Un employeur refusait de communiquer à un salarié certaines données intégrées dans le calcul de sa rémunération en opposant que cette divulgation était de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise.
La Cour d’appel a décidé que le refus de l’employeur de communiquer au salarié en raison du secret des affaires des chiffres intégrés dans le calcul de sa rémunération constituait un manquement contractuel justifiant que la rupture lui soit déclarée imputable.
Dans un arrêt du 18 juin 2008, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel : le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail.
Ainsi, l’employeur doit lui communiquer l’ensemble des bases de calcul de sa rémunération (Cass. soc., 18 juin 2008, n° 07-41.910).