Droit bancaire et droit du crédit
Le Cabinet de Guillaume PIERRE intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.
L’article L. 511-1 du Code monétaire et financier dispose que :
« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque »
L’article L. 311-1 du Code monétaire et financier précise que :
« les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».
Le rôle de l’avocat en droit bancaire est de trouver une solution dans tous les litiges qui opposent un particulier ou une société à une banque ou à un organisme de crédit.
Ces litiges peuvent concerner :
- La gestion de vos comptes bancaires et de vos moyens de paiement (compte courant, compte de dépôt, compte d’épargne, compte joint, chèques et carte bancaires) lorsque le fonctionnement du compte bancaire est incompréhensible et que la banque prélève des frais injustifiés.
- La souscription des crédits (prêts immobiliers, crédit à la consommation, prêts relais, taux d’intérêt, découverts, facilités de caisse, crédit-bail mobilier ou immobilier). Il s’agit de contrôler que la banque a respecté ses obligations de conseil et de mise en garde, que ce crédit n’est pas accordé dans des conditions trop onéreuses, et que le calcul de la rémunération du banquier (intérêts) est compréhensible.
- Les garanties (hypothèque, cautionnement solidaire, garantie à première demande, nantissements de fonds de commerce). Le crédit repose sur la confiance du prêteur dans l’aptitude de l’emprunteur à rembourser ce qui implique un risque économique et juridique pour le prêteur compensé par des garanties.
Il s’agira donc également de rechercher la responsabilité contractuelle, délictuelle, pénale de la banque à l’égard du client ou de la caution dans l’octroi et la rupture de crédit lorsque cette dernière conduit l’entreprise en redressement judiciaire voir en liquidation judiciaire.
En cas de difficulté, prenez conseil auprès d’un avocat en droit bancaire
