Droit de la copropriété

 

Le cabinet d’avocat intervient en droit de la copropriété.

Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU sans oublier le règlement de copropriété.

Le syndicat des copropriétaires est représenté dans sa gestion par un syndic qui est professionnel et parfois bénévole. Le conseil syndical rassemble quelques copropriétaires élus lors de l’assemblée générale et assure les échanges entre les copropriétaires et le syndic.

Le droit de la copropriété peut apparaître comme compliqué et le cabinet d’avocat est là pour éclairer chaque copropriétaire sur ces droits et obligations. Le cabinet intervient également pour conseiller les syndics professionnels ou bénévoles dans leur gestion de la copropriété :

1)     Vous souhaitez faire annuler une ou plusieurs résolutions d’Assemblée Générales.

Tout copropriétaire peut un jour avoir à faire annuler une décision d’assemblée générale par exemple parce que les règles de majorité ou de convocation n’ont pas été respectées, des décisions non mentionnées dans l’ordre du jour ont été pris ou inversement.

Pour contester une décision de l’assemblée générale, vous devez assigner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic devant le Tribunal de Grande instance. Puisque le Tribunal de grande instance est la seule juridiction compétente pour obtenir cette annulation, vous devez obligatoirement prendre un avocat pour effectuer ce recours.

L’action en nullité d’une assemblée générale, n’est ouverte qu’au copropriétaire opposant ou absent et non représenté. Il s’agit d’un copropriétaire défaillant. Mais un opposant peut aussi être un copropriétaire minoritaire lorsqu’il est le seul à voter pour la résolution (en général, la sienne) alors que tous les autres votent contre.

Si aucune action n’est engagée dans le délai de deux mois à compter de la réception du procès-verbal de l’assemblée générale, la décision  prise sera devenue légale et opposable à tous les copropriétaires.

C’est pourquoi, il ne faut jamais tarder de consulter un avocat en droit de la copropriété afin que ce dernier vous conseille utilement et le cas échéant assigne le syndicat des copropriétaire devant le Tribunal de Grande instance.

2)     Vous souhaitez contester les charges de copropriété que le syndic vous réclame

Parfois, le syndic n’applique pas les bonnes grilles de répartition des charges de copropriété ou se trompe de lot en vous imputant des charges qui ne vous concernent pas.

Dans ce cas, afin d’éviter que cette erreur ne perdure, il convient de le contacter sans délai. Il est toutefois préférable de consulter préalablement un avocat en droit de la copropriété qui pourra vous confirmer que le syndic a commis une erreur et lui adressera le cas échéant une mise en demeure.

Si jamais, le syndic de réagit pas, il faudra alors saisir le Tribunal d’instance du lieu de situation de l’immeuble pour sanctionner le syndic et obtenir le remboursement des charges de copropriétés indûment réglées.

3)     Vous voulez procéder au recouvrement des charges de copropriété

Les charges dues par les copropriétaires résultent d’un vote en assemblée générale (budget des charges courantes, avances sur travaux). Pour lutter contre les charges impayées, le législateur a mis en place deux actions :

a)     L’action en référé de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965

 Les provisions sont exigibles le premier jour de chaque trimestre. Elles peuvent faire l’objet d’une ordonnance si elles ne sont pas réglées. A défaut de paiement d’une seule des provisions, le Juge pourra condamner le copropriétaire au trimestre impayé mais également aux trimestres suivants votés. C’est solution est pratique pour les copropriétés en difficulté puisque le Juge qui statue comme en matière de référé rend une ordonnance qui anticipe les charges futures.

b)     L’action au fond en recouvrement de charges de copropriété

 Le tribunal d’instance est compétent pour les dettes impayées allant jusqu’à 10.000 euros. Au-delà, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent. Le syndic n’a pas besoin d’être autorisé par l’assemblée générale pour engager une procédure de recouvrement de charges, il suffit juste de consulter un avocat en droit de la copropriété pour vérifier que vous disposez bien de toutes les pièces nécessaires pour engager votre action.

4)     Vous souhaitez vous opposer aux travaux sur des parties communes affectant votre appartement

L’article 9 de la loi du 1965 qui dispose que personne ne peut s’opposer  aux travaux d’entretien et ceux décidés en assemblée générale, même si cela crée des troubles sur les parties privatives à condition que ces travaux n’altèrent pas de manière durable ces parties privatives. Il s’agit :

        des travaux d’amélioration

        des travaux obligatoires en vertu des dispositions législatives ou règlementaires

        des travaux nécessités par la mise en conformité aux normes de salubrité décidés en application de l’article 25

        des travaux pour prévenir les atteintes aux biens et aux personnes (interphones).

Si vous vous opposez à ces travaux alors qu’ils sont nécessaires, le syndic pourra agir en référé pour obtenir l’autorisation du juge de pénétrer chez vous à l’aide d’un serrurier.

N’hésitez pas à consulter un cabinet d’avocat en droit de la copropriété qui pourra vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation à l’amiable pour ces travaux.

5)     Vous voulez contester des travaux sans autorisation du syndicat des copropriétaires alors que celle-ci était nécessaire.

Tous les travaux sur les parties privatives qui portent atteinte aux parties communes doivent impérativement être autorisés à la majorité de l’article 25. Il appartient au syndic de faire respecter le règlement de copropriété et ce dernier ne peut autoriser des travaux même si le règlement de copropriété l’y autorise. Contactez le syndic où à défaut un avocat en droit de la copropriété pour faire cesser ces travaux.

Si jamais un copropriétaire effectue des travaux sans autorisation, il risque d’être condamné à remettre les lieux en état. Pour obtenir cette autorisation, le copropriétaire doit joindre à la convocation de l’assemblée générale le projet de travaux et un projet de résolution. L’assemblée pourra donner son accord à condition que les travaux soient surveillés par l’architecte de l’immeuble aux frais du copropriétaire.

6)     Vous avez un litige avec le syndic de la copropriété

a)    Que faire en cas de carence du syndic ?

Lorsque le syndic ne fait pas son travail, ne convoque pas l’assemblée générale, n’exécute pas les résolutions votées en assemblée générale ou n’engage de procédure en recouvrement de charges contre un copropriétaire. Dans ce cas vous avez deux possibilités :

–  engager une procédure en révocation

Le conseil syndical ou des copropriétaires représentant  250/1000e au moins demandent en LRAR au syndic de convoquer une assemblée générale avec à l’ordre du jour, l’élection du bureau, la révocation du syndic pour fautes graves et l’élection d’un nouveau syndic selon contrat joint. Si le syndic ne convoque pas l’assemblée générale, vous pouvez convoquer la convoquer vous-même si vous êtes président du conseil syndical ou vous adresser au Tribunal de Grande instance selon l’article 50 du décret de 1967

– faire désigner un administrateur provisoire.

L’article 49 du décret de 1967 prévoit que tout copropriétaire peut après avoir adressé une mise en demeure par lettre recommandée AR assigner en référé le syndic pour faire désigner un administrateur provisoire qui agira à sa place. Il est préférable de vous faire assister d’un avocat en droit de la copropriété pour choisir la meilleure solution à employer pour palier à cette carence de votre syndic.

b)     Vous souhaitez changer de syndic

Tout d’abord vous devez être en possession de deux ou trois devis de syndics professionnels à soumettre à l’assemblée des copropriétaires. Ensuite, il ne faut pas attendre la convocation à l’assemblée générale pour demander d’ajouter un ordre du jour complémentaire sur l’élection d’un nouveau syndic.  Il faut demander au syndic en lettre recommandée de prévoir une question portant sur l’élection d’un nouveau syndic selon plusieurs contrats joints. En effet, on ne peut valablement délibérer sur l’élection d’un syndic professionnel que si le contrat soumis au vote est adressé aux copropriétaires par le syndic en place.

7)     Vous souhaitez engager la responsabilité du syndic

Le syndic qui est investi du pouvoir d’administrer et de conserver l’immeuble en copropriété, est responsable à l’égard de chaque copropriétaire des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Ainsi, tout copropriétaire qui subit un préjudice suite à des erreurs de gestion ou des omissions du syndic est recevable à agir contre ce dernier. N’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la copropriété pour engager la responsabilité délictuelle du syndic.

 


379 Commentaires
6 Sep 2017 - 09:09:52
Géraldine a dit:

Bonjour Maître ,

En arrêt de travail depuis 2 ans et demi , je reçois une mise en demeure d’un avocat de charges impayées.
Je n’ai pas les fonds.
Comment puis je faire ?
Recevez mes salutations.

9 Aug 2017 - 06:08:59
Nassera - Lognes a dit:

Bonsoir,
Je suis gestionnaire et j’ai un dilemme sur une de mes copro. Dans une régul annuelle on a réclame un 3eme trimestre à 2 bâtiments qui ont été livrés au 4eme trimestre. Alors qu’au 3emz trimestre c’était le promoteur qui était encore propriétaire dès lots. Aujourd’hui on souhaite réparer cela en lui demandant de rembourser ce du. Mais il ne veut rien entendre. Que faire ? Merci

10 Jul 2017 - 02:07:02
Guillaume Paris a dit:

Bonjour Maitre,

je réalise aujourd’hui des travaux dans mess deux appartements afin de réaliser un duplex (taux votés lors d’une assemblée générale). Les travaux votés stipulent bien que nous allions créer une trémie.

Le Conseil syndical nous à obligé de mendater à nos frais l’architecte de l’immeuble pour vérifier lors de la fin de réalisation des travaux de struture leurs bonne mise en oeuvre (Nous avons déjà nous même un architcte et bien entendu un bureau d’étude qui a dimensionné les éléments de structure).

La dite visite de l’architecte de l’immeuble et pour la semaine prochaine, or aujourd’hui on nous impose la présence d’un membre du conseil syndical (auquel je suis par ailleurs membre).

Ayant fait pas mal de “Curieux” (les ouvriers ce sont plaint d’avoir des gens venant regarder par les fenêtres) du fait de nos travaux dans la copropriété et ayant eu pas mal de remarques incongrues liées à ces travaux (exemple une personne au 5 ème nous a repproché ne plus avoir d’eau de notre fait, (nous sommes au RDC) et tous les autres étages étaient bien allimentés en eau.

Nous nous demandons dans quelle mesure nous sommes obligé de recevoir un membre du conseil syndical dans notre appartement en travaux, précisant aussi que perssone au conseil syndical n’est un professionnel du bâtiment.

Avons nous le droit de refuser? que ce passe-t-il au niveau de l’assurance si il s’avère que cette personne se blaisse sur notre chantier?

Merci par avance, Maître, de l’attention que vous porterez à nos question.

Vous prient d’accépter l’expression de nos sincères salutations.

23 Jun 2017 - 08:06:41
Bruno a dit:

Bonjour Maitre,

Après 12 ans de procédure a l’encontre de ma Mère de 85 ans pour des charges de copropriété non payées car non justifiées. Un rapport d’expert judiciaire nommé par le juge a donné raison à ma mère , nous avons gagné en première instance et en appel.
Mais le syndic de copropriété refuse d’appliquer le jugement et surtout de payer les articles 700 et les indemnités en préjudice que le juge a donné à ma mère.
Mon conseil à bien fait appel a un huissier pour saisir sur les comptes de la copropriété , mais l’huissier n’y est pas arrivé”
Auriez vous un conseil a me donner pour la suite. Car mon conseil me dit de faire une damnée d’un mandataire a doc, mais nous n’avons pas les 15% de tantième pour le faire.
Bien respectueusement

28 Apr 2017 - 03:04:12
Georges Paslier a dit:

Bonjour
je suis président d’une association de copropriétaires de parkings non résidents dans une copropriété de Neuilly
Après menace d’assignation en 2004 une consultation des avocats de Sulfhur lebateux m’ont donné raison sécurité incendie, gardiennage, relevage des eaux ont été passés de la grille parking à la grille charges générales. En 2011 au changement de syndic tout a été à refaire suite à l’arrivée de Loiselet Daigrement nous avons assigné trois fois de suite le SDC sur tout un tas de points en nullité en particulier sur ses augmentations d’honoraires de 22% en 2014 et sur ces imputations incendie, gardiennage, video-surveillance 3 fois le SDC a été condamné seule reste en “non décision” pour “manque d’éléments techniques” l’imputation de l’entretien et remplacement des pompes de relevage.Je cherche une consultation d’un spécialiste de la copropriété pour nous aider à argumenter lors d’une 4eme assignation. Nous avons prouvé au SDC par un document technique photos à l’appui que les pompes ne servent pas à remonter “les ruissellements de l’eau sur les carrosseries” dixit leur avocat mais bien les ruissellements des voies d’accès, les infiltrations de la dalle jardin et de la remontée de la nappe phréatique. Maintenant le SDC avance un argument juridique: les pompes profitent aux voitures du dernier sous-sol donc c’est utile que pour elles… pour le prouver on peut les arrêter… donc charges grille parking nous nous soutenons l’eau est tombée dans les parties communes cet équipement commun sert à les évacuer du sous-sol voitures ou pas. En fonction de la réponse possibilité de nous accompagner dans notre assignation

27 Apr 2017 - 12:04:30
Sébastien de Paris a dit:

Cher Maître,

Preneur de locaux à usage de bureaux dans un immeuble en copropriété, je suis victime de troubles de jouissance qui trouvent leur origine dans différentes parties de la copropriété :
– pour certains, dans un défaut d’entretien ou un vice de construction du système de climatisation de l’immeuble (vice affectant la partie privative que je loue mais provenant d’un élément des parties communes) ;
– pour d’autres, dans un vice de construction d’un équipement appartenant à un copropriétaire autre que mon bailleur.
J’ai mis mon bailleur en demeure d’agir (estimant qu’il est de sa responsabilité d’obtenir du syndicat de copropriété qu’il décide les travaux nécessaires). Serais-je également recevable à poursuivre directement le syndicat de copropriété? Si oui, faut-il que j’adresse mes demandes au syndicat ou à son représentant, le syndic ?
Merci d’avance de l’attention que vous porterez à mes questions.
Cordialement

28 Jan 2017 - 05:01:09
Luccioni Alexandre a dit:

Bonjour
Je suis suis locataire d un appartement au dernier étage, j ai une infiltration au niveau de la toiture et un dégât des eaux. J ai déclaré le sinistre à mon assurance et transmis un constat au syndic via mon agence immobilière pour qu il puisse le remplir. Depuis plus de nouvelle et mon agence non plus.
Quels sont les décrets, articles ou autres que je puisse utiliser pour les obliger à faire le nessecaire afin d engager les réparations du toit. Car sans cela je ne peux pas faire les miennes
Merci

27 Jan 2017 - 02:01:36
Caroline, paris a dit:

Bonjour
Je viens d acheter le 5ème et dernier étage d un immeuble. Il y a une vente en cours des chambres de bonnes en habitation privative. Le syndic a convoqué les copropriétaires pour une décision à la double majorité art 26 de la modification des parties communes et privatives, rassemblement des lots et modifications du code de copropriété. Je suis opposée à ce projet qui prévoit l ouverture de lucarnes de 2M de hauteur à 30cm de notre balcon. Cette décision semble soumise à la majorité de l art 25.1. Nous n avons reçu aucun projet précis et l architecte de l immeuble n a pas été consulté. Nous sommes les seuls réellement impactes car notre voisin achete le lot supérieur donc il veut les grandes ouvertures et nous n arrivons pas à bloquer ces lucarnes au profit de velux. Nous cherchons une décision à prendre à l unanimité, est ce que la transformation des chambres de bonnes en appartements pourrait en faire partie? Comment pourrions-nous sinon faire valoir nos droits et la promiscuité crée par ces fenêtres ? Nous craignions que les autres copropriétaires ne se sentent pas concernés et votent en faveur sans se soucier de notre préjudice. Merci d avance de votre réponse.

26 Jan 2017 - 06:01:36
Chrystelle a dit:

Bonsoir
Notre copropriété à vote en AG des travaux d’isolation sur les toits terrasses en escalier. Au RDC il y a des commerces avec es climatisation. Il a été voté que la pose et dépose des clim pour permettre les travaux seraient à la charge des propriétaires des locaux commerciaux. Les travaux ont débutés en mars 2016.Tous ces locaux sont en location.Aujourd’hui les travaux sont bloqués car l’un des commercant donc locataire est en redressement judiciaire depuis janvier 2016 ne veut pas payer.
Le propriétaire du commerce dit que ces coûts de dépose et repose ne sont pas à sa charge car ils loue les murs mais n’a pas loué les climatisation. C’est le locataire qui les à posé donc coûts à sa charge.
Nous sommes dans une impasse.A qui incombe ces coûts ?
Merci

24 Jan 2017 - 09:01:52
jerome de beaumont sur oise a dit:

bonjour mâtre : j habite en de copropriété ‘était un syndicat bénèvol qui la gérai a ce jour le président vient de dèceder… , il y a un ans ont n’a u une réunion, a l’ordre du jour j’ai demander ci je pouvait instaler une vmc . Sachant que je suis au 3 éme étage au dessus moi il y a les combles perdue ils on refuser que je l’ instale ma vmc sachant que mon appartement et mal isoler,ont t il le droit?, merci

23 Jan 2017 - 12:01:04
Jacqueline DREAN ST NAZAIRE a dit:

Bonjour, je fais partie d’un syndic bénévole. Un appartement vient d’être vendu et l’actuel propriétaire faisait également partie du syndic bénévole. Peut-elle restée bénévole de ce syndic bien que plus propriétaire d’un logement dans la co-propriété ?

10 Jan 2017 - 06:01:08
TISLE a dit:

Bonsoir

Un fournisseur de notre copropriét indique qu’il n’a pas été payé par le syndic qui etait en charge de l’immeuble. Les factures date de 2012 2013 2014 , nous avaons changé de syndic en 2015 les comptes annuels du syndic indiquait que les fournisseurs etaient payer. Nous savons que nous sommes responsable des impayés au final , mais ma question est la suivante : Qu’elle preuve le fournisseur doit apporté a notre connaissance pour nous prouver qu’il ya bien eu default de reglement? Merci

10 Jan 2017 - 06:01:03
didier cauterets 65110 a dit:

Bonsoir Maître, J’ai un litige avec le syndic de copropriété pour des travaux concernant les extérieurs, ils me réclament les sommes des travaux votés en assemblée générale qui me lèse fortement par rapport au tantième car je suis le plus petit propriétaire.
Dans un 1er temps ils nous ont envoyé une facture calculée en tantième puis ils l’ont annulée pour nous envoyer une facture des travaux à part égale entre copropriétaire.
J’ai envoyés un courrier en LRAR au syndic avec le chèque correspondant à la première facture en stipulant que le solde a telle date faisait clore le litige mais rien de cela.
il m’ont renvoyer l’appel de fonds sans tenir compte de mes tantièmes. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement

10 Jan 2017 - 04:01:38
Christelle de Bernes sur Oise a dit:

Bonjour Maitre,

pouvez vous me dire la démarche à suivre si le syndic ne répond pas au emails et au téléphone et ne fais pas intervenir de dépanneur en cas de panne de chauffage centrale en pleine hiver.

Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Christelle

9 Jan 2017 - 06:01:06
clotilde de perpignan a dit:

bonjour,
je suis propriétaire dans un immeuble de 6 lots . Il y a un syndic bénévole. J’ai subit un dégâts des eaux en fin d’année occasionné par la voisine du dessus . Il y a eu beaucoup de dégâts et entre autres le parquet flottant de deux pièces est endommagé . Mon assurance a demandé une expertise contractictoire qui a eu lieu et les deux experts ont conclus à la neccessité de changer les dits parquets . Il se trouve que la syndicbénévole (qui est accéssoirement la maman de la voisine du dessus) refuse les travaux sous rétexte du coût trop élevé à son gout. sachant que sa fille n’a pas d’assurance et qu’elle va devoir régler la somme de sa poche. La syndic a t elle le droit de s’opposer aux travaux ? sachant qu’elle n’a consulté aucun copropriétaire à ce sujet.

j’avoue que tout cela train depuis le mois de septembre et il me tarde de retrouver une certaine sérénité un peu perdue.

cordialement

clotilde

6 Jan 2017 - 07:01:24
Jean pierre marseille a dit:

BonjouR, Maitre

Nous avons acheté un appartement avec un vice caché, à savoir le sanybroyeur n’est pas raccordé à tout à l’égout.
Pouvez vous nous indiquer l éventuelle responsabilité du syndic et quel recours peut on envisager envers l ancien propriétaire.
Merci pour votre réponse

5 Jan 2017 - 11:01:33
Antoine de Paris a dit:

Bonjour,

Je suis proprietaire d’un appartement meublé en location à Paris.
Le syndic m’a appelé en juillet pour me demander l’autorisation de faire des travaux dans mon appartement suite a une fuite provenant d’une canalisation commune au niveau de mon appartement. le syndic m’a confirmé que les travaux concernaient des parties communes et ne me couteraient rien. Je n’ai donc eu a valider aucun devis. Quelques jours plus tard le syndic me transmet un email reçu du plombier disant que la fuite provenait finalement d’une canalisation privative chez moi mais qu’il avait quand meme fait les travaux. Du coup le syndic m’infirme que les travaux (qui ont été effectué sans mon aval ni validation de devis de ma part) me seront refacturés. Devant mon étonnement, le syndic me dit qu’il va s’entretenir avec les assurances puis plus de nouvelles malgré de nombreuses relances écrites. Soudainement je recois un courrier AR de la part du syndic fin décembre me disant que l’ensemble des travaux seront refacturés sur mes charges avec en copie la facture du plombier adressée au syndic (et non à moi).
Quelques jours après, je reçois mon appel sur budget avec effectivement l’ensemble des travaux qui me sont refacturés. Je suis très surpris de cette démarche n’ayant eu aucun avec le plombier, n’ayant pas pu faire de propre expertise puisque les travaux ont été lancés sans mon aval. je n’ai même pas pu valider ou négocier le devis qui m’ait imputé à 100%. Je ne conteste pas forcément leur bonne foi ni que la fuite venait effectivement de chez moi mais la procédure me semble bien cavalière et je souhaite faire valoir mes droits et je ne compte pas payer cette facture de plus de 2000 euros.
Merci d’avance pour votre retour.

Bien cordialement,

2 Jan 2017 - 04:01:42
Servane Lyon a dit:

Bonjour,

Nous sommes en train d’acheter un appartement sur Lyon.
L’acte d’achat n’a pas encore signé. L’appartement présente 3 terrasses et sur l’une d’entre elle nous souhaitons poser une pergola. Pour cela, nous avons fait une demande d’intention de travaux auprès de la mairie (photos à l’appui). Or sur les photos, on peut voir les blocs clim posés sur la façade qui d’après la mairie ont été posés sans accord. On nous demande donc d’enlever cette clim ou de déposer les blocs clim au sol.
Nous ne sommes pas encore propriétaires. Qui doit payer pour mettre en conformité le système?

Merci,

Cordialement

2 Jan 2017 - 02:01:02
Claude-aurelien de Chelles a dit:

Bonjour. Les honoraires d’un avocat, mandaté par un syndic, avec l’autorisation du Pdt du conseil syndical, pour retrouver un copropriétaire qui ne manifeste plus de présence chez lui et pour accéder à son appartement afin de traiter une infiltration d’eau chez un voisin, sont-ils à la charge dudit copropriétaire ou du syndicat des copropriétaires ? Merçi pour votre réponse.

2 Jan 2017 - 08:01:56
david colombes a dit:

Bonjour,

Suite à l’acquisition d’un appartement, je réalise des travaux.

En enlevant le carrelage de la salle de bain, j’ai eu la surprise de tomber sur 2 poutres en état de décomposition.

J’ai immédiatement avertit le syndic de l’immeuble qui m’a envoyé un entrepreneur qui a réalisé un devis.

Seulement voila, cela fait plus de 2 mois que j’attends que mon problème soit résolu et ce malgré mes nombreuse relances au gestionnaire de l’immeuble.

En résumé en 2 mois, il a fait une demande de devis mais n’a envoyé aucune consultation ou AGE.

Il me dit que suite à la consultation d’un des copropriétaires de l’immeuble, il doit relancer 2 autres demandes de devis…

Que puis-je faire pour débloquer cette situation ?

Salutations,

28 Dec 2016 - 02:12:19
Laurence de Roscoff (29) a dit:

Bonjour,
Le 17 juin dernier, un huissier s’est présenté chez moi, afin de recouvrer des arriérés de paiement.
Il se trouve que j’avais écrit à l’agence immobilière pour m’excuser du retard (maladie et décès de ma mère) et j’avais envoyé le règlement, par chèque.
Ce chèque a été débité de mon compte en date du 17 juin …
L’huissier m’a lui-même confirmé la non-utilité de son passage.
Or, l’agence me demande de régler la somme de 143,95 euros à la seule raison qu’elle lui a été facturée.
Ai-je la possibilité de contester cette demande ?
Merci d’avance pour votre réponse.

27 Dec 2016 - 04:12:41
Alex d'Enghien Les Bains a dit:

Bonjour,

Un conseil syndical à t’il la possibilité de réaliser des travaux ou réparations soit même ? (Sans passer par une entreprise) Si oui, quels risques encourt il ? (L’idée est de faire baisser le coût de certains travaux, sans pour autant se mettre en risque d’un point de vue légal).

Merci à vous,

26 Dec 2016 - 06:12:10
severine angers a dit:

Bonjour ,
je viens d acheter un appartement en bien pinel la livraison a eu lieu lr 07/12/2016 et je viens de recevoir 2 appels de fond.
A 1ere vu il y a un syndicat principal pour un groupe d immeuble et un syndicat secondaire pour mon bâtiment .Les 2 ayants les mêmes fonctions de gestion .J ai demandé a quoi correspondait les charges du groupe d immeuble car elles sont 4 X plus élevée que les charges prévu qui sont a payé pour le syndicat secondaire .
J ai envoyé plusieurs mails au syndicat qui me dit de lire mon contrat mais aucune grille ni explication sur ce syndicat principal qui gere je ne sais quel immeuble???Je ne vais pas payé des sommes si élevées chaque mois sans savoir a quoi cela correspond quel recour j ai pour connaitre le détail des charges ?
Vous remerciant

25 Dec 2016 - 09:12:26
boulahia rafik lyon a dit:

bonjour,
j’ai acheter un appartement neuf avec bouygues immobiliers en 2014.dernierement j’ai la voisine du rez de chaussée qui se plein d’une fuite qui affecte son plafond, la régis cytia barriez on envoie un plombier pour chercher la fuite il passer chez moi et il a constater que la fuite elle vient pas de chez moi mais des gaines technique, le syndique veux me forcer a ouvrir une trape dans ma salle de bain qui est carrelé toute hauteur par le constructeur, et qu’il ne remplaceront pas le carrelage qui vont casser.
j’ai refuser qu’il pénètre chez moi et la il e menace qu’ils vont faire appel a un huissier de justice.
merci par avance pour votre réponse.
cordialement.

24 Dec 2016 - 05:12:44
Bruno Taverny a dit:

Bonsoir, mon pére est propriétaire d’un appartement, une fuite dont l’origine est indéterminée suinte depuis 10mois dans ses toilettes…
Le syndic à fait une recherche de fuite sans succès
Quels sont les recours possibles ?
PS: l’eau coule jusque dans son entrée et à plusieurs reprises , mon père a failli glisser ..il a 78 ans

Par avance merci

22 Dec 2016 - 09:12:46
Patrick Aubagne a dit:

Bonsoir
Je suis copro dans une résidence de 400 copros composées de 12 immeubles. La cour d’appel a condamné le syndicat des copropriétaires (plus de recours possible) à entreprendre divers travaux dont des travaux de renforcement de la structure sur un des immeubles ayant subit des dommages suite à un mouvement de terrain, des travaux dans des cages d’escaliers impactées…
Le syndic prétend que ce sont uniquement les copros du bat C (pas le miens) qui doivent prendre en charges le coût des travaux en questions.
Lors de la dernière AG il y 15 jours, le syndic a même mis au vote une résolution demandant aux copropriétaires s’ils voulaient mutualisés ou non le coût des travaux.
Qu’en pensez-vous?
Merci pour votre réponse.

21 Dec 2016 - 11:12:00
Susie de Pau a dit:

Bonjour. Depuis juin 2013 j ai une toiture qui fuit à divers endroit et qui provoque d innombrables dégâts dans mon appartement. Je suis propriétaire. L eau coule, quand il pleut, à certains endroits comme s il pleuvait. Mon syndic après deux ans et demi à envoyé des ouvriers réparer une partie de la toiture et la gouttière pendant que j étais en vacances. La facture était aux alentours de 5000 euros. Ils ont payé les ouvriers sans vérifier leur travail. Je suis revenue des vacances et rien n avez changé. L eau coule autant. J ai demandé à mon syndic qu il se retourne contre les ouvriers. Mon syndic a dit qu on peut rien faire. Nous sommes plus que trois ans plus tard. Rien n est réglée. Je suis toute seule avec deux enfants. Je travail à plein temps et je n en peut plus de me réveiller à chaque fois qu il pleut avec des seaux et serviettes pour limiter des dégâts. Mon syndic fait rien. Qu est ce que je dois faire?

21 Dec 2016 - 12:12:51
Isabel CARRASQUERO a dit:

Bonsoir,

Je me permet de vous ecrire car j’ai une question. Nos voisins ont eu une fuite d’eau et on a subi des dégâts dans notre salle de bain. La régie n’était pas très d’accord de payer les travaux mais j’ai contacte mon assurance qui m’a bien expliquer que les travaux c’est à l’assurance de notre immeuble de la payer. La regie m’a dit de faire faire les travaux et envoyer la facture avec mon rib , chose que j’ai fait et aujourd’hui j’ai reçu l’appel de fonds ou c’est bien détaillé qu’ils ont garder l’argent pour payer des futures appel des fonds. Est-ce que c’est légal et normale ? Maintenant je suis en découvert de 820€ à cause d’eux et ils vont jamais me rembourser. Que puis-je faire?

Cordialement,

20 Dec 2016 - 11:12:07
Olivier Paris a dit:

Bonjour, je viens d’acheter un appartement à rénover et je dois abattre une cloison non porteuse. Il existe un radiateur sur cette cloison (chauffage centrale ) ; sa dépose nécessitera l’intervention de la société qui n’en voit pas le problème ; il faudra une heure de purge en période de chauffe seulement. Le syndic m’a informé qu’il refusait ! Je dois donc attendre 4 mois pour débuter des travaux. Est ce que la période de chauffe ne permet pas de faire des travaux sur des radiateurs ? Une fuite pourrait serviez à accélérer la vidange de la colonne qui est de tout façon à notre fret ?
Merci d’avance pour votre réponse

20 Dec 2016 - 10:12:21
Sophie de Paris a dit:

Cher Maître,
Suite à une fuite des eaux usagées sur colonne collective de ma copropriété passant dans ma salle de bain (RdC), le mur a dû être cassé (malgré 2 trappes d’accès), le marbre enlevé et inutilisable. Les joints étant mouillés, tout a dû être remplacé (carrelage au lieu de marbre pour limiter les frais).
Les visites des experts assurances personnel et de la copropriété, le syndic, se sont tous déplacés. J’ai dû effectuer les travaux, les mois passant. J’ai réglé l’entrepreneur (4000 €) car le logement est loué et occupé avec « remise commerciale » de ma part d’un mois de loyer car les travaux ont eu lieu en août 2016 alors que la fuite date de fin septembre 2015. Les factures et photos ont été transmises à tous les intervenants du dossier.
Depuis, le rapport de l’expert de mon assurance personnel ne prend pas cela en charge (copropriété). Le rapport (que je n’ai pas vu) de l’expert de l’assurance de la copropriété refuse la prise en charge car il s’agit de “réparation” et non de “remise en état”. Le syndic ne veut pas prendre cela dans les charges de la copropriété car il dit par « téléphone » à mon assureur que nous sommes une » petite copropriété ».
Aujourd’hui, quel serait mon recours possible ?.
Par avance, merci pour votre aide, accompagnement.

18 Dec 2016 - 07:12:37
Georges de Paris a dit:

Bonjour,
Je suis locataire au cinquième et dernier étage. L’eau coule sur un mur de mon salon lorsqu’il pleut. Le syndic est venu avec une entreprise qui a examiné le toit et les cheminées. Le verdict, d’après le syndic, est que les travaux sont à entreprendre … par la copropriété voisine. Mon appartement est en effet mitoyen de la résidence voisine.
Je ne sais plus que faire. Merci pour votre conseil.
Cordialement.

17 Dec 2016 - 12:12:10
Yann de Pantin a dit:

Bonjour,

Depuis 1 mois, il nous est impossible d’obtenir de la part de notre syndic, le pré-état daté pour la signature d’un compromis de vente.
Il est prévu que nous signions ce compromis chez un notaire. Celui-ci a fait la demande auprès du syndic. Nous avons relancer le syndic par mail et téléphone mais rien, pas de réponse à notre demande.
Merci pour votre aide.

16 Dec 2016 - 12:12:13
Juliette d'Orléans a dit:

Bonjour, J’habite une résidence construite en 2009-2010, de qualité RT2005, certification NF Acoustique/B, Thermique-ventilation/C, Sécurité intrusion/B, Durabilité de l’ouvrage/C, Bureau de Contrôle APAVE.
Depuis 3 ans au moins, Des moisissures apparaissent dans les appartements orientés Nord et dans une moindre mesure dans ceux orientés Sud (Taches plus ou moins importantes dans les angles et au milieu des plafonds) >>> Le Syndic répond qu’il faudra faire un ravalement de façade d’ici quelques années.
D’autre part la VMC a été modifiée en 2014 (elargissement de la bouche d’extraction pour améliorer le flux et diminuer le bruit)
Aucune mesure n’a été faite >>> Le Syndic n’a pas répondu quand je lui ai signalé que le flux de ma VMC n’était pas performant (je suis en R/C et l’immeuble à 3 étages)
Que puis je faire devant l’inertie du Syndic et du Conseil Syndical ? Merci d’avance pour votre conseil.

14 Dec 2016 - 02:12:18
Eric de Vélizy a dit:

Bonjour, Depuis juillet 2016 j’ai une fuite lente sur mon plafond. Je suis propriétaire d’un appartement, et j’ai demandé au syndic d’intervenir. Ils ont envoyé des plombiers à 4 reprises mais depuis le changement de personnel, je n’arrive plus à avoir de réponses de leur part. Je ne sais plus quoi faire. l’eau continue à couler, ça ne vient pas de mon voisin d’au dessus, et le plombier est incapable de déterminer d’ou vient la fuite. Si quelqu’un peut m’aider….!

12 Dec 2016 - 08:12:11
Thierry Lyon a dit:

Bonjour,
Notre dernier PV d’AG prévoit qu’un d’un montant de 800€ la mise en concurrence des entreprises de travaux est obligatoire. Notre syndic n’a pas fourni plus d’un devis pour 3 travaux qui dépassent ce montant et qui ont été votés en AG (installation système VIGIK, travaux cabine d’ascenseurs). Je me suis opposés à ces 3 votes. Le syndic n’a pas retenu mon objection en AG. Quelle est selon vous la procédure pour obliger le syndic à consulter au moins 2 entreprises tel que prévoit notre dernier CR d’AG ? Merci pour votre réponse.

12 Dec 2016 - 10:12:17
Saïda de Saint-Maurice a dit:

Bonjour Maître,

Nous avons un litige avec notre syndic de copropriété.
Il nous est réclamés une somme de charges qui n’a pas lieu d’être.
Nous avons changé de syndic en début d’année. L’appel de fonds du 1er trimestre a été établi par l’ancien syndic mais envoyé par le nouveau. Cet ADF fait apparaître des régularisations de charges en notre faveur.
Le nouveau syndic n’en tient pas compte dans sa comptabilité et a des écarts sur les montants appelés par l’ancien syndic.
L’écart est ridicule : 76.96 €, néanmoins par principe, nous souhaitons qu’il régularise la situation qui dure depuis avril 2016.
Aujourd’hui, nous sommes sur le point de vendre notre appartement. Le litige n’est toujours pas réglé. Le notaire nous indique qu’il doit être réglé avant la signature (dans 15 jours) car elle ne souhaite pas le traiter lors de la signature.

Quel est notre recours ?

Merci pour votre aide.

Bien à vous

8 Dec 2016 - 10:12:16
Daniel vannes a dit:

Bonjour Maitre,
Mon syndic me réclame le paiement de travaux exécutés en 2010, pour les quels je n’ai facture ni date de travaux. Cette demande date de Septembre 2016.
Il me réclame aussi le paiement de travaux apparemment exécutés en 2014, sans facture ni date et dont la résolution a été rejetée lors de l’AG en 2015!
Il m’assigne pour le paiement de ces travaux.
Parallèlement suite à un dégât des eaux dans l’appartement au dessus du mien, l’expertise et mon assurance ont demandé au syndic la prise en charge des travaux sur les parties communes (plafond dalle béton)lors d’une convocation en 2013. Malgré mes relances celui -ci n’a fait aucun travaux. Que dois je faire? Merci pour votte retour

5 Dec 2016 - 03:12:12
Gabrielle de Sèvres a dit:

Bonsoir,
J’ai acheté un appartement en juillet 2016. Entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte (juillet 2016), un dégât des eaux a eu lieu dans l’immeuble (mai 2016), et notre appartement a été touché (le plafond de notre cuisine est dégradé)
Le responsable du sinistre est une entreprise qui effectuait des travaux de rénovations de la toiture.
Lorsque nous avons signé l’acte authentique, le sinistre n’était pas encore réglé.
A ce jour, soit plus de 6 mois après le sinistre, rien n’a bougé.
Notre syndic reste sourd à nos diverses relances.
Nous ne savons pas comment mettre le syndic en demeure d’agir.
Merci de vos conseils.
Bien à vous,
Gabrielle B.

3 Dec 2016 - 09:12:52
Jean-Paul de Paris a dit:

Bonjour
Porte automatique du parking cassee. Le conseil syndical décide sans concertation avec les locataires et propietaire de fermer manuellement à 21h… Les propriétaires et locataires arrivant de l extérieur étant empêché d accéder à leur emplacement. De même en cas d urgence des personnes âgées ne peuvent pas manipuler la manivelle. Le conseil syndicala t il le droit de fermer la porte qd bon lui semble sous prétexte d empêcher les vols…Le parking étant également sous vidéo surveillance.
Merci
Cordialement

2 Dec 2016 - 07:12:08
yvon d'evian a dit:

bonjour,

Le syndic de ma copropriété veux me faire acheter mon pallier, l’héritier de l’immeuble possède toujours ce lot, et après m’être renseigné chez mon notaire, ce pallier devrai faire partie de la copropriété puisque l’escalier en fait partie pour accéder aux étages supérieurs.
Le syndic peut-il être accusé pour faute.
Etant minoritaire, les propriétaire majoritaire ne désirant pas payer pour l’acquisition de celui-ci.

Merci pour vôtre réponse.
cordialement.

30 Nov 2016 - 03:11:51
Jérôme , Bastia a dit:

Bonjour,
Est ce qu’un copropriétaire ne payant pas ses charges depuis plusieurs mois et étant sous le coup d’une assignation ou procédure judiciaire peut prendre part au vote lors d’une AG ou son vote peut-il être refusé puisqu’il n’est pas en accord avec ses obligations ?
Dans les deux cas de réponse (oui ou non), auriez vous des références de jurisprudence ?
Bien Cordialement

23 Nov 2016 - 01:11:31
Lola de Paris a dit:

Bonjour, Maître
Je suis bailleuse à Paris d’un studio en RDC sur cour, dont la locataire s’est fait cambrioler début novembre, le cambrioleur ayant apparemment fait sauter les deux verrous de la fenêtre d’un coup de pied habile, sans s’attaquer au vitrage de verre feuilleté de cette fenêtre, pourtant dite “avec pack de sécurité” lors de son installation par une entreprise (armature renforcée et verrous haut et bas), il y a 5 ans.
A la suite de quoi, cette fenêtre n’était certes pas endommagée de manière très considérable, mais n’offre néanmoins plus, me dit ma locataire, une sécurité suffisante, ne fermant plus correctement : elle refuse depuis de dormir dans son studio.
Elle a déposé plainte et a déclaré le sinistre à son assureur (MMA), mais celui-ci, après lui avoir dit qu’il lui envoyait d’urgence un artisan pour “sécuriser” provisoirement la fenêtre, a envoyé un artisan qui n’a fait, me dit-elle, que constater et prendre des notes pour établir un devis de réparation.
Après quoi, il a fallu encore plus de deux semaines pour que passe l’expert mandaté par MMA et sans que cette fenêtre ferme donc toujours correctement.
A ce jour, donc, cette fenêtre n’a toujours pas été ni “sécurisée dans l’urgence” ni “réparée à l’identique”, et ma locataire ne dort plus chez elle depuis le 3 novembre, soit depuis VINGT jours ! Et vient de me donner son congé, visiblement à bout de nerfs (très agressive envers moi au téléphone) et, me dit-elle, en arrêt maladie pour dépression.

Je comprends qu’elle considère que ce serait à moi, sa bailleuse, d’assumer de lui remettre sa fenêtre en état, quoique mon assureur (MACIF, chez qui j’ai un contrat de propriétaire non occupant) m’affirme qu’il n’en est rien, en raison de la convention “APSAD” qui imposerait à l’assureur du locataire de prendre à sa charge non seulement l’indemnisation, mais aussi la gestion du dossier et la réparation.

Si je trouve bien, à la suite d’innombrables recherches sur Internet, que c’est au locataire de DÉCLARER le sinistre à son assureur, je ne trouve que des infos contradictoires sur la suite : la MACIF me soutient que je n’ai pas à m’en mêler, mais je trouve d’autres infos disant que c’est AU BAILLEUR de prendre en charge la réparation de cette fenêtre et à ses frais, du moment que sa dégradation n’est pas due à une faute du locataire.
Pour moi, si c’est au bailleur que cela incombe, il me semble que l’assurance du bailleur, alors, devrait intervenir pour régler l’affaire avec MMA, si une convention inter-assureurs l’édicte ?
Et je m’interroge : cette convention a-t-elle force de loi et s’impose-t-elle au locataire, qui, finalement, se retrouve sans fenêtre qui ferme et se retourne contre son bailleur, qui n’en peut mais… ?

Je ne parviens pas à savoir si je dois à ma locataire de m’occuper moi-même du problème, de rechercher moi-même l’entreprise et de commander éventuellement moi-même la réparation, avec ou sans l’accord de SON assureur ou de MON assureur qui en rembourseraient le coût – car, sinon, à quoi nous servent les assureurs ?

QUI DOIT FAIRE QUOI ET QUI DOIT PAYER QUOI, ici, en l’occurrence ?
Je vous remercie si vous pouvez éclairer ma lanterne, car je souhaite demeurer une bailleuse “respectant ses obligations”, mais, voilà : quelles sont-elles réellement ici, s’il vous plaît, quelles sont celles des deux assureurs et quelles sont celles de ma locataire ?

Last but not least : ma locataire vient de me donner son congé. Si je vois bien dans ma boule de cristal : mon studio va se retrouver vide et avec une fenêtre qui ne ferme plus, ce qui augmente le risque qu’un squatteur s’installe : pourrais-je dans ce cas incriminer l’un ou l’autre des assureurs pour défaut d’intervention ?
Déjà aujourd’hui, elle ne l’occupe plus vraiment, mais y passe, je crois, régulièrement. Cerise sur le gâteau : elle me dit que, en raison de son état de santé, elle ne peut “pas encore” me garantir des horaires de visite et refuse de se dire d’accord sur un quelconque horaire et calendrier de visites – cela au 22 novembre, alors que son préavis cesse le 9 décembre : mes chances de relouer tout de suite, donc, s’amenuisent, si 1/ la fenêtre n’est toujours pas réparée à son départ, et si 2/ je n’ai pas même pu faire visiter ce logement !
A ce compte-là, la vacance entre son départ et la relocation, évidemment, non seulement engendrera une perte de loyer indue pour moi, mais il semble qu’elle s’apprête à abandonner son titre de locataire sans avoir fait le nécessaire auprès de son assureur pour qu’il intervienne plus rapidement, et me dit dès maintenant qu’elle a “fait sa déclaration” et que, maintenant, ce serait à moi d’assurer le suivi avec SON assureur : inutile de dire que celui-ci a déjà refusé toute communication directe avec moi…
Puis-je reprocher à cette locataire de ne pas avoir fait le nécessaire pour obtenir gain de cause de son assureur en temps utile, ou peut-elle me laisser tout sur les bras, alors que c’est SON assureur qui, théoriquement, doit se charger de cette réparation, si c’est bien le cas ? C’est en tout cas ce que me dit le mien, la MACiF… Qui a tort, qui a raison ?
Encore une fois, merci, Maître, de m’avoir lue et merci pour votre réponse “éclairante”, si possible… sachant que je pars du présupposé que ma locataire chez MMA comme moi à la MACIF, nous avons toutes les deux dans nos contrats de quoi nous considérer comme “garanties” contre les dégâts causés par un cambriolage, puisque visiblement ni l’un ni l’autre ne nous envoie un “refus” clair et net.

22 Nov 2016 - 10:11:40
Marion de Marseille a dit:

Bonjour,

J’ai acheté un appartement neuf, qui m’a été livré en date du 21/07/2016.
Je viens de recevoir le projet de répartition des charges du syndic pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016 (période pendant laquelle je n’avais pas encore l’appartement), et l’on me réclame de payer les diverses charges sur cette période. Je pensais que ces charges devaient être payées par le pomoteur, jusquà la livraison.
Est-ce normal et que puis-je faire?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

21 Nov 2016 - 01:11:45
thierry de FREJUS a dit:

Bonjour j ai accepte un devis signé le 12 09 2016 pour l intervention de remise en état de deux radiateurs pour mon local commercial loué debut septembre hors la societe de plomberie ainsi que mon locataire ont négligés un rdv et l intervention avant la remise en service de l immeuble fin octobre .A ce jour la copropriete ne veut plus qu on intervienne sur l installation pour la purge me créant ainsi un litige avec mon locataire qui n a plus de chauffage central Que dois faire d autant que sur le devis signé j avais bien précisé l urgence avant la remise du chauffage central de la copropriété de plus mon locataire a raté un rendez vous . Merci de m expliquer la marche a suivre vous remerciant par avance .

20 Nov 2016 - 05:11:59
BRIGITTE NICE a dit:

Bonjour Maître

Notre Syndic s’est permis de faire un recours contentieux(sans l’accord des copropriétaires) contre un permis de construire accordé pour un immeuble en face du nôtre pour ne pas laisser passer les délais de recours.
Il convoque une AG le 28 novembre et l’ordre du jour est “Autorisation donné au syndic pour faire un recours contentieux”.
Il fait comme si le recours n’avait pas été fait!.
Les copropriétaires (surtout ceux qui sont contre ce recours)sont stupéfaits par ce procédé.Puis-demander l’annulation de l’AG car le point à l’ordre du jour ne devait-il pas être “régularisation de l’action du syndic etc..
En fait il compte sur le fait que les personnes votent après sans rien dire (car il y a beaucoup de personnes âgées).Heureusement j’ai encore ma tête pour réfléchir..
Merci infiniment pour votre réponse.

18 Nov 2016 - 07:11:12
Audrey marseile a dit:

Bonjour Maître,
J’ai été victime d’un vol dans un logement inoccupé que je possède (fenêtres, portes…)
Suite à la venue des experts, c’est l’assurance de la copropriété qui doit m’indemniser.
Malgré le renvoi de mon accord sur le montant de l’indemnité accordée, je n’ai toujours rien reçu et cela va faire 6 mois. (Pas de réponse non plus par téléphone). Est ce normal et que puis-je faire.
Je vous remercie par avance ce votre réponse.
Cordialement

17 Nov 2016 - 03:11:49
Karl Nice a dit:

Bonjour;
Décès d’un copropriétaire il y a 8 ans.
Succession litigieuse avec changement de Notaires.
Successeurs inconnus.
Appartement néanmoins loué.
Le syndic déclare: ” rencontre des difficultés pour engager la procédure judiciaire à l’encontre de la succession xxx dont il ne connait pas les héritiers.”
A ce jour 18000€ d’impayés.
Merci pour votre réponse.

12 Nov 2016 - 12:11:11
Elodie de Sens a dit:

Bonjour Monsieur,

J’habite dans un petit immeuble en copropriété, nous avons un syndic bénévole.
Depuis plusieurs mois, mon voisin de palier fume dans les escaliers, l’odeur est insupportable et rentre dans mon salon, il met des cendres partout dans les escaliers et jette ses mégots dans la cour alors que nous y avons mit un cendrier.
Nous avons chacun une place d’attribuée pour nos véhicules et il se gare où il veut et n’importe comment.
Autre problème, il y a beaucoup de va et vient chez lui, beaucoup de personnes de la zup qui ne restent que quelques secondes, ils ont forcés la porte du bas et ont cassés la gâchette. Nous ne nous sentons plus en sécurité et tous les voisins en ont marre.
Nous en avons parlé au syndic (qui est aussi le propriétaire de ce voisin) , nous lui avons écrit 3 courriers et un dernier en lettre en recommandée. Ce syndic ne veut rien faire et la mairie non plus.
Que pouvons nous faire pour régler ces problèmes ? Qui contacter ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

10 Nov 2016 - 02:11:11
Elsa de sarcelles a dit:

Bonjour Maître, mon syndic à démissionner durant le mois de juillet étant la seule présente j’ai du élire un syndic bénévole imposé par le syndic (Un copropriétaire). Depuis j’ai voulu vendre mon bien mais certains documents sont encore chez l’ancien syndic et ne veulent pas m’y faire accéder. Le syndic bénévole ne fait aucune démarche pour trouver un syndic. Et refuse son statut de syndic bénévole. J’ai trouvé un nouveau syndic mais légalement ils m’interdise de convoquer une AG pour élire ce syndic. Que faire j’ai perdu ma vente par la faute de l’ancien syndic qui nétait plus syndic mais qui s’est permit de descendre la copropriété aux acheteurs.

8 Nov 2016 - 02:11:22
Mathieu de Charleville a dit:

Bonjour Maître,
un copropriétaire ne paye pas ses cotisations depuis plus de 2 ans maintenant.
Aujourd’hui, le syndic (qui ne nous a jamais rien demandé) se sert dans nos provisions sur charge (à hauteur de 4000€) qui étaient destinées à remplacer la porte d’entrée ; et cela sans nous avoir consulté ni informé au préalable. Nous avons découvert cela par le biais de l’artisan qui devait nous changer la porte. Est-ce légal ?
Merci

9 Nov 2016 - 06:11:28
Guillaume Pierre a dit:

Cher Monsieur, vous ne pouvez pas interrompre le règlement des charges, en revanche vous pouvez adresser une mise en demeure AR au syndic afin de lui demander de faire respecter le règlement de copropriété. Bien cordialement.

8 Nov 2016 - 10:11:27
gerard de grenoble a dit:

Bonjour Maître,une locataire d’un appartement que je loue est harcelée par son voisin du dessous ,qui la menace (intervention de la police),il est également sans doute trafiquant de drogue et a fait des dégradation dans l’immeuble.Son logement appartient a une association d’insertion.Le syndic ne veux rien faire pour faire respecter la tranquillité de l’immeuble(je pense que c’est de sa responsabilité).Que puis je faire ,puis je refuser de payer les charges?
Merci de votre réponse

8 Nov 2016 - 08:11:31
Jerome Cuttoli Corticchiato a dit:

Bonjour,
j’habites dans une résidence de 6 villas, un des terrain est en limite de propriété de la résidence, la cloture incombe t elle au propriétaire du terrain, au promoteur ou à la copropriété.

Merci

Bonne journée

28 Oct 2016 - 02:10:17
Olivier de Miribel a dit:

Bonjour,

A la remise en route du chauffage de ma copropriété (chauffage central), 2 de mes radiateurs ne fonctionne pas. J’ai alerté mon syndic qui ne fait rien, quels sont les recours possibles?
merci

26 Oct 2016 - 08:10:58
michel de reims a dit:

Bonjour Maitre,
Une société de gestion gère depuis des années un appartement que nous avons en indivision avec mes frères et sœur. Elle perçoit le loyer, se paie, règle les charges et appels de fonds du syndic de la copro, et nous verse chaque mois ce qui reste sur un cpte indivis.
Sans nous prévenir , le syndic m’envoie un commandement de payer 1700 €.
Interrogé, il me dit que c’est après plusieurs relances et mises en demeure.
Mais nous, on n’a rien eu, c’est la société de gestion qui les a reçues et qui trainait pour régler.
Doit on payer les frais d’huissier alors qu’on n’a jamais été destinataires de factures ou relances ou mises en demeure ?
Merci de me dire votre avis sans que ca vous engage en rien bien sur. C’est très urgent si vous pouvez.

20 Oct 2016 - 09:10:53
loic d'issy a dit:

Très cher Maître,
je relance depuis des mois le syndic de copropriété sur deux problèmes, mais après plusieurs relance rien n’est fait et surtout il ignore mes mails (de temps à autre une vague réponse mais aucune action)

nous n’avons plus d’electricité dans la cage d’escalier depuis mars, nous sommes en octobre.

nous avons une pression d’eau chaude si faible que le robinet de la baignoire ne tient pas en position douche
dois je lui faire un LRAR et le mettre en demeure pour agir sans délai et qu’à défaut je saisi le tribunal d’instance en référé pour obtenir une astreinte journalière de 100 euros par jours et 2000 euros de provision sur dommages et intérêts
selon le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002on en eau potable assure, à l’intérieur du logement, la distribution avec une pression et un débit suffisant (Rép. Min. JO AN : 12.4.05).
je vous précise que nous avons aussi une procédure face au promoteur et au constructeur, avec des problèmes sur la chaudière notamment et sur les panneaux solaire qui ne sont 2 ans après la livraison toujours pas mis en service. mais ma voisine de pallier n’a aucun problème de pression, mais dans d’autre immeubles de la copro, j’ai entendu qu’ils n’avaient pas d’eau chaude et de chauffage de puis plusieurs jours.

merci pour vos conseils éclairés

20 Oct 2016 - 02:10:23
JEAN Strasbourg a dit:

Bonjour Maitre,

Ma locataire vient de dénoncer le bail du studio car depuis quelques temps il y aune prolifération de cafards issus semble-t-il du studio d’en face.Je ne pourrai plus louer avant septembre 2017( résidence étudiants) puis-je me retourner contre le syndic afin de récupérer la perte de loyer(2800€)?
Sincères salutations

17 Oct 2016 - 12:10:26
Hervé de Orléans a dit:

Bonjour Maitre,

Ma belle-fille loue un appartement meublé dans un foyer de jeunes travailleurs . Elle s’est fait cambrioler quand elle était absente. Le bâtie de la porte a été défoncé avec ce qui s’apparente à un pied de biche. Elle ne s’est rien fait voler car elle n’avait que des habits et des documents de travail. Par contre quand nous avons voulu faire marcher l’assurance, il nous a été répondu que dans son contrat , elle n’avait pas souscrit au vol et donc ils ne veulent pas prendre en charge la réfection du bâtie de la porte.
On m’a dit qu’en cas de cambriolage, c’était l’assurance du propriétaire qui prenait en charge la réparation de la porte défoncée. Qu’en est il exactement
Merci
Cordialement

12 Oct 2016 - 08:10:37
Raphael Bordeaux a dit:

Bonjour,

je suis en cours d’achat d’un appartement dans un immeuble de 5 lots et 3 copropriétaires (mon vendeur a 3 lots)
Mon vendeur a effectué des travaux notamment une ouverture sur le toit et la pose d’un velux pour mon appartement sans l’accord de la copropriété avec qui il est en difficulté (notamment une propriétaire en particulier).

j’ai acheté l’appartement 160 000eur sans savoir que la copropriété pouvait demander à remettre en état.
J’ai signé le compromis il y a 5 jours.
Qu’est ce que je peux faire pour m’assurer que le velux reste en place ? ou dois-je plutot renégocier le prix étant donné qu’il y a un risque de ne plus avoir le velux ce qui baisserait la valeur de mon bien ??

Merci pour votre aide.

10 Oct 2016 - 01:10:56
Catherine de Paris a dit:

Bonjour Maître,
je fais partie d’un Conseil Syndical d’une copropriété à Paris 18ième (17 copro). L’un des copropriétaire bailleur ne paie plus ses charges depuis 2-3 ans. Solde débiteur : 2990 Euros. Le syndic envoie des courriers, des mails, la personne tél.et promet de payer, mais toujours rien à ce jour. Or je viens d’apprendre de son locataire, qu’elle n’a plus son domicile fiscal en France (résidente fiscale à Londres) et que le loyer est versé sur un compte bancaire à l’étranger. Pouvons nous néanmoins faire une déclaration au greffe n’ayant pas son adresse fiscale ?
A vous lire Cordialement

9 Oct 2016 - 12:10:24
Stéphanie Nice a dit:

Bonjour,
J’ai acheté un appartement qui as étais diviser en deux lots. Nous avons une porte d’entrée et un sas en commun puis nos portes d’appartements.
Le voisin as abimé la serrure de la porte d’entrée commune, qui dois payer le remplacement de cette serrure s’il vous plait?
Merci

7 Oct 2016 - 08:10:37
Franky de Paris a dit:

Bonjour,

J’ai acheté il y a 5 ans un studio de 39M2. Depuis l’achat de mon appartement, la consommation d’eau chaude a été répartie par le Syndic selon le quote-part des copropriétaires. Ceci dit, lors de la régularisation des charges de l’année 2015 en juin 2016, le Syndic a changé la méthode de répartition et baser sur les compteurs d’eau chaude individuels qui sont défectueux depuis plusieurs années.

Par conséquent le Syndic m’a affecté une consommation d’eau chaude en 2015 de 102 M3/862 M3 consommés par tout l’immeuble et plusieurs copropriétaires ont été affectés à 0 M3/862 M3. Sur les relevés des compteurs d’eau chaude (donc une page me concernant m’a été communiquée par le Syndic), on voit bien ces erreurs grossières.

Au début juin 2016, lors de la réception de l’appel de la régularisation des charges 2015, j’ai contacté aussitôt le Syndic pour signaler cette erreur et j’avais informé également le Président du Conseil Syndical, bien avant l’assemblée générale à fin juin 2016.

J’ai renouvelé plusieurs fois, par mails et par téléphone, ma réclamation auprès du Syndic (et le Président du Conseil Syndical) mais aucune réponse m’a été donnée par le Syndic.

L’assemblée générale avait approuvé à fin juin 2016 les comptes de l’année 2015, malgré ma réclamation.

A ce jour, le Syndic continue à me demander de régler la révision des charges 2015 (assez conséquente !) et de payer les provisions des charges 2016 avec la même erreur de répartition en 2015.

Que dois je faire ? Me faut-il demander une intervention par un avocat spécialiste en droit de la copropriété pour porter plainte contre le Syndic et le Conseil Syndical ?

Merci d’avance de votre réponse.
Bien cordialement

6 Oct 2016 - 01:10:17
david a dit:

bonjour maitre
nous avons une mise en demeure du syndic pour avoir posé des canisses sur notre terrasse (nous avons des enfants en bas age risque de defenestration )peut on contrer cela

cdlt

1 Oct 2016 - 11:10:41
achour du havre a dit:

Bonjour.

Le syndic me réclame de payer ma part d indemnités de licenciement d un gardien dont la procédure de licenciement à été entamé avant que j achete l appartement.
Dois je payer?

22 Sep 2016 - 12:09:47
Antoinette de Paris a dit:

Bonjour Maitre,

Je souhaite racheter les wc des parties communes pour les intégrer à mon appartement, l’AG des copropriétaires a validé la vente sous réserve de l’accord des corpropriétaires.
Puise je passer outre cet accord, puisque l’AG a validé ma vente ?

Merci d’avance pour votre aide

15 Sep 2016 - 07:09:19
maryna de maisons alfort a dit:

bonjour,
je suis en guerre avec le syndic de mon immeuble qui depuis 2 mois refuse de transmettre les documents que demande mon notaire afin de pouvoir établir une promesse de vente. Quels sont mes recours pour obliger le syndic à transmettre les dits documents ?
par avance merci
cdt
maryna

12 Sep 2016 - 08:09:43
Paris a dit:

Bonjour, je loue un appartement qui subit un dégat des eaux, le plombier de la copropriété est intervenu mais n’a rien fait. Quelle action puis je engager contre le syndic de copropriété ?
En vous remerciant
cordialement

4 Sep 2016 - 08:09:17
sonia paris a dit:

Bonjour,
je suis propriétaire d’une maison dans un lotissement, nous avons décidé de poser un portail pour clôturer la voie privée. Nous avons entamé les travaux, alors que la déclaration des travaux auprès de la mairie était en cours d’instruction. Nous n’avons pas clairement de résolution votée en AG sur ses travaux mais nous avons tous validé la prestation, le devis par l’envoi d’un acompte de 40 % par chèque personnel et directement auprès du prestataire. Nous avons fait plusieurs réunions de chantier avec le prestataire, des points d’étape lors des différentes AG, AGE sur les travaux, demandant même à ce que le président négocie un délai de paiement sur les 60 % restant. Aujourd’hui, le bureau a gelé les travaux pour nuire à l’ancienne présidente qui avait initié les travaux, de façon abusive. Nous sommes donc certains colotis à vouloir poursuivre les travaux et d’autres à suivre le président actuel qui ne cesse de lancer des procédures de déclassement de la voirie, alors même que la commune ait refusé 2 fois.
Quels sont les moyens que nous disposons pour faire poursuivre les travaux ?
C’est finalement une décision individuelle de résidentialisation des colotis par le paiement directement de l’acompte auprès de l’entreprise par chèque personnel, avons nous la possibilité par ce biais, de mettre en place une procédure ? Quelles sont les règles de droit en la matière ?
Le prestataire nous a fait part de sa volonté d’ester en justice, car nous n’honorons pas le contrat ?
Merci pour vos réponses.

4 Sep 2016 - 07:09:10
Robert à Luzy a dit:

Bonjour Maitre . Voilà j’ais fait acquisition d’un petit terrain mais sur celui ci se trouve stocké environ 30à40 stères de bois qui malgré la demandé répétée de l’ancien propriétaire,a celui qui l’a stocké là ,pas moyen de le faire enlever. Je précise que le supposé détendeur de ce bois n’en a aucune preuve de propriété(bois de chauffage),que puis je faire pour débarrasser mon terrain de ce bois au plus vite légalement . Merci à vous

1 Sep 2016 - 09:09:48
yves de perpignan a dit:

cher Maitre, je viens d’acquérir un appartement au 2e et dernier etage d’un immeuble (construction1970)nous constatons que l’immeuble n’est absolument isole contre le bruit une veritable caisse de resonnance on entend les pas les chocs d’objets les chaises ou autres deplaces les conversations la sonnerie tel. comme s’ils étaient dans notre appartement lors de notre visite ni l’agent immobilier ni prop.n’ont parles du bruit nous avons demande qu’avant de vendre les 2 autres appart. 1 en mitoyennete avec le notre et celui du bas (surface des 2 appt du 2è etage.Bien sur pas de reponse ecrite mais orale nous ne ferons rien(un copro s’était engage à voir le probleme avant la vente des 2 derniers appt) nous avons fait appel à notre assistance juridique qui pense qu’il n’y a pas tromperie ds la vente,et qu’il faut que nous apportions la preuve ns-meme de la gêne,les bruits venant du hall et des escaliers idem malgré l’installation d’un sol isolant ds notre appt.aucune amelioration. Par contre, nous venons de recevoir du notaire un tableau general des calculs des quotes- parts decide en A-G des coprop. ou nous n’avons pas été convoque, nous avons signale par ecrit le fait au notaire. pas de reponse à ce jour. Sur ce tableau figure une ligne : exposition au bruit : 1.000000 qui ne figurait pas sur l’ancienne repartition Est-ce normal et dans ce cas quelle est sa signification et ses applications Je vous remercie de m’apporter un conseil et explication sur expo au bruit UN proprietaire qui ne peut profiter de son appartement pour ses vacances

25 Aug 2016 - 03:08:42
Cedric paris a dit:

Bonjour,
je suis propriétaire d un appart au rdc d un imeuble de 4 etage et d un sous sol pour box et cave.
Mon appart fais 65m2 plus un jardin de 32m2 comptant pour 490 quota part aux sol, et un box en sous sol comptant pour 20 le tout sur 6100. Sachant qu un appart aux 3eme etage de 73m2 et terrasse de 22m2 aura lui 478 quota part sur 6100 ma première question est : est il normal qu un appart au rdc paye plus de charge général qu un appart plus grand au 3eme etage.
Par ailleurs étant propriétaire d un box au sous sol on nous fais paye des charge ascenseur a auteur de 40/9920 pour le box et de 634/9920 pour l appart qui est au rdc . Est il normal de paye des charge ascenseur sur l appart rdc et sur le box et si il y a une irrégularité quel recours avons nous les habitant du rdc
Merci d avance pour votre aide

22 Aug 2016 - 08:08:52
Anne de Paris a dit:

Bonjour Maître,

Je suis membre du Conseil Syndical d’un immeuble avec 30 lots. Nous avons le même gros syndic depuis 2013. La première année la copropriété a été gérée “à moitié” car pas d’interlocuteur pendant 6 mois. La deuxième année, la copropriété a été très bien gérée par la personne ayant pris la suite et la troisième, c’est-à-dire, cette année nous n’avons pas été gérés du tout, notre interlocuteur étant régulièrement injoignable puis a quitté ses fonctions. Depuis, des travaux à faire et qui avaient été votés n’ont toujours pas été réalisés et lors d’une visite, il a été constaté par un architecte la dangerosité d’un escalier et l’importance de faire des travaux. Depuis cette visite, nous n’avons eu comme seuls contacts avec ce syndic les demandes de charges et de provisions d’appels de fonds pour des travaux qui n’ont à ce jour toujours pas fait l’objet d’une visite et d’un devis.
De nombreux copropriétaires, dont moi qui ait écrit au nom du conseil syndical, ont refusé de payer le troisième tiers des appels de fonds pour des travaux qui n’ont pas encore débuté un tant soit peu et qui n’ont pas fait l’objet de devis. Nous avons mis en avant que les fonds seront payés dès lors que la gestion de notre immeuble sera effective.
Une mise en demeure de paiement vient d’être envoyée aux copropriétaires pour le paiement des fonds. Doit-on régler ces sommes ou y a-t-il un recours sachant que depuis un an il n’y a aucune gestion de notre immeuble?

Je vous remercie par avance de votre réponse

4 Aug 2016 - 03:08:32
Didier de Paris a dit:

Bonjour,

J’ai demandé la comptabilité de ma copropriété , où je possède deux appartements, et en Assemblée Générale de Juin 2016, le Syndic professionnel me l’a promise sous deux jours. A ce jour, je n’ai rien malgré relance par LRAR au Syndic et aux membres du Conseil Syndical. Lors de ma visite en mai 2016 , chez le Syndic, j’ai vu de nombreux paiements ans facture. Que puis je faire? Puis je faire injonction par un Avocat?

1 Aug 2016 - 01:08:00
Georges de Lyon a dit:

Bonjour,
Notre copropriété livrée au printemps/été 2013 présente des micro fissures sur les facades.
Une déclaration a été faite et une expertise désignée par la D. O. qui a conclut à la non dangerosité de ces fissures non infiltrantes.
Lors de la dernière A. G. de notre copropriété le sujet est revenu en discussion en questions diverses.
Une partie de l’assemblée assistée du syndic s’est dit d’accord pour assigner le promoteur devant le TGI afin de faire pression pour que des actions soient entreprises.
Ceci sans avoir fait l’objet d’une résolution inscrite à l’ordre du jour et votée de manière officielle.
A terme,les sommes engagées par une telle procédure peuvent être conséquentes ! Est-ce légal malgré l’absence d’une décision non validée par un vote.

Merci pour votre réponse.

17 Jul 2016 - 04:07:07
Martine de Mainz a dit:

Bonjour Maître,
je suis propriétaire d´un appartement dans une copropriété depuis 1987. La gestion de cet appartement est confiée depuis cette date à un cabinet de gestion qui a plusieurs fois changé de nom. Le mandat de gérance du 31.08.2009 a été reconduit de manière tacite le 31.08.2015. depuis deux ans je m´appercois que les appels de fonds du syndic de copropriété ne sont plus versés de manière régulière, mon compte charges/travaux est sans cesse déficitaire et je me suis appercue de cette situation tout à fait par hasard. Personne ne m´a prévenu de la situation mais le syndic a prélevé des frais de pousuite/mise en demeure etc. d´un montant pour l´année 2014 de 559,45 €. Je ne chiffre pas le montant prélevé sur mon compte à ce jour. Mes courriers de relance auprès du cabinet de gérance et du syndic restent maintenant sans réponse. Je n´arrive plus à savoir quel est le fautif des deux. Comment puis-je me sortir de cette situation? J´ai une protection juridique et désire bien sûr résilier mon mandat de gérance. le temps de préavis (trois mois) est dépassé.
merci de me conseiller.

15 Jul 2016 - 04:07:36
Laurent paris a dit:

Bonjour maitre,
Nous avons obtenu l’accord de l’ag pour abattre un mur porteur sous reserve de faire controler les travaux par l’architecte de l’immeuble.
Pour realiser les travaux, a nos frais, celui ci nous propose une entreprise qui a les faveurs du conseil syndical et les siennes mais est 50% plus chere que ce que nous trouvons par ailleurs. En outre la copro veut nous imposer d’engager l’architecte comme maitre d’oeuvre du projet ce qui genere des honoraires supplementaires a ceux de notre architecte qui suivra toute la renovation. Mes questions :
1) Dans ce genre de cas qui a le dernier mot dans le choix de l’entreprise et sur quels criteres ?
2) Est il legal de ne pas faire de mise en concurrence alors meme que le reglement le prevoit a partir de 1500 euros
3) Le conseil syndical peut il m’obliger a prendre l’archi de l immeuble comme maitre d’oeuvre ? Une simple mission de controle ne suffit elle pas ? (Les honoraires sont plus eleves dans le 1er cas que dans le 2e)

Merci de vos eclaircissements

11 Jul 2016 - 06:07:20
Luc de Perpignan a dit:

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence et de deux emplacements de parking en sous-sol. En fond de l’un deux j’ai plaqué contre le mur 3 étagères en bois sur lesquels je stocke divers objets non dangereux, dans le cadre d’une utilisation normale, tel qu’une luge, une paire de skis, jeu de crocket, canne à pêche etc.. Ce qui n’empêche en rien de me garer sans pour autant dépasser de mon lot de copropriété. Hors, le syndic vient de faire passer une note mettant les copropriétaires en demeure d’enlever ces rangements précisant que le règlement de la copropriété stipule que les parkings sont réservés au stationnement de véhicules de tourisme… Passée la date du 20 juillet, une entreprise sera mandatée pour enlever tous ces rangements! N’y aurait-il pas violation de domicile???? Il y a peu, il a été autorisé de fermer ces box par un portail, dois-je en arriver là pour conserver mes étagères???
Merci par avance pour votre réponse,
cordialement,
Luc

6 Jul 2016 - 09:07:01
Christian d'Aubagne a dit:

bonjour,
je suis syndic bénévole d’une copropriété horizontale de 8 lots. Deux copropriétaires portent plainte contre le syndic pour annuler deux AG (qui ne sont pas en leur faveur bien entendu).
J’ai donc pris un avocat, mais je souhaite savoir si ces deux copropriétaires doivent aussi payer pour ma défense, et si c’est le cas, est-ce une répartition aux tantièmes ou on divise par 8 ?

Merci pour votre aide.

5 Jul 2016 - 06:07:26
Mourad de Blois a dit:

Bonjour,

Les faits:
Une AG était convoquée afin de se prononcer sur le renouvellement du contrat de syndic actuel.
Le syndic voyant qu’il n’allait pas renouvelé compte-tenu de la représentation de l’assemblée décide d’ajourner l’assemblée avant qu’elle ne débute; il met en avant des soi-disantes tensions.
Avec la complicité d’un membre du conseil syndical, une requête commune est soumise au TGI visant à se faire élire SYNDIC provisoire sur le fondement de l’article 46 du décret de 1967.
Le tribunal fait droit; j’ai initié une procédure en rétractation.

Mes questions de droit:
1. Selon l’article 46 seul les copropriétaires peuvent faire une telle requête. Est-ce qu’une requête conjointe copropriétaire + syndic est possible ?
2. Sur le fondement de l’article 46, est-ce qu’un syndic sortant peut être élu syndic provisoire ?
3. Dans un tel cas, est-ce bien l’article 46 qui s’applique dans la mesure ou il n’y a pas de vote?
N’est-ce pas plutôt l’article 47 ou 49?
4. Le syndic provisoire à-t-il l’obligation de proposer plus contrats de syndic lors de la prochaine AG ? Ou à minima d’initier les copropriétaire à soumettre des propositions lors de la convocation de l’AG?

Par avance, je vous remercie de votre retour

29 Jun 2016 - 08:06:27
Mireille de Paris a dit:

Bonjour,
Notre studio a été victime de deux fuites d’eau successives gérées, par convention entre les assurances, par le syndic En 2013 (origine de la fuite réparée, sans plus) et en 2015(origine de la fuite réparée au bout de 3 mois , sans plus). Des experts sont venus… ils auraient donné leur accord pour une indemnisation.Et …. RIEN ! Notre locataire n’a pu continuer à habiter les lieux devenus insalubres. Nous avons finalement fait réparer à nos frais (plus de 11 000€) Pour tout cela nous avons été indemnisés en janvier 2016 d’un peu moins de 3000€, correspondant paraît-il à une partie de l’indemnisation du sinistre de 2015. Le reste devait suivre mais RIEN et sans cesse une nouvelle raison est avancée (courtier, expert absent…) QUE POUVONS nous faire?
Merci d’avance.

21 Jun 2016 - 04:06:48
chantal mehun sur yèvre a dit:

J’ai acheté une maison sur une copropriété en vefa.
Je n’ai toujours pas été livrée de cette maison qui n’est pas terminée ( le promoteur est parti).
Le syndic me réclame des frais de copropriété bien que mon lot ne m’a toujours pas été livré.
Est ce normal et est ce que je dois les payer?

15 Jun 2016 - 10:06:12
kevin + sète a dit:

bonjour Maitre,

Propriétaire d’un appartement sur sète.
J’ai eu un dégat des eaux dans mon appartement et l’assurance de la copropriété a versé 2 chèques de remboursement pour m’indemniser.
J’ai reçu le 1er chèque, j’ai fais faire les travaux et j’ai tout avancé depuis 2 mois et par la même occasion j’ai du souscrire un prêt à la consommation pour payer les travaux.
J’ai réussi à avoir le numéro de l’assureur du syndic qui m’a confirmé que le syndic est en possession du 2ème chèque correspondant au règlement final du sinistre depuis le 3 juin 2016.
J’appelle le syndic pour savoir si ils ont envoyé mon chèque pour enfin être remboursé en intégralité et ils me répondent qu’ils n’ont pas la trésorerie pour m’éditer mon chèque car il ont eu des factures d’eau à payer.
Normalement ils auraient du avoir les fond vu qu’ils ont encaissé mon chèque mais ils s’en sont servi pour payer leurs factures.
Je ne trouve pas cela normal et CAC assurance non plus (leur assureur).
Que puis-je faire ?

14 Jun 2016 - 08:06:09
Bernard de heillecourt a dit:

Bonjour
Dans une propriété nous avont un mur mitoyen dont une partie est tombée à cause des racines d’un arbre du voisin.
Notre syndic n’a pas déclaré le sinistre à l’assurance et en plus il n’arrive pas a discuter avec l’autre copropriété pour un partage des frais. Un avocat pour faire un référé au prix de 4000 euro est refusé par les copro, sauf moi.Le syndic entend faire voter la reconstruction à nos frais.
Comment contester mon désaccord au syndic pour ne pas payer un erreur de gestion.

14 Jun 2016 - 11:06:28
Sabrina Clichy a dit:

Bonjour,
Je fais partie d’une copropriété avec un syndic bénévole.
Lors d’une AG une résolution a été votée et remportée par la majorité.
Un des copropriétaires a contesté cette AG et résolution et assigné le syndic en justice.
Le syndic bénévole nous a envoyé un courrier nous informant qu’il allait consulter un avocat pour sa défense et nous envoyer ensuite les factures correspondantes sans rien avoir voté.
J’ai récemment reçu une demande de règlement d’une 1ère facture de frais d’avocat divisé par le nombre de copropriétaires et pas aux tantièmes/millièmes de chacun (alors que le règlement intérieur le stipule clairement).
Ma question est la suivante :
Suis-je redevable de cette somme alors qu’à aucun moment nous avons voté cette dépense ? Est-il en droit de diviser cette facture par le nombre de copropriétaires ?
D’avance merci pour votre retour précieux.
Sabrina

12 Jun 2016 - 02:06:19
Michel 3240 le grau du roi a dit:

Bonjour Maître
J’ai fait poser une clim par un professionnel en octobre 2015 après avoir obtenu un accord écrit du 21/12/2012 signé du Directeur régional NEXITY.(mon épouse ayant des problèmes pulmonaires emplifiées en période de chaleur)
NEXITY a procéder à un changement de gestionnaire en 2014.
Celui ci a inscrit à l’ordre du jour le vote d’accord pour l’AG du 7/7/2016.
Dans l’ensemble d’immeubles plus de 40 clim ont été implantées depuis 1980 date de construction des immeubles.
Quel recours puis avoir en cas de vote négatif.
Merci de votre réponse
Cordialement

10 Jun 2016 - 10:06:08
stephane de la courneuve a dit:

bonjour
nous avons un coproprietaire qui a mi foncia au tribunal pour des questions des degas eaux que locaux , le tribunal prenne le jugement que foncia paye au coproprietaire une amende de plus 28000 euro , mais foncia envoi ces amendes a tous les autres copropritaire qui resident dans locaux , est ce que c est normale ? et quel droit nous pouvons nous defendre ? merci

31 May 2016 - 05:05:42
Laetitia yerres a dit:

Bonjour je viens d’acheter un fond de commerce de boulangerie j’ai une fuite dans un mur qui inonde le sous-sol Boulanger j’ai relancé à plusieurs reprises à ma propriétaire puis l’agence ma propriétaire a voulu effectuer les travaux mais le syndic a refusé prétextant que c’était à elle d’ordonner les travaux par la suite ils m’ont promis que les travaux allait être effectuée puis six mois plus tard quand je les ai relancés ils m’ont dit que le devis était trop cher qu’il ne ferait pas les travaux quel recours puis-je avoir? Je ne peux plus travailler dans des normes d’hygiène et de sécurité merci beaucoup de votre réponse

27 May 2016 - 01:05:34
Pierre de Metz a dit:

Suite à une question sur la non conformité de la dalle sous-sol haut d’un immeuble neuf (désordres, hourdis (non autorisés) à la place de béton armé coulé sur place), J’ai posé la question en A.G. sur la solidité de l’ouvrage et j’ai demandé une expertise judiciaire. Une résolution a été votée par 5 voix CONTRE et 1 voix POUR.

Est-il possible d’assigner le TGI en référé pour obtenir cette expertise judiciaire au frais du SDC, car il s’agit d’une partie commune. merci

21 May 2016 - 09:05:50
BRANCO PARIS a dit:

bonjour,
j’ai effectué des travaux pour un syndic (peinture d’une cage d’escaliers) budget voté par les copropiaitaires. Malgré la réception des travaux (sans réserves) le syndic ne me paît pas mon solde de facture malgré mes relances.
Que puis-je faire? merci

18 May 2016 - 10:05:55
Philippe Boula de Mareuil a dit:

Bonjour depuis trois mois une fuite en plein milieu d’un mur est apparue dans une pièce le plombier de l’immeuble est passé
La fissure sur le mur s’est agrandie et affiche toujours un taux d’humidité de 100 %
Il n’y a aucun point d’eau ni canalisation sur ce mur
L’appartement est au rez-de-chaussée après visite de l’immeuble voisin il ni y’a aucune trace d’humidité ni canalisation expliquant la fuite
Malgré trois lettre recommandée avec accusé de réception et tentative de conversation téléphonique le syndic ne répond pas et arrête toute recherche de fuite mon appartement va être vendu j’ai fait il y a deux mois une déclaration auprès de mon assurance je ne sais toujours pas qui est responsable si la cause d’infiltration s’est stoppée
Que puis-je faire sans réponse du syndic pour trouver l’origine de l’infiltration d’eau.?
D’autres copropriétaires sont tout à fait satisfaits du travail du syndic je ne peux pas avoir leur appui
En vous remerciant d’avoir pris le temps de me lire je souhaite avoir une réponse de votre part pour savoir quelle action je peux mener
Avec mes sincères remerciements

18 May 2016 - 03:05:18
Laure de Paris a dit:

Bonjour Maitre,

Nous avons confie la gestion de la location de notre appartement a une agence immobilière. Nous avons informe par mail le syndic de notre copropriété de communiquer dorénavant avec cette agence, notamment pour le paiement des charges. L’agence qui gère notre appartement était en copie de ce mail.

Nous venons de nous rendre compte que le syndic n’a pas pris en compte notre demande. Les charges n’ont donc pas été payees a temps car ni l’agence qui gère notre appartement, ni nous meme n’avons reçu de relances. Nous avons donc paye les charges de copropriété dues des que nous avons eu connaissance de cette situation. Le syndic nous réclame des pénalités de retard, des frais d’avocat, des frais d’enquête… a hauteur de presque 3000 euros. Nous avons conteste et donc non paye ces frais que nous estimons comme abusifs: ils n’ont jamais chercher a contacter l’agence qui gère notre appartement (malgré notre demande écrite par mail) ou nous-meme (alors que nous avions deja communique par mail auparavant).

Le syndic a reconnu (par telephone) un problème de gestion de leur part, mais une assignation en justice a deja été faite pour Septembre prochain. Que pouvons-nous faire ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

16 May 2016 - 08:05:58
nestorette de Phalsbourg a dit:

Gestion Foncia. 7 bâtiments dépendent de la chaufferie. Seulement seul bâtiment qui distribue le chauffage possède ( appartements et garages) dont soumis à une AUDIT.
Est-ce normal que les autres bâtiments ne participent pas l’audit financièrement et au vote de l’AG ? Les conséquences de l’audit sera le changement de chauffage ; seront-ils concernés ?

6 May 2016 - 04:05:24
vauvelle de sannois a dit:

Nous avons changé de syndic ( foncia ) suite à une mauvaise gestion ( fact payées deux fois, fact payées avec retard ayant entraîné des pénalités de retard et avis de coupure,etc) Le nouveau syndic peut-il engager un recours contre Foncia ?

27 Apr 2016 - 11:04:35
Simon de Paris a dit:

Un bailleur ayant un local commercial au sein de la résidence veut y installer une boulangerie industrielle.
En a t’il le droit?
Quels sont nos recours?
De plus ce bailleur a effectué des travaux de structure nons conformes au plan proposé à l’AG et aucun affichage de permis de construire n’a était fait de façon à ce que nous n’ayons pas de recours. Que pouvons nous faire?
Merci pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cordialement, Simon.

20 Apr 2016 - 03:04:51
Remy a dit:

Bonjour , je suis en auto-entrepreneur j’ai conclu un marché avec une copropriété , et signé un contrat avec le syndic . Le gérant de l’entreprise sortante ma prévenu que son employé ferait appel au prud’homme car j’étais dans l’obligation de reprendre son personnel selon la convention du nettoyage .
Ma question est , la copropriété a-telle le droit de rompre le marché avec cet employé ?

17 Apr 2016 - 02:04:21
Guillaume Pierre a dit:

Chère Madame,
Je suis désolé de vous dire que vous êtes en faute : vous devez informer le syndic de votre changement d’adresse. Le Syndic n’a pas l’obligation de chercher l’adresse réelle des propriétaires. Cordialement

14 Apr 2016 - 07:04:15
alice01 a dit:

Bonjour
L’année dernière nous avons acheté une maison et le syndicat de copropriété nous réclame 228€ de frais d’huissier.
Je m’explique nous avons emménagé en mai 2015 nous avons fait une reexpédition de courrier jusqu’à octobre 2015. En janvier nous recevons une lettre de huissier nous indiquant que nous n’avons pas réglé nos charges de copropriété et que nous sommes en contentieux avec notre syndic actuel.
En fait ils nous envoyaient nos appels de charges à notre ancienne adresse.
Ma question est la suivante est il normal que les charges soient envoyés à notre ancienne adresse? Qui doit donner l’adresse au syndic? Le notaire?
Ce qui nous embête c’est que nous avons acheté 3 appartements en résidence principale et que jamais nous avions eu ce problème.
Nous n’avons jamais reçu les courriers ou les relances du syndic.
Nous les avions contacté par téléphone pour faire installer une cabane de jardin en fin d’année et a aucun moment quelqu’un nous a parlé de courrier revenu. De plus ils avaient nos coordonnées téléphoniques.
Qu’en pensez-vous ? sommes nous en faute ou quelqu’un a t il mal fait son travail?
Merci d’avance si vous pouviez me renseigner.
Cordialement

14 Apr 2016 - 06:04:07
isnard paris a dit:

Maitre,

suite à un litige avec le syndic un jugement du TI m’autorise à payer mes charges en 3 mensualité à partir du 10 avril, j’ai envoyé un courrier au syndic demandant un bilan des charges restant a payer le juge ayant enlevé des charges ou indemnité non justifier et ayant fixé les frais d’avocat (moins que la somme de tt les frais d’avocats sur le listing des charges)
or le 4 avril (soit 6 jours avant l’execution du jugement)le syndic demande dans une convocation a l’assemblée demande de voter la saisi de mon bien en indiquant mon insolvabilité subi ou organisé et le fait que je n’ai pas exécuté le jugement : or j’ai bien respecté les termes du jugement (premieres mensualité payé au syndic) je n’ai pas reçu le bilan des charges restante (estimées à 2000 euros), je pense qu’il ya à la fois mensonge (diffamation?) et abus de procedure? comment puis je faire un recours si jamais l’ai vote cette saisie? est je le droit d’attaquer le syndic en diffamation?

12 Apr 2016 - 05:04:31
Malika galle a dit:

Bonjour Maitre , depuis quelques mois on vit un enfer avec un syndic sasik, contentieux , tribunal, avocat , on a vendu notre appartement pour pouvoir payer les charges cumulés et les travaux , en plus ils nous demandent de payer l’avocat qu’ils ont engagé , on a tout solde via le notaire , aujourd’hui on reçoit un courrier de leur avançât de payer en amiable 774, sinon le double , quand j’ai appelé le cabinet la secrétaire ne veut pas m’expliquer le pourquoi de ces sommes , elle m’a dit que c’est pas son problème car elle parlait français , je pense que moi aussi car je n’ai pas parlé chinois , que faire , puis je contester , j’ai des justificatifs que j’ai tout payé , car le notaire a demandé le solde tout compte .

Cordialement

5 Apr 2016 - 08:04:27
claire de Chatenay Malabry a dit:

Bonsoir,

Je me permets de vous exposer notre situation :
Copropriétaires d’un F2, nous sommes aujourd’hui face à un copropriétaire défaillant, depuis 4 ans, cela se répercutant très largement sur nos charges, étant donné que nous possédons le plus grand nombre de tantième au sein de la copropriété.
Le syndic a effectué une mise en demeure, cependant il a été voté de rembourser pour l’instant a hauteur de 5000 euros les dettes du défaillant (qui a environ 14000euros de dettes aujourd’hui). La question est :
– sommes nous dans l’obligation de payer cette trésorerie exceptionnelle ? Si nous ne le faisons pas (tout en continuant tout de même de payer NOS charges), cela peut il réellement nous porter préjudice dans le futur ?
– quel recours avons nous, étant donné que le défaillant est totalement insolvable, et que finalement aujourd’hui il a tout le confort de son logement, son eau, son électricité, dument réglé par les soins de tous les autres copropriétaires.

En vous remerciant d’avance pour votre aide !

Cordialement,

3 Apr 2016 - 08:04:33
Cathy Nice a dit:

Bonjour,

Propriétaire d’un appartement, la copropriété était en litige avec la propriétaire du dernier étage ayant dégradé le toit de l’immeuble suite à des plantations d’arbres et entrainant par la suite des dégâts des eaux dans l’immeuble.

Arrivée dans la copropriété, en cours de la procédure, j’ai réglé 50 % de la quote part de l’appartement. Les premiers 50% étant réglés par l’ancien propriétaire.
Aujourd’hui, le procès étant terminé, est ce je que serai remboursée des 100 % de la somme payée ou seulement des 50 % … ?

Bien cordialement,

2 Apr 2016 - 09:04:04
Lyliane la seyne sur mer a dit:

Bonjour
Notre copropriété de 3 personnes connaît de graves difficultés. Un administrateur provisoire a été nommé, qui a désigné un syndic professionnel. Celui-ci, malgré mes relances, nous a réuni, le 23/02, plusieurs mois après sa nomination, afin que je lui explique tout l’historique. Il a alors promis de nous réunir avec son avocat en urgence, ce qui n’a pas été fait. Les tantièmes sont faux. J’avais demandé par courrier qu’ils soient révisés par un géomètre et qu’un notaire fasse le nouveau règlement de copro. L’un des copropriétaires m’a incité à revenir sur ma demande de révision car celle-ci lui ferait payer 6000€ sur une affaire juridique incombant à l’ancien syndic bénévole (procès que j’ai gagné contre le syndic en sept 2014 et dont la somme ne m’a toujours pas été réglée). J’ai donc abandonné cette demande de révision, par oral,lors de cette réunion mais mes demandes restent écrites. Or, non seulement bien sûr je paye des appels de charges supérieurs à ce que je devrais payer, mais le copropriétaire vient de vendre sa maison ( acte à signer probablement en juin) et moi-même tente de la vendre. Ces faux tantièmes risquent de porter atteinte à la vente. Dois-je prendre un huissier ( qui me coûtera encore !) ou adresser une simple lettre de mise en demeure au syndic pro pour qu’il révise les tantièmes ? Autrement dit, que dois-je faire pour que ma demande soit orchestrée sur un plan juridique ? Et l’administrateur provisoire, à qui j’avais fait part de ma demande de révision des tantièmes, peut-il encore faire pression sur ce syndic pour qu’il les révise ? Un grand merci de votre réponse.
Bien cordialement

1 Apr 2016 - 08:04:07
Sophie d'EVRY a dit:

bonjour,
je suis copropriétaire en difficulté en ce moment, car j’ai perdu mon travail aprés quelques mois d’achat, le syndic m’a assigné une premiere fois pour le payement de 3700 € le juge m’a ordonné de payer en 2 ans la somme, j’ai fait virement automatique pour payement de la somme, mais je devais payer en meme temps les charges courantes, le premier trimestre j’ai paye le premier cheque, je n’ai pas pu puisque je suis la seule à travailler en interim , avec tous les autres frais, je recois ces jours ci une deuxieme assignation au tribunal d’instance de non payement pour pour un montant de plus de 4000€ que faire ? ( alors que ma vraie dette est de 2400€)
que faire pour payer juste la dette en plusieurs fois !
merci pour votre retour

30 Mar 2016 - 12:03:19
valerie a dit:

Bonjour,

Je suis locataire d’un studio et d’un garage depuis Avril 2014. Mon propriétaire m’indique qu’une des voisines se proclame propriétaire du lot concernant mon garage (plus grand), il me demande de ne pas répondre aux sollicitations de cette dernière qui me demande un échange des clés avec son propre garage (mon propriétaire m’assure être l’affaire avec son avocat).
Cependant, étant constamment harcelée par cette dernière, je voudrais savoir si en tant que locataire je peux lui fournir un texte de loi m’attribuant de plein droit ce garage pour lequel j’ai signé au départ pour sa surface et proche de mon studio.
A vous lire.
Valérie.

29 Mar 2016 - 12:03:41
Mathilde de Eysines a dit:

Maître,

Je me permets de vous contacter car j’aurai une question par rapport à notre syndicat (FONCIA) qui gère notre immeuble sur Eysines.

Il y a deux mois environ il y a eu une tentative d’effraction sur deux motos dans notre parking souterrain normalement fermé par 2 portails électriques.
Il y a un mois, pareil, un quad a été volé, une voiture vandalisée et un bip pour ouvrir les 2 portails électriques du parking a été volé également.

Aussi, à ce jour, un individu a en sa possession le bip et peut donc rentrer à sa guise dans notre immeuble.

Nous avons déjà alerté FONCIA pour qu’ils fassent quelque chose mais nous sommes aujourd’hui sans nouvelles de leur part.

De plus, depuis quelques semaines, le premier portail électrique ne fonctionne pas et reste donc ouvert jours et nuit.

Je souhaiterai adresser un courrier à FONCIA en leur demandant de réagir :
changer la configuration des bip d’entrée, réparer le portail du parking.
Et de notifier dans le courrier qu’à la prochain infraction je porterai plainte contre eux car ils n’auront rien fait malgré nos alertes ?

Dans l’attente d’un retour de votre part.

Bien cordialement

24 Mar 2016 - 01:03:23
rachid de rouen a dit:

bonjour

je suis propriétaire d’un appartement géré par un syndic, on paye des fris de copropriété chaque mois…etc
chaque fin d’année on vote des décisions dans le but d’améliorer l’habitat et le confort des résidents
cette année des décisions importantes ont été votées( été absent a cette assemblée) en majorité absolue parmi les décisions le paiement des dettes d’un ancien propriétaire, donc je me retrouve a payer des sommes colossales est ce logique selon la loi?
en outre des travaux ont été réalisées dans notre résidence( qui comprend 4 blocs) mais pas dans le bloc ou j’habite, par conséquent le syndic a repartis la somme totale des travaux sur l’ensemble des propriétaires de la résidence, est ce légale ou pas?
qu’est ce que vous me recommanderiez de faire?
merci, cordialement

21 Mar 2016 - 10:03:32
Jean de Paris a dit:

Bonjour Monsieur ,
Je vis actuellement dans un immeuble hausmanien depuis 3 ans dans le 16 éme arrondissement prêt de la mairie . Je vis dans une chambre de bonne n’ayant pas encore trouvé de logement dans mes moyens . Depuis mon arrivée ici personne ne fait le ménage dans les parties communes du côté porte de service qui accède directement au 5 éme seul étage occupé par des locataires . sinon partout ailleurs c’est fait par le gardien . J’ai eut toute les occasions pour en parler au gardien . Aux propriétaires , à ma propriétaire . J’ai même trouvé les coordonnées du syndic et personne ne souhaite aborder le sujet . J’ai réalisé à multiple reprise moi même le ménage pour donner un peu de propreté en 3 ans je ne compte plus les heures . Je ne vous parle pas des voisins qui fumés en pleine nuit dans le couloir des portes qui claque comme si on les avait pris à deux mains pour la fermer . J’ai un voisin qui vit dans aussi grand que moi et sa chambre de bonne est équipé d’un sanibroyeur broyeur qui en état de marche fait un bruit incroyable à travers le mur en papier cigarette et pareil personne ne veut faire quoi que ce soit . Tout les propriétaires accepte nos conditions et ferment les yeux sur ce qu’il se passent là haut . Le nombres d’occupant par logement est plus important au 5 eme étage que sur la totalité d’immeuble . Que puis je faire pour résoudre au moins un seul problème comme vivre au propre en sortant de chez soi . Merci d’avance je connais la réponse déménager . Mais je n’ai pas les moyens financiers . Merci d’avance

18 Mar 2016 - 10:03:43
Marie Ange de Poissy a dit:

Bonjour. Nous avons un litige avec la femme de menage. Cette dernière ne fait pas correctement son travail et suite à une réflexion que je lui ai faite elle ne fait plus le menage à mon étage depuis 4semaîes. J ai appelé le syndic pour qu il lui rappelle ses missions mais rien ne se passe elle dit avoir peur de monter à mon étage car nous avons eu une altercation verbale. Cette dame a été recruté il y a 1ans par l ancien syndic. Je pense qu il s agit d un piston puisque son père est copropriétaire, elle a 60ans passe et a besoin d un travail pour compléter ses trimestres. Le syndic n aurait t il pas dû consulter les propriétaires pour le recrutement? Que puis je faire pour l obliger à réaliser son contrat de travail? J ai l impression de me faire escroquer puisque je paye la totalité des charges mais le nettoyage n est pas fait. Merci d avance pour votre conseil. Bien cordialement

18 Mar 2016 - 09:03:05
Bakhta de Toulouse a dit:

Bonjour,
Je suis copropriétaire.
Une locataire de notre immeuble à déclaré un sinistre à notre syndic. Une recherche a fait ressortir une infiltration importante de l’arêtier et du closoir du bâtiment. Le syndic a informé les copropriétaires que les travaux de peinture de l’appartement de cette locataire et les frais de relogement de toute la famille sont à la charge des copropriétaires !
Cela me paraît illogique et aberrant. Puis-je avoir votre avis sur cette question je vous prie ?
Cordialement.

17 Mar 2016 - 07:03:37
nadine boult sur suippe a dit:

bonjour j habite une copropriété ayant de gros problèmes financier je suis en retard dans mon paiement au syndic es ce que mon nom doit etre mentionné à tous les autres propriétaire merci de plus tout les mois je paie de l eau et jamais personne n est venu relevé le compteur en vous remerciant d avance bien cordialement

17 Mar 2016 - 05:03:29
Valérie de Paris a dit:

Bonjour Maître,
L’un des lots de l’immeuble dans lequel nous sommes propriétaires de notre appartement est un local commercial en RDC. Nous venons de recevoir une convocation pour une AG le mois prochain, et nous sommes surpris de lire que nous devons participer au choix du modèle de la nouvelle porte d’entrée de ce local commercial et au paiement de ladite porte. Il nous parait normal d’être consultés sur le design de la nouvelle porte car il a, en effet, une influence sur l’apparence générale de l’immeuble. Par contre, nous ne comprenons pas pourquoi nous devons être associés au paiement d’une porte dont le propriétaire du local commercial est le seul usager. La prise en charge de l’achat et l’installation de la porte du local commercial n’est-elle pas que l’affaire du propriétaire dudit local ?
Vous remerciant par avance pour votre retour,
Valérie

16 Mar 2016 - 02:03:16
SISSI31 a dit:

Bonjour,

Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété horizontale de 11 lots.
J’ai été élu syndic bénévole en 2012, suite à la non reconduction du contrat du syndic pro qui gérait notre copropriété depuis 2 ans.

L’ancien syndic nous a remis tous les documents, archives, etc… et le chèque du solde bancaire. Le montant du chèque était bien supérieur à ce qu’il aurait du nous donner. (4600 € au lieu d’environ 1000€)
En effet, en regardant les anciens relevés bancaires, je me suis aperçue qu’il avait encaissé, 2 ans plus tôt, sur notre compte copro, des chèques ne venant pas de notre copro. (je ne vois que cette explication). Nous avions un budget annuel autour de 3000€ que nous réglions en 4 fois/trimestre (soit environ 4 x 750 €). Il ne pouvait donc pas avoir UNE remise de chèques de plus de 4000 € fin 2010, encaissée sur le compte de notre copro.
Ma question : L’ancien syndic peut-il se rendre compte de cette erreur, 4 ans plus tard ? Peut-il nous réclamer cette somme ? Si oui, combien de temps avant prescription ?
Merci de votre réponse

16 Mar 2016 - 01:03:29
Guillaume Pierre a dit:

Réponse : il peut mettre cela au vote mais si cela est voté,il faudra faire annuler l’assemblée générale puisque cette disposition viole la répartition des charges prévues dans la copropriété. Cordialement

16 Mar 2016 - 12:03:01
IMBERT Christian a dit:

Bonjour,

Permettez-moi de vous déranger, en vous soumettant une petite question. Je vous saurais gré de pouvoir me donner un début d’élément de réponse, avant de mettre mon Assistance Protection Juridique en action.

Nous venons de recevoir l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de Copropriété. Il est mentionné une question qui sera proposée au vote :
Le syndic (libre) demande un abattement de charge de 30%, ainsi que de 15% pour chacun des membres du bureau.

Ayant été moi-même syndic bénévole pendant 9 ans, c’est la première fois que je lis ce genre de demande.

En a t’il le droit ?

Je vous remercie de m’avoir lu.

Très sincères salutations.

3 Mar 2016 - 05:03:19
Guillaume de Paris a dit:

Bonjour Maître,

Après l’achat d’un appartement, je n’ai pas reçu les courriers d’appel de charge. A la suite du premier courrier j’ai effectué des paiements et régulariser ma situation envers la copropriété (en 2 mois). Cependant, le montant des charges que j’ai réglé est inférieur aux charges facturées par le syndic pour recouvrer ces sommes.
Puis je les contester ces frais de recouvrement selon vous?
Merci par avance.

3 Mar 2016 - 07:03:35
francoise Annecy a dit:

bonjour!Nous avons un litige avec notre syndic en effet celuici refuse de faire entre entretenir les canalisations de l immeuble ce qui entraine un engorgement de ces canalistions et provoque pour la quatrieme fois un debordement d excrements de nos wc et l intervention du service d hygiene pour deboucher les tuyaux que peut on faire contre ce syndic

2 Mar 2016 - 10:03:28
anne dijon a dit:

Bonjour Maître,

Je suis désolée mais ce mail comporte deux questions, toutes deux liées à la gestion des sinistres par notre syndic.

Dans le cas d’une effraction sur la porte d’entrée d’un copropriétaire, c’est l’assurance de la copropriété qui a remboursé les dégâts mais le syndic a fait payer à l’ensemble des copropriétaires les frais qu’il a pris pour gérer ce sinistre. Dans une autre copropriété c’est le seul copropriétaire concerné qui a payé les frais au syndic . Qui a raison, notre syndic ou celui de l’autre copropriété ? Y a-t-il une règle en la matière ?

D’autre part le syndic nous fait payer des frais de recherche de fuite causée par une canalisation située dans un couloir de l’immeuble (donc entre un appartement et le compteur de cet appartement qui se trouve dans le local VO au bout du couloir) et les frais de réparation de cette canalisation alors que le règlement de copropriété dit :”les canalisations d’eau desservant un lot sont propriété privative de ce lot à partir de leur raccordement aux colonnes”. Nous demandons le remboursement de ces sommes qui, selon nous, auraient du être à la charge du propriétaire de l’appartement. Avons-nous raison ? À l’origine les canalisations étaient noyées dans la dalle du sol mais nous sommes nombreux suite à des infiltrations à avoir dû les faire passer en aérien (c’est le cas de la canalisation dont je vous parle, elle est en aérien) et c’est chaque copropriétaire qui a payé les travaux pour cette modification.

Merci d’avance Maître pour vos réponses.

Respectueuses et reconnaissantes salutations.

28 Feb 2016 - 12:02:52
Valére a dit:

Bonjour Maître,

Nous avons été les derniers accédants à acheter un lot sur 10 (commerce -ancien restaurant) dans un immeuble vendu à la découpe en 2011. Depuis, nous vivons l’enfer : la gestion de la copro fut celle d’un syndic bénévole jusqu’en 2014, propriétaire au sein de l’ensemble, gestion cahotique, discriminatoire à notre égard.

toutes les ag et pv entretemps n’ont pas été conformes et depuis un syndic en a repris la gestion et tout continue. Impossible d’écrire de ce que nous vivons si ce n’est que cela constitue une volonté de nous empecher de jouir de notre local commercial dans des conditions normales, injures, insalubrités, abus de majorité, mise à l’écart de tout, absence de pv d’ag, quittus donné sans notre présence et en absence de présentation des comptes…. Un véritable harcèlement.

Dernièrement, nous avons fait une demande de triphasé : aucune réponse une nouvelle fois ne nous a été donnée. Nos résultats en souffrent puisque la repose de l’extraction existante lors de l’achat nous a été refusée et aujourd’hui c’est l’absence d’autorisation du triphasé qui constitue leur nouvelle arme.

Nous avons essayé la médiation depuis des années, sans succès.
Merci de votre aide.

Cordialement

24 Feb 2016 - 10:02:05
nicole haguenau a dit:

bjr

DANS NOTRE RÉSIDENCE IL Y A UN COPROPRIÉTAIRE QUI A UN VOISIN LOCATAIRE QUI SOUVENT FAIT TAPAGES NOCTURNES
IL A FAIT COURRIER AU SYNDIC MAIN COURANTE AU COMMISSARIAT RECOURS AU HUISSIER ET RIEN NE CHANGER IL VEUX L’ASSIGNER AU TRIBUNAL AU FRAIS DE LA COPROPRIÉTÉ QUEL EST SON DROIT
MERCI

7 Mar 2016 - 01:03:42
Guillaume Pierre a dit:

Chère Madame,
Avez vous informé le syndic de votre changement d’adresse en LRAR ? Le syndic n’a pas l’obligation de rechercher la véritable adresse des copropriétaires. Cordialement

24 Feb 2016 - 10:02:52
Esther de Dijon a dit:

Bonjour,

Mon syndic a envoyé ma convocation à l’AG à la mauvaise adresse (mon ancienne adresse quand j’étais locataire!!). Du coup je ne l’ai forcement jamais reçue, je n’ai donc pas été prévenue et je n’ai pas pu y assister. Nous avons par contre reçu le PV de l’ AG à la bonne adresse cette fois…
Quel recours puis-je avoir? Quelles indemnités puis-je demander?

Merci

Bien cordialement,

23 Feb 2016 - 04:02:04
Guillaume Pierre a dit:

Le syndic, s’il commet une faute dans l’exécution de ses missions, engage sa responsabilité civile à l’égard du syndicat de copropriétaire. Vous bénéficiez d’un recours indemnitaires à l’égard du syndic lorsque l’insalubrité ou le péril sont dus à des fautes qui ont contribué à aggraver la situation. Il faudra juste démontrer les manquements de ce syndic. N’hésitez pas à me contacter si vous avez d’autres questions.

21 Feb 2016 - 02:02:33
Yannick de Paris a dit:

Bonjour Maître

Nous sommes une trentaine de copropriétaires à Paris.

Et notre immeuble à été classé en insalubrité immeuble.

Le syndic n à jamais rien fait et à laisser la situation ” pourrir”.
Nous avons changer de syndic pensez vous que nous avons des chances juridique de demander des dommages et intérêts. Nous avions vote des travaux et rien n’a été fait.
Merci de votre retour car nous sommes prêts ensemble d aller en justice si bien sûr cela valait le coup.
Merci de me répondre

14 Feb 2016 - 11:02:48
Thibault de Boulogne a dit:

Bonjour,

Dans le cadre de travaux votés en AG (30 000euros), pour la réfection d’une cage d’escalier de 4 étages (mur et escalier en bois), le choix des couleurs n’avait pas été réalisé en AG.

A ce jour, l’option de peindre les marches en blanc (au lieu de rénover l’escalier en bois brut vitrifié comme inscrit dans le devis accepté en AG), donc option non incluse lors du vote en AG et apportant un surcout non négligeable (5000euros) a été demandé par un propriétaire, sachant que le budget voté en AG est atteint.

Peut-il demander une AG extraordinaire pour pouvoir voter ce devis ? Que dit la loi sur le choix des couleurs en général ? S’agissant d’un choix personnel, que se passe t-il si ce propriétaire décide de peindre les marches en blanc, sachant qu’avec 3 propriétaires d’appartement lui donnant pouvoir (propriétaires non résidant dans notre copropriété), soit 4 appartements au total, il dépasse les 50% en tantième ?

Merci

Thibault

12 Feb 2016 - 04:02:12
laurence de mazamet a dit:

bonjour,

nous sommes 5 copropriètaires dans une résidence de 14 appartements , notre promoteur qui est roumain nous a laisser tomber , la résidence n est pas fini et beaucoup de malfaçons surtout au niveau de la toiture ou nous avons des enormes fuites quand il pleut.
j ai été syndic benevole , mais vu que les entreprises refusent de venir pour reparer , notre avocat , m as conseille de démissioner et que le tgi nomme un administrateur provisoire, ce qui à été fait une premiere fois, qui a organisé une assemblé generale, il nous avait fait un budget previsionnel dont nous avions donner un premier acompte. Entre temps le président à decidé de nommé un nouvel administrateur en octobre 2015, cet adminstrateur nous ne l avons jamais rencontré , je n ai eu que son employé pas tel ou mail, ils nous ont gelés des dettes que nous n avions pas car nous avons toujours payer nos charges en payant meme les sommes du promoteur qui nous devait. Mais le plus gros probleme c est les fuites qu on a quand il pleut , les degats deviennent de plus en plus important un plafond est tombe et des moissisures au plafond , je n arrete pas de les harceler pour nous reparer les fuites, mais me reponde que c est complique. Sont ils obligés de reparer la fuite?
Pour info nous n avons pas de dommanges ouvrages.
merci

12 Feb 2016 - 02:02:44
Nicole de Metz a dit:

Bonjour Maître,

Je suis propriétaire un petit studio dans une copropriété depuis août 2010 et je viens de recevoir une régularisation des charges de chauffage de 2009 à 2014 de la part du syndic.
Déjà, le syndic a t’il le droit de réclamer une régularisation aussi lointaine ?
Et si oui, dois-je contacter l’ancien propriétaire de ce studio pour qu’il prenne à sa charge l’année 2009 et la moitié de l’année 2010 ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Cordialement

9 Feb 2016 - 12:02:32
philippe véron a dit:

Bonjour,
Je suis employé d’immeuble non logé dans une copropriété
La loge du gardien étant libre, j’ai demandé au syndic en lettre recommandé de passer mon statut d’employé d’immeuble en gardien logé, le syndic avec le conseil syndical on décidés NON. ont ils le droit de décidés eux, sans attendre l’assemblé général.
Merci de me répondre
Salutation

8 Feb 2016 - 01:02:48
Guillaume Pierre a dit:

Le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété. Il doit engager la procédure au nom du Syndicat des copropriétaires. Cordialement

5 Feb 2016 - 06:02:30
BLandine a dit:

Bonjour,

Un copropriétaire a boxé avec des parpaings une place de parking originellement”pour handicapé” alors que le règlement de copro l’interdit. Le syndic, bien que prévenu, a laissé trainer les choses pendant une année et propose maintenant une ratification de la situation à l’AG prochaine, OU ALORS une action en justice payable par les copropriétaires.
Je trouve cela anormal.
Que faire ?

2 Feb 2016 - 05:02:09
Alexandre Toulon a dit:

Bonjour

Je suis propriétaire dans une résidence, qui est géré par un syndic, j’ai demandé à ce dernier à plusieurs reprise de prévoir un nettoyage autour de mon bâtiment, celui ci me répond qu’il n’y en a pas besoin ou que cela est fait assez régulièrement.
Cela en ai rien, photos à l’appuies que je leur ai fait parvenir, je leur ai donc dit que tant que ce nettoyage ne serait pas effectué, je ne paierais plus les charges, leur réponse et de me dire qu’il faut tout de meme que je paye celle ci.
Pouvez vous m’aidez et me dire comment faire, qu’elles sont les textes de loi qui protège les copropriétaire, qu’elles type de courrier puis je leur adressé.

Cordialement, merci.

1 Feb 2016 - 10:02:31
Maria de Evry a dit:

Bonjour Maître,

Suite à un dégât des eaux, mon assureur m’a indiqué que c’était l’assurance du syndic de copropriété qui devait prendre en charge les réparations. J’ai donc contacté mon syndic qui, après 6 mois de relance, a finalement fait intervenir son assureur pour expertise. L’expert ayant donné son accord, l’assurance du syndic a procédé au remboursement des travaux (auprès de mon syndic). Cela fait maintenant 3 mois que je suis dans l’attente du remboursement par mon syndic des indemnités que leur a versées leur assureur et ce, malgré de multiples relances téléphoniques et mail.
Puis-je les mettre en demeure de me rembourser les sommes qui leur ont été versées par leur assureur sous peine de faire courir des intérêts… Si mon courrier n’obtient pas le succès escompté, quelle action en justice puis-je intenter?
Merci de votre retour.
Cordialement

1 Feb 2016 - 09:02:38
Guillaume Pierre a dit:

Je vous invite à consulter le règlement de copropriété qui doit probablement contenir des obligations quand à la couleur des portes palières de l’immeuble. Le fait que la porte soit “blindée” ne doit poser aucun problème (si toutefois elle a été bien posée). Cordialement.

31 Jan 2016 - 06:01:56
Karine de Marseille a dit:

Bonjour Maître,

J’explore depuis maintenant 10 jours les articles et je n’arrive pas à trouver la réponse exacte à mon problème.
J’habite dans une copropriété de 40 lots avec un conseil syndical très actif et présent, ce qui en soit ne me dérange pas. J’envisage de faire installer une porte blindée et j’ai demandé à un des membres du CS si je devais porter une résolution à la prochaine AG ou si comme le remplacement des fenêtres ou de l’installation d’un store, on devait se contenter de présenter le devis au CS pour validation des références pour rester en harmonie.
A ma grande surprise il m’a répondu que je n’avais pas le droit. La raison étant qu’on a pas le droit de changer le matériau de la porte d’origine qui est en bois et ce même si on respecte la couleur et la forme . Je lui ai alors demandé plus d’explications car dans ce cas pourquoi pour les portes fenetres on peut remplacer le bois d’origine par du pivc ou de l’alu. Sachant que dans le RDC les travaux concernant les portes palières, les portes fenêtres, les volets et les stores sont soumis au même chapitre et aux mêmes règles, de ce fait doivent être soumis à autorisation de l’AG.
De plus des copropriétaires ont déjà installer des portes blindées sans autorisation et non jamais été ennuyé. Et maintenant que je demande un traitement d’égalité du fait que certains l’ont fait, le CS envisage de porter une résolution pour tenter une action judiciaire pour travaux irréguliers.
Je souhaiterai savoir si ils ont le droit d’évoquer ce motif de respect de matériau pour conserver l’harmonie alors que les fenêtres peuvent être remplacer par d’autres matériaux à condition de respecter la couleur et le type d’ouvrant.
Je suis surtout très ennuyée de mêler indirectement les autres copropriétaires qui ont déjà effectué ces travaux sans autorisation, car leur porte est en harmonie avec l immeuble et ne nuit au personne (du moins pour l’instant cela ne déranger personne)
Merci d’avoir pris le temps de me lire.
Bien à vous
Karine

29 Jan 2016 - 10:01:26
elisabeth de toulon a dit:

Bonjour
nous avons gagné un procés pour malmaçons. La somme de 140000 euros nous a été attribuée pour faire les travaux. Après la réception des devis il reste la somme de 80000 euros. A l’assemblée générale il a été décidé que la somme serait répartie à chaque copropriétaire . des travaux correspondant aux malfaçons ayant été réalisés entre temps. Cette somme est elle imposable, je n’arrive pas à avoir de réponse claire par les impôts ? merci

26 Jan 2016 - 11:01:58
David de Paris a dit:

Bonjour Maître,

nous avons soumis à notre AG un projet d’abattement de mur porteur par remplacement de poutres IPN. Il a été autorisé sous conditions de souscrire une dommage ouvrage et d’avoir l’aval de l’architecte de l’immeuble. Le syndic nous a mis en demeure de cesser les travaux la veille des 2 mois de délais de retractation car il dit que nous ne souscrivions pas à ces modalités. Nous avons alors fournis tous les papiers le lendemain et l’accord de l’architecte, mais le syndic ne veut pas lever sa mise en demeure car il nous demande maintenant des constats contradictoires par huissier avec nos voisins ( nous les avons fait à l’amiable). Cela traine depuis quelques semaines déjà. Que pouvons nous faire pour lever la mise en demeure alors que nous remplissons toutes les modalités ? quel pouvoir avons nous ?

Merci de votre aide.
David

25 Jan 2016 - 10:01:39
Anne de Paris a dit:

Bonjour Maître,
Pourriez-vous m’indiquer si une marquise (plaques de verres soutenues par des tubes en fer forgé fixés au mur d’un immeuble haussmannien)installée au-dessus d’un commerce, à l’usage exclusif de ce commerce pour protéger son étal et ses clients de la pluie etc…, est une partie commune ou privative de l’immeuble.
Le règlement de copropriété ne prévoit rien.
Cette marquise est en mauvais état et doit être refaite. A qui incombent donc le montant des travaux, au propriétaire des murs du commerce ou à toute la copropriété?

Je vous remercie de votre réponse.

Anne

24 Jan 2016 - 06:01:46
Gabriel de Toulouse a dit:

Bonjour Maître,

Pouvez-vous me préciser si je peux me retourner contre le syndic de mon immeuble qui à laissé envahir celui-ci par des punaises de lit. Mon appartement est aujourd’hui inhabitable et donc inlouable. L’invasion est partie du rez-de-chaussée et atteint aujourd’hui le troisième étage, c’est pour dire.

Merci pour votre réponse.

Gabriel.

12 Jan 2016 - 03:01:27
Georges Courbevoie a dit:

Bonjour Maître,
Je paie mes charges depuis 5 ans mais j’ai contesté la régularisation 2012 dont le montait s’élevait à un an de charges supplémentaires. J’ai demandé un complément d’information avant de payer. Je ne l’ai jamais eu. J’ai contacté plusieurs fois le syndic, la procédure a été stoppée plusieurs fois mais a repris à chaque fois, 6 mois ou un an plus tard sans explication et toujours sans justification de cette régularisation exorbitante.
Aujourd’hui je suis assigné auprès du juge de proximité et je risque de devoir payer 3800€ soit 3 fois le montant du litige initial. J’ai toujours payé mes charges à l’exception de cet apurement, j’ai plusieurs fois tenter de trouver une résolution à l’amiable. Le Syndic a semblé comprendre mon point de vue avant de disparaître des radars pour réapparaître 8 mois plus tard avec cette assignation. N’est-ce pas une assignation abusive dans la mesure où je ne demande qu’à payer cette régularisation dès qu’on m’aura transmis les éléments?

10 Jan 2016 - 05:01:28
christophe Annecy a dit:

Bonjour, suite à l’assemblée générale de notre copropriété, le syndic après vote biensûr a donné son feu vert pour des travaux au dernier étage de mon immeuble.
Suite à ces travaux, je subis des infiltrations d’eau en permanence.
Qui est responsable ? Car maintenant, je souhaite mener une action en justice car avant ces travaux tout était parfait.
Merci pour votre retour.

8 Jan 2016 - 03:01:24
amel villemomble a dit:

Bonjour maître,mon ex mari est propriétaire de l’appartement que j’occupe a titre gratuit seule avec mes 2 filles et il a une dette auprès du syndic de cet immeuble car après cessation d’activité il a été submergé par les charges etc!! Aujourd’hui je me suis aperçu que les canalisations communes dans la cave étaient bouchés et mon appartement est au rez-de-chaussée donc tout est remonté par ma douche et toilettes! J’ai donc appelé le syndic qui me répond tant que votre ex mari n’a pas payer sa dette je n’interviendrai pas!!! De plus il m’a insulté et me dit que je ne suis rien et que c’est lui qui fait ce qu’il veut car mon ex mari doit de l’argent ! Quel recours pour moi?? Car il s’agit des canalisations communes de tout l’immeuble et c’est chez moi qu’il y aura l’inondation car étant juste de sous la cave ,merci maître

6 Jan 2016 - 05:01:25
dilek de domont a dit:

Bonsoir Maitre
nous sommes 3 propriétaires dans une maison de ville divisés en 3 lots. j’habite au Rdc avec ma propre entrée individuelle, les deux autres copropriétaires on leur entrée privatif a eux qui se situe a 2 mètres de la miennes, séparé par une porte qui donne sur un escalier ou les 2 autres appartements se situe, ma question est de savoir notre façade est très imbibé d’humidité, cela doit faire très longtemps que c’est comme cela, nous avons parler de faire les travaux de faces lors de notre dernière assemblée générale, a savoir que les escalier des copropriétaires sont aussi humide et très abimé par les fuite d’eau qui a pus avoir au par avant et non traité. je voudrais savoir si nous votons les travaux es ce que ces parties privatifs me seront elle facturé ou pas? je sais que lors des travaux cela se calcule au millième de chaque copropriétaires.
Merci de votre réponse,
cordialement

6 Jan 2016 - 08:01:52
jeannette boul sur suippe a dit:

Bonjour Maître,
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue, cela fait 1 ans qu’il est libre donc pas louer, mais là copropriété me fait payer l eau que les autre propriétaire consomme et toute les autres charge .j aimerait savoir se que je doit moi payer du fait qu il et toujours innocuper.
Merci pour votre réponse cordialement

4 Jan 2016 - 07:01:27
ismael de la REUNION a dit:

Bonjour Maître ,
Notre assemblée générale prévue pour le 9 mars 2015 a été reportée
par le syndic ,suite au déclenchement de l’alerte orange par le préfet ,au 31 mars 2015 .Cependant ,le syndic considère ce report comme une nouvelle assemblée générale et a prélevé 249 ,50 € comme honoraires .N’y a-t-il pas abus de confiance de la part du syndic ?
Nous sommes une très petite copropriété de 5 lots .
Merci de me répondre.
Avec mes respectueuses salutations .

4 Jan 2016 - 02:01:03
sophie Paris a dit:

bonjour,

je suis propriétaire dans une petite copro de 25 logements; Unes des propriétaires entame procès sur procès au sujet d’une tourelle d’évacuation des fumées d’un restaurant et tous les frais sont imputés à la copro (de nombreux experts sont venus jusqu’à temps que l’un aille dans son sens et déclare une nuisance, le restaurant à déjà fait de nombreux travaux pour solutionner cela). Cela fait deux ans que ça dure et les sommes demandées en régularisation en fin d’année deviennent très importantes. Comment-peut on arrêter ce processus , cette personne a t elle le droit de faire cela?

Cordialement

26 Dec 2015 - 02:12:15
joel de manosque a dit:

Bonjour Maitre,

Nous sommes 3 propriétaires en indivision de terrains suite à un héritage familial.
Un désaccord sur le partage des biens nous a amené à faire appel à une décision de justice pour trouver une solution qui convienne à chacun car cela dure depuis de nombreuses années et un géomètre expert a été mandaté par le juge. Depuis plusieurs mois ce dernier ne répond plus à nos appels et nous sommes dans une impasse. Nous avons trouvé un accord mais nous sommes bloqués par l’inaptitude de cet expert. Avons nous la possibilité de demander à un autre géomètre de s’occuper du partage?
Merci de votre réponse,
cordialement

15 Dec 2015 - 04:12:19
Alexandra de paris a dit:

Bonjour
le mur extérieur de mon immeuble est très dégrader sur environ 1m² et mon appartement subit des dégradations importantes à l’intérieur à cause des infiltrations. J’ai demandé à la copropriété d’intervenir et elle refuse prétextant que c’est trop chère. Puis-je boucher avec de l’enduit moi même afin d’arrêter les infiltrations?
Merci pour votre réponse.

3 Nov 2015 - 03:11:30
Elisabeth de saint maurice a dit:

Bonjour maître,

Je vis dans un immeuble dans lequel il y a 2 commerces au rdc. En 2004, les locataires du 1er étage ont provoqué un dégât des eaux dans l’un des commerces. Un plombier a été contacté afin de réparer la fuite mais aucune declaration de sinistre n’a été faite. Aujourd’hui, le commerce réclame la réparation des dégâts mais le locataire du 1er étage n’a pas d’assurance habitation et refuse de payer les travaux. Le syndic de l’immeuble qui est également bailleur du commerce demande a l’ensemble des copropriétaires de payer les travaux. Sommes nous dans l’obligation de payer? Il dit que si nous refusons une action en justice sera faite …
Merci d’avance pour votre retour

29 Oct 2015 - 10:10:51
Julie, Boulogne Billancourt a dit:

Bonsoir Maître,
nous sommes locataire d’un appartement situé au 1 er étage avec un chauffage au sol.nous avons visité l’appartement avec les sols chauds en février 2015. Lors de notre entrés dans l’appartement les sols étaient froids. Rien n’a été fais depuis. Le chauffage à ete mis en route depuis le début du mois, et aucun sols n’est chaud. Nous avons eu 16 degrés dans l’appartement. Le propriété se bat avec le syndic. Le syndic a fait venir un chauffagiste qui a vu les vannes dans l’appartement et qui a constaté que les deux tuyaux étaient froids. il a présumé la présence de boue dans les tuyaux obstruant ainsi l’arrivée d’eau.
Suite à cela des échanges de mails ont eu lieu entre notre propriétaire et le syndic,’ce dernier affirme que le problème vient des fenêtres dans l’appartement,’que en aucun cas de la boue est présente dans les tuyaux car une intervention a eu lieu il y a 3 ans.
Nous sommes dans quelques jours début novembre et vu la tournure des événements nous avons peur que rien ne soit mis en place pour rétablir la situation. Que pouvons nous faire ?
Car même le propriétaire n’arrive pas à se mettre d’accord avec le syndic.
‘Sincèrement

Julie Dumat

28 Oct 2015 - 05:10:40
Christine Paris a dit:

Bonjour Maître,
Nous avons acheté un appartement et en août nous avons fait une demande par recommandé en A/R au syndic pour organiser une assemblée extraordinaire pour faire voter une ouverture dans un porteur. Le syndic nous a informé que cela n’était pas nécessaire car une assemblée ordinaire était prévue en septembre 2015. Le syndic nous a informé que l’ensemble de nos documents étaient corrects. Malheureusement nous avons appris début septembre par les copropriétaires qu’aucune AG n’était organisée. Nous avons essayé de joindre le syndic, pas de réponses. Nous avons à nouveau envoyé un recommandé en A/R pas de réponse. Début octobre, nous avons à nouveau envoyé un nouveau courrier, une mise en demeure lui demandant d’organiser une AG extraordinaire, pas de retour. Le syndic a lancé il y a quelques jours finalement une AG ordinaire mais cette fois-ci le conseil syndical refuse la date car le syndic n’a pas tenu compte de toutes leurs demandes.
Que pouvons-nous faire? Nous sommes sans AG et aujourd’hui en raison de ces retards nous subissons un préjudice financier et moral très important.
Merci par avance pour votre retour
Christine

28 Oct 2015 - 06:10:24
Jacques Versailles a dit:

Bonjour maître,

J’attaque le 4è hiver avec un problème de chauffage sur un radiateur qui chauffe très peu. ( je suis propriétaire )
Le syndic a fait faire une première intervention qui n’a rien donné car le chauffagiste a fait une erreur de diagnostic et s’est trompé de colonne de chauffage.
Depuis cette intervention qui date de l’hiver dernier, le syndic a laissé tomber et ne répond plus à mes mails.
Le Conseil syndical a botté en touche et ne fait rien.
Comment puis contraindre le syndic à agir ?
Puis je arrêter de payer les charges de chauffage aussi longtemps que ce PB ne sera pas réglé? Comment faire ?
C’est le pot de fer contre le pot de terre. C’est exaspérant !
Je vous remercie pour vos conseils
Cordialement

26 Oct 2015 - 11:10:50
S.S a dit:

Bonjour maître,
Je viens vers vous car j’ai reçu une lettre de mon nouveau syndic de copropriété m’accusant d’avoir effectué des travaux en façade pour la pose d’une porte fenêtre donnant sur mon balcon.
Après des recherches à l’urbanisme , il s’avère qu’aucune modification de travaux n’a été déposée.
Ma voisine de palier et donc de balcon m’a fait un courrier attestant que cette porte existait lors de son arrivée il y a 30 ans ainsi que l’ancien propriétaire qui m’a vendu l’appartement, il y a 12 ans) qui atteste que lui aussi avoir acheter cet appartement en l’état.
Sachant le Syndic très pointilleux et n’ayant pas de bons rapports avec lui,pensez-vous que ces attestations sont suffisantes?
Cordialement.

25 Oct 2015 - 09:10:09
Jean Pierre d'Osny a dit:

Bonjour Maître,
Je suis Syndic bénévole depuis 2007, et je ne compte pas me représenter à l’AG du mois d’avril 2016. Questions : pour être dans la légalité 1) Comment dois-je avertir dès maintenant les créanciers de ma non représentation en temps que syndic sachant que je ne connais pas le nouveau ? 2) Qui doit solliciter les syndics professionnelles : le conseil syndical ? et quand ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.

24 Oct 2015 - 01:10:29
Jerome de Fontenay-sous-bois a dit:

Bonjour Maître,
je suis copropriétaire occupant d’un pavillon découpé en 2 lots : 1 lot au rdc (moi) et 1 lot au 1er étage (lui). les acces de chaque lot se font via une entrée commune. Le second copropriétaire loue son appartement. Il est légerement minoritaire dans la division. Un syndic a été déclaré, j’en assure bénévolement la tres legere gestion.
Nous avons en commun une entrée, et bien sur les murs et la toiture. Aucun travaux serieux n’a été entrepris depuis 11 ans.
Aujourd’hui, je souhaite refaire la toiture qui n’est pas en tres bon état, ainsi que le ravalement de la facade qui est sale par le temps passé. J’ai compris de la loi du 10/7/65 ramene à égalité de voix les propriétaires dans le cas particulier d’un bien divisé en 2 copropriétaires, ce qui à mon avis amene à de nombreuses situations de blocage.
En effet, nos interets sont antagonistes : lui attend un rendement maximum de ses loyers avec le minimum de charge, donc freine les travaux que je lui propose. Il refuse l’idée de provisionner un remplacement de la toiture pour l’année prochaine, idem pour le ravalement.
Pourriez vous m’éclairer sur les options et stratégies à envigaser afin d’aboutir à l’acceptation conjointe des travaux que je souhaite faire réaliser pour garantir l’entretien à long terme du bien.
D’avance merci.

23 Oct 2015 - 12:10:02
Françoise de Sedan a dit:

Bonjour Maître,
Je suis syndic bénévole.
Un copropriétaire stocke du matériel depuis plusieurs mois dans une partie commune; dans le règlement de copropriété, il est stipulé que cette partie commune doit rester libre car zone d’étendage. je lui ai déjà dit plusieurs fois (il y a dejà deux ans il a déjà fait la même chose et a fini par enlever ses meubles au bout d’une année). dois-je lui envoyer un recommandé? et ai-je le droit de les enlever?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Françoise

22 Oct 2015 - 11:10:56
karine de TOULOUSE a dit:

Bonjour Maître,

Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence de 77 copropriétaires, je suis également membre du Conseil syndical. L

Le 15 Aout 2015(samedi, syndic fermé),un dégât des eaux s’est déclaré dans les parties communes de l’immeuble. Le syndic étant fermé, j’ai fait intervenir un plombier (procédure en cas de fermeture du syndic) afin de réparer au plus vite ce dégât des eaux. J’ai réglé une facture par chèque de 205 euros. J’ai renvoyé aussitôt les factures auprès de mon syndic afin d’obtenir le remboursement. Le syndic me répond, nous allons vous rembourser plus tard car nous n’avons plus de fond pour la copropriété.
Mes questions sont les suivantes: comment se fait-il que le syndic ne peut pas me rembourser en sachant qu’il a été désigné pour gérer la trésorerie de la copropriété? Quels recours puis-je avoir afin d’obtenir le remboursement au plus vite?
Merci pour vos réponses Maître
Cordialement

19 Oct 2015 - 11:10:15
Marie de Perpignan a dit:

Bonjour Maître,
Nous sommes propriétaire dans une résidence gérée par un syndic bénévole. Suite à divers actes et faits portant atteintes à la quiétude et à la bonne gestion de la copropiété,plus 1/4 des copro ont demandé à la responsable du syndic bénévole de convoquer une assemblée générale afin de débattre sur les sujets qui posent problèmes dans la bonne gestion de la copro. Cependant, le syndic est directement impliqué puisque plusieurs plaintes et mains courantes ont été déposées à son encontre.

Pour convoquer cette assemblée, elle demande une copie des plaintes et mains courantes afin de les joindre à la convocation….sachant pertinemment que ces plaintes la concerne directement.

Ma question est la suivante : A t elle droit de demandé une copie de ces plaintes pour les joindre en tant que “documents” complémentaires ?
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Marie

16 Oct 2015 - 06:10:58
Jean Pierre de Nantes a dit:

Bonjour,
Notre syndic a confié la refonte du règlement de copropriété à un géomètre qui n’est pas celui dont le devis avait été régulièrement voté en AG.
Le géomètre retenu sert considérablement les intérêts d’un des 3 copropriétaires à mon détriment.
Je considère que le choix de ce nouveau géomètre n’est pas un hasard, et je me demande si je peux assigner directement le syndic, dès lors où il n’a donné aucune réponse à ma lettre RAR.
Merci des éclairages que vous pourriez m’apporter sur ce sujet.
Cordialement

15 Oct 2015 - 01:10:16
Manon de Strasbourg a dit:

Bonjour Maître,
j’ai moi aussi eu un souci avec le syndic de mon immeuble. Il y a 15 jours alors que j’étais en vacances, une affiche a été accrochée dans le hall d’entrée stipulant qu’il y avait trop de vélos dans le local à vélos de l’immeuble et que tous ceux qui ne seraient pas étiquetés seraient retirés 2 semaines plus tard. Evidemment je ne suis pas rentrée chez moi durant cette période et je me retrouve sans vélo. Il n’y a eu aucun mot dans la boîte aux lettres ni aucun avertissement préalable. Les vélos sont actuellement dans une sorte d’entrepôt d’une société de ménage ouverte une heure par semaine et je dois me débrouiller pour les récupérer par mes propres moyens en justifiant de l’appartenance des vélos.
Pensez vous que ceci soit légal?

Je vous remercie d’avance

14 Oct 2015 - 08:10:50
Hugo de Rouen a dit:

Bonjour,

Je suis en cours d’acquisition d’un appartement au sein d’une copropriété (signature du compromis dans 1 semaine), j’ai pu assister à l’assemblée des copropriétaires avec le propriétaire actuel. J’ai plusieurs questions suite à cette réunion :

le syndicat de copropriété vient d’être révoqué suite à de nombreuses erreurs de gestion :

– Paiement de facture supérieur à 2000€ à partir de la trésorerie et sans l’accord des copropriétaires, validation de devis sans mise en concurrence des fournisseurs, devis non détaillés qui ne permettent pas de vérifier si les travaux sont conformes.

– Appel de fond pour ” rénovation d’un mur ” seulement les fonds ont servit à faire d’autre travaux d’entretien.

– suite à un sinistre ayant engendré des dégâts chez un copropriétaire, le syndic n’a pas géré dans la totalité le dossier d’indemnisation auprès de l’assurance empêchant ainsi le remboursement des frais de rénovation avancés par le copropriétaire.

a ce jour le copropriétaire lésé demande à être remboursé et menace d’attaque l’ensemble des copropriétaires au lieu du syndic

mes questions sont les suivantes :

– L’ancien syndic est il responsable juridiquement et financièrement de ce remboursement ? La justice peut elle nous imposer le remboursement ?

– Peux on se retourner contre l’ancien syndic et que pouvons nous y gagner ?

– Actuellement plusieurs factures sont en attentes de paiement pour l’exercice comptable de l’année à venir. Peux t’on me demander de payer une partie de ces travaux qui ont été validés avant que j’achète l’appartement.

Merci

Cordialement

13 Oct 2015 - 10:10:35
Sandra Paris 4 a dit:

Bonjour Maître
En Aout 2013, les pompiers sont intervenus à mon domicile pour une fuite d’eau et passant pas ma fenêtre et ont coupé l’eau.
Le lendemain le syndic pénétrait dans mon logement sans m’informé (ni par téléphone ni par mail) avec un serrurier et un plombier et d’autres personnes ..Le serrurier a changé ma serrure
Je précise que le syndic (Froncia) avait mes coordonnées (sur mon compte myfoncia, j’avais également donné mes coordonnées puisque je suis membre du conseil syndical et enfin à la signature des nombreux échanges mails que j’ai eu avec Froncia avant cette date).
A cette époque Froncia m’avait dit qu’il n’aurait pas dû et qu’il avait réagi trop rapidement et que je ne supporterai pas les frais.
Cependant aujourd’hui, on me demande le réglement les frais qui s’élève à plus de 1900€.
Quel son mes droits ? Avait-il le droit de rentrer chez moi sans force de l’ordre, huissier … sans me prévenir
Je vous remercie de votre réponse

9 Oct 2015 - 05:10:06
Anne Georges-Coty a dit:

bonjour,
les copropriétaires ont engagé une procédure judiciaire contre le promoteur immobilier, il y a plusieurs années. La procédure judiciaire est toujours en cours.
le syndic a fait initialement fait des appels de fonds pour couvrir les frais de procédure.
Mais nous venons de nous apercevoir que le syndic avait très largement dépassé ces fonds et que les frais de procédures représentent près des fonds qui avaient été votés.
Au départ le syndic nous a répondu que c’était parce que le copropriété n’avait qu’un seul compte et qu’il piochait pour couvrir toutes les dépenses. Il y a un différentiel de plusieurs milliers d’euros. Maintenant le syndic nous propose de faire à posteriori un appel de fond extraordinaire pour couvrir les fonds et régulariser. ceci ne convient pas aux copropriétaires qui n’imaginaient pas que de telles sommes avaient été dépensées par le syndic.
A savoir nous n’avons ni donner le quitus au syndic lors de notre dernière AG ni validé les comptes.
Avons nous des possibilités pour nous retourner contre le syndic et refuser de payer ce qui n’a pas été levé par appels de fonds?
en vous remerciant pour votre réponse

4 Oct 2015 - 04:10:21
PIERRE bordeaux a dit:

Bonjour

Des copropiétaires ont deposé une assignation au TGI dans les délais afin de demander l’annulation d’un point de l’AG qui concerne des travaux concernant l’immeuble.
Ma question est la suivante: les copropriétaires ont ils obligation de payer les appels de fonds concernant ces travaux qui sont contestés?

Un grand merci pour votre réponse

3 Oct 2015 - 04:10:43
Sophie a dit:

bonjour
Mon locataire subit depuis des mois un harcèlement de la part des gardiens et de ses enfants qui sont propriétaires de deux appartements dans le même immeuble . Ils ont fait signer une pétition contre lui soi disant que son chien hurlait jour et nuit alors que c’est faux . Ils terrorisent les habitants dont plusieurs ont déjà déménagé.ils continuent de lui gâcher la vie . Quels sont les recours que je peut mettre en œuvre car les habitants sont assez âges et n’osent rien faire .
Merci

3 Oct 2015 - 02:10:03
madeleine de Paris a dit:

Monsieur,
Le syndic refuse de nous communiquer le contrat d’assurance souscrit par ses soins pour le syndicat des copropriétaires.
Il refuse également de mettre à notre disposition le jour de la vérification des comptes toutes les pièces de gestion de la copropriété.(contrats, mise en concurrence etc;..°)
Que pouvons-nous faire SVP?
Merci.
Cdlt.

2 Oct 2015 - 02:10:38
Emmanuelle de la Celle Saint Cloud a dit:

Bonjour,

Nous sommes une résidence de 44 lots. Un de nos copropriétaire a consigné le montant des charges trimestrielles à la Caisse des dépôts et consignations. Quels sont les motifs légaux qui justifient cette possibilité ? Doit-il passer par le tribunal d’instance et notifier sa décision au syndic et au conseil syndical ? Que pouvons-nous faire pour dénouer cette situation ?
Merci par avance pour votre réponse.

E. Domec

2 Oct 2015 - 09:10:06
Vincent Paris a dit:

Bonjour Maitre

Une reunion exceptionnelle de notre syndic va avoir lieu d’ici a 15 jours. Cette reunion portera sur le vote de travaux d’amelioration energetique (changement de chaudiere, isolation de l’immeuble par l’exterieur, isolation toiture, changement des menuiseries, volets….). Le montant a notre charge pour un logement comme leur notre (80m2) sera de 40 000 euros, environ 10 000 nous serons restitue a la fin des travaux. Entre l’audit energie et la reception de lavis de reunion va s’etre ecoule environ 18 mois. Durant cette periode le syndicat de copro n’a communique aucun detail sur les postes qui allaient etre affectees, nous n’avons recu aucune information sur les entreprises selectionnees (y a t il eu mise en concurrence on ne sait pas). Pour le financement nous n’avons provisonner qu’environ depuis 18 mois, 1800 euros max pour notre cote part. Ces travaux n’ont aucune urgence. La seule urgence vient de leur cote car les aides de la regions vont disparaitre et ils ont donc planifier ce vote tres rapidement afin de toujours pouvoir en beneficier sans meme reflechir profondement a la realisation de ce projet. Beaucoup de co-proprietaires vont devoir emprunter sur du long terme (15ans) afin de payer ces travaux, voir etre dans l’incapaciter de payer. Ils proposent un financement collectif sans faire aucun effort pour l’obtention de pret a taux zero (collectif). On peut le faire mais c’est a titre individuel. Ma question est la suivante, si le vote passe (majorite absolue requise), y a t il des recours possible: par example – le fait de ne pas avoir provisionner suffissament en amont et de demander aux copro un effort financier insuportable qui risque de les endetter pour tres longtemps.

d’avance merci de votre reponse
Cordialement

28 Sep 2015 - 09:09:30
Sylvie Paris a dit:

Bonjour, nous sommes une petite copro parisienne de 21 lots submergée par des charges sans que pour autant de travaux soient accomplis. Nous avons changé de syndic il y 1,5 an mais nous n’avons toujours pas de service professionnel. Le syndic ne fait aucune des actions qui lui incombent : la dernière en date, il n’a pas demandé à la gardienne ses dates de vacances alors que nous le lui avions demandé par oral et écrit de le faire. La gardienne est donc partie e n vacances sans qu’une société de nettoyage ne soit prévue à son remplacement –> 10 jours sans ramassage des poubelles en plein été !! Nous n’avons aucune vue sur les contrats qui nous lient aux sociétés d’ascensoristes malgré nos nombreuses relances, ils ont mus plus de 2 mois et quelques relances pour faire réparer une fuite nous disant qu’il n’est pas rare qu’une fuite mette du temps à être trouvée et réparée. Bref, ils ne travaillent pas sur notre petite copro … comment les mettre devant leurs obligations ?? Merci pour vos recommandations. Cordialement.

15 Sep 2015 - 02:09:09
Jacques deMarseille a dit:

Bonjour
Je suis proprietaire dans une copro.d’un garage depuis 5ans environ.je possede plusieurs moto (collection).
J’en effectue regulierement l’entretient dans ce garage en exterieur et dont l’entree fait face a l’arriėre de l’imeuble d’habitation(nettoyage graissage changement de pieces d’usure petites reparations)sans nuisances sonores ni visuelles ni olfactives.
Hors le syndic m’a envoye un courrier me prėcisant qu’il avait reçu une/des plaintes de coproprietaires (qui? Combien ? Pourquoi?)et me demandant d’arreter tout bricolage dans le garage…me precisant qu’il etait exclusivement reserve au parquage des vehicules.Apres verification du reglement de copro remis par le notaire (annee de depot chez notaire 1964)ABSOLUMENT RIEN SUR LES LIMITES D’UTILISATION DES GARAGES.
Il est à note que plusieurs personnes “bricolent” egalement dans leur garage…qui des motos ..velos voitures menuiserie.. stockent du materiel divers et variė enfin ce qu’on laisse dans un garage MAIS EUX N’ONT PAS ete mis en demeure de quoi que ce soit!
Apres de multiples echanges epistolaires,menaces de me tainer en justices etc…j’ai demande qu’ils me transmettent les articles mettant en cause mon activite dans le garage.
Reponse article 7 bis….Non pas du reglement de copro depose chez le Notaire ,mais d’un rėglement INTERIEUR…qui m’est bien sur totalement inconnu et mon interlocuteur cite quelques interdictions : produits inflammables ,activite professionnelle point d’eau de lavage des vehicules reserves aux possessseurs des dit garage….
Je precise que je suis un total amateur,qui n’intervient que sur mes propres vehicules pas de travail dissimulė
Ma question :si je continue comme j’en ai l’intention de bichonner mes motos ,que peut il advenir de facheux à mon encontre?
Merci par avance
Cordialement

14 Sep 2015 - 10:09:42
J.A. de Saint Ouen a dit:

Bonjour Maitre,

je suis président de l’assemblée des copropriétaires dans une copro de 25 logements à Saint Ouen.
Nous avons 2 gros impayés dans notre copro.
Des procès ont été engagés depuis maintenant quelques années et le délibéré du tribunal a eu lieu concernant un d’entre eux. Le juge a décidé de débouter le syndic car il estimait que les sommes réclamés n’étaient pas justifiés (alors que le propriétaire était absent lors de son audience et non pas représenté). Apparemment le tribunal reproche à notre syndic actuel de ne pas avoir vérifié les comptes à la passation de pouvoir avec l’ancien syndic.

Ducoup le propriétaire en impayé va porter plainte contre le syndic pour procédure abusive et nous ne sommes pas prêt de récouvrir a ces impayés qui plombe les comptes de la copro et freine l’entretien de l’immeuble.

Que pouvons nous faire en tant que copropriétaires ? Devons nous prendre un avocat et porter plainte contre notre syndic pour ne pas avoir faire son travail à la passation de pouvoir ?

Merci de Votre Aide.
Cordialement,

24 Aug 2015 - 01:08:37
christopher de PERTUIS a dit:

Bonjour Maître,
Je dispose d’un logement au dernier étage d’un immeuble en copropriete. Mon locataire m’ a signalé une infiltration au niveau du plafond. En tant que coproprietaire puis je faire venir une societe pour verifier l’intégrité de la toiture et d’ou provient la fuite. J’ai contacté la personne qui est syndic bénévole ce dernier est actuellement à l’étranger durant 5 jours. Vers qui puis je me tourner pour faire venir un professionnel en urgence suite à l’infiltration d’eau qui perdure suite aux grosses averses continues dans la region. Et qui devra supporter la facture? L’assurance de la copropriété contactée m’a précisé que c’est à la charge de la copropriété mais comment faire venir un professionnel avant d’attendre le retour tardif de l’étranger de la personne syndic bénévole.
Merci.
Cordialement

20 Aug 2015 - 02:08:42
Anshul de Paris a dit:

Bonjour maître,

Je suis responsable d’un point de vente de glaces dans le 7em arrondissement de Paris. Le local commercial étant “enfoncé” par rapport à l’avenue et aux commerces voisins, je souhaite utilisé l’espace devant le commerce, donc appartenant légalement à la façade de l’immeuble, afin d’y disposer des tables et chaises. Nous entretenons cet espace dans la mesure où nous sommes les seuls à le nettoyer régulièrement.

Certains copropriétaires de l’immeuble ne veulent pas que nous disposions des tables, et ce même si nous ne gênons aucunement l’entrée de l’immeuble.

Que pouvons nous faire ?

19 Aug 2015 - 04:08:23
Evelyne à METZ a dit:

bonjour nous sommes sur un étang privé ou nous avons une association syndicale libre dite de l’ile des jésuites.
nous sommes 109 propriétaires et nous avons établi un règlement intérieur et nous avons aussi des statuts.
cependant le règlement n’est pas suivi pas certains propriétaires que pouvons nous faire ?
merci de me tenir informée

19 Aug 2015 - 01:08:26
Guillaume Pierre a dit:

Le salarié a l’obligation de prendre ses congés et ne peut se les faire rémunérer une seconde fois en continuant à travailler. S’il a été mis en demeure de les prendre et qu’il s’en abstient, il perd son droit à congé. Votre gardienne doit donc prendre ses congés, il convient donc d’intervenir auprès du syndic afin de lui rappeler ces dispositions légales. Bien cordialement

19 Aug 2015 - 09:08:07
christiane de paris a dit:

touchant double salaire en aout car la gardienne ne veut pas partir en vacances , est elle dans l’obligation de les prendre (avec un remplacement pendant son absence bien entendu )et cela depuis 3 même 4 années;peut on l’y obliger ,notre syndic reste muet a la question

18 Aug 2015 - 12:08:14
Emmanuel de La Plagne a dit:

Bonjour Maitre
Le réglement de copropriété stipule que durant la saison estivale les travaux entrainant des nuissances sonores sont interdits. Or le Président du conseil Syndical a autorisé selon des tranches horaires des travaux dans un appartement qui est contigu au miens.
Mes locataires saisonniers se sont plaints et me demandent le remboursment.
Quels sont mes recours ?

5 Aug 2015 - 07:08:05
Guillaume Pierre a dit:

Cher Monsieur,
Rien ne vous empêche de transformer l’intérieur de votre habitation et de changer la destination des pièces tant que cela n’a pas d’impact sur l’aspect extérieur de l’immeuble et que cela ne touche pas la structure de l’immeuble (mur porteur). Il s’agit juste de s’assurer que les travaux n’auront pas de nuisances sonores auprès des autres copropriétaires.

4 Aug 2015 - 02:08:39
Georges marseille a dit:

Je souhaite faire des travaux a l interieur de mon appartement :

Transformer mon garage en chambre
Faire tomber une cloison non porteuse entre ma cuisinne et mon sejour

L aspect exterieur restera inchange ( la porte du garage sera toujours la meme de l exterieur)

Il semble que la proriete soit tres conflictive, et j ai peur que “juste pour le plaisir d embetter” on me dise non : donc je voudrais savoir si je dois vraiment demander la permission a la copropriete ?

Ne vivant pas en france je n ai que quelques jours pour prendre la decision et demarrer les travaux

31 Jul 2015 - 10:07:55
Mimi de Toulon a dit:

Bonjour Maître, Un copropriétaire ne règle pas ses charges depuis 2013. Une procédure est en cours au tribunal. Cependant, ce copropriétaire récalcitrant n’a pas fourni son adresse réelle et les courriers (simples ou recommandés)sont renvoyés “n’habite pas à l’adresse”. L’appartement est vide ou squatté de temps à autres par des indigents. Un jugement sera prochainement rendu. Qu’adviendra t-il du délai d’appel puisque ce copropriétaire ne recevra pas le jugement ? N’y a t-il pas organisation d’insolvabilité ? N’y a t-il pas obligation de fournir son adresse lorsque l’on est copropriétaire ?
Dans l’attente de vos éclaircissements. Bien respectueusement. Mme Taboné

24 Jul 2015 - 03:07:47
Eugenie d'Orleans a dit:

Cher Maitre Une decision d’AG a été votée par les seules coproprietaires concernés.(contrat entretien ménager pour escaliers.Cet escalier est en charges speciales ,les tantièmes escaliers sont précisés dans le Reg de C.Je ne suis pas concernée et n’ai donc pas été appelée à voter.)Cependant ,cette dépense d’entretien ménager est répartie en charges communes générales.Est-ce normal?Je vous remercie de votre réponse.Bien à vous Eugenie

17 Jul 2015 - 03:07:15
Clair de Paris a dit:

J’ai acheté il y a 1 an un petit appartement dans Paris 20 avec une cave. Depuis plusieurs mois l’une de mes voisines me réclame cette cave affirmant qu’elle lui appartient. La description de la cave sur mon acte de propriété correspond à celle qui m’a été vendue et l’ancien propriétaire m’a fourni son acte d’acquisition. Quand je demande à ma voisine pourquoi elle ne s’est pas manifesté auprès de l’ancien propriétaire avant qu’il ne vende ses biens, ma voisine ne répond pas. Elle veut maintenant me poursuivre en justice. Que faire? Merci

16 Jul 2015 - 11:07:49
Amy Aix en Provence a dit:

Bonjour Maître,
Notre règlement de copropriété interdit toute pose de climatiseurs.
Immeuble de 3 ans avec 24 logements.
C’est une construction BBC labellisée.
Cependant ces derniers jours la température dans les appartements approche des 30°.
( 16/07/2015 )
Comment modifier ce règlement?
Notre syndic ne nous y encourage pas.
Avec mes remerciements

12 Jul 2015 - 12:07:35
Lucien de BANDOL a dit:

Cher Maître

l’assemblée des copropriétaires qui s’est tenu en juillet 2014 m’a autorisé à installé un climatiseur en façade de mon appartement.

j’ai aussitôt installé ce climatiseur

j’ai reçu la convocation à l’assemblée de 2014 qui se réuni le 20 juillet 2015 et j’ai découvert que l’ordre du jour prévoyait le vote de la résolution suivante :

Etablissement d’un cahier des charges concernant la pose de climatiseurs

Article 1
la pose de climatiseurs est interdite sur l’ensemble des façades extérieures, parties communes, coursives, cheminées
rez de jardins etc.
Est ce que cette décision peur avoir un effet rétroactif et remettre en cause l’installation de mon climatiseur qui a régulièrement été autorisées en 2014
pouvez me répondre
ou me contacter
j’envisage de me faire assister par un avocat pour préserver mes droits
merci de votre réponse
Cordialement
Lucien

8 Jul 2015 - 07:07:57
laetitia annezin a dit:

bonjour

je suis en copropriete mon syndic est foncia a st cyprien quand j ai achete en 2013 en face de chez moi mon voisin me laissait la place quand je venais en vacances en 2014 j ai eu un nouveau voisin j ai essaye de negocier le place 9 mois lui et 3 mois moi il a refuse je lui ai dit dans les 3 mois on fait une semaine pair et impair il a refuse pour lui c est sa place depuis 1 an et 1/2 il met sa moto tous les jours et donc moi je me gare ou je peux de plus normalement personne n a le droit de se garer car c est les parties communes dans le reglement interieur c est bien indique soit on rentre sa voiture dans sa cour ou soit on l a sort de la residence , le syndic ne veut rien faire que fois je faire ? et en plus j ai envoye un courrier au syndic pour le mettre a l ordre du jour de l ag je viens de recevoir ma convocation mon courrier n y est pas a til le droit de faire cela merci de votre reponse

5 Jul 2015 - 05:07:05
anshul de Paris 7 a dit:

Bonjour maître,

je me permet de vous écrire car je viens d’ouvrir un point de vente de glace dans le 7ème arrondissement de Paris. Le local dispose d’une contre terrasse et le trottoir. Afin de pouvoir y mettre des tables, nous avons fais une demande pour une terrasse ouverte à la mairie de Paris, un dossier qui est en cours d’instruction.

Concernant la contre terrasse, j’ai appris que lors de la dernière assemblée général, il a été discuté, mais pas voté, et même si vote il y’aurait eu, cela serait un refus. La copropriété ne souhaiterais pas que l’on pose des table sur la contre terrasse, ce qui est très préjudiciable pour notre activité. Pourriez vous m’orienter, s’il vous plait, vers une solution afin de pouvoir acquérir l’autorisation de cette contre terrasse ?

cordialement

2 Jul 2015 - 05:07:06
Laurent Courbevoie a dit:

Bonjour,

Nous avons payé avec retard (6 ou 7 mois) car nous ne recevions plus les charges de copropriete (changement d’adresse) car nous avions change d’adresse. Nous aurions du certes informe le syndic de notre changement plus tôt, mais il (Foncia) n’a pas été très diligent non plus car un sur un simple coup de fil au président des copro il aurait pu obtenir l’info. La dette initiale était de 1330 euros correspondant aux charges et il nous a facture 530 euros de frais divers … soir plus de 40 % du nominal. Nous avons regle immediatement 1500 euros mais nous refusons de payer le delta de frais qui est abusif. Le syndic ne veut rien entendre en dépit de nos relances. Que pouvons nous faire ? Merci

23 Jun 2015 - 11:06:33
pascale pontoy a dit:

Bonjour Maître,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une copro de 7 logements. Nous avons signé un compromis de vente pour cet appartement en signalant un dégâts des eaux au plafond du salon suite à une fuite de douche du voisin. Une réunion d’experts en assurance (notre assureur, l’assureur du voisin et celui du syndic) a eu lieu. Il a été décidé qu’une entreprise devrait intervenir pour démonter et reconstruire ce plafond. Hors, au moment du démontage, il s’est avéré que les poutres en bois de soutien (la maison date de 1902)se sont désagrégées au fil du temps car le problème ne date pas d’hier. Par conséquent, le voisin a du être évacué, car sa salle de bain et sa cuisine se sont affaissées de 5 cm et la vente de mon appartement est reportée à un date ultérieure. aucune assurance ne prend en charge le préjudice financier que cela représente pour moi puisque, à l’heure actuelle, comme j’ai acheté une maison. je rembourse 2 emprunts immobiliers. Quels peuvent être mes recours? Avec mes remerciements.

18 Jun 2015 - 07:06:43
Veronique de Marseille a dit:

Bonjour Maitre,

nous avons un gros problème de coalition entre le syndic et le gardien de copropriété
Les demandes de l’un sont toujours acceptées qu’en bien même elles seraient à mon avis illégales comme des prêts sur 10 mois avec l’argent des copropriétaires et sans leur autorisation…
Aujourd’hui, ils ont de concert organisé par la signature de plus de 25% de copropriétaires (bernés par manque d’infos) une AG extraordinaire (facturée par le syndic) pour que le gardien récupère la loge comme une chambre supplémentaire au logement partie privative (déjà t4 de 75 m2).
Dans la convocation, outre les fausses infos distillées pour obtenir les signatures
– aucun devis concernant les travaux de façades nécessaires
-aucun plan de maitre d’œuvre ou d’architecte
-l’illusion de promesse que tout sera payé par le gardien (?) selon ses plan set décisions

et, pour finir le bouquet
– le syndic pose le vote à l’article 24!

Mes questions :
– n’y-a-t-il pas ici recours abusif à une AG extraordinaire (que les non signataires vont devoir payer)
-la convocation basée sur la lettre avec information erronée (attestation à l’appui) et sans devis est-elle recevable?
– l’article 24?

J’ai oublié de vous dire que, en plus, ces personnes entendent m’imposer à l’article 24 la création d’un bureau de réception pour le gardien sous mon appartement(avec toutes les dommages que je subirai) , acheté en 1971 avec un descriptif ou rien ne se trouve sous celui-ci!

Cette AG peut-elle être annulée? Comment? les frais peuvent-ils être à la charge de ces copropriétaires et du syndic?
Ceci est urgent puisqu’ils ont fait en sorte de nous piéger : AG prévue le 1 JUILLET.

Merci infiniment car nous sommes désespérés.

18 Jun 2015 - 06:06:40
Bernard de Chatillon a dit:

Bonjour Maître
La mise en place d’une climatisation exterieure , mise sur un balcon, a été refusée, lors d’une AG.
Les propriétaires ont eu la majorité pour ne pas accepter cette clim. ( bruit, vibration……..)
Cette climatisation ne se voit pas de l’extérieur .
La propriétaire veux porter plainte contre le syndic et le conseil syndical car cela n’a pas été accepté en AG.
Le peut elle ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

18 Juin 2015

13 Jun 2015 - 07:06:25
Bernard Cannes a dit:

Bonjour Maître

copropriétaires ne payent pas leurs charges depuis plusieurs mois (dette environ 30000€ pour 16 lots)
Nous venons de recevoir un courrier du syndic convoquant une AG extraordinaire pour décider de régler cette dette en lieu et place des copropriétaires récalcitrants.
Est-ce légal ? Pouvons-nous nous y opposer ?
Il faut savoir que la copropriété n’a plus d’argent en caisse et que les entreprises ne sont plus réglées
Je vous remercie pour votre réponse (date de l’AG fin juin)

8 Jun 2015 - 12:06:03
didi a dit:

Bonjour Maitre,
J’ai acheté un appartement en copropriété en juillet 2014. L’état daté du syndic faisait état d’aucune procédure judiciaire en cours et d’aucune dette de la part du vendeur.
Lorsque je suis rentrée dans cet appartement, un des voisins m’a transmis 3 AG extraordinaires (qui n’avaient pas été remises au notaire) faisant état d’une condamnation d’une procédure contre le syndicat datant de décembre 2013 et non réglée le jour de cette vente. Il y a avait aussi une autre autre procédure judiciaire toujours à l’encontre du syndicat mise en place entre la date de mon sous-seing et la date de mon achat. J’ai de suite informé mon avocat qui m’a fait part de sa surprise mais qui m’a fortement déconseillée toute action judiciaire.
En cochant les mauvaises cases le syndic a fourni un état daté faux.En septembre 2014, j’ai donc transmis mon dossier à une avocate de Bordeaux (je suis sur Bayonne), spécialiste des abus des syndics, afin de le poursuivre.

Aujourd’hui nous sommes le 8 juin et mon action judiciaire n’a toujours pas été mise ne place par mon avocate. Je ne cesse de la contacter par téléphone et par émail, je n’arrive à avoir aucune nouvelle.
Dans un mois, cela fera un an que j’ai acheté ce bien où il existe énormément de problèmes qui m’avaient été cachés et je n’ai pas du tout avancé.
Devant les problèmes existant dans cette copropriété et la violence de 2 copropriétaires, j’ai décidé de mettre en vente mon appartement mais je reste dans l’attente de ce jugement.
Que dois-je faire ? Si je retire le dossier à l’avocate, je vais devoir régler des frais d’honoraires. Je vis seulement de l’ASS et je ne peux pas me permettre de perdre cet argent.
Quels conseils pouvez-vous m’apporter ?
Je vous remercie pour votre réponse.

1 Jun 2015 - 06:06:52
Sophie Paris a dit:

Bonjour Maître,
Propriétaire au sein d’une asl depuis mars 2012 pouvez vous me préciser comment récupérer une somme que Foncia nous a réclamé à tord lors de l’achat.
En effet nous avons remboursé un fond de réserve alors que nos statuts stipulent le contraire.
Nous avons été déboutés devant le juge de proximité car le contractant avec Foncia est l’asl mais pas nous personnellement.
Aujourd’hui l’asl est en autogestion et malgré un courrier AR le bureau ne compte pas agir !
Depuis 2012 nous nous battons et maintenant nous ne savons plus quoi faire pour récupéré notre argent !
D’avanve merci pour vos conseils

Cordialement

1 Jun 2015 - 10:06:14
michel de prévessin a dit:

Bonjour Maître,

Propriétaire d un appartement au dernier étage, je suis victime de nuisances provoquées par les pigeons ( fientes sur mon balcon,……….) or lors de notre dernière assemblée générale en mai 2015, il a été proposé au vote la pose de pics anti-pigeons, la pose de pics a été refusée par la majorité des copropriétaires ( au motif que ce dispositif est dangereux pour les pigeons ), puis-je contester ce vote, ou contourner ce vote au seul fait que ces volatiles sont nuisibles ( risque de propagation de maladies, détériore les boiseries,..)
Merci d’avance pour votre réponse.
Michel

26 May 2015 - 08:05:24
David de Sèvres a dit:

Cher Maître, bonsoir,
Très heureux d’avoir trouvé votre blog, je vous expose ma problématique
Nous nous trouvons ma femme et moi dans une situation financière umpeu tendue depuis quelques années. Avec l’accord du syndic je paye depuis prêt de 8 mois une somme forfaitaire de 125€ par mois afin de régler de lourds travaux votés les deux années précédentes, les charges courantes étant payées en temps et en heure.
Ma femme ayant créé sa société depuis deux ans, ne peut encore m’épauler financièrement.
A ce jour, et sur les dires sans preuve de certains copropriétaires mals vaillant, le syndic demande le règlement du solde de ces travaux de plus de 2000€, prétextant que nous avons menti sur notre situation financière ce qui est faux. Ce dernier s’appuie uniquement sur des “on dit” de copropriétaires hostiles faisant parti du conseil syndical … Ces derniers ont tentés de nous toucher et de nous nuire à tous les niveaux (société de ma femme, enfants, agressions verbales à l’intérieure et en dehors de résidence etc …)
Que dois je faire, quels sont mes droits sachant que notre accord s’est fait de manière écrite
Très bonne soirée
David

15 May 2015 - 08:05:25
Chantal saint nazaire a dit:

Bonjour monsieur
Proprietaire d un petit appartemen au premier étage je suis victime de nuisance sonore d’un laboratoire traiteur au rez de chaussé .
On mê dit qu etant arrivee la derniere ,je ne peux avoir aucun recours .les bruits de frigo oû de vmc émane dans les parties communes mais se propage ds mon appartement .
Je n’en peux plus je doit attendre le soir pour pourvoir vivre sereinement chez moi .
Aidez moi merci beaucoup

2 May 2015 - 08:05:43
dominique de saint raphaèl a dit:

Bonjour,
j’aimerais avoir votre avis sur le fait qu’un copropriétaire ai fait installer un auvent sur sa terrasse sans autorisation, et que lors de fortes pluies, le copropriétaire du rez de jardin se retrouve face a un mur d’eau qui éclabousse toute sa baie vitrée. Il ne peut rien laisser dehors et est désespéré. Le syndic prévenu n’a rien fait a ce jour pour interdire les travaux, car ce meme copropriétaire a également fait poser une véranda interdit dans le règlement de copropriété et toujours sans autorisation. Merci de bien vouloir me renseigner sur nos droits.

23 Apr 2015 - 11:04:12
hella de Paris a dit:

Bonjour Maître,

j’ai reçu un avis de passage de l’huissier de justice concernant une assignation du syndic devant le TI pour non-paiement de charges.
Or, la somme réclammée par le syndic est entrain d’entre recouvrée, plus de la moitié de la somme a été débitée par le syndic le 10 avril alors que l’adience est prévue le 21 mai,a cette date la totalité de la dette sera réglée car j’ai adressé des chèques début avril. Que faire ? merci d’avance pour votre réponse.

23 Apr 2015 - 08:04:48
Mirel Paris a dit:

Bonjour,

Au dessus de mon appartement se trouve un meublé à location saisonnière illégal(il y a une clause d’occupation bourgeoise du règlement de la copropriété et son usufruitière, qui habite dix mois par an à l’étranger, n’a pas changé la destination de ce meublé comme le prévoit la Mairie de Paris). Le Syndic précédent lui a envoyé en juillet 2014 une mise en demeure pour qu’elle cesse cette forme de location. En ce moment elle a logé dans ce meublé trois ouvriers saisonniers espagnols qui travaillent sur un chantier à Paris qui se termine fin mai. De plus pour nous harceler l’usufruitière a installé dans son meublé un canapé délabré qui fait un bruit monstre quand il est utilisé. J’ai signalé ces faits à l’actuel Syndic (je lui ai même envoyé une lettre de mise en demeure avec AR) mais il refuse de me répondre et d’agir pour faire respecter le règlement. Que peut-on faire ?
Merci d’avance pour votre réponse.

15 Apr 2015 - 11:04:56
fanny de Neuilly sur Marne a dit:

Bonsoir,
Je suis auto entrepreneur dans le domaine du nettoyage.

Le Syndic de copropriété pour lequel je travay(contrat résidence 5 bat de 4 etages),ne me paye pas depuis Janvier car ils me disent que la trésorerie de celle ci es catastrophique et que pour le moment ilS ne peuvent régulariser la situation tant que les copropriétaires ne régularise pas un minimum.

Or le dernier trimestre 2014 jai eu le droit au meme discours et jai perçu mon dû mi février.

Que faire Quel recours?

Merci par avance

Cordialement

13 Apr 2015 - 10:04:52
Salah de Paris a dit:

Bonjour Monsieur,
Notre nouveau syndic ne veut pas appliquer la loi 1965 concernant la répartition des charges pour les ascenseurs s’arrêtant aux 1/2 paliers: le coef est de 0.2 au de 1% qui est celui des ascenseurs qui desservent les paliers et non les 1/2 paliers !
Cette erreur devait être rectifiée par l’ancien syndic !
J’ai envoyé des lettres recommandées mais en vain!
Suis je obligé de passer par un avocat ?

Merci d’avance pour votre réponse !

7 Apr 2015 - 11:04:02
Guillaume Pierre a dit:

En application du critère d’utilité, vous ne devez pas participer à ce frais, seuls les copropriétaires des locaux desservis par l’ascenseur doivent participer aux dépenses exposées pour son fonctionnement, sa maintenance, son remplacement, et ses éléments annexes (alarme de sécurité…). En revanche, vu qu’il s’agit du même immeuble, vous devez participer en principe aux frais de ravalement.

6 Apr 2015 - 06:04:41
michael de cagnes sur mer a dit:

bonjour maître, nous sommes une association située dessous un immeuble au niveau des caves, l’entrée du local est indépendante et elle est située dans une autre rue que l’entrée de l’immeuble. Doit-on participer aux charges concernant les parties communes de l’immeuble (nettoyage, ascenseur, chauffage(nous n’avons pas de radiateur dans le local)..)? merci

3 Apr 2015 - 08:04:17
David du Mans a dit:

Bonjour,

je suis propriétaire d’un appartement sur Bordeaux en copropriété et sous gestion de Pichet.

je constate régulièrement quelques abus sur le choix des prestataires et le coût de ces prestations.

Dernier cas : avec l’obligation d’installer des DAAF dans tous les appartements.

coût : 95€ pour l’installation d’un détecteur.

Paiement demandé et payé depuis Janvier.

J’ai appris par manque de vigilance d’une personne chez Pichet que les travaux n’ont pas été effectué.

voici la réponse que j’ai eu suite à ma demande de précision sur le fait :

Pour faire face au problème d’approvisionnement des équipements : un nouvel amendement de la loi Macron, rédigé le 22 janvier 2015, repousse la date d’installation. Le texte stipule en effet : « I bis. – Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».

La signature du contrat avec PROXISERVE est antérieure au 8/03 (d’où le paiement en janvier) et les détecteurs seront installés avant le 31/12/2015.

Ma question est : ont ils le droit de nous faire payer un service qui n’a pas été effectué et par conséquent pas payé SVP ?
Ils ont une trésorerie qui leur profite !

merci de votre aide

Cordialement

1 Apr 2015 - 08:04:10
violette de saint denis a dit:

Suite à défaut de diligence de l’avocat du syndic la procédure engagée en 2010 pour non paiement de mes charges que je conteste a été radié en 2012.pour démontrer ma bonne foi,j’ai sollicité son rétablissement et à nouveau celle ci a été radié, en 2014 pour le même motif et ce n’est pas mon avocat qui m’en a informer mais par mes approches auprès du tribunal,En resolution pour la nouvelle asssemblee 2015 le syndic met au vote demande la mise en vente de mon domicile pour le montant de la dette 3200 EUROS,que je conteste,j’ai l’intention de ne pas assister à l’a.g.Qu’elle sont mes droits sur le manque de diligence des parties qui suscite ses radiations répétitifs et nuisibles à mes interets Que me conseillez vous?

28 Mar 2015 - 12:03:30
Lalia de uzès a dit:

Bonjour,
Nous avons acheté un local que nous avons aménagé en restaurant, nous sommes dans un immeuble ou nous sommes trois propriétaire(deux à l’étage et moi seul au rez-de-chaussée).
un des propriétaire, qui se trouve au premier étage, souhaite refaire la toiture et il souhaite nous faire payer la plus grosse part alors que nous nous trouvons au rez-de-chaussée, ainsi que les frais de l’entrée de l’immeuble, qui ne nous appartient pas (charges + ménages), car nous avons notre propre entrée personnelle.
Est-il légal que je paye des frais qui ne me concerne pas(charges ainsi que le ménage)?
Dois-je payé la plus grosse part des travaux que je me trouve au rez-de-chaussée? Comment se fait la division des part?
Merci.

27 Mar 2015 - 12:03:27
Fabienne de Guadeloupe a dit:

Je souhaite acquérir l’appartement que je loue depuis plusieurs années mais, pour des raisons trop longues à expliquer (syndic incompétent, manque de suivi des copropriétaires, etc. Actuellement la copropriété fait l’objet d’une mise sous tutelle par le tribunal), mon propriétaire ne peut fournir les 3 derniers PV d’Assemblée Générale.
Est-ce rédhibitoire ou bien y a-t-il moyen de trouver une solution légale ?
Et si oui, laquelle ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.

26 Mar 2015 - 09:03:39
Herve poissy a dit:

Monsieur,
J’ai fait une assignation de mon syndic qui est en cours auprès du tribunal et le syndic fait la sourde oreille en continuant de facturer les travaux votés en assemblée dont j’ai fait la demande d’annulation totale.
Dois je régler le montant des travaux? Ou faut il en faire la demande auprès du tribunal?

Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Hv

25 Mar 2015 - 08:03:34
Jeanne d'Arras a dit:

Bonjour,
Je suis en procédure en référé devant le TGI pour non respect du plan de construction – de deux logements – tel que prévus lors de l’achat de mon appartement.
En parallèle, je suis en procédure d’attaque de l’AG des copropriétaires de 2013 parce que les résolutions de surélévations de ces 2 nouveaux logements ont été prises suivant l’article 25 (et non 26 ou unanimité).
La procédure suit son cours et doit être jugée aux environs du mois de mai 2015.
Le syndic indépendant a désigné un avocat qui défend la copropriété, j’ai mon avocat personnel.
Lors de la nouvelle AG 2014, les copropriétaires des 2 nouveaux logements ont signalé qu’il n’avaient pas été informé “officiellement” de l’action en justice, qu’ils refusaient de payer l’avocat désigné par le syndic indépendant et qu’ils exigeaient que ce soit leur avocat personnel (les représentant dans la procédure en référé) qui représente la copropriété (ils détiennent 544 tantièmes de la copropriété).
Ce sont eux qui avaient décidé du choix du syndic indépendant.
Le syndic indépendant nous signifie par courrier que c’est l’avocat, qui s’occupe des intérêts de ces deux copropriétaires, qui reprend les intérêts de la copropriété.
N’y a-t-il conflit d’intérêts ? Comment un syndic indépendant, engagé par les 2 copropriétaires, aurait-il omis de les informer ? Devait-il le faire ou est-ce dans ses pouvoirs de syndic ? Le fait que les 2 copropriétaires fassent semblant (car nous en avons discuté lors de l’expertise en référé) de ne pas être au courant de l’attaque de l’AG me semble être une manoeuvre bien organisée.
Merci pour votre avis sur ce cas.

24 Mar 2015 - 12:03:26
maeva de thonon a dit:

Bonjour,

Je me permets de me tourner vers vous car je ne sais plus quoi faire… je suis à bout…
Nous avons acheté notre appartement fin décembre 2013.NOUS avons tout refait à neuf. Début juin 2014, nous subissons à 3 reprise, et sur 3 semaines, des refoulements des eaux usées et des eaux de pluie par nos WC. Nous avons donc du faire intervenir une entreprise pour le débouchage. Il faut savoir que à chaque remontée pour éviter les d être inondé nous avons mis les mains dedans ( excréments, urines…) pour éviter le carnage. Malheureusement à un moment tout est sorti d un coup et une perte de notre appartement à été inondé. Ainsi le parquet neuf que nous avions posé à été complètement détruit.
De plus à chaque remontées impossible pour nous d utiliser les WC… il a donc fallut faire faire les besoins de notre fille de 4 ans dans un sachet… je vous laisse imaginer le traumatisme pour elle.
Nous demandons donc à Foncia qui est notre syndic de trouver la cause de ces refoulements et donc de faire une vidéo caméra des canalisations ainsi qu un curage ( car il n y a jamais de curage réel qui a été mis en place dans cette copropriete).
Nous expliquons à Foncia que ceci est une urgence et qu il faut faire cela au plus vite. Leur reponse: ce n est pas une urgence, et la gestionnaire me conseille d’ouvrir le code civil car en immobilier “urgence” n est pas la même signification que dans le petit Robert. Elle nous dit donc que la proposition sera faite à l’AG de novembre.
En novembre, vote a l unanimité de faire une vidéo caméra et un curage en même temps. Foncia nous fait voter un forfait de 8h de travail (1500€) comme cela si le travail est fait en moins de temps alors bonne nouvelle nous paierons moins cher.
Date est prise avec l entreprise ortec pour faire tout cela le 17 février 2015. Un affichage est posé 1 mois avant l intervention afin de prévenir les copropriétaires que l accès aux canalisations des caves est nécessaire pour effectuer la vidéo caméra et le curage complet.
Le 17 février, nous sommes les seuls à avoir laisser l accès à notre cave et à l avoir ranger pour l accès aux canalisations.
Malheureusement pour nous, ils avéré que ortec doit avoir accès au deux caves à côté de la notre car la que se trouve les canalisations des eaux usées des WC etc…
Ainsi ortec à passé 4h sur place pour rien car ni vidéo caméra ni curage n à pu être effectué. Ces deux caves sont les caves du magasin situé au rez de chaussé de l’immeuble et en plus la locataire a baricadé les canalisations avec du lambris pour que cela fasse plus joli je pense et pour pouvoir fixer des étagères. .. donc canalisation inaccessibles…
LE 8 mars nous subissons à nouveau un refoulement. Donc rebelle de je vide à chaque chasse d eau tirée par les étages supérieur. .. et ma fille doit à nouveau faire comme en juin…
par chance cela se debouche sans intervention le soir… bon j’ai passé des heure à me cloquer les mains avec une ventouse.
Le lundi 9 mars ça recommence.J appel Foncia. Interventions seulement le mardi à 11h30. .. 2h d intervention et par mes WC. .. donc émaillé rayé. ..
Le mercredi 11 mars encore refoulements… ré intervention d ortec. Ils M ont bien fait comprendre que tant que le curage ne sera pas fait ça recommencera.
Puis je ne pas payer les 4h d intervention du 17 forer suite à cette erreur de la locataire des caves nécessaires à l intervention.et puis je ne pas payer les 2 interventions de mars soit 2 fois 2h car si le 17 février l intervention prévue avait pu être faite nous n aurions pas subit ces refoulements.
pouvez vous M aider son il vous plais car je suis complètement dépitée, et Foncia me dit que il y a pire… comme exemple à chaque fois elle me parle d incendie!!!
Merci pour votre future réponse ,
Sincères salutations,
maeva.

24 Mar 2015 - 09:03:54
Noëlle d'Annecy a dit:

Bonjour,
Je suis copropriétaire d’un petit appartement, ainsi que mon frère qui en a l’usufruit par acte notarié communiqué aux Impots et au syndic, depuis 10 ans.
Depuis 2013, tout en payant de temps en temps, mon frère a accumumlé des retards de paiements de charges.
Le Syndicat des copropriétaires nous condamnent solidairement à payer : 1395 euros de charges impayées avec intérêts + 1199 euros de frais de recouvrement + 1200 euros pour résistance abusive+ 10000 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Mon frère ne refusera pas de payer, même s’il trouve les frais abusifs.
Pour ce qui me concerne, depuis 10 ans, je n’ai jamais été informée de la tenue des réunions syndicales, ni reçu le moindre procès verbal.
Je viens de demander au syndic de me fournir des pièces justificatives. Il vient de refuser m’invitant à me reprocher de mon frère.
Comment me défendre, je n’ai ni les moyens de payer un avocat, ni les moyens d’aider mon frère. De plus, mon état de santé ne me permettra pas de me déplacer de 700 km pour assister à la comparution.

17 Mar 2015 - 10:03:00
AN PARIS a dit:

Je souhaite acheter un local commercial qui se trouve dans un immeuble essentiellement habitation.
J’ai l’intention de faire des travaux pour me permettre de lh’abiter en partie. (statut mixte) Le vendeur affirme que les copros ne pourront pas s’opposer à voter un changement de destination ( commercial en mixte ie commercial+bureaux+habitation ).
Mais quel est le risque si cela n’est pas voté en AG comme prévu par le règlement de copro ( je prends l”‘hypothèse que l’urbanisme l’acceptera) Le vendeur ne l’accepte pas en condition suspensive. Merci de votre réponse

15 Mar 2015 - 10:03:35
pierre de st Zacharie a dit:

bonjour,
Mon syndic me demande de régler des travaux urgents de l’ascenseur ( au tantième bien sur )
Je les conteste :
En effet, je suis propriétaire seulement d’1 box en 2°sous-sol et l’utilisation de l’ascenseur ne m’est pas utile,à tel point que je n’ai même pas la clé qui permet l’accès à l’ascenseur.
Je rentre et sors par le portail qui donne sur la rue.
Peut on considérer que mon box est assimilé à 1 appartement de rez de chaussée d’un immeuble sans sous-sol et dont le propriétaire serait exonéré de charges.
NB: je paie tout de même trimestriellement mes charges courantes ascenseur (obligation puisque majorité copropriétaires a été requise)
cordialement .
Pierre

14 Mar 2015 - 11:03:03
michael de chilly mazarin a dit:

Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement, depuis maintenant 3 hivers j’ai les murs de mon appartement qui sont humides et de la moisissure qui apparaît et reviens constamment. Dans ma résidence nous sommes 30 appartements à avoir les mêmes dégâts et cela serait dû à un problème de ravalement ainsi que d’isolation extérieure qui n’a pas été fait depuis de bien nombreuses années.
Ma question est, qui doit prendre en charge les dégâts intérieure de mon appartement? et quelles démarches dois-je faire? merci

7 Mar 2015 - 09:03:23
Guillaume Pierre a dit:

Il arrive que le syndic demande aux autres copropriétaires d’acquitter les charges du copropriétaire débiteur afin d’éviter l’accroissement du passif de la copropriété.
En principe, lorsqu’un copropriétaire refuse d’acquitter ses charges, le syndic doit effectuer immédiatement les démarches nécessaires pour procéder au recouvrement des charges de la copropriété.
C’est pourquoi, le syndic n’a pas à demander aux autres copropriétaires de s’acquitter des charges de celui qui ne règle plus rien. Chaque copropriétaire est tenu au seul paiement de la quote-part incombant à son lot. Il ne peut être contraint d’acquitter les dettes des autres.
En revanche, si la copropriété est à court d’argent, le syndic peut demander une avance (appel de fonds) aux copropriétaires mais cette avance doit préalablement être autorisée lors du vote d’une résolution par assemblée générale à la majorité de l’article 24.
Les versements effectués viendront en déduction des charges dues ultérieurement par les intéressés si, finalement, la créance du syndicat sur le copropriétaire défaillant a pu être récupérée.
Bien Cordialement.
Guillaume PIERRE

7 Mar 2015 - 07:03:04
sylvie poitiers a dit:

Bonjour Maître, Le syndicat de copropriété me réclame à la prochaine AG les arriérés des charges qu’un propriétaire n’a pas réglé depuis plus de deux années, les frais de mise en demeure et une avance sur frais pour continuer à poursuivre le propriétaire. Sur l’ordre du jour de l’AG de l’année dernière il n’était pas notifié que ce propriétaire n’avait réglé aucune charge depuis presque trois ans qu’il a acheté.Je suis donc forte étonnée de découvrir cela. Je me trouve devant le fait de devoir régler pour la fin du mois une grosse somme dont je ne m’attendais absolument pas. Le syndic a t-il le droit de faire cela. Si je ne règle pas, il menace d’assigner devant le Tribunal de Grande Instance.

1 Mar 2015 - 02:03:52
christian de Limoges a dit:

Bonjour,
un local commercial situé en dessous de l’appartement que je possède a réalisé une ventilation motorisé qui a été raccordée à la VMC sans autorisation et qui envoie de l’air usé dans mon appartement. Le propriétaire concerné ne veut pas se mettre en conformité. Le syndic, informé par mes soins depuis mai 2012 n’a toujours pas réglé le problème. La dernière AG de septembre 2014 a demandé une action en justice. En décembre 2014, l’huissier chargé de constater le problème n’a pas pu entrer dans les locaux pour faire son constat et depuis rien n’est fait par le syndic malgré mes relances : quel action puis je avoir?

26 Feb 2015 - 09:02:36
Candy bordeaux a dit:

Bonjour

Une assurance d’une copropriété peut elle refuser toutes indemnités suite à une erreur du syndic. Exemple: un copropriétaire batit sans autorisation, un mur sur un mur de soutènement appartenant à la copropriété . Le syndic n’intervient pas, il laisse faire.
Puis suite à un mouvement du terrain ou au poids du mur batit par le copropriétaire, il y a un éboulement provoquant des dégats ou blessant une personne.
Est ce que l’assurance de la copropriété peut refuser ses garanties et qui sera reconnu responsable et devra assumer tous les frais ?
Merci de l’attention portée à ce message
Cordialement

21 Feb 2015 - 05:02:19
Christophe Fayence a dit:

Bonjour Maitre, notre syndic de copropriété ne répond plus à aucune de nos sollicitations, tant par mail que par LRAR, refuse de nous fournir les comptes de notre ASL, continue de faire les appels de fonds, est injoignable. Nous ne savons que faire d’autant plus que son contrat est échu depuis le 31/12. Nous savons qu’il va falloir changer de syndic mais pouvons-nous convoquer l’AG en proposant d’autres syndics sans passer par le syndic actuel si il reste muet. Devons-nous l’attaquer devant le TGI le plus proche. Merci de votre réponse

9 Feb 2015 - 04:02:07
Isabelle de Lyon a dit:

Bonjour, je récupère un appartement , suite au décès de mon père, dans une copropriété où une des copropriétaires à porté plainte et a obtenu du Tribunal de Grande Instance la responsabilité de tous les copropriétaires afin de lui régler des dommages et intérêts et de réaliser des travaux importants sur une partie de toiture car elle subissait des conséquences d’infiltrations. Dans cette petite copropriété (5 propriétaires), un des copropriétaires qui possède la plus grande partie des appartements ne paie plus les charges depuis un an malgré les lettres de relance du syndic, de même, il refuse de régler les travaux auxquels nous sommes assignés par le Tribunal avec le risque de voir les pénalités journalières prévues se mettre en place…ma question est de savoir comment peut on obliger ce copropriétaire à participer au règlement des devis présentés par le syndic à l’AG qui se tiendra bientôt ? Merci de votre réponse. Cdt

3 Feb 2015 - 04:02:16
Suzanne de Clermont a dit:

Bonjour,
Nous avons une affaire judiciaire en cours. Lors de l’A.G nous avons pris une décision concernant la suite à donner à cette affaire. Cela est passé au tribunal mais nous avons été condamné à payer des frais parce que n’avions pas le droit de prendre cette décision ; le sujet n’ayant pas été mis à l’ordre du jour de l’A.G. Cette erreur me semble totalement imputable au Syndic qui aurait dû nous dire que nous ne pouvions pas opérer de cette façon. Et je ne trouve pas normal que nous, copropriétaires, soyons condamnés à verser 3000€ alors que ce n’est pas “de notre faute”. Que pouvons-nous faire ? Merci.

22 Jan 2015 - 01:01:41
Max de Toulouse a dit:

Bonjour, a t’on le droit de vendre une maison sans chauffage dans le Gers en plein hiver, alors que le vendeur avait promis de laisser le poele Norvégien ? Il prétexte que c’est comme un meuble !
Merci d’avance et sincères salutations.

21 Jan 2015 - 04:01:55
Géraldine a dit:

Bonjour Maître,
Je suis professeur indépendant d’anglais et je donne des cours à l’extérieur et à mon domicile depuis plusieurs années dans la même résidence, une grosse copropriété. Nous sommes maintenant propriétaires et venons d’acheter depuis octobre dernier dans cette résidence.
J’ai reçu une lettre du syndic il y a 15 jours me demandant de cesser cette activité professionnelle (j’ai en moyenne 4 élèves par jours ) me rappelant le règlement de copropriété : ” Les appartements dépendant de l’ensemble immobilier ne pourront être occupés que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonne vie et moeurs. Il ne pourra y être exercé aucune activité commerciale ou industrielle, même artisanale, d’une nature quelconque, susceptible de changer la destination des locaux attribués. Il ne pourra y être installé aucun cours de musique, de chant ou de danse, aucune association, aucune salle de conférence, aucun siège de parti politique ne pourra y être admis.”
Une personne de mon immeuble a saisi le syndic afin de me faire cesser cette activité me disant qu’il s’agissait d’une activité commerciale. J’ai su après coup par les parents d’élèves que cette personne s’était même postée à l’entrée de l’immeuble pour observer les parents d’élèves qui y rentraient et leur demandait combien ils me payaient, pour quels cours, etc…

Mon activité de professeur peut-elle être assimilée à une activité commerciale puisque je reçois des élèves que le syndic considère comme des clients ?
Le syndic m’a également indiqué que j’allais reçevoir un courrier de mise en demeure de leur protection juridique et qu’un huissier avait constaté mon activité par le biais de mon site internet sur lequel j’indiquais mes tarifs. Il m’a également dit qu’il y avait des jurisprudences indiquant que ce type d’activité était interdite.
J’ai arrêté pour l’instant mon activité, je cherche des réponses claires, j’ai rencontré le président
du syndic et les membres du conseil syndical qui me disent tous que c’est interdit de donner des cours d’anglais à mon domicile, les allées et venues de ma clientèle créent des nuisances dans les parties communes !
Y-at-il abus de pouvoir du syndic ? Que dois-je faire ?
Merci de votre aide

14 Jan 2015 - 04:01:19
dominique + toulouse a dit:

Suite à la vente de ma maison j’ai signé un compromis de vente fin octobre 2014 et ce jour là le notaire nous a informés que suite à la loi ALUR nous, vendeurs, avions l’obligation de fournir à l’acquéreur un certain nombre de documents devenus obligatoires car notre maison est en copropriété horizontale avec 75 autres maisons qui date de 1969. Or il n’y a jamais eu de syndic sur cette copropriété et après 2 mois de recherche infructueuse il semble que nous soyons obligés de faire auprès du TIG une demande de nomination d’un mandataire sinon le délai de rétractation des acquéreurs courrait jusqu’à production des documents ce qui compromet la vente. Quelle procédure faut-il mettre en place, doit-on faire appel à 1 avocat? Merci pour votre réponse

24 Dec 2014 - 09:12:03
Francis à Royan a dit:

Bonjour Maître,
Nous avons saisi un avocat pour faire nommer un Administrateur Provisoire qui a été désigné pour nous faire élire un nouveau syndic uniquement.
En effet l’ancien syndic n’avait pas fait d’A.G. dans les délais et ne faisait plus d’appel de fonds depuis 6 mois !
Quelle est la jurisprudence disant qui doit payer cet Avocat ?
On nous dit que c’est le Syndicat des Copropriétaires, mais j’aimerai pouvoir donner le texte de loi à notre nouveau syndic !
Merci beaucoup pour votre renseignement.

22 Dec 2014 - 03:12:51
Guillaume Pierre a dit:

La demande de remboursement de charges s’analyse en une action en restitution de sommes indûment versées au titre des charges de copropriété. Au regard des dispositions de l’article 2224 du code civil et de l’article 26-II de la loi du 17 juin 2008, cette action qui relève du régime spécifique des quasi-contrats, est soumise à la prescription de 5 ANS qui régit les actions personnelles ou mobilières. Les dispositions de la loi du 17 juin 2008 qui réduisent la durée de la prescription s’appliquent aux prescriptions à compter du jour de l’entrée en vigueur de la loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

22 Dec 2014 - 03:12:10
patrick birba 83500 a dit:

bonjour
un renseignement SVP
je suis en copropriété et pour le moment nous venons de nous apercevoir que je ne paie depuis mon entrée dans cet appartement en 1988 que 50/1000 millièmes(travaux, charges) et ceci étant chiffré sur l’acte notarié, hors ce jour devant effectuer des réparations de terrasse une voisine conteste la répartition des quantièmes et en effet a la vue de cette contestation il apparait une grosse différence. Nous demandons, et je suis d”accord, la nomination d’un géomètre pour établir la réalité de ces quantièmes . En cas de changement de ceux ci et en accord avec la totalité de la copropriété, je vais avoir certainement des millièmes supplémentaires, mais la personne qui elle a trop payé pendant des années peut-elle se retourner contre moi et me demander des remboursements ou bien la copropriété peux-telle me demander aussi d’ouvrir mon portefeuille? merci pour l’aide que vous pouvez m’apporter.
pourriez vous m’envoyer votre réponse sur mon mail

13 Dec 2014 - 09:12:57
Mlle de Paris a dit:

Bonjour,

Des taches sont apparues sur les murs de mon appartement entièrement refait à neuf. Le syndic a envoyé un expert qui a détecté 90% d’humidité sur l’un des murs et 25% d’humidité sur un autre mur qui étrangement est complètement mouillé. Une colonne d’évacuation extérieure fissurée semble, selon le technicien, être la cause de cette eau qui s’infiltre dans mes murs. ( j’habite un premier étage ). Toute cette humidité provoque mes maux de gorge. La présidente du syndic vient de m’informer qu’aucune réparation ne pourra être envisagée faute de moyens. Les caisses sont vides a – t-elle ajouté, des co-propriétaires n’ont pas payé leurs charges. Que dois je faire? Merci bien. Cordialement. Mlle Paris

25 Nov 2014 - 04:11:02
Clémence de Fort-de-France a dit:

Bonjour
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue.
Le conseil syndical a choisi un modèle de store à mettre sur les terrasses au mois de juillet dernier et n’en a pas informé les propriétaires.
Au mois d’octobre, mon locataire m’informe qu’elle a reçu un document dans sa boîte aux lettres qui la somme d’enlever le rideau synthétique, qui n’est que provisoire, qu’elle a installé. Deux jours plus tard, la présidente du conseil syndical se présente chez elle un matin pour lui ordonner de respecter le règlement de la résidence.
Afin de comprendre, j’appelle le syndic qui m’informe à ce moment là qu’un modèle de rideau a été choisi, nous sommes au début du mois de novembre.Il me demande mon mail afin de m’envoyer les informations.
Aujourd’hui, je reçois un mail me demandant de faire diligence pour ôté ce rideau synthétique.

1ére question:
Qu’est-ce que je risque si je n’obtempère pas et laisse le rideau synthétique?
En effet, je compte bien mettre le modèle définitif qu’ils ont choisi mais je l’ai appris il y a seulement 2 semaines. Ce n’est pas prévu à mon budget à court terme et en même temps je ne peux pas demander à mon locataire de griller au soleil en attendant.

2ème question:
Le conseil syndical ne doit-il pas donner ces informations aux propriétaires dès que le vote a été fait?
je vous remercie

19 Nov 2014 - 07:11:10
Frédéric de beaune a dit:

Bonjour maître

Nous habitons au dernier étage avec terrasse que nous avons fait couvrir avec l autorisation de la copropriété et effectués par le prometteur lui même . Pour une raison de esthétique le voisin a fait la même chose avec acceptation de la copropriété et fait en même temps par le promoteur et le tout conformément au règlement de copropriété . La seule différence entre notre voisin et nous c est que le promoteur à ouvert le mur porteur de quelques centimètres afin que la terrasse couverte fasse partie de notre habitation . 25 ans plus tard le syndic nous demande de régulariser les tantièmes sur 10 mètres carres surface de la terrasse couverte alors que le voisin n est pas inquiété des lors qu il a laisse la porte accédant à sa terrasse couverte faisant office d une chambre .devons nous régularisé les tantièmes sachant que le coût administratif est exorbitant
Merci pour votre réponse

25 Oct 2014 - 10:10:07
Ziad de Bezons a dit:

Bonjour,

Je me permets de vous envoyer un mail concernant un dégâts des eaux dans mon appartement (chambre enfant) incombant à la propriété.
En effet, je réside dans une résident au 3ème et dernier étage, et nous avons constaté un dégâts des eaux provenant du toit. Il apparait que ce problème n’est pas nouveau et l’ancien propriétaire eu la même mésaventure. Le syndic avait engagé une entreprise mais qui a mal fait son travail. J’ai pris contact avec le syndic pour exposer de nouveau le même problème mais depuis mon appel pas de réponses. L’hiver approchant, il n’est pas possible de laisser mon enfant de 1 mois dans cette pièce. Ma question :Ai-je le droit de refuser de payer mes charges tant que le syndic ne réalise pas les travaux ?

Cordialement

23 Oct 2014 - 07:10:19
Claire de paris a dit:

Maître,

Nous envisageons l’achat d’un bien en copropriété qui possède une terrasse (partie commune a jouissance exclusive) avec une véranda de 16m2. Or nous avons découvert que cette véranda n’a aucune autorisation, ni de la mairie, ni de la copropriété qui a autorise, en 2006, un auvent.
Si nous souhaitons quand même acquérir ce bien et faire régulariser la véranda auprès de la copropriété lors de la prochaine AG en juin, aux vues des documents nombreux a fournir lors d’une demande d’autorisation pour une telle construction, quels sont les documents ou démarches demandes pour une régularisation de fait accompli?

A noter que cet appartement est un héritage et que les héritiers ne semblent pouvoir fournir aucun document quant a sa construction(facture, assurances, autorisations…)

En vous remerciant d’avance,

Cordialement.

13 Oct 2014 - 03:10:33
Julie de Toulon a dit:

Bonjour, nous sommes propriétaires d’un appartement se trouvant dans une petite copropriété de 3 appartements. Suite à de nombreux dégâts des eaux, notre voisin du dessous a eu d’énormes dommages à son plafond qui doit être entièrement refait. Notre syndic, après plusieurs devis, a programmé une réparation pour le mois de novembre. Les travaux (d’une durée approximative d’une semaine) nécessitent de passer par notre plancher (et donc de détruire celui-ci) nous forçant de fait a quitter notre résidence pendant la durée des travaux. Nous recherchons donc des solutions de logement et nous nous demandons si nous sommes en droit de réclamer au syndic ou aux autres copropriétaires une participation financière aux coûts engendrés par une location saisonnière d’une semaine.

17 Sep 2014 - 08:09:16
Alexandra a dit:

Bonjour Maître,

Je réalise des travaux dans mon appartement. Suite a un dégâts des eaux (subit), nos poutres ont été endommagées. Notre entrepreneur avait prevu de renforcer les poutres. Toutefois, par mesure de transparence nous avions informé le syndic de ce degat des eaux et ce dernier a mandaté un entrepreneur pour se charger du renforcement des poutres. Le problèmes est que pendant ce temps nous ne pouvons plus poursuivre nos travaux ce qui retarde la mise en location de ce bien.

En effet, le syndic ne donne pas de delais sur la réalisation de ces travaux (delais d’intervention de l’entrepreneur). Est ce normal? Cela n’est il pas considéré comme étant des travaux d’urgence? Si oui quel est le delais d’intervention?

Merci de vos conseils avisés.

Cordialement

10 Sep 2014 - 07:09:57
Francine Paris a dit:

Bonsoir,
A l’occasion de travaux prévus sur des canalisations enterrées ainsi que des canalisations verticales dans l’un des immeuble de notre copropriété (qui en comporte 3 petits), nous sommes 4 copropriétaires à avoir contesté, au vu de notre règlement de copropriété, l’interprétation faite par le syndic de la répartition des dépenses (entre tous les immeubles même les 2 bâtiments qui ne sont pas concernés). Nous avons fait un courrier recommandé en juin largement argumenté, dans le délai de 2 mois après l’AG qui a fait voter ces travaux. Cependant, nous n’avons toujours aucune réponse. Nous avons seulement appris que le syndic avait lancé la consultation d’un avocat, sans même demander l’autorisation au conseil syndical sur la somme engagée alors qu’il doit le faire au delà de 500,00 euros (voté en AG). Le conseil syndical a seulement reçu un mail laconique indiquant l’intention de la consultation. Est-ce la procédure ? Le syndic a t-il l’entière latitude du choix de l’avocat et de son tarif ? Que conviendrait-il de faire ?
D’avance merci beaucoup pour votre réponse.
Francine.

9 Sep 2014 - 06:09:49
yann de strasbourg a dit:

bonjour

je suis propriétaire d’un local commercial tous commerces pour lequel j’envisage de raccorder un point d’eau (uniquement petit lavabo)les autres locaux à côté du mien ont déjà un wc+toilette.
Le syndic peut-il me refuser cette demande ?

merci !!

3 Sep 2014 - 08:09:52
Hélène BEAUNE a dit:

Bonjour,
Nous possédons un local commercial dans un ensemble immobilier qui dispose d’un chauffage central collectif. Au moment de la construction de l’immeuble il s’agissait d’un système à eau chaude avec des ventilateurs. Le règlement de copropriété prévoyait une répartition du prix d’achat du combustible au prorata de la consommation électrique du ventilateur. Cette répartition a cependant été abandonnée (avant que nous fassions l’acquisition du local commercial) au profit d’une répartition suivant le nombre de millièmes et un certain nombre de propriétaires ont modifié l’installation de chauffage dans leur appartement : suppression du ventilateur et pose de radiateurs classiques. Néanmoins le règlement de copropriété n’a pas été modifié. Etant donné que notre local commercial n’est pas chauffé (il s’agit d’une boucherie) nous aimerions savoir si nous aurions la possibilité de faire modifier ce mode de répartition des frais qui nous est très défavorable et qui, d’autre part, ne correspond pas au règlement de copropriété.
Avec mes remerciements.
Cordialement
Hélène

16 Jul 2014 - 03:07:25
Philippe Paris a dit:

Bonjour,

J’ai réalisé des travaux dans un local pour y ouvrir un restaurant à Paris en prenant le maximum de garantie tant au niveau sécurité qu’acoustique ou accès aux personnes à mobilité réduite par exemple. Le restaurant est maintenant ouvert, tout se passe très bien. Mais, opposée dès le début au projet, la copropriété va m’assigner en référé afin de s’assurer de la conformité des travaux et faire venir un expert qui sera donc à priori mandaté par un tribunal.
Peut on agir ainsi, est-ce un principe de précaution légal ? Quelle est la cause qui justifie une telle démarche avant même qu’un problème technique puisse être relevé ? Ai-je le droit de réagir ? Comment ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
P B

18 Jun 2014 - 01:06:14
stephanie de Marseille a dit:

bonjour
je reçois ce jour un courrier d’un huissier de justice mandaté par mon syndic me demandant de récupérer à son étude un acte de sommation .
je sais que la partie requérante me fait sommation d enlever le rideau placé sur la loggia et qui me protège du vis a vis.
je suis propriétaire
1ere question : suis je obligée de retirer cet acte à l’étude
2eme question : qu est ce que je risque si je n obtempère pas et laisse pendu mon rideau qui n est en aucun cas une nuisance
je vous remercie

18 Jun 2014 - 11:06:25
Nathalie a dit:

Bonjour
J’ai acheté en 2007 un seul et unique lot comprenant un local commercial, une cave et une pièce à usage cuisine. Ce lot possède un seul accès
Aujourd’hui le syndic me fais payer des charges sur 3 lots, soit le local commercial, la cave et la pièce à usage cuisine.
Ce même syndic avait divisé mon lot en 3 parties avant mon achat sans passer par les hypothèques

Quelles sont les conséquences pour ce syndic
Sachant que
-depuis plus de 3 ans ils sont informé de la situation
-Que depuis,je refuse de payer les charges sur les autres lots tant que la régularisation ne sera pas faite

Vous remerciant
Nathalie

16 Jun 2014 - 02:06:21
philippe nice a dit:

Bjr
Notre syndic a licencier notre concierge pour faute mais ce dernier nous poursuit aux prud’hommes . nous copropietaires , n à vont pas été consulte d autant que la faute grave n est pas justifie . qui payera si le licencie gagne au tribunal alors que nous copropriétaires n à vont rien a lui reprocher? PS/ querelles entre membres du conseil syndical et le concierge sont a l origine de ce licenciement….
Merci

9 Mar 2014 - 03:03:09
Guillaume Pierre a dit:

L’article 31 du décret n° 676223 du 17 mars 1967 dispose que le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat des copropriétaires et qu’il fixe leurs conditions de travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. Si l’assemblée générale des copropriétaires décide du nombre de salarié dans la copropriété, c’est le syndic qui décide d’engager ou de licencier les salariés même en cas de désaccord de l’assemblée.Cependant, l’assemblée peut décider d’engager la responsabilité du syndic si la copropriété se trouve condamnée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

8 Mar 2014 - 04:03:31
Sophia de Fort-de-France a dit:

Le Syndic a-t-il le droit de proposer en AG une résolution l’autorisant,(je cite),”à engager toute procédure disciplinaire à l’encontre de tout le personnel employé par la résidence qui ne respecterait pas les clauses de son contrat de travail ceci pouvant aller jusqu’au licenciement” sachant,”qu’en cas de contestation par un employé sanctionné, les conséquences d’un éventuel contentieux prud’homal seront assurées par la copropriété ainsi que les indemnités afférentes”. J’ajoute qu’il est notoire dans la résidence qu’il existe des volontés de vengeance personnelles.

8 Mar 2014 - 04:03:25
Sophia de Fort-de-France a dit:

Le Syndic a-t-il le droit de proposer en AG une résolution l’autorisant,(je cite),”à engager toute procédure disciplinaire à l’encontre de tout le personnel employé par la résidence qui ne respecterait pas les clauses de son contrat de travail ceci pouvant aller jusqu’au licenciement” sachant “qu’en cas de contestation par un employé sanctionné, les conséquences d’un éventuel contentieux prud’homal seront assurées par la copropriété, ainsi que les indemnités afférentes”. J’ajoute qu’il est notoire dans la résidence qu’il existe des volontés de vengeance personnels.

21 Feb 2014 - 12:02:14
Isabelle Paris a dit:

Bonjour,
mon syndic a alloué un crédit de 11 000 euros à un copropriétaire qui par négligence s’est vu appliquer des forfaits de consommation d’eau pendant 18 ans ( sa locataire n’ouvrait pas soi-disant pas sa porte, c’était à lui de l’y contraindre et donc sa responsabilité ..)
quel est mon recours pour stopper cette aberration ?
les comptes sont approuvés en AG chaque année donc il y a prescription il me semble ?
merci à vous

26 Jan 2014 - 03:01:40
Guillaume Pierre a dit:

Cher Monsieur,
Il faut d’abord vérifier que le règlement de copropriété autorise la création de ce commerce puis ces travaux doivent être autorisés par la copropriété puisqu’ils portent nécessairement sur les parties communes, enfin cette installation – si elle est autorisée – doit être conforme aux normes en vigueur. Voici quelques pistes à étudier mais rien de vaut la consultation d’un avocat en la matière. Cordialement

24 Jan 2014 - 07:01:04
Garnik paris a dit:

Bonjour, je possède un restaurant dans un immeuble à Paris , mon voisin un commerce de fruits et légumes veut vendre son commerce pour faire un restaurant.Pour cela ils veulent installer une extraction.Le syndic m’a dit que la copropriété était obligé d’accepter les travaux pour la mise en place de l’extraction. J’aimerai savoir si c’est le cas si oui pour quel raison et quels sont les moyens pour moi ou pour la copropriété de bloquer l’instalation d’un restaurant ou de ses travaux.

7 Dec 2013 - 10:12:22
SMINA a dit:

Bonjour,
Je suis copropriétaire d’un appartement de 25M2 depuis 01-2012 et j’ai reçu la régularisation des charges de 2012 en novembre 2013 me réclamant un montant de plus de 12OO€ pour la consommation d’eau qui couvre plusieurs années.le syndic m’a répondu que je devais payer et m’arranger avec l’ancien propriétaire. Je vous précise que j’ai acquis ce bien occupé par un locataire qui y était entré en 2007 et qui m’a donné sont congé en octobre 2012 et j’ai donc pu connaître sa consommation totale sur 5 ans et demi grâce aux états des lieux entrée/sortie indiquant l’indice du compteur d’eau entrée/sortie qui représente environ 25O€ ce qui signifie que le montant que l’on me réclame représenterait plus de 2Oans de consommation ! Comment puis-je résoudre ce problème ? Merci pour votre aide. Très cordialement.

7 Dec 2013 - 07:12:11
SERGE DE NICE a dit:

bonjour,

En instance de divorce,un jugement a mis à la charge exclusive de Madame toutes les charges locatives car elle réside à titre gratuit dans le logement conjugal.
Le syndic a fait une action en justice et me reclament la moité des charges de copopriété et refuse de faire un dcompte détaillé laissant apparaitre les charges non récuperables qui devraient etre lisibles sur le décompte envoyé aux propriétaires. Je pourrais ainsi payer les charges de copropriétés pour moitié .

D’autre part il m’adresse même pas les convocations aux assemblées prétextant qu’ il les envoie au domicile concerné. Quels sont mes recouts possibles.
Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement.

SERGE.

28 Nov 2013 - 08:11:03
jacques de CLAMART a dit:

Bonjour Maître,

Je suis copropriétaire et, es qualité d’entrepreneur j’ai été condamné au profit du SDC.

Ainsi,le SDC est devenu bénéficiaire d’une créance objet d’un arrêt de cour d’appel de 1995, devenu définitif en 1996. Or, depuis ces dates, les comptes du SDC, approuvés,de façon définitive, n’ont jamais fait état de ladite créance.

Question: Ladite créance remontant à plus de 10 années, peut-elle être légalement inscrite dans les comptes du SDC relatifs à l’année 2013, voire aux années suivantes. Peut-il aujourd’hui légalement se préavaloir de l’arrêt cité pour recouvrir en mon droit sa créance

21 Nov 2013 - 12:11:15
Guillaume Pierre a dit:

En effet, le syndic n’a absolument pas besoin d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour procéder à une action en recouvrement de charges de copropriété. Un seul cas d’autorisation est fixé par la loi : pour la vente d’un lot. Ainsi en cas de saisie immobilière le syndic doit être autorisé par l’assemblée générale, d’ailleurs une saisie immobilière ne serait pas possible sans un vote favorable des copropriétaires.

21 Nov 2013 - 07:11:15
YUG78 a dit:

le président d’une asl a t’il le droit d’envoyer un huissier sans accord de l’ag, par exemple pour non paiement des charges ou travaux illicites dans le terrain d’un des co-propriétaires ?
Merci de votre réponse.
Salutations.
YUG78

27 Sep 2013 - 09:09:30
Guillaume PIERRE a dit:

Effectivement, il convient d’exercer toutes les voies de recours possible contre cette décision et notamment l’appel avant d’en conclure une éventuelle faute du syndic. Cordialement

26 Sep 2013 - 03:09:19
Jacques de Paris a dit:

Le Conseil de Prudhommes a refusé le licenciement pour faute grave de notre ex-gardienne au motif que la notification de licenciement pour faute grave par le syndic est intervenue plus d’un mois après l’entretien préalable, rendant ainsi le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Nous avions refusé le quitus ainsi que les comptes du syndic qui avait réglé 3 mois de salaires sans travail après licenciement pour faute grave…
Ce syndic, remplacé par AG, avait adressé une 1ère notification dans le délai d’un mois mais sans mentionner la DIF et aurait égaré l’AR ainsi que la preuve d’envoi…

Le Conseil syndical, plutôt que de faire appel, compte intenter un recours contre le syndic responsable du vice de procédure pour fautes professionnelles (conséquences pécuniaires du jugement ainsi que charges salariales après licenciement)
D’où 2 questions : l’ancien syndic pourra-t-il reprocher au nouveau de ne pas faire appel ?
Le conseil syndical peut-il se dispenser d’une AG pour la décision d’intenter un recours au TGI contre l’ancien syndic ?
Merci d’avance de vos précisions

24 Sep 2013 - 01:09:16
Guillaume PIERRE a dit:

Je ne peux que vous conseiller de vous faire assister d’un avocat dans cette procédure même si pour cela vous devrez lui verser des honoraires. Un avocat sera mieux à même de vous défendre dans le cadre d’une procédure d’expulsion. Cordialement

24 Sep 2013 - 09:09:33
Marine balma a dit:

Bonjour
je suis assigné devant le tribunal d’instance a Toulouse pour un impayé de loyer j’ai passe une periode pas facile. Je voudrais savoir c’est je doit aller seul ou accompagner par un avocat merci

27 Sep 2013 - 08:09:47
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Il faut regarder la manière dont cet accord est rédigé. S’agissant probablement d’honoraires du syndic, il faudra agir contre ce dernier directement. Cordialement

23 Sep 2013 - 09:09:29
Stéphane de Paris a dit:

Maître,

Lors de la mise en place du syndic, j’avais obtenu un accord écrit avec mon syndic pour qu’il ne me fasse pas payer les honoraires de mutation et de gestion sur mes lots.
Au final, le syndic qui avait commencé à appliquer notre accord, fait marche arrière et débite mon compte des honoraires que j’aurais du lui payer (honoraires de mutation sur des anciennes ventes + honoraires des années passées).
Suis je dans le droit d’exiger de demander le respect de ce type d’accord ? Et pour cela, qui dois je attaquer, la copropriété ? le syndic ? Quel tribunal est compétent ? De quelle ville ? En vous remerciant d’avance pour vos conseils avisés.

5 May 2013 - 07:05:13
Guillaume PIERRE a dit:

Effectivement, le syndic doit exécuter ce qui a été voté en assemblée générale. Je vous invite donc à adresser une lettre recommandée AR au syndic en lui demandant pourquoi votre contrat de travail ne correspond pas à ce qui a été voté en assemblée et en joignant copie de votre lettre au Président du Conseil syndical. Cordialement.

5 May 2013 - 04:05:09
cavion a dit:

Maître,

j’ai été embauché comme employé d’immeuble le 02/01/2012 a 15 heures semaine hors j’ai reçu de la part d’un propriétaire le PV d’assemblé général qui stipule que l’employé d’immeuble doit être à 35 semaine, salaire, budget et charges comprise voté à l’unanimité par les propriétaires, il y a donc un souci en termes de non respect de la part du syndic ? ou non ? qu faire?
merci d’avance

22 Apr 2013 - 08:04:41
Hurtebize a dit:

Bonjour Maître,

J’ai fait annuler plusieurs assemblées générales. Le syndic a démissionné et demandé la désignation d’un administrateur judiciaire. Lors de l’assemblée générale convoquée par l’administrateur, il s’est fait désigner à nouveau syndic. Pour se moquer de l’annulation des assemblées il a remis à l’ordre du jour de notre dernière assemblée, toutes les questions figurant à l’ordre du jour des assemblées annulées dont sa désignation en tant que syndic.
La désignation d’un syndic vaut-elle uniquement pour l’avenir ou le syndic peut-il se faire désigner pour des exercices écoulés ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

21 Apr 2013 - 11:04:25
Calgero a dit:

Bonjour Maître,

Nous sommes copropriétaires dans une petite résidence où il n’y a jamais eu de syndic. Suite au décès du copropriétaire majoritaire (9 lots sur 15), le notaire qui gère la succession nous a demandé de trouver un syndic.
Nous avons donc fait établir plusieurs devis et souhaitions entériner le choix par un vote en AG.
Néanmoins, le notaire nous indique que nous devons préalablement saisir le Président du TGI afin de faire nommer un administrateur provisoire qui peut par ailleurs être le syndic sélectionné (il s’agit d’un huissier qui exerce l’activité d’administrateur d’immeubles).
Dans la mesure où l’ensemble des copropriétaires sont d’accord pour la mise en place d’un syndic et sur le choix de ce syndic, n’est-il pas excessif ici de passer par le Président du TGI, la justice étant suffisamment encombrée, et avec par ailleurs l’obligation de passer par un avocat et donc des coûts supplémentaires.
Quel risque y-a-t-il à s’exonérer d’une telle procédure sachant, j’insiste bien, que tous les copropriétaires sont d’accord sur le choix du syndic ?
Cordialement

21 Apr 2013 - 07:04:00
S Bourgeois a dit:

Cher Maitre,
L’entreprise qui fait des travaux dans mon appartement a endommagé des parties communes. Elle a reconnu les faits et a proposé de réparer les dégâts. Le président du conseil syndical a refuse que l’entreprise fasse elle même les réparations et a exigé un devis à une entreprise qui travaille pour le syndic. Ce devis a été jugé très élevé par l’entreprise responsable des dégâts et refuse de payer. Le syndic vient de m’envoyer une lettre de mise en demeure me réclamant le montant total. Est ce que je suis légalement responsable? Devrais-je payer ces travaux si l’entreprise refuse toujours de le faire?
Cordialement
S Bourgeois

15 Apr 2013 - 01:04:01
M. Eric a dit:

Bonjour,

Propriétaire en résidence, je suis en dette vis à vis de la copropriété. Je me suis engagé auprès du syndic gestionnaire de verser une somme mensuelle pour éponger cette dette, mais cela prendra du temps et je ne peux faire plus pour le moment. J’ai scrupuleusement respecté mon engagement. Or, nous avons reçu la convocation pour l’assemblée générale des copropriétaires: l’ordre du jour mentionne en dernier numéro, je cite “Information des dettes de M. XXXX” avec la somme due. Ma question est la suivante: le syndic est-il dans son droit de porter ma situation financière à l’ordre du jour? d’autant plus que la rédaction de cet item n’appelle pas de vote?
Merci d’avance de votre conseil.

22 Mar 2013 - 03:03:51
bessieres a dit:

bonjour, je suis propriétaire indivis de deux chambres mitoyennes dans la cour d’u immeuble de 4 copropriétaires. ces lots pourvus de portes et de fenêtres sont decrit en affectation dans le reglement de copropriété comme débarras. J’ai fait realiser par un géomètre exoert une proposition de rattachement des lots en un nouveau et de changement d’affectation du nouveau lot en habitation ( la destination de l’immeuble est exclusivement en usage d’habitation). j’ai fait proposer à l’AG un projet de de changement de destination des lots, la nouvelle répartition des millièmes issus du rapport du géomètre expert, et une demande de branchement de ce nouveau lot au réseau d’eau et d’évacuation. Ce projet valide par l’arc qui conseille le syndic bénévole a fait l’objet d’un vote ( art 25) qui s’est traduit par l’abstention de 76% des droits de vote et seulement 29% ont voté pour.
Les projets de résolution ont été donc rejeté. Il s’agit à mon sens d’un abus de droit. Quelle est la procédure pour contester cette décision et éventuellement ouvrir une action en préjudice ( j’ai une promesse d’achat de ce bien qui tombe avec ce refus de changement d’affectation). Dois je redemander une nouvelle Ag, comment contester cette décision? merci de votre retour cdlt

20 Mar 2013 - 01:03:38
DingDong a dit:

Bonjour Maître,
Je suis copropriétaire. Ayant eu des retards de paiement de mes charges de copro, j’ai proposé un échéancier sur 6 mois au syndic. Il a refusé et m’en a proposé un, sur 3 mois. Je n’ai eu d’autre choix que d’accepter d’après ce que le syndic m’a répondu lorsque je l’ai appelé… Echéancier du 18/06. 1ère mensualité au 10/07 payée le 28/06 avec un appel de charges arrivé entre temps. J’ai payé les 2 autres mensualités le 10/08 et le 10/09, comme prévu sur l’échéancier. Le 17/07 j’ai reçu une mise en demeure d’un cabinet d’avocats de payer les charges, avec une photocopie de mon relevé de charges, portant la mention du syndic “dossier ouvert le 06/07” soit 1 semaine après avoir accepté l’échéancier et payé la 1ère mensualité. Et le syndic me répercute les honoraires d’avocats. j’ai écrit plusieurs lettres recommandé A/R et je n’ai jamais eu de réponse. Je n’ai jamais contesté les frais de mises en demeure et les ai payés. Je continue à recevoir des mises en demeure du syndic (50,23 E à chaque fois) pour ces frais d’avocats. NB : le syndic m’avait facturé des frais de recouvrement en plus des frais de mises en demeure et les a supprimés de mon compte.
On m’a conseillé de déposer un dossier auprès d’un Juge de proximité au Tribunal d’Instance. mais avant, je voudrais être sûr que je ne commet pas d’impair. Dois-je payer ces frais d’avocats pour un dossier contentieux ouverts/envoyé après acceptation de l’échéancier et paiement de la 1ère échéance ?
Merci de votre réponse.

15 Mar 2013 - 04:03:48
ollivier a dit:

bonjour,
je suis actuellement syndic bénévole. J’aurai souhaité connaitre le recourt possible (si il en existe) un envers un propriétaire afin de lui faire respecter les décisions prises en AG.
Pour détailler, il a été demandé aux copropriétaires de nettoyer et repeindre leur balcon et volets depuis plusieurs années. Et l’un des copropriétaires ne l’a toujours pas fait et a repeint ses volets sans tenir compte de la couleur d’origine
cordialement

15 Mar 2013 - 01:03:29
Fab a dit:

Maître,

j’ai acheté la totalité des combles de mon immeuble à la copropriété l’année dernière en vue d’agrandir mon appartement (accord à une AG et modification de règlement de copropriété).
Je soumettais au vote hier soir les travaux affectant les parties communes. Ces travaux m’ont été refusés par l’AG qui ne m’a pas indiqué d’éléments manquants à mon projet qui, une fois prévus, permettraient à l’AG de me donner son accord.
Mon projet comporte les éléments suivants :
– maître d’oeuvre pour suivre les travaux
– architecte
– assurance dommage ouvrage
– constatation par huissier avant travaux des appartements situés sous les combles (3 appartements, dont le mien).
Le syndic de copropriété a indiqué que mon dossier comportait tous les éléments techniques attendus.
Ma question porte sur l’action auprès du juge du tribunal de grande instance pour autoriser mes travaux.
Quels sont les délais ? quelles sont les conditions pour saisir le juge ? sur quels éléments le juge fondera sa décision ?
Aujourd’hui, nous avons un grenier que nous ne pouvons aménager.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Fabrice

10 Mar 2013 - 01:03:27
Mr David a dit:

Bonjour, je suis locataire d’un magasin pour effectuer une activité para-médicale. Et le syndic (et surtout une dame très âgée)vient pratiquement tous les jours embêter les employés pour arrêter les travaux pour nuisance sonore.
le syndic m’envoie une lettre avec AR me demandant de leur communiquer le plan des travaux ainsi que la demande auprès de la mairie pour la devanture du magasin.
ils me disent que je ne peux pas mettre en place la climatisation alors que celle-ci est une clim interne et ne touche aucunement les parties communes (ni meme l’évacuation).

Ont-ils le droit de faire une demande en référé pour arreter les travaux? Ont-ils le droit de me demander ces documents? et que puis je faire pour finir mes travaux dans les temps afin de jouir de ma location auprès du bailleur?

Bien à vous!

5 Mar 2013 - 03:03:57
Martine a dit:

bonjour Maitre,

je vais essayer de vous exposer mon problème, enfin celui de notre résidence, nous avons un syndic bénévole, mais ce dernier n’est plus mandaté, et n’a fait aucune ré élection!
je suis propriétaire depuis pas longtemps et je ne savais pas qu’il n’était plus mandaté. Bref!
nous (environ 90% des copropriétaires) lui avons fait un courrier LRAR, demandant une AGE pour remettre notre syndic bénévole à jour avant le 28/02/2013
ce dernier nous a répondu ok mais le 11/09/2013.
depuis nous lui faisons des courriers pour changer la date (toujours en LRAR) mais il ne prend plus la peine d’aller les chercher.
j’ai décidé de mettre mes charges sur un compte de consignes et dépôts!
je me suis renseignée nous pourrions passer par un avocat qui saisira un juge pour nommé un syndic provisoire, mais une telle procédure prend énormément de temps.
pourriez vous me dire si il y a un autre moyen de procéder?
je vous remercie par avance

cdt
Martine

5 Mar 2013 - 12:03:51
DESMIDT a dit:

bonjour Maitre
Je me suis permise de refaire une demande
nous sommes proprietaires chacun d’une parcelle de terrain dans un camping privé + nous possèdons chacun 40/millemes des parties communes

nous avons un probleme avec notre président benevole qui represente l’ASL du camping pouvez vous m’aider pour ces questions
a t il le droit sur la convocation de l’AG de nous ajouter les frais d’avocats de 600€ dans nos comptes annuels frais qu’il a eu quand il a voulu changer les statuts sans nous en parler auparavant
a t’il le droit a lui seul de modifié les statuts et nous ecrire un PV en nous notant le vote aprouve à l’unanimité les modifications apportées aux statuts malgré nos absences
merci
en plus dans ses nouveaux statuts il ne veut plus que l’on soit coproprietaires de la parcelle communes (sanitairese etc……) mentionné sur l’acte de vente lors de notre achat chez le notaire

un grand merci

1 Mar 2013 - 01:03:19
M et Mme Marceau a dit:

Maître,
Notre syndic nous a envoyé une lettre avec accusé de réception pour charges impayées et Mise en demeure, a-t-il le droit de le faire sans avoir préalablement envoyé une lettre simple de relance?
Nous lui avons demandé pourquoi il n’a pas envoyé de lettre simple. Il nous a répondu que les appels de fond servaient de lettre de relance.
Du coup nous sommes mis en demeure avec à nos frais une lettre AR nous coûtant 65 euros? Est-ce légal sur le montant?
Aussi la dernière facture de charge au 1er janvier 2013 est d’un montant de 1384 euros. La mise en demeure est d’un montant de 1727 euros. Dans la lettre de mise en demeure il nous dit que nous connaissons le détail de la facture, qui est justement de 1384 euros. Nous ne comprenons pas pourquoi il n’a pas mis de détail.
Est-ce légal?

Merci de vos réponses
Bien cordialement

25 Feb 2013 - 08:02:36
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Je ne peux que vous inviter à adresser une mise en demeure en LRAR au syndic en lui réclamant la somme et à défaut de règlement dans un délai, il engagera sa responsabilité civile personnelle. Cordialement

22 Feb 2013 - 06:02:23
Melend a dit:

Maître,

J’aimerais vous exposer mon cas car je me trouve dans une véritable impasse.
Le syndic de mon immeuble me dit ne pas pouvoir me faire parvenir la somme que leur courtier d’assurance leur a envoyée le 14 janvier dans le cadre d’un dégât des eaux survenu dans mon appartement car l’immeuble a dû faire face à différentes dépenses(facture d’eau …)et qu’il ne possède donc plus ces fonds,certains copropriétaires ne payant pas leurs charges.
Pour ma part, je paye régulièrement mes charges et comme le syndic m’a affirmé que le chèque allait être mis sur mon compte,et m’a envoyé le mail que son courtier lui avait fait parvenir, j’ai fait effectuer les travaux que j’attendais de faire depuis deux ans !
Comment le syndic peut-il dépenser une somme qui était destinée à ces travaux et donc à moi-même ?
Quel recours puis-je avoir car le syndic n’a fait que gagner du temps et me semble tout à fait malhonnête.
Je vous remercie d’avance pour la réponse que vous m’apporterez.
Cordialement

25 Feb 2013 - 08:02:36
Guillaume PIERRE a dit:

Je vous rappelle que c’est seulement le syndic, représentant du syndicat des copropriétaires qui a le pouvoir de signer les contrats, les travaux. Donc je ne comprends pas comment le conseil syndical a pu signer seul ce devis de travaux sachant qu’il n’a en général qu’un rôle de contrôle de la gestion du syndic. Cordialement.

21 Feb 2013 - 08:02:31
BORGNIET a dit:

Bonjour,

Le Conseil Syndical de mon immeuble vient de faire effectuer, sur leur seule décision, des travaux que nous avions refusés en AG des copropriétaires (VOTE CONTRE la résolution).

Qui doit en assumer la charge ?

Les copropriétaires ne souhaitant pas régler la facture de travaux auxquels ils ont voté NON.

Les membres du Conseil Syndical ont-ils le droit de passer outre les décisions prises en AG ?

Merci de votre réponse, mon Syndic restant mué pour le moment sur ce sujet.

Cordialement.

25 Feb 2013 - 08:02:49
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Il n’est pas utilide de contacter la mairie ou la préfecture, il faut demander en LRAR au syndic de faire intervenir un architecte pour qu’il se prononce sur la solidité de l’immeuble. Cordialement

21 Feb 2013 - 11:02:57
Laure a dit:

Bonjour,
La structure de notre immeuble (fin 19e) est en bois, l’état du plancher entre notre appartement et celui du dessus pourrait nécessiter un renforcement de la poutre maitresse, notre syndic ne “bouge” pas et ne répond pas à nos questions.
Devons-nous nous adresser à la mairie ou à la prefecture pour que soit enfin convoqué un expert qui pourra se prononcer sur le besoin de renforcement ? Quels services en particulier ?
Merci par avance de votre réponse.
Laure

21 Feb 2013 - 07:02:07
suree a dit:

bonjour,

je suis proprietaire d’un appartement que je loue dans une petite copropiété, un batiment en L, nous sommes 5 proprietaires. Mon appartement subit un degat des eaux du à une fuite du toit. Qui doit payer les reparations? tous les 5 ? mon syndic ( benevole) me dit que je dois payer avec un autre proprietaire lui aussi concerné par la fuite, mais celui ci à disparu et ne regle aucun travaux depuis longtemps.
nous sommes 3 proprietaires dans l’aile concernée
j’ai besoin de l’avis de l’autre peoprietaire pour engager les travaux et je suis dans l’impossibilité de le joindre, que puis je faire ?

merci

Estelle Surée

19 Feb 2013 - 04:02:14
DESMIDT a dit:

Bonjour Maitre
Je viens vers vous car nous avons un problème avec le président
Nous avons acheté une parcelle de terrain avec mobil home en 2008 dans un terrain de camping les ramiers acte chez le notaire notant qu’on faisait parti d’une copropriété
En 2009 commence nos ennuis nous sommes 9 copropriétaires différents et une personne MR FRANCOIS A 15 parcelles sous des noms différents de sa propre famille donc il est majoritaire est se fait élire président d’office puis là commence un abus de son rôle c’est a dire quand 2011 il nous convoque pour l assemblée générale annuelle sous un autre titre lotissement du camping des ramiers et nous mets de nouveau statuts nous sommes allés a L ‘ARC pour demander de nous aider la personne nous conseil de ne pas y aller et nous envoyons un courrier en disant que ce nouveau nous ne le connaissons qu’il doit nous convoqué comme avant lotissement en copropriété du camping des ramiers et que nous refusons les nouveaux statuts un jour l ‘ARC lui demande de venir pour une attente a l’amiable il se présente avec un avocat et nous dit qu’il ne changera pas d’avis nous lui demandons après plusieurs courrier de remédier a la situation mais rien ne fait le 24 janvier 2013 nous recevons un recommandé pour une assemblés extraordinaire toujours sous le titre de lotissement ASL du camping des ramiers pour le 16 février nous avons du aller en préfecture pas d’ASL déposé pas connu puis nous sommes allés chez le notaire qui nous a fait une attestation sur la quelle est noté que nous sommes bien en copropriété et qu’il faut la majorité de tous les copropriétaires pour un changement nous étions contents donc nous n’allons pas a cette assemblé le 16 février et nous lui envoyons un courrier lui disant qu’il abuse de son rôle de président et qu’il doit nous convoqué sous le nom de copropriétés du lotissement du camping des ramiers rien a faire ce matin reçu un recommandé en disant les statuts du lotissement a été votées avec la majorité ce jour malgré nos absences nous ne savons plus quoi faire nous avons vraiment besoin d’être aidé
Merci

19 Feb 2013 - 04:02:04
Aelig a dit:

Bonjour,
Syndic non professionnel de copropriete, j’ai demande un dédommagement car il y avait tout à mettre en place. Accepte par les copropriétaires. Dois-je le reporter dans les charges au millième ou le diviser par lot ?

Par ailleurs , le conseil syndical élu ne m’a pas assisté, m’a gêne dans mes fonctions et à organise sans moi une réunion des copropriétaires. Il demande que je démissionne alors que mon mandat d’un an se termine et que j’ai fait beaucoup pour la copropriété enfin mes fonctions ce qui n’est pas leurs. Cas. Puis- je le reprocher cette réunion comme faute, abus de droit pour renouveler le CS ?

Merci pour votre réponse c’est urgent et très important.

18 Feb 2013 - 09:02:00
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Le syndic est chargé du recouvrement des charges de copropriétés car il s’agit d’un des aspects de l’administration de l’immeuble, en application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic engage sa responsabilité si cette négligence cause un préjudice au syndicat. Je ne peux que vous conseiller de d’entamer des démarches pour changer de syndic avant la prochaine assemblée générale, si ce syndic ne fait rien et que ça due depuis plusieurs années. Cordialement

17 Feb 2013 - 04:02:55
Eliane ROLLE a dit:

Ma mère, décédée, possédait un appartement en copropriété. En consultant les compte-rendus des AG, je m’aperçois qu’il y a pour presque 15 000 euros de charges impayées pas quelques copropriétaires ! la collaboratrice du syndic me dit que “leur service contentieux s’en occupe” ce à quoi j’ai répondu “alors il n’est pas trop efficace, 6 ans sans payer de charge pour certain……”
Ces impayés peuvent décourager d’éventuels acquéreurs qui pourraient y voir une mauvaise gestion de la copropriété.
Que puis-je avancer comme argument percutant lors de la prochaine AG (on ne va pas tourner autour du pot….)? Merci de votre conseil. Cordialement

18 Feb 2013 - 09:02:26
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Rien n’empêche le syndic de faire revoter une résolution surtout si elle a été mal rédigée. En revanche, vous pouvez contester cette résolution sur l’imputation de charges si elle n’est pas justifiée. Cordialement

16 Feb 2013 - 05:02:44
EL GAOUZI a dit:

bjr, le syndic peut il faire revoter une decision mal rediger sur le pv ( pour:0 contre:0 etc…) un an apres
c’est une imputation des frais a mon encontre. merci

18 Feb 2013 - 08:02:41
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Plutôt que d’envoyer des mails ou de passer des coups de fils à un syndic, adresser lui une mise en demeure LRAR en lui rappelant ces dysfonctionnements et en lui demandant d’agir en sa qualité de syndic. Je vous rappelle que le syndic doit veiller au bon entretien des parties communes et au bon fonctionnement des éléments d’équipement, à défaut vous pourrez engager sa responsabilité civile professionnelle. Cordialement

14 Feb 2013 - 02:02:45
Olivier Pizzuto a dit:

Bonjour Monsieur,
L’eau chaude de notre bâtiment est produite par 3 ballons.
Pour une raison que je ne connais pas le syndic n’a pas renouvelé de contrat d’entretien de ces ballons.
Depuis plusieurs mois, nous constatons des dysfonctionnements, plus d’eau chaude, ou très tiède plusieurs fois dans la semaine. Le syndic a été informé à de nombreuses reprises, mais les ballons ne sont à ce jour pas réparés. Le syndic ne répond pas à mes mails ni à mes appels téléphoniques.
Auriez-vous des pistes pour débloquer cette situation?
Par avance merci.
Cordialement,

18 Feb 2013 - 09:02:46
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Je ne peux vous donner de réponses “éclairées” dans votre cas sans consulter le règlement de copropriété, les appels de fonds. Cordialement.

13 Feb 2013 - 12:02:23
Nico7592 a dit:

Bonjour,

Je viens vers vous pour des interrogations sur la répartition des travaux pour des garages.

Dans ma copropriété, il y a des garages qui ont un toit et des garages qui sont sous l’immeuble et qui n’ont pas de toit. Le toit des garages doit être refait.

– En assemblée générale, un vote a été réalisé avec comme référence l’ensemble des tantièmes des garages (avec ou sans toit) pour faire les travaux sur le toit des garages. Les travaux ont été actés. Par ailleurs, lors de l’AG, il a été dit que les travaux étaient répartis entre tous les propriétaires de garage avec ou sans toit. Cet élément n’a pas été retranscrit dans le CR.

– Le premier appel de fonds a été réalisé avec comme référence l’ensemble des tantièmes des garages (avec ou sans toit)

– A la réception du second appel : Le montant du premier est annulé. Il est émis de nouveau ainsi que le second appel de fonds mais avec comme référence de répartition uniquement la somme des tantièmes des propriétaires des garages avec un toit.

Cette modification a été faite sans information écrite aux propriétaires autre que l’envoi de l’appel de fonds. Le syndic des copropriétaires a fait cette modification suite à la réclamation de propriétaires qui ont un garage sous l’immeuble (donc sans toit)

Par ailleurs, le règlement de copropriété ne prévoit rien pour la répartition des charges pour les travaux sur la toiture des garages.

Mes questions :
– Le syndic peut-il modifier la répartition des travaux comme cela sans information ? Sans faire réaliser un nouveau vote ?
– Le vote ayant été réalisé avec l’ensemble des tantièmes des garages et qu’il n’y a pas d’information dans le règlement de copropriété : le montant est-il bien à répartir sur l’ensemble des propriétaires avec ou sans garage ?
– Que dois-je faire auprès du syndic des copropriétaires ? Dois-je payer ?

Par avance merci pour vos réponses éclairées.

Cordialement

18 Feb 2013 - 09:02:55
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Je vous invite à vous rapprocher du conseil syndical de l’immeuble qui pourra vous aider le cas échéant à engager la responsabilité du syndic. Il faudra faire constater ces dégradations par un huissier. Cordialement.

12 Feb 2013 - 02:02:11
Eric MEUNIER a dit:

Bonjour Maitre,

comment engager la responsabilité d’un syndic sur la dégradation d’un hall d’immeuble anéanti par une infiltration constatée depuis plus de 18 mois (humidité constatée à 100 % par ce même syndic dès constatation)et contre laquelle il n’a engagé aucune action mais juste indiqué qu’il s’en occupait. Pas de diagnostic, pas de travaux, juste le constat mois après mois d’une humidité à 100 %
je vous remercie
cordialement

éric meunier

7 Feb 2013 - 09:02:49
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Sous réserve de la lecture de vos pièces, ce vote pourrait constituer effectivement un abus de majorité. Cette décision de refus a pour effet de rompre l’égalité entre les copropriétaires en autorisant certains d’entre eux seulement à installer cette pergola. Il y a abus de majorité lorsqu’un vote favorise un groupe de copropriétaire au détriment des autres. Je ne peux que vous inviter à consulter un avocat en droit de la copropriété pour faire examiner vos pièces et le cas échéant engager une procédure devant le Tribunal de Grande instance contre le syndicat des copropriétaires réprésenté par son syndic. Cordialement

6 Feb 2013 - 06:02:30
Hélène Gourjon a dit:

Bonjour,
L AG de ma copropriété a voté contre un progrès de pergola dans mon rez de jardin alors qu ils ont voté oui pour deux autres projets identiques en toit terrasse. Les excuses étaient du fait de la situation de mon logement juste en face de l entrée et donc visible par tous.
Cependant cette pergola est indispensable du fait de l exposition au soleil de ma baie vitrée. En effet je suis obligée de vivre enfermée et volet baissé donc dans la pénombre dès 11h du matin jusqu au soir.
Cette pergola respectée les recommandations de l architecte et les couleurs de l immeuble.
Pensez vous qu il peut y avoir un recours? Notamment si l architecte valide le projet peut on l imposer malgré le vote de l Assemblée générale? Par ailleurs je trouve injuste que certains soient autorisé à en mettre une et d autres non.
Merci pour votre aide. Bonne soirée, cordialement.

18 Feb 2013 - 09:02:08
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Ces travaux ont été votés en assemblée générale, vous devez donc régler les appels correspondants même si les travaux n’ont pas débuté. Cordialement

2 Feb 2013 - 02:02:05
Xavier a dit:

Bonjour,

Mon syndicat de coproriété me réclame le règlement des trois dernières factures alors que les travaux votés lors des assemblées n’ont pas été réalisés ou en partie.
Ai je le droit de refuser ce règlement jusqu’à la réalisation effective de ces travaux?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Xavier

31 Jan 2013 - 09:01:08
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Il m’est impossible de vous répondre sans consulter les pièces. Je vous invite à prendre rendez-vous au cabinet. Cordialement

29 Jan 2013 - 04:01:54
marchal a dit:

Bonjour Maître

Nous avons acheté un appartement représentant 538 tantièmes inscrit que notre acte notarial.
Le syndic a changer nos tantièmes de 538 en 586
Notre acte notarial est de 538
le règlement de copropriété remis par le notaire notre lot a 538 tantièmes
nous avons demandé la copie du règlement de copropriété au bureau du conservatoire des hypothèques, notre lot a 538 tantièmes,
le syndic nous dit que lui a un autre règlement de copropriété et que notre lot est de 586 tantièmes , et que de plus si il laisse notre lot a 538 tantièmes le total de fait pas 10 000 donc c’est qu’il ont raison
Que pouvons nous faire le règlement déposé et enregistré au conservatoire des hypothèques doit il être respecté par le syndic
Merci de votre aide

29 Jan 2013 - 01:01:30
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Ne pas régler ses charges de copropriété n’est pas la solution. Je vous invite à contacter un membre du conseil syndical qui – en vertu de l’article 21 de la loi de 1965 – bénéficie d’une droit de regard à tout moment sur la gestion et les comptes de la copropriété. Il peut interroger le syndic, examiner les données comptables de la copropriété. Cordialement

28 Jan 2013 - 11:01:41
mimi23 a dit:

Quel recours ai-je si la personne responsable du syndicat de copropriété ne remet aucun état financier? Est-ce que je peux lui signifier que je ne paierai plus les frais de copropriété si les états financiers ne sont pas remis d’ici 3 mois?

29 Jan 2013 - 01:01:45
Guillaume PIERRE a dit:

Oui le montant des honoraires du syndic doit être clairement fixé dans le PV d’AG dans une résolution séparée. Cordialement

28 Jan 2013 - 01:01:42
WAEGEMAN a dit:

Bonjour Maître,

Les honoraires de syndic pour travaux spécifiques doivent être maintenant votés en assemblée générale en même temps que les travaux concernés. Ce pourcentage des honoraires du syndic, votés en AG, doit-il figurer sur le procès-verbal ?

D’avance merci.

29 Jan 2013 - 02:01:08
Guillaume PIERRE a dit:

Il m’est difficile de répondre sans voir les pièces .Tout d’abord, il faut vérifier comment était formulé votre lettre. Peut être fallait-il libeller votre question de manière plus précise et ne porter à l’ordre du jour que des questions nécessitant un vote de l’assemblée générale devant constituer une décision. Enfin, peut être que le syndic a considéré qu’il s’agissait d’une question diverse ne pouvant donner lieu à uen décision de l’assemblée générale.
Cordialement

27 Jan 2013 - 08:01:30
M. ROBIN a dit:

Bonjour,

Je voulais savoir si on pouvait envoyer des demandes de résolutions pour une assemblée générale.

A savoir si une simple question peut être soumis au vote ?
exemple :

Qu’aucune facture de service ne soit payée (à une entreprise ou un fournisseur) sans qu’un membre du conseil syndical n’ait paraphé un bon de réception ou d’intervention dans l’immeuble, prouvant que le service a été effectué correctement ?

Or le syndic envoie la convocation d’assemblée générale, sans tenir compte de ma demande de résolution.

J’ai respecté les délais car je l’ai envoyé en recommandé accusé de réception en début d’année.

Puis je dans ce cas faire annulé l’Assemblée générale ?
Merci de votre réponse

29 Jan 2013 - 01:01:15
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Je ne peux me prononcer en l’absence de pièces mais j’ai déjà obtenu des décisions satisfaisantes avec l’appui de l’architecte des monuments historiques pour interdire ses modifications. De plus, je pense que le règlement de copropriété dans ces vieux immeubles interdit la transformation des greniers en partie “habitable”… Cordialement

25 Jan 2013 - 10:01:34
François BATHRET a dit:

Bonjour,
J’habite en copropriété dans un hôtel particulier du XVIe sciècle inscrit a l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
En 2007, la copropriété a engagé des travaux de ravalement des façades, peintures, réfection de toitures, taille de pierre etc…sous le contrôle des Bâtiments de France (subventionnés en partie par cet organisme) pour un montant de 1,6 Millions de Francs, ceci afin de lui rendre son authenticité.
A la dernière assemblée générale, un copropriétaire a demandé l’autorisation de poser des Vélux dans un de ses lots décrit comme un grenier dans le règlement de copropriété afin de le revendre comme appartement. L’assemblée générale s’est bien sur opposée en masse à cette demande qui va dans le sens contraire du maintient de l’authenticité de l’immeuble alors que son fondement n’est que mercantile.
Ce copropriétaire vient d’assigner le syndicat des copropriétaires devant le TGI pour faire annuler la décision de l’AG.
Compte tenu des sommes dépensées pour rendre son authenticité à ce bâtiment, peut on considérer que le projet de ce copropriétaire serait de nature a nuire a l’harmonie de l’immeuble? cette demande de tranformation a t’elle des chances d’être accéptée par le juge?
Merci pour votre réponse.

29 Jan 2013 - 01:01:41
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Cela me parait difficile de vendre un bien sans avoir obtenu l’autorisation- même en justice – de le faire. En plus, la copropriété risque d’entrer en conflit avec le règlement de copropriété. J’ai besoin de plus d’élements pour me prononcer et je vous invite à prendre rendez-vous au cabinet. Cordialement

25 Jan 2013 - 12:01:00
Bokhamy a dit:

Nous avons avec une autre copropriété une loge commune (ex- concierge), louée dont le produit de location est partagée entre les 2 copropriétaires. Comme la loge est située dans les bâtiments de la copropriété 2, son conseil syndical et son syndic ont décidé de la mettre en vente, arguant le fait qu’elle leur appartienne par sa domiciliation chez eux!Pouvons nous les poursuivre en justice pour intention de vendre un bien qui ne leur appartient pas totalement? Merci

29 Jan 2013 - 01:01:20
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
L’article 14-2 de la loi de 1965 précise que les travaux doivent faire l’objet d’un vote spécifique qui doit préciser comment et quand les sommes correspondantes sont exigibles. Je pense donc que votre syndic a commis une faute surtout pour des travaux d’un montant total de 20.000 Euros !!! Cordialement

24 Jan 2013 - 09:01:45
Marion a dit:

bonjour,
Le syndic nous a demandé de payer une somme conséquente (400€ pour mon lot) pour des cordons chauffants ( pas de caractère d urgence, juste de confort pour certaines personnes), et n à pas convoqué d AG ( total de ces travaux: 20000€!)
Nous avons contesté mais le syndic nous a dit que de toutes façons la décision sera ratifiée lors de la prochaine AG.
Ont ils le droit de faire ces travaux sans nous avoir au préalable ni consulté ni informé, nous demander de payer, puis de faire voter, en sachant d avance que ce sera ratifié car nous sommes une minorité à contester?

Merci pour votre aide,
marion

22 Jan 2013 - 06:01:54
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Vous auriez du lors de l’audience devant le Tribunal d’instance demander la condamnation du syndic à titre personnel pour ses erreurs de calcul. Vous pouvez toujours tenter d’engager sa responsabilité maintenant vu que c’etait la copropriété qui vous poursuivait et pas le syndic. Merci de prendre rendez-vous avec le cabinet pour examiner vos documents.
Cordialement.

21 Jan 2013 - 08:01:28
Ala a dit:

Bonjour Maitre,

Lors d’un litige avec le syndic, le TI m ‘a condamné à payer 750 euros d’arriérés de charges et 1000 euros de dommage et interets.Je m’explique.

J’avais estimé que le syndic ne m’a pas régularisé les charges des precedents exercices et a appliqué un forfait abusif de la consommation de l’eau, soit 200m3 car le compteur était tombé en panne.

Ainsi, le TI a suivi le syndic pour la consommation d’eau mais lui a demandé de me régulariser les precedents exercices 2008 et 2010.

Ainsi au final, je me retrouve à payer 750 euros d’arriérés de charges et 1000 euros de dommages et i.

En contre partie, le syndic m’a remboursé 857 euros comme régularisation des exercices 2008 et 2010.

Sachant que le jugement a été rendu en Decembre 2011, puis je demander au tribunal de faire condamner le syndic pour erreur de calcul ou faute de gestion ? Car si il avait fait bien son travail, je serais pas condamné à payer des dommages et interets.

En vous remerciant par avance.

22 Jan 2013 - 06:01:08
Guillaume PIERRE a dit:

Il convient d’adresser une mise en demeure au syndic et au propriétaire afin de procéder à la désinsectisation de l’immeuble. A défaut de réponse satisfaisante; il faudra assigner le propriétaire et le syndic devant le Tribunal pour obtenir cela sous astreinte et une réduction de loyer.Cordialement

11 Jan 2013 - 11:01:51
gwendoline a dit:

Bonjour
Nous avons des cafards dans un apartement que nous louons mais le syndic ne veut pas desinsectiser l’immeuble, il prefere attendre que d’autres appartements soient infestés avant d’intervenir. De + le syndic n’a procédé a aucune AG. Comment faire pour que le syndic fasse quelque chose a ce probleme de cafard (nous ne pouvons meme plus habiter notre logement !!). Pouvons nous faire elire un nouveau syndic ? Les propriétaire sont comme nous ils ne savent plus quoi faire pour faire reagir le syndic. Merci

9 Jan 2013 - 04:01:44
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Vous ne pouvez pas rester dans cette situation éternellement et il faut à présent saisir le Juge des référés pour faire condamner le syndic à effectuer les travaux de remise en état sous astreinte. Je vous invite donc à prendre contact au plus vite avec le cabinet d’avocat qui pourra traiter votre dossier. Cordialement

8 Jan 2013 - 04:01:34
virginie a dit:

Bonjour maître,

Depuis le 10 avril 2012, deux chambres de d’appartement dont je suis propriétaire sont endommagées par une infiltration par mur de façade.
Les murs sont gorgés, les moisissures prolifèrent et l’eau ressort par le parquet…
Malgré un constat d’huissier , une mise en demeure; le syndic refuse d’etablir un constat amiable…
Mes enfants ne peuvent plus utiliser leurs chambres et nous campons dans le.
salon.

Merci de bien vouloir me conseiller.
Respectueusement

7 Jan 2013 - 12:01:24
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Le code civil permet au Juge d’accorder 24 mois de délais à tout débiteur de bonne foi pour régler sa dette (article 1244-1 du Code civil). Aussi, peut être pourriez vous proposer un échéancier au syndic pour le règlement de vos charges. Cordialement

6 Jan 2013 - 07:01:39
Propriétaire d un commerce ne pouvant subvenir au travaux de réfection de toiture voter a dit:

Actuellement propriétaire de mon commerce mur et fond l assembler à décider la réfection de la toiture de l immeuble à ce jour j ai un appel de fond mais ma société rencontre actuellement des difficulté financière quel sont a ce jour les solution de paiement que je peu proposer sur le pus long therme merci de votre réponse cordialement

23 Dec 2012 - 10:12:01
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Il faudra bien régler une provision d’honoraires à l’avocat chargé d’engager la procédure et seul le syndicat des copropriétaires peut verser cette somme, pas le syndic qui n’est que le mandataire du syndicat. En revanche, l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : “Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 10, les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire, sont imputables à ce seul copropriétaire”.Donc en cas de condamnation du copropriétaire débiteur, ce dernier supportera tous ces frais. Cordialement

.

21 Dec 2012 - 01:12:11
Guénolé a dit:

Bonjour Maitre
Suite a une propriétaire qui ne paye pas pas ses charges le syndic après plusieurs relance ainsi que des mises en demeure nous indique cas la prochaine assemblé nous devrions voté pour donner l’autorisation au syndic la saisie immobilière
Le syndic nous avance que les frais d’avocat et huissier sont a notre charge pour lancé la procédure et ensuite une fois que tout sera fini nous allons récuperé notre argent Est ce normale que cela soit au propriétaire de faire l’avance et non au syndic de prendre tous cela en charge est par la suite de se faire remboursé
Merci de votre réponse
cordialement

20 Dec 2012 - 12:12:31
Badia Evelyne a dit:

Cher Maître,

Une résolution votée contre à la majorité lors de la précédente AG peut elle être représentée à l’identique à la nouvelle AG ou la première fait elle force de loi?

Merci de votre réponse

Cordialement

Evelyne BADIA

19 Dec 2012 - 08:12:27
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut ordonner l’exécution de l’obligation, même s’il s’agit d’une obligation de faire. Donc avant d’agir il faudra apporter la preuve de ce trouble à l’aide d’un constat d’huissier. La procédure de référé est orale donc la présence d’un avocat n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée… Concernant le montant des honoraires, cela dépend de la complexité du dossier. Aussi, je ne peux que vous inviter à prendre rendez-vous avec le cabinet pour examiner vos pièces et fixer un montant d’honoraires. Cordialement

18 Dec 2012 - 11:12:33
Franck a dit:

Bonjour,

Je rencontre un problème avec l’un des copropriétaires de mon immeuble qui fait couler sur mon balcon de l’eau constamment. Cette eau a causé des dégâts chez moi Et mon store est également fichu.
Malgré des échanges restés infructueux avec ce Copropriétaire et des demandes d’actions auprès du syndic (mettre des pots de fleurs sur Les balustrades n’est pas conforme au règlement de copropriété), Rien n’est fait.

Je souhaite envoyer une mise en demeure d’agir au syndic. S’il ne fait rien dans un délai de huit jours, j’envisage une action en référé.
Ma question est la suivante : en cas d’action en référé, ai-je besoin d’un avocat ? Si oui quel est le coût d’une telle action ?

Merci infiniment,
Franck

19 Dec 2012 - 08:12:10
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Il appartient au syndic de veiller à ce que les parties communes soient utilisées conformément à leur destination et aux stipulations du règlement de copropriété. Je ne peux que vous inviter a adresser une mise en demeure LRAR au syndic en lui rappelant la liste des infractions au règlement de copropriété, photos à l’appui. Ensuite, vous lui rappelez dans votre lettre qu’il est chargé en application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale et d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci. Enfin, vous terminez en mentionnant qu’à défaut d’intervention de sa part, il engagerait sa responsabilité contractuelle à l’égard du syndicat des copropiétaires et délictuelle à votre égard (vous n’avez pas de lien contractuel avec le syndic) et que vous constaterez sa propre carence.
Cordialement

17 Dec 2012 - 01:12:03
BUTTICAZ a dit:

Bonjour Maitre,
Quel recours ais je pour non respect du reglement de copropriete.
mon probleme est le suivant.
mon immeuble est devenu une copropriete suite a une vente.
pour rentrer dans mon appartement je dois traverser la cour.
dans cette cour a l origine nous avions les poubelles sous un porche.
depuis certains proprietaires se sont appropries ce porche pour y mettre leur velos et leurs poussettes,ce qui fait que les poubelles aux nombres de 6 se promenent dans la cour.
en plus de la vue nous avons aussi les odeurs l’étè.
les personnes vivant au RDC n ouvrent plus leurs volets,moi je suis situe au 1er etage donc vue sur les poubelles ainsi que les velos et poussettes.
D autre part des personnes mettent du linge aux fenetres et ces meme personnes nourrissent les pigeons.
comment faire respecter le reglement car le syndic lui meme n a pas l’air d y parvenir.
comment faire respecter le reglement ?
lors de la vente de mon appartement si je devais en baisser le prix a cause du reglement puis je me retourner sur la copropriete.
merci de votre reponse,
Bien Cordialement,

13 Dec 2012 - 12:12:14
Guillaume PIERRE a dit:

Je pense que c’est une methode d’intimidation et cela lui donne l’occasion de vous réclamer des frais de mise en demeure supplémentaires.
Aussi, je vous conseille d’attendre la décision qui sera rendue par le Tribunal pour savoir si vous devez effectivement cette somme concernant l’autre batiment.
Cordialement.

13 Dec 2012 - 06:12:10
Joseph a dit:

Bonjour Maître,

En procès avec la copropriété depuis un an (travaux de réparation des parties communes de 2 blocs d’immeubles en charges générales des 10.000 millièmes, alors que le Règlement de la copropriété précise que seuls les copropriétaires de chaque bloc auront à supporter les frais au prorata des millièmes du bloc considéré) j’ai payé les charges des réparations de mon bloc, mais refusé de payer celles de l’autre bloc,en indiquant que j’attendais le jugement.

Le syndic n’ayant jamais depuis un an réclamé instamment cette somme par les moyens légaux mis à sa disposition, il vient de m’adresser une mise en demeure à régler sous 8 jours, seulement 2 jours avant la tenue de l’A.G au 12/12/2012 et alors que la mise en état devant le juge est fixée au 18 janvier 2013.

Qu’est-ce qui justifierait cette soudaine précipitation ? Se pourrait-il que peu confiant dans un jugement en faveur de la copropriété, il souhaite récupérer cette somme, sachant qu’il pourra ensuite ignorer mes demandes de remboursement.

Dois-je absolument payer, et si le jugement m’est favorable, comment récupérer cette somme ?

Merci.

Avec mes respectueuses salutations.

28 Nov 2012 - 09:11:19
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Il faut adresser une mise en demeure en lettre recommandée AR avec des photos et à défaut de réaction du syndic, je vous invite à prendre rendez-vous au cabinet pour la suite. Cordialement

27 Nov 2012 - 03:11:14
lucile a dit:

Bonjour,

Propriétaire d’un appartement dans une copropriété, j’ai fait constaté par mon syndic (et la venu de leurs experts) un problème d’infiltration d’eau au niveau de mes fenêtres de chambre il y a plus de 6 mois. Des premiers travaux ont été réalisés pour repeindre les taches dû à l’infiltration mais cela n’a été d’aucun effet. J’ai donc refait une réclamation en juillet et malgré leur soi disant accord rien ne se passe. Que dois je faire pour que cela avance et que mes travaux prévu depuis six mois soient réalisés. J’ai beau les relancer par email et courrier rien ne se passe.
Merci

26 Nov 2012 - 03:11:45
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Il y a plusieurs choses : tout d’abord il faudra bien évidemment voter contre cette résolution lors de la prochaine assemblée et si cette résolution est approuvée, il faudra la faire annuler en saisissant le TGI dans un délai de deux mois avec l’aide d’un avocat à la Cour. Ensuite, je vous invite à adresser une mise en demeure au syndic afin de lui demander d’agir contre ce locataire et contre son bailleur qui ne respectent pas le règlement de copropriété. Si le syndic ne fait rien, vous pouvez vous même saisir le Tribunal pour faire cesser ce trouble. Merci de contacter le cabinet pour plus d’informations. Cordialement

26 Nov 2012 - 12:11:28
HAMADACH a dit:

Bonjour Maître,

Voici mon problème : j’ai un appartement à usage d’habitation qui est mitoyen avec un local commercial .

Le locataire de ce local commercial a fait des travaux sans autorisation, pour exercer l’activité d’un fast food,

la préfecture de police l’a mit en demeure pour non-conformité absence du conduit d’ extraction de cuisine .

Je viens de recevoir la convocation de l’assemblée des copropriétaires qui se déroulera le 3 décembre

et je vois inscrit une demande d’autorisation de conduit d’extraction de cuisine à l’ordre du jour

et dans les plans adressés avec la convocation, j’ai constaté que ce conduit va traverser mon studio à usage d’habitation .

Il nous reste 8 jours pour l’assemblée et je ne sais que faire .

Merci de me conseiller
Dans l’attente de vous lire .

Bien cordialement

M.

26 Nov 2012 - 03:11:24
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Le syndic s’est trompé. Il ne peut vous faire supporter exclusivement une dépense commune dont bénéficie tous les copropriétaires. Donc, il ne faut pas régler cette somme. Je vous invite donc à lui adresser une mise en demeure (LRAR) en lui demandant de rectifier ce compte charges et à défaut merci de contacter le cabinet pour une consultation. Cordialement

23 Nov 2012 - 08:11:13
Emelline a dit:

Bonjour,
Suite au cambriolage de mon appartement en janvier, réalisé par le vol de mon trousseau de clés, j’ai averti le syndic et ai demandé par mesure de protection le changement de la serrure de la porte commune. Ce changement de serrure est intervenu deux mois plus tard. aujourd’hui dans mes charges trimestrielles le syndic me réclame à moi seule le réglement de cette facture, sans justificatif, sans accord préalable de ma part et sans m’en avoir averti au préalable. JE conteste la facture et la façon de faire. Quels sont mes recours ? En vous remerciant vivement
Emelline

15 Nov 2012 - 08:11:07
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Je vous invite à faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance et lui joignant les coordonnées de l’assurance de la copropriété obtenue auprès du syndic car ce dégat des eaux affecte nécessairement les parties communes de l’immeuble. Cordialement

14 Nov 2012 - 05:11:36
Tara a dit:

Bonjour,
Propriétaire depuis mai dernier, au moment de faire les travaux, une fissure à été constatée au niveau du sol ( je suis au premier etage) sur le tuyau d’évacuation d’eau général. D’autres fuites ont également été constatées au 3ème et 4ème étage.
Ces travaux sont-ils a la charge de la copropriete ou bien sont-ils a la charge de chacun des propriétaires?
Sachant que depuis juin la situation n’a pas bougé et que je vis dans des conditions inadmissibles puisque je n’ai pas de salle de bain ni de cuisine, ai-je la possibilité de faire mes travaux malgré la fissure? Puis-je faire constater l’état des lieux par un huissier et en cas de plus gros dégâts au niveau du tuyau, imposer les frais au syndic?

9 Nov 2012 - 12:11:20
Guillaume PIERRE a dit:

La loi oblige à ce qu’une assemblée générale annuelle soit tenue pour approuver les comptes. L’article 14-1 de la loi de 1965 dipose que l’assemblée appelée à voter le budget doit se réunir dans le délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Cette obligation annuelle ne veut pas dire année civile mais de date à date. Il faut donc vérifier si l’assemblée aura lieu pendant la durée du mandat du syndic étant rappelé que le contrat de syndic doit avoir une durée précise du 1er mai 2012 au 30 avril 2013. Si le syndic ne fait rien, il faudra effectivement saisir le conseil syndical. Cordialement

5 Nov 2012 - 03:11:22
laetitia a dit:

bonjour,
mon syndic refuse de faire l’ag dans les 6 mois apres cloture des comptes depuis qu’on a demandé de mettre à l’ordre du jour sa mise en concurrence avec d’autres syndic, il compte ne la faire que à la date maxi de fin du contrat (soit 3 mois apres les 6 mois reglementaires). Le président de conseil syndical peut-il convoquer une ag avec le renouvellement en ordre du jour avant la fin des 6 mois en question? (a savoir que deux LRAR demande la convocation de l’ag ont ete envoyées, dont la derniere restée sans reponse depuis 8 jours)
merci d’avance

12 Nov 2012 - 09:11:20
Guillaume PIERRE a dit:

En général, les terrasses des immeubles sont majoritairement des parties communes à jouissance exclusive (et rarement des parties privatives). Aussi, il faudra obtenir une autorisation des travaux en AG, puisque ce sont des parties communes et qu’elles sont visibles de l’extérieur. Ces travaux vont avoir une incidence sur l’harmonie générale de l’immeuble. Il va donc falloir proposer un dossier complet des travaux au syndic avec des plans d’architecte. Puis inscrire demander au syndic d’inscrire les travaux à l’ordre du jour de la prochaine AG bien avant l’envoi des convocations à l’AG aux copropriétaires.
Si l’assemblée générale approuve ces travaux, il vous faudra attendre encore deux mois à compter de la réception du procès-verbal sachant que les copropriétaires opposants ou absents pourraient engager un recours en annulation de l’AG pendant cette période. Puisqu’il s’agit de la fermeture de votre terrasse, il faudra également déclarer vos travaux en mairie. Cordialement.

2 Nov 2012 - 03:11:47
Elise a dit:

Maître
Je possède un jardin en rdc de 80 m 2 à Paris dans la 18 eme avec jouissance exclusive
J ai une terrasse de 8 m² attenante à mon appartement d une surface de 45 m² mais je souhaite soit -créer une véranda de 8m2
– Créer une véranda de 20m2 mais sur le plan de mon bien la terrasse n est que de 8 m²
-agrandir de 40 m² mon appartement avec terrasse de 20 m² et le restant pour créer plus d’espace comme une chambre
Le syndic gère très bien la copropriété et me dit que je peux créer cette véranda sans poser de problème à la copropriété .
Je vous remercie de votre réponse bienveillante à mes questions
Veuillez agréer maître l ‘ expression de mes salutations distinguées
Erl

25 Oct 2012 - 05:10:31
Venambre a dit:

Bonjour,

Un copropritaire ne respect pas le reglement de copropriete dans lequel est specifier “auncun objets aux rebords des fenetre, loggias, balcon” (les jardinieres sont des voisins sont accrochees a l’exteieur du balcon,nous recevons l’excedant d’arrosage les detritus des plantes,lorsque notre store est deplie sous un soleil de plomb, mes voiisns arrose et salisse mon store). Je suis aller devant un conciliateur, mes voisins ne sont venus pretextant une lettre du syndic indiquant qu’une allonge allait etre posee sur le tuyau d’evacuation de leur balcon.
Le syndic a envoye plusieurs courriel mais mas voisins reste sourd.
Je voulais faire une mise en demeure a mon syndic (il est tenu de faire respecter le reglement de copropriete), mais mon syndic ma dit que ce n’a ne servait a rien, il me dit que c’est un probleme de relationnel avec mes voisins
Que puis je faire pour faire stopper cette situation ?
En esperant qu il existe un solution et que vous me guidier dans mes demarches s’il en existe.
Bien à vous
CVE

24 Oct 2012 - 04:10:54
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Il s’agit juste d’une erreur (volontaire ou non) du syndic dans l’imputation des charges. Vous avez obtenu gain de cause en appel. Merci de contacter le cabinet car je ne vois pas de quel recours vous voulez parler. Cordialement

22 Oct 2012 - 09:10:37
Hugo a dit:

Cher Maître,

Mon syndic ma assigné en justice suite a un montant réclamé dont je n’étais pas redevable.

Au TI ils ont obtenue gain de cause j’ai fait appel de la décision… Et la cours d’Appel ma donné Gain de cause suite et ma déduite les 1997.53€ de surplus.

Mes questions sont les suivantes :

– quel recours puis-je faire ?
– Il y a pas un vice de procédure de leur part (syndic) ?
– Que dit la jurisprudence sur se sujet ?
– Cela entre t-il dans le cadre d’une escroquerie au jugement ou d’un abus de procédure ?

A ce jour la dernière AG je l’ai faite annulé pour FAUX USAGE DE FAUX en écriture et ABUS DE MAJORITÉ.

Dans l’attente de vous lire,

Je vous souhaite une bonne réception Cher Maître.

24 Oct 2012 - 04:10:00
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Le copropriétaire qui engage une procédure devant le Tribunal peut demander soit l’annulation de toute l’assemblée générale, soit l’annulation de certaines résolutions. Les conséquences de sont pas les mêmes car lorsque vous obtenez l’annulation de la totalité de l’assemblée cela veut dire en général que la désignation du syndic est également annulée. Cordialement

19 Oct 2012 - 03:10:30
antoine a dit:

bonjour Maitre,
je voudrais savoir en cas d’annulation par saisie du tribunal (jugement) d’une assemblée générale dans laquelle ont été votés des travaux (exécutés théoriquement par le syndic mais en pratique, les travaux effectués ne correspondant pas aux projet de travaux annoncé), le copropriétaire qu ia gagné le procès d’annulation de cette assemblée est tenu à payer sa quote part dans ces travaux? et si c’est le cas, c’est quoi l’intérêt de demander l’annulation de l’assemblée générale dans ce cas? (surtout que le copropriétaire n’a jamais été informé de l’existence de ces travaux qu’après avoir été effectué et les fonds appelés)merci. Bonne journée

11 Oct 2012 - 01:10:13
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,

Les syndics ont du mal à reconnaître leurs erreurs et à procéder à des rectifications. Le nouveau syndic va probablement refuser de rectifier les erreurs de calcul et invoquant l’approbation des comptes par les assemblées générales.

Or, l’approbation des comptes par l’assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chaque copropriétaire (article 45-1 du décret du 17 mars 1967). Payer n’est pas consentir : vous pouvez donc régler vos charges et demander en même temps au syndic par lettre recommandée AR la régularisation de votre compte individuel en fonction des tantièmes du règlement de copropriété dans la limite du délai de prescription de dix ans applicable aux actions personnelles.

Si le syndic refuse de rectifier ses erreurs ou celles du syndic bénévole (précédent), il faudra contacter un avocat en droit de la copropriété pour assigner devant le Tribunal le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic afin d’obtenir la restitution des sommes indûment versées. Vous pourrez également agir directement contre les syndics en réparation du préjudice subi.

Cordialement

10 Oct 2012 - 05:10:33
Lilia a dit:

Maitre,
Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble géré par un syndicat de copropriété. Cette gestion est confiée a un syndic professionnel depuis juin 2012. Le syndic précédent était un propriétaire bénévole. Ce dernier ne respectait ni la réglementation, ni le règlement de copropriété et a passé le relais au syndic professionnel en l’informant de ce qui se “faisait” jusqu’à juin 2012. Actuellement et suite à la réception d’un 2è appel de fonds, il apparait que la répartition des tantièmes appliquée diffère de la répartition des tantièmes indiquée dans le règlement de copropriété.
Quelle est l’attitude la plus adaptée : faire un courrier signalant l’erreur et payer en raison des nécessités économiques de la copropriété ou payer et signaler l’erreur à l’occasion de la prochaine AG (puisqu’il s’agit de fonds à confirmer lors de l’approbation de la comptabilité) ? Payer est ce consentir?
Remerciements
Cordialement

5 Oct 2012 - 07:10:04
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Vous devez regarder dans le règlement de copropriété si d’une part les claustras sont autorisés et d’autre part si chaque copropriétaire doit les entretenir à ses frais.
Cordialement.

27 Sep 2012 - 09:09:00
nicolas a dit:

bonjours,
les claustras bois de la Copropriété de certains propriétaire son dans un état lamentable et dénature immeuble même dangereux,peut on obligé à les remettre en état sans passé par l’assemblée générale.
merci cordialement

9 Nov 2012 - 12:11:31
Guillaume PIERRE a dit:

Il est possible de revenir sur une résolution déjà adoptée lors d’une précédente assemblée à condition qu’elle ne soit pas encore exécutée. Donc, il convient de vérifier si le contrat signé par le syndic avec la société de travaux a été exécuté. Cordialement

26 Sep 2012 - 06:09:57
Clastot a dit:

Bonsoir maître,

Tous les membres (à priori) de la copropriété dont je fais partie souhaitent revenir sur un vote effectué il y a deux ans, au sujet de travaux de façade qui n’ont pas été effectués mais qui ont pourtant été payés. Le syndic nous dit que ce n’est pas possible de revenir sur un vote et donc d’utiliser l’argent déjà versé pour un autre projet (réfection de la toiture). Est-ce vrai?
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement

5 Oct 2012 - 07:10:32
Guillaume PIERRE a dit:

merci de prendre contact avec le cabinet qui vous conseillera utilement.

20 Sep 2012 - 05:09:34
FAVRY GILLOT a dit:

j ai vendu il y a plusieurs années un lot constitué de deux sous lots numéro 4 comprenant le numéro 6
depuis donc des années le syndic de la copropriété me facture de ce lot 6 ainsi que les impots
j ai contacté mon notaire qui a fait un rectificatif pour dire que ces deux lots avaient été vendus sous le nom d un lot 4 aux nouveaux propriétaires

reçu de mon notaire aujourd hui le mail suivant

j ai envoyé le même projet qu’à vous en
leur demandant de bien vouloir prendre contact avec moi pour organiser une
signature.

Je suis malheureusement resté sans réponse.

Je relance par téléphone et vous tiendrai informé.

Restant à votre disposition,

ils ne viendront jamais signer
que puis je faire
je peux le vendre mon lot 6 puiqu ils ne signent pas
merci de me répondre

19 Sep 2012 - 04:09:54
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Le syndic actuel est toujours le syndic de la copropriété. Une décision d’assemblée générale est toujours valable tant qu’elle n’a pas été annulée par le Tribunal. En revanche, si l’un des copropriétaire obtient en justice l’annulation de l’intégralité de l’assemblée générale – et donc l’annulation du vote sur le renouvellement du syndic actuel – la copropriété risque alors de se retrouver sans syndic. Il faut donc d’attendre le jugement qui sera rendu par le Tribunal. Cordialement.

18 Sep 2012 - 07:09:28
Paule GOHIER a dit:

Bonjour Maitre,
Une demande d’annulation de notre dernière AG de copropriété du 23 mars dernier a été demandée par un copropriétaire qui exerce lui-même une activité de Syndic Professionnel dans notre résidence pour vice de procédure d’envoi des convocations (postées 4 jours trop tard). Notre Syndic actuel, qui n’est bien entendu pas ce monsieur, nous propose de faire une nouvelle AG dans les règles cette-fois, en prenant à sa charge les frais inhérents et en refaisant voter les résolutions précédemment votées. Le contestataire a fait part aux copropriétaires que le Syndic en place était destitué du fait de cette demande d’annulation et que la copropriété était donc désormais sans syndic. Est ce la vérité ? Ne faut il pas attendre les conclusions du procès ? Comment en être avertis si c’est le cas.
Merci infiniment, Cher Maître, pour vos conseils que j’ai déjà sollicités.
Bien cordialement.

11 Sep 2012 - 08:09:42
courtois a dit:

Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble géré par un syndicat de copropriété.
Je suis confronté à un problème d’humidité et de moisissures à l’intérieur de l’appartement la VMC ne fonctionnant pas, et également à un problème de gouttières du toit qui débordent car remplies de feuilles et non nettoyées, engendrant humidité et éclaboussures sur mes fenêtres et façades (je suis au RDC)

Les travaux de réparation de la VMC et de nettoyage des gouttières ont été votés en Assemblée Générale, le syndicat ne les effectuent pas prétextant ne plus avoir de fonds pour les travaux alors qu’ils ont été versés, et annonçant se servir sur ses fonds pour combler les charges que certains propriétaires ne règlent pas.

Le syndicat a t-il le droit de se servir sur les fonds pour travaux, puis-je utiliser mon assurance habitation pour attaquer le syndicat pour problème sanitaire, humidité par ex ?

Cordialement

13 Sep 2012 - 11:09:47
Guillaume PIERRE a dit:

Je vous rappelle que la mission du syndic est de s’assurer de la bonne exécution des travaux et de veiller au bon fonctionnement de la copropriété ce qui n’a pas été le cas manifestement. Le syndic aurait du mettre en demeure l’entreprise de terminer les travaux. Il faudrait vérifier si un procès verbal de réception a été signé par le syndic et dans l’affirmative s’il a émis des réserves. Pour plus de renseignement prenez contact avec un cabinet d’avocat. Cordialement

10 Sep 2012 - 03:09:43
guignon a dit:

Bonjour Maitre ,

Etant président du conseil syndical de mon immeuble j’aidemandé ces éclaircissements à mon syndi?

-Eclaircissement sur l’intervention de la SOCIETE ENERGILEC en 2008, devis N° PR/7/2128 qui a été facturé à la copropriété sur la base de 20 raccordements au prix unitaire de 145 euros, soit au total 2900 euros alors que cela n’a pas été fait sur les appartements suivants :
-Appartement de Mme Renard, 4 e étage.
-Appartement de Mme Guignon, 4e étage.
-Appartement de Mr Carnet, RDC.
-Appartement de la SCI Raisins Blonds,2e étage.

Le raccordement des appartements à la colonne de terre ont-ils été facturé et payé sans que les travaux soient faits. Tous les copropriétaires n’ont pas été prévenus et cela n’a pas été affiché correctement.
D’autre part les plafonniers série OPTION marque EBENOID sont tous mal fixés au plafond et engendre un risque de sécurité. Certains n’ont même pas de chevilles.

le syndic me répond que le dossier est archivé et que la societe est couverte par la garantie contractuelle d’un an pour ce type de travaux .

Pouvez vous m’éclaircir?

12 Sep 2012 - 07:09:31
Guillaume PIERRE a dit:

Cher Monsieur,
Votre dossier est déjà géré par un avocat, je ne peux donc intervenir. Cordialement

8 Sep 2012 - 07:09:36
girard a dit:

bonjour maitre, je suis en ce moment en proces avec mon syndic de coproprieté, depuis le debut ou j’ai acheté en 2009 rien n’a été respecté, aucune convocation a l’AG et entre temps le syndic a été repris par une agence d’ou mes problemes juridique, ils m’ont mis au tribunal car j’ai refusé de continuer de payer les charges. J’ai du prendre un avocat qui me coute plus cher que les sommes que je dois, pour defendre mes droits et l’acte que j’ai signé chez mon notaire sachant que la date de l’AG ne m’a jamais été communiquée. Je desirerais demander le maximun de dommages et interets car il y a beaucoup trop d’irrégularité dans l’obtention du mandat et apres cela je compte bien sortir de cette copropriété qui me pose que des problemes. J’ai la possibilité de faire une entrée personnelle etant en rez de chaussée mais voila une seule des copropriétaires m’a repondu non , les autres n’ont rien repondu. Je ne peux pas rester avec des gens pareil, je compte vendre mais en attendant je veux vivre en paix, merci de vos conseils. Cordialement.

7 Sep 2012 - 01:09:50
Guillaume PIERRE a dit:

Vous êtes toujours en copropriété et vous devez respecter le règlement de copropriété. De plus, le syndic a l’obligation d’administrer le syndicat des copropriétaires avec diligence notamment en convoquant les copropriétaires pour la tenue d’une assemblée au moins une fois par an. Il faut donc que le conseil syndical adresse une mise en demeure au syndic et à défaut de réponse, le président du conseil syndical pourra convoquer lui même l’assemblée générale afin de faire voter la révocation du syndic. Pour plus de précisions, prenez rendez-vous avec le cabinet d’avocat. Cordialement.

6 Sep 2012 - 01:09:05
Mireille a dit:

Bonjour Maitre,

Nous sommes actuellement proprietaires d’un appartement au sein d’un immeuble en coproprieté composé de 2 autres appartements en copropriété.
Nous habitons le RDC surélevé de l’immeuble et notre appartement comprend sur l’arrière de l’immeuble une Veranda qui est une pièce froide. Cette veranda est attachée au balcon (en fort mauvais état par ailleurs) de notre voisin du dessus.

Cette veranda n’est pas un commun, elle nous appartient en propre elle mesure moins de 20m2. Pour des raisons de sécurité: (elle est fort rouillée) et des raisons de salubrité: n’est plus étanche ( rouillee +balcon du dessus qui n’est plus imperméable) nous avons des problèmes d’humidité dans les pièces attenantes . nous souhaiterions en changer pour en faire une pièce à vivre et chauffée (fin des problemes d’humidité, de sécurité et de luminosité).
Nous savons que nous devons demander une autorisation à la mairie.

Cependant, ,nous n’avons plus de nouvelles de notre syndic, pas d’AG depuis 2 ans (malgré lettres et coup de fil de relance), nous ne savons pas si nous devons avoir l’accord de nos voisins? L’accord du Syndic? Nous avons écrit une lettre au syndic avec AR pour demander une AG et exposer notre projet à l’ordre du jour, restée sans reponse… A t’on le droit de commencer les travaux en l’absence de tout retour du syndic et en remplacement d’une véranda existante??? Que peut on faire pour ne pas rester indefiniment dans l’attente, nous craignons que la veranda s’effondre et ne supportons plus les problèmes d’humidité durant l’hiver dans les pièces attenantes à cette veranda !

Et cerise sur le gateau, après conversation avec nos voisins du dessus, ceux ci nous apprennent (après des 10aines de devis sur les mesures actuelles de la veranda et de leur balcon sur lequel est attachée la veranda) qu’ils veulent agrandir leur balcon avant changement de notre veranda (!!) au detriment de la luminosité de nos pièces arrières..tout serait à refaire en terme de devis..quels sont leur et nos droits?

Merci par avance de votre réponse . désolée pour la longueur du texte, mais ceci n’est pas simple…

6 Sep 2012 - 03:09:11
Guillaume PIERRE a dit:

Je vous conseille d’adresser une mise en demeure à votre syndic et lui rappelant qu’il doit veiller à la conservations de l’immeuble et s’il n’effectue pas les travaux, sa responsabilité sera engagée. Il devra prendre en charge les travaux via son assurance responsabilité civile professionnelle. Contactez le cabinet d’avocat si vous souhaitez engager cette procédure. Cordialement

1 Sep 2012 - 05:09:35
Reid a dit:

Bonjour,

Je fais face à un petit dégât des eaux depuis plus de deux ans. Le syndic a procédé à des travaux d’étanchéité des toits de certains bâtiments de la copropriété, mais a refusé le devis des travaux concernant mon bâtiment en estimant que celui-ci était trop élevé. Aussi, le syndic a alors utilisé les fonds, versés dans le but d’effectuer ces travaux, au paiement des charges de copropriété. Cela fait des mois qu’une autre entreprise devrait être sollicitée pour établir un nouveau devis, mais sans succès.

De quelle manière puis-je procéder afin que le syndic règle la question au plus vite?

En vous remerciant sincèrement.

4 Sep 2012 - 12:09:10
Guillaume PIERRE a dit:

Si votre syndic refuse d’accomplir les résolutions votées lors de l’assemblée générale (ou fait l’inverse de ce qui a été voté), il commet une faute professionnelle.Il faudrait d’abord lui adresser une mise en demeure ar en le menaçant d’engager une procédure de revocation prévue à l’article 8 du decret du 17 mars 1967. Cet article permet au conseil syndical et à un petit nombre de copropriétaire d’obtenir la convocation d’une assemblée générale et en cas de silence du syndic de la convoquer lui-même avec comme ordre du jour la révocation du syndic et la désignation d’un nouveau syndic (prévoir des devis- contrats de syndic). Pour plus d’explications , je vous invite à prendre rendez-vous avec le cabinet. Cordialement

1 Sep 2012 - 12:09:52
Murielle a dit:

bonjour,

mon syndic a ouvert le compte bancaire à son nom en violation des décisions d’AG. quelle juridiction saisir pour faire constater la nullité de plein droit de son mandat. sachant que l’article 47 du décret est inopérant, tout comme l’article 49…

TGI en Référé ? TGI au fond ? ma seule certitude est qu’une procédure contradictoire est impérative. Merci

31 Aug 2012 - 08:08:02
Guillaume PIERRE a dit:

L’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires. Ainsi l’obligation de régler les charges communes votées par les assemblées générales ne vous empêche pas de réclamer une rectification de votre compte individuel tenu par le syndic si le montant des sommes réclamées est erroné en raison des erreurs de ce dernier. Ainsi, le copropriétaire qui a payé des charges réclamées à tort par la copropriété peut agir en répétition de l’indu avec l’assitance d’un avocat. Il faudra établir la négligence du syndic – ou de la société qui relève les consommations d’eau – pour obtenir la réparation de ce dommage. Cordialement

29 Aug 2012 - 02:08:19
Riri a dit:

Bonjour,

Je voudrais demander au syndic la restitution de charges de copropriété que j’ai durant 10 ans indûment payés, (une erreur de la part du syndic dans le calcul de la consommation d’eau)
Comment procéder, puisque les comptes ont été validés en AG ?

Merci

31 Aug 2012 - 08:08:31
Guillaume PIERRE a dit:

Il est fort probable que le syndic ait omis que vous restiez propriétaire d’un lot et a réclamé au niveau propriétaire les charges des « deux lots »…Toutefois, cette erreur ne vous dispense pas du règlement des charges de copropriétés et je vous conseille de vous manifester auprès du syndic au plus tôt avant que le nouveau copropriétaire ne se réveille.

29 Aug 2012 - 10:08:30
Michel Sanfaute a dit:

Maître
propriétaire de 2 lots dans une copro, j’ai vendu un lot en juillet 2011, au moment où nous changions de syndic.
depuis, plus d’appels de fonds, pas de convocation à l’AG (fin juin 2012), je pense que le syndic (FO…A) m’a “radié” de son fichier!
Quid de ma situation financière vis à vis de la copro, car je subodore que l’AG, dans son arrêté des comptes, ne m’a pas reconnu comme débiteur?
avant de me manifester, je souhaiterais avoir votre avis
cordialement

31 Aug 2012 - 08:08:48
Guillaume PIERRE a dit:

Attention, car cela ne vous dispense pas de payer vos charges. En revanche, le Syndic et le syndicat des copropriétaires sont responsables des dommages causés aux copropriétaires par le défaut d’entretien des parties communes. Le syndic ne peut donc pas négliger l’entretien de l’immeuble au préjudice de ses copropriétaires. Vous n’avez pas d’autres solutions que d’engager une procédure devant le TGI contre le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic et contre le syndic lui-même qui engage sa responsabilité puisqu’il ne fait rien. Il faudra préalablement faire constater par huissier ou expertiser les dégâts pour vérifier l’origine de cette fuite. Pour plus de précision, prenez rendez-vous avec le cabinet. Cordialement

26 Aug 2012 - 01:08:14
Revest a dit:

Bonjour, je suis en litige avec mon Syndic car il a omis lors du vote en AGO du ravalement de façade de rajouter l’étanchéité d’une jardinière dans les travaux à la charge du maître d’oeuvre et depuis 2 ans l’eau continue à s’infiltrer dans ma chambre sur une hauteur de 1 mètre. Je l’ai relancé plusieurs fois au cours des 2 dernières années et mis en demeure de réaliser les travaux sans succès. J’ai décidé de ne plus payer mes charges cette année et toujours aucun travaux. Comment puis je faire pour obliger le Syndic à réaliser ces travaux d’étanchéité votés il y a 2 ans. Existe t il une procédure de référé pour des travaux urgent car naturellement le Conseil syndical ne fait rien non plus. Merci par avance de vos conseils.

11 Aug 2012 - 12:08:47
GARNIER a dit:

Le syndic et le conseil syndical ne respectent pas les lois en vigueur, ni le réglement de copropriété. La seule exigence, c’est l’obligation de régler les charges : honoraires d’avocat ou d’expert non votés, dépassements de budget dus à des travaux non votés. Ces charges sont ratifiées lors de l’AG. Notre copropriété dispose de trésorerie ce qui ne contraint pas le syndic à demander l’autorisation de l’AG. Je trouve ces pratiques révoltantes mais je suis minoritaire. Mes lettres recommandées restent sans réponse et les irrégularités s’emplifient d’année en année, ainsi que le non respect du réglement de copropriété et la dégradation de l’immeuble.

10 Aug 2012 - 09:08:51
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
Pour obtenir des dommages et intérêts et donc le remboursement du préjudice, il faut démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Dans votre cas, il me parait évident que le syndic qui a commis cette erreur de convocation supporte à titre personnel les frais de convocation et de tenue de la nouvelle assemblée générale. Pour ce qui est des travaux, il faut voir comment ils ont été votés (sachant que lors de la nouvelle assemblée les copropriétaires pourront voter les travaux à l’identique). Cordialement

10 Aug 2012 - 09:08:48
Paule GOHIER a dit:

Une demande d’annulation de notre dernière AG de copropriété a été demandée par un copropriétaire suite à un vice de forme dans l’envoi des convocations : délais dépassés.
Quels dommages intérêts la copropriété est elle en droit de demander au Syndic :
– prise en charge des frais de la nouvelle AG ?
– prise en charge des travaux déjà exécutés ?
Avec mes remerciements,
Paule GOHIER

6 Aug 2012 - 02:08:00
Guillaume PIERRE a dit:

Effectivement, il faut distinguer le syndic à titre personnel et le syndic pris en sa qualité de réprésentant légal en exercice du syndicat des copropriétaires. Le syndic esr visé à titre personnel lorsqu’il s’agit d’engager sa responsabilité. Cette action est différente de celle dirigée contre le syndiccat des copropriétaires pour demander l’annulation d’une assemblée générale par exemple. Dans ce cas le syndic n’est que le représentant d’une personne morale.

2 Aug 2012 - 07:08:13
QUEILLE a dit:

Maître,

Vous conseillez en cas de contestation de charges de copropriété par le syndic de l’assigner au TI afin d’obtenir le remboursement desdites charges indûment réglées, mais je connais le cas d’une personne qui a été déboutée au motif que seul le Syndicat des Copropriétaires pour l’assigner.

Merci par avance.
Cdt

6 Aug 2012 - 02:08:01
Guillaume PIERRE a dit:

L’article 7 du décret du 17 mars 1967 impose la tenue d’une assemblée générale des copropriétaires au moins une fois chaque année. Si votre copropriété est dépourvue de syndic, plus personne ne peut convoquer cette assemblée générale et aucune décision concernant la copropriété ne peut être prise. Dans votre cas, il est donc urgent de faire désigner un nouveau syndic. Le président du TGI peut à la demande de tout interessé statuant par ordonnance sur requête, désigner un administrateur provisoire de la copropriété qui convoquera l’assemblée en vue de la désignation d’un nouveau syndic. Il faudra charger un avocat de la rédaction, du dépôt et de la soutenance de cette requête. N’hésitez pas à contacter le cabinet pour plus de précisions. Cordialement

31 Jul 2012 - 03:07:04
SCHNEIDER Nicolas a dit:

Bonjour,

En cas de défaut de syndic constaté par les copropriétaires ( démission du syndic ), y a t il un délai légal à ne pas dépasser pour nommer un nouveau syndic ( sans transiter par une voie judiciaire ) ?

6 Aug 2012 - 02:08:57
Guillaume PIERRE a dit:

Il faudrait que je consulte le procès verbal de l’assemblée générale des copropriétaires et la rédaction de cette résolution. De plus, je vous rappelle que les travaux d’étanchéité sont toujours à la charge de la copropriété même lorsque vous avez la jouissance exclusive de cette terrasse. La terrasse est une partie commune qui est un élément constiutif du gros oeuvre dont le coût incombe à la copropriété. Merci de contacter le cabinet pour plus de précisions. Cordialement

30 Jul 2012 - 03:07:36
Lucas a dit:

Bonjour,

Je suis confrontée à une décision d’assemblée générale de copropriétaire manifestement contraire aux dispositions du règlement de copropriété mais également disciminante.

En effet, l’objet de ma demande soumise au vote de l’assemblée générale était la réfection de l’étanchéité de la térasse dont je dispose une jouissance exclusive.

Or le règlement stipule que “Les copropriétaires seront responsables de tous les dommages, fissures, fuites etc…”

Mais je ne dispose pas du droit d’effectuer direcement les travaux, et ceux ci ont donc été soumis au vote de l’assemblée générale qui a décidé de refuser cette demande.

L’assemblée s’est tenue il y a quelques jours, et je n’ai pu y assister ni etre représenté.

L’unique solution est de recourir devant le TGI du lieu de l’immeuble? N’existe-t-il aucune solution alternative?

Car le temps de recevoir le procès verbal, et d’effectuer les démarches, le dégat des eaux s’empire, et mon assurance refusera de dédommager ce meme dommage indéfiniment.

11 Jul 2012 - 11:07:35
Guillaume PIERRE a dit:

Chère Madame,
L’annulation de toutes les délibérations votées au cours d’une réunion d’assemblée générale de copropriété est encourue lorsqu’un copropriétaire n’a pas été convoqué. Même si le nombre des voix du copropriétaire omis ne lui permettait pas de modifier le résultat du vote.
Dans un arrêt du 14 novembre 2007, la Cour de cassation a répondu à votre question en précisant que seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué pouvait se prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de sa convocation à l’assemblée générale.
De plus, le délai légal de deux mois pour demander la nullité de l’assemblée générale à compter de la première notification du procès-verbal s’applique également au copropriétaire qui n’a pas été convoqué.
Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet pour obtenir plus d’information sur cette procédure.

11 Jul 2012 - 10:07:52
MAGNOL Edith a dit:

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si dans le cas d’un oubli de convocation d’un copropriétaire à une AG, seul ce copropriétaire peut agir en annulation de cette Assemblée ou si d’autres copropriétaires peuvent également faire annuler cette AG.

Merci d’avance

Cordialement

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