Une société commerciale ne peut continuer à soutenir qu’elle n’est qu’un simple consommateur lorsque l’objet du contrat n’a aucun rapport avec son activité.
La Cour de cassation confirme que ne sont pas abusives les clauses des contrats conclus entre un professionnel et un non professionnel ou un consommateur qui ne créent pas au détriment de ce dernier un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, ce caractère s’appréciant en se référant, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu’à toutes les autres clauses du contrat.
(Cass. 1ère civ., 11 décembre 2008, n° 07-18.128)