la rupture abusive de période d’essai

Si l’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, ce n’est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.

La rupture de l’essai peut être qualifiée d’abusive si elle intervient juste après le début de l’essai.

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 15 mai 2008 que les juges doivent également rechercher si l’employeur a été en mesure d’apprécier les qualités professionnelles du salarié compte tenu de la durée pendant laquelle ce dernier avait exercé ses fonctions.

 

 
 

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