d’1 regularisation de comptes etrangers et apres depot du dossier complet au stdr, la banque refuse d’encaisser les cheques , au motif de non justification des sommes . Ces sommes ne sont pas frauduleux
    ils proviennent d’economies .Peut on contraindre la banque à
    encaisser ces cheques ? Ou existe-il un autre moyen pour encaisser ces cheques et payer le tresor avec ? Vos conseil me seront d’un grand secour . Merci .

  438. Bonjour
    Mon compagnon a renégocié sont crédit immobilier, initialement contracté auprès de La Poste, avec le Crédit Foncier.Ce dernier prétend avoir envoyé un chèque de 120 000 euros par voie postale pour clore le prêt de La Poste. Jamais ce chèque n’est arrivé ni entre le mains de mon compagnon, ni auprès de sa banque (La Poste). Mais le crédit foncier prélève les échéances pour le nouveau prêt dudit montant, tandis que la poste continue de prélever les échéances de l’ancien prêt (qui, pour cause, n’a pas été clos). Voici deux mois que nous payons double échéance (soit un peu plus de 1400 euros)et le Crédit Foncier ne fait rien pour remédier au problème.
    Quels sont nos droits, nos possibilités d’actions et quels sont les devoirs du Crédit Foncier.
    Peut-on envoyer par simple courrier un chèque de 120 000 euros sans recommandé??? (ce que le Crédit Foncier a fait)
    Merci pour votre réponse

  439. Bonjour, ma fille a contracté un prêt etudiant auprès de la Bred Banque populaire à la Réunion (974) en 2015 et à ce jour malgré plusieurs relances nous n’avons pas de copie de ce prêt .Cela est-il normal? D’autre part après plusieurs décaissements un courrier nous informe qu’elle doit utiliser le solde restant avant le 12 Décembre 2017 sous peine de ne plus pouvoir le faire après cette date et de devoir commencer les remboursements . Est-ce légal? merci de votre réponse

  440. Bonjour

    Au mois de Mai La banque nous demande de descendre notre découvert de 32000 a 15000 € avec un échéancier trop rapide pour notre société, que nous avons refusé de signer nous avons donc envoyé un courrier au gestionnaire de compte afin qu il le transmette pour proposer un échéancier compatible avec la trésorerie de notre société, or a ce jour nous n’avons aucune réponse de la banque mais il rejette des virement et prélèvements, ont il le droit ??? ont il un délai pour nous répondre ou sans réponse de leur part notre échéancier est t il d office accepté, en sachant que le gestionnaire ne donne aucune réponse a nos mail Merci pour votre réponse

  441. Bonjour

    Je possède deux comptes au crédit agricole, un compte professionnel avec une entreprise en cessation d’activité à découvert de 400€ & un compte personnel créditeur de 265€ plus un livret épargne relatif au compte personnel,

    J’ai aujourd’hui besoin de faire un virement externe, depuis mon compte personnel, la banque bloque toutes les opérations, ni retrait, ni virements pour le seul motif que le compte de la société est débiteur,

    Ont ils le droit de procéder ainsi ? Je me sens comme prise en otage & j’acumule des dettes externe alors que je ne devrais pas…..

    Dans l’attente de vous lire

  442. bonjour j’ai un dossier bdf en cours ,concernant la bnp et selon le plan(mesures recommandees) je devais rembourser 1 mensualite de 26 euros en fevrier 2016 puis 18 de 12 euros jusqu’a aout 2017 .elles ont toutes etees payees sans retard mais la bnp vient de prelever la somme qui correspond ala case « effacement partiel en fin de plan »,sois 1760.21 euros.
    est ce que la bnp a le droit et comment faire pour recuperer la somme?
    merci de votre reponse
    cordialement

  443. Bonjour j ai procédé à un rembousement anticipé de mon prêt immobilier , la banque a donc encaisse mon cheque et j ai déjà reçu 2 courriers me demandant un justificatif permettant d identifier l origine de la somme versée est ce Legal? Merci infiniment

  444. bonjour,

    j’ai eu deux chèques impayés que j’ai régularisé et, ayant un retard de règlement sur mes prêts suite à une grave maladie, la banque refuse la restitution des chèques pour que je fasse lever l’interdiction bancaire sur les moyens de paiement. a t elle le droit

  445. Bonjour étant au crédit agricole j ai un découvert de 500 euros a se jour mon compte avais un solde de -530 euros ma banque le crédit agricole m as pris 297.15 euros de frais se qu il m as fait monter mon découvert a 830 euros ont t il le droit de prendre des frais quand mon compte est au delà du découvert autoriser et cela tout les mois depuis janviers la banque a pris 1833 euros de frais bancaire j ai contacter mon conseiller il me rembourse que 100 euros merci de votre réponse

  446. Bonsoir

    Je suis caution pour une partie pour un prêt bancaire octroyé à mon entreprise .
    Mon entreprise connaissait de grosses difficultés
    Mon banquier m’avait octroyé un découvert bancaire sans aucune caution particulière

    J’ai demandé un prêt bancaire pour aider mon entreprise
    Pour lequel il m’a demandé de me porter caution
    En fait ce crédit n’a servi qu’à couvrir un découvert avec plus de garanties pour ma banque alors qu’il n’avait aucune garantie sur le découvert bancaire

    Ma question est : y’a t’il possibilité de remettre en cause cette caution
    Et comment ?

    Merci

  447. Bonjour mon mari a rendez vous à sa banque , il a un crédit immobilier à son nom .
    Il voudrais savoir si on peut est ses juste pour des renseignements pas plus avoir un crédit pour acheter un appartement est le mettre en location. Je ne suis pas dans la Meme banque est ce que sa banque peut voir si jai des crédits je ne suis pas dans la Meme banque il lui on demander juste mes 3 fiche de paie est mes 2 dernières année d’impôt ?

  448. bonjour,
    en instance de divorce depuis 2014, j’ai acquis un bien immobilier sous le régime de la communauté (exigence de la banque à l’époque)avec pour visée mon départ du domicile conjugale.
    ce bien fut financé par le déblocage de mon PEE pour l’apport, et mon salaire pour les échéances. pour financer ce bien, la banque, bien qu’au courant de la procédure de divorce entamée m’oblige à ouvrir un compte commun pour les prélèvements qu j’alimente seul depuis mon compte perso ouvert dans la même banque. aujourd’hui, après 3 ans, je demande à mon banquier de clôturer ce compte commun (ou de m’en désolidariser) et de rapatrier les prélèvement sur mon compte perso (même agence). j’obtiens une fin de non recevoir… comment puis-je obtenir de mon banquier que les prélèvements soient rapatriés sur mon compte perso sachant que le compte commun qui ne sert que pour ce financement et qui n’est alimenté que par moi et du montant de l’échéance précise se trouve dans la même agence que mon compte perso.
    merci pour votre réponse.

  449. Bonjour j’ai souscrit plusieurs crédits (un de 9000 euros réserve argent caisse épargne,un de 24000 et 2000 euros CETELEM et un de 6000 euros SOFINCO suite à des soucis de découvert! Aujourd’hui nous avons trouvé une petite maison ma femme et moi mais le notaire me dit de refuser à mes droits sur la maison pour protèger ma femme et mon fils!Le prêt par le courtier bloque à cause de mes crédits je me sens lésé même si c’est moi qui ai fait les bêtises! Y a t-il une solution pour que je garde une part sur cette maison?Merci pour vos conseils

  450. bonjour maître
    Ma fille a contracté un crédit voiture avec son concubin. Ce dernier se sert exclusivement de la voiture. Séparé depuis qq mois son copain se veut plus payer le crédit, protestant que son salaire est beaucoup moins élevé que son ex-compagne.
    Que peut faire ma fille pour sortir de ce cercle vicieux ?
    Merci pour votre réponse

  451. Bonjour,

    Ma banque a rejeté mon échéance de prêt immobilier après avoir supprimé mon autorisation de découvert s’en m’en avertir au préalable afin que je prenne mes dispositions.

    Mon compte a ensuite été de nouveau créditeur et la banque a repris l’impayé de mon prêt sans me demander mon accord au préalable . Est ce légal ? La banque n’aurait elle pas dû me demander un accord écrit pour la reprise de cette impayé ?
    Merci d’avance de votre retour
    Cdt
    F.N

  452. Bonjour Maître, Mon ex-compagnon et moi avons contracté un crédit immo. en 2011 à partir d’un compte joint, indivis depuis notre séparation en 2014.Le bien a été vendu- à perte- début 2016: je n’ai pu effectuer de remboursement partiel anticipé en mon nom, la banque m’imposant de faire une demande dans les mêmes termes que celle de mon ex-compagnon, ce qu’il ne me communique pas.Le service recouvrement me réclame aujourd’hui, sans contrainte de forme, de verser les sommes. Comment être sûre de ne pas me retrouver à tout payer? Faut-il laisser la banque aller devant le juge pour qu’un partage ait lieu? ou régler puis attaquer mon ex après? Merci pour vos conseils.

  453. Bonjour,
    avons un dossier de surendettement en recevabilité le 15 Juin
    ma question est : pour des raisons de relationnel, suite à notre surendettement, les rapports avec le CA ne sont pas très bons.

    nous voulons changer de banque avons choisi AXA BANQUE, car nous avons 5 contrats d’assurances chez eux , et venons d’apprendre qu’étant FICP mais pas I.B notre demande d’ouverture de compte joint a été refusée.
    Donc, nous allons retirer tous nos 5 contrats d’assurance.Pouvez vous me dire quels sont nos droits à l’ouverture d’un compte joint, nous avons garder notre carnet de chèques et notre carte bleue au C.A et chez qui surtout
    merci
    J.33

  454. bonjour maître je suit actuellement en commission de surendettement la banque de France a suspendu tous mes crédit la banque société générale ma envoyer une lettre pour m’information de la décision mais elle continue de prélevé les crédit immobiliers. merci de votre aide

  455. Bonjour Maître, je vends via une agence un bien, l’agence me dit que l’acquéreur a eu un accord pour son crédit mais que l’assurance de ce prêt pose problème. Le notaire de son côté me demande de reporter la date de signature de la vente prévue fin juillet. Bien entendu il y avait une condition suspensive liée à l’octroi du prêt. J’aimerai savoir si le problème de l’assurance remet en cause l’octroi du prêt, et par ailleurs quelle pénalité puis-je demander en cas de report de la date de signature. Bien entendu par les temps qui courent il n’est pas dans l’ordre des choses de rater une vente dans mon secteur qui est assez mou je dois dire (petite ville de province) – merci de vos informations

    sincèrement

  456. La banque m’a imposé des frais pour une carte bancaire qu’elle ne délivre plus, et que je ne souhaite pas non plus car je n’utilise ce compte que pour payer un crédit que j’ai contracté auprès d’eux.
    Lorsque je leur demandé de me rembourser ces frais indus, ils m’ont effectué ce remboursement, mais sur le même relevé ils me prélèvent des frais du même montant de ce remboursement soit 37 euros et sans justificatif cette fois.

  457. Bonjour Maître,
    J’ai contracté un prêt de restructuration de crédits à la consommation en 2008. Aujourd’hui, je souhaite rembourser par anticipation ce prêt. Le contrat prévoit une IRA de 3% mais j’ai cru comprendre selon l’article L311-22 que le prêteur ne peut pas exiger une indemnité supérieure à 1% compte-tenu que le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin de contrat est supérieur à 1 an. Qu’en est-il exactement? Merci pour votre réponse.

  458. bonjour
    je désirerais savoir si lon peu arriver a trouver un courtier qui pourrais racheter notre prét immobilier sachant que lon est ficp jusqu’au 20 juin 2018
    cela reste trés urgent.
    Merci de votre réponse

  459. bonjour Maitre
    Je voudrais clôturer mon compte courant dans la banque dans laquelle j’ai souscris mon pret immob et leur faire une autorisation de prélèvement sur un autre compte;ma banque a refusé m’indiquant que ce n’est pas possible.est ce légal?
    le cas échéant, je suis prélevée de frais de tenue de compte exorbitants alors qu’une seule opération est finalement effectuée par mois pour le prélèvement du montant du crédit :je considère que je subis une double facturation:les frais du crédit immo et ceux de la tenue de compte, puis je m’y opposer sur un argument juridique,
    merci pour votre éclairage
    bien cordialement

  460. Bonsoir Maître,
    J’ai souscrit un prêt immobilier en 2004 qui a été clôturé en 2009 pour un nouveau montage (une part en « in fine ») pour faire face à une incapacité de rembourser les échéances. Je rembourse depuis beaucoup d’intérêts et peu de capital. A ce jour j’ai payé 29% de la somme empruntée en intérêts alors que je n’ai remboursé que 14% du capital. Si je décidais de solder ce prêt aujourd’hui, il me faudrait verser une somme équivalente à 86% du montant emprunté. Suite à une erreur de la banque, l’hypothèque du 1er prêt n’a pas été transférée sur le 2nd, et les documents de caution solidaire n’ont pas été remplis (la banque n’a donc a priori aucune garantie).
    Quel serait le recours de la banque si je décidais de ne plus honorer les échéances ?
    Peut-on envisager une ligne de défense basée sur le coté abusif de ce prêt?
    Cordialement

  461. Bonjour,
    J’ai un PEA DEPUIS 1998,en décembre 2008 j’ai acheté à une personne de ma Société des actions non-cotées- En Janvier 2009 sur mon site internet mon PEA me donné le solde de mes actions, donc pour moi tout était OK. Or,en 2014, en voulant transférer mes comptes pour aller dans une autre banque, mon PEA a été bloqué et pour cause, je n’avais pas déposé le chèque reçu fin 2008 sur mon PEA mais sur mon compte courant. Personne dans mon ancienne banque ne m’avait informé de cela.
    Aujourd’hui j’ai du régulariser mon cmpte PEA, de ce fait j’ai emprunté à ma nouvelle banque cet argent.
    Ma question aujourd’hui, quand mon PEA sera transféré, je devrais rembourser mon crédit bien sur en retirant sur mon PEA (cmpte liquidité)la somme due.pouvez-vous me dire si je vais avoir des frais fiscaux ou autre.
    Merci beaucoup pour votre aide, si vous souhaitez d’autres informations,je suis à votre écoute.
    Bien cordialement

  462. Bonjour,

    Dans notre conditions generales pour un pret hypothecaire (taux fixe) nous avons lu un disposition etonnante:

    La Banque se réserve le droit de modifier en tout temps avec effet immédiat le taux d’intérêt si, à son avis, la situation sur le marché des capitaux ou de l’argent l’exige.

    Est-ce que ça c’est normal en Suisse et y-a-t-il un possibilitè pout l’emprenteur de faire quelque chose si cette eventualitè arrive?

  463. Bonjour maître je vous écris car à l’heure actuelle je suis dans une situation critique. Sa va faire 6 mois que je dépasse le découvert autoriser suite a la perte du travail de mon mari. Mon découvert est autoriser a moins 500euros et je suis a moins 1800 euros. Le mois dernier je demande a ma conseillère un credit pour m’aider mais elle a refuser car j’en ai déjà un mais elle me laisse monter encore plus le découvert. Il y a deux semaine je prend rendez-vous avec elle même je lui donne ma carte bancaire et elle refuse. Mais elle a une fabuleuse idée pour recombler le decouvert. Cette idée est de rejeter le loyer de ce mois-ci qui s’élève a 587euros. Aujourd’hui je reçois un courrier de mon propriétaire comme quoi le mois prochain il prélèveras 1176 euros du coup les deux loyer. J’avertie ma banquiere elle me dit qu’elle va rejeter ce prélèvement car elle est interdite de payer 2 loyer en une fois . je lui dit que payer car je veux pas que mon mari mon fils de 4ans et moi même soyons a la rue elle ma répondu débrouiller vous.

    Que puis-je faire maître ? A-t-elle eu le droit de rejeter le loyer en premier avant de rejeter Internet credit…. ???

    J’attends votre réponse au plus vite car je suis vraiment dans une mauvaise posture je veux pas être a la rue

    Cordialement

  464. Bonjour ,voila mes 2 problèmes: en 2012 je fais un devis de cuisine au près d’un professionnel je le signe en donnant un acompte de 750 euros fin 2013 je donne le restant de la cuisine environs 5077 euros a cause de la hausse de la tva mais le projet étant annuler par la suite j’ai envoyer un recommander au cuisiniste le 15 janvier 2017 en lui demandant de me restituer les 5800 environs puisque le projet est annuler ,sans réponse de sa part 6 mois après je le vois on discute et il me propose un accord à l’amiable d’un montant de 4800 environs sachant que la cuisine n’est ni commander elle est que sur plan ,ensuite mon second problème est ce que lors d’un déblocage des fond d’un pret immobilier la banque doit se renseigner avant de débloquer les fond ou elle me fait confiance est est ce qu’un pret bancaire peut etre débloquer dans la totalité avant la signature chez le notaire…en fait lorsque je signe l’offre de pret bancaire je suis en possession des fonds mais lors du déblocage sans le savoir je me suis fais escroquer le restant et donc je me retrouve un pret immo debloquer,la banque me dit quelle n’avait pas à se renseigner parce que les virement ne sont pas partis de la banque preteuse donc en fait je paye le pret sans rien avoir et des frais de pénalite qui augment chaque mois alors que je ne peux plus payer le restant suite à l’éscroquerie

  465. bonjour ma banque ne met pas en place des accords de renegociations de credit; les documents sont signes des deux parties et les frais de dossier ont ete debites du compte et poourtant les nouvelles mensualites ne sont pas mises en place deopuis 4 mois que faire? j ai ecrit aux services competents mais celà ne bouge pas !

  466. Monsieur,
    Je suis convoque par la commerciale de ma banque je pense soit elle va me demander de payer mon crédit tout de suite hors je ne le peux soit me jeter de la banque car j,ai dépasse mon découvert autorisé et cela est arrive pour la deuxième fois je tiens a préciser sue j,ai2 cap découvert plus des actions achète donc de l,argent de cote quand j,ai demande de le débloquer pour éviter mes ennuies de découvert on me l,a refuse sous prétexte de garantis est ce que je peux demander a une autre agence bancaire de reprendre mon crédit malgré ce qui m,arrive ou quel autre recours. Merci de donner des conseils.

  467. Bonjour Maître. Suite à des difficultés la Banque de France a établi un plan de surendettement sur 4 ans que la banque a accepté.Les montants ont été modifiés.J’ai bien respecté et le plan touche bientôt à sa fin.Seulement Je n’ai signé aucun avenant ni reçu aucun nouveau tableau d’amortissement. Les remboursements se font par virement en débit de mon compte sur un compte interne auquel je n’ai pas accès. Je ne sais pas aujourd’hui exactement ce que je dois malgré mes nombreuses demandes.En fait je ne sais pas ce que je rembourse. Merci de votre réponse.
    Bien cordialement

  468. Bonjour,
    En cas de transfert de prêt immobilier, mon assurance emprunteur me suit-elle également ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  469. Bonjour Maitre
    Nous avons fait le rachat de crédit par une autre banque pour notre maison et la banque à verser les sommes sur notre compte courant .Nous nous retrouvons avec l’argent sur le compte depuis plus d’un an et nous n’avons jamais rembourser le premier prêt bancaire.
    pouvons-nous disposer de cet argent tout en sachant que nous payons les deux merci

  470. Mon épouse est dirigeant d’une EURL qui est en redressement depuis 2 ans, avec un plan sur 10 ans. La banque refuse de renégocié les taux d’intérêt des prêts personnels (qui sont de 3.5 et 4.50, aujourd’hui on pourrait avoir autour de 1.5 %) sous prétexte du redressement.
    Est-ce Légal, que peut-on faire
    Cordialement

  471. Bonjour maitre avant contracter plusieur pret apres d un organisme bancaire l chat de Mon locale commerciale 225000€Erin pretty sur une Maison locatif que reste a renbourser 96000€ elle nous reporter un loyer de 760€ par mois Mon entreprise a ete MIT en redressement judiciaire comme je suis en enterprise individuelle il ont tout enclober dedans je voudrais savoir maitre si Mon epouse que est coeinpretrice sur les pret peut faire racheter les 96000€ par une autre banque a son nom pour que le tribunal puisse mettre un plan en place qu on puisse sortir Mon enterprise de la liquidation en attendant une reponde de votre part je vous prit d accepter Mrs salutations les plus dustinguer

  472. Bonjour, Des amis ont une hypothèque judiciaire devenue définitive depuis 2011 (provisoire depuis 2003). ils aimerait rembourser cette hypothèque. Y a t il un risque d’intérêts de retard ou le montant principal indiqué est celui qu’ils devront rembourser ? si intérêts de retards, savez vous en % à combien peuvent ils monter ? le montant initial était de 18000 euros avec un procès qui a duré plusieurs années. je leur ai conseillé de demander au service de publicité foncière compétent mais y aura t il indiqué les intérêts ?
    Merci de votre réponse.

  473. Bonjour Maître
    Ma fille a fait avec son ex compagnon un crachat de crédit,le crédit est au deux noms,mais le tableau d’amortissement est au nom de Monsieur seulement.Est ce normal?Ils sont fichés tous les deux,ma fille ne l’a su qu’en juin 2016 qu’elle était fichée depuis mai 2015.
    Si elle voudrait le racheter ,pourrait elle le faire?
    Merci pour vos conseils

  474. bonjour maitre. suite a un divorce, ma banque désolidarise mon compte joint. Sans me prevenir celle ci a récupérer ma carte banquaire lors d’un retrait, sachant qu’il est en positif. Je me suis rendu a ma banque pour avoir des explications et un retrait. au final ils ont aspirer ma carte du au nom d’epouse e et je me suis vue me faire refuser un retrait le temp que mon ex epoux signe les papiers . ont ils le droit de me refuser de me donner mon argent en liquide n’ayant aucun autre moyen de payement ?

  475. Bonjour,suite d’une demande de prêt immobilier auprès de notre banque.je me permets de vous contacter. Selon le directeur de l’agence et nôtre conseiller le dossier passait. Ce mois ci j’ai dû verser une somme de 400 euros auprès d’un huissier.Du fait notre credit est refusé.wAlors que nous sommes pas à découvert. Quels recours puis je avoir?

  476. Bonjour Maître
    Je suis actuellement séparée et le divorce sera sera prononcé en Fevrier 2018, ce sera un divorce par défaut .Nous étions marié sous le régime de la communauté de bien.
    Je souhaite acquérir un bien immobilier toutefois les banques refusent de m’accorder un prêt immobilier devant ma situation matrimoniale .
    Il est prévu au moment de la signature de l’acte chez le notaire de faire signer une attestation à mon ex mari comme quoi le bien ne fait pas parti de la communauté ( mon ex mari étant d’accord ) ,de plus le notaire pourra établir une attestation d’emploi montrant que les sommes engagées proviennent de mes propres fonds .Dans quelle mesure un organisme bancaire peut il me refuser un prêt immobilier si je lui fournis ces justificatifs ?
    Merci d’avance de votre réponse .

  477. Bjr, mon conjoint et moi (pacsés) contractons un prêt à 2. Ns avons obtenu de la bque de ne pas ouvrir de cpte joint : le prélèvement de l’échéance totale se fera sur 1 compte (au nom de l’un ou l’autre) sur lequel ns verserons chacun ts les mois la moitié de l’échéance. La bque nous demande une décharge sur les risques en cas de séparation. Mais quels sont les risques ? Merci de votre aide. Cdt

  478. Bonjour Maître
    Ma fille se bat depuis plus de 9 mois afin d’avoir le détail de ses prêts fait auprès d’un courtier qui l’a mise relation avec sa nouvelle banque
    Sauf que à la banque on est incapable de lui donner CE détail il a fallu qu’elle fasse un chèque de 100€ qui n’a pas été tiré puisque soit disant jamais reçu
    Nouveau chèque fait et toujours pas de débité donc toujours pas de document les mois passe et sans CE document impossible de renégocier le prêt
    Comment peut-elle faire sachant que depuis le courtier n’existe plus
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  479. Bonjour maître
    nous avons effectué une demande de crédit immobilier dedans et inclus le devis travaux des fenêtres avec pose. Ce devis provient d’une entreprise belge. TouT à était accepté par le crédit foncier. Nous avons signé le 24 mai chez le notaire la somme de la maison à été débloquée seuls la somme du devis est restée bloquée et aujourd’hui le crédit foncier nous dit que le devis n’est pas valable car c’est en belgique mais alors pourquoi l’avoir accepté lors du montage du dossier sont ils en droit de refuser maintenant?
    Merci pour votre reponse

  480. Bonjour Maître,
    Mon mari souhaite contracter un crédit pour monter sa société. Son banquier lui demande mes relevés bancaires et du compte courant et du compte sur carnet. sachant que moi j’ai précisé à mon mari que je ne voulais pas être impliquée par son prêt et que de toute façon on doit pas se porter caution. Je ne comprends pas la demande du banquier sachant qu’il était d’accord sur le principe de prêt non cautionné et que mon mari lui a précisé qu’on allait commencer une séparation de nos biens (contrat). Est-il en tort de demander de voir mes documents à moi? Par avance merci

  481. bonsoir j’aimerais savoir si il y a une obligation de passer par le crédit foncier pour obtenir un prêt immobilier après s’etre engager auprès d’un construteur ? n’etant plus intérraisser par l’acqusition de cette maison il nous ont menacer de nous envoyer au tribunal si on arretait tout avec eux a par si on a un refus de prèt j’aimerai savoir si par exemple je passe par ma banque et quelle refuse de me faire ce prét ais je le droit après d’annulé l’achat de cette maison que moi et mon épouse ne voulons plus si la banque refuse de me préter l’argent le constructeur a t il le droit de me forcer à passer par le credit foncier avec ma femme on à pas signe de demande de prét au credit foncier on a juste été labas pour faire une simulation pour savoir à combien on avais le droit ensuite avec ce papier on a contacter le constructeur qui nous a fait signer des documents mais nous ont n’a plus envie d’acheter cette maison car les mensualité demande après réflexions sont trop importante pour nous surtout que la mensualité annonce lors de la simulation est inferieur a ce qu il vont nous prélever ils avaient oublier de rajouter des assurances que puis je faire pour arréter tout ca

  482. J ai déposé un dossier banque de France a titre PERSO après la liquidation de ma Ste
    J avais plusieurs prêts Immo
    Mais un seul SE CES prêts via la banque a continué à me prélever tous les mois les assurances des 2 prêts Immo de ma maison d habitation

    J’me délais de quatre ans C est terminé en avril de cette année
    Aujourd hui la dette est effacée seul CE prêt M est réclamé je demande juste si le banquier AVZNT le droit de me prélever les assurances
    Merci D avance
    Tres cordialement
    Danie

  483. bonsoir j’ai un compte nikel il on décider de fermé mon compte trois jour avant mon viremende ma retraite je n’est pa eu la raisoo ou t’il le droit je suis ennuiyer je doit payé mon loyer

  484. Bonjour,
    Mon compte bancaire (sans débit autorisé) a été utilisé frauduleusement. Des individus ont remis des chèques volés sur mon compte (afin de le rendre créditeur) et on fait des achats avec ma carte bleue volée (2000 euros environ). J’ai porté plainte au commissariat et avertit ma banque (dosssier complet remis) qui apres des mois de déboires a consenti a faire jouer les assurances qui ont remboursé 1500 euros,puis la banque a transmis mon dossier au service contentieux pour me réclamer les 500 euros restant.J’ai fait gérer ce litige par le service juridique de mon contrat d’assurance qui a envoyé plus de 8 lettres recommandées a la Caisse d’Epargne qui sont toutes restées sans reponses. J’ai recu finalement il y a quelques semaines une lettre de la Caisse d’Epargne m’informant du découvert de 500 euros (plus les intérets agiots) et fichage FICP. N’en pouvant plus, ma mere a déposé un chèque de 600 euros sur mon compte (en allant dans mon agence) pour combler ce deficit et ce chèque a eté immédiatement débité de son compte. Nous avons fait alors une demande de lévée de FICP au service contentieux Caisse d’Epargne qui nous a dit que le compte venait d’être revendu a une société tierce et qu’il ne pouvait pas lever le FICP. Les 600 euros n’ont pas été crédité sur mon compte mais sur quel compte alors ?. La Caisse d’Epargne refuse de nous répondre.Je m’apprête a saisir le tribunal mais en attendant je suis privé de compte bancaire depuis 1 an et je ne peux pas faire de prêt étudiant car je suis fiché FICP. Comment obtenir gain de cause, être remboursé des 600 euros et enlever de fichage FICP ? D’avance merci de vos conseils.

  485. Bonjour Maitre,
    Nous venons mon épouse et moi meme de rembourser 4 pret immo dans leurs totalité avec pénalité bien sur pour anticipation.
    Hors le notaire a effectuer les virements a chacun des créanciers
    la somme remboursé auprès des banques est supérieure, car entre tempset pour cause d’instruction du dossier nous avons continuer a payer les traites mensuelle,de ce fait il se trouve un reliquat que les organismes financiers doivent nous reverser
    Quel modele de lettre peut on envisager pour demander ces reliquats?

  486. Bonjour, j’ai un prêt immobilier dans une banque depuis 10 ans. Je souhaite aujourd’hui changer de banque en ce qui concerne mon compte chèque et mon épargne. Puis je le faire ?. Cordialement

  487. Bonjour,
    Nous avons signé un prêt immobilier pour l’achat d’un terrain et la construction d’une maison. Lors de l’offre de prêt que nous avons fait avec le banquier nous avions bien demandé le report des mensualités qu’il avait mis en place. Entre temps il est intervenu sur le dossier et il a « oublié » de bien mettre le report de mensualité. Du coup l’offre acceptée par le siège nous devons commencer à rembourser notre prêt alors que nous avons un loyer de 750€…ce qui est impossible pour nous. Que pouvons nous faire? Le banquier nous dit que c’est trop tard pour changer…d’avance merci pour votre aide

  488. Bonjour,
    Je suis veterinaire libérale (personne physique sous bnc) et ma banque me force à ouvrir un compte pro sous réserve de refuser d’effectuer mes payements (TVA, URSSAF etc) sachant bien sûr que je ne suis absolument pas à découvert et que mon cga ainsi que ma comptable et tt mes confrères me déconseillent fortement de prendre un compte pro ce qui me ferait des frais inutiles…
    Suis je donc obligée de changer de banque ? Qu’ai je comme recours ?
    Merci d’avance

  489. Bonjour maitre,
    J’ai contracter un credit (credit agricole), effectivement j’ai bien recu l’argent, les sommes sont prelevées mais on demande a nouveau de renvoyer mon dossier car ce n’ai pas la signature originel. Au vue de l’insistance je me demande si il n’y aurai pas une faille. Si, au final, ils n’on pas ma signature c’est comme si il n’y avais pas de contrat? peuvent-ils me debité de la totalité de la somme si je ne renvoie pas le dossier? puis-je garder l’argent sans rembourser? Je ne comprend pas pourquoi une tel insistance. Ai-je gagné 6000€? merci de votre aide

  490. Bonjour,

    La Diac me refuse le financement en LOA d’une ZOE (mais pas la location de la batterie ) au prétexte que j’ai laissé une « ardoise » pour un fourgon lors de la liquidation de mon entreprise en 2004. Il n’y a pas de prescription ? et qu’a fait le mandataire avec tout ce qu’il a touché ?

  491. Bonjour Maître, il y as plus d’ une année, mon employeur me fait un virement plus important que mon salaire habituel, aujourd’hui’il me réclame cette somme, car je viens de le faire convoqué  » au conseils des Prud’ hommes par voie de huissier, par obligation, dois-je lui rendre la somme ?
    Ya-t’ il pas prescription ?

  492. Bonjour maitre, j’ai contracté un credit immobilier avec mon epouse en 2006 , a l’epoque j’avais un revenus de 2000 euros et ma femme ne travaillé pas , le credit nous a ete accordé a taux variable pour un montant de 986 euros mensuel, la somme prêtée n’a pas pu couvrir tout les travaux j’ai du demandé deux autres prets qui m’ont etaient accordés, pour un montant totate d’environs 400 euros , j’ai tout de meme remboursé mes prets tout les mois malgres le taux d’endettements jusqu’au moment ou ma femme décède, et que mon etat de santé ne puisse plus me permette d’exercer mon activité. J’ai demandé a ma banque d’etre concilante en me permettant de renegocier le pret sachant que le taux a fortement baissé , la banque refuse et aujourd’hui malgré la prise en charge de 30 % du credit suite au décès de ma femme, je suis contraint de rembourser 1050 euros mensuel qui represente tout de meme + de 60 % de mes revenus . J’aimerais savoir si aujourd’hui j’ai un recourt ? Merci . Cordialement

  493. Bonjour,

    Ma Banque a fait une déchéance du terme sur un crédit immobilier en Mars 2015, leur Avocat a cette période nous a remis un décompte de notre dette et remonte à Aout 2009. Déjà que je pense que c’est complètement illégale.
    Ensuite dans son calcul, il intègre  » une facilité de paiement » que l’on avait signé avec cette Banque en Février 2008, qui prévoit que les échéances de Fév 2008 à Aout 2009 seront réintégrer pour un montant de 75€ /mois au restant du crédit jusqu’à la fin 2022.
    Mon autre question, il y a une partie capital et intérêt, là j’estime que nous demande de payer des intérêts sur des intérêts est ce légal?
    Merci pour votre réponse si vous comprenez.
    Cordialement

    Michel

  494. Bonjour,

    En 2013, la banque a reçu le notification de la recevabilité de mon dossier en banque de france donc mes comptes ont été gérer au service recouvrement de la banque une fois le découvert soldé je suis passé à nouveau comme une cliente normale tout en continuant d’avoir des frais exorbitant de la banque frais de rejet sur le meme jour plus de 60 euros des frais + interet car cela m’arrivait d’etre en découvert et la banque n’a jamais modifié ma convention de compte qui stipulait que j’avais un découvert, en découvrant leurs agissement j’ai pris contact la banque m’a répondu qu’il sont dans leur droit que c’etait a moi de ne pas etre en découvert alors j’ai apporté la preuve par écris aucun changement de convention a force de raler m’ont changer la convention en 2016 donc pendant 3 ans j’ai payé plein pot des frais à plus de 1600euros par an et ne veulent pas me rembourser d’ailleurs ne répondent plus j’ai demande une copie de mes contrats c’est le silence je ne sais plus quoi faire merci pour vos conseils.

  495. Bonjour Maître, Suite à ma séparation de mon ex concubin en 2013, ce dernier n’a pu racheter notre maison à son nom seul, a refusé qu’on la vende alors. Il a souhaité rester vivre dedans en s’acquittant des emprunts. C’est resté comme ça dans le sens ou mon notaire m a conseillé de ne pas mettre de loyer en place du fait qu’il ne me payait pas la pension alimentaire pour nos enfants et qu’aux vues de sa mauvaise foi je n aurais jamais perçu de loyer et n’aurait eu aucun recours.
    Ce dernier avait une entreprise individuelle aujourd’hui en redressement judiciaire.
    A l’époque de la construction, il n’a jamais accepté de faire une déclaration d’insaisissabilité… Il reste 140 000 à rembourser sur les emprunts pour notre maison. Comment cela se passe t’il dans le sens ou tout est confondu en entreprise individuelle.
    Quels sont les risques d’une liquidation ? Pour moi, pour lui ? Et quels sont mes droits et devoirs dans cette situation ?
    Nous sommes propriétaires indivis à 50%/50%, pas de caution sur les emprunts : une hypothèque.
    Je vous avoue être un peu perdue aujourd’hui.
    Merci de votre attention à mon égard.

  496. bonjour je voulais vous demander je quitte ma banque et elle m oblige a rembourser mon micro credit de 1000 euros et m empêche de fermer mon compte cheque en me comptant des intérêts sur mon compte cheque je leurs ai envoyer un courrier en AR pour leur demander la fermeture de mon compte et il m oblige de rembourser la totalité de mon credit alors que j ai pas les moyen de payer la totalité de l emprunt et ma banque ou je suis allez n a pas de solution pour me faire un credit étant FICP comment peut on faire il m ont fait un credit a la bcp en sachant que j était FICP et il veulent pas que je les rembourse par mensualités que doit on faire merci de vos conseil par avance ??Cordialement

  497. Bonsoir,
    Je suis divorcé depuis decembre 2016, et jai en indivision avec mon ex un studio loué par notre fils commun mais qui ne paye pas son loyer, je me suis rendu compte que le contrat « garantie locative » et « multirisque habitation » etait au nom de mon ex et donc pas à moi, ces deux contrats ont leur prélèvement sur notre compte joint (gardé pour le crédit immobilier du bien loué) suis je en droit de demander l’arrêt de ses prélèvements sur ce compte sachant que mon ex ne s’en servira pas pour pouvoir récupérer nos loyers impayés puis je également dénoncé ceci

  498. Bonsoir,
    le Vendredi 28 avril,j’ai effectué un virement bancaire en ligne vers 21h00,au profit de mon bailleur.Mon téléphone est déchargé,et je ne prend connaissance,que le lendemain matin,qu’un sms émanant de ma banque me demandant,de saisir,un code de sécurité,afin de valider la transaction,chose que je n’ai pas effectuer.
    Après ce long week-end,je retourne sur mon compte en ligne en date du 02 mai,ne voyant pas trace du virement et pas saisie le fameux code,je refais la de mande de virement,en ligne et je valide.(pas de code reçu cette fois).
    en allant dans la rubrique virements,je m’aperçois de la validation
    de la première opération du 28 avril validé.(donc virement en double pour mon bailleur)
    Après appel téléphonique à ma banque,rien ne peut être restitué.
    Idem pour mon bailleur,dont j’ai un solde en souffrance et ne peut me rembourser.

    Question: la banque peut elle avoir sa responsabilité engagée?

    je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement.

  499. Bonjour

    J’ai souscrit un credit immobilier en 2007 avec la Banque Postale environ 91000 €

    j’ai revendu en 2013

    Ce jour j’ai reçu un Recommandé de la Banque Postale stipulant qu’ils étaient informés de la vente

    et m’informe que je dois rembourser environ 63000 €

    Je ne suis plus solvable de cette somme et sans domicile fixe

    J’ai un emploi et je vis chez mes parents

    Je risque quoi au niveau juridique et pénal ?

    Bien cordialement

  500. Bonjour Maître,

    Nous avons sollicité une banque pour l’obtention d’un prêt immobilier. Ce prêt a été accordé sur le principe quand bien même cela a pris du temps, nous avons reçu l’offre de prêt que nous avons signé et retourné à la banque.

    Nous avons accepté cette offre, et malgré cela, la banque tarde toujours à donner ce prêt et le notaire demanderait des documents supplémentaires pour l’obtention de ce prêt ?

    Sont ils dans leur droit ?

    La banque a elle une obligation de donner ce crédit sachant que nous avons signé cette offre de prêt ? et que l’assurance relative à ce prêt nous a déjà prélevé des sommes ?

    Je vous remercie

  501. Bonjour , voilà avec mon mari nous avions voulue faire un rachat de crédit sauf que avant de déposé le dossier nous avons eu un courrier me notifiant que notre maison fais l’objet d’une hypothèque judiciaire dû à une liquidation d’entreprise qui est très inférieure à la valeur de la maison 15000€ sachant qu’on paye tout les mois un huissier pouvons nous lever cet hypothèque judiciaire car à cause d’elle ca nous bloque le rachat où il n’y a rien à faire sauf paye merci

  502. Bonjour Maitre,
    J’ai fais une demande de prêt immobilier à la caisse d’épargne via une SCI au mois d’octobre 2016, le dossier est passé via la saccef qui ne prenne apparemment pas le risque. (réponse par tel uniquement au mois de mars 2017) le conseiller me dit pas d’inquiétude on passe en hypothèque et depuis plus aucune réponse ni verbal ni mail malgré plusieurs relances de ma part.
    A ce jour je n’ai ni un accord écrit ni un refus.
    Est-ce normal?
    Merci de votre retour.
    Cordialement
    Mickael

  503. Bonjour maître,
    Nous avons un prêt immobilier modulable avec possibilité de reporter des échéances
    Ce prêt est sur 23 ans et il nous reste 18 ans.
    Nous sommes avec mon conjoint indépendants et nous traversons une période difficile ce qui nous a amené à faire appel auprès de notre banquier afin de reporter quelques échéances.
    Nous avons 3 mois de crédits en retard et avons donc demander un report sur 9 mois incluant les trois mois de retard.
    Pour lui il n’y avait aucun problème (il est le directeur d’agence) et suite à notre demande nous aurions une réponse positive après un mois.
    Il vient de nous adresser un mail dont je vous copie sa réponse :
    Après étude des documents que vous avez bien voulu nous remettre, nous vous informons que nous regrettons de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.
    Cette décision sort de notre domaine de décisions et nous ne pourrons y revenir.
    Je vous invite donc à prendre les mesures qui s’imposent pour permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais et en cas de réclamation sur le traitement de votre demande vous disposez des coordonnées de notre service qualité directement sur notre site internet.
    Merci par avance pour aide qui je vous l’assure est vitale pour nous.
    Bien cordialement

  504. bonjour,

    je voudrais un avis juridique sur le conflit que je risque d’avoir avec ma banque.
    depuis début février j’ai une proposition de prêt d’un montant de 294000€ pour l’achat d’une maison, livrée clé en main. j’ai à l’époque réussi à négocier à un taux de 1.75.
    depuis cette date, mon dossier était pour moi traité par la banque. après plusieurs relances auprès de mon conseiller, je n’ai toujours pas reçu d’offre de prêt.
    j’ai du décaler une première fois mon rdv chez le notaire car les fonds n’étaient toujours pas virés.
    Après avoir encore été mené en bateaux par mon conseiller, la directrice adjointe de ma banque m’a reçu vendredi. j’ai appris à ce moment la que mon dossier n’avait toujours pas quitté l’agence et qu’il fallait recommencer. donc j’ai fournis, à la date actuelle, les copies des bulletins de solde et d’autres documents (devis pour les travaux, copies relevé autres banque..).
    De plus elle vient de me dire que les taux avait augmenté et que l’offre de prêt sera différente.

    ma question : si le dossier de prêt à pris du retard dont la responsabilité est imputé à la banque, doit elle conserver les taux d’origines de l’offre initiale ou peut elle faire ce qu’elle veut??

    j’ai l’impression de me retrouver pris en otage à cause de l’incompétence et du manque de professionnalisme du banquier.

    en vous remerciant pour l’attention portée à ma question.

    cordialement,

  505. Bonjour
    Suite à un remboursement (18k€) avec 15 jours de retard sur un crédit In fine, la banque me réclame le paiement d une pénalité de 1500€. Pourtant J avais transmis la preuve de l ordre de virement dès que J ai pris connaissance de la date de remboursement.
    Je conteste puisque 3 mois avant J avais proposé un remboursement anticipé. La conseillère m a embarqué sur un placement chez eux via mon pea. Puis derrière plus de nouvelles de la banque et celle ci ne ma pas averti du remboursement à effectuer qu après la date de remboursement prévu au contrat. Je me sens abusé et relève un défaut de conseil et de suivi de mon dossier. Pour effectuer un virement de 18k€ Il faut quelques temps J aurai souhaité être averti par anticipation car je disposais des fond au sein d un autre organisme banquaire. Je suis en 3 eme phase de réclamation auprès du service conciliation. Ils ont demandé de fermer mon compte courant et de récupérer mes fonds du pea. Ensuite Quand Je vais à l agence ils me disent oralement et non par écrit qu ils vont se servir au passage. Je ne sais plus comment me sortir de cette situation, récupérer mes fonds et éviter de payer cette pénalité qui me donne l impression de me faire voler? Que puis je faire ? Sont ils dans leur droit en procédant de la sorte ?

  506. Bonjour Maître,

    J’ai fait racheter mon crédit immobilier souscrit auprès du Crédit Agricole par une autre banque, la BNP. Le Crédit Agricole m’a fait parvenir le 21/03/17 un décompte de prêt sur lequel la BNP a émis le remboursement le 24/04/17(capital restant du + intérêts de remboursement anticipé arrêté au 21/03).
    Entre temps, l’échéance d’avril m’a été débitée le 01/04/17. Le Crédit Agricole m’a remboursé le capital que j’ai payé en plus sur l’échéance d’avril mais refuse de me rembourser le 335 euros d’intérêt payés sur cette échéance. Ils me disent que ce sont les intérêts intercalaires dûs entre l’émission du décompte (21/03) et le l’encaissement effectif des fonds de remboursement (24/04) Est-ce légal ? Cette échéance d’avril n’étant pas due puisqu’ils ont encaissé les fonds tels que mentionnés sur le relevé de décompte, pourquoi devrais-je payer les intérêts de mon échéance ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  507. bonjour,j’ai du modifier mon contrat de terminal bancaire pour accepter le paiement sans contact en 2015 cette modification repousse t’elle la date minimum de location du tpe et ma banque peut elle refuser de resilier mon contrat car j’aimerais changer de banque
    cordialement

  508. Bonjour
    Mon mari a une EARL. à notre mariage, il possédait déjà cette EARL avec sa mère qui depuis est en retraite. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et cette année son entreprise a quelques difficultés financières, du coup, la banque lui propose un réétallonement de ses prêts. Cependant, la banque voulait que je réponde, ce que j’ai refusé (je suis enseignante et ai des enfants). Mon mari a donc demandé à ce que la banque prenne un warrant sur le bétail comme garantie (84000 euros) et la banque lui dit que sa femme doit signer le contrat warrant dans signature du constituant (2) à côté de la signature de mon mari

    si on regarde l’index (2): Régimes de communauté: signature+mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour warrant de la somme de …euros, outre intérêts frais et accessoires » pour les deux époux sauf si biens propres (art 1424 du code civil)

    J’ai rappelé le banquier qui me dit qu’il ne s’agit que d’une signature « pris connaissance » et que cela ne m’engage pas… Mais je n’ai pas confiance, un notaire m’avait bien dit avant le mariage que je ne devais en aucun cas signer pour l’EARL puisqu’elle ne faisait pas partie des biens communs (crée avant le mariage).

    Merci de me dire ce que cela engage si je signe et s’il est vrai que je dois obligatoirement signer sans m’engager…. Je n’y crois pas.

    cordialement

  509. Bonsoir, je vient d’apprendre aujourd’hui que ma banque : crédit immobilier de France ferme progressivement et de maniéré définitive en 2021. J’aurai voulu savoir mes droits et que devient mon prêt, car j’ai pas était avertit de cette fermeture. De plus je ne peut plus renégocier le taux de mon prêt qui est actuellement de 2.6% car elle refuse comme elle ferme. Hors je me sens flouer et escroquer de cette situation. Dans c’est conditions Est-ce que je peut faire annuler mon prêt. Merci de bien vouloir me répondre rapidement et de m’expliquer mes recours que je peut faire. Merci

  510. Bonjour maître,

    Mon mari et moi avions un crédit à la SG (100% pour mon mari car nous n’avions pas les mêmes revenus). Mon mari est décédé dès suite d’une chute et s’est cogné la tête qui a crée un hématome cranien.

    Je viens de recevoir un courrier de la banque en disant que la cause du décès figure parmi les exclusions contractuelles notées dans le contrat et qu’ils ne peuvent pas donner une suite favorable à ma demande de prise en charge.

    Que dois-je faire ?
    Les accidents ne sont pas couverts ?

    Merci de m’aider.

  511. Bonjour,
    J’avais contracté un credit à la consommation avec mon ancienne conjointe, cette dernière n’a jamais payé quoi que ce soit alors que moi j’ai toujours trouvé un compromis pour payer la somme due. Pour une raison inconnue la banque a arreté le prelevement résultant d’un accord entre elle et moi et aujourd’hui veut me faire payer des frais de retard mais également la somme intégrale s’élevant a un peu plus de 13000 euros. Elle me menace si dans les 10 jours je n’ai pas régularisé la situation qu’elle me poursuivra en justice. Que dois je faire je n’ai pas une telle somme, peut elle se servir sur mon compte en toute impunité? Mon ex conjointe doit aussi payer cette dette?
    Merci de m’éclairer sur cette situation car malgré de nombreux mail a ma banque je n’ai aucun renseignements.

  512. bonjour
    en 2014 la banque m’a fait une mise en demeure avec saisie immobilière en août 2014.une audience d’orientation a été fixée mais étant au surendettement avec un plan allant jusqu’en novembre 2016 , la banque n’a pas pu saisir ..elle a demandé en février 2017 une prorogation du commandement de saisie..entre temps j’ai fait analyser mon prêt par un expert et celui ci comporte un TEG erroné , il est calculé en année lombarde et le taux de période n’est pas indiqué…ma question est , est ce que l’audience d’orientation est valable vu mon surendettement ou est ce que je vais avoir une autre audience d’orientation pour faire valoir mon prêt irréguliers ..je vous remercie pour votre réponse
    cordialement

  513. Bonjour

    Ma banque m’a accordé un prêt en prenant mon mari pour co emprunteur mais au moment du premier prélèvement ils se sont aperçu que mon mari bloquait car il avait une liquidation judiciaire au moment où il était dans leur agence .

    Depuis le temps qu’ils trouve une solution les mois sont passés et au mois de mars ils ont prélevé le retard de prêt sans m’en informer.

    Mon conseiller bancaire me dit que je suis en droit de denoncer le prêt mais comment faire et qu’elles seront les conséquences pour moi ?

    Cordialement

  514. bonjour ,voila je suis harcelé par eos crédirtec depuis décembre ,la première fois il m’ont réclamé2400e par télé phone pour un credit de 2013,je leur est répondu que j’avais pas de credit à cet époque, quinze jour apres il me demande 1500e je n’ai plus jamais répondu au téléhone,un courrier simple me réclamant1103e,de ce fait j’ai etait voir un conseiller juridique la une autre réponse je leur doit 1114édatant de 2010,seulement j’ai tout jeté les papiers de crédit puisqu’il faut les garder 5 ans,ce qu’il me reste c’est mes relevé bancaire est ce une preuve suffisante,je sais qu’ils ne sont pas tres clair avec la justise j’ai vue le forum.merci d’avance